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PLU - Annexes - 3 ag plan aep
Déliberation - d340bf12fec0e86edeae1f986388771d
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Calan.
Lien du pdf (Déliberation - d340bf12fec0e86edeae1f986388771d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
IN NRR D4RANNNO7 9N9F 1219-46 2025-DE
6
Calan E KELAN A GALON
LORIENT AGGLOMERATION
Calan - Plan Local d’Urbanisme
Commune de Calan
Mairie de Calan
2 Place de l’église
56240 CALAN
Approuvé par délibération du conseil municipal le
19/12/2025
Le Maire,
Yann Guiguen
Modification simplifiée n°1
Additif au rapport de présentation Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 3
SOMMAIRE
I - Objet de la procédure p.5
II - Choix de la procédure p.7
III - Présentation et justification des modifica-
tions p.9
IV - Compatibilité avec le PADD et les docu-
ments supra-communaux p.49
V - Annexe p.52 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 4 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 5
I - Objet de la procédure
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Calan a été approuvé par délibération du conseil municipal le 3
juillet 2020, révisé (révision allégée) le 8 septembre 2025.
Pour permettre à la commune de poursuivre son développement et réaliser ses différents projets, la procédure
de modification simplifiée vient apporter différents ajustements au document en vigueur, comme indiqué dans
l’arrêté du maire du 25 septembre 2024. L’ensemble des modifications présentes dans la procédure est recensé
dans le tableau ci-dessous.
Intitulé Objet de la modification Pièces modifiées
A Modification de l’OAP Poulgourio et ré- gularisation d’un vide cadastral
Permettre la réalisation d’une
zone d’activités communautaire
OAP
Règlement graphique
Règlement écrit
1 Régularisation du vide cadastral
2 Modification de l’OAP Poulgourio
3 Ajustement du règlement écrit
B Modification de plusieurs OAP
OAP
Règlement graphique
1 Léger ajustement de l’OAP Centre Bourg
Donner plus de latitude pour la
réalisation d’un futur programme
de logements
2 Evolution du zonage sur le secteur de
Beg Er Lann et ajustement de l’OAP
Inscrire la commune de Calan
dans la trajectoire de Zéro Artifi-
cialisation Nette
3
Suppression de l’OAP « Ty le Ny » et créa-
tion d’une OAP « Densification secto-
rielle »
Renouvellement de l’OAP pour
mieux répondre aux enjeux de la
commune
C Identification de nouveaux Bâtiments d’Intérêt Architectural en campagne Permettre le changement de des- tination de nouveaux bâtiments Règlement graphique
Règlement écrit
D Rectification d’erreurs matérielles
Règlement graphique 1
Reclassement d’un dépôt de matériel
agricole en zone A
Evolution de 600 m² de zone N en
zone A à Manegoulanec
2 Complément d’inventaire des zones hu-
mides
Nouvelle délimitation des zones
humides au Moulin de Kerhault
E Mise à jour du règlement graphique complémentaire Introduction de nouveaux li- néaires bocagers à protéger Règlement graphique
F Mise en compatibilité avec le futur PLH 2024-2029
Modification des dispositions rela-
tives au Programme Local de l’Ha-
bitat
Règlement écrit Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
3600727 NNNEANAD AC NANE_DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 6
G Modification des dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales
Modification de la section VI de
l’article G2 concernant la gestion
des eaux pluviales
Règlement écrit
H Mise à jour des dispositions relatives à l’énergie et au réchauffement climatique
Modification de l’article 3 des dis-
positions générales du règlement
écrit
Règlement écrit
I Autres ajustements règlementaires
Ajout, correction et modification
d’un ensemble de dispositions du
règlement écrit
Règlement écrit
1
Rectification d’erreurs et mise à jour des
définitions au sein du Mode d’Emploi du
règlement écrit
2 Ajustement de plusieurs dispositions au sein des Généralités
3
Correction, ajustement et ajout d’un en-
semble de dispositions au sein des Dispo-
sitions Générales et Complémentaires
J Mise à jour des annexes Actualisation et ajout d’annexes du PLU Annexes Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 7
II - Choix de la procédure
L’article L.153-36 du Code de l’urbanisme indique que le Plan Local d’Urbanisme fait l’objet d’une procédure de
modification lorsque la commune envisage de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de
programmation, sous réserve des cas où une révision s’impose en application des dispositions de l’article L.153-
31 du même code.
En l’espèce, la modification envisagée ne rentre pas dans le champ de la révision puisque la commune n’envi-
sage pas :
• de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
• de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
• de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages
ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
• d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte
à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou
de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire
d'un opérateur foncier.
• de créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant créa-
tion d'une zone d'aménagement concerté.
Par ailleurs, la procédure ne rentre pas dans le champ d’application de la modification de Droit commun au re-
gard de l’article L153-41 du même code puisqu’elle n’a pas pour effet :
• soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application
de l'ensemble des règles du plan ;
• soit de diminuer ces possibilités de construire ;
• soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Le choix de la procédure de modification simplifiée du PLU est donc justifié au regard des dispositions du Code
de l’urbanisme.
Déroulé indicatif de la procédure :
Les grandes étapes de la modification simplifiée sont les suivantes :
• Arrêté du maire lançant la procédure de modification simplifiée (25/09/2024) ;
• Réalisation du dossier de modification ;
• Examen par la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale d’un dossier de cas par cas ;
• Notification du projet de modification simplifiée aux Personnes Publiques Associées pour avis;
• Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée ;
• Approbation de la modification simplifiée du PLU par délibération du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 8 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
mi
1 L 1. : Chant SR
- Mairie ge L
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 9
III - Présentation et justification des modifications
Dans la suite du présent dossier, les ajouts ou remplacements sont indiqués en vert, les suppressions en rouge.
Les extraits du règlement écrit sont surlignés en beige.
A) Ajustement de l’OAP Poulgourio ainsi que du règlement
écrit et graphique
Le secteur de Poulgourio, au nord-ouest du territoire commu-
nal, fait l’objet d’une OAP afin de définir les intentions et
orientations d’aménagement de la zone pour l’implantation à
venir d’une zone d’activités communautaire. Le projet, qui
est aujourd’hui plus mûr, nécessite différents ajustements au
regard des réalités du terrain et des intentions d’aménage-
ment. L’OAP mais également les règlements écrit et gra-
phique doivent être ajustés pour permettre d’atteindre les
objectifs souhaités.
1) Règlement graphique
Le secteur de Poulgourio se situe en limite communale entre les municipalités de Calan et de Cléguer. Les pre-
mières expertises menées par Lorient Agglomération, compétent dans le développement des zones d’activités
communautaires, ont constaté la présence d’un vide cadastral entre les deux communes à l’emplacement du
projet. Il est nécessaire de régulariser ce vide cadastral pour mener à bien l’aménagement de la zone.
L’étude d’un géomètre-expert a permis, au regard du cadastre Napoléonien et de la comparaison de photos
aériennes, de démontrer l’existence historique d’un chemin appartenant à la commune de Calan. En accord
avec les deux communes, il a été convenu d’intégrer le vide cadastral au territoire communal de Calan, et ce,
jusqu’à la limite actuelle de la commune de Cléguer. Par conséquent, le vide cadastral d’une superficie de 2 315
m² est annexé à la parcelle D1265 et deviendra la parcelle D1291. Le traitement du vide cadastral a été étudié uni-
quement sur le secteur de Poulgourio.
Carte de localisation
Localisation du vide cadastral
Cléguer
Calan Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 10
La modification simplifiée du PLU de Calan, est l’occasion d’intégrer ce vide cadastral au territoire communal de
Calan. Cette régularisation implique que les 2 300 m² doivent être zonés au règlement graphique. Il est proposé
de prolonger le zonage 1AUi sur l’ensemble du vide cadastral afin que la zone 1AUi atteigne la limite communale
de Cléguer, comme prévu initialement. Cet ajustement de la superficie de la zone s’apparente à la correction
d’une erreur matérielle ;
2) Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
L’OAP doit également être modifiée pour intégrer la régularisation de ce vide cadastral. Ainsi, le périmètre du
vide cadastral est intégré au secteur de l’OAP, ce qui agrandit donc sa superficie de 2 315 m² vers l’ouest. Lorient
Agglomération s’est engagée à créer un front bocager à l’ouest de l’OAP du côté de la commune de Cléguer (cf
OAP page 12). Ce futur front bocager permettra de clôturer le projet par rapport aux secteurs avoisinants .
L’intégration de ce vide cadastral permet également de repenser les principes d’accès de la zone. En effet, l’ac-
cès préconisé dans l’OAP actuelle (cf page 12) devait se faire par le sud-est via un chemin d’accès existant. Or,
après les premières expertises menées par les services de l’Agglomération, l’accès ne s’avère pas adéquat pour
desservir la future zone d’activités. La route est trop étroite pour l’aménagement d’une entrée/sortie unique
d’un lotissement d’activités. La réalisation de travaux de voirie serait susceptible d’endommager les systèmes
racinaires des allées d’arbres protégés (protection Espaces Boisés Classés), voire de provoquer l’abattage de
certains d’entre eux. De plus, le chemin est actuellement utilisé par de nombreux poids lourds pour poursuivre
le remblaiement de la carrière au nord-est de l’OAP toujours en cours.
Intégration du vide cadastral au PLU de Calan
Périmètre de l’OAP du PLU opposable Périmètre de l’OAP du PLU après MS1 fecture le 23/12/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Envoy
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Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 11
Par conséquent, l’OAP est modifiée de telle sorte à donner la possibilité de créer un autre accès, via la RD 113, à
la limite communale du côté de Calan au sein de l’ancien vide cadastral et ainsi, de protéger la lisère boisée sur
un peu plus de 200 mètres le long de l’accès à la carrière. Réaliser cet accès ici est également une demande de
l’agence technique départementale, souhaitant que l’accès se réalise au plus près du virage pour plus de visibili-
té et limiter le risque d’accident (cf annexe 1 « Courrier ATD »).
De plus, afin de préserver le talus sur le long terme, les extrémités du talus impacté par la création de l’accès
seront restaurées de manière à éviter un effet d’«éventrement» ou de déstabilisation du talus. L’OAP est com-
plétée en ce sens.
Photographies de l’accès préconisé dans l’OAP du PLU opposable
Photographie de l’accès envisagé dans l’OAP après modification Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 12
L’OAP est également complétée sur la question des chemins ruraux existants. En effet, il est prévu de recon-
necter les chemins ruraux existants sur le secteur. Une fois le remblaiement de la parcelle 74 (ancienne car-
rière), il sera possible de rétablir le chemin existant auparavant.
Enfin, sur le volet environnemental, l’OAP renforce ses mesures de protection du patrimoine naturel de la zone.
La butte boisée, présente à l’ouest de la parcelle 74, ainsi que le linéaire d’arbre qui borde la parcelle en son sud
seront protégés au sein de l’OAP afin de les conserver. De plus, une marge de recul de 10 mètres, à partir du
tronc de l’arbre est ajoutée afin d’empêcher tout nouvel aménagement dans cette zone et limiter ainsi l’impact
sur les arbres existants.
Concernant la gestion des eaux pluviales, compte tenu la topographie du terrain, l’OAP préconise désormais de
s’appuyer sur le centre de la zone, où un drain agricole est déjà présent. Zone dédiée à
l'implantation d'activités
Aire de manoeuvre (re-
tournement)
LE i Accès à la zone
ER Voirie interne
— — Haies à conserver
dans l'opération
+. Cheminement à créer
= — Périmètre de l'OAP
Zone dédiée à l'implantation
d'activités
— mm Périmètre de l'OAP
Em Accès existant
4 Potentiel accès à créer
Chemins existants
— = Chemins à rétablir
e e e Cheminements actifs
mm Eléments naturels à protéger
— — Haies bocagères à créer
Marge de recul de 10 m. par
rapport aux lisières boisées
@ Extrémits de talus à restaurer
EN] Principe de gestion des eaux
pluviales
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 13
OAP dans le PLU opposable
OAP après la modification simplifiée n°1 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 14
L’OAP est également modifiée dans sa partie littérale afin de prendre en compte les ajustements prévus.
De plus, afin de limiter les potentielles nuisances pour les habitations existantes avoisinantes, de nouvelles
orientations sont ajoutées. Ses orientations ont pour but d’apporter une attention particulière aux sources de
nuisances des entreprises et de favoriser des aménagements limitant au maximum les nuisances.
➔ Aménager une zone d’activités communautaire.
• Périmètre d’opération : 5,5 ha en extension
• Réceptivité : activités à vocation artisanale et
industrielle.
Objectif
Programmation
Orientations
L’accès se fait à l’est de la zone par la route de
Poulgourio. Une place de retournement est implantée à
son extrémité ouest.
A l’ouest, un emplacement réservé figure une liaison
piétonne qui chemine depuis le bourg jusqu’au pôle
multimodal de Cléguer à Kerchopine.
Le site est bordé d’arbres à haute tige d’essences locales
qui le masquent visuellement depuis la campagne
alentour.
➔ Aménager une zone d’activités communautaire.
• Périmètre d’opération : 5,7 ha en extension
• Réceptivité : activités à vocation artisanale et
industrielle.
Objectif
Programmation
Orientations
L’accès privilégié se fait au sud ouest de la zone le long de
la départementale 113. L’accès existant à l’est est conservé
et pourra servir d’accès complémentaire.
A l’ouest, un emplacement réservé figure une liaison
piétonne qui chemine depuis le bourg jusqu’au pôle
multimodal de Cléguer à Kerchopine.
Le site est bordé d’arbres à haute tige d’essences locales
qui le masquent visuellement depuis la campagne alentour.
Une percée dans les « éléments naturels à protéger » est
possible pour permettre l’accès au nord-est de la zone.
La gestion des eaux pluviales de la zone pourra s’appuyer
sur la présence du fossé de drainage, traversant la parcelle
1297 d’ouest en est.
Les porteurs de projets doivent prendre des dispositions
afin de limiter l’exposition des secteurs avoisinants aux
pollutions atmosphériques, aux nuisances sonores et
olfactives.
D’une part, les bâtiments susceptibles d’émettre des
nuisances sonores doivent mettre en place des mesures
afin de réduire ces dernières (isolation des murs,
insonorisation, mur aveugle du côté du voisinage, sas
d’accès, gaines d’extraction insonorisé…).
Les porteurs de projet devront considérer l’orientation de
leurs bâtiments, de leurs accès et/ou l’aménagement de
leur parcelle (Talus plantés, dispositifs acoustiques, marges
de recul..) dans une logique d’atténuation/résorption des
éventuelles sources de nuisances qu’impliqueraient leurs
activités , en particulier pour les riverains.
OAP dans le PLU opposable OAP après la modification simplifiée n°1 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 15
3) Règlement écrit
Pour faciliter la réalisation de l’OAP, des ajustements du règlement écrit sont également nécessaires. En effet,
les dispositions règlementaires présentes à l’article AU1 « Destination des constructions » ne différencient pas
les différents sous-zonages AU. Certaines dispositions peuvent contraindre le sous-zonage AUi qui concerne les
parties du territoire destinées aux activités industrielles ou artisanales. Seul le secteur de Poulgourio est concer-
né par ce zonage. Il est proposé d’apporter une différenciation dans les occupations et utilisations du sol inter-
dites afin de ne pas bloquer l’implantation d’entreprises sur la future zone d’activités. De plus, la disposition in-
terdisant les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances est supprimée car redondante
avec la première disposition.
Enfin, toujours pour limiter les potentielles nuisances que pourrait apporter l’implantation d’une zone d’activité
à Poulgourio, une nouvelle disposition est ajoutée afin d’interdire l’implantation d’ICPE soumises au régime
d’enregistrement et d’autorisation.
Les modifications proposées à l’article AU1 :
En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
‐ l’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de
constructions destinées à les abriter ;
‐ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ;
‐ le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains
aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires na-
turelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ;
‐ l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;
‐ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain
où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ;
‐ la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes ;
‐ les constructions à usage agricole et forestier ;
‐ les éoliennes individuelles sur mât ;
‐ les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime d’enregistrement et
d’autorisation
Sont également interdits, exclusivement en secteur 1AUa et 1AUe, les occupations et utilisations du sol sui-
vantes :
‐ l’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de
constructions destinées à les abriter ;
‐ la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes
Sont également interdits, exclusivement en secteur 1AUi, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions à usage d’habitation.
- le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain
où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 16
B) Modification de plusieurs OAP
1) Modification de l’OAP Centre Bourg
L’OAP Centre Bourg se situe au cœur du bourg de la commune
de Calan, ce qui en fait un secteur stratégique voué à accueillir
un programme de logements.
L’OAP prévoit actuellement « environ 13 logements » sur l’en-
semble de l’OAP qui englobe une superficie d’environ 0.6 ha.
Néanmoins, au regard des obligations de réduction de la con-
sommation d’espaces apportées par la loi Climat et Résilience
mais également au vu du caractère central et de son position-
nement stratégique, le secteur pourrait être propice à accueillir
un projet d’aménagement légèrement plus dense.
En ce sens, il est proposé, par le biais de la modification simplifiée de remplacer le termes « environ » par le
termes « minimum » ;
• Périmètre d’opération : 0,6 ha en densification
• Réceptivité totale : environ 13 logements
• Densité : 22 logements/ha
• Logements sociaux : 20% soit 3 logements
• Logements en accession à prix encadré : -
Programmation
• Périmètre d’opération : 0,6 ha en densification
• Réceptivité totale : minimum 13 logements
• Densité : minimum 22 logements/ha
• Logements sociaux : 25%
• Logements en accession à prix encadré : -
Programmation
OAP du PLU opposable OAP du PLU après MS1
Carte de localisation
Concernant le schéma d’aménagement de l’OAP, celui-ci est également modifié afin de mieux prendre en
compte les arbres existants et les éléments de patrimoine présents sur la zone mais également pour adapter le
réseau de voirie et les implantations envisagées initialement.
Le principe de desserte à double sens, traversant la zone du nord au sud, est notamment supprimé pour prévoir
un accès unique à double sens par le sud et ainsi conserver un espace paisible, sans flux automobile au nord. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Recréer un front bâti le long de la
voie principale et autour d'un
espace pubhc avec traitement de
sol et végétalisation
Création d'une zone de
construction en habitat groupé ou
intermédiaire avec front bâti et
stationnement en partie mutualisé
Préserver les haies bocagères
ou linéaires d'arbres existants
Agrémenter et améliorer le
corridor écologique
Ptacette végétalisèe à dessiner
Possibilité d'emplacement pour
jardins partagés
imaginer des stationnements
mutualisés paysagers
Principe de desserte à double sens
S'appuyer sur les chemins
existants pour dévelloper un
maillage vers le bourg et les
équipements de Calan
Préserver les haies bocagères
ou linéaires d'arbres existants
LL Agrémenter et améliorer le
LL corridor écologique
== Marge de recul de 5 mètres par
rapport aux talus arborés
Placette de retournement à créer
| imaginer des stationnements
mutualisés paysagers
Principe de desserte à double sens
S'appuyer sur les chemins
existants pour développer un
maillage vers le bourg et les
équipements de Calan
En Mur de soutènement en pierre
à conserver
Création d'une zone de construction
en habitat groupé
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 17
OAP dans le PLU opposable
OAP après la modification simplifiée n°1 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
[ ID :056-215600297-20251219-46_2025-DE
SMBSEIL
—— Cours d'eau
Cadastre
Zones humides
C1 Zones humides potentielles
Sondage pédologique
@ Hors zone humide Source : inventaires communaux des zones humides
© Zone humide
nventaires départementaux des cours d'eau, cadastre,
SMBSEIL, BD Ortho
P
SMBSEIL
—— Cours d'eau
Cadastre
Zones humides
C1 Zones humides potentielles
Sondage pédologique
@ Hors zone humide Source : inventaires communaux des zones humides,
@ Zone humide
nventaires départementaux des cours d'eau, cadastre,
SMBSEIL, BD Ortho
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 18
2) Evolution du zonage sur le secteur de Beg Er Lann et modification de l’OAP
L’OAP Beg Er Lann est la principale OAP en extension de la commune de Calan. Elle s’étend sur une superficie de
2.5 hectares et prévoit la réalisation d’environ 62 logements.
Suite à la réalisation de sondages sur la parcelle AA0077, il a été constaté par Syndicat Mixte du bassin versant
la présence d’une zone humide sur la partie nord de la parcelle. Au total, 14 sondages ont été réalisés afin de
délimiter précisément la délimitation de cette nouvelle zone humide.
Localisation des sondages réalisés
Délimitation de la nouvelle zone humide Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 19
Ainsi, sur XXX m² la parcelle AA0077 est désormais zoné en Nzh « secteurs destinés à la protection des zones
humides ».
Sur cette même parcelle, sur la partie sud non concernée par la présence d’une zone humide, il est proposé de
modifier l’OAP et d’y intégrer l’aménagement d’équipements sportifs et notamment l’installation d’un
Pumptrack, une piste fermée pour BMX et VTT.
Cet aménagement est prévu en continuité du pôle « enfance/jeunesse/loisirs » situé plus au sud et sur lequel un
ensemble d’équipements sportifs (terrains de foot, tennis, city stade, salle polyvalente…) ainsi que l’école pu-
blique sont déjà présents.
Pour cela, il est proposé de modifier le zonage de la parcelle AA0077 sur les XXX m² restant en 1AUe, destiné à
l’aménagement d’équipements.
Zonage du PLU opposable
Zonage du PLU après modification Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Habitat collectif et
intermédiaire
S Lots libres en bandes
définis par la trame
paysagère
Equipements à
Nul vocation sportive
Jardins collectifs uni-
= quement piétons
MM Zone humide à préserver
Parking végétalisé, requali-
ii fication de la place autour
des équipements et future
salle polyvalente
Placette / Accroche des
constructions / stationne-
ments visiteurs
D Accès en double sens
——— \oie à créer
Liaison mode doux à créer
— = rame paysagère à
constituer et/ou conserver
Périmètre OAP
PO
Fe
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 20
Le reste de l’OAP conserve sa vocation initiale, seule la programmation de logements est réduite du fait de la
parcelle AA0077 qui n’a plus vocation à accueillir de nouveaux logements. La programmation de logements
passe donc d’un minimum de 62 logements à 45 logements. L’ensemble des autres principes structurants de
l’OAP sont conservés.
De nouvelles trames paysagères à constituer ont également été ajoutées au sein de l’OAP notamment sur le
nord de la zone et entre les deux parcelles existantes.
OAP du PLU opposable
OAP après modification Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
[ ID :056-215600297-20251219-46_2025-DE
Zone constructible
Cheminement piétons et cycles à
créer ou requalifier
Voirie
Voirie partagée
Elément végétal à conserver
Zone d'agrément à créer/ Requalifi-
cation du carrefour / Accès à l'école
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 21
3) Suppression de l’OAP « Ty Le Ny » et ajout de l’OAP « Densification sectorielle »
L’OAP Ty le Ny , située au nord du bourg de la commune, est supprimée par l’intermédiaire de la modification
simplifiée du PLU.
L’OAP qui avait pour objectif principal de permettre la construction de logements au nord et à l’ouest du bar
tabac, ne correspond plus aux attentes de la commune. Le souhait de la commune est davantage axé sur la pro-
duction de logements au sein des autres OAP déjà existantes dans le centre bourg et d’encadrer la production
de logements dans le tissu pavillonnaire de la commune, sur lequel des projets à plus court terme sont envisa-
gés. La commune de Calan a en effet, au sein de son centre bourg, un tissu pavillonnaire lâche avec plusieurs
grandes parcelles susceptibles d’être densifiées au fil du temps. La création d’une OAP Densification sectorielle
en remplacement de l’OAP Ty le Ny existante permettra de répondre à cet enjeu.
La parcelle à l’est de la RD113, présente dans l’OAP Ty le Ny, est conservée dans la future OAP Densification afin
de continuer à encadrer les projets prévus sur cette parcelle.
Afin d’accompagner cette densification spontanée future et de favoriser, sur ces secteurs, la production d’habi-
tations groupées, l’OAP identifie plusieurs secteurs sur lesquels un nombre minimum de logements est requis.
Extrait de l’OAP dans le PLU opposable Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
PAR STE UTILE
Os) (au
> Accompagner la densification du tissu pavillonnaire
> Favoriser des implantations d’habitation de manière à
permettre des projets ultérieurs
Programmation
+ d’opération : 0,5 ha en densification
+ Réceptivité totale : minimum 9 logements
Orientations
Pour chaque secteur, l’espace manifestement artificialisé
par le projet (construction, imperméabilisation,
stationnement) doit être compatible avec la densité
minimale exigée sur le secteur.
La localisation de l’espace manifestement artificialisé du
projet doit permettre à la fois la division ultérieure de
l’unité foncière pour atteindre la densité règlementaire,
ainsi qu’au moins un accès carrossable à l’espace pouvant
être optimisé ultérieurement.
De manière générale, le découpage parcellaire et
l'implantation des constructions doivent permettre de
dégager un maximum d'espace réellement utilisable :
jardin d’un seul tenant et correctement exposé,
construction future...
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 22
Sur chacun de ces secteurs, l’objectif est d’optimiser l’implantation des futures habitations afin de conserver de
l’espace pour de futurs projets et de ne pas obérer le potentiel de logement de chacun de ces secteurs. L’OAP
n’interdit pas le dépôt de projet d’une maison individuelle, mais ce dernier doit répondre aux orientations de
l’OAP. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 23
C) Identification de nouveaux bâtiments d’intérêt architectural pouvant
changer de destination en campagne
La commune de Calan a identifié au sein de son PLU, approuvé en 2020, sept bâtiments d’intérêt architectural
susceptible de changer de destination. Le souhait de la commune est de permettre la restauration et le change-
ment de destination de nouveaux bâtiments au sein des différents hameaux de la commune.
En effet, le nombre de bâtiments identifié reste relativement faible et plusieurs autres bâtiments d’intérêt archi-
tectural peuvent être identifiés pour permettre de revaloriser ce patrimoine bâti calanais. Ainsi, l’ensemble des
bâtiments suivants sont ajoutés à la liste des bâtiments pouvant changer de destination :
Configuration des lieux
Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage oui
Part d’un ensemble habité plus vaste oui
Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues oui
Accès/réseaux AEP, électricité, téléphone oui
Intérêt architectural :
Bâtiment de gabarit R+combles présentant un appareillage en
pierre, adossé à une habitation déjà existante et situé au bord
d’une route communale.
Lieu-dit Guernalan
Références cadastrales OD0359
Emprise au sol du bâtiment 80 m² Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID :056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 24
Configuration des lieux
Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage oui
Part d’un ensemble habité plus vaste oui
Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues oui
Accès/réseaux AEP, électricité, téléphone oui
Intérêt architectural :
Partie intégrante d’une longère en pierre d’environ 38 mètres
de longueur avec une ligne de faitage continue.
Présence de linteaux et d’encadrements en pierre, en façade du
bâtiment.
Lieu-dit Restermoël
Références cadastrales 0B0270
Emprise au sol du bâtiment 219 m²
Configuration des lieux
Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage non
Part d’un ensemble habité plus vaste non
Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues oui
Accès/réseaux AEP, électricité, téléphone oui
Intérêt architectural :
Longère avec un appareillage en pierre, ouvert sur une cour
intérieure.
Le bâtiment possède des ouvertures, dont certaines en forme
d’arcs, avec des encadrements en pierre de taille.
Lieu-dit Manegoulannec
Références cadastrales 0B0066
Emprise au sol du bâtiment 214 m² Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID :056-215600297-20251219-46 2025-DE
Mn Zi
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 25
Configuration des lieux
Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage non
Part d’un ensemble habité plus vaste oui
Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues oui
Accès/réseaux AEP, électricité, téléphone oui
Intérêt architectural :
Longère d’environ 15 mètres de long et partie intégrante d’un
ensemble habité plus important. Bâtiment en pierre ouvert sur
une cour intérieure.
Lieu-dit Manegoulannec
Références cadastrales 0B0066
Emprise au sol du bâtiment 80 m²
Configuration des lieux
Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage non
Part d’un ensemble habité plus vaste non
Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues oui
Accès/réseaux AEP, électricité, téléphone oui
Intérêt architectural :
Bâtiment avec un appareillage en pierre et une magnifique
ouverture qui donne sur une cour intérieure.
Les ouvertures sont encadrées par des pierres de taille.
Lieu-dit Kerandiot
Références cadastrales 0A0272
Emprise au sol du bâtiment 95 m² Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
À Publié le -
"AT
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 26
Configuration des lieux
Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage oui
Part d’un ensemble habité plus vaste oui
Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues oui
Accès/réseaux AEP, électricité, téléphone oui
Intérêt architectural :
Longère en pierre en très bon état d’une longueur totale
d’environ 39 mètres donnant sur une cour intérieure. Le
bâtiment identifié est en continuité d’une partie déjà habitée.
La bâtiment possède de belles ouvertures dont certaines sont
encadrées de pierres de taille.
Lieu-dit Kerihuel
Références cadastrales 0A0843 et 0A0844
Emprise au sol du bâtiment 200 m²
Configuration des lieux
Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage oui
Part d’un ensemble habité plus vaste non
Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues oui
Accès/réseaux AEP, électricité, téléphone oui
Intérêt architectural :
Bâtiment en pierre de gabarit R+combles en bon état. Des
habillages autour des ouvertures sont visibles.
Lieu-dit Poulgourio
Références cadastrales 0D0098
Emprise au sol du bâtiment 35 m² Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 27
Configuration des lieux
Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage non
Part d’un ensemble habité plus vaste oui
Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues oui
Accès/réseaux AEP, électricité, téléphone oui
Intérêt architectural :
Longère en pierre d’environ 30m de longueur, ouvert sur une
cour intérieure.
Lieu-dit Kerandiot
Références cadastrales 0A0275
Emprise au sol du bâtiment 132 m²
Configuration des lieux
Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage oui
Part d’un ensemble habité plus vaste oui
Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues oui
Accès/réseaux AEP, électricité, téléphone oui
Intérêt architectural :
Bâtiment en pierre dans le prolongement d’une habitation
existante avec une grande ouverture en façade et une toiture à
deux pans.
Lieu-dit Fontaine Maria
Références cadastrales Oc0385
Emprise au sol du bâtiment 90 m² Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 28
Configuration des lieux
Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage oui
Part d’un ensemble habité plus vaste oui
Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues oui
Accès/réseaux AEP, électricité, téléphone oui
Intérêt architectural :
Bâtiment en pierre de gabarit R+combles en bon état. Des
habillages autour des ouvertures sont visibles.
Bâtiment faisant partie d’un ensemble bâti linéaire d’environ
50m de longueur.
Lieu-dit Manéduel
Références cadastrales 0C0538
Emprise au sol du bâtiment 40 m²
Configuration des lieux
Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage oui
Part d’un ensemble habité plus vaste oui
Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues oui
Accès/réseaux AEP, électricité, téléphone oui
Intérêt architectural :
Bâtiment en pierre dans le prolongement d’une habitation
existante, partie intégrante d’un linéaire bâti en pierre d’environ
50m.
Lieu-dit Manéduel
Références cadastrales 0C0538
Emprise au sol du bâtiment 72 m² Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
[ DB0439
080441
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 29
D) Rectification d’erreurs matérielles
1) Reclassement d’un dépôt de matériel agricole en zone A
La procédure de modification simplifiée prévoit une légère modification du règlement graphique en faisant évo-
luer un zonage Na en Aa au lieu-dit de Manegoulanec.
Cette modification a pour but de rectifier une erreur matérielle du zonage graphique, classant en zone N un dé-
pôt de matériel agricole auparavant classé en A dans le précédant PLU. Ce secteur représente une superficie
d’environ 600 m². Cet espace n’a pas d’intérêt naturel particulier, il est utilisé en tant que lieu de stockage, un
chemin bétonné y est également présent.
Image satellite
Illustration de la modification du zonage
Ancien zonage Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
‘inventaire Publié le
46 _2025-DE
— Cours d'eau
Cadastre Source : inventaires communaux des zones humides,
inventaires départementaux des cours d'eau, cadastre, | $ Houvelle délimitation des zones humides
SMBSEIL, BD Ortho Ancienne délimitation des zones humides
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 30
2. Complément d’inventaire des zones
humides
Un complément de l’inventaire des zones humides, mis
à jour en 2018, a été réalisé sur le secteur du Moulin de
Kerhault au nord de la commune de Calan.
Cette analyse complémentaire, réalisée par un
technicien du Syndicat Mixte Blavet Scorff Elle-Isole-Laïta
(SMBSEIL), avait pour objet de vérifier la présence ou
non d’une zone humide sur ce secteur. L’analyse de la
morphologie des sols (via différents sondages), de la
présence ou non de plantes hydrophiles et de la
topographie du terrain a per-mis à l’agent du SMBSEIL de
proposer une nouvelle délimi-tation de la zone humide.
En effet, les sondages effectués à 5 lieux différents n’ont indiqué que de légères traces d’hydromorphies, le sol
présente également des caractéristiques de remblai. Aucune espèce végétale caractéristique des milieux hu-
mides n’a été identifiée. De plus, une majeure partie du secteur est aménagée (construction, cheminements,
aire de stationnement, espaces jardinés…) et est localisée en point haut par rapport au cours d’eau plus au
nord.
Ainsi, au vu des éléments constatés, le SMBSEIL propose la nouvelle délimitation suivante de la zone humide ;
Les parcelles OD 0125, 126 et 127 n’ayant aucune caractéristique de zone humide et étant constituées pour partie
de terrains aménagés avec une construction, deux terrasses surélevées au sud et au nord, des cheminements et
aire de stationnement en partie goudronnés et également d’espaces jardinés, il est proposé de zoner ces der-
nière en Na.
Carte de localisation Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 31
E) Identification de nouveaux linéaires bocagers au règlement graphique com-
plémentaire
La modification simplifiée n°1 du PLU de Calan est également l’occasion d’identifier au règlement graphique com-
plémentaire de nouvelles continuités bocagères qui n’étaient pas identifiées dans le document actuel, au titre du
L.151-23 du code de l’urbanisme.
Afin d’actualiser la protection du bocage calanais, un travail plus fin d’identification des haies et talus de la com-
mune a été réalisé par un technicien Breizh Bocage de Lorient Agglomération. Ce travail d’identification du maillage
bocager de la commune permettra de mettre à jour le règlement graphique complémentaire. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 32
F) Mise en compatibilité avec le prochain PLH
Le nouveau Programme Local de l’Habitat de Lorient Agglomération a été approuvé courant 2024. La modifica-
tion simplifiée du PLU de Calan est l’occasion pour la commune de se mettre en compatibilité avec les objectifs
du document supra-communal. Pour cela, l’ensemble des dispositions du PLH (2016-2022), du PLU actuel, est
supprimé et remplacé par les dispositions suivantes ;
IV. Dispositions relatives au programme local de l’habitat
Densités
La fiche-action n°9 du PLH 2024-2029 de Lorient Agglomération Une diversité d’habitats qui conjugue sobriété
et cadre de vie rappelle les objectifs minimums de densité pour chaque commune, issus du SCoT. Ainsi, à Calan,
toute opération de construction de plus de 10 logements doit respecter une densité minimum :
- En cœur de centralité (zone Ua) : 22 logements /hectare ;
- Au sein des autres secteurs U : une densité supérieure de 30% par rapport à la densité du tissu bâti environ-
nant ;
- En extension urbaine et/ou zone 1AU : 25 logements /hectare.
Un projet dont la densité est très supérieure à ces seuils et qui ne permet pas d’assurer une bonne insertion
dans son environnement immédiat ou de proposer un cadre de vie en accord avec l’identité de la commune
pourra être refusé.
Logements social et abordable
Les fiches-action n°11 et 15 du PLH de Lorient Agglomération Une offre équilibrée de logements locatifs sociaux
sur le territoire et Développement d’une offre de logements abordables à l’accession, fixent pour la commune
de Calan les obligations suivantes en matière de diversification de l’offre de logement :
- Au moins 25% de logements locatifs sociaux dans toute opération de plus de 10 logements et/ou héberge-
ments.
- Au moins 20% de logements en accession abordable dans toute opération de plus de 20 logements.
Le PLH 2024-2029 précise que « sont retenus comme produits d’accession abordable :
- l’accession à prix maîtrisé ;
- les terrains à bâtir avec prix de vente plafonné. »
Se référer au PLH et aux délibérations prises en application du PLH pour les prix, plafonds, et typologies et modes de financement par commune.
Modalités particulières :
Les obligations de production de logements locatifs sociaux et de logements en accession abordable ne s’appli-
quent pas dans les zones où la création de logements est interdite.
Le déport de la production de logements locatifs sociaux n’est pas autorisé. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
| IL. UUD-LIOUDUULU/-LULOILI 9-40 _
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 33
G) Modification des dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales
La modification simplifiée de PLU de Calan est l’occasion de mettre à jour la gestion préconisée des eaux plu-
viales. En ce sens, les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, section VI de l’article G2, sont suppri-
mées et sont remplacées par les mentions suivantes au sein des dispositions applicables à l’ensemble des
zones ;
Type de revêtement : Pondération (surfaces imperméabilisées)
Pleine terre, noues, arbres (emprise sous houppier), talus 0
Surfaces minérales perméables (sable tassé, pavés à joints larges,
graviers, béton poreux…)
Dalles perméables (dalle gazon…)
Toitures végétalisées avec capacité de stockage ou extensives
0,5
Constructions, dalles, terrasses, parkings ou voirie étanches type
enrobé, béton, asphalte, bicouches, pavés avec joints étanches 1
Le processus de rétention-
infiltration se caractérise par la
création dans le sol d’un espace
de rétention perméable à l’eau
pluviale, tel qu’un jardin de
pluie, une noue, etc. Cet
aménagement permet à l’eau
d’être retenue partiellement et
ponctuellement avant son
infiltration dans le sol puis dans
la nappe phréatique.
Le processus de stockage-
récupération, quant à lui, se définit
par la construction d’un ouvrage
imperméable, récupérant l’eau
pluviale pour la stocker sur une durée
indéterminée. Elle est par la suite
réutilisée en fonction de besoins :
arrosage, nettoyage des véhicules,
etc.
Gestion des eaux pluviales
Introduction
La gestion des eaux pluviales est à la charge et de la responsabilité exclusive du propriétaire de l’unité foncière qui doit
réaliser des dispositifs adaptés à l’opération, à la topographie, à la nature du sol et du sous-sol, pour garantir la collecte,
l’évacuation et le traitement éventuel des eaux pluviales dans des conditions respectant les dispositions réglementaires en
vigueur.
Pour préserver la qualité des milieux aquatiques et ne pas aggraver les risques d’inondations en aval, tout projet doit
garantir la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Les principes à mettre en œuvre sont par ordre de
priorité :
- Eviter et réduire l’imperméabilisation des sols, favoriser les revêtements poreux (parking, allée, trottoir…),
- Gérer les eaux pluviales à la source en cherchant dès que possible à infiltrer et à déconnecter les eaux pluviales des
réseaux,
- Compenser les surfaces imperméabilisées indispensables, limiter les rejets pluviaux vers l’aval, restituer au milieu naturel
et en dernier recours au réseau public, à débit régulé.
Champ d’application
Les prescriptions de gestion des eaux pluviales s’appliquent à toute construction, extension, installation, ouvrage ou
travaux ayant pour effet la création d’une surface imperméabilisée d’une surface minimale fixée à 30m². Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
@::
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 34
Exemple de calcul : Le projet de maison individuelle de Monsieur P. se situe sur une
parcelle de 200m². Il prévoit la construction d’une maison avec terrasse sur une em-
prise de 90m². Il n’y pas de toiture végétalisée. Son allée de garage et les deux station-
nements devant sa maison seront en revêtement stabilisé ; ils représentent une sur-
face de 60m². Il conserve le reste du terrain soit 50m² en jardin engazonné ou pota-
ger.
La surface imperméabilisée créée par le projet de Monsieur P. est de :
90 (emprise maison) + [60 (emprise stabilisé) *0,5 (pondération)] = 120 m².
Obligation d’infiltration
La règle à appliquer est par ordre de priorité :
1. L’infiltration dans le sol (sur la parcelle),
2. Le rejet régulé et évacué gravitairement vers le milieu superficiel (talweg, cours d’eau, fossé…)
3. Le rejet régulé et évacué gravitairement vers le réseau d’eaux pluviales quand il existe.
Les dispositifs à ciel ouvert doivent être privilégiés.
Le volume d’eau pluviale à retenir-infiltrer à la parcelle est de 35 litres par m² de surfaces imperméabilisées. Le débit de
fuite vers les réseaux est de 3 litres par seconde par hectare.
Opérations d’ensemble
La gestion des eaux pluviales sera réalisée par des dispositifs d’infiltration à ciel ouvert au plus proche du point de chute.
La mise en place d’un dispositif enterré doit être exceptionnelle et justifiée par l’impossibilité spatiale d’atteindre les objec-
tifs de rétention-infiltration malgré l’application d’une gestion intégrée des eaux pluviales à l’ensemble des espaces du pro-
jet (mise en place de revêtements perméables et sollicitation de tous les espaces végétalisés pour l’infiltration).
Enfin, outre les obligations de gestion à l’opération, une gestion à la parcelle est également nécessaire.
Les aménagements destinés à la gestion des eaux pluviales doivent être paysagers et intégrés à l’environnement existant.
Ils doivent être aussi conçus de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens. A cet égard, leur profondeur est
limitée au strict nécessaire déterminé par l’étude hydraulique. Les rives des bassins et des noues sont établies pour pouvoir
être remontées aisément à pied.
L’attention portée à la qualité paysagère et fonctionnelle des dispositifs de gestion des eaux pluviales et de leurs abords
doit favoriser leur intégration qualitative dans l’environnement naturel et bâti : berges en pente douce, végétalisation
adaptée, multifonctionnalité des ouvrages (espaces verts, de loisirs, de jeux, de sport, etc).
Les installations susceptibles d’être, à terme, intégrées dans le domaine public doivent répondre aux exigences d’intérêt
général et au cahier de prescriptions techniques de Lorient Agglomération. Ils doivent être maintenus en bon état de fonc-
tionnement et accessibles à tout moment.
Ainsi, les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont à prévoir dès la conception des projets afin de répondre aux objec-
tifs fixés. La concertation entre le demandeur du permis et les services de Lorient Agglomération dès le démarrage de la
conception permet d’anticiper l’intégration des prescriptions définies dans les divers règlements (PLU, règlement de ser-
vice…). Les tests de perméabilité doivent être adaptés en fonction de la solution technique envisagée (exemple : test Mat-
suo obligatoire en cas de projet de noue).
Stockage - récupération
En sus des obligations d’infiltration, tout projet d’habitation entrant dans le champ d’application doit et tout autre projet
peut récupérer les EP de toiture par un dispositif de type cuve de volume proportionnel avec l’échelle de l’opération, diri-
gée vers le dispositif de rétention/infiltration (ex : noues, jardin de pluie, puisard,…) qui permet la gestion quantitative des Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 35
eaux pluviales.
Les utilisations de l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments doivent être conformes à la règlementation en vigueur et être
déclarées à la Direction Eau et Assainissement de Lorient Agglomération.
Note : Les dispositifs de récupération ne sont pas pris en compte dans le calcul du volume de rétention-infiltration à mettre
en place. En effet, lors des pluies, les cuves de récupérations ne sont pas forcément vides et donc disponibles pour stocker
des eaux.
Eaux de vidange et de lavage des piscines
Le pétitionnaire doit prendre en compte dans le calcul du dimensionnement de ses ouvrages de rétention et d’infiltration,
les eaux de vidanges des piscines si celles-ci sont prévues dès la construction de l’habitation. En cas de réalisation ulté-
rieure, le pétitionnaire doit prévoir un nouvel ouvrage de stockage et d’infiltration pour la piscine.
Les eaux de vidange des piscines peuvent être rejetées au fossé ou au réseau d’eaux pluviales, s’il existe, en respectant un
débit maximal de 3 litres/s, mais en aucun cas au réseau d’eaux usées. Les traitements des eaux de piscine doivent être ar-
rêtés au moins 48h avant rejet.
En revanche, les eaux de lavage des filtres de piscine doivent être rejetées exclusivement vers le réseau d’eaux usées.
Gestion qualitative des eaux pluviales
Tout projet doit respecter des charges polluantes acceptables par le milieu récepteur. La mise en œuvre des principes pres-
crits ci-dessus intègre les objectifs de qualité des rejets et permet de lutter efficacement contre la pollution des eaux plu-
viales et limiter l’impact des rejets urbains (par temps de pluie) sur les milieux aquatiques.
Cela étant, un ouvrage de dépollution des eaux pluviales pourra être imposé dans les cas d’activités polluantes ou d’utilisa-
tion particulière des sols.
Dispositions relatives à l’utilisation domestiques des eaux de puits, forages, sources
Lorsque les installations privées sont alimentées par l’eau provenant d’une source, d’un puits, ou d’un forage pour un usage à des fins domestiques, le propriétaire ou s’il est différent l’usager, doit en faire la déclaration auprès de la mairie de la commune dont il dépend ou via le site internet suivant www.forages-domestiques.gouv.fr mis à la disposition du public.
Tout abonné s’engage :
‐ à déclarer tout dispositif de prélèvement, puits ou forage destiné à son propre usage domestique et à l’équiper des moyens de mesure de débits ou d’évacuation appropriés,
‐ à équiper tout pompage d’un compteur d’eau, selon les normes en vigueur ; à défaut de compteur posé, un forfait de consommation TTC sera facturé à l’abonné, conformément à la délibération du Conseil Communautaire (forfait de 80 m3 par an et par immeuble, selon les dispositions précisées dans le règlement du service assainissement collectif). Une déclaration du comptage privé devra être faite à Lorient Agglomération et un contrôle de conformité pourra être réalisé par le service de l’Eau.
‐ à ne réaliser aucun raccordement direct ou indirect, qu’il soit temporaire ou permanent, entre les installations alimentées par une source, un puits ou un forage et celles alimentées par le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
L’utilisation d’eau de pluie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doit également faire l’objet d’une déclaration à Lorient Agglomération, si l'eau de pluie génère des eaux usées raccordées sur un dispositif d’assainissement collectif ou non collectif.
Le principe de double canalisation s’applique également pour ces dispositifs de récupération d’eaux de pluie mais ils ne devraient en aucun cas être raccordés à un équipement destiné à la consommation d’eau, conformément au Règlement sanitaire départemental. En effet, la qualité de cette eau est soumise à des éléments variables (état des surfaces captant l’eau – toitures… -, temps de séjour dans le dispositif de récupération d’eau de pluie, pollution d’origine animale…, qui la rendent impropre à la consommation. Le système de double canalisation devra être étudié dans ce cas, afin de ne permettre aucune confusion d’usage, en application des directives en vigueur. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 36
Même en l’absence d’interconnexion, le service de l’Eau, en fonction du risque de contamination bactériologique induit par l’installation de l’usager pourra imposer la mise en place d’équipements de protections anti-retours. Ces derniers permettent d’éviter la contamination du réseau public d’eau
potable depuis les installations de l’usager et seront d’un modèle agréé et installés aux frais de l’usager par un professionnel.
L’équipement de protection devra respecter les prescriptions sanitaires et de maintenance prévues dans le cadre du règlement sanitaire départemental. Le carnet sanitaire rendu nécessaire par la réglementation en vigueur, devra être tenu à la disposition du service de l’Eau à tout moment ainsi que toute pièce justificative (facture, attestation…).
Dans le cas de branchements desservant des installations utilisant l’eau à des fins non domestiques et comportant des risques de contamination pour le réseau, la mise en service du branchement peut être subordonnée à la mise en place à l’aval immédiat du compteur d’un dispositif anti-retour spécial, conforme aux normes en vigueur. Ce dispositif sera installé par l’abonné, à ses frais, qui devra en assurer la surveillance, l’entretien et le bon fonctionnement. En ce cas, l’abonné devra en informer impérativement le
service de l’Eau. Ce dernier pourra solliciter la mise à disposition de preuve attestant de l’entretien et de bon fonctionnement de cet équipement. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 37
H) Evolution des dispositions règlementaires concernant la prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique
Cette modification est également l’occasion de mettre à jour l’article G3 du PLU portant sur la prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique. Les dernières règlementations apportées par la loi RE2020 et la loi Climat et Résilience nécessitent de mettre à jour les dispositions règlementaires du PLU. D’autres dispositions sont également ajoutées pour permettre une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et éner- gétiques.
I. Efficacité énergétique des bâtiments
Objectif : Favoriser la rénovation thermique du bâti
Les préconisations suivantes s’appliquent :
- Le débord des travaux d’ITE des constructions existantes sur l’emprise publique ou à l’intérieur des marges de recul est autorisé aux conditions suivantes :
• ne pas dépasser de 30 cm par rapport aux règles d’implantation des constructions contenues dans le rè- glement du PLU ;
• prendre en compte les éléments architecturaux caractéristiques des constructions ; • maintenir un cheminement piétonnier d’au moins 1,40 mètre de large.
- La mise en place d’une isolation par surélévation peut être autorisée jusqu’à 30 60 cm au-dessus de la hauteur maximale prévue par le présent règlement.
[…]
II. Production d’énergie renouvelable
- L’installation d’un dispositif de production d’énergie solaire sur le bâti existant est encouragée. Ce dispositif peut se substituer aux matériaux constructifs. La pose de panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques plein nord est interdite.
Une installation solaire photovoltaïque en toiture pourra être refusée doit présenter un rendement supérieur à 110 kWh/m²/an.
Le solaire thermique en toiture est autorisé dans les mêmes conditions d’optimum de production : à ce titre, une vigilance est portée sur l’exposition des panneaux, leur inclinaison et les ombres portées potentielles. Pour les besoins particuliers de l’autoconsommation individuelle, une orientation est-ouest pourra être privilé- giée afin de lisser la production journalière.
- En tous secteurs, chaque construction neuve à destination d’habitation, hors volumes secondaires, doit pro- duire au moins 20% de l’électricité et/ou de la chaleur qu’il consomme en ayant recours à une ou plusieurs éner- gies renouvelables. Le projet peut par exemple envisager l’installation de panneaux photovoltaïques, de pan- neaux solaires thermiques ou d’un système de chauffage renouvelable performant (chauffage au bois, géother- mie très basse énergie notamment…). L’autoconsommation d’électricité peut être envisagée.
A titre informatif, il est rappelé que le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 réforme la géothermie dite de minime importance. Il institue notamment l’obligation de déclaration préalable auprès des services de l’État, conformé- ment à l’article 22-2 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié.
En matière de production d’énergie photovoltaïque :
Toute construction neuve de plus de 500m² d’emprise au sol, à l’exception des constructions intégrant unique- ment de l’Habitation, ainsi que des structures légères comme les tunnels et les serres agricoles, doit permettre la pose de panneaux photovoltaïques, par une conception du bâti adéquate. Le pétitionnaire doit attester d’une structure à la fois suffisante pour supporter la surcharge d’une installation photovoltaïque future, et qui per- mette l’installation et l’entretien régulier des panneaux en sécurité. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 38
- En tous secteurs, tout nouvel équipement public, hors volumes secondaires, doit justifier d'un dispositif de production d'énergie renouvelable (chaleur et/ou électricité) intégré au bâti ou à proximité. L’installation devra couvrir un minimum de 30% de sa consommation en chaleur et/ou en électricité. Le choix de l’installation de pro- duction tiendra compte des usages de l’équipement afin de mieux répondre aux besoins.
- Tous les bâtiments agricoles, industriels, artisanaux ou commerciaux neufs de plus de 500 m² d’emprise au sol, doivent permettre la pose ultérieure de panneaux photovoltaïques, avec possibilité éventuelle de substitution aux matériaux constructifs. A cette fin, il convient de prévoir une conception du bâti : qui permette de supporter la surcharge engendrée par la masse des installations standards ; qui inclue des protections collectives (garde-corps) ou individuelles (de type potelets) permettant l’accès à la toiture pour l’installation future des panneaux et leur entretien régulier.
Le pétitionnaire doit démontrer que la structure projetée qui supporte le dispositif est suffisante et permettra une surcharge en vue d’une installation photovoltaïque future.
[…]
III. adaptation au changement climatique
La loi Climat résilience du 22 août 2021 et la loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouve-
lables du 10 mars 2023 ont introduit des obligations concernant les toitures de certains bâtiments et les parcs de
stationnement qui y sont associés :
‐ Pour certains projets de construction, d’extension ou de rénovation lourde de bâtiments, obligation
d’intégrer soit un procédé de production d’énergie renouvelable, soit un système de végétalisation ;
‐ Pour certains parcs de stationnement, selon les caractéristiques de ces derniers, obligation d’intégrer des
dispositifs de gestion des eaux pluviales et/ou des dispositifs d’ombrage et/ou dispositifs d’ombrage avec
procédés d’énergie renouvelable.
Ces obligations sont précisées au sein de l’annexe D du règlement écrit.
Le projet doit intégrer des espaces végétalisés et perméables dont les principes sont explicités aux articles 7 de chaque zone.
Le recours aux matériaux naturels ou biosourcés est encouragé. S’appuyant sur des savoir-faire traditionnels et sur des apports techniques récents, la gamme de matériaux biosourcés est désormais étendue. Bien que la ma- jeure partie de ces matériaux actuellement sur le marché de la construction servent d’isolants thermiques, il est possible de réaliser tout ou partie d’un bâtiment en paille, en bois ou en chanvre, y compris des immeubles de plusieurs étages (pour le bois en particulier). Ces matériaux se comportent souvent mieux que le béton dans des conditions climatiques extrêmes, en épisode de canicule notamment. Leur impact environnemental est moindre que celui des matériaux conventionnels et certains d’entre eux stockent le CO2.
Dans le but d’assurer un confort d’été optimal, la généralisation des dispositifs de brise-soleil en façades sud et ouest est très fortement encouragée. De la même manière, les matériaux de couleur très sombre en façade ou en toiture doivent être évités car ils participent du phénomène d’îlot de chaleur en conservant la chaleur dans les murs plutôt qu’en la renvoyant.
En complément de l’article G3, les dispositions concernant la prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique pour les zones AUi sont également amenées à évoluer par le biais de la modification simplifiée.
Spécifiquement en secteur 1AUi :
- des performances énergétiques majeures sont exigées :
Les constructions à sous-destination de bureau doivent offrir des performances supérieures à la Réglementa- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 39
tion Thermique 2012 – 20 %. Cette disposition anticipe sur la prochaine réglementation thermique qui vise à gé-
néraliser le concept de bâtiment à énergie positive.
- une part de la consommation électrique de l’entreprise doit être produite en énergie renouvelable par l’entre-
prise :
L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouve-
lable (chaleur et/ou électricité). Dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation, d’une construction nouvelle
(dans le cas par exemple d’une extension dont l’emprise au sol dépasse le volume principal existant) ou lors-
qu’une extension dépasse 500 m² d’emprise au sol.
Dans le cas d’une nouvelle implantation ou d’une construction nouvelle, le taux de couverture de la consomma-
tion électrique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la
transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015.
Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage,
informatique, électro-ménager, froid et ne tient pas compte de process industriels particuliers).
Alternativement, le pétitionnaire doit justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées ; le
taux de couverture assuré par le choix final retenu conditionnera la délivrance du permis.
De plus, une nouvelle annexe au règlement écrit est ajoutée, afin d’y rappeler les différentes obligations régle-
mentaires issues des loi Climat et Résilience et APER relatives aux parcs de stationnement et aux toitures de
bâtiments. L’annexe présente également quelques particularités et points de vigilance à prendre en compte
dans la mise en œuvre des obligations réglementaires. Cette annexe sera l’annexe D du règlement écrit. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 40
I) Autres ajustements règlementaires
La procédure de modification simplifiée est également l’occasion de réaliser divers ajustements au sein du rè-
glement écrit. La majorité de ces ajustements ont pour but de rectifier des erreurs dans l’écriture du règlement,
d’ajuster ou de compléter le lexique ou encore d’adapter l’écriture de certaines dispositions vis-à-vis des règle-
mentations en vigueur. D’autres modifications sont apportées pour permettre une marge de recul pour la pré-
servation d’éléments de patrimoine ou la suppression de la disposition nécessitant l’implantation d’une annexe
sur au moins une des limites de la parcelle notamment.
Au sein du mode d’emploi
• Suppression du paragraphe mentionnant quelques occupations du sol autorisées en zone agricole. Cela
relève des dispositions règlementaires en zones A ;
Les zones agricoles (A)
Sont classés en zones agricoles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Sont autorisées notamment les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière
ainsi que les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,
dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du ter-
rain dans lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et
des paysages.
• Ajustement de la phrase suivante, incorrecte ;
Chaque zone du PLU est soumise à un règlement, à la fois aux chapitres « Dispositions Générales » et « Disposi-
tions complémentaires à chaque zone », construit sur le modèle suivant :
• Suppression de la phrase suivante, redondante ;
D. Lexique
Les définitions de ce lexique n’ont de signification que pour l’application du présent règlement ; elles explicitent
la manière dont doivent être interprétés certains termes utilisés dans celui-ci. Toutefois, les dispositions litté-
rales et graphiques priment sur les définitions et schémas explicatifs du lexique.
• Au sein du lexique, la définition d’opération d’aménagement d’ensemble doit être supprimée au regard
des dispositions des OAP ;
Opération d’aménagement d’ensemble : sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement
d’ensemble les opérations soumises à permis d’aménager, permis groupé ou menées dans le cadre d’une zone
d’aménagement concerté (ZAC).
• La définition des annexes est reprise, en compatibilité avec le lexique national d'urbanisme, afin de
mettre en lumière que, même si elle n'a pas d'accès depuis la construction principale, elle peut y être ac-
colée aussi bien que détachée ; Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 41
Annexe : une annexe est une construction (ou volume) secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la
construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de cette construction. Elle est déta-
chée de la construction principale (sauf lien par un auvent, porche…). Elle peut être accolée ou non à la cons-
truction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel. Elle doit être implantée dans la même unité fon-
cière que la construction principale et selon un éloignement restreint de celle-ci afin de marquer un lien d’usage.
• Modification des définitions d’implantation, de volume principal et secondaire ainsi que de limite sépara-
tive afin de les rendre plus explicites ;
Implantation : disposition d’un bâtiment dans un terrain donné. Une construction est réputée implantée contre
une limite ou dans une bande déterminée si un linéaire continu de 5 mètres d’une des façades est implanté
contre cette limite ou dans cette bande (à l’exception des extensions et annexes).
Implantation : Une construction est réputée implantée sur une limite ou dans une bande déterminée si un li-
néaire continu de 5 mètres d’une des façades est implanté sur cette limite ou dans cette bande. Dans le cas des
annexes et extensions, on regardera la totalité du linéaire d’une façade. Les implantations par rapport aux voi-
ries ou emprises publiques prennent en compte la voie ou emprise publique constituant l’accès principal à la
parcelle.
[…]
Volume principal : corps le plus important de la construction. Il s’agit d’un volume plus haut et plus long que les
volumes secondaires.
Volume secondaire : volume de dimensions réduites et inférieures au volume principal (extension, annexe…).
Volume principal : Volume le plus important de la construction, identifiable de par :
- ses dimensions
- et/ou les fonctions qu’il abrite
- et/ou son articulation avec les autres volumes.
Il doit représenter au moins 30% de l’emprise au sol de la construction.
Volume secondaire : Volume ne constituant pas un volume principal de la construction.
[…]
Limite séparative : toute limite d’une unité foncière autre que l’alignement et celles délimitant l’unité foncière
des voies et emprises publiques. ou privées. Elle correspond à la limite entre propriétés privées, et peut être
latérale ou de fond de terrain.
• Ajout de plusieurs termes au lexique du PLU ;
Piscine : bassin artificiel, de forme et de dimensions variables, aménagé pour la baignade, la natation, etc. ; elle
est créatrice d’emprise au sol. Elle prend couramment la forme d’une annexe mais peut aussi être réalisée sous
la forme d’une extension, c’est-à-dire en continuité d’une construction et avec un accès direct depuis celle-ci.
Pleine terre : un espace peut-être qualifié de pleine terre s’il est perméable à l’eau, si son sous-sol est libre de
toute installation (hors réseaux) et si il peut recevoir des plantations.
Claire-voie : Partie de clôture ou de garde-corps formée d’éléments espacés et laissant du jour entre eux. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 42
Au sein des généralités
• Deux paragraphes sont modifiés afin d’être pleinement compatibles avec le code de l’urbanisme ;
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, malgré
toute disposition d’urbanisme contraire dès lors qu’il a été régulièrement édifié à l’origine. En application de l’ar-
ticle L.111-15 du Code de l’urbanisme, Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa
reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans nonobstant toute disposition d'urbanisme con-
traire.
[…]
Opération d’aménagement d’ensemble
En application de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la cons-
truction, dans une unité foncière ou dans plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le
terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est appré-
cié au regard de la totalité des règles édictées.
Division /lotissement en zone U et AU (R.151-21 du Code de l’urbanisme)
Le règlement ne s’oppose pas à l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme : ainsi, dans les zones U et AU, dans le
cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières
contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en
jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées.
• Au sein des dispositions relatives à l’activité commerciale, en accord avec le SCOT, modification des activi-
tés pouvant être implantées en dehors des centralités commerciales ;
Hors de ces centralités commerciales identifiées par le présent PLU, aucune nouvelle implantation commerciale
n’est autorisée, à l’exception, et sous réserve des dispositions du règlement de chaque zone, de la restauration
et l’hôtellerie, du commerce automobile et motocycle, du commerce et concession de bateaux de plaisance, du
commerce de gros sans activité significative de commerce de détail et des points de vente liés à une activité de
production située dans le lieu de production.
