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Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 133 Cession a la Commune des parcelles AY 148 et AY 158 sises Chemin de Saduran par Madame Lyse COUSTON Classement de ces parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-09-133
du Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 08 septembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 27
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 5
Nombre de Conseillers municipaux absents : 1
L'an deux mille vingt-deux, le 14 septembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Anthony CELLIER, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Bernard NASS, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Sandrine ANGLEZAN procuration à J C. REY, Catherine HERBET procuration à C. MUCCIO, Marilyne FOURNIER procuration à M. COUSTON, Pascal BORDES procuration à A. POMMIER, Léopoldina MARQUES-ROUX procuration à J-L. MORELLI
Conseillers municipaux absents : Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Objet : Cession à la Commune des parcelles AY 148 et AY 158 sises Chemin de Saduran, par Madame Lyse COUSTON – Classement de ces parcelles dans le domaine public communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R. 141-3,
Vu la proposition faite par Madame Lyse COUSTON, le 6 juin 2022, de classer ses parcelles AY 148 et AY 158 dans le domaine public communal,
Considérant que les parcelles AY 148 et AY 158 font parties d’un emplacement réservé et sont nécessaires à l’élargissement du Chemin de Saduran,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission Urbanisme, Travaux et Environnement du 7 septembre 2022,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter la cession pour l’euro symbolique des parcelles AY 148 et AY 158 d’une superficie totale de 240 m² sises Chemin de Saduran, consentie à la Commune par Madame Lyse COUSTON,
- de classer ces parcelles dans le domaine public communal,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 14 septembre 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 15 septembre 2022
et publié le 15 septembre 2022