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Déliberation - DELIBERATIONS+14+AVRIL+
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
14
avril
2023
Conformément
à
l'article
L.2121-25
modifié
du
CGCT,
vous
trouverez
ci-dessous
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
avril
2023.
N°
de
délibération
Objet
Approuvée/rejetée
2023-2-01
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Approuvée
12/01/23
2023-2-02
Prise
en
charge
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
Approuvée
asiatiques
2023-2-03
Opération
récupérateurs
d’eau
Approuvée
2023-2-04
Echange
GFA
de
Kermarquer
/
Commune
de
Vieux-
Approuvée
Marché
2023-2-05
Passage
sur
terrain
au
Moulin
du
Pont
Neuf
Approuvée
2023-2-06
Travaux
de
la rue
Bellevue
: Résultat
de
l’appel
d'offre
Approuvée
2023-2-07
Travaux
de
la
rue
Bellevue
: maîtrise
d'œuvre
Approuvée
2023-2-08
Travaux
de
la
rue
Bellevue
:
révision
du
coût
des
Approuvée
travaux
d’effacement
des
réseaux
par
le SDE
2023-2-09
Aménagement
de
la
Place
aux
Chevaux
Approuvée
2023-2-10
Aménagement
du
plan
d’eau
Approuvée
2023-2-11
Lotissement
Ar
C’hozti
Approuvée
2023-2-12
Investissements
divers
Approuvée
2023-2-13
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
Approuvée
2023-2-14
GEPU
(gestion
des
eaux
pluviales
urbaines)
: mise
à
disposition
de
l'actif
dans
le
cadre
du
transfert
de
Approuvée
compétence
à
LTC
2023-2-15
Compte
de
gestion
budget
IMMOBILIER
Approuvée
2023-2-16
Compte
de
gestion
budget
GENERAL
Approuvée
2023-2-17
Compte
administratif
budget
IMMOBILIER
Approuvée
2023-2-18
Compte
administratif
budget
GENERAL
Approuvée
2023-2-19
Affectation
résultat
2022
budget
IMMOBILIER
Approuvée
2023-2-20
Affectation
résultat
2022
budget
GENERAL
Approuvée
2023-2-21
Détermination
de
la
durée
d'amortissement
des
Approuvée
subventions
d'équipement
2023-2-22
Vote
des
taux
2023
Approuvée
2023-2-23
Fongibilité
des
crédits
Approuvée
2023-2-24
Communication
du
tableau
des
indemnités
de
Approuvée
fonction
2023-2-25
Budget
primitif
2023
: budget
IMMOBILIER
Approuvée
2023-2-26
Budget
primitif
2023
: budget
GENERAL
Approuvée
Affiché
et
publié
le 20
avril
2023
Le
Maire,
NES
Alain
GARZUEU
/
} # Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARM
022-212203871-20230417-2023
2
01-DE
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: GARZUEL
À
—
MORICE
C
- VILAIN
D
—-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
-
MALLEDANT
G
-
GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
S
IMBERT-LARONZE
-
RABEMANANJARA
P
- GOUJON
M
—
LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A —E
LE
VOT
- À
ROBIC
-
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
— À
ROBIC
à E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-01
Adoption
procès-verbal
de
la séance
du
12 janvier
2023
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
janvier
2023.
DECISION
: VOTE
: pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
fh
Qi’
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le... JANET
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le..1..7. AVR..2023...................................
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
Alain
GARZUEL
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
Maire,
Ë
2.
\9
Alain
GARZUEL
Er) Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20230414-2023 2 _02-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMor
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
—
MORICE
C
- VILAIN
D
—-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
-
MALLEDANT
G
-
GRANGER
E
—-
CONNAN
P
-
S
IMBERT-LARONZE
-
RABEMANANJARA
P
- GOUJON
M
— LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A-—E
LE
VOT
- A
ROBIC
-
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
— À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-02
Prise
en
charge
financière
de
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
Jusqu'à
présent
LTC
prenait
en
charge
une
partie
du
coût
de
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
15
€
pour
un
nid
primaire
et
25
€
pour
un
nid
secondaire.
Notre
commune
prenait
à
sa
charge
le
solde
de
la
facture.
À compter
de
cette
année
2023,
LTC
a
pris
la décision
de
se
soustraire
financièrement
de
ce
dispositif.
Il
est
proposé,
compte
tenu
des
nuisances
causées
par
cet
insecte
invasif,
que
le
particulier
(demandeur)
signalant
un
nid
prenne
à sa
charge
la part que
LTC
n’'assure
plus.
La
commune,
quant
à elle,
réglera
le solde.
Un
titre
de
recette
sera
émis
au
demandeur
pour
un
montant
de
15
ou
25
€
par
nid.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Approuve
la
prise
en
charge
telle
que
décrite
ci-dessus,
>
S'engage
à
prévoir
les
crédits
au
BP
2023.
DECISION
: VOTE
: pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par télétransmission
Felnnreeseee 1.7.AVR. 2023...
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...
1.7.AVR..
2023...
- informe
que
la
—.
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
Alain
GARZUEL
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
—{.
sa
publication.
Le
Maire,
__—
Alain
GABZUEL
= Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
ID:
022-212203871-20230414-2023 2
03-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMs
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
—
MORICE
C
- VILAIN
D
—-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
-
MALLEDANT
G
-
GRANGER
E
-—
CONNAN
P
-
S
IMBERT-LARONZE
-
RABEMANANJARA
P
- GOUJON
M
—
LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A-E
LE
VOT
- A
ROBIC
—
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
— À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-03
Opération
récupérateurs
d’eau
La
collectivité,
s'est
engagée
avec
la
commune
de
Kermaria-Sulard,
à
proposer
un
achat
groupé
de
récupérateurs
d'eau.
Plusieurs
entreprises
ont
été
sollicitées.
La
mieux
disante,
Briconaute
de
Penvénan
propose
les
prix
suivants
:
Prix
d'achat
: article
60632
-
1000
litres
: 137.95
€
TTC
-
300
litres
:
69.03
€
TTC
La
collectivité
propose
d’octroyer
à
ses
administrés
domiciliés
sur
le territoire
de
la commune
ou
contribuables
(résidence
secondaire
ou
locative),
une
participation
de
20
euros
par
cuve,
quelle
que
soit
la
contenance.
Un
titre
de
recette
sera
émis
aux
acheteurs
pour
la
différence,
à
l'article
7088.
Les
acheteurs
non
concernés
par
la
participation
recevront
un
titre
selon
le
prix
d'achat.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Approuve
le
principe
décrit
ci-dessus,
>
Autorise
M
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
et émettre
les titres
aux
particuliers
acheteurs
selon
la
participation
communale,
>
S'engage
à
prévoir
les
crédits
au
BP
2023.
DECISION
: VOTE
: pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le... Î .T.ANR. 2023 À Gé enr
rennes
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le. TL.
AVR
cccosnuananesasas
«rence
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
Sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
PE
TS
D
1
NE
Maire,
ARZU Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20230414-2023
2
04-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
-
MORICE
C
- VILAIN
D
—-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
-
MALLEDANT
G
-
GRANGER
E
—
CONNAN
P
-
S
IMBERT-LARONZE
-
RABEMANANJARA
P
- GOUJON
M
—
LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A-E
LE
VOT
- A
ROBIC
-
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
— À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-04
Echange
GFA
de
Kermarquer
/ Commune
de
Vieux-Marché
Il
a
été
constaté
que
le
chemin
rural
de
randonnée
séparant
les
parcelles
cadastrées
B479
et
B487
appartenant
au
GFA
de
Kermarquer
avait
été
absorbé
entre
lesdites
parcelles.
Ce
chemin
permettait
autrefois
de
rejoindre
le
hameau
de
Kerandouf
à
celui
de
Prat-Morvan,
entre
autres.
ll a
été
convenu
pour
remédier
à cet
état
de
fait,
de
déplacer
l'emprise
du
chemin
de
randonnée
sur
la
parcelle
B479.
Le
nouveau
chemin
longe
les
parcelles
cadastrées
B478
et
B480
appartenant
à
M
BODROS.
Un
talus
planté
de
feuillus
est
édifié
sur
l'emprise
du
nouveau
chemin
pour
délimiter
la
parcelle.
Cet
échange
permet
la
continuité
du
chemin
rural
et
sera
intégré
de
fait
dans
le
réseau
des
chemins
ruraux.
Le
représentant
légal
du
GFA
de
Kermarquer
s'est
engagé
à
prendre
en
charge
les
frais
de
bornage
et
de
Notaire.
Conformément
à
l'article
L161-10-2
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime,
un
registre
d'information
a
été
mis
à
disposition
du
public
durant
un
mois
à
compter
du
24
février
2023.
Ce
dossier
n’a
recueilli
aucune
observation. Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
e
l'article
L
3222-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
e
l'article
L
161-10-2
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime,
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
l'échange
décrit
ci-dessus
entre
le
GFA
de
Kermarquer
et
la
Commune,
>
Précise
que
cet
échange
se
fera
sans
soulte,
>
Précise
que
le
GFA
de
Kermarquer
prend
à
sa
charge
toutes
les
dépenses
liées
à
ce
dossier,
comme
convenu,
>
Précise
que
cet
échange
permet
la continuité
du
chemin
rural
qui
est
de
droit
intégré
dans
le réseau
des
chemins
ruraux Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
1D
: 022-212203871-20230414-2023
2
04-DE
>
Précise
que
le talus
appartient
à
la
collectivité,
ce
dernier
ayant
été
érigé
sur
la
portion
échangée,
>
Précise
que
l'étude
notariale
de
Plouaret
est
chargée
de
l'affaire,
>
Autorise
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
document
s'y
rapportant.
DECISION
: VOTE
: pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
4-7-AVR-
2073.
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le.…..1.7.AVR..2023.............................
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
Alain
GARZUEL
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
Maire,
Alain
GARZUEL QUEUFS
GS
LR
V
VAS ir
Se Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20230414-2023_2_06-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMorc
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEË,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
—
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
-
MALLEDANT
G
-
GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
S
IMBERT-LARONZE
-
RABEMANANJARA
P
- GOUJON
M
-— LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A -E
LE
VOT
- À
ROBIC
-
Procurations
: E
LE
VOT
à GARZUEL
A
— À
ROBIC
à E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-05
Passage
sur
terrain
au
Moulin
du
Pont
Neuf
Suite
à
la
délibération
du
12
janvier
dernier
relative
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
les
biens
de
M
FAGNOU
au
titre
de
la
législation
sur
les
Espaces
Naturels
Sensibles,
Monsieur
FAGNOU
retirant
ses
biens
de
la
vente,
propose
néanmoins
de
céder
à
l'euro
symbolique
une
bande
de
terrain
de
6
mètres
de
large
environ
le
long
du
fleuve
«
Le
Léguer
»
avec
accès
à
partir
de
la
voie
communale
sur
la
parcelle
cadastrée
B
1818.
A
charge
pour
la
collectivité
de
prendre
à
son
compte
les
frais
de
bornage
et
de
Notaire.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
la
proposition
de
M
FAGNOU
décrite
ci-dessus,
>
Accepte
la
prise
en
charge
de
l’ensemble
des
frais
inhérents
à
cette
opération
foncière,
(bornage,
acte
notarié..….),
>
Désigne
l'Office
Notarial
de
Plouaret
pour
la
rédaction
de
l'acte,
>
Autorise
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
de
ce
dossier
pour
le
bon
déroulement
de
la
procédure.
DECISION
: VOTE
: pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
{AN
LUE
...............
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
1.7..AVR. 2929...
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
Alain
GARZUEL
notification,
sa
réception par
le
représentant
de
l'Etat
et
PAZ
CA
sa
publication.
/ Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20230414-2023
2 06-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMor
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
-
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
-
MALLEDANT
G
-
GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
S
IMBERT-LARONZE
-
RABEMANANJARA P
- GOUJON
M
- LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A-E
LE
VOT
- À
ROBIC
—
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
— A
ROBIC
à
E
GRANGER
-S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-06
Travaux
de
la rue
Bellevue
—
RD
32
en
agglomération
: résultat
de
l’appel
d'offre
Suite
au
terme
de
la
procédure
d'appel
d'offre
concernant
les
travaux
d'aménagement
et
de
réfection
de
la
voirie,
la
commission
des
travaux
s’est
réunie
le
08
avril
2023.
La
commission
propose
de
retenir
l'entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
227
731.60
€
HT
duquel
seront
imputés
en
compte
de
tiers
45
432.00
€
TTC
au
titre
de
la
GEPU
de
LTC
(arrondi
à
60
000.00
€
TTC)
et
54
003.30
€
TTC
au
titre
de
la
couche
de
roulement
sous
réserve
de
la
prise
en
charge
totale
par
le
CD22,
soit
un
reste
à
charge
actuel
de
144
868.85
€
HT
—
173
842.62
€
TTC.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
> > > > > >
Approuve
la
proposition
retenue
par
la
commission
des
travaux,
Arrête
le
montant
des
travaux
à
: 227
731.60
€
HT
au
bénéfice
de
l'Entreprise
EUROVIA,
Rappelle
que
la
convention
n°
EPU_OP23
002
relative
à
la
GEPU
fixe
un
montant
prévisionnel
de
60
000
€
TTC,
pour
un
devis
de
45
432.00
€
TTC
Rappelle
que
le
CD22
communiquera
ultérieurement
le
montant
prévisionnel
de
la
couche
de
roulement.
