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Déliberation - DELIBERATIONS+31+MARS+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
des
Côtes
d'Armor
Le
Vieux-Marché,
le 23
mars
2016
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC à
Affaire
suivie
par :
Mirançoise
Lapous
OBJET
: réunion
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le
:
Jeudi
31
mars
2016
à18h
00
Salle
de
la
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
mars
2016
Travaux
du
CAPEC
: choix
du
maître
d'œuvre
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
Stratégie
de
lutte
contre
les
espèces
invasives
: frelons
asiatiques
et
plantes
exotiques
invasives
Budgets
communaux :
lotissement
de
Lanhouica,
Immobilier,
Général
:
Comptes
de
gestion
- Comptes
administratifs
2015
Affectation
des
résultats
Clôture
du
budget
du
lotissement
de
Lanhouica
Acquisitions
et
travaux
divers
Vote
des
taux
Budgets
primitifs
2016
rtf
SKKKKK
+
Questions
—
informations
diverses
Le Maires ES IT
PJ
: procès-verbal
du
03/03/2016
11
Plasenn
ar C'hezeg
— 22420
LE VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
—
Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche
@ orange.fr Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20160331-2016_2_1-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
31 MARS
2016
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
SMARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A-
VACHER
D
-
C
MORICE
-
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
-
JOUON
S
-—
PIERRES
M
-
VILAIN
D
-
DISEZ
M
-
M
GOUJON
-HAMON
R
-
CHRETIENS
- GUENO
JY
Absents
: M
PRIGENT
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-1
| Adoption
du
procès-verbal
du
3 mars
2016
M
DISEZ
s'étant
excusé
de
ne
pas
pouvoir
être
présent
lors
de
cette
séance
et
étant
en
possession
d'une
procuration,
aurait
souhaité
que
la
mention
« excusé
»
soit
précisée.
Le
procès-
verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
DECISION
: VOTE : Pour : 14-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le
l
156
enredorenens
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
PARA
Le
Maire,
Gérard
KERNEG Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR |
ions le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
1D
: 022-212203871-20160331-2016_2_2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
SEANCE
DU
31 MARS
2016
]
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
FMARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi, sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
-
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
- JOUON
S
-
PIERRES
M
-
VILAIN D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-
PRIGENT
P
-
HAMON
R -CHRETIEN
S - GUENO
JY
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-2
| Travaux
du
CAPEC
: choix
du
maître
d'œuvre
|
Le
conseil
municipal
en
sa
séance
du
3
mars
dernier
a
approuvé
la
rénovation
thermique
et
d'accessibilité
du
bâtiment
et autorisé
le Maire
à lancer
une
consultation
au
titre de
la maîtrise
d'œuvre.
Quatre
maîtres
d'œuvre
et architectes
ont
été
consultés,
seuls
deux
cabinets
ont
répondu.
Vu
la commission
des
travaux
du
26
mars
2016,
les
membres
de
ladite
commission
ont
retenu
au
terme
de
l'analyse
le cabinet
suivant
: la SARL
AP
Architecture
et Plans
de
Loguivy-Plougras.
L'offre
se
décompose
ainsi
:
Tranche
ferme
HT
: 4100.00
€
Etude
de
3 solutions
qui
pourront
être
réalisées
en
tranche
conditionnelle
HT
: 1300.00
€
Pourcentage
pour
le
suivi
des
travaux
en
tranches
ferme
et
conditionnelle
: 5.5
%
sur
le
montant
HT
des
travaux.
