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Déliberation - Deliberations 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 25 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 20 septembre 2024
Date d'affichage : le 20 septembre 2024
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEVYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, M. Fabrice GUIBAL, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration MM(Mmes) : Laurence MILLIAT par Gilbert BLANC, Rémi MAZIERES par Claude RABAYROL et Isabelle BARRES par Alain ANDRIEU. Absents excusés : Néant
Absents non excusés : Néant
Secrétaires de séance : Mme Natacha CLOUZET.
N°59/2024 (1/2) —- OBJET : Subvention à l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement Laudinie 2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°58/2022 portant sur la signature d’une convention avec l’ALSH Laudinie
Monsieur le maire donne la parole à Jean Régis Souvignet.
Il rappelle que l’association Laudinie a mis en place un ALSH à destination des familles des communes de La Fouillade, le Bas Ségala, Bor et Bar, Lunac, Monteils, Saint-André de Najac, Sanvensa et de Najac. Bien que s’apparentant à un service public, l’association ne peut fonctionner sans une participation financière des communes et de la communauté de communes.
Aussi, l’association réclame auprès d’elles une participation calculée sur la fréquentation des enfants issus de ces communes, sur la base de l’année N-1 mais ne pouvant excéder à l’avenir celle établie pour 2022.
Une convention a été signée en ce sens par suite de la délibération 58/2022 du 25 juillet 2022 approuvant le principe du mode de calcul des subventions à verser par les communes. Cependant, il convient chaque année de se prononcer en faveur du montant exact de subvention à verser pour l’année considérée.
Pour l’année 2023, la subvention a été de 3 202.31€. Pour 2024 la commune de Najac a reçu un appel à subvention de 1 545.90€ calculé sur une estimation de la fréquentation pour 2024, en tenant compte de l’ajustement fait « au réel » pour 2023. Le détail apparait sur la facture et est présenté ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20240925-20240925_59-DE
Reçu le 26/09/2024 N°59/2024 (2/2)
Part de la subvention 2024 : 2 798.70€ Résularisation de la subvention 2023 : - 1 252.80€
Total à régler : 1 545.,96€
Il est donc proposé aux élus de délibérer en faveur du montant exact de subvention à verser pour 2024, soit 1 545.90€
Le Conseil Municipal de Najac, après en avoir délibéré,
-VALIDE le montant de participation à verser à l’association Laudinie selon les termes de la convention.
Adopte à l’unanimité.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 25 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 20 septembre 2024
Date d'affichage : le 20 septembre 2024
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Giïlbert BLANC, Natacha. CLOUZET, Suzanne DELERIS, Mathieu
LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, M. Fabrice GUIBAL, Charles POUX, Claude
RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration MM(Mmes) : Laurence MILLIAT par Gilbert BLANC, Rémi MAZIERES par Claude RABAYROL et Isabelle BARRES par Alain ANDRIEU.
Absents excusés : Néant
Absents non excusés : Néant
Secrétaires de séance : Mme Natacha CLOUZET.
N°60/2024 — OBJET : Location avec option d’achat véhicule utilitaire électrique GOUPIL
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant les besoins d'équiper les personnels techniques municipaux ;
Monsieur le maire rappelle aux élus qu’il a été défini comme objectif d’équiper les agents
techniques d’un véhicule utilitaire électrique en remplacement d’un véhicule thermique. Plusieurs prestataires ont été consultés et le choix s’est finalement porté sur l’entreprise
GOUPIL. Le véhicule neuf retenu, « GOUPIL G4 Long plateau mixte box 14 Lithium » serait loué pour une durée de cinq ans conformément au dispositif de location avec option d’achat (LOA). La commune pourra bénéficier d’un bonus écologique et de la prime à la reconversion.
Le loyer mensuel, hors maintenance, sera appelé par l’organisme de financement « Capitole finance » pour un montant de 584.91€HT. Une prestation mensuelle de maintenance de 21€HT
sera quant à elle facturée par l’entreprise GOUPIL.