La
délibération
du
12
janvier
2023,
autorise
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat.
Autorise
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
du
marché
et tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier,
S'engage
à
inscrire
les
crédits
au
budget
primitif 2023.
DECISION
: VOTE :
pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le1.7.AVR..2023......................
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le
4.
.
pp
2099...
- informe
q
d
AR
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
éfai
de
2
mois
à
compter
de
sa
tion
par
le
représentant
de
l'Etat
et Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20230414-2023
2
_07-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMor
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5 avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
—
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
-
MALLEDANT
G
-
GRANGER
E
—
CONNAN
P
-
S
IMBERT-LARONZE
-
RABEMANANJARA
P
- GOUJON
M
—
LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A-E
LE
VOT
- À
ROBIC
-
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
— À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-07
Travaux
de
la
rue
Bellevue
—
RD
32
en
agglomération
: maîtrise
d'œuvre
Par
délibération
du
8
février
2022,
le
conseil
municipal
avait
validé
la
convention
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
de
voirie
de
la
RD
32
pour
un
montant
de
10
500
€
et
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
de
mutualisation
à
ce
titre
sur
la
base
de
165
000
€
HT
de
travaux.
Le
bureau
d'études
de
LTC
ayant
revu
le coût
de
l'opération
de
voirie,
cette
dernière
s'élève
à
227
731.00
€
HT
(arrondi).
Il convient
en
conséquence
de
revoir
le
coût
prévisionnel
de
la
mise
à
disposition
du
bureau
d'études
qui
s'élève
à
13
636.55
€
Le
Conseil
Municipal
invité
à
délibérer :
>
Approuve
le
prix
prévisionnel
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
porté
désormais
à
13
636.55
€,
>
Autorise
M
le
Maire
à
signer
le
devis
ainsi
que
la
convention
particulière
de
mutualisation,
présentés
par
LTC,
>
S'engage
à
inscrire
la
dépense
au
budget
primitif
2023,
DECISION
: VOTE :
pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..….....f.
J.
AVR.
2023...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
4.7.
qe
cerner
- informe
aud
à
NRA
isibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
Alain
GARZ
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
\]
sa publication.” Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
LANNION-TREGOR
COMMUNAÏ
Affiché
le
Convention
de
mutualisation
pour
la
maitrise
d'œuvre
d'une
opération
de
vorrre
aux
abords
de
bätiments
(D
:022-212203871-202304
14-2023
2_07-DE
Lannion-Trégor COMMUNAUTÉ
arché
Lannuon:
Treger
Kumunieah
LANNION-TREGOR
COMMUNAUTE
Commune
de
VIEUX-MARCHÉ
CONVENTION
PARTICULIERE
DE
MUTUALISATION
POUR
LA
MAÎTRISE
D'OEUVRE
D'UNE
OPERATION
DE
VOIRIE
AUX
ABORDS
DE
BÂTIMENTS/AMENAGEMENT
URBAIN
Aménagements
sur
la
RD
32,
route
de
Bellevue
(montants
revus)
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014,
dite
loi
«
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
» (MAPTAND,
PREAMBULE : Ja
commune
de
VIEUX-MARCFIE
a
décidé
de
conduire
une
opération
d'aménagement
de
voirie
sur
la
RD32,
route
de
Bellevue.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
cette
opérauon
est
évalué
à 227
731
€
HT
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
la
commune
de
VHEUX-MARCHÉ
à
sollicité
Lannion-Frégor
Communauté
(LTC)
pour
une
mission
de
Maitrise
d'Œiuvre.
Par
déhbération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
, 1
commune
à décidé
d'autoriser
son
Maire
à
signer
la
présente
convention
avec
LTC
afin
de
lui
confier
une
mission
de
Maitrise
d'iuvre
pour
l'opération
d'aménagement
de
voirie
sur
la
RD32,
route
de
Bellevuc.
Pa
présente
convention
vise
à
définir
le
contenu
et
les
modalités
de
travail
en
commun
entre
le
Maure,
autorité
compétente,
et
L'TC,
qui,
tout
à la
fois :
respectent
les
responsabilités
de
chacun
d’entre
eux
assurent
la protection
des
intérêts
communaux
ENTRE : - d'une
part,
Lanmion
Trégor
Communauté,
représentée
par
son
Président,
habilité
à
signer
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
13/09/2022,
ci-après
désignée
« le
service
mutualsé
Bureau
d'Etudes
de
TTC
»
- d'autre
part,
la
commune
de
VIEUX-MARCHE
représentée
par
son
Maire,
Alun
GARZUEE,
habité
à
signer
la
présente
convention
en
vertu
d’une
délibérauon
du
Conseil
Municipal
du
, Ct-aprés
désignée
« la
commune
» Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
LANNIONTREGOR
COMMUNAÏ
Affiché le
Convention
de mutualisation
pour
lu maitrise
d'entre
d'une
opération
de
voie
aux
abords
de batiments
ID
: 022-212203871-20230414-2023_2_07-DE
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 —
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
commune
du
service
mutualisé
Bureau
d'Ttudes
de
LFC
pour
l'opération
d'aménagement
de
voirie
sur
la
RD32,
route
de
Bellevue.
ARTICLE
2
-
Description
et
étendue
de
la
prestation
de
service
La
commune
assure
les
tâches
classiques
du
maître
d'ouvrage
:
a)
Démarches
admimstranves :
La
commune
se
chargera
des
démarches
administratives
obligatoires
liées
à l'opération
(autorisations
au
titre
du
droit
des
sols,
marchés
publics,
pernussions
de
voirie,
demandes
de
branchements,
DICE
..)
et
signera
les
demandes La
commune
se
chargera
en
particulier
des
mesures
de
publicité
liées
au
droit
des
sols
ct
au
code
des
marchés
publics.
b)
Définition
du
progranune
de
l'opération!
La
commune
définira
et
valider
:
-
le programme
de
l'opération,
-
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opéranon,
-
de calendrier
prévistonael
de
l'opération.
La
communc
définira
et
validera
toute
modification
éventuelle
du
programme
et/ou
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
et/ou
du
calendrier
prévisionnel,
que
ce
soit
pendant
les
études
d’avant-projet
où
pendant
les
travaux.
lle
en
inforimera
alors
le
Bureau
d'Etudes
de
L'EC.
c)
Gestion
financière
-
demandes
de
subventions
:
La
commune
inscrira
les
dépenses
et
les
recettes
liées
à
lopération
à
son
budget.
La
commune
paiera
les
catreprencurs
et
fournisseurs,
ainsi
que
les
taxes
et redevances
éventuelles.
La
commune
demandera
les subventions
aux
financeurs
potenticls.
d)
Coordination:
La
commune
s'engage
à
fournir
au
Bureau
d'Etudes
de
EC
pendant
toute
la durée
de
la présente
convention
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
celle-et.
La
commune
s'engage
également
à
intervenir,
le
cas
échéant,
auprès
des
concessionnaires
de
réseaux,
des
entreprises,
des
prestataires,
des
services
publics
et
des
adnunistrations
afin
de
faciliter
le
travail
du
Bureau
d'Etudes
de
LTC
dans
l'accomplissement
de
sa
mission.
ARTICLE
3 - Engagements
de
Lannion-Trégor
Communauté
Le
Bureau
d'Etudes
de
FC
assure,
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Président
de
TE,
les
tâches
suivantes
:
a)
Démarches
administratives :
Le
Bureau
d'Études
de
LEC
assistera
la
commune
dans
les
démarches
administranves
obligatoires
liées
au
proget
(autorisations
au
titre
du
droit
des
sols,
marchés
publics,
permissions
de
voirie,
demandes
de
branchements,
DICT
...).
I
conseillera
le
pouvoir
adjudicateur
sur
les
stratégies
à
adopter
par
rapport
à
d'éventuelles
oppositions
administrauves
ou
associatives.
b)
Défunuon
du
progranune
de
l'opération :
Le
Bureau
d'Etudes
de
ETC
assistera
la commune
dans
la préparation :
du
progranune
de
l'opération,
-
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
Popérauon,
-
du
calendrier
prévisionnel
de
l'opération.
Le
Bureau
d'Etudes
de
LFC
proposera
à
la
commune
les
conditions
admimstratives
et
techniques
sclon
lesquelles
l'opération
sera
étudiée
et
réalisée.
Le
Bureau
d'Etudes
de
LIC
ne
prendra
aucune
décision
pouvant
entrainer
le
nonerespect
du
programme
24 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
LANNION-TREGOR
COMMUNAL
Sr
le
Contention
de
mutnulisation
pour
la
maitrise
d'œuvre
d'une
opération
de
voire
aux
abonds
de
batiments
ID
: 022-212203871-20230414-2023_2_07-DE
et/ou
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
et/ou
du
calendrier
prévisionnel
et
informera
la
commune
des
conséquences
techniques
et
financicres
de
toute
décision
de
modification
du
programme
de
l'opération
Le
Bureau
d'Etudes
de
TC
proposera
à la commune
au
cours
de
la présente
convention
toutes
modifications
ou
soluuons
qui
lui
apparaîtraient
nécessaires
où
opportunes,
soit
techniquement,
soit
financiérement,
notamment
au
cas
où
des
évènements
viendraient
perturber
les
prévisions
faites.
c)
Gestion
financière
—
demandes
de
subvennions :
Le
Bureau
d'Etudes
de
FFC
assistera
la commune
dans
la gestion
financière
de
l'opération.
Le
Burcau
d'Etudes
de
LFC
accompagnera
la
commune
dans
la
préparation
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
liées
à l'opération.
d)
Coordinauon:
Le
Bureau
d'Etudes
de
ETC
assurera
une
cohérence
et
une
muse
en
compaubilité
en
matière
de
conception
ct
de
coordination
entre
les
différents
acteurs
du
projet
ARTICLE
4 — Modalités
des
échanges
entre
LTC
et la commune
Afin
de
favoriser
l'efficacité
et
la
rapidité
de
l'opération,
les
transmissions
et
échanges
par
voie
électronique
seront
privilégiés
entre
la commune,
le Bureau
d'Etudes
de
TTC
et les entreprises
et
prestataires
intervenants
à
l'opération. A
cet
effet,
le
Maire
communique
au
Burcau
d'Ftudes
de
LIC
une
adresse
de
courriel
valide
à
laquelle
tous
les
comptes
rendus,
toutes
les
propositions
d'actions
et
de
réactions
élaborées
par
le
Bureau
d'Etudes
de
LIC,
ainsi
que
tout
courrier
d'information
du
Maire,
seront
envoyés
par
voie
électromque.
Le
Maire
s'assure
que
cette
boîte
aux
lettres
électronique
est
relevée
au
moins
une
fois
par
jour
ouvré
et
que
les
messages
clectroniques
concernant
la
présente
convention
sont
traités
à
réception.
Afin
d'assurer
une
parfaite
coordination
entre
les
différents
intervenants
dans
l'opération,
des
réunions
seront
régulièrement
organisées
entre
la
commune
et
le
Bureau
d'Etudes
de
ETC,
la
commune
se
réservant
le
droit
d'inviter
les
participants
de
son
choix,
en
concertation
avec
le
Bureau
d’Itudes
de
[TC
Le
nombre
de
ces
réunions
nest
pas
limite.
ARTICLE
5 —
Recours
gracieux
A
la
demande
du
Maire
de
la
commune,
le
Bureau
d'Etudes
de
LTC
apporte,
dans
la
linute
de
ses
compétences,
son
concours
à
la
commune
pour
l’instrucnon
des
recours
gracieux
intentés
par
des
personnes
publiques
ou
privées,
portant
sur
les
actes
administratifs
réalisés
dans
le
cadre
de
l'opération
pour
laquelle
Le
Bureau
d'Etudes
de
LLC
apporte
une
assistance
à
la
commune
Les
dispositions
du
présent
arucle
ne
sont
valables
que
pendant
la
période
de
validité
de
la
présente
convention. Dans
l'hypothèse
où
la commune
serait
partie
dans
un
contentieux
afférent
à un
acte
relatif
à l'opération
pour
laquelle
Le
Bureau
d'Etudes
de
LC
apporte
une
assistance
à la commune,
la commune
renonce
à appeler
LFC
en
garantie
€t à Inténter
tout
recours
contre
celle-ci
[apparent
ainsi
à
la
commune
de
contracter
une
assurance
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
des
responsabilités
qu'elle
peut
encournir.
