Procès Verbal - 320655?projectId=385

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Procès Verbal - 320655?projectId=385 Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Morsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 320655?projectId=385)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Séance du mercredi 08 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORSBACH, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Gilbert SCHUH, Maire.

Etaient présents : M. SCHUH – Mme JACQUES - M. STEPIEN - Mme LACOUR – M. MUSCARI - MM PEDROTTI - PASZKOWIAK – HOFF – Mmes MARBACH – TOURSCHER – GIGOUT – Mmes HAVET – EBERSVILLER – MEYER - ROTH.

Représentés : M. ADAM (par M. MUSCARI) – M. MONNET (par M. SCHUH) M. CHEPIS (par Mme JACQUES).

Excusé : /

Absents : M. BOCK – M. SCHWARTZ - Mme HECK BREIT - M. SACI - Mme EGLOFF.

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

POINT RETIRE :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé de retirer à l’ordre du jour le point :

DCM 2020/28 – TRAVAUX – Requalification de la rue Nationale 3ème tranche – Dissimulation des réseaux d’Orange : protocole d’accord Commune de MORSBACH – ORANGE.DCM 2020/01

MISE EN ŒUVRE DU DROIT

DE PREEMPTION URBAIN

COMPTE RENDU DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 28 mars 2014.

Date de réception de la

déclaration d’intention

d’aliéner

Numéro OBJET Exercice du droit de préemption

16.09.2019 2019/22 Section 21 parcelle 350 non

07.10.2019 2019/23 Section 12 parcelles 52 et 53 non

08.10.2019 2019/24 Section 02 parcelle 210 non

14.10.2019 2019/25 Section 01 parcelle 360 non

22.10.2019 2019/26 Section 04 Parcelle 418 non

22.10.2019 2019/27 Section 12 parcelles 739, 740, 741, 742, et 751 non

26.11.2019 2019/28 Section 10 parcelle 125 non

27.11.2019 2019/29 Section 05 parcelle 668 non

13.12.2019 2019/30 Section 11 parcelle 84 non

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE de la communication ci-dessus.

DCM 2020/02

MARCHES PUBLICS

COMMUNICATION DES DECISIONS

DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière de marchés publics, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 28 mars 2014.

DECISIONS 2019

n° Objet Prestataire Montant (s) € H.T. OBS

20 Maintenance portes sectionnelles ateliers municipaux SECUMAT 57350 STIRING-WENDEL 1 100.00 /an (contrat établi pour une durée de 3 ans)

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE de la communication ci-dessus.DCM 2020/03

CREATION DE LA MEDAILLE DE LA

VILLE DE MORSBACH

Monsieur le Maire expose :

La distinction de citoyen d’honneur de la Ville de Morsbach, qui a été créée par délibération du 28 janvier 2013, peut être décernée dans des cas exceptionnels à certaines personnalités après prise de délibération du Conseil Municipal.

Toutefois, il apparaît important de pouvoir remettre plus régulièrement une distinction à des personnalités dont l’action au service des Morsbachois est jugée remarquable.

Aussi, il est proposé à l’assemblée de créer la Médaille de la Ville de Morsbach, qui pourra être accordée après délibération du Conseil Municipal.

Cette distinction pourra être proposée pour une personnalité dont l’action individuelle, associative, professionnelle ou de représentant élu aura contribuée à l’attractivité et à la vie sociale de la commune et aux services des Morsbachois.

Le Conseil Municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’adopter la proposition susmentionnée et de créer la Médaille de la Ville de Morsbach.

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2020/04

ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA

VILLE DE MORSBACH

M. Marc PERSELLO

Monsieur le Maire expose :

Le commandant PERSELLO, du Centre d’intervention et de secours de Forbach, a particulièrement soutenu en tant qu’actif, la coopération transfrontalière des sapeurs-pompiers et notamment ceux de Morsbach et d’Emmersweiler puis du Centre de secours de Grossrosseln Süd qui regroupe depuis 2014 les centres de secours de Nassweiler, d’Emmersweiler et Sankt-Nikolaus.

Il entretient encore activement l’amitié franco-allemande des sapeurs-pompiers en tant que retraité et a contribué à la coopération transfrontalière des sapeurs-pompiers, en promouvant à la fois la sécurité et l’amitié entre les habitants de Morsbach et d’Emmersweiler, collectivités jumelées.