Monsieur le maire précise qu’il convient aux membres du conseil de donner leur aval étant donné que l'option d’achat est une des possibilités que la commune pourra envisager à l’issu des cinq années de location.
Après avoir exposé les faits et présenté aux membres du conseil la nécessité de délibérer,
monsieur le maire porte au vote la décision de recourir à une LOA sur une durée de 5 ans pour
équiper nos agents d’un véhicule utilitaire électrique GOUPIL, demande l’accord du conseil pour contractualiser les engagements financiers auprès de l’entreprise GOUPIL et de capitole finance.
Adopte à l’unanimité,
ZEDË ALe Maire,
1 1: Gübert BLANC - IST À
Accusé de réception en préfecture A UE
Reçu le 07/10/2024
012-211201678-20240925-20240925 60-DE D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 25 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de ia convocation : le 20 septembre 2024
Date d'affichage : le 20 septembre 2024
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE. Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, M. Fabrice GUIBAL, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’articie L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration MM(Mmes) : Laurence MILLIAT par Gilbert BLANC, Rémi MAZIERES par Claude RABAYROL et Isabelle BARRES par Alain ANDRIEU. Absents excusés : Néant
Absents non excusés : Néant
Secrétaires de séance : Mme Natacha CLOUZET.
N° 61/2024 — OBJET : Accord de principe relatif à la garantie de prêt pour UES Habiter 12 pour les travaux de réhabilitation au 1 rue du Bourguet, et échéancier de versement de subvention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 04/07/2024 fixant les modalités des baux sur les parties logement et commerce du bâtiment ;
Considérant qu'une garantie de prêt est nécessaire pour engager la commune dans l'opération.
Monsieur le Maire rappelle que l’opération de réhabilitation du bâtiment situé au 1 rue du Bourguet par Habiter 12 ne pourra aboutir que si la collectivité s’engage à garantir à 100% les emprunts mobilisés auprès de la Banque des Territoires par Habiter 12, ces emprunts permettant d’équilibrer le financement de l’opération hors subvention et fonds propres.
Il convient également de fixer un « échéancier » de versement de la subvention d’équilibre versée par la commune, cette dernière étant pour rappel de 65 190€ et permettant de combler les fonds manquants au financement des travaux de réhabilitation. Il est proposé l’échéancier suivant afin de procéder à ce financement :
- 20% à la signature des baux, soit 13 038€
- 30% à l’ouverture du chantier, soit 19 557€
- 30% à la fin du gros œuvre, soit 19 557€
- 20% à la livraison du chantier, soit 13 038€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE le maire à signaler la garantie de prêt à UES Habiter 12 - APPROUVE l’échéancier proposé pour le versement de la subvention.
Adopté à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20240925-20240925_61-DE
Reçu le 26/09/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE. EGALITE. FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 25 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 20 septembre 2024
Date d'affichage : le 20 septembre 2024
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, M. Fabrice GUIBAL, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration MM(Mmes) : Laurence MILLIAT par Gilbert BLANC, Rémi MAZIERES par Claude RARAYROL et Isabelle BARRES par Alain ANDRIEU. Absents excusés : Néant
Absents non excusés : Néant
Secrétaires de séance : Mme Natacha CLOUZET.
N° 62/2024 — OBJET : Actualisation des tarifications des locations de salles communales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations n°62/2022 et n°82/2020 respectivement du 15 septembre 2020 et du 15 octobre 2020 ainsi que la délibération n°15/2021 du 29 janvier 2021 fixant les tarifications de locations des salles communales ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour ce tableau.
