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Déliberation - DELIBERATIONS+22+MARS+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
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Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Département
des
Côtes
d'Armor
Le Vieux-Marché,
13
mars
2019
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC à
Affaire
suivie
par :
Mfrançoise
Lapous
OBJET
: réunion
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le :
Vendredi
22
mars
2019
Salle
de
la
Mairie
18
h
00
ORDRE
DU
JOUR
—
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février
2019
DIA
(déclaration
d'intention
d’aliéner)
: vente
consorts
Mathieu
à
LE
GUERN
Mathieu
Convention
précaire
pour
l'entretien
du
terrain
GOARIN
(Costy)
au
Gaëc
du
Rhune,
exploitant
bio
Lancement
d’une
consultation
dans
le
cadre
d’un
marché
d'assurances
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Investissements
2019
Forfait
scolaire
élèves
scolarisés
à
l'école
bilingue
de
Louargat
BUDGETS
: Immobilier
et
budget
général
Vote
des
comptes
de
gestion
- Vote
des
comptes
administratifs
2018,
Affectation
des
résultats
Vote
des
taux
Détermination
de
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
et
des
pénalités
au
titre
de
la
restructuration
de
la
dette
Vote
des
budgets
primitifs
2019
RFFÉE 4 Questions
diverses
Le
Maire,
PT
a secrétaire de séañeé/
Ê
#
NB :
le
procès-verbal
sera
transmis
par
courriel
dès
sa
signature
pàf
£
…
11
Plasenn
ar
C’hezeg
— 22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
— Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20190322-2019_2_1-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
mars
2019
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
- VACHER
D
-
C
MORICE
- G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- M
DISEZ
-
P
PRIGENT
- R
HAMON
—
JY
GUENO Absents
: S
CHRETIEN
—
M
GOUJON
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-1
Adoption
du
procès-verbal
du
27
février
2019
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération transmis
auPA
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..."
AIR
EU.
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.……..{.Q..AVR.
2610...
Le
Maire,
Gérard
K Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Affiché le
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
| ID
: 022-212203871-20190322-2019_2_2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
mars
2019
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
-
VACHER
D
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
=
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
-
R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-2
DIA
MATHIEU/LE
GUERN
Par
courrier
du
28
février
2019,
le
Conseil
Départemental
des
Côtes
d'Armor
a
avisé
la
collectivité
avoir
reçu
une
DIA
(déclaration
d'intention
d’aliéner)
au
titre
de
la
législation
sur
les
Espaces
Naturels
Sensibles
de
l'article
L
215-1
du
Code
de
l'urbanisme
concernant
la
cession
des
terres
des
consorts
MATHIEU,
cadastrées
B
93
et
94
d'une
surface
totale
de
8852
m’.
Le
CD22
renonce
à
son
droit
de
préemption
au
profit
de
notre
collectivité.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer,
>
Décide
de
renoncer
à
son
droit
de
préemption.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par télétransmission
le.….….…........()Q..AV?.%%#.…
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le..............
um.
EE
RES
G'"
AVR
7019
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERN
Gérard
KERNEG-—
AT Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
1D
: 022-212208871-20190422-2019_2_3-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
mars
2019
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
-
VACHER
D
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
-R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-3
Convention
précaire
pour
l'entretien
du
terrain
«
Goarin
»
(Costy)
au
Gaëc
du
Rhune,
exploitant
bio
La
commune
vient
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
D
1241
d'une
surface
de
10
776
m°
faisant
l’objet
d’un
classement
en
zone
TAU
au
PLU.
Sensible
aux
questions
qui
touchent
l'environnement,
la
municipalité
souhaite
confier
l'entretien
au
Gaëc
du
Rhune
sis
à
Runfaouès
au
Vieux-Marché,
exploitant
bio.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
d'établir
une
convention
d'occupation
précaire.
Le
prix
de
la
concession
temporaire
est
de
127
€
l'hectare/an
fixé
par
délibération
du
27
novembre
2018.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
la
concession
à
titre
précaire
au
Gaëc
du
Rhune
au
prix
fixé
annuellement
par
délibération,
concernant
la
parcelle
D
1241
d'une
surface
de
10
776
m?,
>
Autorise
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le...
{j
Q..AYR.%319...........
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le.
