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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (unknown - DP 25 00013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
DP
n°
077
169
25
00013
Date
de
dépôt
: 07
mars
2025
Demandeur
: VITALENERGIE
Monsieur
BEN
SAOUSSAN
Elie
Pour
: Isolation
thermique
des
murs
QAR
à
par
l’extérieur
QU
Adresse
terrain
: 1
allée
des
ÉMERAINVILLE
Quatre
Saisons
à
Emerainville
(77184)
CERTIFICAT
DE
NON-OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
délivré
au
nom
de
l'Etat
Le
Maire
d’Emerainville,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
R.424-13
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme
susmentionnée ;
Vu
l'avis
de
dépôt
en
date
du
13
mars
2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
Maire
en
date
du
13
mars
2025
;
Considérant
que
la
demande
d'autorisation
susvisée
a
été
autorisée
tacitement
le
08
avril
2025
;
CERTIFIE
Article
1°’
: que
la
demande
d'autorisation
susvisée
a
été
autorisée
tacitement
le
08
avril
2025.
Article
2
: qu’un
avis
de
dépôt,
susvisé,
a
régulièrement
été
affiché.
Article
3
: que
le
présent
certificat
sera
notifié
à
l'Etat.
Article
4
: que
le
présent
certificat
est
délivré
pour
servir
et
faire
valoir
ce
que
de
droit.
Fait
à
Emerainville,
le
14
avril
2025,
Le
Maire,
Alain
KELYO
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de
ville
—
16
Place
de
l’Europe
— 77184
Emerainville
- Téléphone
: 01
60
05
40
00