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération 2020/03 portant création de la Médaille de la Ville de MORSBACH,

Sur proposition de Monsieur le Maire et de l’Amicale des Sapeurs – Pompiers de Morsbach,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

Par 17 voix « pour » et une « contre » (M. STEPIEN),

 DECIDE d’attribuer la Médaille de la Ville de MORSBACH à Monsieur Marc PERSELLO.DCM 2020/05

ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA

VILLE DE MORSBACH

M. Jean – Luc SENN

Monsieur le Maire expose :

Le commandant SENN, du Centre d’intervention et de secours de Forbach, a particulièrement soutenu en tant qu’actif, la coopération transfrontalière des sapeurs-pompiers et notamment ceux de Morsbach et d’Emmersweiler puis du Centre de secours de Grossrosseln Süd qui regroupe depuis 2014 les centres de secours de Nassweiler, d’Emmersweiler et Sankt-Nikolaus.

Il entretient encore activement l’amitié franco-allemande des sapeurs-pompiers en tant que retraité et a contribué à la coopération transfrontalière des sapeurs-pompiers, en promouvant à la fois la sécurité et l’amitié entre les habitants de Morsbach et d’Emmersweiler, collectivités jumelées.

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération 2020/03 portant création de la Médaille de la Ville de MORSBACH,

Sur proposition de Monsieur le Maire et de l’Amicale des Sapeurs – Pompiers de Morsbach,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’attribuer la Médaille de la Ville de MORSBACH à Monsieur Jean – Luc SENN.

DCM 2020/06

ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA

VILLE DE MORSBACH

M. Thomas RUI

Monsieur le Maire expose :

Membre du Löschbezirk (centre de secours) d’Emmersweiler, puis du Löschbezirk Süd de Großrosseln depuis 2014, après la fusion des centres de secours de Nassweiler, Emmersweiler et Sankt Nikolaus, Thomas RUI a œuvré en tant que sapeur-pompier actif dans la coopération transfrontalière avec les sapeurs-pompiers de l’Unité Opérationnelle de Morsbach.

Il entretien encore des relations actives avec les sapeurs-pompiers de Morsbach et leur amicale.

Il a contribué à jeter les bases de la coopération transfrontalière des sapeurs-pompiers, à promouvoir à la fois la sécurité et l’amitié entre les habitants de Morsbach et d’Emmersweiler, collectivités jumelées.

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération 2020/03 portant création de la Médaille de la Ville de MORSBACH,

Sur proposition de Monsieur le Maire et de l’Amicale des Sapeurs – Pompiers de Morsbach,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’attribuer la Médaille de la Ville de MORSBACH à Monsieur Thomas RUI, membre du Löschbezirk Süd de Großrosseln.DCM 2020/07

ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA

VILLE DE MORSBACH

M. Werner ZIMMER

Monsieur le Maire expose :

Membre du Löschbezirk (centre de secours) d’Emmersweiler, puis du Löschbezirk Süd de Großrosseln depuis 2014, après la fusion des centres de secours de Nassweiler, Emmersweiler et Sankt Nikolaus, Werner Zimmer a œuvré en tant que sapeur-pompier actif dans la coopération transfrontalière avec les sapeurs-pompiers de l’Unité Opérationnelle de Morsbach.

Il entretien encore des relations actives avec les sapeurs-pompiers de Morsbach et leur amicale.

Il a contribué à jeter les bases de la coopération transfrontalière des sapeurs-pompiers, à promouvoir à la fois la sécurité et l’amitié entre les habitants de Morsbach et d’Emmersweiler, collectivités jumelées.

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération 2020/03 portant création de la Médaille de la Ville de MORSBACH,

Sur proposition de Monsieur le Maire et de l’Amicale des Sapeurs – Pompiers de Morsbach,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’attribuer la Médaille de la Ville de MORSBACH à Monsieur Werner ZIMMER, membre du Löschbezirk Süd de Großrosseln.

DCM 2020/08

ACCUEILS DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT DE COCHEREN

PARTICIPATION FINANCIERE

DE LA COMMUNE DE MORSBACH

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’allouer une subvention de 4 € par jour pour chaque enfant de MORSBACH participant au cours de l’année 2020 aux divers accueils de loisirs sans hébergement organisés au Centre Balavoine de COCHEREN.

