unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Jeudi 27 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, 1MA SESSIONE URDINARIA DI U 2025

REUNIONE DI I 27 È 28 DI MARZU DI U 2025

1ÈRE SESSION ORDINAIRE DE 2025

RÉUNION DES 27 ET 28 MARS 2025

N° 2025/01/017

Question orale déposée par M Louis POZZO DI BORGO

au nom du groupe « Fà Populu Inseme »

OBJET : COÛT DU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES.

Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse ;

Ma question portera sur le coût du traitement des déchets en Corse et son mode de facturation aux intercommunalités.

Je prendrai comme exemple celui de la CAB, qui produisait, en 2020, 19400 tonnes d’ordures ménagères pour 6,7 M€ de cotisation au SYVADEC, et un coût de 300 € par tonne, qui avait été majoré de 44€ suite à la crise des déchets, la mise en balle et l’export. Niveau de facturation maintenu en 2021, sans explication, malgré l’arrêt de la mise en balle et donc de l’export.

Après avoir mis en place des mesures fortes pour réduire ses volumes et répondre ainsi aux rappels au droit et remarques de la Chambre Régionale des Comptes, notamment par l’adoption d’un règlement de redevance spéciale fixant un seuil limite de collecte publique à 8000 litres par semaine pour les gros producteurs professionnels, la CAB a baissé sa production globale annuelle d’ordures ménagères de 3200 tonnes qui a atteint 16235 tonnes en 2024, pour une cotisation de 6,7 M€ (Cotisation similaire a 2020 avec 3200 tonnes de moins).

Plus édifiant encore, le volume tous flux confondus, produit par la CAB est passé de 32880 tonnes en 2020 à 26 895 tonnes en 2024, soit une baisse de 6085 tonnes !

Et sans vouloir aller trop loin dans le passé, je rappelle que la tonne facturée a doublé en moins de 10 ans, et est passée entre 2016 et 2024, de 205 à 416€ la tonne.

Face à cette situation, plusieurs intercommunalités de l’Île, dont la CAB, avaient demandé la mise en place de la tarification basée sur leur niveau de tri, et incitant mécaniquement à sa généralisation, pour que les bons élèves payent moins que les mauvais.

C’est ce qui a été mis en place par la délibération du Conseil syndical 27 décembre 2023 actant la mise en place de tarifs répartis en 6 tranches. La CAB se situait au moment de ce changement dans la 2ème tranche : entre 10 et 20 % de collecte sélective.En 2024, nous avons, par l’engagement de nos équipes et de nos habitants, poursuivi nos efforts et réussi à franchir les 20 % de collecte sélective et à changer de tranche de facturation. Mais surtout atteindre les 40% de taux de tri global. La CAB aurait ainsi dû payer un tarif de 386 € / tonne en 2025, conformément aux nouveaux tarifs annoncés, et ce, avant même l’instauration de la réfaction de la TGAP pour la Corse, qui aurait logiquement dû venir minorer ce coût car cette mesure représente une dépense en moins pour le SYVADEC.

Mais, il y a quelques jours, nous avons eu la surprise de recevoir une note du SYVADEC, informant les intercommunalités des nouveaux tarifs 2025 qui peuvent désormais atteindre 474 euros par tonne ramenés à 460 par la réfaction de la TGAP.

Concernant la CAB le coût s’élève désormais à 408 € / tonne, actualisé à 395 € / tonne. Montant qui prend en compte la réfaction de la TGAP, ainsi que la cotisation du soutien des éco-organismes qui était jusqu’à lors reversé à la CAB (950 K€ en 2023).

Et ces hausses vont perdurer, y compris, comme vous le savez après la mise en service du Centre de surtri de Monte, plus 3% par an et je me réfère aux documents de prospective présentés par le SYVADEC.

Pour résumer, en tant que Président et élus de la CAB, il nous faut donc expliquer à nos contribuables, à qui nous prélevons la TEOM, que malgré :

- la baisse significative de notre production globale de 6085 tonnes depuis 2020 ; - la généralisation de la redevance spéciale pour les professionnels de notre territoire ;

- la baisse de nos dépenses de fonctionnement et la mise à l ‘équilibre de notre budget annexe collecte ;

- l’instauration de la réfaction de la TGAP en Corse ;

- notre progression significative en matière de tri qui nous a permis de changer de palier de facturation ;

La facture augmentera encore !

Je tenais par cette question à informer nos collègues de cette situation, plus qu’inquiétante pour les intercommunalités – y compris celles qui font partie des « bons élèves » - et, à travers elles, le contribuable corse qui n’est - à mon sens - pas suffisamment informé de tout cela, et ne peut plus comprendre, ni accepter.

Monsieur le Président, quelles évolutions et actions envers les intercommunalités sont envisageables à droit constant et dans le cadre d’une évolution statutaire pour réduire la pression fiscale sur le contribuable et éviter que les Corses se détournent du tri ?

Je vous remercie.