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Arrêté - arrete municipal reduction de circulation avec alternat reference n°2037 n°28 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal reduction de circulation avec alternat reference n°2037 n°28 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
28-418
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Commune de MONT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Rue St Jacques
Réduction de circulation avec alternat,
Référence n° 2037
Le maire de la commune de MONT,
VU la loin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2,R 411-5,R 411-8,R411-25etR 414-4 à R414-16 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
VU le réglement de voirie de la CCLO du 18 décember 2017;
VU là demande de SA.ENNES ;
Considérant qu'en raison de curage de fossé sur la route nommée, rue St Jacques , effectués par SA.ENNES, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du 19/02/2018 au 28/02/2018 inclus, date prévisionnelle de fin du curage de fossé sur la route nommée rue St Jacques , la circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé avec des paneaux types B15 et C18 au droit du chantier.
ARTICLE 2 - Le demandeur, SA.ENNES prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus :
- Défense de stationner
- Limitation à 30km/h
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
ARTICLE 3 - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF24 du «Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MONT.
ARTICLE 6 - Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Gendarmerie de Mourenx
- Communauté de communes de Lacq-Orthez
- SA.ENNES, pétitionnaire
- Centre de secours de Mourenx
- Service transport à la demande de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
et sera déposée comme minute en mairie.
A MONT, le 14/02/2018
Le Maire,