DONS
Le
Maire,
Le
Maire,
nt
|
TS
- |
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2019
| Reçu
en
préfecture
le 09/04/2019
| Affiché le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
| ID : 022-212203871-20190222-2019_2_4-DE
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
mars
2019
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
—
A
GARZUEL
-
VACHER
D
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
=
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT-R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-4
Assurances
communales
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
contrats
d'assurance
communaux,
il est
proposé
de
faire
appel
à
un
cabinet
de
consultants
afin
de
rédiger
le cahier
des
charges
et d'analyser
les
offres.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Autorise
M
le
Maire
à
lancer
une
consultation
de
prestation
de
service
pour
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
et
l'analyse
des
offres
dans
le
cadre
d'un
appel
à
concurrence
d'un
marché
d'assurance
et
retenir
le cabinet
le
mieux
disant,
>
Autorise
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le contrat.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
|
G-AUR..
"5...
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée le... f.Q.. AVR. 7099... Le
Maire,
|
Le
Maire,
Gérard
KER
Gérard
KERNEC— "+
AVE
rr | Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2019
ane
7.5
MAR
708
| ID
: 022-212203871-20190322-2019_2_5-DE
|
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
mars
2019
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
-
VACHER
D
-
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT-R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-5
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Afin
de
procéder
au
règlement
des
investissements
dans
l'attente
des
subventions
et
de
la
réalisation
des
emprunts
éventuels,
il est
possible
de
recourir
au
crédit
de
trésorerie.
Vu
la
délibération
du
12
mars
2018
ouvrant
un
crédit
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Côtes
d'Armor,
pour
un
montant
de
200
000
€,
Il'est
proposé
de
la
renouveler
pour
le
même
montant,
soit
200
000
€
aux
conditions
suivantes
:
Euribor
3
mois
moyenné
non
flooré
à
0
+
marge
1.10
%
(soit
Euribor
3
mois
de
02/2019
: -0.308
%
: soit
0.792
%)
Frais
de
dossier
: 0.25
%
du
montant
de
la
ligne
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Retient
la
proposition
du
Crédit
Agricole
au
titre
du
renouvellement
du
crédit
de
trésorerie
au
1°
avril
2019,
selon
les
conditions
sus
mentionnées,
>
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
pour
le
bon
déroulement
de
l'opération.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
:0
-
Abstention :
0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..…..........9.f6..
ee DAd
ec
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le. ? E.MAR..2019..... 25
MR
2018
cesesssne
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
UE
Gérard
KERNEC f
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20190322-2019_2_6-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
mars
2019
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIEL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
-
VACHER
D
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
-
R
HAMON
—
JY
GUENO
‘
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-6
Investissements
2019
Vu
les
restes
à
réaliser
2018,
Vu
la
commission
des
finances
élargie
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars,
il
est
proposé
de
réaliser
les
travaux
et acquisitions
suivantes
:
Mairie
2500,00
2
PC
1000,00
stores
salle
du
Conseil
Bibliothèque
500,00
“Cimetière
(jardin
du
souvenir)
4000.00
(+
crédits
reportés)
*cadre
de
vie
12000,00
illuminations
“cadre
de
vie
12000,00
jeux
extérieurs
Terrains
2000,00
accès
lotissement
PV
2019
100000,00
voirie
accessibilité
8500,00
espaces
publics
*wc
publics
‘
40000,00
Achat
matériel
en
commun
16500,00
faucheuse
débroussailleuse
Matériel
divers
1500,00
poste
à
souder,
outillage
de
plomberie,
cintreuse,
scie
circul
Travaux
CAPEC
5200,00
Saur
et
Enedis
4000,00
RVAT
+
contrôle
technique
Ecole
4000,00
TBI
Ecole
4000,00
mobilier
garderie
*
30000,00
préau
et coursives
Restaurant
scolaire
900,00
chariot
ergonomique
Eclairage
public
3960,00
7
Sts |
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
1D
: 022-212208871-20190322-2019_2_6-DE
Téléphone
18300,00
7
Sts
Orange
1300,00
«
Éclairage
public
Ecole
+
sds
17400,00
*une
délibération
sera
prise
ultérieurement
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
les
inscriptions
budgétaires
des
acquisitions
et travaux
mentionnés
ci-dessus,
>
Autorise
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
les
consultations,
retenir
les
entreprises
les
mieux
disantes
et
signer
les
devis,
>
Sollicite
une
aide
financière
de
la
caisse
d'allocations
familiales
pour
l'achat
du
mobilier
de
la
garderie
périscolaire,
>
s'engage
à
inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
2019
DECISION
: VOTE
: Pour
12-
Contre:0
-
Abstention
: 3
(Disez
—
Goujon
-
Prigent)
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le...)