ARTICLE
6
-— Dispositions
financières
La
Maîtrise
d'Œuvre
de
LEC
pour
l'opération
d'aménagement
de
voirie
sur
la
RD32,
route
de
bellevue
est
cffcctuée
à
titre
onéreux
selon
les
conditions
ci-dessous
(ces
tarifs
sont
votés
par
le
Conseil
Communautaire
de
ETC,
sont
sans
TV
et
sont
susceptibles
de
modificanons)
:
-
pour
une
Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
ponctuclle,
la commune
paicra
40.89
€ par
heure
de
temps
passé
par
les
agents
du
Bureau
d'Etudes
de
ETC
au
service
de
li
commune
; ce
volet
Sappliquera
en
particulier
aux
études
préalables
à la détermination
d'un
coût
prévisionnel
des
travaux
;
14 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
LANNION-TREGOR
COMMUNAÏ
APE le
Comvntion
de muinalsation
pour
la maitrise
d'œuvre
d'une
opération
de
vorrte aux
abords
de bätiments
ID
: 022-212203871-20230414-2023_2_07-DE
—
pour
les
études
préalables,
levés
topographiques,
permis
d'aménager,
plans,
missions
d'OPC
: la
commune
paiera
à [TC
155.50
€ par
demi-journée
de
temps
passé
par
les agents
du
Bureau
d'Études
de
LEE
au
service
de
la communc
(sur
la
base
de
devis)
;
—
pour
la
mise
à disposition
du
Bureau
d'Hitudes
de
LICE
au
service
de
la
commune
pour
la
Maîtrise
d'œuvre
d'une
opération
d'aménagement
de
voirie
aux
abords
de
bâtiments,
ou
d'aménagement
urbain
(ÿ
compris
études
préalables),
dont
le
coût
des
travaux
est
inférieur
à
25
000
€
HT,
la
commune
paicra
à
ElC
un
forfait
de
2
000
€
HT
;
—
pour
la
mise
à disposition
du
Bureau
d'Ftudes
de
ITC
au
service
de
la
commune
pour
la
Maîtrise
d'œuvre
d'une
opération
d'aménagement
de
voirie
aux
abords
de
bâtiments
ou
d'aménagement
urbain
(y compris
études
préalables),
dont
le coût
des
travaux
est
compris
entre
25
001
€ HT
et
100
000
€
HT,
la communc
paicra
à LTC
un
montant
correspondant
à 2 000
€
+
7,0
%
du
montant
Ill
des
cravaux
pour
la
part
comprise
entre
235
001
€
FE
et
100
OOO
€ TTF ;
=
pour
la
muse
à
disposition
du
Bureau
d'Etudes
de
LFC
au
service
de
la
commune
pour
la
Maîtrise
d'œuvre
d'une
opération
d’aménagement
de
voirie
aux
abords
de
bâtiments,
ou
d'aménagement
urbain
(ÿ
compris
Ctudes
préalables),
dont
le
coût
des
travaux
est
supérieur
à
100
000
€
HT,
la
commune
paicra
à
LT'C
un
montant
correspondant
à
7
250
€
+
5,0
%
du
montant
[TE
des
travaux
pour
la
part
supérieure
à
100
000
€
FFT;
Pour
l'opération
d'aménagement
de
voirie
sur
la
RD32,
route
de
Bellevue,
dont
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est évalué
à 227
731
€
LIL,
la commune
de
VIEUX-MARCHÉ
paiera
à LIC
13 636.55
€ pour
la mise
à
disposition
du
Bureau
d'Etudes
de
L'FC
au
service
de
la
commune
(détail
du
coût
en
annexe).
Ce
montant
est
un
montant
estimatif
et
constitue
un
maximum.
La
commune
s'acquittera
des
sommes
dues
à
ETC,
au
titre
du
montant
ci-dessus,
sur
présentation
de
factures
trimestrielles,
au
prorata
du
temps
réel
passé
Parallèlement,
la
Commune
s'engage
à
mettre
à disposition
des
agents
du
Burcau
d'Etudes
de
LICE
tous
les
movens
nécessaires
à l'exercice
de
leur
mission
et
notamment
une
connexion
internet
lorsqu'ils
seront
amenés
a travailler
dans
les
locaux
de
la Commune
La
Commune
et
ETC
assument
les charges
de
fonctionnement
liées
à leurs
obligations
réciproques.
En
particulier,
la
commune
assumera
toutes
les
dépenses
hées
à
l'opération
: études
préalables,
acquistuons
foncières
éventuelles,
études
de
maitrise
d'œuvre
et
études
diverses,
travaux,
mobilier
et
équipements,
frais
de
publicité,
frais
d'atfranchissement.
À
l'inverse,
ETC
assumera
toutes
les
dépenses
liées
aux
salaires,
charges,
frais
de
déplacements
et
frais
de
formation
des
agents
du
Bureau
d'Etudes
de
ETC.
ARTICLE
7
—
Avenants
‘loute
modification
de
la
prestation
de
service
fera
l'objet
d'un
avenant
à la
présente
convention
ARTICLE
8 — Durée
—
Résiliation
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
23
Mars
2023.
fille
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
dénoncée
avant
chaque
renouvellement
par
chacune
des
parues,
par
lettre
recomimandéce
avec
accusé
de
récepüon,
avec
un
délai
de
préavis
de
3
mois
lait
en
2 exemplaires
à
Lannion,
le
23/03/2023
Le
Président
|
de
SALES
Communauté,
Le
Maire
de
VIEUX-MARCHE,
Par
pete LL
44 be,
1
F
Alain
GARZUEL
"
RWAS
44 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARM
LE
022-21220387
1-20230414-2023
2
08-DE
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
]
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
:15
séance
:12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Date
de
la
convocation
:5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
Par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
-
MORICE
C
-
VILAIN
D
—
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
-
MALLEDANT
G
-
GRANGER
E
-
CONNAN
P
.
S
IMBERT-LARONZE
-
RABEMANANJARA
P -
GOUJON
M
-
LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A-ELE
VOT
- À
ROBIC
-
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
-
À
ROBIC
4
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-08
Travaux
de
la
rue
Bellevue
—
RD
32
en
agglomération
: révision
du
coût
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
par
le
SDE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Approuve
la
nouvelle
proposition
financière
du
SDE
Concernant
l'effacement
des
réseaux
de
la
RD
32
en
agglomération,
à
savoir
:
“Le
projet
d'effacement
des
réseaux
basse
tension
«
RD32
»
à Vieux-Marché
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
Pour
un
montant
estimatif
de
165
200.00
€
TTC.
«
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
de
base
électricité
au
Syndicat
d'Energie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
20
décembre
2019,
la
participation
communale
calculée
Sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
75
716.67
€.
“Le
projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
«
RD32
» à
Vieux-Marché
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
Pour
Un
montant
estimatif
de
76
300.00
€
TTC.
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de
frais
d'ingénierie).
«
Notre
commune
ayant
transféré
[a
compétence
travaux
d'éclairage
public
au
Syndicat
d'Energie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
Sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
apportera
le
dossier
».
A
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndicat
le
20
décembre
2019,
la
participation
communale
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
45
921.30
€.
*
Le
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficien
apportera
le
dossier
».
À
titre
indicatif,
conformément
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
1D
:022-212203871-202304
14-2023
2
08-DE
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndicat,
le
20
décembre
2019,
la
participation
financière
Communale
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
56
600.00
€.
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
Prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
DECISION
:VOTE
:
pour
:
14-
Contre
:0-
Abstention
:0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
conpôle
de
légalité
par
télétransmission
le...
|
FAN
or
affichée
le….]../.
AYR..
3
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
Sa
publication.
Le
Maire,
Alain
GARZUEL
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Alain
GARZUEL Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-21220387
1-20230414-2023_2_09-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMor
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
—
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
-
MALLEDANT
G
-
GRANGER
E
—
CONNAN
P
-
S
IMBERT-LARONZE
-
RABEMANANJARA P
- GOUJON
M
-
LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A -E
LE
VOT
- À
ROBIC
—
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A — À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-09
Aménagement
de
la
Place
aux
Chevaux
(Plasenn
ar
C’hezeg)
Afin
de
rendre
la
place
de
la
mairie
plus
accessible
et
augmenter
le
nombre
de
places
de
stationnement,
il
est
proposé
d'engager
une
réflexion
sur
un
nouvel
aménagement.
Pour
ce
faire,
le
bureau
d'études
de
LTC
a été
sollicité
et
propose
un
devis
pour
une
prestation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
au
prix
de
2
000.00
€ TTC
calculé
sur
une
base
prévisionnelle
de
travaux
évaluée
à 80
000.00
€
HT.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Approuve
la
proposition
du
bureau
d'études
de
LTC
au
prix
de
2
000.00
€
TTC
>
Autorise
M
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
et
la convention
particulière
de
mutualisation
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
>
S'engage
à
prévoir
les
crédits
au
budget
primitif
2023.
DECISION
: VOTE :
pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: 0
Le
Mäire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
és
0.14
le...
QAR:
200
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le. 4
Ra
ennnneennnmeneeennemenene eee
- informe
que
la ARR
e
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
A Es
EU
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
4
©
sa
publication.
Le
Maire,
EUR
_ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
LANNION-TREGOR
COMMUNI
Affiché le
Convention
de mutualisation pour
l'assistance
à maîtrise
d'onvrage
d'une
opération
de
roirie-réseanx-
1D
: 022-212203871-20230414-2023_2_09-DE
d
;
Lannion-Trégor
AT
he
COMMUNAUTÉ
+-
LANNION-TREGOR
COMMUNAUTE
Commune
de VIEUX-MARCHÉ
CONVENTION
PARTICULIERE
DE
MUTUALISATION
POUR
L'ASSISTANCE
A
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
D'UNE
OPERATION
DE
VOIRIE
/ RESEAUX
/ AMENAGEMENT
URBAIN
Réaménagement
de la place de la Mairie
Vu
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014,
dite
loi
«
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
» (MAPTAM),
PREAMBULE
:
La
commune
de VIEUX-MARCHÉ
a décidé
de
conduire
une
opération
de
réaménagement
de
la place
de
la Mairie.
Le
coût prévisionnel
des
travaux
de cette
opération
est évalué
à 80 000
€ HT.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
la
commune
de
VIEUX-MARCHÉ
à
sollicité
Lannion-Trégor
Communauté
(LTC)
pour
une
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
, la
commune
a décidé
d'autoriser
son
Maire
à
signer
la présente
convention
avec
LTC
afin
de
lui
confier
une
mission
d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
pour
l'opération
de
réaménagement
de voirie
de la place
de la Mairie.
La
présente
convention
vise
à définir
le
contenu
et
les
modalités
de
travail
en
commun
entre
le
maire,
autorité
compétente,
et
LTC,
qui,
tout
à la
fois :
-
respectent
les responsabilités
de chacun
d’entre
eux
-
assurent
la protection
des
intérêts
communaux
ENTRE : - d’une
part,
Lannion-Trégor
Communauté,
représentée
par
son
Président,
habilité
à signer
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
13/09/2022,
ci-après
désignée
« le
service
mutualisé
Bureau
d’Etudes
de
LTC
»
- d’autre
part,
la commune
de VIEUX-MARCHÉ
représentée
par son
Maire,
Alain
GARZUEL,
habilité
à
signer
la présente
convention
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
, Ci-après
désignée
« la commune
»
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
LANNION-TREGOR
COMMUN]
Affiché
le
Convention
de mutualisation pour
l'assistance à maîtrise
d'ouvrage
d'une
opération
de
voirte-réseaux-À
\D : 022-212203871-20230414-2023_2_09-DE
IL À ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 — Objet
de
la convention
La
présente
convention
à pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la commune
du
service
mutualisé
Bureau
d'Etudes
de LTC
pour
l'opération
de
réaménagement
de la place
de
la Mairie.
ARTICLE
2 — Description
et étendue
de
la prestation
de
service
La
commune
assure
les
tâches
classiques
du
maître
d'ouvrage :
a)
Démarches
administratives :
La
commune
se
chargera
des
démarches
administratives
obligatoires
liées
à
l'opération
(autorisations
au
titre
du
droit
des
sols,
marchés
publics,
permissions
de
voirie,
demandes
de
branchements,
DICT
...)
et
signera
les
demandes. La
commune
se
chargera
en
particulier
des
mesures
de
publicité
liées
au
droit
des
sols
et au
code
des
marchés
publics.
b)
Définition
du
programme
de
l’opération
:
La
commune
défimira
et validera
:
-
le programme
de l'opération,
- _
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération,
-
le calendrier
prévisionnel
de opération.
La
commune
définira
et validera
toute
modification
éventuelle
du
programme
et/ou
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
et/ou
du
calendrier
prévisionnel,
que
ce
soit
pendant
les
études
d’avant-projet
ou
pendant
les
travaux.
Elle
en informera
alors le Bureau
d'Etudes
de
LTC.
c)
Gestion
financière
—
demandes
de
subventions :
La
commune
inscrira
les
dépenses
et
les
recettes
liées
à
l'opération
à
son
budget.
La
commune
paiera
les
entrepreneurs
et fournisseurs,
ainsi
que
les
taxes
et redevances
éventuelles.
La
commune
demandera
les subventions
aux
financeurs
potentiels.
d)
Coordination
:
La
commune
s'engage
à fournir
au
Bureau
d'Etudes
de
LTC
pendant
toute
la durée
de la présente
convention
tous
les
documents
nécessaires
au bon
déroulement
de
celle-ci.
La
commune
s’engage
également
à
intervenir,
le
cas
échéant,
auprès
des
concessionnaires
de
réseaux,
des
entreprises,
des
prestataires,
des
services
publics
et
des
administrations
afin
de
faciliter
le
travail
du
Bureau
d'Etudes
de
LTC
dans
laccomplissement
de
sa mission.
ARTICLE
3 —
Engagements
de
Lannion-Trégor
Communauté
Le
Bureau
d'Etudes
de
LTC
assure,
sous
l’autorité
hiérarchique
du
Président
de
LT,
les
tâches
suivantes :
a)
Démarches
administratives :
Le
Bureau
d'Etudes
de
LTC
assistera
la
commune
dans
les
démarches
administratives
obligatoires
liées
au
projet
(autorisations
au
titre
du
droit
des
sols,
marchés
publics,
permissions
de
voirie,
demandes
de
branchements,
DICT
...).
