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Compte-Rendu - 7 octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Calan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Département
| MORBIHAN
Commune
CALAN
# Calan E KELAN A GALON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
02
OCTOBRE
2024
Publié
/mis
en
ligne
le
: 7 octobre
2024
Séance
du
conseil
municipal
du
MERCREDI
02
OCTOBRE
2024 SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCRREDI
28
JUIN
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
N°
Intitulé
Vote
Ordre
Unanimité
02/10/2024 |
25-2024 | Désignation d’un secrétaire de séance
pou Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
26-2024 | Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2024
Qu
0
Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
27-2024
|
Demande
fonds
concours-
contrat territorial-
travaux
rue
du Levant
qe
|
A
Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
28-2024
|
Demande
subvention
conseil
départemental
travaux
rue du Levant
que
|
e
Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
29-2024
|
Demande
fonds
concours-
contrat territorial-
Projet Pump
Track
Gate
|
e
Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
30-2024
|
Demande
subvention
DETR-
Projet
Pump
Track
ou
|
5
Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
31-2024
|
Demande
subvention
Agence
Nationale
du
Sport-
Projet
Pump
Track
que
|
5
Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
32-2024 |
Demande
subvention
conseil départemental-
aires de jeux
qe
|
“
Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
33-2024
|
Demande
fonds
concours-
contrat
territorial
- aires
de jeux
ee
|
5
Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
34-2024
|
Subvention
au
réseau
CALACLE
année
scolaire
2024/2025
Ce
|
a
Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
35-2024
|
Subvention
école
privée
Sacré-Cœur
Plouay-
année
scolaire
2024/2025
or
|
5
Abstention
:
©
Unanimité
02/10/2024 |
36-2024
|
Accompagnement
par Lorient Agglomération
— charte et nature
OA
|
5
Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
37-2024 |
Ventes terrains
Pour :
F
Contre
:
0
Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
38-2024 |
Tarifs repas cantine 01/11/2024
QE Abstention
:
0
Unanimité
02/10/2024 |
39-2024 | Avis PLU commune de Plouay
MU
Abstention
:
0
Séance
du
conseil
municipal
du
MERCREDI
02
OCTOBRE
2024 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20241002-25_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 02
octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO),
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
25-2024
: DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de l’article L2121-15
du code
général
des collectivités
territoriales, le conseil
municipal
est invité à nommer
un
de ses membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de séance.
A
ce
titre,
il est proposé
de
désigner
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Désigne
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
FIOLE
?
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En sous-préfecture le ....7.. (61,
2024
De
er
tion le
=... OCT,
0024
Fait
à.
A,
le
- JU.
A4
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20241002-26_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil vingt-quatre
le 02
octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO),
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
26-2024
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
JUIN
2024
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à la séance.
Le
maire
demande
à l’assemblée
si elle
a des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
28
juin 2024. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de la séance
du conseil
municipal
du 28 juin 2024.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
FIQE
A
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le .….7...{{]
De
la publication
le
FA
fr
Fait
à.
LAAO.
le
7-07,
2024
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
1D
: 056-215600297-20241002-26_2024-DE
# Calan E KELAN À GALON COMMUNE DE CALAN 56240
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
28
JUIN
2024
À
20H
PROCÈS
VERBAL Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
1D
:056-215600297-20241002-26_2024-DE
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
28
juin
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Pouvoirs :
0
Votants :
12
Quorum :
8
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:21
juin
2024
Présents
:Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-
FAVRE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
:Gilles
DELANOE,
Marie-Noëlle
RAUDE,
Yann
LE
GUEVELLO
Monsieur
François
GABILLET
a été
nommé
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
1D
: 056-215600297-20241002-26_2024-DE
Ordre
du
jour
D 2) 3) 4) 5) 6)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
mars
2024
Subvention
aux
associations
Consultation
restauration
scolaire
Échanges
parcelles
entre
la commune
et un
particulier
Questions
diverses Envoyé
en
préfecture
le
07/
10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
EN
CONSEIL
1 JD
: Gséri 5O0Ge7
2O2410R-ER
POPVEE
LE
28
JUIN
2024
N°20-2024
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
ce
titre,
il est
proposé
de
désigner
Monsieur
François
GABILLET
pour
exercer
ces
fonctions.
Ceci
exposé,
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 :
Désigne
Monsieur
François
GABILLET
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
|Type
de
scrutin
:
[«
scrutin
à main
levée
_
oo
| o
scrutin
à bulletin
secret
|
ere
Vote
|
|
Unanimité
|
|Pour
12
Contre
0
Abstention
: ___
©
E
NS
—
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
_opinions
exprimées
sur
CE
dossier
:---
N°21-2024
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
MARS
2024
En
application
de
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à la
séance.
Le
maire
demande
à l'assemblée
si
elle
a des
observations
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2024. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 :
approuve,
à l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024.
me
+
TE
_———————
|Type
de
scrutin
Le
scrutin
à main
levée
|a
scrutin
à bulletin
secret
|
rm
Vote Unanimité
Peur
12
|
Contre
0
L_Abstention
ne
Ù
ie
——
EEE
li]
Teneur
des
discussions
en
COUr
de
séance.
opinions
( exprimées
sur
Ce
dossier
:
---
JDN Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
N°
22-2024
:
SUBVENTIONS
2024
Publié le ID
: 056-215600297-20241002-26_2024-DE
Madame
Audrey
AUFFRAY
FAVRE,
adjointe
au
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l’ensemble
des
subventions
pour
l’année
2024 :
ECOLE
PUBLIQUE
DU
LEVANT
Le
Conseil
Municipal
accorde
les
subventions
suivantes
à l’école
publique
:
Subvention
2024
Activités
diverses
36€/élève
124
élèves x 36€
= 4 464€
AS
CALAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
2200€
à l’AS
CALAN
pour
la section
football,
et une
subvention
de
450€
à l'AS
CALAN
pour
la section
gymnastique.
AMICALE
DES
PARENTS
D’ELEVES
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
DU
LEVANT
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
250€
à l’amicale
des
parents
d’élèves
de
l’école
publique
du
Levant.
ASSOCIATION
DU
JUMELAGE
: CALAN-SAINT
BURYAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
600€
à l’association
du jumelage
CALAN-SAINT
BURYAN.
ASSOCIATION
SOLIDAIRE
: CALAN-SOUSSANE
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de 250€
à l’association
solidaire
Calan-Soussane.
ASSOCIATION
« LES
AMIS
DE
CALAN
»
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
400€
à l’association
« les
amis
de
Calan
», organisatrice
des
fêtes
de
la commune.
SOCIETE
DE
CHASSE
DE
CALAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
1
700€
à
la
société
de
chasse
de
Calan
(dont
! 500€
de
façon
exceptionnelle
: participation
concernant
l’acquisition
d’un
local
réfrigéré)
ASSOCIATION
KELAN
CYCLO
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
400€
à l’association
Kelan
Cyclo
ASSOCIATION
DE
LA
FNACA
CALAN-PLOUAY
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
50€
à la FNACA
CALAN-PLOUAY.
BANQUE
ALIMENTAIRE
DU
MORBIHAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de 300€
à la banque
alimentaire
du Morbihan.
ASSOCIATIONS
FAMILLES
RURALES
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2024
de
17€/jour/enfant
pour
l’alsh
et 7.70€/ jour/enfant
pour
les camps.
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
LANVAUDAN
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2024
de
17€/jour/enfant
pour
l’alsh
de
Lanvaudan,
afin
de
s’aligner
notamment
sur
la subvention
versée
à l’alsh
de
Plouay. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
ASSOCIATION
LES
ACCIDENTES
DE
LA
VIE
pr
DD
1D
:056-215600297-20241002-26_2024-DE
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
61€
à l'association
les
accidentés
de
la
vie.
ASSOCIATION
ADMR
os
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
de
77.50€
à l’association
ADMR
de
Plouay
du
Scorff
au
Blavet.
ASSOCIATION
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
Le
Conseil
municipal
accorde
une
subvention
de
100€
à l’association
« les
Restaurants
du
Cœur
».
ASSOCIATION
LOISIRS
PLURIEL
DU
PAYS
DE
LORIENT
Le
conseil
municipal
décide
de
verser
comme
en
2023
une
subvention
de
250€
pour
l’année
2024,
montant
correspondant
à la
somme
demandée
pour
la
participation
de
la
commune
de
Calan.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accorde
à l'unanimité
ces
subventions.
Une
demande
de
subvention
de
la
part
de
l'association
Unis
cité,
a
été
reçue
au
dernier
moment
par
mail,
pour
un
montant
de
1 000€,
à
l’unanimité,
cette
demande
a
été
refusée
pour
cette
année.
|Type
de
scrutin
|a
y scrutin
à main
levée
|o
scrutin
à bulletin
secret
|
Lo
_
Vote
|
Unanimité
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
en
COurs
de
séance.
opinions
exprimées
Sur
CE
dossier
:---
N°
23-2024
:
CONSULTATION
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
Erwan
L'HEREEC,
conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
scolaires,
fait
part
aux
conseillers
des
résultats
concernant
la
consultation
pour
la
restauration
scolaire.
La
consultation
a
été
menée
grâce
à
l’aide
d’un
assistant
maître
d'ouvrage,
ATOUT
RESTAURATION,
qui
s’est
chargée
de
la
rédaction
des
différents
documents
de
consultation,
et
de
l’analyse
des
offres
reçues.
La
commission
repas,
puis
la
commission
d’appel
d'offres
se
sont
réunies
ce
jour,
afin
de
proposer
aux
membres
du
conseil
municipal,
un
exploitant.
Sur
les
4 offres,
deux
étaient
hors
budget,
sur
les
deux
autres,
une
seule
répondait
totalement
au
PAI
(projet
d’accueil
individualisé). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
ce
marché
à
la
société
CONVIVIO
et
décide
de
retenir
l'option
100%
EGALIM.
Le
contrat
est
d’une
durée
d’un
an,
renouvelable
3
fois,
soit
une
durée
totale
maximum
de
4
ans. [Type
de
scrutin
[=
scrutin
à main
levée
l'a
scrutin
à bulletin
secret
_
|
h
Vote Unanimité
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstention
: __
0
|
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
ovinions
exprimées
sur
ce
dossier
:---
Teneur
des
discussions
en
Cours
de
Séance,
OP
RE
— Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
N°
24-2024
:
ÉCHANGES
PARCELLES
ENTRE
LA
COMMUNE |
Puis e ID
: 056-215600297-20241002-26_2024-DE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
projet
d'échanges
des
parcelles
suivantes
:
>
À
973
(55
m2)
parcelle
située
en
zone
Aa
à Kérihuel,
appartenant
à la commune
de
CALAN,
au
profit
de
Monsieur
et Madame
LE
MESTRE
Jean-Claude
et Marie-Françoise
;
>
A974
(277
m2),
parcelle
située
en zone
Aa
à Kérihuel,
appartenant
à Monsieur
et Madame
LE MESTRE
Jean-Claude
et Marie-Françoise,
au
profit
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
d'échanges. Type
de
scrutin
a
scrutin
à main
levée
o
scrutin
à bulletin
secret
Vote
Unanimité
Pour
:
[P2
Contre
:
0
Abstention
:
0
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance.
opinions
exvrimées
sur
ce
dossier
: ---
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Départ
à la retraite
de
plusieurs
personnes,
changements
à prévoir
au
sein
du
personnel
communal
- Point
financier
fait par Monsieur
François
Gabillet,
adjoint
au
Maire,
sur
les dépenses
de
fonctionnement
- Les
travaux
de
la rue
du
Levant
vont
recommencer
mi-juillet
- Informations
sur
le Grand
Prix
de
Plouay
qui
aura
lieu
le 24
août,
course
rétro
qui
passera
sur notre
commune
en
fin
de
matinée
et la course
classique
de
Lorient
Agglomération
l’après-midi
- Point
exploits
sportifs
des jeunes
calanaïs
fait par
Monsieur
le Maire
- Information
faite par
Monsieur
le Maire
sur
le périple
en
vélo
par Monsieur
Daniel
Tessier,
calanais,
en
duo jusqu’à
Marseille - Informations
de
Monsieur
le Maire
concernant
le Pipe
band
qui
vient
sur notre
commune
le
10 août
prochain
- Marché
nocturne
le 20
septembre
- Information
faite par
Monsieur
le Maire
sur
le Théâtre
par
le directeur
de
l’école
en
novembre
- Marché
de
Noël
le dimanche
15
décembre
La
séance
a
été
levée
à 21H
Yann
GUIGUEN
François
GABILLET
Maire
de
CALAN
Secrétaire
de
séance
le 28 juin
2024
1{
em)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28 juin
2024
A
l'unanimité
.
0
par Ali voix
POUR,
. ()
voix
CONTRE,
. )..
ABSTENTION
(S)
2
Non
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28 juin
2024
o
À
l’unanimité
o
par...
voix
POUR,
..…
voix
CONTRE,
ABSTENTION(S) Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Département
Publié le
du
MORBIHAN
[ 1D
: 056-215600297-20241002-27_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 02
octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
27-2024
:
DEMANDE
FONDS
CONCOURS-
CONTRAT
TERRITORIAL-
TRAVAUX
RUE
DU
LEVANT Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
LS216-S,
autorisant
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Vu
la délibération
de
Lorient
agglomération,
en
date
du
12
décembre
2023,
mettant
en
place
le dispositif de
contrat
territorial
et approuvant
son
règlement
d'attribution,
Vu
les
statuts
de
Lorient
agglomération,
Considérant
que
la Commune
de
Calan
souhaite
finaliser
les travaux
de
la rue
du
Levant
et que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
solliciter
un
fonds
de
concours
à
Lorient
agglomération
au
titre
du
dispositif
de
Contrat
territorial, Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215600297-20241002-27_2024-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
d'un
montant
estimé
à 60
301
€,
à Lorient
agglomération,
au
titre
du
dispositif de
contrat
territorial,
pour
le projet
d'investissement
des
travaux
de
voirie
de
la rue
du
Levant
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à cette
demande,
notamment
la
convention
portant
attribution
du
Contrat
territorial
pour
le
projet
d’investissement
des
travaux
de
voirie
de
la
rue
du
Levant
et les avenants
de
prorogation,
le cas
échéant.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
FIOLEAU
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
.:../..2%7:
De
la publication
le
7.
OCT.
!Ve
Fait à Calos
…
le
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20241002-28_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an deux
mil vingt-quatre
le 02 octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
28-2024
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL-
TRAVAUX
RUE
DU
LEVANT Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
solliciter
le
conseil
départemental
au
titre
du
PST
2024,
concernant
les travaux
de voirie
de
la rue
du Levant,
qui
avaient
été stoppés
du fait de
difficultés
financières
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
ce projet
pour
un
montant
total
estimé
à 150
753€
HT,
à demander
le maximum
de
subventions
auprès
du
conseil
départemental
(20%
soit
30
150€).
Le
conseil
municipal
autorise
également
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
d
Le
Maire,
Bernard
FIOSS
Yann
GUIGUEN
7
£ Le
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En sous-préfecture
le ..3..00T.. 2024
De
la Péaae
le
7 ue
2
Fait à
@n...,
.2.
x
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Département
Publié
le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20241002-29_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an deux
mil vingt-quatre
le 02 octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
29-2024
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
CONTRAT
TERRITORIAL
- PROJET
PUMP
TRACK Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5,
autorisant
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Vu
la délibération
de
Lorient
agglomération,
en
date
du
12
décembre
2023,
mettant
en
place
le
dispositif de
contrat
territorial
et approuvant
son
règlement
d'attribution,
Vu
les
statuts
de
Lorient
agglomération,
Considérant
que
la Commune
de
Calan
souhaite
(libellé
du
projet)
et que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
solliciter
un
fonds
de
concours
à Lorient
agglomération
au
titre du
dispositif de
Contrat
territorial, Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
1D
: 056-215600297-20241002-29_2024-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
d'un
montant
estimé
à
58
300€,
à Lorient
agglomération,
au
titre
du
dispositif
de
contrat
territorial,
pour
le
projet
d'investissement
de
l’aménagement
d’un
Pump
Track
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande,
notamment
la
convention
portant
attribution
du
Contrat
territorial
pour
le
projet
d’investissement
de
l’aménagement
d’un
Pump
Track
et
les
avenants
de
prorogation,
le
cas
échéant.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
FIOLEAU
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
....’.
7. NT.
2024
De
la
pybliçation
le...
Fait
à
(A.
le...
Le Maire,
7
OT.
2024 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20241002-30_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 02
octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOEËE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
30-2024
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- PROJET
PUMP
TRACK
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
solliciter
différents
organismes,
concernant
le projet
de
construction
d’un
Pump
Track
et ouvrages
sportifs.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
ce projet pour
un montant
total
estimé
à 220
000€
HT,
à demander
le maximum
de
subventions
auprès
de
différents
organismes,
tels
que
la préfecture
au
titre
de
la
DETR. Le
conseil
municipal
autorise
également
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
FIOLEAU
|
Yann
GUIGUEN
”
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
..
De
la publication
le
....….
7:
Fait
à
CA:
A.
le
».7.
Le
Maire,
| Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20241002-31_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 02
octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO),
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC.,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
31-2024
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
- PROJET
PUMP
TRACK Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il convient
de solliciter différents
organismes,
concernant
le projet
de
construction
d’un
Pump
Track
et ouvrages
sportifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
ce projet
pour
un
montant
total
estimé
à 220
000€
HT,
à demander
le maximum
de
subventions
auprès
de
différents
organismes,
tels que
l’agence
nationale
du
sport.
Le
conseil
municipal
autorise
également
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
FIO
Yann
GUIGUEN
A {/
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En sous-préfecture
le …..T..f. OUT. 202
De la publication le ….r..7.. OCT.
2024
Faità .L'E\ON
...
le...»
Le
Maire,
WT Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Département
Publié le
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MORBIHAN
ID : 056-215600297-20241002-32_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 02
octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
32-2024
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- AIRES
DE
JEUX
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
solliciter
le conseil
départemental
au
titre
du
PST,
concernant
l’aménagement
d’aires
de jeux
à Ty
Maria
et sur
la cour
de
l’école.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
ce projet
pour
un
montant
total
estimé
à
17
970€
HT,
à demander
le maximum
de
subventions
auprès
du
conseil
départemental
(20%
soit
3
594€)
Le
conseil
municipal
autorise
également
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
SU Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En sous-préfecture
le …:.2 a
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
ésce
Le
Maire,
Bernard
F IOLE
Yann
GUIGUEN
De
la publication
le ...".. 7,
Fait à .('A\Gx..,
le..pp0r.-2024
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20241002-33_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an deux
mil vingt-quatre
le 02 octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO),
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
33-2024
:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
-
CONTRAT
TERRITORIAL
— AIRES
DE
JEUX Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
LS216-5,
autorisant
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Vu
la délibération
de
Lorient
agglomération,
en date
du
12
décembre
2023,
mettant
en place
le dispositif de
contrat
territorial
et approuvant
son
règlement
d'attribution,
Vu
les statuts
de
Lorient
agglomération,
Considérant
que
la Commune
de
Calan
souhaite
aménager
des
aires de jeux
et que
dans
ce cadre
il est envisagé
de
solliciter
un
fonds
de
concours
à Lorient
agglomération
au
titre
du
dispositif de
Contrat
territorial, Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
| D
: 056-215600297-20241002-33_2024-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
d'un
montant
estimé
à 7
188€,
à Lorient
agglomération,
au
titre
du
dispositif de
contrat
territorial,
pour
le projet
d'investissement
de
l’aménagement
de 2
aires
de jeux.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à cette
demande,
notamment
la
convention
portant
attribution
du
Contrat
territorial
pour
le projet
d’investissement
de
l’aménagement
de
2
aires
de jeux
et les avenants
de
prorogation,
le cas
échéant.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séancé,
Le
Maire,
Bernard
FIOLEAU
Yann
GUIGUEN
_—
Certifié
exécutoire
|
Compte
tenu
de
la transmission
|
En
sous-préfecture
le
.=.7
LS
QU
De
la pubicquen
le
URL
L
Fait à (ANR.
le
snar.
