Arrêté - DOC170524 17052024093516 1

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Arrêté - DOC170524 17052024093516 1 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - DOC170524 17052024093516 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire

Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le 16 MAI 7074

Affiché le Pièce annexe

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR79

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du cheminement des piétons - Suppression du trottoir à angle de l'avenue Paul Vaillant Couturier/rue Camille Desmoulins jusqu'au croisement de la rue Colonel Fabien/rue Camille Desmoulins - Travaux de raccordement HTA - Du mardi 21 mai au vendredi 31 mai 2024 inclus - Société DERICHEBOURG, intervenant pour le compte de la DIRIF

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10 et R417-11,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu la demande par courriel du 25 avril 2024, de la société DERICHEBOURG, intervenant pour le compte

de la DIRIF, concernant des travaux de raccordement rue Gabriel Péri sous le pont à l'entrée de l'autoroute A6,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Val de Marne,

Considérant que pour réaliser les travaux, il convient d'établir un arrêté de réglementation de circulation,

Considérant qu’il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE : à Le

Article 1: Du mardi 21 mai au vendredi 31 mai 2024 inclus, suppression du trottoir à partir du passage piéton au niveau du feu tricolore à l'angle de l'avenue Paul Vaillant Couturier-et la rue Camille Desmoulins jusqu'au passage piéton sous le pont au croisement de la rue Colonel Fabien et la rue Camille Desmoulins. * - d

Article 2: Du mardi 21 mai au vendredi 31 mai 2024 inclus, La déviation des piétons se fera sur le trottoir opposé aux travaux, selon le balisage mis en place par la société.

Article 3: La Société DERICHEBOURG - Avenue du général Leclerc - 92210 Saint-Cloud, en charge des travaux est tenue de :

- Assurer une communication auprès des usagers,

-_ Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur

-_ Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, -__ Mettre en place la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la suppression, -_ Assurer la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons et circulation douce en

ARRETE N°2024ARR79

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 4 :

Article 5 :

Article 6:

Fait en Mairie, le

Le Maire

toutes circonstances,

-_ Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

-__ Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux,

- Maintenir l'accès aux propriétés privées durant les travaux.

Le présent arrêté sera notifié à Soëiété DERICHEBOURCG.

Ampliation du présent'arrèté sera.transmise à :

- Monsieur le Commandant des Säpeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire-Principal de Police de Cachan,

-_ Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, -__ Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

-__ Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, -__ Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- Conseil départemental du Val de Marne,

-_ RATP de Créteil,

-__ Police municipale,

-_ Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Le Maire :

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification.

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement

déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

15 MAI 704

ARRETE N°2024ARR79

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie