Arrêté - DOC170524 17052024093535 1

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Arrêté - DOC170524 17052024093535 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - DOC170524 17052024093535 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le 1 6 MAI 2074

Affiché le :

Pièce annexe

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR80

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation - Fermeture des

rues Albert Legrand - Monge et impasse Albert Legrand "Fête des voisins" le vendredi 31 mai 2024

de 18h30 à 23h00

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire

communal, et notamment l’article 3 et 4,

Vu la demande par courriels du 13 février et 16 avril 2024 de Madame Laetitia PANIEZ, portant sur

l'organisation de la « Fête des voisins » le vendredi 31 mai 2024 de 18h30 à 23h00,

Considérant que pour organiser cet évènement, il est nécessaire de fermer à la circulation des véhicules, la rue Albert Legrand depuis l'avenue du Docteur Durand, l'impasse Albert Legrand et la rue Monge,

Considérant qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité des biens et des personnes lors du

déroulement de cette manifestation,

ARRETE : {

Article 1°: Le vendredi 31 mai 2024 de 18h30 à 23h00, la rue Albert Legrand, l'impasse Albert Legrand et la rue Monge seront fermées à la circulation des véhicules de 18h30 à 23h00.

Article 2: Le vendredi 31 mai 2024 de 16h00 à 23h00, le stationnement sera interdit dans la rue Albert

Legrand.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l’article R417-10 du Code de la route. Les véhicules seront immédiatement retirés et mis en fourrière sont les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du code de la route.

Article 3: Des barrières de sécurité seront mises à disposition des riverains par les services municipaux, et seront installées par les riverains. Deux barrières seront déposées à l'angle de la rue Albert Legrand/Docteur Durand et à l'angle de la rue Albert Legrand/Monge.

Article 4: Madame Laetitia PANIEZ -— 22 rue Albert Legrand — 94110 Arcueil, organisatrice de l'évènement est tenue de:

- Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'évènement

ARRETE N°2024ARRB80

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Prévoir une communication auprès des riverains ainsi que pour les véhicules en stationnement,

Assurer la continuité du cheminement des piétons,

Maintenir en bon état de propreté le lieu de l'évènement,

Assurer la mise en place des barrières et leur maintien durant toute la durée de la fête, A la fin de la fête regrouper les barrières de manière à ne pas gêner les usagers.

Ampliation du présent:ar té sera L'ésmise à:

Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

Monsieur le Commissaire Priñcipal du Kremlin-Bicêtre,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Police municipale,

Pôle citoyenneté — Chargée de mission participation citoyenneté,

Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Maire :

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification.

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 15 MAIN

Le Maire

r le e et par délégation

ine PELHUCHE

Adjoint au Maire

ARRETE N°2024ARRB80

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie