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Arrêté - DALKIA diverses rues rempl EP n25 07 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - DALKIA diverses rues rempl EP n25 07 109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/07/109 ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande par laquelle l’entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS, représentée par Monsieur Frédéric BLAINVILLE, pour le compte Montpellier Méditerranée Eclairage Public représentée par Monsieur Mathieu RODRIGUES, qui sollicite l’autorisation de réaliser le remplacement de mâts et lanternes de l’éclairage public, avenue Georges Clémenceau (RM613) dans sa partie comprise entre le chemin de la Fabrique et le chemin des létagnes, du 18 août au 30 septembre 2025.
Considérant que la configuration des emplacements de parking nécessite d’en interdire tout autre stationnement afin de permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1:
Du 18 août au 30 septembre 2025, l’entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS est autorisée à modifier le stationnement avenue Georges Clémenceau, dans sa partie comprise entre le chemin de la Fabrique et le chemin des Létagnes, afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, au fur et à mesure de l’avance du chantier, afin de permettre le stationnement d’une nacelle et/ou tout autre véhicule de chantier nécessaire au remplacement des candélabres et lanternes.
Le stationnement de la nacelle ou tout autre véhicule de chantier ne devra en aucune façon gêner la circulation et ne sera autorisé que sur trottoirs ou emplacement de stationnement. Il ne devra en aucun cas empiéter sur la voie.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise DALKIA chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 31 juillet 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication étonne Le 27/08/2015