Monsieur le maire présente aux membres du Conseil un nouveau tableau (en annexe de cette délibération) proposant une actualisation des tarifs de location des salles communales, destinées aux associations et particuliers najacois, mais aussi hors commune. Il était en effet nécessaire d’actualiser cette liste pour pouvoir étendre les possibilités de location d’une de nos salles communales, et ainsi assurer la tenue d'évènements festifs pouvant être publics et bénéficier à la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE le maire à signer toute convention de location sur la base de ce tableau mis à jour. - APPROUVE cette nouvelle tarification applicable aux salles communales.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20240925-20240925_62-DE
Reçu le 26/09/2024 Annexe
à
la
délibération
n°
62/2024
- Conditions
d'utilisation
des
salles
communales
Salles
et
annexes
ASSOCIATIONS
communales
et
partenaires
PARTICULIERS
résidant
dans
la
commune
ASSOCIATIONS hors-commune
PARTICULIERS hors-commune
Salle
des
fête
- 6
manifestations
gratuites
-
140
€
la
journée
-
180
€
Ia
journée
- 280
€
la
journée
{grande
salle):
dans
l'année
ou
la
manifestation
citée
en
*
ou
la
manifestation
citée
ou
la
manifestation
citée
- Au-delà,
application
des
-
80€
la
journée
en
*
en
*
tarifs
« particuliers
résidant
-
100€
la
journée
- 150
€
la
2
journée
dans
la
commune
»
Grande
Cuisine
-
60€
Ia
journée
-
60
€
la
journée
-
60€
la
journée
- 60
€
Ia
journée
(équipée
de
tous
les
ou
la
manifestation
citée
en
*
ou
la
manifestation
citée
en
*
ou
la
manifestation
citée
ou
la
manifestation
citée
ustensiles)
en
*
en
*
- 6
manifestations
gratuites
-
90€
la
journée
-
200
€
la
journée
-
300€
Ia
journée
dans
l’année
ou
la
manifestation
citée
en
*
ou
la
manifestation
citée
ou
la
manifestation
citée
- Au-delà,
application
des
-
50€
la
2
journée
en
*
en
*
tarifs
« particuliers
résidant
-
110€
la
journée
- 160
€
la
2
journée
dans
la
commune
»
Annexe
de
la
salle
Gratuit
50
€
la
2
journée
50
€
la
2
journée
omnisports Salle
de
Puech
- 6
manifestations
gratuites
- 60
€ la
journée
-
120€
la
journée
Moutonnier
dans
l’année
ou
la
manifestation
citée
en
*
ou
la
manifestation
citée
- Au-delà,
application
des
en
*
tarifs
« particuliers
résidant
+
20
€
de
chauffage
pour
la
+
20
€
de
chauffage
pour
dans
la
commune
»
période
du
15/10
au
15/05
la
période
du
15/10
au
15/05
Vestiaires
salle
Gratuit
40
€
la
journée
Puech
Moutonnier
Salle
des
aînés
Gratuit
30
€
la
2
journée
1 Le
tarif
comprend
le
forfait
chauffage/climatisation Gratuit
30
€
la
2
journée
Salle
du
presbytère
Gratuit
- 60
€
la
journée
ou
la
manifestation
citée
en
*
Salle
d'exposition
Gratuit
10
euros
par
jour
10
euros
par
jour
10
euros
par
jour
Bibliothé
Gratuit
15
euros
par
jour
15
euros
par
jour
15
euros
par
jour
Presbytère
**
* Le
prix
s'entend
pour
la
journée.
Les
clés
sont
remises
dans
la
mesure
du
possible
de
la
veille
à
14h
au
lendemain
à
9h.
Pour
les
manifestations
ayant
lieu
le
week-end,
le
prix
s'entend
pour
le
week-end.
Les
clés
sont
remises
dans
la
mesure
du
possible
du
vendredi
à
14h
au
lundi
à
9h.
Pour
les
particuliers,
les
locations
sont
possibles
pour
les
manifestations
à
caractère
familial
ou
amical.
**
Salles
d'exposition
:Le
prix
s'entend
pour
toute
la
durée
d'utilisation,
y
compris
l'installation
et
le
rangement.
pour
une
activité
régulière
de
loisirs
proposée
au
public
sans
but
lucratif.
Les
demandes
de
location
seront
prises
en
compte
et
satisfaites
dans
la
mesure
du
possible
en
fonction
des
disponibilités.