Il
conseillera
le
pouvoir
adjudicateur
sur
les
stratégies
à
adopter
par
rapport
à
d'éventuelles
oppositions
administratives
ou
associatives.
b)
Définition
du
programme
de
l'opération :
Le
Bureau
d'Etudes
de
LTC
assistera
la commune
dans
la préparation
:
-
du
programme
de l'opération,
-
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération,
-
du
calendrier
prévisionnel
de opération.
Le
Bureau
d'Etudes
de
LTC
proposera
à
la
commune
les
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
l'opération
sera
étudiée
et réalisée.
Le
Bureau
d'Etudes
de
LTC
ne
prendra
aucune
décision
pouvant
entraîner
le
non-respect
du
programme
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
LANNION-TREGOR
COMMUNI
Affiché le
Convention
de
mutualisation pour
l'assistance
à
maitrise
d'ourrage
d'une
opération
de
voirie-réseaux-À
10
: 022-212203871-20230414-2023_2_09-DE
et/ou
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
et/ou
du
calendrier
prévisionnel
et informera
la commune
des
conséquences
techniques
et financières
de
toute
décision
de
modification
du
programme
de l’opération.
Le
Bureau
d'Etudes
de
LTC
proposera
à la commune
au
cours
de
la présente
convention
toutes
modifications
ou
solutions
qui
lui
apparaîtraient
nécessaires
ou
opportunes,
soit
techniquement,
soit
financièrement,
notamment
au
cas
où
des
évènements
viendraient
perturber
les
prévisions
faites.
c)
Gestion
financière
—
demandes
de
subventions :
Le
Bureau
d'Etudes
de
LTC
assistera
la commune
dans
la gestion
financière
de
l'opération.
Le
Bureau
d'Etudes
de
LTC
accompagnera
la
commune
dans
la
préparation
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
liées
à l'opération.
d)
Coordination
:
Le
Bureau
d'Etudes
de
LTC
assurera
une
cohérence
et une
mise
en
compatibilité
en
matière
de
conception
et
de
coordination
entre
les différents
acteurs
du
projet.
ARTICLE
4 - Modalités
des
échanges
entre
LTC
et la
commune
Afin
de
favoriser
l'efficacité
et
la
rapidité
de
l'opération,
les
transmissions
et
échanges
par
voie
électronique
seront
privilégiés
entre
la Commune,
le Bureau
d'Etudes
de LTC
et les entreprises
et prestataires
intervenants
à
l'opération. A
cet effet, le Maire
communique
au
Bureau
d'Etudes
de
LTC
une
adresse
de
courriel
valide
à laquelle
tous
les
comptes
rendus,
toutes
les
propositions
d'actions
et
de
réactions
élaborées
par
le
Bureau
d'Etudes
de
LTC,
ainsi
que
tout
courrier
d'information
du
Maire,
seront
envoyés
par
voie
électronique.
Le
Maire
s'assure
que
cette
boîte
aux
lettres
électronique
est
relevée
au
moins
une
fois
par
jour
ouvré
et
que
les
messages
électroniques
concernant
la présente
convention
sont
traités
à réception.
Afin
d’assurer
une
parfaite
coordination
entre
les
différents
intervenants
dans
l'opération,
des
réunions
seront
régulièrement
organisées
entre
la commune
et le
Bureau
d'Etudes
de
LTC,
la
commune
se
réservant
le
droit
d'inviter
les
participants
de
son
choix,
en
concertation
avec
le
Bureau
d'Etudes
de
LTC.
Le
nombre
de
ces
réunions
nest
pas
limité.
ARTICLE
5 — Recours
gracieux
À
la
demande
du
Maire
de
la
commune,
le
Bureau
d'Etudes
de
LTC
apporte,
dans
la
limite
de
ses
compétences,
son
concours
à la Commune
pour
l'instruction
des
recours
gracieux
intentés
par
des
personnes
publiques
ou
privées,
portant
sur
les
actes
administratifs
réalisés
dans
le
cadre
de
l'opération
pour
laquelle
le
Bureau
d'Etudes
de LTC
apporte
une
assistance
à la commune.
Les
dispositions
du
présent
article
ne
sont
valables
que
pendant
la
période
de
validité
de
la
présente
convention. Dans
l'hypothèse
où
la commune
serait
partie
dans
un
contentieux
afférent
à un
acte
relatif
à l'opération
pour
laquelle
le Bureau
d'Etudes
de
LTC
apporte
une
assistance
à la commune,
li commune
renonce
à appeler
LTC
en
garantie
et à intenter
tout
recours
contre
celle-ci.
Il
appartient
ainsi
à la
Commune
de
contracter
une
assurance
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
des
responsabilités
qu’elle
peut
encourir.
ARTICLE
6 - Dispositions
financières
L’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
de
LTC
pour
l'opération
de
réaménagement
de
voirie
de
la
place
de
la
Mairie
est
effectuée
à
titre
onéreux
selon
les
conditions
ci-dessous
(ces
tarifs
sont
votés
par
le
Conseil
Communautaire
de LTC,
sont
sans
TVA
et sont
susceptibles
de
modifications)
:
—
pour
une
Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
ponctuelle,
la commune
paiera
40,89
€ par
heure
de
temps
passé
par
les
agents
du
Bureau
d'Etudes
de
LTC
au
service
de
la commune
; ce
volet
s’appliquera
en
particulier
aux
études
préalables
à la détermination
d’un
coût
prévisionnel
des
travaux
;
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
LANNION-TREGOR
COMMUN]
Affiché le
Convention
de mutualisation pour
l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
d'une
opération
de
voirie-réreaux\-À
\D
: 022-212203871-20230414-2023_2_09-DE
—
pour
les
études
préalables,
levés
topographiques,
permis
d'aménager,
plans,
missions
d'OPC :
la
commune
paiera
155,50
€ par
demi-journée
de
temps
passé
par
les
agents
du
Bureau
d'Études
LTC
au
service
de la commune
(sur la base
de
devis)
;
—
pour
la mise
à disposition
du
Bureau
d'Etudes
de
LTC
au
service
de
la commune
pour
l'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
d'une
opération
d’aménagement
de
voirie
/
réseaux
/
aménagement
urbain,
la commune
paiera
à LTC
un
montant
correspondant
à 2,5
%
du
montant
HT
des
travaux ;
Pour
l’opération
de
réaménagement
de
la place
de
la Mairie,
dont
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
évalué
à
80
000
€ HT,
la commune
de
VIEUX-MARCHÉ
paiera
à LTC
2 000
€ pour
la mise
à disposition
du
Bureau
d'Etudes
de
LTC
au
service
de
la commune
(détail
du
coût
en
annexe).
Ce
montant
est
un
montant
estimatif
et
constitue
un
maximum.
La
commune
s’acquittera
des
sommes
dues
à
LTC,
au
titre
du
montant
ci-dessus,
sur
présentation
de
factures
trimestrielles,
au prorata
du
temps
réel passé.
Parallèlement,
la
Commune
s'engage
à mettre
à disposition
des
agents
du
Bureau
d'Etudes
de
LTC
tous
les
moyens
nécessaires
à l'exercice
de
leur
mission
et notamment
une
connexion
internet
lorsqu'ils
seront
amenés
à travailler dans
les locaux
de la Commune.
La
Commune
et LTC
assument
les charges
de
fonctionnement
liées
à leurs
obligations
réciproques.
En
particulier,
la
commune
assumera
toutes
les
dépenses
liées
à
l'opération:
études
préalables,
acquisitions
foncières
éventuelles,
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
études
diverses,
travaux,
mobilier
et
équipements,
frais
de
publicité,
frais
d'affranchissement.
A
l'inverse,
LTC
assumera
toutes
les
dépenses
liées
aux
salaires,
charges,
frais
de
déplacements
et
frais
de
formation
des
agents
du
Bureau
d'Etudes
de
LTC.
ARTICLE
7 -
Avenants
Toute
modification
de
la prestation
de
service
fera l’objet d’un
avenant
à la présente
convention.
ARTICLE
8 —
Durée
—
Résiliation
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
20
Février
2023.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
dénoncée
avant
chaque
renouvellement
par
chacune
des
parties,
par lettre
recommandée
avec
accusé
de réception,
avec
un
délai
de préavis
de
3 mois.
Fait
en
2
exemplaires
à Lannion,
le
20/02/2023.
Le
Président
de
Lannion-Trégor
Communauté,
Le
Maire
de
VIEUX-MARCHÉ,
Gervais
EGAULT
Alain
GARZUEL
4/4 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Affiché
le
tD : 022-212203871-20230414-2023_2_10-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMGr=
=
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de3conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
—
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
-
MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
- S
IMBERT-LARONZE
-
RABEMANANJARA
P
- GOUJON
M
—
LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A -A
ROBIC
-
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
— À
ROBIC
à
E
GRANGER
- $S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-10
Aménagement
du
plan
d’eau
dit
«
Etang
de
Gwazh
ar Stank
»
Les
différentes
autorisations
sollicitées
auprès
des
services
de
l'Etat
et
en
l'absence
de
réponses
négatives,
il sera
désormais
possible
d'engager
les
travaux
d'aménagement
du
site
après
l'assec.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
loi
d'Accélération
et
de
Simplification
de
l'Action
Publique
dite
(ASAP)
du
7
décembre
2020,
donnant
la
possibilité
pour
les
acheteurs
de
conciure
un
marché
de
travaux
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000€
HT
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2024.
La
commission
des
travaux
d'aménagement
de
l’espace
s'étant
réunie
le
08
avril
2023,
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
Entreprise
Nature
des
achats
/ travaux
Montant
HT
Montant
TTC
Le
Grand
TP
Dévasement
5
730.00
6
876.00
Protéa
Abri,
passerelle,
linéaire
sécurisé
(pontons)
36
008.92
43
210.70
Scop-SA
Sanisphère
|
Toilettes
sèches
27
100.00
32
520.00
Roudenn
Grafik
Création
graphique
et
panneaux
510.00
612.00
Féd°
de
pêche
Frais
d'aménagement
halieutique
1
200.00
1
200.00
Sous-total
70
548.92
84
418.70
| Enveloppe
jeux
8
333.33
10
000.00
TOTAL
du
projet
78
882.25
94
418.70
Une
enveloppe
de
10
000
€
est
prévue
pour
l'acquisition
de
jeux
extérieurs.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Décide
de
retenir
les
entreprises
proposées
par
la
commission
des
travaux,
>
Autorise
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
et
signer
les
demandes
d'urbanisme
réglementaires,
>
Autorise
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
devis,
>
Sollicite
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
une
aide
financière
au
titre
de
l'appel
à
projet
«
Bien
Vivre
en
Bretagne
», Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Affiché
le
>
S'engage
à
prévoir
les
crédits
au
budget
primitif
2023,
ID : 022-212203871-20230414-2023
2
10-DE
>
Dresse
le
plan
de
financement
(en
annexe).
—
DECISION
: VOTE
: pour:
14-
Contre:
0-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par télétransmission
le...
2.4. ANR. .2023
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...
JL ANR..2074
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
Alain
GARZUEL
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
Maire,
Alain GARZUEL Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Afichéle
2 & AVK,
LULS
Plan de Financement
ID : 022-212203871-20230414-2023_2_10-DE
DEPENSES
RECETTES
Travaux
|
78882,25|Région
"Bien
Vivre
en
Bretagnee
10566,00
(voir
délibération)
Lignes
alieutiques
8000,00
Fédération
pêche
22
11000,00
Cd
22
(contrat
territoire)
10617,00
Bienvenue
en
BZH
(Région)
15000,00
Fondation
Breizh
Biodiv
|
Autofinancement
23699,25
78882,25
78882,25
Les
études,
pour
un
montant
de
7800
€, ont
été
prises
en
charge
par
la fédération
départementale
de
pêche
22.
I
n'y
a
pas
eu
de
décaissement
ni
d'encaissement
sur
le
budget
communal, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-21220387
1-20230414-2023_2_11-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMor
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de3conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
-
MORICE
C
- VILAIN
D
—-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-
CONNAN
P
—
E
LE
VOT
- S
IMBERT-LARONZE
-
RABEMANANJARA
P
- GOUJON
M
—
LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A — À
ROBIC
-
Procurations
: E
LE
VOT
à GARZUEL
A
— À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-11
Lotissement
Ar
C’hozti
Vu
la
délibération
du
14
septembre
2022
lançant
une
opération
de
lotissement
sur
les
parcelles
D
1240
et
1241
d’une
contenance
de
10
828
m?
situées
dans
le
quartier
du
C'hozti,
La
SPLA
—
LTA
missionnée
en
qualité
d'AMO
(assistance
à maîtrise
d'ouvrage)
a
lancé
deux
consultations
:
-
Géomètre
: relevés
topographiques,
bornages
périmétriques
de
l'opération
d'aménagement
et
bornages
des
lots
après
réalisation
de
la
voirie
provisoire,
-
Une
étude
préalable
pour
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement.
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer :
>
Approuve
ces
consultations,
>
Charge
la
SPLA
—
LTR
de
procéder
à
l'analyse
des
offres,
>
Autorise
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
approuver
les
offres
les
mieux
disantes
et
à
signer
les
devis
et
tout
document
pour
mener
à
bien
le
projet,
>
S'engage
à
prévoir
les
crédits
au
budget
primitif
2023.
DECISION
: VOTE :
pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le... 1.8 .AVR. 2023...
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...4.
4.
2 QMDD
eee
een eener esse
- informe
qud
LAVE
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
Alain
GARZUEL
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
Maire}: >.