Q.AVR..2055.…
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...
CARS
OC
Le
Maire,
=
Le
Maire,
Gérard
KERNE Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20190322-2019_2_7-DE
ee mom
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
22
mars
2019
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
-
VACHER
D
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
-
R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-7
| S
D E :
éclairage
parking
groupe
scolaire
Compte
tenu
de
l'absence
d'éclairage
sur
le
plateau
extérieur
du
groupe
scolaire
«
Yves
Trédan
»,
il est
proposé
d'effectuer
des
travaux
d'éclairage
public.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibérer
:
>
Approuve
le
projet
d'éclairage
public
«
abords
de
l'école
»,
présenté
par
le
SDE
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
24
100.00
€
HT
(coût
total
des
travaux
majoré
de
5
%
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre).
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
FCTVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
au
taux
de
60
%,
conformément
au
règlement
financier,
calculé
sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmenté
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre
au
taux
de
5
%.
Les
participations
des
collectivités
sont
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le
dossier.
L'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
Syndicat
aura
réglé
l'entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
du
paiement
à
celle-ci.
DECISION
: VOTE
: Pour
12-
Contre:0
-
Abstention
: 3
(Disez
— Goujon
-— Prigent)
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le... ..().Q. AUR.. 2019...
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le... ...f.m. amp
mn.
O'GTAVR
719
Le
Maire,
|
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
re Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20190322-2019_2_8-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
mars
2019
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
-
VACHER
D
-
C
MORICE
-
G
BOISNARD
=
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
-
R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-8
S
D E
: éclairage
parking
Salle
des
Sports
Compte
tenu
de
l'absence
d'éclairage
sur
le
parking
de
la
salle
de
sport,
il
est
proposé
d'effectuer
des
travaux
d'éclairage
public.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibérer
:
>
Approuve
le
projet
d'éclairage
public
parking
de
la
salle
de
sport
présenté
par
le
SDE
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
4
900.00
€
HT
(coût
total
des
travaux
majoré
de
5
%
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre).
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
FCTVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
au
taux
de
60
%,
conformément
au
règlement
financier,
calculé
sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmenté
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre
au
taux
de
5
%.
Les
participations
des
collectivités
sont
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le
dossier.
L'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
Syndicat
aura
réglé
l'entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
du
paiement
à
celle-ci.
DECISION
: VOTE :
Pour
12-
Contre:0
-
Abstention
: 3
(Disez
—
Goujon
-— Prigent)
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
ia
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le.
.,...…..({.Q.ûlR#f"#4%
Les
jour,
mois
et an
susdits
Gacavr ain 0
VOS
affichée
le... ..........…
Le
Maire,
Le-Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard KERNEC-— Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché le
4 ji
ÎA
ID
: 022-212203871-20190322-2019_2_9-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
mars
2019
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
-
VACHER
D
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
-
R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-9
Forfait
scolaire
élèves
scolarisés
à
l’école
bilingue
de
Louargat
La
commune
de
Louargat
sollicite
de
la
commune
de
Vieux-Marché
une
participation
financière
de
100
€
par
enfant
dans
le
cadre
de
la
scolarisation
de
3
enfants
vieux-marchois
en
classe
bilingue,
au
titre
de
l’article
101
de
la
Loi
NOTRe
et
de
l’article
L212-8
du
Code
de
l'Education.
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer:
>
Refuse
de
verser
la
participation
financière
sollicitée
aux
motifs
suivants :
-
La
commune
de
Vieux-Marché
n'ayant
pas
été
informée
de
la
scolarisation
des
enfants
à
Louargat
en
bilingue
est
mise
devant
le fait
accompli,
-
La
commune
de
Vieux-Marché
ne
sollicite
pas
de
contribution
financière
des
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
au
sein
de
son
école
publique,
-__
Regrette
que
ce
soit
aux
Communes
-entre
elles-
de
régler
ces
aspects
financiers
alors
que
l'Etat
décide
l'implantation
des
classes
bilingues,
>
Précise
néanmoins
ne
pas
être
contre
le
bilingue
et
l'enseignement
du
breton
en
particulier.
DECISION
: VOTE
: Pour
0-
Contre:
15
-
Abstention :
0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
s
NTAR
a.
pIrôle
Fait
et délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le
.