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer
:
>
Entérine
la proposition
de
la commission
des
travaux,
à savoir
qu'il
retient
la proposition
de
la
SARL
AP
Architecte
et Plans
de
Loguivy-Plougras,
aux
conditions
sus
énoncées,
>
Autorise
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
du
marché
concourant
au
bon
déroulement
du
dossier
DECISION
: VOTE : Pour : 15-
Contre
: 0
-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait et délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le............... ÿ
AVR
206
"7"
Les
jour,
mois
et an
susdits Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR | sons ie
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID
: 022-212203871-20160331-2016
2
3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
31 MARS
2016
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
-
BOISNARD
G
-—
CAILLEAUX
C
—
JOUON
S
-
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-
PRIGENT P -
HAMON
R -CHRETIEN
S
- GUENO
JY
Absents : Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-3
| Renouvellement
ligne de trésorerie
|
Le
contrat
du
crédit
de
trésorerie
arrivant
à
son
terme
le
10
avril
prochain,
il est
nécessaire
de
le
renouveler
sur
la base
de
200
000
€,
selon
les
conditions
suivantes
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Côtes
d'Armor : EURIBOR
3 mois
moyenné*
+ marge
de
1.65
%
+ commission
d'engagement
de
0.25
%
du
montant
de
la
ligne
(payable
en
une
fois
à
la
signature
du
contrat)
* à
titre
indicatif
: index
Euribor
3
mois
moyenné
de
février
2016
: - 0.185
%.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Valide
le
renouvellement
du
crédit
de
trésorerie
aux
conditions
sus-énoncées
sur
la
base
de
200
000
€,
>
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention.
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:0
-
Abstention
:
0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
Mansmise ai
RE
fr ge
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétrans
jon
le...
N.2.AVN.24UI0..........
Les
jour,
mois
et an
susdits
Dhs le.
LEA AV AB
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KE Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR |
jicne ie
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
1D
: 022-212203871-20160331-2016_2_4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
MARS
2016
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
3/MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
-
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
-
JOUON
S
—
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-
PRIGENT P -
HAMON
R -CHRETIEN
S - GUENO
JY
Absents
:
Procurations : Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-4
Stratégie
de
lutte
contre
les
espèces
exotiques
invasives
: le frelon
asiatique
et
les
plantes
exotiques
invasives
Une
espèce
exotique
invasive
est
une
espèce
animale
ou
végétale
exotique
(non
indigène)
dont
l'introduction
volontaire
ou
fortuite
par
l'homme
sur
un
territoire
menace
les
écosystèmes,
les
habitats
ou
les
espèces
indigènes
avec
des
conséquences
écologiques,
économiques
et
sanitaires
négatives,
parfois
graves.
Elles
sont
considérées
aujourd'hui
comme
l'une
des
plus
grandes
menaces
pour
la
biodiversité.
Le
territoire
de
LTC
est
concerné
par
plusieurs
de
ces
espèces,
c'est
pourquoi
une
stratégie
d'action
est
proposée.
Pour
lutter
contre
le frelon
asiatique
:
Les
pertes
économiques
que
le
frelon
asiatique
peut
occasionner
pour
les
apiculteurs
et
les
dangers
potentiels
liés
à
la
proximité
de
certains
nids
avec
la
population
justifient
certaines
mesures.
La
stratégie
d'action
est
orientée
vers
la destruction
des
nids.
LTC
propose
de
former
des
référents
communaux
qui
seront
chargés
de
constater
sur
place
et
d'authentifier
les
nids
de
frelons
asiatiques,
vérifier
la présence
d'une
activité
dans
les
nids
et contacter
une
entreprise
agréée
pour
la
destruction.
Il est
prévu
que
la
commune
prenne
l'intervention
à
sa
charge.
Sur
le
domaine
privé,
après
accord
du
propriétaire,
l'entreprise
pourra
intervenir
à
la
demande
de
la
commune.
En
fin
d'année,
la
commune
adressera
à
LTC
le
bilan
des
interventions
et
bénéficiera
d'un
fonds
de
concours
pour
les
destructions
intervenues
entre
le
1°
mars
et
le
30
novembre,
selon
les
modalités
suivantes
:
sé.