Le
Maire,
7"T
24 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20241002-34_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 02
octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
34-2024
:
SUBVENTION
AU
RESEAU
CALACLE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
dans
le cadre
du
réseau
d’écoles
rurales
de
Calan-Lanvaudan-
Cléguer
(CALACLE),
la commune
verse
tous
les
ans
une
participation
financière
de
fonctionnement.
Il est proposé
pour
l’année
2024/2025
de
fixer
le tarif à
10.82€
par
élève
pour
l’école
du
Levant
(132
élèves
à
la rentrée
de
septembre).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
verser
au
réseau
d’écoles
rurales
Calan-Lanvaudan-
Cléguer,
une
cotisation
d’un
montant
de
10.82€
par
élève
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
7
Le
Secrétaire
dé “dsnce
Le
Maire,
Bernard
FIOLE
Yann
GUIGUEN
AE
#
ré |
ë EC
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
re
En sous-préfecture le ...7.. OCT,
2024 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/16/2024
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MORBIHAN
10 : 056-215600297-20241002-35_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an deux
mil vingt-quatre
le 02 octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO),
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
35-2024
: SUBVENTION
ECOLE
PRIVEE
SACRE-CŒUR
DE
PLOUAY
Le
Conseil
Municipal
accorde
les
subventions
suivantes
à l’école
privée
du
sacré
cœur
de
Plouay
(9 élèves
de
la commune
de
Calan
pour
l’année
scolaire
2024/2025)
:
Subventions
2024
Subventions
2025
Fournitures
scolaires
35€/élève
35
€/élève
soit
315€
Classes
de
nature
17€/élève
17€/élève
soit
153€
Arbres
de
Noël
7€/élève
7Elélève
soit
63€
Soit
un
total
de
531
€
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En sous-préfecture
le 7.7. AT.
2024
ra On
ation
le ....…. °..7.. OCT.
2024
Fait
à
LANG...
le...
Le
Maire,
7'T,
2024 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Département
Publié le
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ID : 056-215600297-20241002-36_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 02
octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
36-2024
:
ACCOMPAGNEMENT
PAR
LORIENT
AGGLOMERATION
: CHARTE
ET
NATURE Dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
bassins
versants
du
Scorff
et
du
Blavet,
portés
par
Lorient
Agglomération,
en
conventionnement
avec
Roi
Morvan
Communauté,
Quimperlé
Communauté,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Kreiz
Breizh,
Lorient
Agglomération
accompagne
l’ensemble
des
communes
sur
le
changement
des
pratiques
d‘entretien
des
espaces
verts.
Jusqu’en
2023,
l’outils
d'accompagnement
utilisé
était
la
charte
régionale
d’entretien
des
espaces
communaux,
réactualisée
en
2019
et
signée
par
les
communes
intéressées.
Afin
de
répondre
aux
évolutions
des
besoins
communaux,
la charte
régionale
évolue
pour
devenir
à partir
de
2024
la charte
d’entretien
des
espaces
des
collectivités
+
Nature
où
les
questions
de
la
biodiversité
en
ville
ou
encore
des
eaux
pluviales
sont
mises
en
évidence.
Cette
dernière
est
portée
par
le
réseau
Dephy
Collectivités
Bretagne,
animé
par
la
FREDON
Bretagne
(Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles)
et soutenu
par
la Région.
Les
communes
souhaitant
continuer
de
bénéficier
de
l’accompagnement
proposé
par
Lorient
Agglomération
sont
invitées
à
le
confirmer
au
travers
de
cette
délibération. La
commune
de
Calan
est
déjà
engagée
dans
une
démarche
de
réduction
de
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires,
voire,
est déjà en 0 phyto
depuis
plusieurs
années
pour
l’entretien des
espaces
communaux.
La
charte
proposée
envisage
plus
largement
l'ensemble
des
problématiques
liées
à
la
protection
de
l’environnement
telles
que
la
biodiversité
en
ville,
la
gestion
des
eaux
pluviales
ou
encore
la
réduction
des
déchets
verts.
Cette
charte
permet
d’identifier
des
priorités
d’actions
à mettre
en
oeuvre
: réalisation
d’un
plan
de
gestion
différenciée,
tonte
sans
export,
récupération
des
eaux
de
pluie,
désimperméabilisation… Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215600297-20241002-36_2024-DE
Il
est
proposé
à l'assemblée
de
poursuivre
l'accompagnement
proposé
par
Lorient
Agglomération
au
travers
de
ce
nouvel
outil
qu’est
la
charte
d’entretien
des
espaces
des
collectivités
+ Nature.
La
commune
poursuivant
dans
ce
dispositif
s’engageant
à mettre
en
place,
dans
la
mesure
du
possible,
les
actions
prévues
dans
le
niveau
2 de
la
charte
ci-annexée
au
plus
tard
dans
l’année
suivant
la
signature.
De
son
côté,
Lorient
Agglomération
s'engage
à
poursuivre
l'évaluation
des
pratiques
d’entretien
de
la
commune
et
à transmettre
l’ensemble
des
données
à la
FREDON
Bretagne.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
de
délibérer
sur
l'engagement
dans
! "accompagnement
Proposé
au
travers
de
la
charte
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
donne
un
avis
favorable,
à
l'unanimité,
sur
l’engagement
proposé
au
travers
de
cette
charte.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
FIOLEAU
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmissio
En
sous-préfecture
le …
7]
dt
202
De
la publi
cation
le..."
7%
.
Fait à L'AUR
A.
le ….+.23..001,
2024
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Yann
GUIGUEN Envoyé ©.
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
le 07/10/2024
Publié
le
Charte
d'entretien
des
En
espaces
des
collectivités
+NATURE
Engagement
des
collectivités
Lo
j=
[à
L'UFILISATION
DES
PHYTOS
AGOLOMÉRATION
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
te
ID
: 056-215600297-2024
1002-36_2024-DE
Toble
des
matières
1-
PREAMBULE.......
derriere
nniteneninen net
nn
ennemies
4
2-
DEFINITIONS
4
4
Les
pesticides
4
é
Les
biocides
4
é
Les
produits
phytopharmaceutiques.….........................................
sun :.
5
é
Les
différentes
catégories
de
produits
phytc
itaires.
5
&
Les
produits
de
biocontrôle
6
#
Les
produits
à faible
risque
6
é
Les
produits
utilisables
en
Agriculture
Biologique
{UAB)
.6
#
Les
Préparations
Naturelles
Peu
Préoccupantes
(PNPP}
6
3-
PERIMETRE
DE
LA
CHARTE
iii
10
e
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA CHARTE
en
11
©
ARTICLE
2 : MODALITES
D'APPLICATION
.............ssiiiusiniessniisninineeneieninenneesenenrineieiiiieeieennnneneennns 1t
e
ARTICLE
3
: ENGAGEMENT
DES
SIGNATAIRES
15
e
ARTICLE
4
: DELAI
DE
MISE
EN
PLACE
.15
e
ARTICLES
: EVALUATION
DE
LA
CHARTE
15
e
ARTICLE
6 : LABELISATION
16
4-
ENGAGEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
17
ANNEXE
1
: POINTS
ESSENTIELS
DE
LA
REGLEMENTATION
18
A-
DEFINITION
DES
PRODUITS
PHYTOSANITAIRES
ET DE
LEURS
USAGES
18
B-
DES
TEXTES
SPECIFIQUES
POUR
PROTEGER
LA POPULATION
.
.…. 22
C-
DES TEXTES
GENERAUX
A L'USAGE
DE TOUS
LES PRODUITS
: ARRETE
DU
4 MAI
2017...
nee
30
D-
DES TEXTES
POUR
PROTEGER
LES MILIEUX AQUATIQUES
usines
enterré eneeeneeeneneeseeteenneeeneneeeeieneneneeetneenene este
32
E-
DES
MESURES
SPECIFIQUES
A LA BRETAGNE,
PAR ARRETE
PREFECTORAL,
INTERDISANT
TOUTE
APPLICATION
DE
PRODUIT
PHYTOPHARMACEUTIQUE
A PROXIMITE
DE L'EAU,
APPLIQUEES
AUX
4
DEPARTEMENTS
BRETONS
...........................ierieiscinirnnirncieninninineneinneenennienesneseneneenenennnesnnee
en
33
F-
SECURITE
DES AGENTS
: LE LOCAL
PHYTOSANITAIRE,
LA GESTION
DES
DÉCHETS...
ii
iiineienennieeienieieeein
nets
nnieinnee 35
ANNEXE
2
: ENREGISTREMENT
DES
PRATIQUES.
si
nicnneneneeneeeennnenennenns
36
ANNEXE
3
: ELEMENTS
QUI
PEUVENT
ÊTRE
NÉCESSAIRES
A
L'EVALUATION
DE
LA
«
CHARTE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
DES
COLLECTIVITES,
+
NATURE
»...........
36
Charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
« +
Nature
» —
Document
validé
par
les
pouvoirs
publics
bretons
- 2023
& ANNEXE
4 :
FICHE
DE
SUIVI
DE
L'EVALUATION
DE
LA
CHARTE...
Envoyé
en
prétectune
ie 07/10:2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
ANNEXE
5
:PRESENTATION
DES
NIVEAUX
«
+
NATURE
»
ANNEXE
6
:ETALONNAGE
DES
PULVERISATEURS
A
DOS,
PORTES
ET
TRACTES
Publié le
nerratnennenengggeteneetemgute Pa veereraet are arte eet
ARR
ER
10 _056-215000207-2024 1002-35_2024-DE
36
ennemies
36
ANNEXE
7
:LEXIQUE...
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
L'un
des
objectifs
du
contrat
de
projet
Etat-région
associé
au
plan
Ecophyto
est
de
réduire
de
façon
significative
les
pollutions
et
de
maintenir
les
teneurs
en
pesticides
dans
les
eaux
à
des
valeurs
définies
par
les
SAGE
:
inférieures
à
ug/i
pour
la
somme
des
substances
actives, inférieures
à
….ug/1
pour
chaque
substance
active.
Or,
le
diagnostic
de
bassin
versant
a
mis
en
évidence
des
contaminations
du
milieu
liées
aux
produits
phytopharmaceutiques
comprenant
ceux
d'origine
non
agricole
de
{citer
molécules]...
.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
bassin
versant,
des
démarches
de
reconquête
de
la
qualité
de
l'eau
sont
engagées
par
chacun
des
acteurs
utilisateurs
de
produits
phytopharmaceutiques.
Afin
de
participer
à
cette
démarche,
les
collectivités
du
bassin
versant
ont
décidé
de
s'engager
à
agir,
chacune
pour
ce
qui
la
Envoyé
en
préfocturn
lo 97102024
Reçu
en
préfecture
le 7/102024
Publié
le
10 :
066-215600207-2024
1002-3û_2074-DE
concerne,
à
partir
d'un
cadre
commun
objet
de
la
présente
charte. !|
L'arrêté
du
11
janvier
2007
(modifié
par
l'arrêté
du
4
août
2017)
fixe
|
des
limites
de
qualité
des
eaux
:
|
La
limite
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
|
|
humaine
est
fixée
à
0,1
ug/L
par
substance
individuelle
(0,03
|
ug/L
pour
l'aldrine,
la
dieldrine,
l'heptachlore
et
l'heptochloroépoxyde)
et
à
0,5
ug/L
pour
le
total
des
pesticides
quantifiés
:
La
limite
de
qualité
des
eaux
brutes
de
toute
origine
utilisées
|
pour
la
production
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
est
fixée
à
2
ug/L
par
substance
individuelle
et
à
5
ug/L
pour
le
total
des
pesticides
quantifiés.
Les
«
pesticides
»
regroupent
l'ensemble
des
produits,
phytopharmaceutiques
et
biocides,
qu'ils
soient
d'origine
naturelle
{sulfate
de
fer,
sulfate
de
cuivre.)
ou
de
synthèse.
ê
Les
biocides
sont
définis
par
le
règlement
(UE)
n°528/2012,
{abrogeant
la
directive
98/8/CE).
On
regroupe
SOUS
l'appellation
de
produits
biocides
un
ensemble
de
produits
destinés
à
détruire,
repousser
ou
rendre
inoffensifs
les
organismes
nuisibles,
à
en
prévenir
l'action
ou
à
les
combattre,
par
une
action
chimique
ou
biologique.
Ciblant
les
organismes
nuisibles,
les
Charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
«+
Nature
»-
Document
validé
par
les
pouvoirs
publics
bretons
-
2023
à biocides
sont,
par
définition,
des
produits
actifs
susceptibles
d'avoir
des
effets
sur
l'homme,
l'animal
ou
l'environnement.
Ces
produits
sont
ciassés
en
quatre
grands
groupes,
comprenant
22
types
de
produits
différents
:
+
Les
désinfectants,
types
de
produits
1
à
5
{ex :
désinfectants
pour
les
mains,
désinfectants
pour
l'eau)
:
+
Les
produits
de
protection,
types
de
produits
6
à
13
{ex
:
produits
de
protection
du
bois
contre
les
insectes
ou
les
champignons,
produits
curatifs
pour
la
protection
des
toitures,
murs
et
façades
comme
les
anti-mousses)
;
+
Les
produits
de
lutte
contre
les
nuisibles,
types
de
produits
14
à
20
{ex
: insecticides,
aérosol
contre
les
insectes
volants,
produits
contre
les
fourmis...)
;
+
Les
autres
produits,
types
de
produits
21
et
22
{ex :
peintures
antisalissures
appliquées
sur
les
bateaux,
fluides
utilisés
dans
la
taxidermie
et
la
thanaïopraxie).
Sont
considérés
comme
produits
phytopharmaceutiques
{ou
produits
phytosanitaires)
au
sens
du
règlement
CE
1107/2009 :
«
Produits,
sous
la
forme
dans
laquelle
ils
sont
livrés
à
l'utilisateur,
composés
de
substances
actives,
{..),
ou
en
contenant,
et
destinés
à
l'un
des
Usages
suivants
:
+
Protéger
les
végétaux
ou
les
produits
végétaux
contre
tous
les
organismes
nuisibles
ou
prévenir
l'action
de
ceux-ci,
sauf
si
ces
produits
sont
censés
être
utilisés
principalement
pour
des
raisons
d'hygiène
plutôt
que
pour
la
protection
des
végétaux
ou
des
produits
végétaux
:
Envoyé
an
nrélecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
*
Exercer
Une
action
sur!
5 5isiomar-2024100236
2024.0€
végétaux,
telles
les
su
|
substances
nutritives,
exerçant
Une
action
sur
leur
croissance
;
+
Assurer
la
conservation
des
produits
végétaux,
pour
autant
que
ces
substances
ou
produits
ne
fassent
pas
l'objet
de
dispositions
communautaires
particulières
concernant
les
agents
conservateurs
;
+ _
Détruire
les
végétaux
ou
les
parties
de
végétaux
indésirables,
à
l'exception
des
algues
à
moins
que
les
produits
ne
soient
appliqués
sur
le
sol
ou
l'eau
pour
protéger
les
végétaux
;
*
Freiner
ou
prévenir
une
croissance
indésirable
des
végétaux,
à
l'exception
des
algues
à
moins
que
les
produits
ne
soient
appliqués
sur
le sol
ou
l'eau
pour
protéger
les végétaux.
»
Un
produit
phytosanitaire
peut
donc
être
un
insecticide,
un
acaricide,
un
raticide,
un
herbicide,
un
défanani,
un
débroussaillant,
un
fongicide,
un
nématicide,
un
rodenticide,
un
taupicide,
un
corvifuge-corvicide,
un
molluscicide,
un
répulsif,
une
substance
de
croissance,
un
stimulateur
de
défense,
…
Afin
de
simplifier
les
procédures
d'autorisation
de
mise
sur
le
marché
et
d'adapter
la
réglementation
pour
les
produits
phytosanitaires
les
moins
dangereux
pour
l'homme
et/ou
l'environnement,
différentes
catégories
ont
été
créées
au
niveau
européen
où
national.
Parmi
elles
figurent
:
les
produits
de
biocontrôle,
les
produits
autorisés
en
agriculture
biologique,
les
produits
à
faible
risque
{(PFR),
les
Préparations
Naturelles
Peu
Préoccupantes
{PNPP},
et
les
autres
produits
phytopharmaceutiques
chimiques
de
synthèse.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
colleclivités,
«+
Nature
»
Sont
considérés
comme
produits
de
biocontrôle
au
sens
de
l'article
L253-6
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
«les
agents
et
produits
utilisant
des
mécanismes
naturels
dans
le
cadre
de
la
lutte
intégrée
contre
les
ennemis
des
cultures.
Ils
comprennent
en
particulier
:
+
«Les
macro-organismes
» ;
+
«Les
produits
phytopharmaceutiques
comprenant
des
micro-organismes,
des
médiateurs
chimiques
comme
les
phéromones
et
les
kairomones
et
des
substances
naturelles
d'origine
végétale,
animale
ou
minérale.
».
Les
produits
à
faible
risque
sont
définis
par
l'article
47
du
Règlement
{CE}
1107/2009.
Ce
sont
des
produits
phytopharmaceutiques,
donc
pourvus
d'une
autorisation
de
mise
sur
le
marché,
dont
toutes
les
substances
actives
sont
des
substances
actives
à
faible
risque.
Les
substances
actives
à
faible
risque
sont
des
substances
classées
ni
cancérogènes,
ni
mutagènes,
ni
toxiques
pour
la
reproduction,
ni
sensibilisantes,
ni
toxiques
ou
très
toxiques,
ni
explosives,
ni
corosives,
non
persistantes,
non
bioaccumulables,
n'ont
pas
d'effets
endocriniens,
non
neurotoxiques,
ni
immunotoxiques.
Les
produits
utilisables
en
agriculture
biologique
(UAB}
sont
des
produits
phytopharmaceutiques
ayant
une
autorisation
de
mise
sur
le
marché
et
dont
les
substances
actives
sont
inscrites
à
l'annexe
Il
du
règlement
CE
889/2008.
Ce
sont
exclusivement
des
produits
d'origine
naturelle
(animale,
végétale,
minérale)
et
donc
non
issus
de
la
chimie
de
synthèse.
Ces
produits
peuvent
également
être
des
produits
à
faible
risque
ou
de
biocontrôle.
&
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
_LiD
056-2:5600297-20241002-36
2024-DE
Les
Préparations
Naturelles
Peu
Préoccupantes
(PNPP)
englobent
Une
dernière
catégorie:
elles
peuvent
être
utilisées
pour
Un
Usage
phytosanitaire,
sans
AMM,
lorsqu'elles
sont
exclusivement
constituées
de
substances
de
base.
Au
titre
de
l'article
L.
253-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
les
PNPP
sont:
+ __ Soit
des
substances
naturelles
à
usage
biostimulant
{fertilisant)
+ _
Soit
des
substances
de
base,
au
sens
de
l'article
23
du
règlement
(CE)
n°1107/2009
à
usage
phytosanitaire.
Chaque
autorisation
de
substance
de
base,
soumise
à
évaluation,
précise
ses
conditions
d'utilisation:
cultures
et
maladies
pour
lesquelles
il
est
possible
de
les
utiliser,
stade
d'application,
mode
d'application,
et
dosage.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
» Liste
des
produits
labellisés
AB
:
substances»
puis
«Advanced
Type
: « Basic
substance
»
substances»
puis
«Advanced
Type
: «
Low-risk
active
substance
»
Liste
des
produits
de
biocontrôle :
htto://www.ecoohvtopic
fr/tr/rRC3%A9alementation/mise-sur-le-
É
roduits-de-biocontr%C3%B4le-note-
de-service htio://www
itab.asso
fr/activites/auide-intrants.
php
Liste
des
substances
de
base:
Cliquer
sur
«Search
Active
Search»,
puis
sélectionner
htto://ec
eurona.eu/food/olant/pesticides/eu-pesticides-database
Liste
des
produits
à
faible
risque:
Cliquer
sur
«Search
Active
Search
»,
puis
sélectionner
htto://ec
eurona.eu/food/olant/pesticides/eu-pesticides-database
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ID - 056-215600297-20241002-36_2024-DE
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
En bref :
Réglementé
par
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
sn
RE
—
à
Désinfectants
[eau
de javel,
..)