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le..(.4. AVR.
7119.
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché le Ÿ 3
AVR
7U1S
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
| ID : 022-212203871-20190322-2019_2_10-DE
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
mars
2019
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
—
A
GARZUEL
-
VACHER
D
-—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
=
C
CAILLEAUX
-
S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
-
R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-10
Budgets
communaux
: Immobilier,
Général
: vote
des
comptes
de
gestion
2018
|
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2018
du
budget
général
de
la
Commune
et
le
budget
Immobilier,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
la
bonne
gestion,
>
Déclare
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés
pour
l'exercice
2018
par
le
Trésorier,
tant
en
ce
qui
concerne
la
Commune,
l'immobilier,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DECISION
: VOTE :
Pour
15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
ur
ME
de LS
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.
AY
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le().3. AVR. ! qe.
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard ee
Gérard KERNEC_—
î.
br.
»/
à
&.
de
re
4 [
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2019
|
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 022-212208871-20190322-2019_2_11-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
22
mars
2019
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 14
‘
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2019
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
-
VACHER
D
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
- M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
-
R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-11
| Budgets
communaux
: Immobilier,
Général
: vote
des
comptes
administratifs
2018)
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
la
Commune
-budget
général
- et
le
budget
Immobilier
pour
l'année
2018,
et
présentés
par
M
Alain
GARZUEL,
1%
Adjoint
; s'agissant
de
sa
comptabilité,
Monsieur
KERNEC,
Maire,
s'est
retiré
lors
du
vote,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
et
avoir
adopté
les
comptes
de
gestion
de
Mme
la Trésorière,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
de
la façon
suivante :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- COMMUNE
Section
de
FONCTIONNEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
Affectation
Excédent
Solde
d'exécution
|
Solde
d'exécution
résultat
exercice
reporté
positif
reporté
négatif
reporté
antérieur
190514.26
eu
Titres
émis | Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
Opérations
de
US
1131578.82|
875920.65
664365.63
603298.55
k
Excédent
Déficit
Résutat
de
d'exploitation
d'investissement
exercice
255658.17
129447.18 | Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
| ID
: 022-2
So
1608-20
9_2_11-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
—
IMMOBILIER
Section
de
FONCTIONNEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
Affectation
résultat
Excédent
Solde
d'exécution |
Solde
d'exécution
exercice
antérieur
reporté
positif
reporté
négatif
reporté
25284.15
16125.00
Opérations
de
Titres
émis]
Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
l'exercice
9559.50
19091.99
5375.00
1046.64
Résultat
de
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
l'exercice
d'exploitation |
d'exploitation |
d'investissement |
d’investissement
15751.66
20453.36
>
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
la
comptabilité
annexe
du
budget
Immobilier,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion,
>
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
>
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DECISION
—
CA
COMMUNE
: VOTE
: Pour
15-
Contre:0
-
Abstention
: 0
DECISION
—
CA
IMMOBILIER
: VOTE
: Pour
15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise f'
contrôle
de
légalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le............iÙ.
/..
VR..2018.
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée le.Ù 3. AVR." Le
Maire,
Gérard
KER
Le
Maire
Gérard
EC
A |
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
|
ID
: 022-212203871
-20190822-2019_2_12-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
mars
2019
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
-
VACHER
D
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
-
R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-12
Affectation
du
résultat
2018
: budget
général
Après
s'être
fait
présenter
le
Compte
Administratif
du
budget
«
Immobilier
»
pour
l'année
2018,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le
compte
administratif
présente :
-
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
129
447.18
€
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
255
658.17
€
-
soit
un
excédent
global
de
clôture
de
126
210.99
€,
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
au
budget
primitif
2019
comme
suit :
o
compte
1068
(excédent
de fonctionnement
capitalisé)
pour
la
somme
de
: 255
658.17
€
o
compte
002
(excédent
reporté
de fonctionnement)
pour
la somme
de
: NEANT
o
compte
001
(déficit
reporté
d'investissement)
pour
la
somme
de
129
447.18
€.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
“4
as
1 'égaié
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...U..5. AVR
1010... _—
Le
Maire,
Gérard
KERNEC-
Le
Maire,
Gérard
KE a
—_—
| Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
| Reçu
en préfecture
le 02/04/2019
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20190322-2019_2_13-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CF
SEANCE
DU
22
mars
2019
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 14
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNESC,
Maire.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
-
VACHER
D
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
=
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
-
R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-13
| Affectation
du
résultat
2018
: budget
«
Immobilier
»
Après
s'être
fait
présenter
le
Compte
Administratif
du
budget
«
Immobilier
»
pour
l'année
2018,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018,
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le
compte
administratif
présente :
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
15
751.66
€
>
Un
excédent
d'investissement
de
20
453.36
€
>
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
36
205.02
€
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
au
budget
primitif
2019
comme
suit :
o
compte
002
(excédent
reporté
de fonctionnement)
pour
la somme
de
: 15
751.66
€
o
compte
001
(excédent
reporté
d'investissement)
pour
la
somme
de
20
453.36
€.