à
Part
à
la charge
Type
d'intervention
Contribution
contiunen
du
propriétaire
LTC
(domaine
privé)
Intervention
sur
nid
10
€/nid
Différentiel/contribution
Néant
primaire
(diamètre
inf à
LTC/facture
TTC
10
cm)
prestataire
Intervention
sur
nid
40
€/nid
Différentiel/contribution
Néant
secondaire
(diamètre
sup
LTC/facture
TTC
à
10
cm)
prestataire Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
|!
ché
le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID
: 022-212203871-20160331-2016
2
_5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
MARS
2016
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé :
15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
3.MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi, sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
-
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
—
JOUON
S
-— PIERRES
M
-
VILAIN
D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-— PRIGENT P -
HAMON
R -CHRETIEN
$ - GUENO
JY
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-5
Budgets
communaux:
lotissement
de
Lanhouica,
Boulangerie,
Immobilier,
Général
: vote
des
comptes
de
gestion
2015
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2015
de
la
Commune
et
ses
budgets
annexes
Boulangerie,
Immobilier
et
lotissement
de
Lanhouica,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
la
bonne
gestion,
>
Déclare
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés
pour
l'exercice
2015
par
le
Receveur,
tant en
ce
qui
concerne
la Commune,
la Boulangerie,
l'Immobilier
et
le
lotissement
de
Lanhouica,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DECISION
: VOTE
: Pour : 15-
Contre
: 0
-
Abstention
:
O0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
er
il comp
e
de
légalité
Fait et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
5.
R.A0n
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée le. D.5. AVR..2016.................................. Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20160331-2016
2
6-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LL
SEANCE
DU
31 MARS
2016
|
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance:
14
Date
de
la
convocation
23
mars
2016
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
3:MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi, sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
- BOISNARD
G
-CAILLEAUX
C
-
JOUON
S
—
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-—
PRIGENT
P
- HAMON
R
-—
CHRETIENS
- GUENO
JY
Absents : Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-6
Budgets
communaux :
lotissement
de
Lanhouica,
Immobilier,
Général
: vote
des
comptes
administratifs
2015
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
la
Commune
-budget
général-
et
des
budgets
annexes
de
l'immobilier
et
du
lotissement
de
Lanhouica
pour
l'année
2015,
et
présentés
par
M
Alain
GARZUEL,
1*
Adjoint; s'agissant
de
sa
comptabilité,
Monsieur
KERNEC,
Maire,
s'est
retiré
lors
du
vote,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
et
avoir
adopté
les
comptes
de
gestion
de
M.
Le
Receveur
Municipal,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
de
la façon
suivante
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
- COMMUNE
Section
de FONCTIONNEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
Affectation
Excédent
Solde
d'exécution |
Solde
d'exécution
résultat
exercice
reporté
positif reporté
négatif
reporté
antérieur
21039.06
164091.13
Opérations
de
Titres
émis | Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
loteries
1083655.56|
864704.69
296913.04
213492.62
Excédent
Déficit
Res.
d'exploitation
d'investissement
239989.93
80670.71 …/.
Envoyé
en
préfeciure
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
Affiché
te
ID
: 022-212203871-20160331-2016
2 _6-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
— IMMOBILIER
Section
de
FONCTIONNEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
Affectation
résultat
Excédent
Solde
d'exécution |
Solde
d'exécution
exercice
antérieur
reporté
positif
reporté
négatif
reporté
Opérations
de
Titres
émis |
Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
l'exercice
30436.98
9797.03
5375.00
0.00
Résultat
de
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
l'exercice
d'exploitation |
d'exploitation |
d'investissement | d’investissement
20639.95
5375.00
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015-
LOTISSEMENT
DE
LANHOUICA
Section
de
FONCTIONNEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
Affectation
résultat
Excédent
Déficit]
Solde
d'exécution |
Solde
d'exécution
exercice
antérieur
Reporté
Reporté
positif
reporté
négatif
reporté
39895.24
0
0
Opérations
de
Titres
émis
Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
l'exercice
1.00
0
0
0
Résultat
de
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
l'exercice
d'exploitation|
d'exploitation | d'investissement |
d'investissement
39896.24
> >
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
(Immobilier,
lotissement
de
Lanhouica)
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion,
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DECISION
: VOTE : Pour : 14- Contre
:0
-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
par télétransmission
le…..f} £..AYR..2016................
