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Arrêté - arrete municipal rue saint jacques lendresse reduction circulation du 25 06 2018 au 03 10 2018 n°73 2018 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal rue saint jacques lendresse reduction circulation du 25 06 2018 au 03 10 2018 n°73 2018 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
33. 2oÿ
fl/ W 1 | ARRÊTÉ MUNICIPAL
/ ;
www.mairie-mont.fr Rue Saint Jacques- LENDRESSE
Réduction de circulation avec alternat, hors agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-
4 à R414-16 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie —
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
VU la demande de l’entreprise SUEZ Remediation ;
VU la permission de voirie accordée par la Communauté de communes Lacq Orthez à SUEZ
Remediation le 19/06/2018,
Considérant qu’en raison de travaux de forage et de mise en place de bouches à clés Rue Saint
Jacques à Lendresse, hors agglomération, effectuée par SUEZ Remediation, il y a lieu de réglementer
la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°: Du 25/06/2018 au 03/10/2018 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux Rue Saint
Jacques à Lendresse, hors agglomération, la circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat
au droit du chantier.
Article 2: Le demandeur, SUEZ Remediation prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus : - Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
Article 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
{huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnell : édition 2000 »
édité par le SETRA.
20 rue du Vieux Mont
64300 MONT j
Téléphone : 05 59 67 64 63 La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et
dans la commune de MONT.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- SUEZ Remediation, pétitionnaire
- Service transport à la demande de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mon, le 20 juin 2018
La Maire déléguée de Lendresse,