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Conseil Municipal - cm 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ref.
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Berger-Levrault
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
rmesson SUR MARNE
Service juridique
Tél : 01 45 76 95 60
saj@ormesson.fr
Ormesson-sur-Marne, le 22 juin 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
CONVOCATION
À l'attention des élus du Conseil municipal
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter au Conseil public qui se tiendra, au Centre Culturel Wladimir d'Ormesson,
le :
Mardi 28 juin 2022 à 20h00
A l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
| — Appel nominal et désignation d'un secrétaire de séance
Il — Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2022
Ill - Communication des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation donnée par le
Conseil Municipal du 9 juin 2020
IV — Points mis au vote :
1. Délocalisation de la salle des mariages
Rapporteur : Madame le Maire
2. Mise à disposition du logement pour les ukrainiens
Rapporteur : Madame le Maire
3. Approbation de la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique
Rapporteur : Monsieur DE BARROS
4. Approbation du compte de gestion du Trésorier municipal
Rapporteur : Monsieur DE BARROS Ref,
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Berger-Levrault
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17.
Approbation du compte administratif 2021
Rapporteur : Monsieur DE BARROS
Affectation des résultats définitifs
Rapporteur : Monsieur DE BARROS
Bilan des acquisitions et cessions immobilières
Rapporteur : Monsieur DE BARROS
Création d’un comité social territorial unique Ville et CCAS
Rapporteur : Madame le Maire
Fixation du forfait mobilité durable
Rapporteur : Madame le Maire
Mise en place d’une gratification pour les stages d’une durée au-delà de deux mois
Rapporteur : Madame le Maire
Fixation des indemnités forfaitaires de télétravail
Rapporteur : Madame le Maire
Revalorisation de l'indemnité kilométrique depuis 1er janvier 2022
Rapporteur : Madame le Maire
Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame le Maire
Déclassement de délaissés de voiries avant cession dans le cadre du projet d’élargissement de la rue des Cantoux et de dévoiement de la rue Anatole France
Rapporteur : Monsieur CAPLAIN
Déclaration sans suite de la procédure relative à la concession de mobilier urbain et lancement
d'une nouvelle procédure
Rapporteur : Monsieur DE BARROS
Adhésion de la Ville au dispositif du Pass Culture / ADAGE initié par le Ministère de la Culture
et le Ministère de l’Education Nationale
Rapporteur : Madame HUGNET
Présentation du rapport annuel d'activités concernant la DSP pour l'aménagement et exploitation d'une crèche collective de 30 berceaux (Babilou 2021)
Rapporteur : Madame LE FLANCHEC Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
18. Approbation du rapport de présentation et accord de principe relatif à la passation d'un
contrat de délégation de service public (DSP) pour l'aménagement et l'exploitation d'une
crèche collective
Rapporteur: Madame LE FLANCHEC
19. Présentation du rapport annuel d'activités concernant la DSP l'exploitation et la gestion des activités extrascolaires et périscolaires (La ligue de l’enseignement 2021)
Rapporteur : Madame PARAT
20. Approbation de l'avenant à la concession de service public pour l'exploitation des activités extrascolaires et périscolaires
Rapporteur : Madame PARAT
En cas d'empêchement, merci d'en informer le service juridique
Marie-Christine
Première Vice-présidente du Territoire
Grand Paris Sud Est Avenir