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Déliberation - Delib 2026.04 Modification d’un emploi permanent de référent périscolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.04 Modification d’un emploi permanent de référent périscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
L
9
ER
Publié
le 05/03/2026
S
ID
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_04-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
5
mars
2026
ES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.04
Séance
du
3
mars
2026
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
3
mars
2026
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
25
février
2026
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Christian
RAMAT,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-
COMTE,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Florence
DEGOUGE
à
Mme
Marina
THON,
M.
Pierre
MELESI
à
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à
Mme
Céline
LOPEZ,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusés
: M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
Mme
Céline
LOPEZ
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Modification
d’un
emploi
permanent
de
référent
périscolaire
:|
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Madame
le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Compte
tenu
du
besoin
actuel,
il
convient
de
modifier
un
emploi
permanent
de
référent
scolaire
à
temps
complet
à
compter
du
15
mars
2026.
Madame
le
rapporteur
propose
:
-
Une
modification
-
à
compter
du
15
mars
2026
-
de
l'emploi
de
référent
scolaire
à
temps
complet,
ouvert
par
délibération
2023.49
du
26
juin
2023
à
temps
non
complet
et
modifié
par
délibération
2025.15
du
24
mars
2025
à
temps
complet,
ouvert
au
grade
d'adjoint
technique
territorial.
La
modification
permet
que
l'emploi
soit
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
aux
cadres
d'emploi
suivants
:
Adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
adjoint
technique
principal
de
1"
classe, Adjoint
d'animation,
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
adjoint
d'animation
principal
de
1ere
classe,
Ces
cadres
d'emplois
relèvent
tous
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
-
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
de
fonctions
périscolaires.
-
La
rémunération
et
le déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Aussi,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
sera
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégories
A,
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_
Conseil
Municipal
du
3
mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
É2
Publié
le
05/03/2026
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_04-DE
N°2026.04 (suite
1/1)
RE
Séance
du
3
mars
2026
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Toutefois
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
cet
emploi
est
susceptible
d'être
pourvu
pour
tout
ou
partie
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
5°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Monsieur
le
Maire
informera
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Drôme
de
la
création
ou
de
la
vacance
de
ces
emplois
permanents
afin
qu'il
en
assure
la
publicité.
Monsieur
le
Maire
est
également
chargé
de
recruter
les
agents
affectés
à
ces
postes.
L'emploi
de
référent
périscolaire
:
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
dans
un
poste
similaire
de
préférence
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
l'emploi,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Enfin
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
452-44
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ce
poste
pourra,
à
la
demande
expresse
de
la
commune
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
qui
sera
mis
à
disposition
de
la
collectivité
pour
assurer
la
mission.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-3
et
L.332-14,
articles
L332-8
2°
et5°,;
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2025,
°
DÉCIDE
:
Article
1 :
De
modifier
à
compter
du
15
mars
2026
l'emploi
de
référent
scolaire
à
temps
complet
ouvert
par
délibération
2023.49
du
26
juin
2023
à
temps
non
complet
puis
modifié
par
délibération
2025.15
du
24
mars
2025
à
temps
complet,
ouvert
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
aux
cadres
d'emploi
suivants :
Adjoint
technique
territorial,
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
Adjoint
d'animation,
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
adjoint
d'animation
principal
de
iere
classe,
Ces
cadres
d'emplois
relevant
tous
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Et
de
recourir
aux
contractuels
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
sous
les
articles
L
332-14,
L
332-8
2°
et
5°
du
code
général
de
la
fonction
publique
comme
exposé
ci-dessus.
Article
2
: de
modifier
le
tableau
des
emplois
annexé
Article
3
: d'abroger
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
;
Article
4
:
d'inscrire
au
budget
2026
et
suivants
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés ;
Article
5
:
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification
;
Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
=
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
rer
La
transmission
en
Préfecture
le :
S
T
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_
Conseil
Municipal
du
3
mars
2026 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
PERMANENT
N° 1-2026
annexé
à la délibération
du
02 mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le 05/03/2026
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_04-DE
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Emplois
créés
Effectifs
pourvus
sur emplois
budgétaires
Emplois
permanents
à
Agents
titulaires
ou
stagiaires
Agents
non
titulaires
Grades
ou
emplois
Emplois
TNC
=
postes
permanents
à
Nombre
|EmPiseréés
Total
|agents à temps
ï
compte |
occupés
par |
"PS"
Total
TC
pue
enheures
complet
Er
el
P
complet (en
SmpRs
hebdo
tit/stag.
(enheureshebdo) |
agents non |
heures hebdo)
titulaire
FILIERE ADMINISTRATIVE
18
o
1
19
12
d
2)
0
15
Attaché
principal
1
0
1
1
1
Attaché
1
0
1
0
1
1
Rédacteur
principal
1° classe
2
0
2
2
2
Rédacteur
principal
2°
classe
2
0
2
0
1
1
Gestionnaire
des
ressouces
humaines
:
ouvert
au
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif
1
(0
1
T
1
tous
grades
et Rédacteur
tous
grades
Adjoint
administratif
ppl
1° classe
4
1
30,75
5
4
30,75
5
Adjoint
administratif
ppl2°
classe
1
0
À
1
Adjoint
administratif
6
0
6
3
0
3
FILIERE TECHNIQUE
12
15
15
27
10
10
2
0
22
Directeur
des
services
Techniques
: ouvert
au
cadre
d'emploi
d'Ingénieur
principal,
1
0
1
À
0
1
technicien
tous
grades
Agent
de
maîtrise
principal
1
0
0
Agent
de
maîtrise
0
0
0
0
Adjoint
technique
principal
1° classe
2
1+1
ue
4
2
31
0
3
31
31
28
8
Adjoint
technique
principal
2°
classe
1
4
aÿ
5
1
u
0
5
30
30
31 30.5 30 7
30.5
27
28
8,5
Adjoint technique
6
9
15
5
28
2
À
12
26
27
12
25
17
23 17 12
Référent
scolaire
: Adjoint technique
territorial,
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
1
1
0
1
Adjoint
d'animation,
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
adjoint
d'animation
principal
de
1ere
classe
FILIERE SOCIALE
0
8
8
8
0
B
0
0
6
:
°
30
30
ATSEM
principal
1°
classe
0
2
si
2
0
30
0
2
30.75 30 20
30.75
ATSEM
principal
2°
classe
0
6
#6
6
0
30
3
5
24
24 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le 05/03/2026
S'LOT
ID
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_04-DE
FILIERE
CULTURELLE
0
1
1
1
0
dl
0
0
1
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
0
1
35
1
0
29
À
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
2
0
0
2
1
0
0
0
1
Chef
de
police
Municipale
0
0
0
0
Brigadier-Chef
principal
1
1
1
1
Gardien-Brigadier
1
1
0
0
FILIERE
ANIMATION
0
9
1
9
0
1}
9
0
9
27
27
25
25
25
25
24
24
Adjoints
d'animation
0
9
22
9
0
9
22
9
19
19
17
17
12
12
10
10
TOTAL
GENERAL
PERSONNEL
PERMANENT
32
25
57
28
17
4
0
44
EMPLOI
FONCTIONNEL
Directrice
Générale
des
Services
1
0
[
1
[
1
0
I
0
1