Compte-Rendu - 17 juin 2016

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Compte-Rendu - 17 juin 2016 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 juin 2016)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2016

L’an deux mil seize le 17 juin à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2016

Présents: Pascal LE DOUSSAL, Marie-Annick LE BELLER, Bernard FIOLEAU, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Michel JAFFRELOT, Jessica TRIQUET, Erwan L’HEREEC François GABILLET.

Absents : Marie-Noëlle RAUDE, Anne Jessy BETOTE, Erwan LECOMTE, Yann GUIGUEN (donne procuration à Bernard FIOLEAU), Laurence TRAVERS.

Mme Jessica TRIQUET a été élue secrétaire.

1) PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)-PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - OBJECTIFS POURSUIVIS ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION

Contexte juridique

Les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2009, notamment les lois portant Engagement pour l’Environnement (dites Grenelle I et II) et la loi Accès au Logement et à pour un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR), ainsi que l’évolution du contexte supra-communal (révision en cours du SCoT et du PLH, nouveau PDU approuvé en 2013) conduisent la commune à envisager de réviser son document d’urbanisme afin de traduire les dispositions législatives et locales les plus récentes.

Ce nouveau Plan Local d’Urbanisme devra respecter, conformément à l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme, les objectifs du développement durable, visant à :

1. L’équilibre entre :

- le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés ;

- une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; - la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; - les besoins en matière de mobilité.

2. La qualité urbaine, architecturale et paysagère ;

3. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat ;

4. La sécurité et la salubrité publiques ;

5. La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6. La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;7. La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

Contexte local

Calan est une commune rurale d’environ 1 200 habitants située au nord de l’agglomération du Pays de Lorient, reliée au cœur aggloméré Lorient-Lanester, grand bassin de vie et d’emploi, par l’axe routier Lorient-Roscoff. Elle bénéficie d’une population plutôt jeune, récemment installée sur le territoire communal.

Anciennement tournée vers le secteur agricole et les activités qui y sont associées, la commune n’offre aujourd’hui que des opportunités limitées en matière d’emplois.

Calan est connue pour la qualité de son patrimoine bâti qui, associé à un paysage naturel encore préservé, renforce l’identité rurale de la commune et la qualité de vie des habitants. Toutefois, le déficit en termes de commerces, de services à la personne et d’offres de loisirs est sensible. La commune présente globalement un parc de logements plutôt récents en majorité occupés par leurs propriétaires et un taux de vacance faible.

Au vu des éléments juridiques et du contexte local, il y a donc lieu de réviser le Plan Local d’Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal.

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.103-4 et suivants, L.151-1 et suivants et L.153-8,

VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003,

VU la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement en date du 3 août 2009 dite loi Grenelle I,

VU la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, VU la loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, VU la délibération du 12 septembre 2008 de la commune de Calan approuvant le Plan Local d’Urbanisme ayant fait l’objet d’une modification le 29 juillet 2011,

La commune de Calan souhaite engager une révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) conformément à la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain et à son décret d’application du 27 mars 2001, à la loi du 2 juillet 2003 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat, aux lois du 3 août 2009, loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite loi Grenelle I et du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (loi ENE) dite Grenelle II, assurant la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi Grenelle I, à l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et à la loi Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

1. Décide de mettre en œuvre la révision du PLU qui portera sur l’ensemble du territoire de la commune de Calan conformément aux articles L.151 et suivants et L.153-8 du Code de l’Urbanisme ;

2. Prend acte qu’en application de l’article L.132-10 du Code de l’Urbanisme, à l’initiative du Maire ou à la demande du Préfet, les services de l’Etat seront associés à la révision du PLU ; 3. Prend note qu’en application de l’article L.152-11 du Code de l’Urbanisme, à compter de la publication de la présente délibération prescrivant la révision du PLU, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions définies par l’article L.424-1 du Code de l’Urbanisme, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ouopérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan ;

4. Décide, conformément aux dispositions des articles L.132-7 et 132-9 du Code de l’Urbanisme, de notifier la présente délibération au Préfet et aux personnes publiques visées par ces articles pour leur proposer d’être consultées, à leur demande, au cours de l’élaboration du projet ;  Définit les objectifs poursuivis par le PLU, conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

 Affirmer le positionnement de Calan en tant que commune « de caractère » du Pays de Lorient;  Favoriser l’implantation de commerces et de services ;

 Offrir aux habitants des espaces dédiés aux loisirs (culturels, sportifs et associatifs);  Diversifier et adapter l’offre de logements afin de participer à la croissance démographique du Pays de Lorient ;

 Préserver les espaces naturels, notamment les plus remarquables, à la fois dans un souci de protection mais aussi de valorisation ;

 Préserver les espaces agricoles afin de protéger l’activité économique et les paysages qui y sont liés ;

 Améliorer les communications intérieures et les déplacements vers les centres urbains à proximité.