Prépar
à
|
Produits
à
Produits
de
El
{du
bois,
naivre le
7
Pro duits
avtoris
ca
faible
risque
Produits
antparasitaires
peu
préocclipante
À
Hu
|
{insecticides
ménagers,
PNPP
gricuiture
rodenticides,
…)
/
NV
Biologique
|
Autres
{antifooling.
..)
|
|
8lostimulants
Jones
|
Les
produits
de
|
ER
| |
blocontrôle
7
-Microorganismes
|
-Médiateurs
chimiques
|
Substances
natureles
|
«Macroorganismes
@
Envoyé
en
préfecture
te
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ID
058-215600297-2024
1002-36
2024-DE
Pesticides
(directive 2009/128)
Produits
phyiopnarmaceutiques .
{protection
des
cultures)
|
Produits de synhèse
|
|
Régiementé
par
le
|
code
de
:
l'environnement
Les
produits
biocides
{hygiène
et sécurité}
Charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
« +
Nature
»-
Document
validé
par
les
pouvoirs
publics
bretons
—
2023 Tableau
récapitulatif
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
JD
: 056-215600297-20241002-36_2024-DE
Produiisphylopharmaceutiques
Biocides
Différenciation
selon
l'objectif
du
traitement
Utilisation
dans
un
but
de
protection
des
plantes
ou
des
produits
végétaux
Utilisation
dans
un
but
d'hygiène
générale
ou
de
santé
publique
visant
à
la
protection
de
l'homme,
des
animaux
ou
de
l'environnement
Différenciation
selon
la
cible
du
produit
L'organisme
cible
du
produit
phytopharmaceutique
détruit
des
plantes
ou
des
produits
végétaux.
Le
produit
peut
ne
pas
être
appliqué
sur
les
plantes,
contenir
ou
mimer
des
phéromones,
être
répulsif
ou
attractif.
L'organisme
cible
du
produit
biocide
agit
pour
la
protection
de
l'homme
ou
d'autres
produits
que
des
plantes
Exemples
concrets
Cas
des
herbicides
Les
herbicides,
de
par
leur
définition,
sont
toujours
des
produits
phytopharmaceutiques,
sauf
certains
algicides.
Produits
pour
lutter
contre
les
mousses
sur
les
gazons,
aires
de
goif,
etc.
Produits
utilisés
pour
agir
sur
le
développement
des
plantes
aquatiques
dans
les
systèmes
de
culture
Produits
de
lutte
contre
les
mousses
sur
surfaces
dures
{béton,
toiture},
uniquement
lorsque
cet
usage
est
associé
à
la lutte
contre
lichen
et/ou
algues.
Produits
utilisés
dans
les
systèmes
hydroponiques
pour
lutter
contre
Îles
organismes
nuisibles
susceptibles
essentiellement
d'obstruer
les
orifices
Cas
des
molluscicides
Molluscicides
dans
les
aires
de
culture,
zones
semées
ou
plantées
de
végétaux
{ex :
lutte
contre
les
limaces)
Molluscicides
pour
protéger
la
santé
humaine,
animale
ou
tuyauteries
(TP11
ou
lé).
Cas
des
insecticides
Lutte
contre
la
chenille
processionnaire
du
pin
ou
du
chêne,
en
tant
que
ravageurs
des
cultures
et
des
forêts
organisme
défoliateur.
Lutte
contre
les fourmis
en
général
(FP18).
Lutte
contre
les
chenilles
processionnaires
du
pin
en
tant
qu'allergènes
Extrait
du
tableau
visant
à
préciser
la
frontière
entre
les
produits
biocides
et
les
produits
phytopharmaceutiques
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
1D
: 056-215600297-20241002-36
2024-DE
Périmètre
de
la
charte
! Sont
concernés
par
cette
charte
l'ensemble
des
espaces
extérieurs
gérés
par
la
collectivité
(en
régie
ou
en
prestation)
et
notamment
. les
espaces
verts,
le{s)
cimetière{s),
les
terrains
de
loisirs
et
de
sport,
les
trottoirs,
la
voirie,
les
cales
èt
quais
portuaires,
…
Les
toitures,
murs
et
façades
ne
sont
pas
concernés
par
cette
charte.
Cette
charte
concerne
donc
les JEVI
(Jardins,
Espaces
Végétalisés
et Infrastructures)
définis
par
le
Plan
Ecophyto
H.
Charte
de
désherboge
des
espaces
des
collectivités,
à +
Nature
» Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CHARTE
ID : 056-215600297-20241002-36_2024-DE
La
charte
décrit
la
démarche
à
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
le
« Zéro-phyto
»,
et
elle
vise
dorénavant
en
y
associant
la
charte
nationale
« +
Nature
», à
enrichir
son
approche
vis-à-vis
de
la
gestion
de
l'eau,
des
déchets
verts
et
de
la
biodiversité.
Les
objectifs
actuels
sont
de
supprimer
les
produits
et
matières
actives
appliqués
et
transférés
dans
l'environnement,
et
de
favoriser
les
pratiques
veriueuses
limitant
la
production
de
déchets
veris,
optimisant
la
gestion
de
l'eau
et
favorisant
la
biodiversité.
ARTICLE
2
: MODALITES
D'APPLICATION
La
charte
est
composée
des
niveaux
suivants
:
NIVEAU
1
Respecter
la
réglementation
en
vigueur :
utilisation
et
application
de
produits
phytosanitaires
respectant
la
réglementation
en
cours,
produits
phytosanitaires
entreposés
dans
un
local
ou
une
armoire
de
stockage,
équipements
de
protection
individuelle
(EP),
Certiphyto
des
agents,
étalonnage
des
pulvérisateurs,
etc.
Les
points
essentiels
de
la
réglementation
sont
détaillés
en
annexe
1
et
dans
le
document
d'audit
en
annexe
5.
Elaborer
un
plan
d'entretien
des
espaces
gérés
par
la
collectivité
selon
la
méthodologie
présentée
en
annexe
2
et
en
respecter
les
consignes
et/ou
connaître
le
niveau
de
risque
de
ruissellement
phytosanitaire
des
surfaces
traitées.
La
connaissance
du
niveau
de
risque
de
ruissellement
phytosanitaire
des
surfaces
encore
traitées
permet
de
mettre
en
évidence
les
impacts
sur
l'environnement
des
pratiques
de
désherbage
et
d'entamer
une
réflexion
sur
la
nécessité
de
modifier
ces
pratiques
d'entretien.
Renseigner
et
mettre
à
disposition
du
porteur
de
projet
du
contrat
de
bassin
versant
les
indicateurs
de
suivi
des
pratiques
annuelles
d'entretien
en
élaborant
un
document
d'enregistrement
des
pratiques
de
désherbage.
Ces
indicateurs
sont
présentés
annexe
3.
Veiller
à
noter
toute
utilisation
de
produit
phytosanitaire
et
de
produit
biocide
antimousse
ou
anti-algue.
Remplir
en
complément
un
questionnaire
de
suivi
sur
le
modèle
de
celui
présenté
en
annexe
4.
L'intervention
d'une
personne
extérieure
à
la
collectivité
dans
le
suivi
des
pratiques
est
souhaitable,
que
ce
soit
collectivement
{dans
le
cadre
d'un
bassin
versant,
d'un
SAGE
où
d'une
EPCI
par
exemple)
ou
individuellement
(en
faisant
appel
à
un
prestataire
de
service).
Informer
régulièrement
(bulletin
municipal,
affichage
mairie,
...)
la
population
sur
la
réglementation
en
vigueur
(arrêté
préfectoral
du
6
juillet
2017,
arrêté
du
27
juin
2011,
loi
visant
à
mieux
encadrer
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
le
territoire
national
dite
«
Loi
Labbé
» du
8
février
2014,
..}.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
a
Envoyé
en
préfecture
le 07/10i2024
Reçu
en
préfecture
ie 07/10/2024
Publié
ie
NIVEAU
2
R
R
ID
056-215600297-20241002-36_2024-DE
Respecter
les
points
du
niveau
1.
Mener
une
réflexion
globale
sur
le
changement
de
pratiques
d'entretien
dans
la
collectivité
et
utiliser
durablement
des
techniques
alternatives
préventives
et
curatives!
sur
la
majorité
des
surfaces
à
risque
élevé
(exemples :
matériel
alternatif,
enherbement,
paillage,
etc.)
Prendre
en
compte
les
contraintes
d'entretien
dans
les
nouveaux
projets
d'aménagement
et
apporter
d'éventuelles
modifications
pour
établir
les
choix
des
modes
d'entretien
dès
l'origine
du
projet
en
maîtrise
d'ouvrage
directe
ou
déléguée
{exemples
: massifs
décaissés,
limitation
de
l'usage
de
bordures,
fleurissement
en
pieds
de
mur,
choix
de
végétalisation
limitant
l'entretien
: plantes
couvre-sol,
prairies
fleuries,
vivaces,
etc.)
Mener
des
actions
de
communication
visant
les
habitants
:
information
par
tous
les
moyens
disponibles
(réunions,
communications
écrites...)
sur
les
manières
de
jardiner
sans
désherbants,
sur
le
risque
lié
à
l'utilisation
des
désherbants
et
les
précautions
d'emploi,
sur
les
pratiques
de
désherbage
de
la
collectivité,
etc.
Par
souci
de
transparence,
il
est
conseillé
de
publier
la
liste
des
espaces
traités
et
le
mode
de
désherbage
{dans
le
bulletin
municipal
ou
par
affichage
par
exemple).
introduire
une
catégorie
jardin
écologique
ou
des
critères
écologiques
dans
les
concours
des
maisons
fleuries
organisés
par
les
communes. Non
utilisation
des
produits
phytopharmaceutiques
ni
de
produits
biocides
antimousse
ou
anti-algue
dans
les
écoles,
crèches,
centres
de
loisirs
et
aires
de
jeux
{y
compris
dans
le
cas
d'éventuelles
prestations
de
service).
| L'acquisition
ou
la
location
de
moyens
de
désherbage
altematif
au
désherbage
chimique
ainsi
que
l'appel
à
des
prestataires
de
service
peuvent
être
envisagés
au
niveau
intercommunal
{communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération,
..}
—
Information
sur
les
techniques
altemnatives
au
désherbage
chimique :
Guide
des
alternatives
pour
l'entretien
des
espaces
publics
disponible
à
l'adresse
suivante
: http://www.
fredon-bretaane.
com/quide-des-olternalives-ay-desherbage-
chimique! Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
à Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
te
ID
: 056-215600297-20241002-36_2024-DE
NIVEAU3S
RAA
e
_ Respecter
les
points
des
niveaux
1
et
2.
e
_N'utiliser
aucun
produit
phytopharmaceutique
ni
produit
biocide
anti-mousse
ou
anii-algue
sur
les
surfaces
à
risque
élevé.
Le
recours
au
désherbage
chimique
sera
limité
aux
espaces
classés
en
risque
réduit
pour
lesquels
aucune
autre
solution
ne
peut
être
mise
en
œuvre
{y
compris
dans
le
cas
d'éventuelles
prestations
de
service}.
+
Mettre
en
œuvre
une
gestion
plus
douce
sur
certains
sites
moins
fréquentés
ou
plus
«
naturels
»
(exemples
: réduire
la
fréquence
des
passages,
augmenter
la
hauteur
de
tonte,
etc.)
+
Mettre
en
place
une
politique
de
développement
durable
(exemples
: réduction
des
intrants
(produits
phytopharmaceutiques,
engrais},
réutilisation
des
déchets
verts
(compost
et
paillage),
diminution
de
l'arosage,
réutilisation
des
eaux
pluviales,
faible
Utilisation
des
plantes
annuelles
(préférence
pour
les
vivaces},
éco-pâturage,
etc.)
NIVEAU4
À
À
À
À
e
Respecter
les
points
des
niveaux
1,
2
et
3.
+
N'utillser
aucun
produit
phytopharmaceutique
ou
aucun
produit
biocide
anti-mousse
ou
anti-algue,
à
l'exception,
sur
les
surfaces
à
risque
réduit
uniquement,
des
produits
phytopharmaceutiques
de
biocontrôle,
à
faible
risque
et
des
produits
labellisés
AB*.
e
Proscrire
l'utilisation
de
produits
phytopharmaceutiques
dans
le
règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
{s'ils
existent
sur
la
collectivité)
à
l'exception
des
produits
de
biocontrôle,
à
faible
risque
et
des
produits
labellisés
AB.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
F
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
NIVEAU
5
RAR
ID - 056-215600297-2024
1002-36 _2024-DE
+
Respecter
les
points
des
niveaux
1,
2,
3
et
4.
°
N'utiliser
aucun
produit
phytopharmaceutique
fherbicide,
anti-imace,
fongicide,
insecticide,
régulateur
de
croissance,
éliciteur,
…]
et
aucun
produit
biocide
anti-mousse
ou
anti-algue
sur
la
totalité
des
surfaces
de
la
collectivité
à
entretenir
{Voirie,
cimetière
et
terrains
de
sports
inclus}
(y
compris
dans
le
cas
d'éventuelles
prestations
de
service}.
L'engagement
dans
la
charte
ne
soustrait
pas
la
collectivité
aux
obligations
réglementaires
liées
à
la
lutte
contre
les
organismes
nuisibles
réglementés
et
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes.
Cette
lutte
devant
être
effectuée
dans
une
démarche
de
lutte
intégrée.
La
protection
intégrée
vise
à
encourager
les
mécanismes
naturels
favorisant
la
régulation
des
populations
d'organismes
nuisibles,
puis
consiste
à
prendre
en
considération
l'ensemble
des
méthodes
de
luttes,
intégrant
des
mesures
appropriées
qui
découragent
le
développement
des
populations
d'organismes
nuisibles
et
maintiennent
le
recours
aux
produits
phytopharmaceutiques
en
dernier
recours.
Ainsi,
pour
les
processionnaires
du
pin,
une
lutte
intégrée
consiste
à
combiner
différentes
méthodes,
mobilisables
en
fonction
des
situations
et
du
cycle
de
développement
de
l'insecte
:
e
Lutte
écologique,
visant
à
améliorer
la
biodiversité,
limiter
la
présence
d'espèces
sensibles,
et
diversifier
les
plantations.
e
Lutte
biologique
visant
à
favoriser
la
présence
de
mésanges
en
installant
des
nichoirs.
e
La
lutte
par
phéromones
{confusion
ou
piégeage}
visant
à
empêcher
la
reproduction
des
papillons
e
Lutte
mécanique
visant
à
écheniller
les
nids.
+
Lutte
par
piégeage
mécanique,
visant
à
capturer
les
chenilles
lors
de
leur
procession.
e
Lutte
phytosanitaire
visant
à
utiliser
en
dernier
recours
un
produit
phytosanitaire
de
biocontrôle
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
& Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ARTICLE
3
:ENGAGEMENT
DES
SIGNATAIRES
ID
_056-215600297-2024
1002-36
_2024-DE
La
collectivité
signataire
s'engage
à
mettre
en
place
des
actions
permettant
d'améliorer
ses
pratiques
et
de
tendre
vers
l'obtention
du
niveau
le
plus
élevé
de
la
charte.
ARTICLE
4
: DELAI
DE
MISE
EN
PLACE
La
collectivité
s'engage
à
mettre
en
place
l'ensemble
des
actions
visant
à
atteindre
le
Zéro-phyto
au
plus
tard
dans
les
deux
années
suivant
la
signature
de
la
charte
actualisée
en
2023.
Puis
à
tendre
vers
une
progression
régulière
permettant
d'atteindre
les
différents
niveaux
de
l'engagement
« +
nature
».
ARTICLE
5
: EVALUATION
DE
LA
CHARTE
+
L'évaluation
de
la
charte
peut
être
réalisée
par
les
collectivités
elles-mêmes
dans
le
cadre
d'une
auto-évaluation,
par
les
structures
animatrices
des
bassins
versants,
ou
par
la
FREDON
Bretagne.
+
Cette
évaluation
des
pratiques
des
collectivités
doit
être
effectuée
en
utilisant
le
document
de
suivi
présenté
en
Annexe
5.
«L'évaluation
du
« zéro
phyto
»
se
fait
selon
les
5
niveaux
existants
de
la
«
charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
»,
ces
5
niveaux
ayant
l'équivalence
suivante
avec
l'évaluation
du
« Zéro-phyto
» de
la
charte
+
nature*
+
L'évaluation
des
4
thématiques
{ Réduire
les
déchets
verts,
Mieux
gérer
l'eau,
Favoriser
la
Biodiversité,
Communiquer)
se
fait
selon
les
critères
d'évaluation
de
la
charte
«
+
Nature
».
Ces
critères
permettent
d'obtenir
un
nombre
de
«
+
»
dont
le
total
permet
le
cas
échéant
à
la
collectivité
d'accéder
à
l'un
des
3
niveaux
de
progression
(Annexe
6).
“Charte
+
Nature”
Niveau
5
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
à
Envoyé
en
prefecture
te
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
te 07/10/2024
Publié
te
ARTICLE 6
: Labélisation
10 - 056-215600297-2024
1002-36. 2024-DE
Les
collectivités
pourront
obtenir
la
labélisation
«+
nature
».
Cette
labélisation
se
fera
à
la
suite
d'un
audit
réalisé
par
la
structure
animatrice
de
bassin
versant
ou
par
la
Fredon
Bretagne
Les
candidatures
seront
ensuite
examinées
lors
d'un
comité
Régional
de
labélisation
sur
la
base
de
l'audit.
La
composition
de
ce
comité
pourra
être
proposée
par
le
comité
de
pilotage
du
réseau
« Dephy
Collectivités
Bretagne
».
Les
collectivités
labélisées
seront
reconnues
au
niveau
national
par
FREDON
FRANCE
et
valorisées
par
différents
supports
(Diplôme,
plaque
de
labélisation,
communication
presse...)
ce
qui
engendrera
un
coût
modeste
pour
la
collectivité.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
}n
& Envoyé
en
préfecture
ie 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215600297-20241002-36
2924-DE
4- Engagement
de
la Collectivité
Mme,
Mr.
Le
Maire
de...
Mr.
Le
Directeur
de
Fredon
Bretagne
NOM
cree
eEene
NOM... eines
Les..."
Le...
sisi
Signature
Signature
Un
exemplaire
de
la
délibération
du
conseil
municipal
peut
être
annexé
à
la
charte
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
à
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
COUNTER
I
OT
TT
EL TE OP
ETS
EE Te LUE
1 21 Le À
01
Damme
nee
5-9
y
= +NATURE
La
réglementation
protège
l'environnement,
l'applicateur
et
le
consommateur.
Elle
n'a
de
sens
que
si
elle
se
concrétise
par
une
réelle
modification
des
pratiques.
Les
textes
régissant
le travail
des
agents
de
collectivités
sont
résumés
ci-dessous.
Cette
annexe
est
valable
au
01/09/2023.
En
raison
de
l'évolution
de
la
réglementation,
il est
nécessaire
de
réactualiser
régulièrement
ces
références A-Définition
des
produits
phytosanitaires
et de
leurs
usages
Le
règlement
(CE)
n°
1107/2009
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
l'évaluation
des
produits
phytopharmaceutiques
(abrogeant
la
directive
91/414/CE)
Ce
règlement
pris
en
date
du
21
octobre
2009
et
entré
en
application
le
21
juin
2011
s'impose
à
tout
utilisateur
de
produit
phytopharmaceutique.
é
Extrait
du
considerant
n°
35
«Afin
de
garantir
un
niveau
élevé
de
protection
de
la
santé
humaine
et
animale
et
de
l'environnement,
les
produits
phytopharmaceutiques
devraient
être
utilisés
d'une
façon
appropriée,
conformément
aux
conditions
définies
dans
leur
autorisation,
en
tenant
compte
des
principes
de
lutte
intégrée
contre
les
ennemis
des
cultures
et
en
donnant
la
priorité,
chaque
fois
que
cela
est
possible,
aux
solutions
de
remplacement
naturelles
et
non
chimiques.
