Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ENEDIS ENSIO 31 rue des Troenes mise en place REM
Arrêté - ENEDIS ENSIO 4 impasse des Horts creat branch n25
Arrêté - ENSIO place du 8 mai rac elect n25 04 066
Arrêté - ENSIO rues Bergese et Dadou n25 12 195
Arrêté - DALKIA diverses rues rempl EP n25 07 109
Arrêté - JC DECAUX rue George Sand panneau n25 07 111
Arrêté - ACROPOLE rue Guynemer n25 04 51
Arrêté - JC DECAUX rue des remparts n25 04 061
Arrêté - ENSIO rue croix de la mission n23 02 031
Arrêté - 3M comptage rue des jardiniers n25 02 2025
Arrêté - ENEDIS ENSIO 31 rue des Troenes mise en place REMBT n25 07 110
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - ENEDIS ENSIO 31 rue des Troenes mise en place REMBT n25 07 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 25/07/110-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le chantier n° 25-1710
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public d'ENEDIS (34926 Montpellier) représentée par Monsieur Abdoullah HAJIJT, en vue d’occuper le trottoir 31 rue des Troènes, pour une période de 5 jours, entre le 1% et le 30 septembre, afin d’effectue le remplacement d’un coffret électrique par un REMBT (raccordement d’un lotissement), travaux réalisés par la Société ENSIO (Saint Jean de Védas), représentée par Monsieur Mickaël BRETON.
Considérant que la configuration de la rue des Troënes nécessite d’en modifier la circulation piétonne pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des employés et des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1:
Pour une durée de 5 jours comprise entre le 17 et le 30 septembre 2025, ENEDIS est autorisée à occuper le trottoir rue des Troëènes afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation piétonne se fera par la réalisation d’un chemin piétonnier protégé.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ENEDIS chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune. La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE À :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai | de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication ébctromne Le 27/08/2015