Hors des centralités commerciales et des zones d’activités commerciales identifiées par le présent PLU, les nou-
velles implantations d’activités relevant des destinations suivantes ne sont pas autorisées : commerce de détail
seul ou avec artisanat commercial, cinéma, drives et points de retrait de marchandises commandées via inter-
net, commerce de gros si activité significative de commerce de détail, points de vente liés à une activité de pro-
duction (artisanale, agricole, artistique, industrielle…) déconnectés géographiquement des lieux de production.
Les exceptions listées dans le DAAC du SCoT, parmi lesquelles l’hôtellerie et la restauration, le commerce auto-
mobile et motocycle, et commerce ou concession de bateaux de plaisance, ne sont pas concernées par ces
règles.
• Modification du paragraphe dédié aux destinations interdites au sein des linéaires commerciaux proté-
gés ;
La transformation de surfaces de commerce ou d’artisanat en rez-de-chaussée sur rue en une destination autre
que le commerce ou l’artisanat ou un équipement d’intérêt collectif le commerce ou activités de services, ou un
équipement d’intérêt collectif ou, alternativement, une activité tertiaire ou de service, est interdite. Cette pres-
cription s’applique aussi lors de reconstruction ou de réhabilitation lourde, sauf en cas de création de locaux Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 43
d’accès d’immeuble
• Modification de la date de référence pour les autorisations d’extension, la date de référence se réfère
désormais également à la date de construction de l’habitation lorsque celle-ci a été construite après l’ap-
probation du PLU. Mise à jour également du lexique en conséquence ;
Les extensions mesurées des habitations existantes sont autorisées dans la limite de :
- Cas des extensions (hors piscines), 50% de l’emprise au sol totale des constructions existantes à destination
d’habitation sur l’unité foncière à la date d’approbation du premier PLU (12 /09/2008) à la date de référence et
50m² d’emprise au sol.
- Cas des annexes, 40m² ;
- Cas des piscines : pas de restriction.
Il est rappelé que L’extension mesurée peut se faire en une seule ou plusieurs fois, pourvu que l’emprise au sol
générée cumulée n’excède pas le ratio défini ci-dessus. Quel que soit le projet d’extension mesurée (extension,
annexe, piscine), la date de référence pour l’emprise au sol autorisée est la date d’approbation du premier PLU
(12/09/2008) ou, si elle est ultérieure, la date de création de l’habitation faisant l’objet du projet d’extension me-
surée.
Concernant le lexique : Extension mesurée (en zones A et N) : toute construction qui n’entraîne pas de pro-
fonde modification de l’existant susceptible d’être assimilée à une construction nouvelle. La création d’emprise
au sol supplémentaire doit rester subsidiaire (entendu habituellement comme en-deçà du tiers de la surface
totale d’emprise au sol) par rapport à l’existant à la date d’approbation du premier PLU à la date de référence.
L’extension mesurée peut se faire en une seule ou plusieurs fois, pourvu que la surface de plancher l’emprise au
sol générée cumulée n’excède pas le ratio défini par le règlement de la zone.
Au sein des dispositions générales
• A l’article G4, modification d’une disposition relative aux marges de recul des constructions concernant
les voiries. Ajout également d’une disposition permettant une marge de recul pour préserver un élément
de patrimoine et ajout de la prise en compte de la configuration des lieux dans l’implantation des cons-
tructions. Rajout également en introduction de la définition d’implantation pour rappel ;
Article G4 - Implantation des constructions
Implantation : Une construction est réputée implantée sur une limite ou dans une bande déterminée si un li-
néaire continu de 5 mètres d’une des façades est implanté sur cette limite ou dans cette bande. Dans le cas des
annexes et extensions, on regardera la totalité du linéaire d’une façade. Les implantations par rapport aux voi-
ries ou emprises publiques prennent en compte la voie ou emprise publique constituant l’accès principal à la
parcelle.
- Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale le paysage et la topo-
graphie.
- Certaines implantations peuvent être imposées pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, pour tenir
compte de la configuration des lieux et de la parcelle ou en fonction des dispositions d’une opération d’en-
semble autorisée.
- Aussi, un retrait différent des règles d’implantation de la zone pourra être autorisé pour préserver un élément
du patrimoine bâti ou naturel de qualité, ou un muret existant assurant déjà une continuité bâtie sur voie. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 44
[…]
- Lorsqu’une habitation existante est située à l’intérieur d’une marge de recul d’un cours d’eau, la possibilité
d’étendre cette habitation est maintenue, nonobstant le caractère non constructible de ladite marge de recul.
Néanmoins, le projet d’extension doit alors impérativement privilégier une implantation permettant d’épargner
au maximum la marge de recul et de ne pas réduire davantage la distance initiale séparant le bâtiment du cours
d’eau.
Cette disposition est transposable aux marges de recul appliquées aux voiries et matérialisées sur le règlement
graphique.
D’autre part, les marges de recul aux voiries matérialisées sur le règlement graphique ne s'appliquent pas à
l'adaptation, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
• A l’article G6, ajout de différentes dispositions concernant les clôtures ;
Les haies végétales ne peuvent être composées d’espèces invasives mentionnées à l’annexe B du présent règle-
ment.
Les projets impliquant l’application de mesures de sécurité particulières dans le cadre de sites sensibles
(secteurs militaires, secteurs secret défense, installations d’assainissement…) ne sont pas soumis à ces disposi-
tions.
Les obligations de clôture à claire-voie, lorsqu’il y en a, ne s’appliquent pas aux éventuels portails ou portillons.
Les clôtures végétales sont autorisées en toute zone.
Lorsque la limite de parcelle se trouve sur une limite entre deux zones, les règles les plus favorables en matière
de clôture s’appliquent.
Au sein des dispositions complémentaires
• Aux articles A4, A5, N4 et N5, plusieurs erreurs de rédaction doivent être rectifiées ;
I. Constructions nouvelles principales
Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale :
- le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèle-
ment aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ;
- l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ;
- les possibilités d’extensions futures.
II. Annexes et interventions sur l’existant
Destination habitation
Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 20 mètres comptés à partir des murs extérieurs
de la construction principale.
Autres destinations
Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 50 mètres comptés à partir des murs extérieurs
de la construction principale.
Article N5 - Hauteurs & gabarits Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 45
Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.
Les surélévations des bâtiments d’habitation et de leurs annexes sont autorisées sous réserve que l’emprise au
sol totale des bâtiments existants, objets des surélévations, soit supérieure à 40 m².
La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.
I. Constructions principales
De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur.
La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.
II. Annexes & interventions sur l’existant
La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.
[…]
II. Annexes & interventions sur l’existant
Destination habitation
Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 20 mètres comptés à partir des murs extérieurs
de la construction principale.
Autres destinations
Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 50 mètres comptés à partir des murs extérieurs
de la construction principale.
Article A5 - Hauteurs & gabarits
Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.
Les surélévations des bâtiments d’habitation et de leurs annexes sont autorisées sous réserve que l’emprise au
sol totale des bâtiments existants soit supérieure à 40 m².
I. Constructions nouvelles principales
• Aux articles U4 et AU4, suppression de la disposition impliquant nécessairement l’implantation d’une an-
nexe sur au moins une des limites de la parcelle ;
II. Annexes & interventions sur l’existant
Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est
déjà implantée sur une des limites du terrain.
Sans objet
• A l’article U8 : Inclure une disposition permettant l’implantation des parkings en dehors de la bande des 6
mètres lorsque la configuration du terrain ne le permet pas ou que la construction principale préexistante
se trouve en second rang dans la parcelle ;
Pour les habitations individuelles, les stationnements, aériens ou non, des véhicules motorisés sont cantonnés
dans une bande de 0 à 6 m. comptés à partir de la limite de voie.
Pour les habitations individuelles, les volumes bâtis dédiés exclusivement au stationnement respectent les
règles suivantes : Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 46
- implantation par rapport à la voie ou l’emprise publique : dans une bande de 0 à 6 mètres ;
Lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises
publiques (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies par exemple), ou lorsque la construction prin-
cipale existante se trouve en second rang de la parcelle, il n’est pas fait application de la règle précédente.
- hauteur : la hauteur maximale est fixée à 3 mètres.
- architecture : les volumes présentent des toitures plates ou monopentes inférieures à 25°. Par ailleurs, l’utilisa-
tion de bâches ou de tôles est proscrite. Enfin, lorsqu’il s’agit d’un carport, ce dernier ne doit pas être totale-
ment clos.
• Dans un but de préservation des talus existants, une préconisation est ajoutée au sein de l’article 1AU7
pour exclure les talus des lots cessibles ;
Article AU7 - Biodiversité et espaces libres
Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du
projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.
Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec
leur importance, des espaces libres, qui concourent à :
- une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;
- la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de pu-
blics.
L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.
Les talus existants présents dans l’emprise des opérations d’aménagement d’ensemble doivent être exclus des
futurs lots cessibles, dans un but de conservation de ces derniers.
• Au sein de l’article A1 « Destination des constructions », en zone Aa, la possibilité de construire des instal-
lations nécessaire à l’exploitation agricole ou forestier est désormais conditionnée au fait que la construc-
tion ou l’installation ne soit pas incompatible avec l’activité agricole et qu’elle ne porte pas atteinte aux
espaces naturels et aux paysages ;
les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, y compris pour la transfor-
mation, le conditionnement et la vente dans le prolongement de l’acte de production, dès lors qu'elles ne sont
pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles
sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Au sein de l’ensemble du règlement écrit
• Dans l’ensemble du règlement écrit, remplacement du terme « stationnement aérien » par le terme
« stationnement non couvert ».
• Enfin, plusieurs corrections d’écritures et de formulations sont effectuées au sein du règlement écrit ;
II. Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication
- Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 47
souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public, à la charge du maître d’ouvrage.
- Les compteurs doivent être intégrés dans les clôtures ou dans la construction bâtiment et accessibles en per-
manence.
[…]
Article G6 - Architecture et paysage des espaces bâtis
I. Architecture
Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement et améliorer la qualité esthétique de l’espace dans
lesquels elles s’intègrent. Ainsi, les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être
refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou
les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont
de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi
qu'à la conservation des perspectives monumentales.
[…]
QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS (articles AU17 à AU38)
• Les règlementations sur l’installation de bardages en ardoise sont modifiées afin de permettre l’installa-
tion de ces bardages sur les pignons jusqu’à l’égout. En conséquence, la disposition qui en fait référence
est modifiée à l’article U6 et AU6. L’article G6 est également ajusté de la même manière ;
Article G6 - Architecture et paysage des espaces bâtis
Les bardages en ardoise, ou d’aspect ou de couleur « ardoise » ne sont autorisés ni en façade, ni en
pignon, ni sur les souches de cheminée ;
Les bardages en ardoise, ou d’aspect ou de couleur « ardoise » ne sont autorisés ni en façade, ni sur les
souches de cheminée ; ils sont toutefois autorisés en pointe de pignons (jusqu’à l’égout) ;
[…]
Article U6 & AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis
Les bardages en ardoise ne sont autorisés ni sur les façades, ni sur les pignons.