»
à
Définition:
Article
2
Ce
règlement
s'applique
aux
produits,
sous
la
forme
dans
laquelle
ils
sont
livrés
à
l'utilisateur,
composés
de
substances
actives,
phytoprotecteurs
ou
synergistes,
ou
en
contenant,
et
destinés
à
l'un
des
usages
suivants
:
a)
Protéger
les
végétaux
ou
les
produits
végétaux
contre
tous
les
organismes
nuisibles
ou
prévenir
l'action
de
ceux-ci,
sauf
si
ces
produits
sont
censés
être
utilisés
principalement
pour
des
raisons
d'hygiène
plutôt
que
pour
la
protection
des
végétaux
ou
des
produits
végétaux
:
b)
Exercer
une
action
sur
les
processus
vitaux
des
végétaux,
telles
les
substances,
autres
que
les
substances
nutritives,
exerçant
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
à Envoyé
en
préfectuie
la
07/10/2024
Recu
en
prétecture
3e
07/10/2034
Pubhé
le
une
action
sur
leur
croissance
:
jD_056-215000207.20241002:36_2024-DE
c}
Assurer
la
conservation
des
produits
végétaux.
pour
autant
que
ces
substances
ou
produits
ME
TASsenT
pas
TODJET
TE
dispositions
communautaires
particulières
concernant
les
agents
conservateurs
;
Les
produits
phytopharmaceutiques
doivent
faire
l'objet
d'une
utilisation
appropriée.
Une
utilisation
appropriée
inclut
l'application
des
principes
de
bonnes
pratiques
phytosanitaires
et
le
respect
des
conditions
fixées
conformément
à
l'article
31
(conditions
d'homologation]
et
mentionnées
sur
l'étiquetage.
Elle
est
en
outre
conforme
aux
dispositions
de
la
directive
2009/128/CE,
et
en
particulier
aux
principes
généraux
de
lutte
intégrée
contre
les
ennemis
des
cultures,
visés
à
l'article
14
et
à
l'annexe
Ill
de
ladite
directive,
qui
s'appliquent
le
1e'
janvier
2014
au
plus
tard.
Un
produit
phytopharmaceutique
ne
peut
être
mis
sur
le
marché
ou
utilisé
que
s'il
a
été
autorisé
dans
l'État
membre
concerné
conformément
au
présent
règlement.
Par
dérogation,
aucune
autorisation
n'est
requise
dans
les
cas
d'utilisation
de
produits
contenant
exclusivement
une
ou
plusieurs
substances
de
base:
{...).
Les
utilisateurs
professionnels
de
produits
phytopharmaceutiques
tiennent,
pendant
trois
ans
au
moins,
des
registres
des
produits
phytopharmaceutiques
qu'ils
utilisent,
contenant
le
nom
du
produit
phytopharmaceutique,
le
moment
de
l'utilisation,
la
dose
utilisée,
la
zone
et
la
culture
où
le
produit
phytopharmaceutique
a
été
utilisé.
+
Le
produit
phytopharmaceutique
utilisé
doit
détenir
une
autorisation
de
mise
sur
le
marché
(AMM]
pour
l'usage
ciblé
:
*
Son
utilisation
doit
être
conforme
avec
les
principes
de
la
lutte
intégrée
:
+
Toute
application
de
produit
doit
être
enregistrée
sur
un
document
à
conserver
3
ans
par
tous
les
utilisateurs
professionnels
de
produits
phytopharmaceutiques,
y
compris
les
agents
de
collectivités.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
Les
articles
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
(CRPM)
L253-1
à
L254-12
et
Titr
=
088-215000287-20241008-45
2024-DE
CRPM
Les
produits
sont
homologués
pour
Un
usage
précis
via
un
catalogue
national
des
usages
phytopharmaceutiques
pris
par
l'arrêté
du
26
mars
2014
modifié
par
l'arrêté
du
2
décembre
2015
:un
usage
correspond
à
« l'association
d'un
végétal,
produit
végétal
où
famille
de
végétaux
avec
Un
ravageur,
groupe
de
ravageurs,
maladie
ou
groupe
de
maladies
contre
lequel
le
produit
est
dirigé
ou
avec
une
fonction
ou
un
mode
d'application
de
ces
produits
».
Application
concrète
Les
produits
sont
homologués
pour
un
usage
précis
:
une
culture
ou
un
espace
à
traiter,
un
organisme
visé,
une
dose
maximale
autorisée,
un
type
d'application.
Le
choix
des
produits
désherbants
utiisés
par
la
collectivité
doit
être
fait
en
application
du
catalogue
national
des
usages
phytopharmaceutiques
(2
mars
2015}
arrêté
par
le
Ministère
chargé
de
l'Agriculiure.
Les
collectivités
peuvent
utiliser
les
produits
suivants:
Tous
les
produits
destinés
au
grand
public
portant
la
mention
«
Emploi
Autorisé
dans
les
Jardins
d'amateurs
»,
tout
en
respectant
les
consignes
d'homologation.
Ces
produits
comportent
une
formulation
et
un
mode
d'application
de
nature
à
réduire
le
risque
d'exposition
pOUr
l'utilisateur.
Les
produits
professionnels
qui
sont
homologués
pour
l'usage
qu'elles
souhaitent
en
faire,
tout
en
respectant
les
indications.
A
titre
d'exemple,
un
produit
herbicide
homologué
pour
le
désherbage
des
arbres
et
arbustes
d'ornement
ne
doit
pas
être
utilisé
pour
le
désherbage
des
allées
de
parcs,
jardins
et
trottoirs,
cimetière
ef
voies.
Attention,
le
fait
d'utiliser
un
produit
en
ne
respectant
pas
ses
conditions
d'utilisation
peut
être
sanctionné
pénalement
par
une
peine
de
6
mois
d'emprisonnement
et
30
000€
d'amende
{article
1253-17
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
n
à
Du Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
nee
ID
_056-215600297-20241002-36_2024-DE
Î
La
|
+ _
Tout
ce
qui
n'est
pas
autorisé
est
interdit.
+
Les
produits
phytosanitaires
sont
soumis
à
autorisation
de
mise
sur
le
marché
:
|
Avec
AMM
Désherbant
sans
AMM
en
usage
JEVI
(BA
En
cas
de
doute,
consultez
votre
animateur
de
bassin
versant
qui
peut
vous
conseiller,
ou
recherchez
les
produits
DES
C1)
dans
la base
de
données
E-PHY
: https://ephv.anses.fr/
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
à
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
ie
1D
: 056-215600297-20241002-38
2024-DE
ES
extes spécifiques
pour protéger
la population
Réglementation
relative
à
l'interdiction
d'utilisation
de
certains
produits
dans
ou
à
proximité
des
lieux
fréquentés
par
le grand
public
ou
des
groupes
de personnes
vulnérables
L'arrêté
du
27
juin
2011,
relatif
à
l'interdiction
d'utilisation
de
certains
produits
mentionnés
à
l'article
L253-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
dans
des
lieux
fréquentés
par
le
grand
public
ou
des
groupes
de
personnes
vulnérables,
réglemente
l'utilisation
des
pesticides
dans
les
lieux
publics.
L'article
L253-7-1
impose
des
restrictions
d'usage
à
respecter.
l-
Dispositions
générales
applicables
à
tous
les
produits
phytopharmaceutiques
Dans
tous
les
lieux,
les
délais
d'entrée
suite
au
traitement
respectent
les
dispositions
de
l'arrêté
du
4
mai
2017,
à
savoir
: 6
heures,
porté
à
8
heures
en
milieu
fermé,
à
24
heures
pour
les
produits
comportant
Une
des
mentions
de
danger
H315,
H318
ou
H319,
et
à
48
heures
pour
les
produits
comportant
une
des
mentions
de
danger
H317,
H334,
H340,
H341,
H350
et
H350i,
H351,
H360F,
H360D,
H360FD,
H360Fd,
H360Df,
H361f,
H361d,
H361fd
ou
H362.
Ce
délai
s'applique
uniquement
aux
traitements
réalisés
par
des
utilisateurs
professionnels
(y
compris
les
agents
des
collectivités).
e
dans
les
lieux fréquentés
par
le
grand
public
:
>
Les
zones
objet
du
traitement
phytosanitaire
sont
interdites
d'accès
aux
personnes,
pendant
la
durée
du
traitement.
°
dans
les lieux fréquentés
par
les
personnes
vulnérables
:
Il
s'agit
des
espaces
habituellement
fréquentés
par
les
élèves
ou
les
enfants
dans
l'enceinte
des
établissements
scolaires
: des
crèches,
des
haltes-garderies
et
des
centres
de
loisirs:
dans
les
aires
de
jeux
destinées
aux
enfants
dans
les
parcs,
jardins
et
espaces
verts
ouverts
au
public,
établissements
tels
que
les
centres
hospitaliers,
les
maisons
et
établissements
de
santé,
les
maisons
de
réadaptation
fonctionnelle : les
lieux
qui
accueillent
ou
hébergent
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
Mais
également
les
parcs,
les
jardins,
les
espaces
verts
et
les
terrains
de
sport
et
de
loisirs
ouverts
au
public.
>
Les
zones
à
traiter sont
délimitées
par
un
balisage
>
Un
affichage
signale
au
public
l'interdiction
d'accès
à
ces
zones
2 L'affichage
est
mis
en
place
au
moins
24
h
avant
l'application
du
produit
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« + Nature
n
à Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
te 07/10/2024
Publié
le
311
mentionne
la date
du
traitement,
le
produit
utilisé
et la durée
prévue
d'éviction
du
public
ID
058-215600207.20241002-38_2024-DE
L'affichage
et
balisage
restent
en
place
jusqu'à
expiration
du
délai
d'éviction
du
public
Il-
Dispositions
spécifiques
à
certains
lieux
et
pour
certains
produits
°
dans
les
lieux fréquentés
par
les
personnes
vulnérables
:
Dans
les
espaces
habituellement
fréquentés
par
les
élèves
ou
les
enfants
dans
l'enceinte
des
établissements
scolaires,
des
crèches,
des
haltes-garderies
et
des
centres
de
loisirs:
dans
les
aires
de
jeux
destinées
aux
enfants
dans
les
parcs,
jardins
et
espaces
verts
ouverts
au
public,
Et À
moins
de
50
m
des
bâtiments
d'accueil
ou
d'hébergement
des
centres
hospitaliers
et
hôpitaux,
des
étabiissements
de
santé
privés,
des
maisons
de
santé,
des
maisons
de
réadaptation
fonctionnelle
; des
établissements
qui
accueillent
des
personnes
adultes
handicapées
ou
des
personnes
atteintes
de
pathologie
graves,
où
des
établissements
qui
hébergent
des
personnes
âgées,
(sans
toutefois
aller
au-delà
de
la
limite
foncière
de
ces
derniers)
L'utilisation
de
produits
phytopharmaceutiques
est
interdite.
Conditions
d'exemotion :
Pour
les
lieux
fréquentés
par
les
élèves
et
les
enfants,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
produits
à
faible
risque
; ou
dont
la
classification
comporte
exclusivement
une
ou
plusieurs
phrases
de
risque
suivantes:
R50
à
R59,
ou
une
ou
plusieurs
des
mentions
de
danger
suivantes
: H400.
H410,
H411,
H412,
H413,
EUHO59.
Et Pour
les
centres
hospitaliers,
établissements
de
santé,
et d'hébergement
des
personnes
âgées,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
produits
dont
la
classification
comporte
exclusivement
des
phrases
de
risque
R50
à
R59,
ou
une
ou
plusieurs
des
mentions
de
danger
suivantes
: H400,
H410,
H411,
4412,
H413,
EUHOS59
ni
aux
produits
exempts
de
classement.
L'Article
L253-7-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
précise
que:
à
proximité
de
tous
les
lieux
fréquentés
par
les
personnes
vulnérables,
l'utilisation
des
produits
mentionnés
à
l'article
L253-1
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
protections
adaptées
telles
que
des
haies,
des
équipements
pour
le
traitement
où
des
dates
et
horaires
de
traitement
permettant
d'éviter
la
présence
de
personnes
vulnérables
lors
du
traitement.
Lorsque
de
telles
mesures
ne
peuvent
pas
être
mises
en
place,
l'autorité
administrative
détermine
une
distance
minimale
adaptée
en
deçà
de
laquelle
il est
interdit
d'utiliser
ces
produits
à
proximité
de
ces
lieux.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« + Nature
»
@
Envoyé
en
préfecture
te
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
En
cas
de
nouvelle
construction
d'un
établissement
{cours
de
récréation,
établissement
scolaire,
hôpital...)
à|
4. 556215600207.20241002-26
2024-06
agricoles,
le
porteur
de
projet
prend
en
compte
la
nécessité
de
metire
en
piace
des
mesures
de
protection
pAysIQuE:
Cet
article
L253-7-1
est
soutenu
par
les
arrêtés
préfectoraux
de
juillet
2017
pour
les
départements
bretons
du
Morbihan,
des
Côtes
d'Armor
et
du
Finistère
ainsi
que
celui
d'août
2017
pour
le
département
d'lle
et
Vilaine
qui
précisent
les
règles
à
respecter
pour
permettre
un
traitement
à
proximité
de
ces
espaces.
+
dans
les
parcs,
les
jardins,
les
espaces
verts
et
les
terrains
de
sport
et
de
loisirs
ouverts
au
public
—
est
interdite
l'utilisation
de
produits
qui
contiennent
des
substances
classées
cancérogènes,
mutagènes
ou
toxiques
pour
la
reproduction
de
catégorie
1A
ou
18
{mentions
de
danger
H350,
H350i,
H340,
H360F,
H360D,
H360FD,
H360Fd
ou
H360Dî)
ou
des
substances
persistantes,
bioaccumulables
et
toxiques
ou
très
persistantes
et
très
bioaccumulables.
Attention
:
il
est
question
ici
de
substances
et
non
pas
de
produits
:
it
y
a
lieu
de
rechercher
la
classification
des
substances
inscrites
sur
les
étiquettes,
afin
de
s'assurer
du
respect
de
cette
interdiction.
La
liste
des
substances
« CMR
1A
ou
1B
» est
disponible
sur
le
site
suivant
:
htto://ec.eurona.eu/food/olant/pesticides/eu-nesticides- database/oublic/2event=activesubstance
selection&language=EN
Pour
la
caractérisation
« accumulation
et
persistance
dans
le
milieu
»
: se
référer
au
site
httos//echaeurona.eu/web/auest/candidatelist-table
—
est
interdite
l'utilisation
des
produits
classés
explosifs,
très
toxiques
{T
+),
toxiques
{T}
ou
dont
la
classification
comporte
les
phrases
de
risque
R40,
R6B,
R62,
R63,
R48/21,
R48/20/21,
R48/21/22
ou
R48/20/21/22
ou
les
mentions
de
danger
H200,
H201,
H202,
H203,
H204,
H205,
H300,
H301,
4310,
H311.
H330,
H331,
H370,
H372,
H351,
H341,
H361
f, H361
d,
H361fd
et
H373.
Conditions
d'exemption
: cette
interdiction
ne
s'applique
pas
si
l'accès
aux
lieux
mentionnés
peut,
en
tout
ou
partie,
être
interdit
au
public
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
être
inférieure
à
douze
heures
après
la
fin
du
traitement.
Attention
: cette
dérogation
s'applique
sans
préjudice
de
l'art3
de
l'arrêté
du
4
mai
2017
{délais
d'entrée
supérieurs
à
12
h,
dans
les
cas
de
produits
non
EAJ,
classés
H315,
H318
ou
H319,
H317,
H334,
H340,
H341,
H350
et
H350i,
H351,
H360F,
H360D,
H360FD,
H360Fd
H360Df,
H361f,
H361d,
H361fd
ou
H362.).
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
à Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
te
i
s
ur
.
J
;
t
1D
056-215600297-2024:002-36
2024-DE
be
kr
à
s
-
i
|
=
L'application
de
produits
phytopharmaceutiques
dans
les
cours
de
récréation,
crèches,
aires
de
jeux...
centres
hospitaliers,
établissements
de
santé,
d'hébergement
des
personnes
âgées....espaces
verts,
parcs
et
jardin,
terrains
de
foot
est
soumise
à
une
réglementation
spécifique
et
complexe
et
nécessite
des
procédures
de
mises
en
œuvre
réfléchies.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
à
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publië le
Exemple
de
panneau
pour
indiquer
le
délai
de
rentrée :
ID - 056-215600297-2024
1002-36
2024-DE
interdiction
d'entrer
NE
PAS
FRANCHIR
CETTE
LIMITE
!
ZONETRAIEE
le
/
/
à
.h.
avec
le
produit
phytosanitaire
:
Zone
ré-ouverte
au
public
à
partir
du
/
/
à
.h.
(dispositions
de
l'arrêté
nationai
du
4
mai
2617
et
de
l'arrêté
du
27
juin
2011
relatifs
à
la
mise
sur
le
marche.
l'utilisation des produits
et les fieux d'application
visés à l’article L. 253.1
du Code
rural et de
ta pêche
maritime}
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« + Nature
»
à Envoyé
e
Reçu
en
Publié
le
ID
:056-215600297-20241002.36
2024-DE
La
loi
du
6
février
2014
visant
à
mieux
encadrer
l'utilisation
des
produits
phytopharma
national
(Loi
Labbé)
,modifiée
par
l'arrêté
du
15
janvier
2021
Depuis
le
1e'
janvier
2017,
l'ensemble
des
collectivités
sont
dans
|‘obligation
de
mettre
en
application
la
loi
Labbéii}
modifiée
par
l'article
68
de
la
LTE®!
et
la
loi
Potier!
et
l'arrêté
du
15
janvier
2021,
interdisant
l'usage
de
certains
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
les
lieux
fréquentés
par
le
public
et
dans
les
lieux
à
usage
collectif.
Les
produits
phytosanitaires
interaits
Tous
les
produits
phytosanitaires
sont
interdits
à
l'exception
:des
produits
de
biocontrôle,
des
produits
qualifiés
à
faible
risque
et
des
produits
dont
l'usage
est
autorisé
dans
le
cadre
de
l'agriculture
biologique,
lorsqu'ils
bénéficient
d’une
autorisation
de
mise
sur
le
marché
nationale
pour
un
usage
dans
les
jardins,
espaces
verts
ou
infrastructures.
Les
espaces
pour
lesquels
cette
interdiction
s'applique
:A
compter
du
1e
Juillet
2022
Les
Cimetières,
Parcs
et
jardin,
Espaces
verts,
Voiries,
Forêts,
lieux
de
promenade,
propriétés
privées
à
usage
d'habitation.