 PRECISE que la subvention sera versée à l’A.S.B.H. de COCHEREN, organisatrice et gestionnaire des activités, sur présentation d’un état récapitulant la présence effective des enfants domiciliés à MORSBACH.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ladite association la convention précisant les modalités d’accueil des enfants.

 DIT que les crédits relatifs à la participation financière de la Commune seront inscrits au BP 2020, à l’article 6574.DCM 2020/09

ALLOCATIONS AUX ORPHELINS

ANNEE 2020

Le Conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 de fixer comme suit, le montant des allocations accordées cette année aux orphelins jusqu’à leur 18ème année :

- orphelins de père ou de mère : 100 €

- orphelins de père et de mère : 200 €

 d’imputer les dépenses sur les crédits qui seront ouverts au BP 2020, article 6713.

DCM 2020/10

SECOURS ALIMENTAIRES

ANNEE 2019

Au cours de l’année 2019, la Commune de MORSBACH a pris en charge 9 secours alimentaires destinés à des personnes de la localité particulièrement nécessiteuses.

La Commission « Affaires Culturelles, Scolaires et Sociales » propose à l’assemblée de régler les factures afférentes à ces aides.

Le Conseil Municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 d’accepter la proposition susmentionnée, et de prendre en charge les factures présentées par les Ets CORA de 57600 FORBACH ou E. LECLERC de 57800 BETTING, à savoir :

Montant de la facture N° du secours alimentaire

40,00 € 2019/01

50,00 € 2019/02

38,95 € 2019/03

30,00 € 2019/04

30,00 € 2019/05

30,00 € 2019/06

39,55 € 2019/07

100,00 € 2019/08

50,00 € 2019/09

 d’imputer les dépenses sur les crédits de l’exercice correspondant, article 6713.DCM 2020/11

AUTORISATIONS DE DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

AVANT ADOPTION DU

BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget de l’exercice 2019,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- Jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2019, Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider,

et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ci-après :

 Compte 20 – Immobilisations incorporelles 3 000.00

- Article 202 – Frais de réalisation docs d’urbanisme et numérisation du cadastre 3 000.00

 Compte 21 – Immobilisations corporelles 52 875.00

- Article 2117 – Bois et forêts 1 250.00

- Article 2121 – Plantations d’arbres et d’arbustes 2 500.00

- Article 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains 9 500.00

- Article 21318 – Autres bâtiments publics 11 375.00

- Article 2135 – Installations générales, agencements, aménagement 4 000.00

- Article 2151 – Réseaux de voirie 1 500.00

- Article 2152 – Installations de voirie 5 000.00

- Article 21538 – Autres réseaux 7 000.00

- Article 21568 – Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 2 400.00

- Article 2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques 750.00

- Article 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique 500.00

- Article 2184 – Mobilier 3 500.00

- Article 2188 – Autres immobilisations corporelles 3 600.00

 Compte 23 – Immobilisations en cours 258 244.00

- Article 2313 – Constructions 38 750.00

- Article 2315 – Installations, matériel et outillage techniques 219 494.00DCM 2020/12

REQUALIFICATION DE LA 3e TRANCHE

DE LA RUE NATIONALE

CREATION DE GIRATOIRES

CONCOURS FINANCIER DU

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 la mise en place de deux giratoires dans le cadre des travaux de requalification de la 3ème tranche de la rue Nationale,

 d’approuver le devis estimatif établi à cet effet par MK ETUDES de 57990 IPPLING, d’un montant de 254 442.24 euros T.T.C.,

 de solliciter le concours financier du Département de la Moselle au titre de l'Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route (AMISSUR)

 d’arrêter comme suit le plan de financement :

 montant de la dépense H.T. : 212 035.20 €  montant de la dépense T.T.C. : 254 442.24 €  subvention du Département au taux de 30 % de la dépense H.T. : 63 610.56 €  autofinancement : 190 831.68 €

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Département de la Moselle toute pièce, contrat ou convention se rapportant à l’exécution des travaux et/ou concours financier susmentionné

 de s’engager à dégager chaque année les crédits nécessaires à l’entretien des ouvrages subventionnés.