affichée
le..ÿ
5. AVR. 2076...
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et an
susdits Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
|
ché
le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID : 022-212203871-20160331-2016_2_7-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
31
MARS
2016
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
3MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi, sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
-
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
-
JOUON
S
-— PIERRES
M
-
VILAIN D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-— PRIGENT
P
-
HAMON
R -CHRETIEN
S - GUENO
JY
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-7
| Affectation
du résultat 2015
: budget annexe
« Immobilier
»
Après
s'être
fait présenter
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Immobilier
» pour
l'année
2015,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015,
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le compte
administratif
présente :
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
20639.95
€
>
Un
excédent
d'investissement
de
5375.00
€
>
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
26014.95
€
décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
au
budget
primitif 2016
comme
suit
:
=
compte
002
{excédent
reporté
de fonctionnement)
pour
la
somme
de
: 20639.95
€
=
compte
001
(excédent
reporté
d'investissement)
pour
la
somme
de
5375.00
€.
DECISION
: VOTE
:
Pour : 15-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
nee
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par télétransl
signe cr,
& AVR
2016...
Les jour, mois et an susdits
affichée le...
9...
A
cvs
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR |
son le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
{D
: 022-212203871-20160331-2016_2_8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
31
MARS
2016
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nornbre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
31MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
-
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C
—
JOUON
S
-
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-
PRIGENT P -
HAMON
R -CHRETIEN
$ - GUENO
JY
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-8
| Affectation
du
résultat 2015
: budget
annexe
« Lotissement
de Lanhouica
»
|
Après
s'être
fait
présenter
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
Lanhouica
»
pour
l'année
2015,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015,
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le compte
administratif
présente :
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
39896.24
€
décide
de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
à
l’article
002
au
budget
primitif
2016.
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
tansrie
ay gonfle
de
légalité
Fait
et délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..."
D
Q ee
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée le.
{].5..AVR. 2015...
Le
Maire,
Le
Maire, Re ET
ee
STE
nan MOLUat Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR |
ions 1e
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID : 022-212203871-20160331-2016_2_9-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
31 MARS
2016
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
-
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
-
JOUON
S$S
-
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-— PRIGENT
P
-
HAMON
R -CHRETIEN S$
- GUENO
JY
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-9
| Affectation
du résultat 2015
: budget général
Li
Après
s'être
fait
présenter
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
Lanhouica
»
pour
l'année
2015,
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
-
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
80670.71
€
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
239989.93
€
-
soit
un
excédent
global
de
clôture
de
159319.22
€,
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
au
budget
primitif
2016
comme
suit :
©
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
pour
la
somme
de
: 239989.93
€
o
compte
002
(excédent reporté de fonctionnement)
pour
la somme
de
: NEANT
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à
Vieux-Marché,
par télétransmission
le...
G6AUR.
2016
ee
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le.
ÿ &-
AYRR
nr Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
|
son je
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID
: 022-212203871-20160331-2016_2_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
31
MARS
2016
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
31MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
-
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
-
JOUON
S$
-
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-— PRIGENT
P
-
HAMON
R -CHRETIEN
S - GUENO
JY
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-10
| Clôture du budget
du lotissement de Lanhouica
|
La
collectivité
a
été
autorisée
à
lotir
le terrain
de
Lanhouica
par
arrêté
préfectoral
du
31
août
2007.
L'ensemble
des
opérations
sera
achevé
dans
le courant
de
l'année,
il est
proposé
à
cet
effet
de
clôturer
le
budget
annexe
correspondant
et
de
procéder
à
la
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
sein
du
budget
principal
de
la commune.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Valide
la
clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Lanhouica,
>
Approuve
le
reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
budget
primitif
de
la commune
et
qui
sera
précisé
en
fin
d'année,
>
Précise
que
les
crédits
budgétaires
pour
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
2016
DECISION
: VOTE
:
Pour :
15-
Contre
:0
-
Abstention
:
0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
f4
RqEof
fe
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le............M. JA. AN.
EUIO...........
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
QE
AVR.