(Comprenant
notamment
les
jardins
des
copropriétés,
les
parcs
et
jardins
privés);
Les
équipements
sportifs
{terrain
de
grands
jeux
dont
l'accès
n'est
pas
réglementé,
maîtrisé
et
réservé
aux
Utilisateurs); Les
hôtels
et
les
auberges
collectives,
les
hébergements,
les
terrains
de
campings
et
les
parcs
résidentiels
de
loisirs
;
Les
jardins
familiaux
et
les
parcs
d'attraction
;
Les
zones
accessibles
au
public
dans
les
zones
destinées
au
commerce
:
Les
voies
d'accès
privées,
les
espaces
verts
et
les
zones
de
repos
sur
les
lieux
de
travail
;
Les
zones
à
usage
collectif
des
établissements
d'enseignement
Les
établissements
de
santé,
les
maisons
de
santé
et
les
centres
de
santé
Les
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
Les
maisons
et
domiciles
d'assistants
maternels
Les
espaces
pour
lesquels
cette
interdiction
s'applique
A
compter
du
1er
Janvier
2025
Les
équipements
sportifs
dont
l'accès
est
réglementé,
maîtrisé
et
réservé
aux
utilisateurs
pour
les
lieux
suivants
:
terrains
de
grands
jeux,
les
pistes
d'hippodromes
et
les
terrains
de
tennis
sur
gazon,
elle
s'applique
aussi
aux
golfs
et
aux
practices
de
golf,
uniquement
s'agissant
des
départs,
greens
et
fairways
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
n
Æ
Envoyé
en
prefécture
ie 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Pubiié
je
Les
espaces
et
les
traitements
pour
lesquels
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
ID : 056-215600207.2024 1002-36
2024.0E
Les
zones
difficiles
d'accès
pour
des
raisons
de
sécurité
Les
zones
à
enjeux
de
sécurité,
des
voies
d'accès
privés,
des
zones
de
repose
et
espaces
verts
des
lieux
de
travail
Les
zones
à
enjeux
de
sécurité
des
aérodromes
Pour
les
équipements
sportifs
visés
à
l'échéance
du
1°
Janvier
2095,
l'interdiction
ne
s'applique
pas
aux
Usages
des
produits
phytopharmaceutiques,
figurant
sur
une
liste
établie
pour
une
durée
limitée
par
les
ministres
chargés
des
sports
et
de
l'environnement,
pour
lesquels
aucune
solution
technique
aïternative
ne
permet
d'obtenir
la
qualité
requise
dans
le
cadre
des
compétitions
officielles
Les
traitements
et
les
mesures
nécessaires
à
la
destruction
et
à
la
prévention
de
la
propagation
des
organismes
nuisibles
réglementés
Les
traitements
nécessaires
pour
lutter
contre
un
danger
sanitaire
grave
{1}
Loin®2014-110
du
06/02/2014
visant
à
mieux
encadrer
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
le
territoire
national
{2}
Loin°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
{3}
Loin°
2017-348
du
20
mars
2017
relative
à
la
lutte
contre
l'accaparement
des
terres
agricoles
et
au
développement
du
biocontrôle
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
& Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215600297-20241002-36_2024-DE
| UlW:
1:71!
L'utilisation
des
produits
phytosanitaires
dans
les
espaces
publics
et
privés
Dn
de
produits
phytosanitaires
Use nRe Css
ALLO
50
AUTORI
En ces de doute contactez votre animateur de
bassin versent
Pour obtenir les
coordonnées des Animateurs de votre Bassin versant veuillez
contacter:
Dre
trader
Gratagre
par
l&léphone
au D}
23 21
18
14 où
par
maë
lredonttredan-bretmgne
com
ge
Source
: FREDON
Bretagne
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« + Nature
»
ä
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
te 07/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215600297-20241002-36_2024-DE
C-
Des textes
généraux
à l'usage
de fous
les produits : arrêté du
4 mai
2017
L'arrêté
du
4
mai
2017
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
à
l'utilisation
des
produits
phytopharmaceutiques
et
de
leurs
adjuvants
visés
à
l'article
L.
253-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
remplace
l'arrêté
du
12
septembre
2006
et
constitue
le
texte
réglementaire
de
référence
sur
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
ou
antiparasitaires.
Cet
arrêté
complète
les
dispositions
mentionnées
sur
l'étiquetage
de
chaque
produit
phytopharmaceutique
pour
:
_Eviter
un
entraînement
par
le vent
des
produits
hors des
zones
iraitées.
-
Tout
applicateur
de
produits
phytopharmaceutiques
doit
mettre
en
œuvre
les
moyens
appropriés
pour
éviter
leur
entraînement
hors
de
la
parcelle
ou
de
la
zone
traitée
et
ce
quelle
que
soit
l'évolution
des
conditions
météorologiques.
Il
s'agit
d'une
obligation
de
résultat
pour
toute
personne
réalisant
un
traitement
phytosanitaire.
Celle-ci
est
tenue
d'empêcher
toute
dérive
vers
la
propriété
d'un
fiers. -
L'arrêté
fixe
Une
vitesse
de
vent
maximale
au-dessus
de
laquelle
les
traitements
ne
sont
plus
possibles,
correspondant
au
degré
d'intensité
3
sur
l'échelle
de
Beaufort.
Délai
de
rentrée
à
respecter
Protéger
la
santé
humaine
par
des
délais
avant
récolte
et
des
délais
de
rentrée
sur les lieux où
a été appliqué
le produit phytopharmaceutique.
Le
délai
minimal
de
rentrée
(durée
pendant
laquelle
il est
interdit
aux
personnes
de
pénétrer
sur
les
lleux
de
traltement)
est
le
suivant
: 6
heures
dans
le
cas
général,
8
heures
en
milieu
fermé,
24
heures
après
toute
application
par
pulvérisation
ou
poudrage
de
produit
comportant
une
des
mentions
de
danger
H315,
H318
ou
H319,
et
à
48
heures
pour
les
produits
comportant
une
des
mentions
de
danger
H317,
H334,
H340,
H341,
H350
et
H350i,
H351,
H360F,
H360D,
H360FD,
H360Fd
H360Df,
H361f,
H361d,
H361fd
ou
H362.
e
Le
délai
de
rentrée
ne
s'applique
qu'aux
produits
utilisés
en
pulvérisation
ou
en
poudrage
sur
une
végétation
déjà
en
place
et
uniquement
aux
traitements
réalisés
par
des
utilisateurs
professionnels.
Les
produits
de
traitement
de
semences,
de
fumigation,
les
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
à Envoyé
en
préfecture
le 07/16/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
e
granulés,
les
appâts
et
les
produits
portant
la
mention
Emploi
Autorisé
dans
les
Jardins
ne
sont
pas
Cd
566 215600297-2024100236
2024-0€
prévu
lors
de
la
décision
d'AMM.
+
D'autres
délais
de
rentrée
sont
possibles,
ils sont
alors
inscrits
sur
l'étiquette.
e
Sile
traitement
nécessite
des
interventions
particulières
comme
l'incorporation
du
produit
dans
le
sol
après
application,
le
délai
de
rentrée
débute
à
partir
de
la
fin
des
interventions.
+
Le
délai
de
rentrée
s'applique
à
tous
les
utilisateurs
de
produits
phytosanitaires:
agriculteurs,
salariés,
stagiaires,
collectivités,
gestionnaires
d'espaces
verts
et
de
la
voirie...
+
En
cas
de
mélange,
c'est
le
délai
de
rentrée
le
plus
long
qui
doit
être
pris
en
compte
L'application
de
produits
phytosanitaires
implique
des
contraintes
de
délais
de
rentrée
sur
la
zone
traitée
et
d'absence
totale
de
dérive
hors
de
la
zone
traitée.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
Envoyé
en
préfecture
ie
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/16/2024
Publié
le
ID
056-215600297-2024
1002-36_2024-DE
Des
mesures
générales
par
l'arrêté
du
4
mai
2017
Cet
arrêté
complète
les
dispositions
mentionnées
sur
l'étiquetage
de
chaque
produit
phytopharmaceutique
pour
limiter
les
pollutions
ponciuelles
par
l'aménagement
de
l'atelier/lieu
de
remplissage
du
pulvérisateur
(protection
du
réseau
d'eau,
conditions
de
rinçage)
et
por
la
gestion
des
effluents
{fonds
de
cuve,
eaux
de
rinçage).
Il est
obligatoire
de
disposer
d'un
moyen
de
protection
du
réseau
d'alimentation
en
eau,
empêchant
les
retours
de
bouilie
vers
le
circuit
d'alimentation
en
eau
(exemples:
cuve
intermédiaire,
potence
empêchant
le
contact
entre
l'eau
d'alimentation
et
l'eau
de
la
cuve,
clapet
anti-retour)
d'un
moyen
permettant
d'éviter
le
débordement
de
la
cuve
du
pulvérisateur.
de
pratiquer
le
rinçage
des
bidons
à
l'eau
claire
en
fin
d'utilisation,
l'eau
de
rinçage
devant
être
versée
dans
la
cuve
du
pulvérisateur
{obligation
de
participation
aux
collectes
Emballages
Vides
de
Produits
Phytopharmaceutiques).
Les
pollutions
diffuses
par
dérive
de
la
bouillie
sont
limitées
par
l'attribution
d'une
zone
non
traitée
(ZNT}
minimale
de
5
mètres
en
bordure
de
tout
point
d'eau.
« Points
d'eau
» : cours
d'eau
définis
à l'article
L. 215-7-1
du
code
de
l'environnement
et éléments
du
réseau
Interdiction
de
traiter
hydrographique
figurant
sur
les
cartes
1/25
000
de
l'institut
géographique
national.
Les
points
d'eau
à
prendre
éme
D
en
compte
pour
l'application
du
présent
arrêté
sont
définis
par
arrêté
préfectoral.
1
1
1
Smétes
|
VU
Sÿméres
}
Par
conséquent,
une
zone
non
traitée
{ZNT)
en
bordure
des
points
d'eau
(cours
d'eau,
le-
D
KR
1
plans
d'eau,
fossés
et
points
d'eau
permanents
où
intermittents
figurant
en
points,
traits
f
continus
ou
discontinus
sur
les
cartes
au
1/25
000
de
l'institut
Géographique
National)
y
minimale
de
5
mètres
doit
être
respectée.
Attention
la
ZNT
peut
être
plus
importante
(20,
50
ou
100
mètres)
pour
certains
produits.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
à Envoyé
en
préfecture
ie 07/10/2024
Regu
en
préfecture
le 07/10/2024
E-
Des
mesures
spécifiques
à
la
Bretagne,
par
Arrêté
préfectoral,
interdisant
toi
CRETE
produit
phytopharmaceutique
à
proximité
de
l'eau,
appliquées
aux
4
départements
bretons 241002.36_2024-DE
Les
arrêtés
signés
en
juillet
2017
dans
les
quatre
départements
bretons
définissent
les
points
d'eau
sur
lesquels
s'appliqueront
la
ZNT.
Pour
les
quatre
départements,
une
zone
non-traitée
(ZNT}
de
5
mètres
minimum
s'appliquera
aux
cours
d'eau
définis
par
l'article
L215-7-1
du
code
de
l'environnement
et
aux
autres
éléments
du
réseau
hydrographique
{hors
cours
d'eau)
figurant
sur
les
cartes
IGN
au
1/25
000.
L'information
cartographique
concernant
les
cours
d'eau
définis
par
l'article
L.
215-7-1
du
code
de
l'environnement
est
disponible
sur
chacun
des
sites
internet
des
préfectures.
Sur
le
reste
du
réseau
hydrographique
(fossés,
cours
d'eau
non
inventoriés,
collecteurs
d'eaux
pluviales
et
bassins
de
rétention,
sources,
puits,
forages),
même
à
sec,
les
quatre
arrêtés
départementaux
interdisent
l'application
ou
le
déversement
de
produits
phytopharmaceutiques
dans
et
à
moins
d'un
mètre
dudit
réseau.
Agriculteurs,
collectivités,
entrepreneurs,
particuliers,
tous
les
utilisateurs
de
produits
phytopharmaceutiques
sont
concernés.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
Envoyé
en
préfecture
te
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
te 07/10/2024
Publié
le
Ne
traitez
pas
à
proximité
de
l'eau
ID
: 056-215600297-2024 1002-36_2024-DE
AFIS
DE
PRESERVER
1 4
QUALITE
DFS
EAUX,
IL
EST
INTERDIT
D'UTILISER
TOUS
PRODUITS
PHYTOPHARMACEUTIQUES
1DESHERBANTS,
FONGICIRES,
INSECTICIDES,
ANTI
LIMACES....)
A
MOINS
DE
S
MEFRES
MINIMUM
DES
DANS
ET
À
MOINS
DE
? METRE
DE
LA
BERGE
SUR
AVALOIRS,
CANIVEAUX
COURS
D'EAL*,
PLANS
D'EAL®
DES
FOSSES
(MEME
A
SEC),
COLLECTEURS
ET
BOUCHES
D'EGOUT.
D'EAUX
PLEVIALES.
POINTS
D'EAL',
PUITS.
Consultez l'étiquette out
a distance peut étre
plus
rmportante
(20,
50 où
100m)_
FOMAUES
ne
fl
sut
ben cartes
MIN
1:79
O6
ù
saut cnrs
Srogoiars
des pra
.
;
de
hamsmutis
lsbutlinés
AB. onu à
Lien
/
Lotée sage
vage
tete CE
TOUS
LES
UTILISATEURS
DE
PESTICIDES
SONT
CONCERNES
: PARTICULIERS,
COLLECTIVITES
AGRICULTEURS
ET
ENTREPRENEURS,
EN
CAS
D'INFRACTION,
LES
PEINES
ENCOURUES
PEUVENT
ALLER
JUSOL'A
150 000
€
ET
6
MOIS
D'EMPRISONNEMENT
À Ces prints € onu sant ronttiteds
d'a
part pur bus cauns Aou
ho
que
méfiais pus ParticheL-118-%.4 da onde de l'onvirantement
| inlermméiinn
cart
aphie nom
pént ve
padis d'ou
né main
à dinpnaiiinnt
Liu publiée
en
le dite bnirmut
des
mervines de
V'Etet
mmmantendanmen
gen fr
à ke paidhique :
à paltiquer pubéiquer : evirnemement |
L'onn ! coriagragiie
der ours d'ens
ETAPE
7
d'entre pere por
es entres di memes du
vpoce
y der aphhque
dns
comes
4 nou) Phpur mat vos be
à mets
LISA!
Vaetinet greg
mpdmme
métal
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
» Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
te
ID - 056-215600297-20241002-36_2024-DE
DTA ER
ET CT
ONCE
TOP
TT TNT
OR
EC TP
OT
E
Les
délais
de
rentrée
: arrêté
du
4
mai
2017
Voir
paragraphe
B.2.2
ci-dessus.
Le
stockage
des
produits
phytopharmaceulique
: le
code
de
la
Santé
Publique
et
le
code
du
Travail
Le
stockage
des
produits
phytopharmaceutiques
doit
garantir
la
sécurité
des
utilisateurs,
du
public
et
de
l'environnement
et
permettre
une
bonne
conservation
des
produits
pour
qu'ils
gardent
toute
leur
intégrité.
Au
titre
de
l'article
R5132-66
du
code
de
la
santé
publique :
-
Cas
général :
les
produits
phytopharmaceutiques
doivent
être
entreposés
dans
un
local
clos
(ou
une
armoire)
aéré
et
strictement
réservé
à
cet
usage.
-
Cas
des
produits
classés
comme
très
toxiques,
toxiques,
cancérogènes,
tératogènes
ou
mutagènes:
ces
produits
doivent
être
entreposés
dans
un
local
(ou
une
armoire)
fermé
à
clé,
aéré
et
strictement
réservé
à
cet
usage.
Ils doivent,
de
plus,
être
séparés
des
autres
produits
phytopharmaceutiques.
toc
3455208
…
Pour
plus
d'informations
:
Guide
de
conception
de
locaux
de
stockage
pour
produits
phytosanitaire
:
S
htips://www.ecophyto-
"er
ro.fr.
vi
j
de
concention
de
loc
x
tock:
r_
produits
phvtosanitair:
Affiches
précisant
le
classement
du
local
phyto
après
le
ler
juin
2015 :
htto://draaf
.gouv.fr/IMG/pna/classe
ment
local_phvto_anres01062015
_cle462675
bna
Source
: htps://travail-emploi
gouv.fr/IMG/pdf/guide_local_phyto.paf
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
à
Envoyé
en
préfecture
te
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
te 07/10/2024
Publié
ie
10
056-215600297-20241002.36
2024-DE
La
conception
du
local
de
stockage
Le
«guide
de
conception
de
locaux
de
stockage
pour
produits
phytosanitaires
»:
{consultable
ici:
htins://www.ecophvto-
pro.fr/documents/view/353/auide
de
concention
de
locaux
de
stockage
pour
produits
phytosanitaires}
rappelle
l'ensemble
de
la
réglementation
relative
à
la
conception
du
local
et
les
réglementations
associées.
On
y
retrouve
:
-Généralités
-Électricité
-Matériaux
de
construction
-Eclairage
Les
caractéristiques
du
local
-Accès
au
local
-Sol -Capacité
de
rétention
-Ventilation
-Alimentation
en
eau
-Lutte
contre
l'incendie
-Etagères -Caillebotis
Les
procédures
et
consignes
-Conservation
des
produits
-Rangement
-Ustensiles
pour
la
préparation
-Consigne
de
sécurité,
conduite
à
tenir
en
cas
d'accident
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
» Envoyé
an
préfecture
2e 07/10/2024
Reçu
on
préfoctuté
Le
07:10/2024
Puthe
le
La
gestion
des
PPNU
et
autres
déchels
: le
code
de
l'environnement,
arrêté
du
12
sel
s56:c600nr.2024100226
2024.0€
rural
| Le
terme
« effluents
phytopharmaceutiques
» regroupe
(Article
1 de
l'arrêté
du
4
mai
2017) :
+
Les
fonds
de
cuve,
+
Les
bouilies
phytopharmaceutiques
non
utilisables,
| +
__Les
eaux
de
nettoyage
du
matériel
de
pulvérisation
dont
le
rinçage
intérieur
et
extérieur,
+
__Les
effluents
liquides
ou
solides
ayant
été
en
contact
avec
des
produits
ou
issus
du
traitement
de
ces
fonds
de
cuve,
bouilies,
eaux
ou
effluents.
Est
considéré
comme
un
déchet"
tout
résidu
d'un
processus
de
production,
de
transformation
ou
d'utilisation,
toute
substance,
matériau,
produit
ou
plus
généralement
tout
bien
meuble
abandonné
ou
que
son
détenteur
destine
à
l'abandon”
{L541-1
LL
du
code
de
l'environnement). Les
déchets
phytopharmaceutiques
peuvent
être
de
différente
nature :
+
Les
Emballages
Vides
de
Produits
Phytosanitaires
(EVPP],
+
Les
Produits
Phytosanitaires
Non
Ufilisables
(PPNU}
: produits
interdits
(plus
homologués
ou
sans
AMM])
où
invendus,
produits
périmés
ou
dont
l'emballage
est
abimé
ou
dont
l'étiquette
est
illisible,
| +
Les
équipements
de
protection
individuelle
{EPI}
usagés,
+
_Les
effluents
phytopharmaceutiques.
L'article
11
de
l'arrêté
ministériel
du
4
mai
2017
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
à
l'utilisation
des
produits
phytopharmaceutiques
et
de
leurs
adjuvants
visés
à
l'article
L253-1
du
code
rural
responsabilise
les
producteurs
des
déchets
issus
des
emballages
de
produits
phytopharmaceutiques
(EVPP).
Il précise
que
ces
déchets
doivent
être
éliminés
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Chorte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
à
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215600297-20241002-36_2024-DE
Les
EVPP
sont
des
conditionnements
vides
résultant
de
la
vidange
totale
des
produits
phytosanitaires.
Il est
obligatoire
de
les
rincer
avant
élimination
(article
6
de
l'AM
du
4
mai
2017).
Il faut
les
rincer
à
l'eau
claire
manuellement
ou
à
l'aide
d'un
rince
bidon
et
pulvériser
l'eau
de
rinçage
sur
la
zone
à
traiter.
il ne
faut
pas
vidanger
cette
eau
dans
l'évier,
le
caniveau,
les
fossés,
ou
tout
autre
point
d'eau
Sur
le
plan
technique,
on
distingue
4
catégories
d'EVPP
:
Les
"bidons
vides"
(emballages
en
plastique),
dont
la contenance
est
inférieure
ou
égale
à 25 L
Les
” fôts
vides"
(emballages
en
plastique
ou
en
métal),
dont
la
contenance
est
comprise
entre
25
L et
300
L.
Les
"containers"
dont
la
contenance
est
supérieure
à
300
litres.
Les
"sacs
et
boîtes”
(emballages
contenant
des
produits
en
formulation
solide),
dont
la
contenance
est
inférieure
ou
égale
à
25
kg.
Ils sont
composés
de
différents
matériaux
: plastique,
carton,
papier
aluminisé,
…
La
Loi
75-633
du
15
juillet
1975
et
l'article
84
des
règlements
sanitaires
départementaux
précisent
l'interdiction
de
brûler
les
déchets
phytosanitaires
à
l'air
libre
et
de
mettre
en
décharge
sauvage,
aux
ordures
ménagères
ou
d'enterrer
les
déchets
de
produits
phytosanitaires. Ayant
contenu
des
produits
phytopharmaceutiques,
les
EVPP
sont
considérés
comme
dangereux
(article
R541-7
et
suivants
du
CE}.