NET
ZUEL:
=
[ef
Mr,
\©)
à
LS
(at
A Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Requ
en
préfecture
le
18/04/2023
Affiche
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D
ARM
LE
022-212203871-20230414-2023
2
12.DE
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Nombre
de3conseillers
qui
assistent
à
la
séance
:13
Date
de
la
convocation
:5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
-
MORICE
C
- VILAIN
D
—
CONAN
C-M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G -
GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
- S
IMBERT-LARONZE
-
RABEMANANJARA
P
- GOUJON
M
-
LE
MEURJ.
Absents
:
VALEZY
À
A
ROBIC
-—
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
—
À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
:
DELIB-2023-2-12
Investissements
divers
Au-delà
des
décisions
prises
par
M
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
il convient
de
l’autoriser
à
lancer
des
consultations,
signer
les
devis
pour
les
projets
suivants
et
prévoir
les
crédits
budgétaires
:
Entreprise
/ nature
des
travaux
ou
achats
Montant
TTC
Médialex
(annonces
légales
tx
RD32)
641.16
|
*
Elancité
(radar
pédagogique
—
bourg)
2
389.44 |
*
LTC
(plan
topo
-
Place
aux
Chevaux)
622.00
|
*
LTC
(faisabilité,
esquisses
—
Place
aux
Chevaux)
592.00
|
*
Cabinet
GEFFROY
(régul°
urbanisme
terrain
rugby)
3 360.00
|
*
Label
Table
(rayonnages
restaurant
Scolaire)
988.76
|
*
V2
Plus
—
PC
portable
restaurant
scolaire
1
300.00
|
*
Panier
de
basket
-
Groupe
scolaire
1
500.00
Enveloppe
Jeux
plan
d'eau
10
000.00
|
Enveloppe
Serveur
mairie
5
000.00
Enveloppe
|
Epandeur
1 500.00
|
Enveloppe
Cimetière
(enlèvement
tombes,
ossuaire,
25
000.00
|
Enveloppe
globaie
colombarium/cavurnes) Panneaux
de
signalisation
5
000.00
Enveloppe
Camion
60
000.00
Enveloppe
Luminaires
(SVH
:4000
=
SRA
:6000)
10
000.00
Enveloppe
Dalle
faux
plafond
(mairie
:700
—
SRA
:6000)
6
700.00
Enveloppe
Echafaudage
4
000.00
Enveloppe
Cuve
WC
publics
Place
des
Déportés
4
000.00
Enveloppe
Mairie
:spots
extérieurs
d'illumination
de
la
façade
6
000.00
Enveloppe
Haras
:études
20
000.00
Enveloppe
* Devis
signés
par
M
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations
(Consécutivement
à
la
délibération
n°
2020-3-18
du
8 juin
2020
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-23
du
CGCT).
Le
conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer
pour
:
>
Approuver
les
projets
d'achats,
d'études
et
de
travaux
indiqués
ci-dessus, Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Affiché
le
>
Solliciter
les
demandes
de
subventions
éventuelles
au
titre
du | 1 :
022-212203871-20230414-2023_2_12-0E
>
S'engager
à
inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
2023.
DECISION
: VOTE
: pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..….......…. À
8" ANR:
203
éceueeeeses
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le….1..8.AVR..2023........"."""
EU
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
Alain
GARZUEL
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
Maire,
Alain
GARZUEL Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Affiché
le
1D
: 022-21220387
1-20230414-2023_2_13-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMor
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
ta
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
-
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-—
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
-
RABEMANANJARA P -
GOUJON
M
- LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A — À
ROBIC
- S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
— À
ROBIC
à E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-13
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Le
précédent
contrat
de
crédit
de
trésorerie
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Côtes
d'Armor
s'achève
le
5
mai
2023.
Il convient
de
le
renouveler
à
hauteur
de
200
000
€
selon
les
conditions
suivantes
:
Y__
Euribor
3
mois
moyenné
non
flooré
à
0
+
marge
de
1.00%
Index
Euribor
3
mois
moyenné
du
mois
de
février
2023
=
+2.638
%,
soit
un
taux
de
3.638
%
+
frais
de
dossier
de
0.25
%
du
montant
de
la
ligne.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Approuve
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
200
000
€
aux
conditions
précitées,
>
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
le
nouveau
contrat.
DECISION
: VOTE
: pour
: 14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..........…. 2.0.AVR.
2073...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
sfichée le. 2.
AVR. 0
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
Alain
GARZUEL
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
/
sa
publication.
Le
Maire,
Alain
GARZUEL..
EGP Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Affiché
le
DÉPARTEMENT
DES
COTES
D'AR
ID
: 022-21220387
1-20230414-2023_2_14-DE
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
—
MORICE
C
- VILAIN
D
—
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
- RABEMANANJARA P
-
GOUJON
M
— LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A — À
ROBIC
—S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
— À
ROBIC
à E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-14
GEPU
(Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines)
: mise
à
disposition
de
l’actif
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
à
LTC
Suite
au
transfert
de
la
compétence
GEPU
(gestion
des
eaux
pluviales
urbaines)
institué
par
la
Loi
NOTRe
du
7
août
2015
et
aux
différentes
décisions
prises
par
LTC
en
la
matière
ainsi
qu'au
rapport
de
la
CLECT
(commission
d'évaluation
des
charges
transférées)
du
20
septembre
2021,
il convient
de
mettre
à
disposition
de
LTC
la
valeur
des
biens.
La
valeur
de
la
mise
à
disposition
s'élève
à
980
187.91
€.
Comptablement,
cette
mise
à
disposition
sera
effectuée
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
en
2023,
sur
la
base
de
la
valeur
brute
constatée
au
31
décembre
2019
dans
l'état
de
l'actif de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer :
>
Autorise
M
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
constatant
la
mise
à
disposition
de
biens
et
équipements
à
LTC
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
>
Autorise
M
le
Maire
à signer
le certificat
administratif
destiné
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannion.
DECISION
: VOTE
: pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
re
fi
cqpip'e
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
#7."
…, EVE9..............
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le…2.0. AVR. 20723...
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
Alain
GARZUEL
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
/
ÿ
NIE(
LES
sa
publication.
Le
Maire,
JANVEUR
Alain
GARZUEL
f A
En
ERA PS
ST .
Lonnion-Trégor Lannuon-Treger
Kumuniezh
Procès-verbal
constatant
la
mise
à disposition
de
biens
et
équipements
à
Lannion-Trégor
Communauté
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
ENTRE
:
La
commune
de
LE
VIEUX-MARCHE,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
GARZUEL
Alain,
dûment
autorisé
par
une
délibération
en
date
du
/i4,
/£u
/2CTS
ET: Lannion-Trégor
Communauté,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Gervais
EGAULT,
dûment
autorisé
par
une
délibération
du
10/12/2019,
D'autre
part;
IL
EST
EXPOSE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2226-1,
R2226-1,
L.5216-5
alinéa
10°,
L.2224-10
alinéas
3°
et
4°
;
Vu
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
modifiée,
prévoyant
le
transfert
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
au
1° janvier
2020,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2019
du
préfet
des
Côtes
d’Armor
modifiant
les
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
(I -
Compétences
obligatoires
de
la
communauté
d'Agglomération
—
1-10
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines),
Vu
la
délibération
de
Lannion-Trégor
Communauté
en
date
du
10
décembre
2019
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Vu
la délibération
de
Lannion-Trégor
Communauté
en
date
du
14
décembre
2021
portant
sur
l’objet
et
la
consistance
de
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Vu
le
rapport
de
la CLECT
du
20/09/2021
intitulé
«
Rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
au
1°" janvier
2020
et
au
1°
janvier
2021
—
Procédure
de
validation
dérogatoire
»
En
application
de
l’article
L5211-5
renvoyant
aux
articles
L1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales(CGCT),
la
mise
à
disposition
constitue
le
régime
de
droit
commun
applicable
aux
transferts
des
biens
et
équipements
nécessaires
à
l’exercice
d’une
compétence
transférée,
dans
le cadre
de
l’intercommunalité.
1/3 L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
se
substitue
de
plein
droit
à
la
date
du
transfert
de
la
compétence
à la
collectivité
antérieurement
compétente.
La
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la
commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
et
la
Communauté
d'Agglomération.
Il a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
à disposition
des
biens
concernés.
Article
1°"
: OBJET
Par
le présent
procès-verbal,
la commune
de
LE VIEUX-MARCHE
met
à disposition
de
Lannion-Trégor
Communauté,
qui
l’accepte,
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
affectés
au
fonctionnement
de
la
compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Ces
biens
seront
intégrés
à
l’actif
du
budget
Principal
de
la Communauté
d'Agglomération.
Article
2
: CONSISTANCES
DES
BIENS
ET
RESSOURCES
LIEES
AUX
ACTIFS
2.1
CONSISTANCE
DES
BIENS
L’art.6
du
présent
PV,
détaille
ci-après
chaque
élément
d’actif
avec
son
imputation
comptable
d'origine
au
budget
Principal
de
la
commune
et
de
destination
au
budget
Principal
de
ja
Communauté
d'Agglomération.
Article
3
: MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
L'article
L1321-2
du
CGCT
dispose
ainsi
que
«
lorsque
la
collectivité
antérieurement
compétente
était
propriétaire
des
biens
mis
à disposition,
la
remise
de
ces
biens
a
lieu
à titre
gratuit.
La
collectivité
bénéficiaire
de
la
présente
mise
à
disposition,
assume
à
compter
de
ce
transfert,
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers
et
peut
autoriser
l'occupation
des
biens
remis.
Elle
en
perçoit
les
fruits
et
les
produits.
Elle
agit
en
justice
en
lieu
et
place
du
propriétaire.
La
collectivité
bénéficiaire
peut
procéder
à
tous
les
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation,
ou
d’addition
de
construction
propres
à
assurer
le maintien
de
l’affectation
des
biens.
>.
Article
4
: DESAFFECTATION
DES
BIENS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
cas
de
désaffectation
totale
ou
partielle
des
biens,
la
commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
recouvrera
l’ensemble
de
ses
droits
et
obligations
sur
les
biens
désaffectés.
2/3 Article
5
: CONTRATS
EN
COURS
Lannion-Trégor
Communauté
se substitue
dans
les droits
et obligations
de
la commune
de
LE VIEUX-
MARCHE
en
ce
qui
concerne
l’ensemble
des
contrats
en
cours
relatifs
aux
biens
mis
à disposition.
La
commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
constate
la
substitution
et
la
notifie
à
ses
cocontractants.
Un
double
de
cette
notification
sera
adressé
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Article
6
: COMPTABILISATION
DU
TRANSFERT
La
présente
mise
à disposition
sera
comptablement
constatée
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
dans
le
courant
de
l’exercice
2023,
sur
la
base
de
la
valeur
brute
constatée
au
31
décembre
2019
dans
l’état
de
l’actif
de
la commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
(Cf.
: article
2) :
disposition)
Nature
d’origine
Nature
de
dans
la
Libellé
nature
destination
Manrne
Numéro
d'inventaire
de
comptabilité
de
Pere
dans
la
Libellé
nature
de
destination
transféré
l'actif dans
la
LE
VIEUX-
comptabilité
de
comptabilité
de
ETC
MARCHE
LTC
2151
Réseaux de voirie
21751
LEE
980 187,91€ |
202301GEPU_015
Fait
à
Lannion
le
14
février
2023.
Le
Président
de
Lannion-Trégor
Communauté
Gervais
EGAULT
GARZUEL
Alain
Le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannion
Loïc
DROUMAGUET
3/3
Le
Maire
de
LE
VIEUX-MARCHE
2
LEP LT
à
MO
A7 99$S NY HANANOLIE V
__ 73nZ4v9 UEIV
‘alle 91
\
OJEN 97
Ç D? } 4 aj' rave] XF Y
L6 181 086 L6'‘28L 086 |IVU3N39Y 1VLOL
L6 281 086 SO Nd3910€COC €6tL L6 281 086 439 NS NOILISOdSIQ v ASIN LGLC
INVINOW SUIVLNIANI .N 114349 INViNOW 3771381 11930
1119V,1 SNYQ NOILVHODILNIIU 3Q 1V211411H439 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-21220387
1-20230414-2023_2_16-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMor
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
—
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
-
RABEMANANJARA
P
-
GOUJON
M
-— LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A
— À
ROBIC
— S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
— À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-16
Compte
de
gestion
2022
: Budget
Général
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
Général,
les
éventuelles
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
SGC
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
SGC
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
la
bonne
gestion,
>
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
SGC,
en
ce
qui
concerne
le
budget
GENERAL,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DECISION
: VOTE
: pour
: 14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...9.f.
NT
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
Q-AVR:
2073 énnstaeeseeer eee
eee sesesscenereeser
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
___
Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
Alain GARZUEL
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat et
LE
+
Fe
K2?
=
sa
publication 5
”
>
ET
er
©,
.
Le Maire,
/2/
ZE
27
A
Alain GARZUER!
*
53277
CS D
SOLS
») Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20230414-2023
2
15-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMorx
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
—
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
-
RABEMANANJARA P
-
GOUJON
M
— LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A — À
ROBIC
-
S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
— À
ROBIC
à
E
GRANGER
- $S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-15
Compte
de
gestion
2022
: Budget
immobilier
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
du
budget
Immobilier,
les
éventuelles
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
SGC
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
SGC
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
la
bonne
gestion,
>
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
SGC,
en
ce
qui
concerne
le
budget
IMMOBILIER,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DECISION
: VOTE :
pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le... 2. D.AVR.