PP. DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR | sens 1e
COMMUNE
DE VIEUX-MARCHE
Envoyé
en prétecture
le 05/04/2016
Reçu en préfecture
le 05/04/2016
ID
: 022-212203871-20160331-2016
2_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
MARS
2016
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
3MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi, sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
-
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
—
JOUON
S
—
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-— PRIGENT P -
HAMON
R -CHRETIEN
S - GUENO
JY
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-11
| Acquisitions
et travaux
divers
ll est
proposé
de
réaliser
les
investissements
suivants
pour
l'année
2016 :
Table
pique-nique
pour
le Parcou
600.00
€
Toboggan
plan
d'eau
6000.00
€
Désherbeur
(jusqu’à
80
%
de
subvention)
20000.00
€
Défibrillateur
extérieur
2400.00
€
Rangements
extérieurs
cour
des
maternelles
600.00
€
Toiture
préau
de
l'école
5000.00
€
Informatique
3300.00
€
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
Valide
les
projets
d'achats
et de
travaux
présentés
ci-dessus,
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
devis
et
les
signer,
VVYVY
Précise
que
les crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
2016.
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire atteste le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
le cas
échéant,
les
subventions,
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
|
ché je
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID
: 022-212203871-20160331-2016
2_12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
31
MARS
2016
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
-
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
-
JOUON
S$S
-
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-— PRIGENT
P
-
HAMON
R -CHRETIEN
S - GUENO
JY
Absents : Procurations : Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-12
| Budget
primitif 2016 :
vote
des
taux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
taux
votés
depuis
le
28
mars
2009,
Taxe
d'habitation
: 15.94
%
Foncier
bâti
: 24.92
%
Foncier
non
bâti
: 69.23
%,
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
invité
à
en
délibéré,
>
Décide
de
maintenir
ces
taux
pour
l’année
2016.
DECISION
: VOTE :
Pour :
15-
Contre
:0
-
Abstention
:
0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à
Vieux-Marché,
par télétransmission
le...
TT
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée le.f) 5. A/R. 20/6..." RE. Le
Maire,
Gérard
KERNE£
ma
/
A) Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2016
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
|
ché
le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID : 022-212203871-20160831-2016_2_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
31
MARS
2016
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
3MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
-
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
—
JOUON
S
-— PIERRES
M
-
VILAIN
D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-— PRIGENT
P
-
HAMON
R -CHRETIEN
S - GUENO
JY
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-13
| Vote
des
budgets
primitifs
2016
: Lotissement
de
Lanhouica
et
Immobilier
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2016
concernant
le
budget
«
Immobilier
»
et
celui
du
lotissement
de
«
Lanhouica
»,
par
Monsieur
Le
Maire,
>
LES
ADOPTENT
- par
chapitre
-
DECISION
:
VOTE
: Pour:
15-
Contre
: O0
-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au contrôle
de
légalité
Fait et délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le…{i 5. AVR. UE...
Les jour, mois et an susdits
affichée
le. ÿE
Re
Ge Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2016
DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR |
igené 1e
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
ID
: 022-212203871-20160331-2016_2_14BP-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
SEANCE
DU
31
MARS
2016
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
23
mars
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
LE
31MARS
à
DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi, sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A-
VACHER
D
- C
MORICE
-
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
—
JOUON
S
-
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- DISEZ
M
- M
GOUJON
-
PRIGENT
P
-
HAMON
R -CHRETIEN
S - GUENO
JY
Absents : Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: VACHER
D
N°
: DELIB-2016-2-14
| Budget
primitif 2016
: budget
général
|
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2016
concernant
le budget
général,
par
Monsieur
Le
Maire,
>
L'ADOPTE
- par
chapitre
-
DECISION
: VOTE
: Pour
: 14-
Contre
: O0
-
Abstention
: 1
(M
DISEZ)
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au contrôle
de
légalité
Fait et délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le... #{4ai.LUre...
Les jour,
mois
et an susdits
affichée
le...:14./9h
4
LOAL
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC
»
LE
LAdoini
Délégué