A
noter
: les
matériaux
souillés
par
les
produits,
et
notamment
les
EPI
usagés,
le
petit
matériel
de
dosage,
les
matériels
de
pulvérisation,
matières
absorbantes,
doivent
être
traités
comme
des
déchets
dangereux.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
à Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
ie
ID - 056-215600297-20241002-36
2024-DE
Les
produits
phytopharmaceutiques
non
utilisables
sont
des
produits
que
le
détenteur
ne
peut
plus
utiliser
pour
plusieurs
raisons
et
deviennent
de
ce
fait
des
déchets
:
+
Entreposage
défaillant
ayant
altéré
l'emballage
ou
ne
permettant
pas
l'identification
du
produit
{étiquette
endommagée
ou
absente). +
Dégradation
par
le
temps,
le
gel
du
produit
ou
produit
périmé
(voir
la
date
de
péremption
sur
l'emballage).
Si
elle
n'apparaît
pas
le
produit
est
considéré
comme
stable
pendant
une
durée
minimale
de
deux
ans.
Il faut
alors
se
renseigner
sur
la
durée
de
conservation
auprès
du
fabricant
;
+
Interdiction
réglementaire
de
l'usage
du
produit
(notamment
ceux
dont
la
substance
active
a
été
interdite)
: il est
important
de
consulter
régulièrement
la
liste
des
produits
homologués
sur
le
site
du
Ministère
de
l'Agriculture
:
www.e-
phy.agriculture.gouv.fr : +
Changement
dans
les
choix
de
plantations
ne
permettant
plus
l'utilisation
de
ces
produits
sur
les
cultures
existantes
ou
produits
dépassés
techniquement
par
rapport
à
d'autres
produits
plus
performants.
L'utilisateur
les
destine
à
l'abandon
alors
que
ces
produits
sont
encore
homologués
;:
Dans
l'attente
de
leur
retrait
sous
un
délai
réglementaire
d'un
an
et
dans
l'attente
d'une
collecte,
il
convient
de
conserver
les
PPNU
dans
le
local
de
stockage
des
produits
phytosanitaires
en
les
isolant
par
catégorie,
dans
leurs
emballages
d'origine
avec
leurs
étiquettes,
en
indiquant
de
manière
claire
qu'ils
sont
en
attente
d'élimination
et
de
profiter
des
opérations
spécifiques
de
collecte
de
ces
déchets.
Les
producteurs
doivent
tenir
Un
registre
de
suivi
des
déchets
et
conserver
les
attestations
de
dépôts
durant
5
ans,
au
titre
de
l'article
L541-7
du
code
de
l'environnement.
La
décision
de
la
commission
européenne
du
16
janvier
2001
: 2001/118/CE
marque
l'obligation
d'éliminer
les
déchets
des
produits
phytosanitaires
par
le
biais
d'un
traitement
spécialisé
dans
des
installations
appropriées.
Du
fait
de
leur
classement
en
"déchets
industriels
spéciaux"
(DIS),
les
EVPP
et
les
PPNU
sont
exclus
de
la
collecte
via
les
ordures
ménagères
ou
assimilés
qui
n'est
autorisée
que
pour
des
déchets
d'embaliage
non
dangereux.
Ils
doivent
donc
emprunter
les
filières
d'élimination
appropriées.
Il y
a
obligation
pour
les
usages
professionnels
d'en
assurer
ou
d'en
faire
assurer
le
traitement
correct.
ll
est
fortement
conseillé
de
réaliser
régulièrement
Un
état
du
stock
de
produits
phytopharmaceutiques
pour
connaître
les
produits
interdits.
Vous
pouvez
pour
cela
consulter
le
site
internet
e-phy
à
l'adresse
suivante
: https://ephy.anses.fr/
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
1hca
Envoyé
en
préfecture
te
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
te 07/1G/2024
Publié
ïe
ID
056-215600297-2024
1002-36_2024-DE
Le
«
fond
de
cuve
»
correspond
au
volume
de
bouillie
restant
dans
la
cuve
du
pulvérisateur
après
épandage
et
désamorçage
du
pulvérisateur
qui,
pour
des
raisons
techniques
liées
à
la
conception
de
l'appareil
de
pulvérisation,
n'est
pas
pulvérisable.
Il convient
d'y
ajouter
le
volume
restant
dans
les
tuyaux.
Ce
fond
de
cuve
peut
être
épandu
sous
réserve
du
respect
des
articles
7 à
9
de
l'arrête
du
4
mai
2017
Les
règles
sont
prévues
aux
articles
7
à
9 de
l'arrêté
ministériel
du
4
mai
2017
*annexe
! de
l'arrêté
ministériel
du
4
mai
2017
lère
étape:
L'épandage
des
fonds
de
cuve
-
Le
diluer
avec
un
volume
d'eau
claire
au
l'épandage,
la
vidange
ou
le
rinçage
des
effluents
moins
égal
à
5 fois
le volume
de
ce
fond
de
cuve
pour
pouvoir
l'épandre
sur la zone
traitée.
phytopharmaceutiques
visés
aux
articles
7
(épandage
12
LA
A
lie
Atentinn
i
;
2
et
vidange
des
fonds
de
cuve
dilués},
8
{eaux
de
nn
ce
fond
de
cuve
dilué
est
réalisé
par
pulvérisation
jusqu'au
désamorçage
rinçage
externe)
et
?
{effluents
épandables
issus
des
systèmes
de
traitement}
n'est
possible
que
dans
les
conditions
suivantes
:
2ème
étape
: La
vidange
du
fond
de
cuve
—
2
solutions
possibles
:
- aucun
épandage,
vidange
ou
rinçage
n'est
autorisé
à
moins
de
50
mètres
des
points
d'eau,
des
caniveaux,
L
des
bouches
d'égout
et
de
100
mètres
des
lieux
de
baignade
et
plages.
des
piscicultures
et
zones
.
.
.
.
-
.
:
R
conchylicoles
et
des
points
de
prélèvement
d'eau
Solution
1
: Le
fond
de
cuve
“doit
au
moins
|
Solution
2 :
Sur
une
aire
étanche
récupérant
destinée
à
la
consommation
humaine
ou
animale.
{.…)
:
être
dilué
100
fois
pour
le
vidanger
sur
la |
les
effluents
en
vue
de
leur
traitement
dans
.
|
nu
|
.
.
zone
traitée,
sur Un
emplacement
approprié |
un
système
reconnu
par
le
Ministère
chargé
- toute
précaution
doit
être
prise
pour
éviter
les risques
sans
risque
pour
l'eau*
ou
pour
le
réutiliser
|
de
l'environnement
A
era
an
ou
smEnlondeur
“es
pour
le traitement
suivant.
effluents
phyfopharmaceutiques
nm
pañiculer,
l'épandage,
la
vidange
ou
le
rinçage
sont
interdits
pendant
les
périodes
au
cours
desquelles
le
sol
est
gelé
JL
ou
abondamment
enneigé
et
sur
les
terrains
en
forte
MERS
"Ses
RE REMS
TT
mm
FÉRNTOTORRE
TR
OR
PAPERS
PEN
NT
CRAN
EN
TEEN
ER
pente,
très
perméables
ou
présentant
des
fentes
de
3ème
étape
{lorsque
le
lavage
du
pulvérisateur
est
réalisé
par
son
utilisateur)
:
i
retrait.
Ils
doivent
être
réalisés
sur
Un
sol
capable
Le
rinçage
externe
du
pulvérisateur
(=
lavage)
est
autorisé.
il
n'est
pas
obligatoire
qu'il
se
d'absorber
ces
effluents,
en
dehors
des
périodes
de
fasse
dans
la
zone
traitée
ou
la
zone
venant
d'être
traitée.
Il peut
donc
se
faire
dans
une
;
saturation
en
eau
de
ce
sol
et
en
l'absence
de
i i
autre
zone
ou
sur
l'aire
étanche
évoquée
ci-dessus
pour
traitement
de
l'effluent.
précipitations
:
PTT
D'INDE
TTTTTT
TTTNT
TT
TRRTTTTTT
T
-
l'épandage,
la
vidange
ou
le
rinçage
de
lun
quelconque
de
ces
effluents
{fonds
de
cuve
dilués,
eaux
de
rinçage
externe,
effluents
des
systèmes
de
traitement}
sur
une
même
surface
n'est
possible
qu'une
fois
par
an.
Chorte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
à Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
te
Protection
de
l'ufilisateur
: Formation
du
personnel
et
exigences
pour
les
prestataires
|: . 056 215600207.20241002.26
2024.0€
*
pi
Pour
tout
achat
et
utilisation
des
produits
phytopharmaceutiques
à
titre
professionnel
la
possession
d'un
certificat
individuel
appelé
Certiphyto
est
indispensable.
Le
certificat
individuel
peut
être
obtenu
soit
par
équivalence
avec
un
diplôme
délivré
dans
les
5
années
précédentes,
soit
par
une
formation
adaptée,
soit
à
la
suite
de
la
réussite
à
un
test
de
connaissances.
Pour
les
agents
des
collectivités
territoriales,
deux
Certiphyto
sont
possibles : +
Le
Certiphyto
«Utilisation
des
produits
phytopharmaceutiques
dans
la
catégorie
Décideur
en
Entreprise
Non
Soumise
à
Agrément
»:
Il
s'agit
des
agents
référents
techniques
de
l'achat.
Ces
personnes
formalisent
les
besoins
du
service
et
interviennent
dans
le
choix
sur
les
aspects
techniques
liés
aux
produits.
Ils
utilisent
et
organisent
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires.
+
Le
Certiphyto
«Utilisation
des
produits
phytopharmaceutiques
dans
la
catégore
opérateur»:
I
conceme
les
«
agents
applicateurs
opérationnels
» qui
utilisent
les
produits
selon
les
consignes
de
leurs
supérieurs
hiérarchiques.
Chaque
certificat
a
Une
durée
de
validité
de
5
ans.
Il
est
à
renouveler
impérativement
dans
les
3
à
6
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité
du
Certiphyto.
Le
certificat
n'est
pas
exigé
pour
les
médiateurs
chimiques
{phéromones,
kairomones)
ni
pour
les
substances
de
base.
Vous
trouverez
les
informations
sur
les
voies
d'accès
au
CERTIPHYTO
et
l'organisation
des
formations
en
Bretagne
en
cliquant
sur
le
lien
suivant
: http;//draaf.bretaane
agriculture
.aouv.fr/Certificat-individuel-pour-les
Pour
toute
demande
d'information,
contacter
ia
DRAAF/SRAL
au
02.99.28.21.33
Site Internet
: hiip://draat brétagne.aarieulture gouv.fr.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
&
Envoyé
en
préfecture
ie 07/19/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
=
—
Publié
le
21
10
-056-215500297.2024
1007-38 2024.0€
AE
TE CT
Cu
Le pour M
rs SAULT
Dans
le
cas
où
la
collectivité
fait
appel
à
un
prestataire
de
service
qui
utilise
des
produits
phytopharmaceutiques,
l'entreprise
doit
être
agréée
et
la
personne
intervenant
doit
posséder
son
certificat
individuel
adapté
à
son
activité.
La
collectivité
s'engage
à
exiger
des
prestataires
de
service
(devis,
CCTP,
cahier
des
charges,
...)
le
respect
des
éléments
de
la
charte
et
de
l'ambition
de
la
collectivité.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
à Envoyé
en
préteciurs
le
07/10:
024
Reçu
an
préfecture
le
67110-20243
056-215600297-2024 1002-6_2024-0E
L'Article
55
du
règlement
(CE)
1107/2009
indique
que
les
produits
phytopharmaceutiques
doivent
faire
l'objet
d'une
utilisation
appropriée
et
conforme
aux
principes
généraux
de
lutte
intégrée
contre
les
ennemis
des
cultures.
La
Directive
2009/128
donne
la
définition
de
la
{utte
intégrée.
Il s'agit
de
:
-
Combiner
les
méthodes
de
lutte
:
-
Réduire
le
risque
de
maladies
des
plantes
:
-
Encourager
les
mécanismes
naturels
;
-
Réduire
les
risques
pour
la
santé
et
l'environnement
;
-
Privilégier
la
croissance
de
cultures
saines
;
-
Préserver
les
agro-écosystèmes
+
Lorsque
l'on
souhaïte
réaliser
une
application
avec
des
produits
phytopharmaceutiques,
on
doit
d'abord
s'interroger
sur
les
techniques
alternatives
à
mettre
en
œuvre.
+
La
formation
du
personnel
technique
doit
être
adaptée
à
ces
techniques
alternatives.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
@œ
Un
équipement
de
protection
individuelle
(EPI}
est
un
dispositif
ou
moyen
destiné
à
être
porté
ou
tenu
par
une
personne
En
vue
de
la
protéger
contre
un
ou
plusieurs
risques
susceptibles
de
menacer
sa
santé
ou
sa
sécurité.
(Code
du
Travail,
article
R.4311-8)
L'employeur
est
tenu
de
prendre
jes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
des
travailleurs,
y
compris
les
travailleurs
temporaires.
L'agent
technique
doit
donc
avoir
à
sa
disposition
les
éléments
de
protection
suivants
:
. des
lunettes
selon
la
Norme
NF
EN
166
de
type
3,
des
gants
en
nifrile
selon
la
Norme
EN
374
et
des
boites
selon
la
norme
EN
13832-
3, - des
vêtements
de
protection
catégorie
3
type
4
et
dans
l'idéal
à
usage
unique
- une
protection
respiratoire
avec
des
cartouches
A2P3
à
renouveler
toutes
les
20
heures
d'utilisation
ou
au
moins
fous
les
é mois.
et
les
utiliser
à
chaque
fois
que
l'étiquette
et
le
classement
du
produit
l'imposent.
L'établissement
des
fiches
d'exposition
ei
de
la
liste
des
travailleurs
exposés
constitue
une
obligation
de
l'employeur
{article
R
4412-40
à
43
du
code
du
travail]
:
-
pour
toute
exposition
des
travailleurs
aux
produits
ou
agents
cancérogènes,
mutagènes.
toxiques
pour
la
reproduction
de
catégorie
1ou
2.
-
pour
l'exposition
des
travailleurs
à
d'autres
produits
ou
agents
chimiques
dangereux,
si
l'évaluation
des
risques
conclut
à
un
risque
non
faible.
-
pour
un
travailleur
exposé
à
l'occasion
d'un
incident
ou
d'un
accident
mettant
en
cause
des
agents
chimiques
dangereux
ou
CMR.
Le
contenu
des
fiches
d'exposition
et
de
la
liste
des
travailleurs
exposés
comprend
notamment
:
- la
nature
du
travail
(tâche
et
matériel).
- la
nature
et
les
caractéristiques
des
CMR
et
des
agents
chimiques
dangereux
{symbotes
et
phrases
de
risque).
- les
périodes
d'exposition.
- la
présence
d'autres
risques.
- les
expositions
anormales
de
chaque
personne
exposée
:durée
et
nature.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
&
"A Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ID :
056-215600297-20241002-36_2024-DE
Le
décret
n°2011-1325
du
18/10/2011
impose
à
une
entreprise
prestataire
qui
intervient
sur
la
collectivité
pour
réaliser
des
traitements
phytopharmaceutiques,
de
posséder
l’agrément
à l’application
de
produits
phytopharmaceutiques.
La
liste des
entreprises
prestataires
agréées
est disponible
sur le site Internet
suivant
: hito://e-aare.aariculture.aouv.fr/
&
Ce qu'il faut retenir S'assurer
que
l'entreprise
prestataire
dispose
d'un
agrément
intitulé
: « application
en
prestation
de
service
de
produits
phytopharmaceutiques
»,
délivré
postérieurement
au
ler
janvier
2012,
enregistré
sous httn://e-aare. agriculture gouv.fr!
et
que
les
Certiphyto
des
intervenants
sont
à
jour
au
moment
du
traitement.
Demander
au
prestataire
de
fournir
la
fiche
de
traitement
qui
indique
les
dates
interventions
faites,
les
produits
utilisés,
le
nom
des
intervenants.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
à
2]
Envoyé
en préfecture le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
ETS
EU
AT
ER
nl pe Lie TEE
Publié le ID : 056-215600297-20241002-36
2024-DE
+NATURE
| Les
indicateurs
utilisés
pour
réaliser
le suivi
des
pratiques
de
désherbage
de
la collectivité
sont
les
suivants
:
-
Date,
-
Lieu,
-__
Surface
en
m2,
-__
Technique
alternative
utilisée
et
temps
passé
OU
-
Nom
du
produit
utilisé
-
N°
AMM
-
Dosage
-__
Quoantités
appliquées
{y
compris
dans
le
cas
d'éventuelles
prestations
de
service).
-
Niveau
de
risque,
-
Nom
de
l'applicateur
et
n°
du
pulvérisateur
utilisé
Afin
de
faciliter
le
renseignement
des
indicateurs
précités,
les
pratiques
doivent
être
enregistrées
régulièrement
sur
un
document
spécifique.
Un
exemple
de
tableau
d'enregistrement
des
pratiques
esi
présenté
page
suivante.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
à Envoyé
en
préfecture
te 07/10/2024
A compléter
tous
les ans
par
la collectivité
à
destination
du
porteur
de
projet
Reçu en préfecture le 07/10/2024 Publié
te
ID
056-215600297-20241002-36
2024-DE
EXEMPLE
DE
FICHE
D'ENREGISTREMENT
DES
PRATIQUES
REALISEES
EN
REGIE
OÙ
PAR
UN
PRESTATAIRE.
Année : Collectivité
:
de
boulllle £
Niveau
de
Nom
de
appliquée
risque
de
la |
l'applicateur
Utilisation
de
Surfaces
en
techniques
Temps
Produits
Dosage
du
m°
alternatives
passé
produit
surface
etn°
du
(précisez)
d'eau
pulvérisateur
Exemple
cimetière
200m°
non
|
|
XXXX
[
0123456
|
10L/ha
|
200
ml
|
8,7
|
réduit
G.
Jean
|
11/05
Pulvé
n°2
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
à
Envové
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
ie
iD
_056-215500297-20241002-36_2024-DE
7 +NATURE
| Pratiques
d'entretien
et
d'aménagement :
+
Cahier
d'entretien/
Fiche
d'enregistrement
des
pratiques
d'entretien
+
Cahier
des
charges
+
Plan
de
gestion
différenciée
e<
Techniques
alternatives
curatives
utilisées
{rotofil,
thermique,
binage,...]}
et
préventives
{paillage,
etc.)
+
Gestion
différenciée
°
Plan
de
gestion
e
Rapport
d'inventaire
e
Cartographie
Factures :
e
D'achat
e
De
travaux
e
Prestation
de
service
Communication
:
Articles,
Arêté
municipaux,
…
Outils
de
communication
Agents
:
Nombre
d'agents
Attestation
de
formation
Programme
de
formation
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
»
à 49
ANNEXE
4 : Fiche
de
suivi de
l'évaluation
de
la charte
Chorte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
it +
Nature
n
Charte
d'entretien
des
espaces
CRT
ET
ESS
Guide
de
suivi
des
pratiques :
Collectivité : Données
collectées
lors d'une
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BRETAGNE
FREDON BUT TAC NE
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de
désherhage
des
spaces
des
collectivités,
1 +
Nature
»
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
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ie
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_056-255600297-20241002-36_2024-DE
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
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le
ID
056-215600297-20241002-36_2024-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
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fe
ID
056-215600297-20241002-36
2024-DE
Informations
générales
Date* :
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pout
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Collectivité*
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Nombre
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Personne
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Agents
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Nombre
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verts
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du
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d'entretien
des
espaces
des
collectivités
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la
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espaces
des
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:
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=
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
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« +
Nature
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Envoyé
en
préfecture
te 07/10/2024
#2
Reçu
en
préfecture
le
07:10/2024
Publié
te
ID
056-2:5600297-20241002-36
2024-DE
Formations
suivies
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les
agents
Les
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|
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
» Envoyé
en
préfecture
ie 07/10/2024
ss)
Regu en préfecture le 07/10/2024 Publié
le
ID
: 056-215600297-20241002-36
2024-DE
Gestion
des
espaces
verts
Détail
des
types
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:
4
£
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Commentaires
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de désherbage
des espaces
des colechvités,
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»
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
»
Reçu
en
préfecture
te 07/10/2024
Publié
te
ID.