DCM 2020/13

REQUALIFICATION DE LA 3e TRANCHE

DE LA RUE NATIONALE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE

DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT

DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)

PROGRAMME 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le projet soumis à son examen,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de programmer la réalisation de travaux de requalification de la 3e tranche de la rue Nationale,

 APPROUVE l’avant – projet sommaire établi à cet effet par MK ETUDES de 57990 IPPLING, maître d’œuvre pour ces travaux, SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre de la D.E.T.R. – programme 2020 – destinée à concourir au financement des travaux pour le lot « Eclairage public » et « Végétalisation » uniquement,

 ADOPTE le plan de financement de l’opération (pour les lots « Eclairage public » et « Végétalisation ») comme suit :

- Montant de la dépense T.T.C. : 375 316.80 € - Montant de la dépense H.T. : 312 764.00 € - Subvention D.E.T.R. au taux de 60 % de la dépense H.T. : 187 658.40 € - Autofinancement : 187 658.40 €

 S’ENGAGE à maintenir les ouvrages mentionnés en bon état d’entretien et à inscrire à cet effet chaque année à son budget les crédits nécessaires, en tant que de besoin.

DCM 2020/14

REQUALIFICATION DE LA 3e TRANCHE

DE LA RUE NATIONALE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE

DE LA DOTATION DE SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

(D.S.I.L.)

PROGRAMME 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le projet soumis à son examen,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de programmer la réalisation de travaux de requalification de la 3e tranche de la rue Nationale,

 APPROUVE l’avant – projet sommaire établi à cet effet par MK ETUDES de 57990 IPPLING, maître d’œuvre pour ces travaux,

 SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (D.S.I.L.) – programme 2020 – destinée à concourir au financement des travaux pour le lot « Bandes cyclables » uniquement,

 ADOPTE le plan de financement de l’opération (pour le lot « Bandes cyclables ») comme suit :

- Montant de la dépense T.T.C. : 166 654.80 € - Montant de la dépense H.T. : 138 879.00 € - Subvention D.E.T.R. au taux de 60 % de la dépense H.T. : 83 327.40 € - Autofinancement : 83 327.40 €

 S’ENGAGE à maintenir les ouvrages mentionnés en bon état d’entretien et à inscrire à cet effet chaque année à son budget les crédits nécessaires, en tant que de besoin.DCM 2020/15

LABEL « TERRITOIRE VELO »

CONVENTION COMMUNE DE

MORSBACH – F.F.VELO

Monsieur le Maire expose :

Depuis juin 2013, la Commune de MORSBACH est détentrice du label « Territoire Vélo », attribué par la Fédération Française de Vélo, qui est attribué à chaque fois pour une durée de 3 ans.

Un premier renouvellement est intervenu en 2016.

Au terme de la deuxième visite technique de renouvellement, qui s’est déroulée le 5 mars 2019, et après avis favorable de l’expert désigné par la Fédération Française de Vélo, le label est décerné à nouveau à MORSBACH pour 3 ans.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention de labellisation, et notamment des engagements qu’elle implique pour la commune et pour la F.F.C.T.

Le Conseil municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de labellisation entre la commune de MORSBACH et la Fédération Française de Vélo

 PRECISE que la convention susmentionnée prend effet à compter de la date de sa signature, et ce, jusqu’au 31.12.2022.

A l’issue de cette période, elle sera renouvelée pour trois ans, après une rencontre des deux parties. Un avenant précisera les conditions du renouvellement.

 DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle à la F.F.VELO, d’un montant de 500 euros, seront inscrits chaque année au budget des exercices correspondants, article 6281.

DCM 2020/16

INVENTAIRE COMMUNAL

MISE A JOUR DE L’ACTIF

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de sortir de l’actif les biens désuets et/ou devenus inexploitables.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2241-1,

Sur proposition du Maire,Après en avoir délibéré,

 DECIDE de sortir de l’actif, les biens ci-après désignés, pour un montant total de 118 306.70 €, à savoir :

Désignation Montant Compte N° Inv.