5. Fixe les modalités de concertation prévues par l’article L.103-4 du Code de l’Urbanisme, conformément à l’article L.153-11 du même code :

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet, jusqu’à l’arrêt du PLU, en s’appuyant sur les outils de démocratie participative mis en place par la commune :

 Organisation de deux réunions publiques aux stades importants de la procédure, notamment à la présentation du diagnostic et du PADD et avant l’arrêt du PLU ;

 Mise en place d’une exposition ;

 Mise à disposition d’un registre en mairie et d’une adresse mail « boîte à idées » dédiée au PLU, afin que la population puisse s’exprimer : plu.calan@gmail.com ;

 Courrier adressé au Maire à l’adresse suivante :

Mairie de Calan– révision du PLU- 56240 CALAN

 Information dans la presse locale, affichage, publication dans le journal municipal.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

A l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

6. Laisse à Monsieur le Maire ou à son Adjoint à l’urbanisme l’initiative de procéder aux formalités prévues aux articles L.132-7, L.132-9 et L.424-1 du Code de l’Urbanisme et à la signature de tout contrat et avenants afférents ;

7. Inscrit les crédits nécessaires au budget ;

8. Sollicite l’Etat, conformément à l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme, afin qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration du PLU ;

Précise que, conformément à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, qu’elle sera en outre consultable à la mairie de Calan2) MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de service du personnel communal de l’école, à compter du 1er septembre 2016, du fait de la modification des plannings.

Pour 1 agent, l’augmentation étant inférieure à 10%, seul le conseil municipal doit délibérer : 1 adjoint technique de 2ème classe : 20.38/35ème au lieu de 18.82/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, cette modification.

3) VENTE TERRAIN POUR LOGEMENTS SOCIAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente par la commune au Foyer d’Armor, du lot n°12 du lotissement Parc Fetan, pour un montant de 20 000€ HT, afin de réaliser les logements sociaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

4) ADHÉSION AU DISPOSITIF « PLATEFORME D’INFORMATION ET DE COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE DU PAYS DE LORIENT : E.A.S»

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la proposition d’adhérer au dispositif « plateforme d’information et de coordination gérontologique du Pays de Lorient : E.A.S». Du fait de la non-participation de Lorient Agglomération, n’ayant pas cette compétence, il est demandé à la commune de Calan de participer à la hauteur de 705€ (4.91€ x 144 personnes âgées de plus de 60 ans) pour cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, cette participation mais pas de façon définitive, il s’agit juste d’une délibération de principe.

5) MODE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de donner un avis concernant le futur mode de gestion de l’assainissement collectif.

Monsieur le Maire propose qu’étant donné que les effluents de la commune de Calan vont être dirigés vers la station d’épuration de Plouay, il paraît logique d’avoir le même mode de gestion que celui que la commune de Plouay aura adopté.

Néanmoins sans apport chiffré sur le mode d’exploitation en régie, le Conseil Municipal de Calan décide de surseoir à cette décision.6) AUTORISATION DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET

COMMERCES

Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention, auprès du Conseil Départemental au titre du PST (programme de solidarité territoriale) dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble à vocation économique, pour le projet commerces.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention, auprès du Pays de Lorient, au titre du programme LEADER 2014-2020 du Pays de Lorient pour le projet commerces.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention, auprès de la Préfecture du Morbihan, au titre de la DETR Dotation d'équipement des territoires ruraux pour le projet commerces

7 ) QUESTIONS DIVERSES :

 site internet et messagerie électronique :

Monsieur Gilles DELANOE, Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal, le site internet proposé par la société Fire-Live, (600€ HT / an) : les conseillers présents étant d’accord pour lancer le site, la proposition va être acceptée.

O Brian, stagiaire actuellement à la Mairie, a distribué une note sur les problèmes de messagerie électronique de la Mairie, sur ce qui peut être amélioré.

 Obtention subvention réserve parlementaire dossier « rénovation phonique et thermique du plafond de la salle polyvalente » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obtention de la réserve parlementaire (5000€) pour le dossier « rénovation phonique et thermique du plafond de la salle polyvalente », par Monsieur Michel LE SCOUARNEC

 Délégués de l’Administration concernant la révision de la liste électorale : Monsieur Gilles DELANOE et Madame Françoise HELIAS sont nommés délégués de l’Administration concernant la révision de la liste électorale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire,

Pascal LE DOUSSAL.