056-215600297-20241002-36
2024-DE
O
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Anfi-limaces
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des
espaces
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«+
Nature
n Envoyé
en
srélectute
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
1e 07:10/2074
Publié 10
056-215000297-2024
1007-38
_2024-DE
Volet
Zéro-phyto
4
AMM
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CHIFFRES
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«
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DE
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pratiques
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des
espaces
des
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»
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Recu
en
préfecture
ie
07/10/2024
Publié
ie
ID
056-21:5600297-2024
1002-36 2024-DE
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Non
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Charte
de
désherbage
des
espaces
des
colachivités,
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Nature
» Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
te 07/10/2024
Publié
le
ID:
056-215600297-20241002-36
2024-DE
d'A
SIL
Mise
à
Intervention
Achat
Achat
disposition
par
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communal
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presiotore
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des
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des
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(+
Nature
»
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
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le
ID
: 056-215600297-20241002-36_2024-DE
1er
NIVEAU
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Visualisation
du
local
de
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|
Document
d'enregistrement
des
pratiques.
Discussions
sur
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des
délais
de
rentrée
et
de
la
Lai
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Le
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des
produits
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est
disponible
dans
lés
pages
précedentas
Commentaires: Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
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59
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Regu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
10 : 056-215600297-20241002-36
2024-DE
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Document
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de
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Charte
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des
espaces
des
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en
préfecture
te 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
te
ID_056-215600287-2024
1002-36 _2024-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
ID
. 056-215600297-20241002-36
2024-DE
2ème
NIVEAU
9
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Equivalence
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de
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des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
(D:
056-215600297-20241002-36_2024-DE
3ème
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Oui
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Non
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
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«+
Nature
» Envoyé
en
préfecture
te
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
D.
056-215600297-20241002-36_2024-DF
62
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Charte de désherbage
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des
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stock
de
produits
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phytosanitaires
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anhi-mousse
CORTE
ED DU
SUCER
POMPES
ETC COEUR
TE
5
où
E
Ken
©
Non
concerné
Envoyé
en
préfecture
le 07/10r2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
1D
056-215600297-2024
1002-36. 2024-DE
Produits
phytopharmaceutiques
en
sere
non
pénalisant
pour
l'obtention
du
niveau
£ si at
seulement
si la
commune
s'engage
à ne plus faire de traitement à partir de la date du présent suivi
Niveau
5 atleint-
[1] Oui
[Non
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
1 +
Nature
» Volet
+
nature
+
Axe
Réduire
les
Déchets
Verts
Chère
ETAPE
ae EC
ÉTÉ
EN ENT ESECLS
par
la
shuciure
LOIRE
ETTORTE
RESTES
enhetbés * augmentation
de la
LOUE ACT
TNT
ELA]
héquence Mise en place
de tonte sans
ETATS éjectée...)
pour
eviter d'exporter
EE
NS
MALI
CC
CIEL CN
locale
des
résidus
de
fauche)
ou
broyage
de
ka: surface enhethée
potentiellement
gérable
avec
ce
DEC OP
EE
CUTUT
ETIENNE CE CRTC
ELLE
or
TT CT
ÉMIS mode
de
gestion
LC
RCE LE
CARTE
ES
CRTC
TEE
ET
poit
l'arbre
a
de
arbuste
et
de
PRET
ON)
Choix de végélaux
lovorables
a
la réduction
des déchets
verts
(CENTER
ENS
TERME
TC
EEE)
CNRC
IE
CT
EURE)
OMR
AA}
ie
lNer
D
Cahier
d'entretien [ Plan de gestion différenciee ©
Visite Terrain
45
9
Coher
d'entretisn ©
Présentotion
du
matériel Ë
Visite Terrain
Sur
tous
les
espaces
: obiectif
de
importante
et
fréquence
basse
partout
aù
c'est
possible
en
fonction
des
sites
{attention
le
mülching
fait
augmenter
la
| Fréquence
mais
action
favorable}
Visite
de
terrain
ef
du
matériel
est
Le
moyen
prioritaire
d'évaluation
TO
au
moins 20% (1}
O
au
moins
50%
{2}
O
au
moins
80%
(3)
[
Cartier
d'entretien Ci Présentation
du
matériel G
Visite
Terrain
2
Foctuie
des
fravaux ©
Catier
d'entretien
Toblecu
des
©
visite
Terrain
| Pas
sur tous
les espaces.
Sika
shucture
lé
fait
sur
une
partie
de
ces
surfaces
enherbées
c'est bon.
Nombre
de
pa
age
max
= 2
{:
si justification,
exemple
problème
de
sécurité
pour
le
feu
d'artifice)
©
au
moins
20%
{1)
[
au
moins
59%
(2)
au moins
80% (3)
| 2
Facture
des
travaux
où
convention d'entretien Ê
Tatleau
des
surfaces
et
| descriptif
des
espaces Q
visite Terrain
Au
moins
80% : Sur
tous
tes
espaces
mais
uvre
tolérance
auand
l'aspect
sécurité
est
justifie
G
Canier
d'entretien Q
Visite Terrain
Partout
où
cela
8st possible
Praportion
de
la
surface
gérée
ainsi
à
évaluer
par
l'auditeur
en
fonction
des
contraintes
de
securité
at
des
arguments
de
la
structure
8
Facture
des
travaux 5
Visite
Terrain
li faut
que
ce
soit
Un
engagement
global
sur
l'ersembie
de
ka
e sur les hèmes
suivants
és
nouveaux
aménagements
et des
travaux
de
Lréaménagaement_glantation
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
coleclivités,
1:+
Nature
»
ET
ET Eee
cille)
de
dècheh
de
cale
des
déchets
UT
LUCE
EU CET
CT
compostoge)
Nombre
Total
de
+
68
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
te
ID
: 056.-215600297-20241002-36
2024-DE
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
ie
07/10/2024
Publié
le
ID : 056-215600297-20241002-36_2024-DE
d'arbres
et arbustes
adaptés
à
l'espace
disponible
à
taille
adulte
et
semis
de
gazon
à
pousse
lerte
Pour
des
aménagements
existants
suppression
de
végétaux
Ë
fortement
producieurs
de
déchets
|
de
taille
D
d'une
partie
{1}
1
de
la totalité {3)
GB Carier
des
charges G
Visite
Terrain
Prèsence
d'une
filière
courte
de
:
gettion
des
déchets
dans
laquelle
la
structure
est
partie
prenante
avec
une
volorisotion
des
déchets
sur
la
structure
en
paillage
et/ou
wiisotion
du
compost
Le
Tableau
ci-dessous
vous
présente
les
principaux
critères
à
améliorer
CerniTuTr
H
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
colecfivités,
« +
Nature
n are
Mieux
Gérer
l'eau
:Economiser
l'eau
-Optimiser
les
ruissellements
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
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le
ID
: 056-215600297-20241002-36
2024-DE
CE +NATURE
|
Nombre de +
justificatif CT CEE
F
totalité
des
Poiioge
ponts
rouvre-s0l
massits
Horaux
(2)
bSchage
biodégrodobie
{tolarance
Couverture des sals nus sur la
© totatité des
5
Cahier
LH
zuement
urm
Hatls
properfient
NES
Ou
RCI
massifs
Raroux,
des |
d'entretien
ds
bâclis
plastique
*
ottentior|
ous
PC
UC
arbustes
et
des
.
micro-plastiques
dans
là
ressource
RARRER
arbres
d'ernement |
©
Visite Terrain
#n
eou)
€}
presence
el entretien de
;
[
Pas sur ous les espaces.
Sika
FACTOR
CTCCERN
| oractures
travaux
sructure
lé
Fait
sur
une
pañie
de
ces
PUR
TAC
el
L'ILE
Tor
|
surfaces
enherbées
c'est
born
(fleurissement,
arbres
et
à
Visite Ten
é
er
signifie alive
PTE]
:
D
=—
L
i
à
Î
Tolérance
pour
les
coil
irès
faible
proportion
de
végéiaux
RETRO
URL)
f
Factures
teavaux
plantés
est
pianté
hois
pieire
terre
FAURE
GS
Visite
Terrain
dans
des
espaces
où
il est
impossible
de
faire
autrement
CRETE
CU
2
3 Facture des
insaletensignitieaive
ÉD
EEE
TO US
travaux
de
recuperation
fermés)
pour
farosage
des
espaces
ACCUS
PTT
PEN
LT
1
PORC
a
UE
G
Ë
00e
de
.
.
CLPPCATE
NEC
CS
el seen
hygromékiques.
choix
de
B
Visite Terrain
PORTER
12e
J
3
©
Cahier
Réaïisotion d'un plan de
d'entretien
ÉCRAN
CG Plon de gestion
TETE
ASE LE
3
eavaux
Réel
intérêt
écologique
qui
doit
vostèmes
lavables
à
0
Vie
de
terrain
soUrTas
à
l'appréciation
de
on
F
Table.
a
l'évatuateur
(as
de
puils
perdu]
CONTEON LOL
CL
DSEUS
coux
de
risseliement
(10ne:
cartographié
des
CNT PTE
CE Let
LE LL
surtaces
Marek.
nues...)
E
Imparmé
les
et
l'équivalent
au
moins
10%
descriptif
esgone
CRT
CIS
RU dE
EE Lotus Lu
G'évacuaren)
Désinperméobilhalion
de
Eau
moins
une
(1)
| Depuis
5 ans
maximum
PT
A
NL ui
LAURE
E
au
moins
107
{3)
D
Füctures
travaux
ETC
CAN
EE TT LED
LE LOUE
[1
Vite
de
terrain
CELLES
TOUR LOUIS
AP)
l
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
1+
Nature
»
Envoyé
en
prolpcture
in
97:102024
Roch
an
prefocture
1
07
Publié
le
10 : U56-215600287-2024
36 _2024-DE
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
5 +
Axe
: Favoriser
la
biodiversité
Technique
2
| [3 Cahier
de
suivi
-
C
Cahier
et
plon
de
CETTE
LITE
TES
prévention
Envahissontes
: Etat
des
D
ET
CPR
EU
EU
LC)
de
prévention
D Casiographie D
Raceart
d'état
des
lieux
RETIRE ICO
ET
LE
.
conke
les
Etpèces
GC
Cahier
ei
vlan
de
OEIL
UE
©
lutte
ETC
La
TA UE
C
Cañogranrie
ETES
ser
Plan
d'action
sur les espaces
de
la
6?
structure
et
surles
espaces
privés
de
son
teritoire
fadministrés].
Pas
d'intervention
directe
sur les espa
pivés
mais
un
plon
de
iutte
cencerté
Inventaire de to
2
CADET et/ou taunistique
à
ROLE
ETC
CO
Cartograprie
C
Rapport
d'inventaire
Encourager
les
actions
d'inventoire
pour
mi
connaître
et
préserver
la
biodiver:ité
locale
PEER
1
bleue el/ou
Diagnostic
PRE
CE
TS
RATE CAPOTE ASC
LOEE
PRÉPAS
D
Cartographie
O
Rapport
d'inventaire
3
G
Factures
travaux
G
Cartographie
Restauration
et rnainti
G Teur
autre
Si le travail est réafsé
par une
skuciure
extérieure
{syndicat
par
exemple;,
il faut
que
lo
structure
soit
de
la continuité
jus
if te hier
maigré
tout impliquée
écologique
des
milieux
des
charge
aquatiques
compte
rendu
techrique]
|
3
G
Factures
travaux
|
Sile
travail
est réalisé
par
une
|
Restauration
et
maintien
E
Cartegrognie
stuciure
sxtérieure
{syndicat
par
|
de
la
continuile
G
Tout
autre
exemple]. il faut
que
la siuciure
soit
|
écologique
des
espaces
{canier |
Malgré
tout
impliquée
|
végétalisés
(haies.
ones
charges,
|
PTE
compte
rendu
|
technique)
Optimisation
de
C
une
partie
{1}
CO
Factures
travaux
|
L'extinchon
une
parte
de
la nuit
DÉC
CETTE
LT
Otatotañle
(3)}
|
C Cortograprie
n'est pas suffisante
des
surtuces
extérieures
Tout
autre
de
la collectivité
ou
de
la
fäcatif
{cahier
HULL
CET
TRES
charges,
eclairages
et
enseignes.
compte
rendu
ampoules
adaptees..}
technique]
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
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056-215600297-20241002-36
2024-DE
Charlie
de
désherbage
des
espaces
des
coleckvités,
u +
Nature
x
CRETE
ETES
2
PTAACLCLR
EN UE
l'empreinte
sonore
sur au
DONC
UN
PAT
CCE
D
DSC
ENT
ETC
EAU
OL
BEC
EN
QuEnt
ETS) Fauchage
tardil
de
la
EC
Factures
travaux
D
Carñier
de
gestion
du
matériel
d'entretien D
Visites
terrain
|
Q
au
moins
207
(1}
EUR
ECS
CI au moins 507 (2) | G factures travaux
MEET
EC
D au moins 80% (3)
avec
ce
mode
de
gestion
Cabléeau
des
(CHUTES
TE
surfaces
TI
EIES NE
|
privilégiant
latauche
CUITE
ER
et:
CRETE
5
Présence
et
entshen
de
4
ÉCT
CNED
CR
NT
©
Faclure
des
COLE
ET
EUNES
Frovaux
ONE
RTS
A
ITES
O
Cahier
RICE
TS TOTTES
d'entretien
CRIER
Visite Terrain
(UE)
Cahier
d'entretien
©
Visite
terrain
7 l'üniquement
prairie
nalurelle
Avec
pour
objectif
fa
préservation
de
la
biodiversité
et
pas
forcément
la
réduction
des
déchets
verts-
Broyage
non
accepté
‘significatif
=
pas
seulemert
un
sécateur
électrique
I!
EE
A
1
présence
de
végétation
spontanée
dan:
l'entretien
D
Cahier
des
espaces
extérieurs
(en
d'entrefier:
pieds
de
mur.
joints
de
G
Visite
Terrain,
PR
PSITIEEES
massifs.)
Acceptation
pur
la
structure
de
la
présence
de
la
végétation
spontanée
{pas
uniquement
par
les
riverains).
Appréciation
prioritaire
grâce
à
la
visite
de
terroir
Presence
el
enlrefien
de
3
nichoirs
et
zones
refuges
CT
ul LEE
teptiles.
batraciens
Insecies….)
sur
au moins
3
PAR
ER
CUE
PALERME
E
Factures
travaux
G
Visite
de
terrain
Une
prairie
naturelle
pour
préserver
le
faune
peut
être
volcrisée
ici
également
CERTES
3
DÉTECTE PORC
CC
ECTS AR
NER
EE
CT
ETC ETUIS
G
Factures
travaux
LB
Visite
de
terrair:
Exemple
du
guide
du
CD38
et
le
Fasso
Pic Vert
Réhabilitation
d'espaces
3
O
Factures
travaux
anhopisés
én
espaces
D
Cahier
de
gestion
OC
E
Visite
de
terair
Reriaturation
de
friches
irich
d'anciennes
décharges,
d'anciennes
ZAC.
Qu
re
CE
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215600297-20241002-36_2024-DE
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
cobeclivités,
« +
Nature
» Le
Tableau
ci-dessous
vous
présente
les
principaux
critères
à
améliorer
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
cokectivités.
«+
Nature
»
axe
!:Communiquer
en
interne
et
auprès
de
ses
administrés
Formation
du
personnel
(ES CLS
CINE
Æash
d'intormalion
(bulielin
interne,
bulletin
externe,
LC TOuTS LOUE
LUC
ES
PTE) PPT
ECC
UTC
EM
EL
EE
IE
Lien
Sacheis
de
graines
de
fleurs
ENONCE
ET
ILE
LES
{ou
aux
salaries)
LOTERIE l'appropriotion
des
espaces
CLEA RPC
SET
CES
de Panneaux
d'informatien
in-
ÊL Instauration
d'Obkgatians
Réeles
Envionnementales
TETE
CUT
ECC)
biodiversiié
dans
les
TENTE
0
SEE poste
dédie
au
sein
de
RER
ES
RER
LOTS
intégration de la biodiversité
”
!
municipaux, …
(ati
de
ANA
TEEN
(Li
4 TN
27)
18 8)
CELUI
7%2)
Q
Aïe:
: formation iQ
Frogamrs
de
formation
79
1
D
Ou
de
cemmunication
2
D
Gutis
de
communication Q
visite
terrain
1
Ü
Outils
de
communication
Aeurs
locales
nourriciers,
ons
de
permis
de
pianter
(3))
[Factures
©] mobilier
{ banc
Incister sur l'évaluation
de
table,
en
materiaux
l'appreprialian
de
l'esnace
por
les
natureis}
(1}
habitants
et/ou
salariés
=
see
5 Qutis de
pésyesl
Le
cemmunis alor:
SSL
a
que
Q
Viite
terrain
végétaux
|
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
prélecture
le 07/10/2024
Publié
le
1D
: 056-215600297-20241002-36_2024-DE Eniove
en
piétechue
lé
07/10/2024
Roçu
en
niélesture
le
O7
102028
Publié
=
IG
-956-215600287-2024
1002
36,
2024-0E
Q Outil:
de
cemmunicalion charges 0
Outil de
suivi de
la poftique publique
ou
de
l'entreprise O
Règiements
intérieurs B
Arrêtes
| grâce
à la
visite de
terrai
Acceptotion
par
lo
structure
de
la
présence
de
la
végétätion
spontanée
{pos
uni
ment
par
les
tiverains).
Appréciation
prioritaire
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités.
u+
Nature
» Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
M &
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
ie
ID : 056-215600297-20241002-36
2024-DE
—+——
=
it"
.
CI Outils
de
EST
EEE
CET ÉCART
G
communication
|
EFECTO
|
O Visite terrain
|
CAES)
|
=!
Distribufion,
aide
à
l'achat
ou
Î
3
Sile
travail
es!
réalisé
par
üne
DRE
ET-CEUIC
URLS
|
O
Outils de
shucture
extérieure
{syndicat
par
LAPS
ETP
ICS ET TUTO"
1
cemmunication
exemple).
il faut
que
la
structure
soit
habitants/solariés
(broyeurs
Q
isite terrain
malgré
tou
impliquée
CEST
TRUC
Facture
d'achat
récupérateur
d'eaux
de
de
matériel
ES
S
—_—@_—
—
—
—
Z
=
A
l'appréciahon
du
|
D
Outils
de
CRUE
Li
“Heu
CR
C |
comité
national
de |
:ommurication
|
communication
(à
préciser}
|
labelisalion
jte
terain
|
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
»
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
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ID
: 056-215600297-20241002-36
2024-DE
Tableau
de
synthèse
Axe Réduire
les
Décheis
Verts
Mieux
Gérer
Feau
: Economiser
l'eau
- Optimiser
lag
ivissellements
Favoriser
la
biodiversité
CefeTn late
UE
ARE
AR
UNS
CE
ele
LE
Totel
Tableau
d'évaluation
du
niveau
atteint
LIU Nombre
de
+ à
valider
action
par
thématique
2 actions
par
thématique
3 actions
par
thématique
Nombre
d'actions
à
LCR
re
LT
ue Te Lite TS)
Respect
de
tous
les
critères |
Respect
de
tous
les
critères |
Respect
de
tous
les
critères
de
niveau
1
de
niveau
1 et 2
de
niveau
1, 2,3
|
[1
O
Û
Niveau
zéro-phyto
#
NUS Cocher
le
niveau
atteint
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
+
Nature Envoyé
en
préfecture
fe 07/10/2024
4a
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
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ID
: 056-215600297-20241002-36_2024-DE
FICHE
TECHNIQUE
«
Pour
aller
plus
loin
que
la
charte,
vers
une
démarche
d'écologie
urbaine
»
LE
Quels
sont
les
projets
en
cours,
ou
prévus,
sur
la
collectivité
(aménagement,
nafure
en
ville.)
