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Déliberation - 30 09 2011 ODJ12
Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2011 ODJ12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES à Serge GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Pascal GENET, Anne COURTILLÉ à Christiane JALICON, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n°2 A partir de la question n° 5, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 5 Bernard DANTAL quitte la séance à partir de la question n°14. ----------------------------------------------------
Rapport N° 12
RACHAT D'IMMEUBLES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
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Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR, Bruno SLAMA, Michel FANGET ne prennent part ni au débat ni au vote.
L’Etablissement Public Foncier SMAF a acquis pour le compte de la Ville les immeubles : - HS n° 4 sis 21 rue de Rabanesse,
- EW n° 4 sis 37 rue de Rabanesse,
- EW n° 6 sis 45, rue de Rabanesse
afin de réaliser la Zone d’Aménagement Concerté Kessler/ Rabanesse.
L’aménagement de celle-ci a été confié à LOGIDÔME.
Aussi, afin de poursuivre cet objectif, ces immeubles doivent être revendus à LOGIDÔME.
Cette transaction sera réalisée au prix de 353 471,74 € auquel s’ajoutent des frais d’actualisation pour 52 829,79 € soit un total de 406 301,53 € dont le calcul a été arrêté au 30 novembre 2011.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d’accepter la vente par l’Etablissement Public Foncier SMAF à LOGIDÔME des immeubles HS n° 4, EW n° 4 et EW n° 6 aux conditions exposées ci-dessus.
*******************************
LOGIDÔME est l’aménageur de la Zone d’Aménagement Concerté Kessler – Rabanesse et pour sa réalisation cet organisme doit maîtriser la totalité du foncier compris dans ce secteur.
Conformément au traité de concession du 22 janvier 2007, la Ville doit céder à LOGIDÔME le terrain cadastré HS n° 1 de 2 732 m² qu’elle possède dans cette Z.A.C., évalué par le service des Domaines en date du 17 août 2011 à 683 000 euros.
Dans le cadre du traité de concession, ce montant correspond à la participation de la Commune au titre de son apport en nature destiné à équilibrer l’opération.
LOGIDÔME ne versera donc aucune indemnité à la Ville mais cette cession sera valorisée dans le bilan financier actualisé de la Z.A.C.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte afférent.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 octobre 2011
Pour le Maire et par Délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Grégory BERNARD