Aménagement terrain football 6 672.80 € 2128 2128

Aire de jeux école maternelle 4 554.14 € 2128 2128

Aire de jeux Centre Tabarly 38 035.42 € 2128 2128

Aménagement paysager RN 40 495.29 € 2128 2128

Aire de jeux Sapinière 11 217.88 € 2138 2128

Illuminations de Noël 3 209.47 € 21578 MAT2007/26

Illuminations de Noël 7 384.34 € 21578 MAT2009/38

Broyeur 1 646.45 € 21578 MAT1997/04

Distributeur de sel 2 223.89 € 21578 MAT2000/01

Nettoyeur haute pression 2 662.30 € 2158 MAT2009/34

Aspirateur 204.72 € 2188 MAT2008/13

DCM 2020/17

ASSOCIATION CHIENS GUIDES DE L’EST

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire, présente la demande de l’association des Chiens Guides de l’Est qui contribue à l’autonomie des personnes aveugles et malvoyantes de l’Est de la France en leur remettant gratuitement des cannes blanches électroniques et /ou des chiens guides.

L’action de l’association ne pourrait être accomplie sans l’aide de donateurs et de mécènes qui la soutiennent, puisqu’il faut réunir 25 000 euros pour financer la formation et la carrière d’un chien guide et 5 000 euros pour l’achat d’une canne électronique.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 d’allouer à l’association susmentionnée une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €,

 d’imputer la dépense sur les crédits qui seront ouverts au B.P. 2020, article 6574.DCM 2020/18

FORET COMMUNALE

ETAT DE PREVISION DES COUPES

EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’approuver le programme établi par l’Office National des Forêts, pour les coupes qu’il est prévu de réaliser dans la forêt communale en 2020,

 AUTORISE M. le Maire à le signer,

 DIT que les inscriptions budgétaires relatives à l’encaissement des recettes, évaluées à la somme de :

3 698 € (coupes à façonner)

3 153 € (cessions aux particuliers)

seront constatées au BP 2020 Chapitre 70.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la commercialisation dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement de l’ensemble des bois résineux conclu par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, déduction faite de 1 % au titre des frais de gestion (dispositif de vente en lots groupés).

DCM 2020/19

FORET COMMUNALE

BOIS DE CHAUFFAGE

PRESTATION CONVENTIONNELLE

EXERCICE 2020

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis afférant à la prestation conventionnelle, à savoir la matérialisation, le dénombrement et la réception des lots de bois de chauffage, pour l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 APPROUVE le devis faisant l’objet de la prestation de l’Office National des Forêts,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document établi à cet effet,

 DIT que les crédits nécessaires au financement des dépenses, estimées à 1 057.10 € HT, seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2020 article 61524.DCM 2020/20

FORET COMMUNALE

TRAVAUX D’EXPLOITATION

EXERCICE 2020

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis des travaux d’exploitation, qu’il y a lieu de réaliser en 2020 dans la forêt communale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’approuver le devis faisant l’objet de la prestation de l’Office National des Forêts,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document établi à cet effet,

 DIT que les crédits nécessaires au financement des dépenses, estimées à

Honoraires ONF

 4 641.52 € HT pour sa partie maîtrise d’œuvre comprenant l’assistance technique, la préparation des contrats, le suivi du chantier jusqu’à la réception des travaux,

Prestations Entreprises

 1 336.50 € HT pour les prestations qui seront formalisées sous la forme d’un contrat avec les entreprises, à savoir les travaux d’abattage, de façonnage et de débardage,

seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2020 article 61524.

DCM 2020/21

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DE FORBACH - PORTE DE FRANCE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE

PRIX DE L’ASSAINISSEMENT ET

LA QUALITE DES SERVICES

EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal,

 PREND CONNAISSANCE du rapport 2018 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de FORBACH – Porte de France – sur le prix de l’assainissement et la qualité des services du Secteur de la Basse – Rosselle, et de l’Agglomération de Forbach-Sud.

 DIT que ce document n’appelle aucune observation particulière de sa part.

DCM 2020/22

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DE FORBACH - PORTE DE FRANCE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE PRIX

DE L’EAU ET LA QUALITE DES SERVICES

EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal,

 PREND CONNAISSANCE du rapport 2018 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de FORBACH – Porte de France, sur le prix de l’eau et la qualité des services.