?
2-
Sur
quelles
thématiques
la
coliectivité
souhaiterait-elle
travailler
et
être
accompagnée
?
Commentaires 3-
Objectifs
n+1
?
£emmentaires: Charte de désherbage des espace:
des cokeclivités, «+ Nature »
Envoyé
en
préfecture
ie
07/10/2024
GS
Reçu
en
préfecture
ie 07/10/2024
Publié
ie
ID
056-215600297-2024
1002-36_2024-DE
Les
critères suivants
sont à respecter pour
valider
le niveau
} de
la Charte
Nature
et accéder
au niveau
supérieur
+
réduireles déchets verts
Pour ces 4 thématiques
Nature
* avoir réalisé au moins 1 action de chaque thématique + avoir au moins un total de {selon la grille de notation en
*
favoriser la biodiversité locale
annexe
de la présente notice) :
*
20
+ pour les
collectivités
et structures
publiques
*
14%
pour
les structures
privées
°
mieuxgérer l'eau
*
communiquer en interne et en externe
*
respecter
tous
les critères
du
thème
« produits
phytosanitaires
»
©
se mettre
en
conformité
avec la réglementation
en vigueur
tenir à jour un registre des interventions phytosanitaires prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux aménagements mettre en place
des
actions de sensibilisation auprès
des administrés,
des salariés
et du
public fréquentant
L'établissement sur la réduction des produits phytosanitaires
©
s'infarmersurtes solutions techniques
alternatives
Vature
er accéder
au niveau
supérieur
s09
Les
critères
suivante
sont
à
respecter
pour
valider
le
niveau
2
de
la
Charte
*
réduire
les déchets
verts
Pour
ces
4
thématiques
4Nature
*
avoir
réalisé
au moins
2 actions
de chaque
thématique
mieux gérer l'eau
+ avoir au moins un total de fsefon ia grille de notation en
“favoriser
la biodiversité locale
annexe
de la présente notice)
*
40
# pour les
collectivités
et structures
publiques
communiquer
en interne et en externe
+
28 $ pour les structures privées
*
respecter
tous
les critères
du thème
« produits
phytosanitaires
»
a
respecter les engagements du niveau 1 identifier,
à minima
parmi
les zones
encore
traitées,
celles
qui
présentent
un
risque
élevé
de
translert
de
produits
phytosanitaires vers les eaux superficielles ou souterraines ae plus utiliser de produits phytosanitaires surles zones identifiées à risque élevé utiliser
des techniques
alternatives aux traitements phytosanitaires chimiques
mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
auprès
de
ses
administrés,
de
ses
salariés,
et
du
pubic
fréquentant l'établissement, ea les invitant à ne plus utiliser de produits phytosanitaires chez eux
Les critères suivants sont à respecter pour valider le niveau 3 de la Charte Nature :
o CT
*
réduireies
déchets
verts
Pour
ces
4
thématiques
Nature
:
* avoir réalisé au moins 3 actions de chaque thématique
_
l'e
:
.
.
[mieux gérer
liEsu
* avoir au moins un total de {selon lo grille de notation en
+
favoriser la biodiversité locale
annexe
de la présente notice) :
+60 + pour les collectivités et structures publiques
*
communiquer
en interne et en externe
+42
4 pour les structures privées
ne plus utiliser {ou faire utiliser) de produits phytosanitaires o
ne plus appliquer de produits phytosanitaires ne plus faire appliquer de produits phytosanitaires mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
auprès
de
ses
administrés,
de
ses
salariés,
et
du
public
fréquemant l'établissement. en les invitant à ne plus utiliser de produits phytosanitaires chez eux
Charte
de désherbage
des espaces
des coleclivités,
« + Nature »
e 0 L'étalonnage
permet :
- d'adapter
le
matériel
de
traitement
à
l'utilisateur,
- de
calculer
la
quantité
de
bouillie
pour
une
surface
donnée,
- de
vérifier
le
bon
fonctionnement
du
matériel.
>
L'étalonnage
doit
être
fait
chaque
année
pour
chaque
couple
pulvérisateur/applicateur
Etalonnage
du
pulvérisateur
à dos
Principe
: mesurer
la
surface
traitée
avec
1L d'eau
et en
déduire
le volume
de
bouillie
en
L/ha
1)
Verser
1L
d'eau
claire
dans
le
pulvérisateur
à
dos
2}
Pulvériser
sur
une
surface
sèche
3}
Mesurer
la
surface
couverte
{$
=
longueur
x largeur)
S=
m2?
4)
Calcul
du
volume
d'eau
nécessaire
pour
1ha
IL
x
10
000
{m°)
S
(m°)
Envoyé
en
préfecture
ie 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
EUR
LAIT
TT Te
des
IT
TE
ET
LIT 0
CIC
portés et
tro
ID - 056-215600297-20241002-36_2024-DE
+NATURE
Charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
« +
Nature
»-
Document
validé
par
les
pouvoirs
publics
bretons
— 2023
Etalonnage
des
pulvérisateurs
portés
et tractés
Envové
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215600297-20241002-36
2024-DE
Principe
: mesurer
le
débit
des
buses
en
1 minute
et
la
surface
couverte
en
1 minute
et
en
déduire
le
volume
de
bouillie
en
L/ha
1}
Remplir
d'eau
claire
la
cuve
du
pulvérisateur
2}
Pulvériser
dans
un
vase
doseur
gradué
pendant
1 minute
et
mesurer
la
quantité
d'eau
obtenue
V=
L/min
3}
Pulvériser
sur
une
surface
sèche
pendant
1 minute
et
mesurer
la
surface
couverte
S=
m2/min
4)
Calcul
du
volume
d'eau
nécessaire
pour
1ha
V
x
10
000
(m°)
S
(m?/min)
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
« +
Nature
» Envoyé
en
prétecturs
le
O7.
Nè4
Reçu
en
préfecture
ls
0710
2024
Publié
ls
10 :
065.218600207-2024
1002-36
2024-0€
Calcul
de
la
quantité
de
bouillie
à
préparer
pour
une
surface
donnée
Remarque
:Nécessité
de
connaître
la
surface
des
espaces
à
traiter
pour
préparer
la
quantité
de
bouillie
nécessaire.
Ce
calcul
se
fait
à
partir
de
:
- la
dose
spécialité
commerciale,
indiquée
sur
le
bidon
Dose
de
spécialité
en
L/ha=
=]
_ et
du
volume
de
bouillie
pour
1ha
calculé
à
l'étalonnage
V=
L/ha
1}
Quantité
d'eau
à
préparer
V
(L/ha)
x
surface
à
traiter
e
(M)
|Vedie
L
Veau
=
10
000
{m?]
2}
Dose
de
spécialité
commerciale
à
utiliser
Dose
de
spécialité
/ha
x
surface
à
traiter
e
(m’]
Be
Lou
Ka
Dose
à
utiliser
=
10
000
{m°)
3)
Remplissage
du
pulvérisateur
pour
la
surface
à
traiter
=
phase
1+
phase
2
OU
si
non
connaissance
de
la
surface
à
traiter
(traitement
en
tache
par
tache]
le
calcul
de
dose
se
fait
à
partir
du
volume
de
bouillie
voulu.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
à
Volume
du
puivérisateur
Ou
volume
de
bouillie
à
*
Dose
de
spécialité
en
L/ha
Quantité
de
produit
à
mettre
préparer
dans
le
volume
du
=
puivérisateur
Débit
du
pulvérisateur
Remplissage
de
la
cuve
Cas
1 :
la
quantité
de
bouillie
à
préparer
est
inférieure
à
la
contenance
de
la
cuve
- Remplir
la
cuve
au
1/3
du
volume
final
souhaité,
- Ajouter
la
dose
de
spécialité
commerciale
à
utiliser,
- Compléter
le
remplissage
de
la
cuve
pour
obtenir
le
volume
souhaité.
Cas
2
:la
quantité
de
bouillie
à
préparer
est
supérieure
à
la
contenance
de
la
cuve
Exemple
:
Quantité
d'eau
à
préparer
:100L
Contenance
de
la
cuve
:60L
Dose
de
spécialité
commerciale
à
utiliser
:1,5L
- Fractionner
les
quantités,
- Par
exemple,
je
prépare
2
cuves
de
50L
et
j'ajoute
0,751
de
spécialité
commerciale
dans
chaque
cuve,
- Suivre
les
étapes
du
Cas
1 pour
le
remplissage.
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
& Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié
le
1D : 058-215600297-20241002-36
2024-DE
SL +NATURE
Biocides On
regroupe
sous
l'appellation
de
produits
biocides
Un
ensemble
de
produits
destinés
à
détruire,
repousser
ou
rendre
inoffensifs
les
organismes
nuisibles,
à
en
prévenir
l'action
où
à
les
combattre,
par
une
action
chimique
ou
biologique.
Ciblant
les
organismes
nuisibles,
les
biocides
sont
par
définition
des
produits
actifs
susceptibles
d'avoir
des
effets
sur
l'homme,
l'animal
ou
l'environnement.
Ces
produits
sont
classés
en
quatre
grands
groupes,
comprenant
22
types
de
produits
différents
:
e
Les
désinfectants,
types
de
produits
1 à
5
(ex
: désinfectants
pour
les
mains,
désinfectants
pour
l'eau)
:
e
Les
produits
de
protection,
types
de
produits
6
à
13
{ex
: produits
de
protection
du
bois
contre
les
insectes
ou
les
champignons,
produits
curatifs
pour
la
protection
des
toitures,
murs
et
façades
comme
les
anti-mousse)
:
e
Les
produits
de
lutte
contre
les
nuisibles,
types
de
produits
14
à
20
{ex
: insecticides,
aérosol
contre
les
insectes
volants,
produits
contre
les
fourmis...)
;
e
Les
autres
produits,
types
de
produits
21
et
22
{ex
: peintures
antisalissures
appliquées
sur
les
bateaux,
fluides
utilisés
dans
la
taxidermie
et
la
thanatopraxie).
CORPEP ia
Cellule
d'Orientation
Régionale
pour
la
Protection
des
Eaux
contre
les
Pesticides
(CORPEP})
était
une
commission
pluridisciplinaire
créée
par
la
Préfecture
de
Bretagne
en
1990.
Elle
était
chargée
d'acquérir
des
connaissances
et
des
moyens
de
lutte
contre
la
pollution
de
l'eau
par
les
pesticides.
Parmi
ses
membres,
elle
comptait
des
experts
scientifiques,
des
organismes
professionnels
agricoles,
des
associations
de
protection
de
l'environnement,
des
administrations.
Une
partie
de
ses
missions
sont
aujourd'hui
réalisées
par
la
commission
JEVI
Jardins
Espaces
Végétalisés
et
Infrastructures
de
la
CAE
(Commission
Agro-écologie).
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
&
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Publié le
Jardins familiaux
ID : 058-215600297-2024
1002-36 _2024-DE
Les
jardins
familiaux
ou
jardins
ouvriers
ou
associatifs
sont
des
parcelles
de
terrain
mises
à
la
disposition
des
habifants
par
les
municipalités.
Ces
parcelles,
affectées
le
plus
souvent
à
la
culture
potagère,
furent
initialement
destinées
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
ouvriers
en
leur
procurant
un
équilibre
social
et
une
autosubsistance
alimentaire.
Les
jardins
ouvriers
prendront
dans
le
langage
courant
l'appellation
de
jardins
familiaux
après
la
Seconde
Guerre
mondiale.
Lutte
intégrée
La
« lutte
intégrée
»,
ou
mieux
encore
la
« protection
intégrée
»
(Integrated
Pest
Management
ou
IPM)},
est
utilisée
pour
gérer
les
problèmes
des
maladies
et
des
espèces
nuisibles
aux
cultures
de
manière
responsable
pour
l'environnement.
Elle
se
caractérise
par
une
action
de
lutte
contre
les
ennemis
des
cultures
prenant
en
compte
les
relations
entre
l'organisme
nuisible
et
ses
antagonistes,
la
plante
et
son
environnement,
tout
en
considérant
les
caractéristiques
du
contexte
socio-économique
local
{région
du
monde,
filière
locale
ou
même
entreprise
particulière).
Définition
selon
la
régiementation
européenne
:
La
lutte
intégrée
est
l'application
rationnelle
d'une
combinaison
de
mesures
biologiques,
biotechnologiques,
chimiques,
physiques,
culturales
ou
intéressant
la
sélection
des
végétaux,
dans
laquelle
l'emploi
des
produits
phytopharmaceutiques
est
limité
au
strict
nécessaire
pour
maintenir
la
présence
des
organismes
nuisibles
en
dessous
du
seuil
à
partir
duquel
apparaissent
des
dommages
ou
une
perte
économiquement
inacceptable.
Pesticides Les
«
pesticides
»
regroupent
l'ensemble
des
produits,
phytopharmaceutiques
et
biocides,
qu'ils
soient
d'origine
naturelle
(sulfate
de
fer,
sulfate
de
cuivre...)
ou
de
synthèse.
Les
produits
de
biocontrôle
Sont
considérés
comme
produits
de
biocontrôle
au
sens
de
l'article
L253-6
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
:
Les
agents
et
produits
utilisant
des
mécanismes
naivrels
dans
le
cadre
de
la
lutte
intégrée
contre
les
ennemis
des
cultures.
Ils
comprennent
en
particulier
:
e
«
Les
produits
phytopharmaceutiques
comprenant
des
micro-organismes,
des
médiateurs
chimiques
comme
les
phéromones
et
les
kairomones
et
des
substances
naturelles
d'origine
végétale,
animale
ou
minérale.
» :
e
«Les
macro-organismes
»:
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
»
à Envoyé
en
préfecturs
lé
7/1
Réçu
en
préfecture ts
07:10/207
Publié
le
Produits
phvtopharmaceutiques
10 -
055-215600267-2024
1002-36
2024-DE
Sont
considérés
comme
produits
phytopharmaceutiques
au
sens
du
règlement
CE
1107/2009
:
«
Produits,
sous
la
forme
dans
laquelle
ils
sont
livrés
à
l'utilisateur.
composés
de
substances
actives,
[...},
ou
en
contenant,
et
destinés
à
l'un
des
usages
suivants
:
Protéger
les
végétaux
ou
les
produits
végétaux
contre
tous
les
organismes
nuisibles
où
prévenir
l'action
de
ceux-
ci,
sauf
si
ces
produits
sont
censés
être
utilisés
principalement
pour
des
raisons
d'hygiène
plutôt
que
pour
la
protection
des
végétaux
ou
des
produits
végétaux
:
Exercer
une
action
sur
les
processus
vitaux
des
végétaux,
telles
les
substances,
autres
que
les
substances
nutritives,
exerçant
une
action
sur
leur
croissance
;
Assurer
la
conservation
des
produits
végétaux,
pour
autant
que
ces
substances
ou
produits
ne
fassent
pas
l'objet
de
dispositions
communautaires
particulières
concernant
les
agents
conservateurs
;
Détruire
les
végétaux
ou
les
parties
de
végétaux
indésirables,
à
l'exception
des
algues
à
moins
que
les
produits
ne
soient
appliqués
sur
le
sol
ou
l'eau
pour
protéger
les
végétaux
:
Freiner
ou
prévenir
une
croissance
indésirable
des
végétaux,
à
l'exception
des
algues
à
moins
que
les
produits
ne
soient
appliqués
sur
le
sol
ou
l'eau
pour
protéger
les
végétaux.
»
Un
produit
phytosanitaire
peut
donc
être
un
insecticide,
Un
acaricide.
un
raticide,
un
herbicide,
un
défanant,
un
débroussaillant,
un
fongicide,
Un
nématicide,
un
rodenticide,
un
iaupicide,
un
corvifuge-corvicide,
un
molluscicide,
un
répulsif,
une
substance
de
croissance,
un
stimulateur
de
défense,
…
Charte
de
désherbage
des
espaces
des
collectivités,
«+
Nature
» Envoyé
en
préfecture
ie 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20241002-37_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 02
octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L'HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Yvonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
37-2024
: VENTES
TERRAINS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
vendre
des
parcelles
suivantes
:
e
Une
partie
de
la voirie
communale
à Cléherne
au profit de Monsieur
HUBERT
Christian,
au tarif de
5€
le m2
e
Une
partie
de
la parcelle
AC
029
(entre
150
et 250
m2)
au
profit
de
Monsieur
SMOLAREK,
au
tarif
de
15€
le m2,
Passage
d’une
canalisation
pour
la récupération
des
eaux
pluviales
de
la rue
du
Levant
dans
la parcelle
de
ce
particulier,
qui
souhaiterait
avoir
une
petite
parcelle,
pour
y faire
un jardin
et créer
des
ouvertures
à l’arrière
du
bâtiment
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité,
le Maire
à signer
tout document
afférent
à ces
dossiers
de
ventes,
par
contre,
demande
à
ce
que
les
frais
de
bornage
et
les
frais
d’actes
notariés,
soient
à la charge
des
acheteurs.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Bernard
FIOLEA
Yann
GUIGUEN
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En sous-préfecture
le
7.001.
2024
De
la PQ
on
le ......
+.
224
Fait
à .
RON...
le
7'ŒT.
Le Maire,
7 UT.
24 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20241002-38_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 02
octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N° 38-2024 : TARIFS
REPAS
CANTINE
Monsieur
Erwan
L’Héréec,
conseiller
municipal
délégué
expose
au
conseil
municipal
les faits suivants :
Suite
à la dernière
consultation
pour
les repas
cantine,
les prix
payés
par
la commune
au prestataire
Convivio,
sont
les suivants,
du fait notamment
du respect
de
la loi EGALIM
:
Repas
enfants
: 2.8538€
ht, soit 3.0108€
ttc / repas
adultes
: 3.6453€
ht,
soit 3.84579€
tte
ll rappelle
à l’assemblée,
les anciens
prix
au
1° janvier
2024 :
Repas
enfants
: 2.6671€
ht,
soit 2.8138€
ttc / repas
adultes
: 3.4068€
ht, soit
3.5942€
ttc
Pour
rappel,
les tarifs facturés
aux
familles
depuis
le
1°" janvier
2024 :
Repas
enfants
:
3.40€
Repas
adultes
:
4.30€
Panier
repas :
0.30€
Si
la commune
décide
de
répercuter
cette
hausse,
les tarifs
facturés
aux
familles
seraient
:
Repas
enfants
: 3.60€
Repas
adultes
: 4.55€
Panier
repas
:
0.40€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’augmenter
ces
tarifs
à compter
du
1°"
novembre
2024. Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Yann
GUIGUEX
Le
Secrétaire
de
séance;
Bernard
FIOLEAU
CE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
En
sous-préfecture
le
...=..7..{6T.
Dee
ation
le ….”.7..0CT.
Fait
à
.
OA,
le......s.0pr
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
Département
Publié le
du
MORBIHAN
ID : 056-215600297-20241002-39_2024-DE
MAIRIE
DE
CALAN
Arrondissement de
LORIENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CALAN
L’an deux
mil vingt-quatre
le 02 octobre
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de la commune
de
CALAN,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GUIGUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2024
Présents
:
Yann
GUIGUEN,
Bernard
FIOLEAU,
Jessica
TRIQUET,
François
GABILLET,
Audrey
AUFFRAY-FAVRE,
Gilles
DELANOE,
Yolande
OLIVIER,
Françoise
HELIAS,
Yann
LE
GUEVELLO,
Sandrine
JUHEL,
Erwan
L’HEREEC,
Jean-Noël
LE
DROGO,
Y vonne
LE
TERRIEN,
Michel
JAFFRELOT.
Absents
excusés
: Marie-Noëlle
RAUDE,
Monsieur
Bernard
FIOLEAU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°
39-2024
: AVIS
PLU
COMMUNE
DE
PLOUAY
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il convient
d’émettre
un avis
sur la phase
arrêt de la
révision
du
PLU
de
la commune
de
Plouay.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
FIOLEAU-
|
Yann
GUIGUEN
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Certifié
exécutoire
Compte
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