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Conseil Municipal - Délib 2024.36 Modification tableau des effectifs du personnel permanent n°2 2024 création et modification d’emploi
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L
GO
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
36-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
16
mai
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.,36
Séance
du
13
mai
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
13
mai
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
7
mai
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
n°
2/2024
:
Création
d'un
emploi
dans
la
filière
administrative
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Madame
le
rapporteur
expose
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le
rapporteur
indique
également
que
dans
le
cadre
de
la
proposition
des
avancements
de
grade
pour
l'année
2024,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
création
de
:
-
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
2°
classe
à
temps
complet,
soit
35h00
hebdomadaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent,
Considérant
les
nécessités
des
services
en
matière
de
personnel,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
CRÉE
au 1°
juin
2024
un
emploi
d'Adjoint
administratif
principal
2ère
classe
à
temps
complet ;
e
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
ci-annexé
;
e
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
du
personnel
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Commune
de
l'exercice
en
cours
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
modifier
le tableau
des
effectifs.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
:026-212600886-20240513-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
36-DE ANNEXE DÉLIBÉRATION
N°
2024-036
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
PERMANENT
N°
2- 2024
annexé
à la délibération
du
13
mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024 CS
L
3
Publié
le
16/05/2024
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
36-DE
Emplois
créés
Effectifs
pourvus
sur
emplois
budgétaires
.
Emplois
perranents
Agents
titulaires
ou
stagiaires
Agents
nontitulaires
Grades
ou
emplois
Emplois
TNC
permanents
à
Emploiscréés |
Total
[agents à temps
postes
Tpsnoncomplet|
Total
ï
Tps
non
complet ||
OCCUPÉS
par
TC
Nombre
d'emplois]
enheures
complet
h
hebd
(en
heures
hebdo
tit./stag.
(enheures
Rebel |L
agents
non
hebdo)
titulaire
FILIERE ADMINISTRATIVE
18
dl
19
ali
1
2
14
Attaché
principal
1
0
1
1
1
Attaché
1
0
1
0
1
1
Rédacteur
principal
1°
classe
2
0
2
2
2
Rédacteur
principal
2°
classe
2
0
2
0
1
1
Rédacteur
1
0
1
0
0
Adjoint
administratif
ppl
1°
classe
4
1
30,75
5
4
30,75
5
Adjoint
administratif
ppl2°
classe
s |
0
1
0
0
Adjoint
administratif
6
0
6
4
0
4
FILIERE TECHNIQUE
11
16
15
26
9
11
0
20
Ingénieur
principal
1
0
1
1
0
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
0
1
0
0
0
Agent
de
maîtrise
0
0
0
0
0
0
Adjoint
technique
principal
1° classe
2
1
31
3
2
31
0
3
31
31
..
.
Le
28
28
Adjoint
technique
principal
2°
classe
1
4
3b
5
1
aû
0
5
30
30
31 30.5 30
31
25
30.5
28
28
Adjoint
technique
6
10
a
16
5
28
0
11
28
18
23
17
18 17
FILIERE SOCIALE
0
7
7
0
4
0
4
SE
5
30
30
ATSEM
principal
1°
classe
0
2
aÿ
2
0
dû
0
2
28 30
30.75
ATSEM
principal 2° classe
0
5
30
5
0
aù
2
30 30.75
FILIERE
CULTURELLE
0
1
1
0
1
0
1
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
0
1
29
1
0
29
0
1
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
0
1
1
1
0
0
1
Chef
de
police
Municipale
0
0
0
0
0
0
0
Brigadier-Chef
principal
0
1
1
1
0
0
1
TOTAL
GENERAL
PERSONNEL
PERMANENT
29
25
54
21
17
D)
A0
EMPLOI
FONCTIONNEL
Directeur
général
des
services
1
0
1
1
0
|
0
1
en
rouge
emploi
créé
au
01/06/24 Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
36-DE