Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délib 2024.36 Modification tableau des effectifs
Compte-Rendu - Délib 2025.41 Modification du tableau des effectif
Conseil Municipal - Délib 2024.18 Modification tableau effectifs perso
Conseil Municipal - Délib 2023.49 Modification tableau effectifs du pe
Conseil Municipal - Délib 2024.49 Modification du tableau des effectif
Conseil Municipal - Délib 2023.62 Modification tableau des effectifs n
Conseil Municipal - Délib 2025.100 Création emploi RH et modif délib c
Déliberation - Delib 2026.04 Modification d’un emploi permanent d
Déliberation - delib personnel creation dun emploi permanent tabl
Déliberation - del 65 2023 personnel communal modification du
Conseil Municipal - Délib 2023.25 Modification tableau effectifs personnel permanent 2 2023 création d'emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2023.25 Modification tableau effectifs personnel permanent 2 2023 création d'emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le 26/04/2023
SL
ID
: 026-212600886-20230424-DELIB2023
25-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
avril
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.25
Séance
du
24
avril
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
24
avril
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 18
avril
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Laurence
THON
à M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE
à M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Christian
RAMAT
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU
à
Mme
Coralie
DAMAISIN-
JAMONET,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 22
Mme
Céline
LOPEZ
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
n°
27/2023
: Création
et
modification
d'emplois
filière
technique
et
administrative
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Madame
le rapporteur
expose
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
d'agents
inscrits
au
tableau
d'avancements
de
grade
établi
pour
l'année
2023. Elle
informe
l'Assemblée
délibérante
que
dans
le cadre
de
la proposition
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2023,
il y
a lieu
de
procéder
à la
création
de
:
-
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
1°
classe
à raison
de
31h00
hebdomadaires
-
1 poste
de
rédacteur
principal
1°
classe
à temps
complet
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20230424-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
N°2023.25
Publié
le 26/04/2023
S
L O
dé
(suite)
-
026-
_
_
-
Sécres
di
24
ID
: 026-212600886-20230424-DELIB2023
25-DE
avril
2023
e
CRÉE
au
1°
mai
2023
les
emplois
suivants
:
Création
d'emplois
Durée
hebdomadaire
Filière
technique
1
adjoint
technique
principal
de
1°classe
31h00
Filière
administrative
1
rédacteur
principal
de
1°
classe
35h00
e ADOPTE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
ci-annexé
;
°
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
personnel
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Commune
de
l'exercice
en
cours
;
°
AUTORISE
M.
le
Maire
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
et
à modifier
le tableau
des
effectifs.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20230424-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le 26/04/2023
S
L
Gr
ID
: 026-212600886-20230424-DELIB2023
25-DE ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2023-025 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
PERMANENT
N°
2-
2023
annexé
à la
délibération
du
24
avril
2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
CS
L
n
Publié
le 26/04/2023
ID
: 026-212600886-20230424-DELIB2023
25-DE
Emplois
créés
Effectifs
pourvus
sur
emplois
budgétaires
.
Emplois
permanents
à
Agents
titulaires
ou
stagiaires
Agents
non
titulaires
Grades
ou
emplois
Emplois
TNC
permanents
à
Total
ts
à
postes
Total
_
Nombre
ne
nn.
Tps
non
complet
||
occupés
par
an
d'emplois
hebdo
tit./stag.
(en
heures
hebdo)
agents
non
Hébéo}
titulaire
FILIERE
ADMINISTRATIVE
17
il
18
9
1
2
12
Attaché
principal
1
0
1
1
1
Attaché
1
0
1
0
1
1
Rédacteur
principal
1°
classe
1+1
0
2
1
1
Rédacteur
principal
2°
classe
2
0
2
1
i
2
Rédacteur
1
0
1
0
0
Adjoint
administratif
ppl
1°
classe
3
0
3
3
3
Adjoint
administratif
ppl
2°
classe
1
1
30,75
2
1
30,75
2
Adjoint
administratif
6
0
6
2
0
2
FILIERE
TECHNIQUE
11
dE
22
10
9
0
19
Ingénieur
principal
1
0
1
1
0
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
0
1
0
0
0
Agent
de
maîtrise
0
0
0
0
0
0
Adjoint
technique
principal
1°
classe
2
1
31
3
2
0
0
2
31
31
5
;
à
&
31
31
Adjoint
technique
principal
2° classe
1
4
28
5
L
58
0
5
30
30
30.5
30.5
31
31
:
:
30
30
Adjoint
technique
6
6
36
12
6
26
0
11
25
25
28
FILIERE
SOCIALE
0
7
7
0
4
1
5)
ATSEM
principal
1°
classe
0
2
1
2
0
20
0
2
28
:
30
28
ATSEM
principal
2°
classe
0
5
30
5
0
30
1
3
30 30,75
FILIERE
CULTURELLE
0
1
1
0
1
0
1
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
0
1
25
1
0
25
0
1
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
0
d
L
dl
0
0
1
Chef
de
police
Municipale
0
0
-
0
0
0
0
Brigadier-Chef
principal
0
1
d.
1
0
1
TOTAL
GENERAL
PERSONNEL
PERMANENT
28
21
49
20
15
3
38
EMPLOI
FONCTIONNEL
Directeur
général
des
services
1
|
0
|
1
1
0
Î
0
|
|
1
en
rouge
poste
créé
au
01/05/23
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le 26/04/2023
S
L
Gr
ID
: 026-212600886-20230424-DELIB2023
25-DE