Procès Verbal - pv cm elections

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Procès Verbal - pv cm elections Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Ormesson-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm elections)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Communes de 1 000

habitants et plus COMMUNE : VAL DE MARNE

Élection du maire et ARRONDISSEMENT LE

des adjoints NOGENT SUR MARNE

Effectif légal du conseil municipal

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ce ET DES ADJOINTS

Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à vingt heures huit minutes, en application

du 111 de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

d'Ormesson-sur-Marne.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

SEGUI Marie-Christine CASEL Jean-Edgar DESLOT Thierry

HUGNET Odile DOS SANTOS Isabelle MICHIELS Maddy

CAPLAIN Henri CAZAUX Jean-Pierre TELLIER Kévin

RAYMOND Antoinette MATTEI Sarah HILGER Stéphanie

TOURNANT Stéphane COLIN Serge DANDALEIX Jean

PARAT Françoise LELIEVRE Mélissa DE ALMEIDA Céline

DUSSEL Pierre CORREIA Manuel CORTEZ Philippe

MONTENERO FISSIER Corinne FOURNIER Isabelle BALAŸ Marion

DE BARROS David SARMENTO LAMEIRAO José MARFOGLIA Emmanuel

DRAY GUERLAIN Valérie FERREIRA Paula Christina

MARTIN Guy CHATONIER Damien

LE FLANCHEC Telma COUDROY Véronique

! Préciser s’ils sont excusés.-2-

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame SEGUI, maire (ou remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Kévin TELLIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

trente-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa

de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. I! a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur MARFOGLIA et Madame BALAY.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................ 33

18 f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SEGUI Marie-Christine 33 Trente-trois

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dieu

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Madame Marie-Christine SEGUI a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Marie-Christine SEGUI élue maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit neuf (9) adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à neuf le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

Scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour,-5-

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............... 33

f. Majorité absolue 4... À 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE .

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Odile HUGNET 33 Trente-trois

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... : ec

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dl...

f. Majorité absolue # cr

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE .

(dans l’ordre alphabétique) 1 CUS | En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... . Co

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) SE _ .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... L Co

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... E | do

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............. 2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame Odile HUGNET. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai 2020

à vingt-et-une heures trente minutes, en double exemplaire 1° a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipale plus âgé, Le secrétaire,

"© Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

représentant de l’Etat.