2073 Désirs
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le….2.{l AVR.
2023..."
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
__Le
Maire,
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
Alain
GARZUEL
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
VA
4
CRE)
/
sa
publication
=
Vs
ZE
Ÿ
EUR
17
$
WC
A
LA
BEXRSN
Cf
)
Le
Maire,
{2%
0
YA
Pa Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
Affiché
le
DÉPARTEMENT
DES
COTES
D'AR
ID
: 022-212203871-20230414-1CA221MMO-BF
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de3conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: MORICE
C
- VILAIN
D
—
CONAN
C
—
M
DECASTIAUX
-
MALLEDANT
G
- GRANGER
E
—
CONNAN
P
—
E
LE
VOT
- RABEMANANJARA
P
- GOUJON
M
-
LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
À - À
ROBIC
- S
IMBERT-LARONZE
-— À
GARZUEL
s'étant
retiré -
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
—
À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-17
Compte
administratif
2022
: Budget
immobilier
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
Immobilier
pour
l'année
2022,
-Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré-,
et
présenté
par
M
Christophe
MORICE,
1®'
Adjoint
au
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
éventuelles
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
et
avoir
adopté
les
comptes
de
gestion
du
SGC,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
de
la
façon
suivante :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- IMMOBILIER
Section
de
FONCTIONNEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
Affectation
résultat
Excédent
Solde
d'exécution |
Solde
d'exécution
exercice
antérieur
reporté
positif
reporté
négatif
reporté
3177.62
33922.36
Opérations
de
Titres
émis |
Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
l'exercice
9398.94
10219.01
5890.13
Résultat
de
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
l'exercice
d’exploitation|
d'exploitation |
d’investissement |
d'investissement
2357.55
39812.49
>
Constate
pour
la comptabilité
annexe
du
budget
Immobilier,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion,
>
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DECISION
: VOTE :
pour
: 13-
Contre:
0-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à
Vieux-Marché,
par
hée 16.7.
(AVR
lé.
1 1.4
R..
GE
sssoeue
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le... [..A
R. 2073
ee
NTES
SEEN
eee
- informe
que
la AVR
20
e
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
A
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
Chriétop
MEN
réception
par
le
Pr
ant de Eat
et
sa
publication.
7)
Le
Maire-Adjoint,
Et fl
£)
Christophe
MoRicE
| a LS
Fy b/ Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
Affiché
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'AR
1D
: 022-212203871-20230414-CA22B_GENERAL-BF
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
: MORICE
C
- VILAIN
D
—
CONAN
C
—
M
DECASTIAUX
-
MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
- RABEMANANJARA
P
- GOUJON
M
-
LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A — À
ROBIC
— S
IMBERT-LARONZE
- À
GARZUEL
s'étant
retiré
-
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
—
À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-18
Compte
administratif
2022
: Budget
GENERAL
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
Général
pour
l'année
2022,
-Monsieur
Le
Maire
s'étant
retiré-,
et
présenté
par
M
Christophe
MORICE,
1€
Adjoint
au
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
éventuelles
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
et
avoir
adopté
les
comptes
de
gestion
du
SGC,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
de
la
façon
suivante :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- GENERAL
Section
de
FONCTIONNEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
Affectation
résultat
Excédent
Solde
d'exécution |
Solde
d'exécution
exercice
antérieur
reporté
positif
reporté
négatif
reporté
191447.94
56944.06
Opérations
de
Titres
émis |
Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
l'exercice
1166431.53
934079.90
508786.70
534764.80
Résultat
de
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
l'exercice
d'exploitation |
d'exploitation |
d’investissement |
d'investissement
423799.57
30965.96
>
Constate
pour
la
comptabilité
annexe
du
budget
Général,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion,
>
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DECISION
: VOTE
: pour:
13-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
par
télétransmission
le...
1.
affichée le.…….2.(| .AVR.. 2023 - informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
À
dans
un
délai
de
2/Mais-à
ômpter
de
sa
noti
réception
par le repfésén
pou
rite l'Etat
et sa
publi
\e
»
EG
Fr L.AVK.. 2073
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et an
susdits
<
T4 VIT —
Le Maire-Adjoint, isté
e
MORICE
Ë a
ÉD
Le
Maire-Adjoint,
15
47%
GX
PE
Christophe
MORICE:
TPE
S/ Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Affiché
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARM
,,. 022-212203871-20230414-2023 2_19-DE
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: À
GARZUEL
-
MORICE
C
-
VILAIN
D
—
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
-
RABEMANANJARA
P
-
GOUJON
M
— LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A — À
ROBIC
-S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
—
A
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-19
Affectation
des
résultats
2022
: Budget
IMMOBILIER
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
2
357.55
€
>
Un
excédent
d'investissement
de
39
812.49
€
>
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
42
170.04
€
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
au
budget
primitif
2023
comme
suit :
="
compte
002
(excédent
reporté
de
fonctionnement)
pour
la
somme
de
: 2
357.55
€
"compte
001
(excédent
reporté
d'investissement)
pour
la
somme
de
39812.49
€.
DECISION
: VOTE
: pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
FE
AN le.....,.............. 24
AVR:
2073
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le
k.AVR..
1023
drrcenenseeensseneres M.
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Le
Maire,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
Alain
GARZUEL
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
Maire,
Alain
GARZUEL [TT
;
1
/
LE!
|
}
1e
10.2
\
>
1
Es
E
PS
LR Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Affiché
le
DEPARTEMENT
DÉS
COTES
D'AR
ID
: 022-21220387
1-20230414-2023_2_19-DE
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 5 avrit
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: A
GARZUEL
-
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-
CONNAN
P
-—
E
LE
VOT
- RABEMANANJARA
P
-
GOUJON
M
- LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A
— À
ROBIC
—S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
-
À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-19
Affectation
des
résultats
2022
: Budget
IMMOBILIER
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le
compte
administratif
présente :
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
2
357.55
€
>
Un
excédent
d'investissement
de
39
812.49
€
>
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
42
170.04
€
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
au
budget
primitif
2023
comme
suit
:
“compte
002
(excédent
reporté
de fonctionnement)
pour
la
somme
de
: 2
357.55
€
=
compte
001
(excédent
reporté
d'investissement)
pour
la
somme
de
39812.49
€.
DECISION
: VOTE
: pour: 14-
Contre
:0-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...….................9.
AVR...
.
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée le. LL ANR 2077
2 E'AVR 208
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Le
Maire,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
Alain
GARZUEL
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
Maire,
Alain
GARZUEL
1
SAN Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Affiché
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'AR
ID
: 022-212203871-20230414-BP2023BGAL-BF
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: A
GARZUEL
-
MORICE
C
-
VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
—-
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
-
RABEMANANJARA
P
-
GOUJON
M
— LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
À — À
ROBIC
— S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
—
À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-20
Affectation
des
résultats
2022
: Budget
GENERAL
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le
compte
administratif
présente :
>
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
30
965.96
€
>
un
excédent
de
fonctionnement
de
423
799.57
€
>
soit
un
excédent
global
de
clôture
de
454
765.53
€,
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
au
budget
primitif
2022
comme
suit :
=“
compte
1068
(excédent
de fonctionnement
capitalisé)
pour
la
somme
de
: 256
741.64
€
#"
compte
002
(excédent
reporté
de fonctionnement)
pour
la
somme
de
: 167
057.93
€
"compte
001
(excédent
reporté
d'investissement)
pour
la
somme
de
30
965.96
€.
DECISION
: VOTE :
pour
: 14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..............9..1..
HD: anQm
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée Id .h.AVR.. 2023... L'IAYR 207 - informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Le
Maire,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
Alain
GARZUEL
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
Maire,
Alain GARZU
JS
EE
TA
EL EAN Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Affiché
le
DÉPARTEMENT
DES
COTES
D'AR
ID
: 022-21220387
1-20230414-BP2023BGAL-BF
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: À
GARZUEL
-
MORICE
C
-
VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
- RABEMANANJARA P -
GOUJON
M
— LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A — À
ROBIC
-—S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
—
À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-21
Détermination
de
la
durée
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1*
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants,
il n'y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ou
reçues.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
en
délibérer
:
>
Fixe
la
durée
d'amortissement
des
travaux
réalisés
au
titre
des
subventions
d'équipement
versées
et reçues
:
*<
Pour
les
travaux
réalisés
en
2022
: soit
QUINZE
années,
+
Pour
ceux
réalisés
à
partir
de
2023
: soit
QUINZE
années.
DECISION
: VOTE
: pour
: 14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le...
2.4.AVR.
2073
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
len.+.….
sQAQA
recenser
- informe
dé
RE
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Le
Maire,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
Alain
GARZUEL
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
TES
LŸ=
SA
+
\
Le
Maire,
L G
2
\
Alain
GARZUEL
LE
#
NiEUR
pa
Ù
FC
A
(SLA
ét Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Affiché
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'AR
ID
: 022-21220387
1-20230414-BP2023BGAL-BF
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: A
GARZUEL
- MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
—
CONNAN
P
—
E
LE
VOT
-
RABEMANANJARA
P
-
GOUJON
M
— LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A — À
ROBIC
-S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
—
À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-22
Vote
des
taux
2023
Par
délibération
du
12
avril
2022,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
taux
des
impôts
comme
suit
:
Les
taux
communaux
votés
l’an
passé
sont
les
suivants
:
e
Taxe
Foncière
(bâti)
:
44.45
%
°
Taxe
Foncière
(non
bâti) :
69.23
%
Vu
l'Etat
n°1259
COM,
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer :
>
Décide
de
maintenir
les
taux
votés
en
2022,
>
Fixe
en
conséquence
les
taxes
2023
comme
suit
:
°
_TFPB
Taxe
Foncière
(bâti) :
44.45
%
TFPNB
Taxe
Foncière
(non
bâti) :
69.23
%
e
TH
(taxe
d'habitation)
:
15.94
%
DECISION
: VOTE :
pour
: 14-
Contre
:0-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le............….. T
L'AUR
90
Les
jour,
mois
et an
susdits
AVR.
207
affichée
le...
#@.# AUX. AUX...
- informe
ddchANRs<2ÿ03
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Le
Maire,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
Alain
GARZUEL
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
TES
Le
Maire
VIE
UD
>
Alain
GARZUEL
5
fer,
hic,
Cf
: Eu MINISTÈRE : 387 LE VIEUX-MARCHE
DE L'ACTION SOLE
ET DES COMPTES ARRONDISSEMENT : 22 LANNION PUBLICS
2 TRÉSORERIE OÙ SGC. SGC DE LANNION
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Affiché le
ID : 022-212203871-20230414-BP2023BGAL-BF
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
2023
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus | Taxes effectives 2023 prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6)
| 2022 2023 2023 2023 2023 2023 1 2 3 5 6 7
| Taxe foncière bâtie (TFB 883 913 44,45 104,28 941 700 418 586 : (1100 1AL SRé
| Taxe foncière non bâties (TFNB) 92615 69,23 185,45 99 500 68 884 À 92 EE EU
Taxe d'habitation (TH) 248 961 | 15,94 61,34 266 638 42 502 AS, Ab 2 S07Z
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 529 972 524 442
| Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition Produit référence | Taux de majoration Produit attendu | Taxe effectives de TH prévisionnelles {col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x | 2022 2023 2022 2023 2023 2023 taux TH voté 2023)
| Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> |
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels s
Taxes (6 décimaies) (col. 2x col. 9) |s; l'un des taux déterminés i la diminution sans lien
| 8 3 10 de manière proportionnelle ges taux a été décidée CET
| Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité . bS exe le aux ss
| Taxe foncière non bâties (TFNB) | 5924 442 | © x \. 2 3 Variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) | 529 972 À obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence {total colonne 5)
TVA IFER TASCOM | TAFNB ne DCRTP FNGIR DO Sn Le | compensatrices correcteur 11
>>> 0 | | 8 507 0! 0! 39 698 48 205
À ST-BRIEUC
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 13 MARS 2023 Le Le. A ulOUT e 5 ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture. la Commune, + des taux votés = locale MARYVONKE DESBOIS ; ET AR CS
(col. 7) (col. 11) 2023 DIRECTEUR DE \ EE tu Le M — - - —— U P. DES FINANCES Ce CET ET Î
529 417 48 205 SAR 11 NES pa TT Maire, = Lo 1 PUBLIQUES xs GARZUEL
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux. = : MINISTÈRE
ET DE M
PUBLICS ARRONDISSEMENT :
387 LE VIEUX-MARCHE
22 LANNION
TRÉSORERIE OÙ SGC. SGC DE LANNION
ETAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOI
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Affiché le
ID : 022-21220387 1-20230414-BP2023BGAL-BF
2023
ALES POUR 2023
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
c. Exonérations de longue durée (logem. sociaux)
d. Locaux industriels
Taxe foncière non bâtie
Taxe d'habitation :
a Dotation pour perte de THLV
b. Dotation pour Mayotte
Cotisation foncière des entreprises :
921
0
100
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
b. Base minimum
. Locaux industriels
d. Autres allocations
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
0
ra)
>>> |
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
a. Par le conseil municipal
b. Par la loi
Taxe foncière non bâtie :
a. Par le conseil municipal
|c. Par la loi (autres)
| Cotisation foncière des entreprises
|a. Par le conseil municipal
|b. Par la loi
[a. Hors résid. principales et log. vacants
| b. Logements vacants soumis à la THLV
'
b. Par la loi (terres agricoles)
3. PRODUITS DES IFER
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
42 038 | c. Centrales photovoltaiques
77
17 486
d. Centrales hydrauliques
le. Centrales géothermiques
|f. Transformateurs électriques
| g. Stations radioélectriques
— —
h. installations gazières et autres |
+
5. RÉFORMES FISCALES
| Taxe d'habitation :
[4. BASES TAXÉES DE TAXE D'HABITATION a. Fraction de TVA nationale (%) |
252 252 b. TVA prévisionnelle
14 386 1,094839 | c. Coefficient correcteur 1
6.2. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens communaux Taux plafonds Taux des EPCI Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2022
de 2022 communaux à ne || au niveau : ; pas dépasser :
ES Ft niveau de 2023 de 2022 pour 2023 || * National | = national départemental (col. 13 - col. 14) || b. Communal | >>>
. 11 12 13 14 15 |
[Taxe foncière bâtie (TFB) 38,28 42,81 107,03 2,75000 104,28 || TaUx maximum
Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,44 75,94 189,85 4,40000 185,45 | 4 Tera majoré à ne pas -—
Taxe d'habitation (TH) 22,98 29,66 74,15 12,81000 61,34 | —
Pa _ b. Taux maximum de la majoration —| Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> || spéciale | >>> |
6.3. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2023 au titre de laquelle.
a.
b.
la diminution sans lien a été appliquée
les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
>>> ||
>>>
| Taux de CFE perçue en 2022 par la communauté
d'agglomération. La communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
| la fiscalité professionnelle unique 26,87 || Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Affiché
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'AR
ID
: 022-212203871-20230414-BP2023BGAL-BF
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5 avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: A
GARZUEL
-
MORICE
C
-
VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
-
RABEMANANJARA
P
-
GOUJON
M
— LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A — À
ROBIC
- S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
—
À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-23
Fongibilité
des
crédits
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exciusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
La
nomenclature
M57
se
caractérise
par
l'absence
de
chapitres
de
dépenses
imprévues
dotés
en
crédits
de
paiement,
avec
la
possibilité
de
voter
des
chapitres
de
dépenses
imprévues
comportant
uniquement
des
autorisations
de
programme
et
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(ces
chapitres
non
dotés
en
crédits
ne
participent
pas
à
l'équilibre
budgétaire).
M
le
Maire
propose
de
l'autoriser
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
de
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Autorise
M
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
de
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
DECISION
: VOTE :
pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le........................{.. 4. AVR..2023
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée le... 1 LH ANR,. 2027... - informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
Le
Maire,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le Mae VEUS Alain/GARZUEL Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Affiché
le
DÉPARTEMENT
DES
COTES
D'AR
ID
: 022-21220387
1-20230414-BP2023BGAL-BF
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance:
12
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: A
GARZUEL
-
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
-
RABEMANANJARA P -
GOUJON
M
- LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A — À
ROBIC
—S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
—
À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-24
Communication
du
tableau
des
indemnités
avant
le vote
du
budget
primitif
Général
L'article
L.2123-24-1-1
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
applicable
aux
communes
dispose
de
par
l'obligation
introduite
par
la
Loi
Engagement
et
proximité
(article
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019),
de
présenter
un
état
annuel
des
indemnités
et
autres
versements
aux
élus
perçus
au
titre
de
tous
types
de
fonctions
exercées
avant
l'examen
du
budget
communal.
="
Indemnités:
montants
bruts,
s
Pas
de
remboursements
de
frais
pour
les
élus
concernés,
Fonction
Nom
et
prénom
| F
commune
| F
LTC
Rbt
frais
LTC
Maire
Alain
GARZUEL
18774.10
1899.22
0.00
1e"
Adjoint
Christophe
MORICE
7937.70
0.00
0.00
2ème
Adjointe
Danièle
VILAIN
7937.70
0.00
0.00
3ème
Adjoint
Christian
CONAN
7937.70
0.00
0.00
Conseiller
du
Maire
Marc
DECASTIAUX
1465.20
0.00
0.00
Conseiller
du
Maire
Erwan
GRANGER
1465.20
0.00
0.00
Conseillère
déléguée
1°'
adjoint
Patricia
CONNAN
1465.20
0.00
0.00
Conseillère
déléguée
2?"
adjointe |
Gaëlle
MALLEDANT
1465.20
0.00
0.00
Conseillère
déléguée
3îme
adjoint
|
Adeline
VALEZY
1465.20
0.00
0.00
Conseiller
avec
délégation
Erwann
LE
VOT
732.60
0.00
0.00
Conseillère
avec
délégation
Anne
ROBIC
732.60
0.00
0.00
Conseillère
avec
délégation
Solenn
IMBERT-LARONZE
732.60
0.00
0.00
Conseiller
RABEMANANJARA
Patrice
0.00
0.00
0.00
Conseillère
GOUJON
Maryvonne
0.00
0.00
0.00
Conseillère
LE
MEUR
Johannie
0.00
0.00
0.00
Le
Conseil
Municipal
en
a
pris
acte
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
présente
délibération
reprise
4°
de
légalité
par
Et
eNe "103
MCE
NE
M
RM
rccssnsenmes
ee.
- informe que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
récours Re
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
C4 mois
à
compter
de
sa notifi
cation,
sa
Les
jour,
mois
et an
susdits
of
( Le Maire
LT
: Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Affiché
le
DÉPARTEMENT
DES
COTES
D'AR
1D
: 022-21220387
1-20230414-BP2023IMMO-BF
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
14 AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: A
GARZUEL
-
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
-
CONNAN
P
-
E
LE
VOT
- RABEMANANJARA
P
-
GOUJON
M
— LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A
— À
ROBIC
-S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
—
A
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-25
Budget
Primitif
2023
: budget
IMMOBILIER
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
concernant
le
BUDGET
IMMOBILIER,
par
Monsieur
Le
Maire, >
L’ ADOPTE
-
par
chapitre
-
DECISION
: VOTE :
pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.............
a... sn..mmmn......
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée le...
1.4.ANR.. 21027. LANR
20
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Le
Maire,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
Alain
GARZUEL
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
Maire,
Alain
GARZUEL Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Afichéle
7
4 AYK,
1023
DÉPARTEMENT
DES
COTES
D'AR
ID
: 022-212203871-20230414-BP2023BGAL-BF
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
14 AVRIL
2023
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
: A
GARZUEL
-
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
M
DECASTIAUX
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E
—
CONNAN P
-—
E
LE
VOT
-
RABEMANANJARA
P
-
GOUJON
M
-— LE
MEUR
J.
Absents
:
VALEZY
A — A
ROBIC
-S
IMBERT-LARONZE
Procurations
: E
LE
VOT
à
GARZUEL
A
—
À
ROBIC
à
E
GRANGER
- S
IMBERT-LARONZE
à
D
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: M
DECASTIAUX
N°
: DELIB-2023-2-26
Budget
Primitif
2023
: budget
GENERAL
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
concernant
le
BUDGET
GENERAL,
par
Monsieur
Le
Maire,
>
L’ ADOPTE
-
par
chapitre
-
DECISION
: VOTE :
pour:
14-
Contre
:0-
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transm
f°
Ôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
ar
EAN
TER
née
ANS eerseeeereeree
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le..4£.k.AXK..
22 SRB
eme
cerecensennene
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Le
Maire,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
Alain
GARZUEL
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
Maire,
Alain
GARZUEL Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
MAIRIE DU VIEUX MARCHE
- COMMUNE
- 2022
|
Afichéle
26/01/2023
Editions Fournies - Etat des restes à réaliser paf
craprre———"r—
_
—sim)
- présentation
chapitre - article
Nomenciature
Budget total
| fe
Réses hors
Res
eng
Ch.
- 040 Opérations d'ordre de transfert entre section
25
713,00
24 507.01
1 206,19
Ant
- 13936(ordre)
Pañicipations
pour
voirie
et
réseaux
799,00
799.00
.
ms
- 13938(ordre)
Autres
_
F
1
414,00
4
at
00
An.
- 21312{ordre)
Bâtments
scolaires
+ 300,00
1 215.80
84,20
_
An
- 21318{ordre) Autres
bâtiments
publics
-
14
800.00
13
915,55
884,45
|
An. - 2138{ordre) Autres
constructions
7 400.00
7 163.46
236.54
Ch.
- 16 Emprunts et dettes assimiees
67 250.00
66
972,20
277,00
An.
- 1641
Emprunts
en
euros
64
000,00
63
727,60
272,40
An.
- 168741
Communes
membres
du
GFP
3 250.00
3 244.69
5,40
EEE
EI
ER
Ch.
- 20 immobilisations incorporelles (sauf le 204)
12 620,00
11 508,16
1 111,04
1 100,00
An.
- 2031
Frais
d'études
4 920.00
4 912,00
8.00
At.
- 2051
Concessions
et droits
similaires
7 700.00
6 596,16
1 103,84
+ 100.00
Ch..-
204 Subventions d'équipement versées
296 588,00
39
311,42
256 276,58
256 276,58
Art.
- 2041582
Autres
groupements
- Bâtiments
et installations
287
257,00
32
980,42
254
276,58
254
276,58
Ant.
- 20422
Pers.
droit
privé
- Bâtiments
et
mstalations
2
000.00
2 000,00
2 000,00
es
- 2046 Aftributions
de
compensaton
d'investissement
6
331,00
6
331,00
Ch.-
21 mmobisstions
Le
a
|
241
413,00
113 976,56
127408,44
F
L
2
106,00
Art.
- 2111
Terrains
nus
877,00
877,00
877,00
Art.
- 2112
Terrains
de
voirie
1 000,00
1 000.00
An.
- 2128 Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
27
000,00
27
000,00
10 000,00
A.
- 21318
Autres
bâtiments
publics
78
117,00
46
722.95
31
394,05
2 378.00
An.
- 2132
mmeubles
de
rapport
8 000,00
8 000,00
8 000.00
An.
- 2135
hstallatons
générales,
agencements,
aménagements
des
const
7
000,00
7
045.61
45,61
Ant.
- 2152
Installations
de
voirie
90
400,00
34
165.24
56 234,76
6 000.00
An.
- 21532
Réseaux
d'assainissement
1 900,00
2 266,90
-366,90
An.
- 21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
c
-
1
5 898.00
5 872.60
25,40
Art.
- 2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
2 400.00
549,00
4 851.00
1 851.00
Art.
- 2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2
600,00
1
920,00
680.00
Art.
- 2184
Mobiker
3 200.00
2 922,60
277,40
An.
- 2188
Autres
immobilisations
corporekes
LL
13
021.00
11
511.66
1
509,34
Ch.
- 23 Immobilisations
en cours
#
[
454
645,00
201
976,15
252 068,86
F
76
000,00
An.
- 2313
Constructions
212
026.00
135
131.04
76
894,96
76 000.00
Art.
- 2315
Installations,
matériel
et outilage
rechniques
242
619.00
66
845,11
175
773.89
Ch.
-« 27 Autres
immobilisations
financières
71 399,00
71
389,00
Art.
- 2764
Créances
sur
personnes
de
droit
privé
71
389.00
71
389,00
Ch.
: 45 Opérations pour compte de tiers
|
36 900,00
5 123,50
31 776,50
At.
- 458107
Opérabon
pour
comple
de
tiers
- LTC
EPU
OP21
032
5
500.00
4
748,50
751,50
_
At
458108
OPERATION
SOUS
MANDAT
BRIAND
JF
400,00
375.00
_-
25,00 |
|
L
Art
- 4581089
Opération
pour
compte
de
tiers
Rue
Bellevue
:
L
31
PR
L
31
000,00 MAIRIE
DU
VIEUX
MARCHE
- COMMUNE
- 2022
26/01/2023
Editions
Fournies
- Etat
des
restes
à
réaliser pal
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Affiché
le
ET
ID : 022-212203871-20230414-BP2023BGAL-BF NSP
+ présentation : chapitre
- article
Nomenciature
Budget 0
|
RERO
Résss hors
Roo à
enga
Ch.
- 001 Sokde
d'exécution de ls section d'investissement reporté
56 944,06
56 944.08
At.
- 001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
56
944.06
56
944,06
Ch.
- 021
Virernent de ls section
d'exploitation
(receties)
=
En
347 781,4
|
347 781,45
LL
Ant.
- 021{ordre)
Virement
de
la section
d'explotaton
347
781,45
347
781.45
Ch.
- 024
Produits
des
cessions
d'immoblisations
(recoties)
3 040,00
3 040,00
An.
» 024
Produits
des
cessions
d'mmobésatons
(recettes)
3 040.00
3 040,00
Ch.
- 040
Opérations
d'orûre
de transfert entre
section
56 646,28
85 643,91
2.37
An
- 192{ordre)
Plus
ou
mons-values
sur
cessions
d'immobthsations
4
382.00
4
382,00
An.
- 2111(ordre)
Terrains
nus
2
578,00
2
578.00
An.
- 28041411(ordre)
Cmns
du
GFP
- Biens
mobikers.
matériel
et études
8 457.00
8 457,00
An.
- 28041512{ordre)
GFP
de
ratt.
- Bâtiments
et
instailations
414,00
414,00
An.
- 28041582{ordre)
Autres
groupements
- Bâtiments
et
mstakabons
34
743,00
34
743,00
An.
- 280422{ordre)
Pers
droit
pnvé
- Bâtiments
et
installations
871,00
871,00
An.
- 4817(ordre)
Penaktés
de
renégociation
de
la
dette
_
4
191,28
4
191.28
An.
- 4912(ordre)
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables
(budg
U
10,00
7,63
2,37
Ch. -
10
mmoblisations
corporelss
|
|
La
F
295
463.84
294
520,81
943.23
Ant.
- 10222
FCTVA
31
052,90
31
052.90
An.
- 10226
Taxe
d'aménagement
2 000,00
1056.77
943,23
An.
- 1068
Excédents
de
fonctionnement
captalisés
262
410.94
262
410.94
Ch.
= 13
Subventons
d'investissement
209 342.00
153
498,68
55 843,32
74
774,98
Ant.
-
13158
Autres
groupements
51
500.00
31
262.62
20
237,38
20
237,38
An.
- 1321
État
et établissements
nationaux
13 906,00
8011.40
5 894.60
5 894,60
An.
- 1323
Départements
46
950,00
48
950.00
-2 000,00
An. -
13251
GFP
de
jottadhement
:
31
881.00
13
238,00
18 643.00
18 643,00
Ant.
- 13258
Autres
groupements
18
000,00
-18
000,00
E——
——
Ant.
- 1928
Autres
28
000,00
28
182.66
-182,66
Art.
- 1341
Dotation
d'équipement
des
ieriiores ruraux
27
105,00
5 854,00
21
251,00
20
000,00
An.
- 1347
Dotation
de
souben
à l'investissement
local
10
000.00
10 000,00
10 000.00
ch
- 16
Emprunts
et dettes
sssimiees
200
400,37
200
400,37
Art.
+ 1641
Emprunts
en
euros
200
400,37
200
400,37
F
Ch.
- 45
Opérations
pour
compte
de
tisrs
36 900,00
5
123,50
31
776.50
Art.
- 458207
Opération
pour
compte
de
tiers
- LTC
EPU
OP21
032
5 500,00
4
748,50
751.50
h
Ant.
» 458208
OPERATION
SOUS
MANDAT
BRIAND
JF
|
400,00
375.00
25,00
|
Ant.
- 458209
Opération
pour compte
de
tiers :
rue
Bellevue
.
|
31
000.00
|
31
000,00
}
L
a
\
lLEA
A Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20230414-BP2023BGAL-BF
MAIRIE DU VIEUX MARCHE
- COMMUNE
- 2022
A
|
26/01/2023
Editions
Fournies
- Etat
des
restes
à
réaliser
par
|
- presentation
operation
- article
Nomenclature
Budget ten | FE
ROrS
Réstsd hors
reg
onga
Dépense
201
252,00
167
992,51
33 259,49
Art.
- 13936{ordre)
Participatons
pour
voirie
et réseaux
|
799.00
799.00
AM.
- 12938(ordre) Autres
I
141400
1 414.00
|
_
|
Fe
164:
Emprunts en
us
a
1
_
64
000,00
63
727,60
| 2720
At.
- 168741
Communes
membres
du
GFP
3 250,00
3 244.60
5.40
-
em
-
—
tn
ee
a
|| —
+
ss
An.
: 21312(ordre)
Bâtiments
scolaires
1
300,00
1
215,80
84.20
Art.
- 21318(ordre)
Autres
bâtiments
publics
D
14 200,00
13
918,55)
804.45
An.
2138{0rdre) Autres
rs
7
400,00
7
163,46
236.54
..
Art.
- 2764
Créances
sur
personnes
de
dron
privé
/
71
389.00
71
389.00
At.
- 458107
Opération
pour
compte
de
tiers
- LTC
EPU
OP21
032
_N
|
550000|
_-
sneso|
.
751.50
l
At.
- 458108
OPERATION
SOUS
MANDAT
BRIAND
JF
400,00
375,00
25.00
At.
- 458109
Opération
pour
compte
de
tiers
Rue
Bellevue
31
000.00
31
000.00
Recette
796
775,63
412
232,08
|
383
543,55
|
At.
- 001
Solde
d'exécution
de
la
secton
d'investissement
reporté
56
944,06
56
944,06
|
Art.
- O21(ordre)
Virement
de
la
section
d'expioitation
347
761.45
|
jar
781.45
L
L
Ant.
- 024
Produits
des
cessions
d'immobiiisahons
(recettes)
3 040,00
|
3
640.00
|
An. - 10222 FCTVA
31 052.90 |
31 052,90
|
Ant.
- 10226
Taxe
d'aménagement
de
-
è000.00
|
1056.77
_
043,23
Art.
-
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitahsès
262
410,94
|
262
410,94
]
An.
-
192(ordre)
Plus
ou
mains-vaiues
sur
cessions
d'immobilisations
4
382,00
4
382,00
At.
- 2111(ordre)
Terrains
nus
2
578,00
2
578,00
Art.
- 2804141{ordre)
Cmns
du
GFP
- Biens
mobuiers,
matériel
et
études
8
457,00
8
457,00
Art.
- 28041512(ordre)
GFP
de
ratt.
- Bâtiments
et
installations
414,00
414,00
Art.
- 28041582(ordre)
Autres
groupements
- Bâtiments
et
installations
34
743,00
34
743,00
Ant.
- 280422(ordre)
Pers,
droit
privé
- Bâtiments
et
installations
871.00
871,00
At.
- 458207
Opération
pour
compte
de
tiers
- LTC
EPU
OP21
032
S
500.00
4
748,50
751,50
At.
- 458208
OPERATION
SOUS
MANDAT
BRIAND
JF
400,00
375.00
25,00
Art.
- 458209
Opération
pour
compte
de
tiers :
rue
Bellevue
31
000.00
31
000,00
|
An.
- 4817{ordre)
Pénaités
de
rentgoBaon
de
te dette
L_
4
191,28
4
191,28
e
:
Art.
- 4912(ordre)
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
radevables
(budg
10,00
7,63
Recette
Ant.
- 1641
Emprunts
en
euros
200
400,37
200
400.37
|
Dépense
9
120,00
7407.17
171283
1 100,00
An.
- 2051
Concessions
et drois
similaires
7 700.00
6
596,16
1
103.84
1 100,00
Art.
- 2:83
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
600.00
|
/
|
600.00
Art
- 288
Autres
immobilisations
corporelles
820,00
a
sn
01
8.99
|
Recette
28 000,00
28
182,86
-182,66
Le MAIRIE
DU
VIEUX
MARCHE
- COMMUNE
- 2022
26/01/2023
Editions
Fournies
- Etat
des
restes
à
réaliser
par
- présentation
operation
- article
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20230414-BP2023BGAL-BF
T
—
102MARE
/ Recette
An.
- 1328
Autres
|
Budget
total
-
Budget total
R
on
Réalisé hors
enga
28 000.00
28 182.66
182.66
Reste
à
réaliser
Dépense
26
519,90
An. -
21318
Autres
bâtiments
publcs
8 760,00
8 400,86
|
359,14
An.
- 2313
Constructions
18 620.00
18
119,04
500.96
|
Recette
LL
14 049.00
16 049,00
-2 000,00
An.
- 1323
Départements
14
049.00
16 049,00
-2 000.00
Dépense
2 432,62
An.
- 2152
installations
de
vorrie
2 500.00
2432.62
67.38
Dépense
56
500,00
55 500,00
10 000,00
An.
- 2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
27
000.00
27
000.00
10 000,00
An. -
21318
Autres
bâtiments
publics
27
000.00
27
000.00
Ant.
- 2188 Autres
immobäisations
corporelles
_
1
500.00
1
500.00
At.
- 2184
Mobiker
3 200.00
2 922.60
277,40
Dépense
2477.00
1 592.00
885,00
877,00
Ant.
- 2031
Frais
d'études
600.00
592.00
8.00
Ant.
- 2111
Terrains
nus
877,00
877,00
877.00
An.
- 2112
Terrains
de
voirie
1 000,00
1 000.00
Dépense
A.
- 21568 Autre
matériel
et outilage
d'incendie
et de
défense
c
5 898,00
5 872.60
25,40
Dépense
58 800,00
50
722,49
-922,49
An.
- 2152
installations
de
vorie
19
200,00
19
150,43
49.57
Art.
- 2315
hstallations.
matériel
et outillage
techniques
39 600,00
40
572,06
-972,06
Recette
20
343,00
19 092,00
1 251,00
At.
- 13251
GFP
de
rattachement
13
238,00
13
238.00
At.
-
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
7
195.00
5
854,00
1
251,00
Dépense
180
000.00
3 255,00
176
745,00
An.
- 2315
Installations,
maténel
et outillage
techniques
180
000,00
3 255.00
176
745,00
Recette
20 000,00
20 000,00
20 000,00
At
- 1343
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
20
000,00
20
000,00
20
000.00 Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Affiché
le
D
: 022-212203871-20230414-BP2023BGAL-BF
MAIRIE
DU
VIEUX
MARCHE
- COMMUNE
- 2022
ee
Î
|
26/01/2023
Editions
Fournies
- Etat
des
restes
à
réaliser
par LORnz
_—
- présentation
operation
- articie
|
Réalisé hors
|
Budgertolal-
141
Place
À
Duvel
: écluse
et placette
/ Dépense
|
Budget
total
enge
Réslisé
hors
Reste
à réaliser
|
enga
|
.
»
}
|
|
J
Art.
- 2315
Instalations,
matériel
et outillage
techniques
23
019.00
2301805
0,95
|
Dépense
4 320.00
An.
- 2031
Frais
d'études
4
320.00
Dépense
3 000.00
1 343,48
1 656,54
At.
= 21318
Autres
bâtiments
publics
3 000.00
1
343,46
1 656,54
Dépense
3 400,00
3 329,26
70,74
Art.
- 2135
installations
générales.
agencements,
aménagements
des
const
3 400.00
3 329.26
10,74
Dépense
2 000,00
1 975,22
24,78
Ant.
- 2152
installations
de
voirie
Dépense
Ant.
- 2046
Attributions
de
compensation
d'investissement
Déperse
An. -
2152
installations
de
voirie
Dépense
An.
- 2152
installations
de
voirie
Dépense
At,
- 2152
installations
de
voirie
16
700,00
10
606,97
6 093.03
6
000.00
Dépense
8 000,00
8 000,00
8 000,00
Ant.
- 2132
Immeubles
de
rapport
Dépense
At.
- 258
Autres
installations.
maténel
et outillage
techniques
2 400.00
549,00
1851.00
1 851,00
Dépense
7 500,00
3 716,35
3 783,65
3 900,00
An.
- 2135
installations
générales,
agencements,
aménagements
des
const
3 600.00
3716.35
-116,35
An.
- 2313
Constructions
3 900.00
3 900.00
3 900,00
Dépense
51
500,00
31
262.62
20
237,38
20 237,38
|
At.
- 2041582
Autres
groupements
- Bâtiments
et
installations
51
500.00
|
31
262.62
|
20
237,38
20
237,38
Recette
|
51
500,00
31
262,62
20 237.38
20 237,38
L ï
'
A.
- 13158
Autres
groupements
51
500.00
31
262.62
20
237.38
20
237,38 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
MAIRIE
DU
VIEUX
MARCHE
- COMMUNE
- 2022
Affiché le
..
-
ID
: 022-21220387
1-20230414-BP2023BGAL-BF
26/01/2023
Editions
Fournies
- Etat
des
restes
à
réaliser
par Lo
TT
+ présentation
operauon
- aricle
Budget
total -
Réekisé
hors
Reste
à
Nomenciature
Budget
tot!
enga
Réalisé
hors
réaliser
onge
Dépense
191
506,00
118
932,00
72 574,00
72
100,00
|
An.
- 2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2
000.00
+
920,00
80.00
At.
- 2313
Constructions
189
506,00
117
012,00
72 494.00
72
100,00
Recette
67 029,00
56
386,00
10 643,00
28 643,00
Art
- 1321
État
et établissements
nationaux
5 485,00
5 485,00
_—
—
—
—|—
——4
—
An.
» 1323
Départements
32
901,00
32
901,00
An
- 13251
GFP
de
rattachement
18 643,00
18 643,00
18 643.00
Ant.
- 13258
Autres
groupements
18
000.00
-18
000.00
An.
- 1347
Dotation
de
soutien
à
l'mvestissement
local
10
000,00
10
000.00
10
000,00
Dépense
10
701.00
10 700,65
0,35
Art.
- 2188 Autres
immobilisations
corporelles
10
701,00
10
700,65
0.35
Recette
8 421,00
2 526,40
5 894.60
S 894,60
Ant.
- 1321
État
et étabissements
nationaux
8 421,00
2 526.40
5 894.60
5 894,60
Dépense
41
257,00
30 245.53
2011.47
2 378.00
Ant.
- 21318
Autres
bâlments
publics
39
357,00
36
978.63
2378.37
2
378,00
Ant.
- 21532
Réseaux
d'assainssement
1 900.00
2 266,90
-366.90
Déperse
68
167,00
At.
- 2041582
Autres
groupements
- Bâtiments
et
installations
68
167,00
Dépense
93 290,00
93 290,00
|
Art.
- 2041582
Autres
groupements
- Bâtiments
et
installations
93
290,00
93
290.00
93
290,00
Dépense
76
300,00
76
300,00
76
300,00
1
|
An.
- 2041582
Autres
groupements
- Bâtiments
et installations
74
300.00
74
300.00
74
300.00
Ant.
- 20422
Pers.
dron
privé
- Bâtiments
et
mstallations
2
000,00
2
000.00
2
000,00
hou
tnformatren
}
+
Gr
t
f'
Lac
dc
EE]
fx
26/01,
2023
1)
VTCAIN
/lAu
{kit