DECISION
: VOTE :
Pour
15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmi
par
télétransmission
le.
affichée
le.( 3
.A\R...
Le
Maire,
E…
4
ï HER.
.de
So
Pour
copie
conforme,
Fait
et délibéré
à
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC...
_—_— | Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
|
ID
:022-212208871-20190322-2019_2_14-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
mars
2019
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Étaient
présents
: G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
- VACHER
D
—
C
MORICE
- G
BOÏISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
- R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-14
Budget
primitif
2019
: vote
des
taux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
taux
votés
depuis
le 28
mars
2009,
Taxe
d'habitation:
15.94
%
Foncier
bâti: 24.92
%
Foncier
non
bâti:
69.23
%,
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
invité
à
en
délibéré,
>
Décide
de
maintenir
ces
taux
pour
l'année
2019.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle : de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le. RELQ
sh 1.245.
……………
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée le0.3. AVR. .2019...
Lee
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC ï | Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2019
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20190322-1_2019
2_15-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 mars
2019
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
-— À
GARZUEL
- VACHER
D
—
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
- R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-15
Budget
primitif
2019
:
détermination
de
la
durée
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.2321-2
28°
du
C.G.C.T.
Le
Maire
informe
le
conseil
que
les
subventions
d'équipement
versées
sont
imputées
directement
en
section
d'investissement
suite
à
la
réforme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
au
1%
janvier
2006.
Ces
subventions
font
l'objet
d’un
amortissement
à
compter
de
l’année
suivante.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
>
Décide
d'amortir
sur
une
durée
de
QUINZE
années
les
subventions
d'équipement
versées
en
2018
concernant
les
travaux,
>
Précise
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2019.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le... DhiCh f..
LH.
esse
Les
jour,
mois
et
an
susdits
GADICHS
CINE
CAN RER TO
Le
Maire,
Le
Maire;
Gérard
KERNEC
==
Gérard
KERNEC AZ Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 022-212208871-20190322-2019
2_16-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 mars
2019
|
Nombre
de
membres
dont
ie
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance:
14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
-—
À
GARZUEL
- VACHER
D
—
C
MORICE
- G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
-
M
PIERRES
- D
VILAIN
- M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
- R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-16
Budget
primitif
2019
: détermination
de
la
durée
d'amortissement
des
pénalités
consécutives
à
la
restructuration
de
la
dette
Vu
la
comptabilité
M14,
Ilest
proposé
d'étaler
le montant
des
pénalités
de
restructuration
de
la dette
sur
une
durée
égale
à celle
des
2
nouveaux
emprunts
réalisés
auprès
du
Crédit
Agricole
et
d’Arkéa,
soit
18
ans.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
durée
d'amortissement
au
titre
des
pénalités
de
restructuration
de
la
dette
communale
à
partir
de
2018,
soit :
>
DIX-HUIT
ans
>
Précise
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget
primitif
chaque
année
durant
la
période
d'amortissement.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmi
QNAPYRE
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..…........."...""".#sn.............
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée le).,5.. AVR. 519... Le
Maire,
Pl
Le
Maire——
Gérard
KERNEC
:
GérardKÉRNEC
#
gp
/
2
ANNEES |
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2019
| Affiché
le
| ID
: 022-212203871-20190322-2019
2_17-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 mars
2019
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
—
À
GARZUEL-
VACHER
D
=
C
MORICE
-
G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX-
S
JOUON
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
M
DISEZ-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT-
R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents:
S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-17
Vote
des
Budgets
primitifs
2019
:
Budget
Immobilier
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
concernant
le
BUDGET
IMMOBILIER,
par
Monsieur
Le
Maire,
>
L’ADOPTE
- par
chapitre
-
>
Précise
qu'il
procède
au
virement
d'un
montant
de
10
000
€
de
l’article
672
du
budget
Immobilier
sur
le
budget
général
à
l’article
7561.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
nl
ai FT
de
—_
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..…........".4.AYK,.