Les bardages en ardoise ne sont pas autorisés en façade ; ils sont toutefois autorisés en pointe de pi-
gnons (jusqu’à l’égout)
Au sein des annexes du règlement écrit
L’annexe « liste des espèces végétales invasives » présente dans le règlement écrit opposable est in-
complète, la liste n’étant pas annexée. La procédure de modification du PLU est donc l’occasion de
mettre à jour cette annexe en intégrant cette liste. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 48
J) Mise à jour des annexes
1. Mise à jour de l’annexe n°1 « Servitudes d’Utilités Publiques »
L’annexe relative aux différentes servitudes d’utilités publiques présentes sur la commune doit être mise à jour
afin d’intégrer les dernières données disponibles.
2. Ajout de l’annexe n°8 « Classement sonore des voies »
L’annexe « Classement sonore des voies » est une annexe obligatoire du PLU, elle est ajoutée au PLU de Calan
via la modification simplifiée n°1.
3. Ajout de m’annexe n°9 « Droit de Préemption Urbain »
La commune de Calan a approuvé, le 7 juillet 2020, une délibération au sujet du droit de préemption, cette mo-
dification est l’occasion d’intégrer une annexe « Droit de Préemption Urbain » en conséquence.
4. Ajout de l’annexe n°10 « Système d’Information des Sols »
Enfin, l’annexe « Système d’Information des Sols » est également une annexe obligatoire, elle est donc annexée
au PLU de Calan. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
mm Oorur
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 49
IV - Compatibilité avec le PADD et les documents
supra-communaux
A) Compatibilité avec le Projet d’Aménagement et de Développe-
ment Durable (PADD)
Intitulé Compatibilité avec le PADD
A Modification de l’OAP Poulgourio et régularisation d’un vide cadastral Le site de Poulgourio s’inscrit dans l’une des orientations du PADD « Participer au dynamisme économique communautaire » (P.11) et
est identifié au sein SCOT du Pays de Lorient comme future zone
d’activités du territoire.
Le site à vocation à être un projet communautaire à l’échelle de la
commune de Calan permettant de revaloriser une ancienne carrière
dégradée. Les modifications, apportées par la modification simpli-
fiée du PLU, ont pour but de lever certains freins à la réalisation du
projet.
1 Régularisation du vide cadastral
2 Modification de l’OAP Poulgourio
3 Ajustement du règlement écrit
B Modification de plusieurs OAP Le PADD prévoit la réalisation de 120 logements sur la durée du PLU,
le document actuellement en vigueur projette la réalisation de 141
logements. Les différentes modifications des OAP et l’inscription de
nouveaux BIA reste compatible avec le PADD ;
- La suppression de l’OAP « Ty le Ny » permet de libérer un potentiel
d’environ 10 logements, ce potentiel est reporté sur la nouvelle OAP
« Densification sectorielle ».
- L’évolution de l’OAP Beg Er Lann, pour permettre l’implantation
d’équipements sur son secteur est, réduit le potentiel de logements
prévus au sein de l’OAP. Ainsi, le nombre de logements prévisionnel
passe de 62 à 45 logements.
- Ce nouveau potentiel de logements est en parti utilisé pour identi-
fier de nouveaux bâtiments d’intérêt architectural sur la commune.
Le nombre de logements prévu au sein du PLU après modification
simplifiée ne remet donc pas en cause l’équilibre du PADD, pré-
voyant un nombre de logements légèrement inférieur.
1 Léger ajustement de l’OAP Centre
Bourg
2 Evolution du zonage sur le secteur de
Beg Er Lann et ajustement de l’OAP
3
Suppression de l’OAP « Ty le Ny » et
création d’une OAP « Densification
sectorielle »
C
Identification de nouveaux Bâti-
ments d’Intérêt Architectural en
campagne
D Rectification d’erreurs matérielles
Ces modifications ont vocation à rectifier des erreurs matérielles
présentes au sein du règlement graphique et ne remet pas en cause
le PADD du PLU.
1 Reclassement d’un dépôt de matériel
agricole en zone A
2 Complément d’inventaire des zones
humides Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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G Modification des dispositions rela- tives à la gestion des eaux pluviales L’inscription de ces nouvelles dispositions s’inscrit dans l’objectif de développement durable et de préservation des ressources.
H
Mise à jour des dispositions relatives
à l’énergie et au réchauffement cli-
matique
La mise à jour de ces dispositions répond à deux orientations du
PADD cherchant à « Inciter à la production d’énergies renouve-
lables » et à « Prévoir des installations de production d’énergies re-
nouvelables sur les bâtiments communaux ».
G Autres ajustements règlementaires
Les ajustements règlementaires restent à la marge et ne remettent
pas en cause la compatibilité avec le PADD
1
Rectification d’erreurs et mise à jour
des définitions au sein du Mode d’Em-
ploi du règlement écrit
2 Ajustement de plusieurs dispositions au sein des Généralités
3
Correction, ajustement et ajout d’un
ensemble de dispositions au sein des
Dispositions Générales et Complé-
mentaires
E Mise à jour du règlement graphique complémentaire
Cet enrichissement des linéaires bocager protégés et identifiés au
règlement graphique s’inscrit dans les objectifs du PADD, cherchant
notamment à intégrer la végétation aux liaisons douces, au traite-
ment des limites du bourg et à la préservation des corridors écolo-
giques ; « Le bocage existant sera, dans la mesure du possible, con-
servé et valorisé ».
F Mise en compatibilité avec le futur PLH 2024-2029
La mise en compatibilité du PLU avec le nouveau PLH de Lorient Ag-
glomération s’inscrit pleinement dans l’orientation du PADD
« Imaginer le bourg de demain ». Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
pue vvov mivvvvev: eve01219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 51
B) Compatibilités avec les documents supra-communaux
SDAGE Loire-Bretagne
Les modifications apportées ne portent pas sur la thématique de l’eau et ne remettent pas en cause les objec-
tifs communaux sur le sujet. Elles sont donc compatibles avec les objectifs du SDAGE approuvé le 18 mars 2022.
SCOT du Pays de Lorient
Le PLU de Calan est déjà compatible avec le SCOT, approuvé en 2018. Les ajustements apportés par la procé-
dure de modification simplifiée du PLU ne remettent pas en cause cette compatibilité.
PLH de Lorient Agglomération
La modification simplifiée n°1 du PLU de Calan permet la mise en compatibilité du document avec les préconisa-
tions du nouveau PLH 2024-2029.
Cette mise en compatibilité se traduit par l’introduction des différents objectifs de production de logements, de
logements sociaux et des principes de densités à l’article IV des dispositions générales.
PDU de Lorient Agglomération
Le PLU de Calan est déjà compatible avec le plan de déplacement urbain de Lorient Agglomération. Les ajuste-
ments apportés par la procédure de modification du PLU ne remettent pas en cause cette compatibilité. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID : 056-215600297-20251219-46 2025-DE
Rapport de présentation - Modification simplifiée n°1 - PLU Calan 52
V - Annexe
A. Courrier de l’agence technique départementale : Avis et prescriptions techniques concernant l’accès au sec-
teur de Poulgourio Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le: ID : 056-215600207-2025121946_2025-DE
#2
MORBIHAN
=
ORIG.
PAZ
COPIE |
PAR
_—
DIRECTION DES
ROUTES
PAF
Tone
Vannes, le
22
AVR.
2024
ET
DE
L'AMÉNAGEMENT
=.
.
0
Monsieur
Fabrice
LOHER
Se
DES
JPTRI
Président
"
FA
Lu
Ei
É
LORIENT
AGGLOMERATION
"
CS
20001
56314
LORIENT
CEDEX
Dossier
suivi
par
:
Gilles
JAGLIN
—
tél.
+3329785184
gilles.jaglin@morbihan.fr Objet
: RD113-CALAN-Parc
d
‘activités
du
Poulgourio
- Demande
d'avis
et
prescriptions
techniques.
Réf
: 2024A/000255
Monsieur
le Président,
EE
Fabace
ep
Par
courrier
en
date
du
21
mars
2024,
vous
avez
sollicité
un
avis
du
Département
concernant
la création
d'un
accès
sur
la
route
départementale
n°113,
pour
la
desserte
du
futur
parc
d'activités
de
Poulgourio
situé
sur
la commune
de
CALAN.
Conformément
à
la
visite
sur
site
en
date
du
23
février
2024,
en
présence
des
élus
des
communes
de
CALAN
et
de
CLEGUER,
ainsi
que
des
représentants
des
collectivités
de
Lorient
Agglomération
et
du
Département,
je
vous
informe
que
la
création
d'un
accès
sera
possible
sur
la
RD
113
reliant
le
village
de
Kerchopine
au
bourg
de
CALAN.
L'emplacement
de
ce
futur
accès
devra
se
faire
à
l'endroit
indiqué
sur
les
plans
joints
à
ce
courrier.
Cette
implantation
a
été
validée
sur
place
par
les
personnes
présentes
lors
de
la
réunion
du
23
février
2024
; cet
endroit
bénéficie
d'une
bonne
visibilité
favorisant
un
accès
sécurisé.
La
réalisation
de
l'accès
devra
respecter
les
prescriptions
géométriques
et
techniques
stipulées
également
sur
le plan
joint.
Je
vous
indique
qu'il
sera
nécessaire
de
dévoyer
la voie
cyclable
existante
vers
le nord
afin
de
faciliter
les
manœuvres
des
poids
lourds
tout
en
sécurisant
les
usagers
piétons
et
cyclistes.
Un
plan
d'aménagement
définitif
ainsi
qu'une
de
permission
de
voirie
devront
nous
être
transmis,
afin
d'affiner
notre
avis
technique
avant
tout
commencement
de
travaux.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
Le Président,
en
l'assurance
de
ma
considération distinguée.
&
;
LU
k,
Le
Président
du
Coriseil
départemental
David
LAPPARTIENT
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2
rue
de
Saint-Tropez
- CS
82400
- 56009
Vannes
Cedex
- Tél.
02
97
54
80
00
- www.morbihan.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le ID : 058-215600297-2025 1219-46
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