Pour
les
expositions,
les
demandes
seront
étudiées
sur
présentation
d’un
dossier.
Une
caution
de
150
€
et
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
seront
demandées.
Un
contrat
de
location
sera
établi.
Un
inventaire
du
matériel
sera
établi
à la
remise
des
clefs.
#
La
salle
doit être
rendue
dans
l’état
dans
lequel
elle
a été
mise
à disposition,
ce
qui
inclut
le
nettoyage
des
sols
(balayage
et
lavage)
et
le
rangement
de
la
salle.
Le
matériel
mis
à disposition
doit
être
rendu
nettoyé
et
en
état
de
fonctionnement.
Tout
bris,
perte
ou
dégradation
du
matériel
sera
facturé
au
prix
actuel
du
matériel
à remplacer,
augmenté
de
20
%
pour
les
frais
administratifs.
Le
ménage
sera
facturé
en
cas
de
carence
des
utilisateurs
en
application
de
la
délibération
n°63/2020.
Conditions
de
prêt
de
matériel
(tables
et
chaises)
:
o
Disponible
uniquement
pour
les
associations
et
particuliers
de
la
commune
o
Gratuité
pour
tous
o
Livraison
et
enlèvement
à charge
de
la
commune
pour
les
associations
o
Livraison
et
enlèvement
à charge
des
autres
utilisateurs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de lAveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 25 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 20 septembre 2024
Date d'affichage : le 20 septembre 2024
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux : Alain ANDRIEU, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Mathieu LAROUSSINIE, Virginie LE FLOCH, M. Fabrice GUIBAL, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration MM(Mmes) : Laurence MILLIAT par Gilbert BLANC, Rémi MAZIERES par Claude RARBAYROL et Isabelle BARRES par Alain ANDRIEU. Absents excusés : Néant
Absents non excusés : Néant
Secrétaires de séance : Mme Natacha CLOUZET.
N°63/2024 — OBJET: Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de Droit de Préemption
Le Conseil municipal ;
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l’article R. 213-1 du Code de l'urbanisme ;
Monsieur le Maire précise que la délégation intervenant dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain doit mentionner les conditions dans le cadre desquelles la délégation est accordée. C’est pourquoi, il sollicite du Conseil qu’il se positionne sur son intention d’aliéner le bien suivant soumis au droit de préemption urbain, dont le relevé cadastral est présenté en annexe de cette délibération :
Vente M. Jacques GAUCHY / M. Bernard LAROUSSINIE, 4 rue de Coustoune, parcelles cadastrées AE 270 et 1060, superficie totale de 57ca.
Le conseil municipal de Najac après en avoir délibéré,
e APPROUVE ne pas faire exercice du droit de préemption urbain sur ce bien,
e HABILITE Monsieur le Maire pour accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à ces renonciations.
Adopte à 13 voix pour. Un conseiller n’ayant pas pris part au vote.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20240925-20240925_63-DE
Reçu le 26/09/2024 05.65.65.20.21 -fax 05.65.65.20.27
pigc.rodez@dgfp.finances.gouv.fr
LU JG VIOUGIDO DU VEN CAU EU CU YEN T
par le centre des impôts foncier suivant
PTGC RODEZ
2 avenue du 8 mal 1945 12024
12024 RODEZ CEDEX9
tél
fr
= TT, TO RER GE CR AP 0 00 VO 09 YF Goo
| me 1 EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 63.2024
RGF93CC44
1618760
A ES
GÉé6vCCE
Art
avenue de là Gare
1618825 1618760
+
»
<
AVEYRON
| Commune
ln
Aer
EM)
TEA
MINS
FES
ANS
ÿ 8
d'origine
d'édition
: 1/1000
: 1/650
Date d'édition : 20/08/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection
62022 Direction Générale des Finances
cp
fr
PRE
nu
È
RU
co
e
LUE
RTE
AE
A
.
Gt
AN
A
NE
LN
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