Arrêté - 2026ARR52 ENEDIS 1 rue Antoine Marin

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Arrêté - 2026ARR52 ENEDIS 1 rue Antoine Marin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR52 ENEDIS 1 rue Antoine Marin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le

Affiché le :

Pièce annexe O5 MARS 2076 légati

Clément ALABERGÈRE

Directeur général adjoint des services

ARRETE DU MAIRE N°2026ARR52

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement - Mutation du transformateur au n°1 rue Antoine Marin - Le lundi 23 mars 2026 - Société EGA pour le compte d'ENEDIS

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10, R417-11,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019 réglementant le bruit sur le territoire communal, et notamment l’article 10 : dérogations portant sur les chantiers et travaux bruyants « En dehors des heures et jours autorisés à l’article 9,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu la demande de la société d'EGA pour le compte d'ENEDIS, le mardi 10 février 2026, portant sur une demande d'autorisation de stationnement pour permettre l'intervention de la mutation d'un transformateur au n°1 rue Antoine Marin, le lundi 23 mars 2026,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de stationnement,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité.

ARRETE :

Article 1: Le lundi 23 mars 2026 à partir de 7h00 et jusqu'à 17h00, le stationnement sera interdit sur 6 places de stationnement, côté impair à proximité immédiate du poste ENEDIS, proche du n°1 rue Antoine Marin, pour permettre la mise en place du camion grue et des véhicules utilitaires, selon le balisage mis en place par la société

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route.

Article 2 : Selon le jour indiqué dans l’article 1, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé côté pair et sera assuré par un homme trafic, pendant toute la durée de l'intervention et selon le balisage mis en place par la société

Article 3: Le lundi 23 mars 2026, la présence d'un homme trafic sera mise en place durant toute la durée de l'intervention, afin de faciliter les manœuvres des véhicules, selon le balisage mis en place par la société, (balisage retiré le soir même).

Article 4: La Société EGA — 15 rue des Frères Lumières — 93330 Neuilly-sur-Marne - en charge des

ARRETE N°2026ARR52

Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vietravaux est tenue de :

-__ Assurer une communication auprès des usagers,

-__ Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,

-_ Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, -__ Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, - Maintenir en bon état de propreté les abords du stationnement, - Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des installations.

Article 5: Le présent arrêté sera notifié à la Société EGA.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-_ Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, -__ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

-__ Monsieur le Commissaire Principal du Kremilin-Bicêtre,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, -__ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, -__ Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, -__ Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, -_ Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- ENEDIS,

-__ Police municipale,

-_ Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article7: Le Maire:

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le

Le Maire 05 MARS 2076 A

Pour le Maire par-délégation,

Clément ALÂBÉRGÈRÉ

Directeur général adjoint des services\

ARRETE N°2026ARR52

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie