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Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Concurrence,
4TA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2024
RIUNIONE DI I 19 È 20 DI DICEMBRE DI U 2024
4ÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2024
RÉUNION DES 19 ET 20 DECEMBRE 2024
N° 2024/E4/069
Question orale déposée par M. Pierre POLI
au nom du groupe « AVANZEMU »
OBJET : DOTATION QUINQUENNALE ET RÈGLEMENT DES AIDES AUX COMMUNES, INTERCOMMUNALITÉS ET TERRITOIRES.
Monsieur le Président du Conseil Exécutif,
La dotation quinquennale est une ressource essentielle aux collectivités locales dans le développement et la réalisation de leurs projets.
Elle est adossée à un règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires dont la dernière version arrive à échéance en cette fin d’année.
Cette dotation est due aux collectivités locales qui sont le maillon essentiel du maintien de l’activité économique sur les territoires, point non négligeable en cette période tourmentée.
Une lisibilité sur l’utilisation de cette dotation est nécessaire aux présidents d’exécutifs locaux afin de planifier leurs investissements.
Pour rappel, concernant la période 2020/2024, le règlement d’aides avait été voté par notre Assemblée lors de la séance du 29 novembre 2019.
Pour l’heure, nous n’avons pas été destinataires d’un nouveau projet de règlement pour la période à venir et les collectivités locales s’en inquiètent fortement.
Au-delà, ce sont des projets qui vont être reportés, une économie liée aux marchés publics qui va être ralentie et en bout de chaîne, l’usager qui pâtit toujours plus des retards structurels territoriaux, notamment dans le rural. Qu’en est-il donc, Monsieur le Président du Conseil Exécutif, à partir du 1er janvier 2025 ?
Quand prévoyez-vous de nous présenter le nouveau règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires ?
Comment ces collectivités seront-elles soutenues dans la période de transition ?