 DIT que ce document n’appelle aucune observation particulière de sa part.DCM 2020/23

LOCATION D’UN GARAGE BOX

RUE DU CENTRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération 2018/101 afférente à la location du garage situé rue du Centre, à M. Gérard PINLOU.

A cet effet, il informe l’assemblée l’intéressé sollicite le renouvellement dudit bail.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DONNE son accord de principe pour le renouvellement du bail afférent à la location du garage sis rue du Centre,

 FIXE le montant du loyer mensuel à 50 €.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir entre la Commune de MORSBACH et M. Gérard PINLOU.

DCM 2020/24

LOCATION D’UN GARAGE BOX

RUE DU CENTRE

M. HOFF a quitté l’assemblée pendant l’examen et le vote de ce point.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune dispose d’un garage situé rue du Centre et que ce garage est vacant.

A cet effet, il informe l’assemblée que Monsieur Bertrand HOFF, demeurant rue de Lorraine sollicite la location dudit garage.

Il propose la signature d’un bail à titre précaire et révocable, lequel prendrait effet le 1er février prochain, pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

 DONNE son accord de principe à la location du garage sis rue du Centre,

 DIT que les modalités de location feront l’objet d’un bail à titre précaire et révocable formalisé prochainement,

 FIXE le montant du loyer mensuel à 50 €.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir entre la Commune de MORSBACH et M. Bertrand HOFF.DCM 2020/25

PERSONNEL COMMUNAL

FRAIS DE FORMATION

PROFESSIONNELLE

ANNEE 2020

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la formation professionnelle, le personnel communal peut être amené à se déplacer hors de sa résidence administrative et hors du territoire de sa commune de résidence familiale, afin de suivre une action de formation, un cycle de formation ou un stage.

Ces formations sont organisées par le CNFPT, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, la Préfecture, le Conseil départemental, l’INSEE, ou divers autres prestataires.

Il est proposé à l’assemblée la prise en charge par la Commune des frais d’inscription, de déplacement, d’hébergement et de repas des agents concernés, pendant l’année 2020.

Le Conseil Municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’adopter la proposition susmentionnée

 DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge des frais, dont le remboursement interviendra conformément à la réglementation en vigueur, seront inscrits au B.P. 2020, article 6251.

DCM 2020/26

MODIFICATION DU TABLEAU DES

EMPLOIS COMMUNAUX PERMANENTS

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis,

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 13 décembre 2019,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE la suppression :

- de deux postes d’adjoint administratif à temps complet devenus vacants suite à l’avancement de grade de Mmes Valérie SWAZINA et Rachel ARNU en juillet et novembre 2015 ;- d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet devenu vacant, suite au départ en retraite de M. Roger EBERSVILLER en novembre 2018 ;

- d’un poste d’adjoint technique à temps non – complet (18/35e) devenu vacant, suite à la démission de Mme Crocifissa BRUNCO en août 2016,

- d’un poste d’agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles à temps non – complet (28/35e) devenu vacant suite au départ en retraite de Mme Arlette HOEN en avril 2018.

 MODIFIE en ce sens sa délibération du 22 janvier 2007 modifiée fixant la liste des emplois communaux permanents.

DCM 2020/27

PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE

PREVOYANCE

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances destinés à couvrir le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ce contrat est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ce contrat pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de la Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de gestion de la Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée au 2014 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique paritaire.

La valeur estimée de la participation financière (en chiffres uniquement) est de 120 € par an et par agent.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 25 et 88-1,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du 15 mai 2019 du conseil d’administration du CDG57 autorisant le lancement d’une mise en concurrence pour un nouveau contrat groupe prévoyance,

Vu la saisine du comité technique en date du 21.10.2019,

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de gestion de la Moselle,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de gestion de la Moselle va engager en 2021 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

 PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2021.

 INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2020/28

REQUALIFICATION DE LA RUE NATIONALE

3ème TRANCHE

DISSIMULATION DES RESEAUX D’ORANGE

PROTOCOLE D’ACCORD COMMUNE DE

MORSBACH - ORANGE

POINT A RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

DCM 2020/29

DIVERS

Monsieur le Maire a informé l’assemblée du projet de protocole concernant le dispositif « Participation Citoyenne » qui sera signé prochainement par la Commune de MORSBACH.