cer
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le{. 3. AV®. 2018
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
—
Gérard
KERNEC” Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2019
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20190322-2019_2_18-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 mars
2019
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
-— À
GARZUEL
- VACHER
D
—
C
MORICE
- G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
-R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-18
Vote
des
Budgets
primitifs
2019
: Budget
Général
|
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
concernant
le
BUDGET
GENERAL,
par
Monsieur
Le
Maire,
>
L’ADOPTE
- par
chapitre
-
DECISION
: VOTE
: Pour
12-
Contre
: 2
(M
Disez
—- M
Goujon)
-
Abstention
: 1
(P
Prigent)
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le.
1.2.
ÀVR
9...
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée le..[].3. AVR.
.214......
Le
Maire,
—
—
Gérard
KERN COMMUNE : | 387 LE VIEUX-MARCHE | N° 1259
COM (1) ARRONDISSEMENT : | 22 LANNION _
ed TAUX.
a , Égalité + Fraternité FDL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | _
TRESORERIE SPL: | TRESORERIE DE LANNION
l LEESÉNETEEREONEEEETEENNTE
Bases d'imposition Taux d'imposition Taux d'imposition . | Bases d'imposition “ Produits à taux constants ‘ . 2018 © communaux de 2018 . plsfonnés 2019
@ ne 2019 © (col.4 x col:2 ou col.3)
Taxe d' habitation sr 4 275 654 15,94 >>>
1 306 000 208 176
Taxe for ruse (bâti). cnrs 803 037 24,92 >>>
820 100 204 369
Taxe foncière (non bâti). 86 526 69,23 >>> 88 400 61 199
CFE un corne [_ >>>
0
Bases de LE d habitation relatives € aux logements eus ‘6 | 37 685 |
Total : | 473 744
Û Bases de te . habitation & sur les résidences secondaires : #] >>>
à
I* DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL te PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES ATTENDU POUR 2019 6
541730 -| 37435] - [_ LC J-C | - [2 | Produit nécassare à © Total allocations compensatrices Produit taxe additionnelle FNB @ Produit des IFER €} Î 1 Produit de la CVAE É
TASCOM © DCRTP o l'équilibre du budget
| Æ ° ° -| 'E
= 1370 L Versement GIR _(f) Prélèvement GIR Produit attendu de la fiscalité Produit attendu de la majoration
directe locale (à reporter colonne 7) TH des résidences secondaires
2. - CALCUL £ DES > TAUX 208 PAR APPLICATION DE LA VARIATION PROPORTIONNELLE en Si l'un des taux de référence (col. 9} excède le plafond iinscrit col.3 (ou, à défaut, col.15 page 2 une variation différenciée des taux doit obligatoirement être votée. Taux
de référence : Taux de référence | 3. TAUX VOTES
Bases d' imposition Produit correspondant | de 2018 (col.2 ou 3) COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE . 2019 (col.6 x col.8) ® prévisionnelles 2019 @ : (col.10 x x col.11) Eh .
.u . h g : . 18 w
Taxe d'habitation... 15,94 Produit attendu
AS Au. AS,9u | 10600) ra AE 2402
_Wzut LArogtocs 20,92. 24,32. 82010 où 36 Taxe foncière {non bâti). 69,23 473 744 65, 23 6 3,2 %, 88 400 & | a j
Produit à taux constants a. G décimales)
Taxe foncière CU
La diminution sans lien des taux e été décidée en CL ? (indiquer OUINON dans la cellule ci-contre) :
Pot ieoalatenqu 3 3 Gt , À ST-BRIEUC Le préfet, :
A Ve grue 22/03 (241$ Le DIRECTEUR
DEP. DES FINANCES PUBLIQUES le Le maire, L
CHRISTIAN LE BUHAN _— Maire
le 08 MARS 2019 . En — 10 KERNEK
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPFFES PUBLICS FEUILLET À RETOURNER AUX SERVICES PREFECTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES, ACCOMPAGNÉ
DE LA DÉLIBÉRATION DE VOTE DES TAUX Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2019
Affiché
le
|
ID
: 022-212203871-20190322-2019_2_19-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
22 mars
2019
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance:
14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX-NEUF,
LE
VINGT-DEUX
MARS,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
G
KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
—
À
GARZUEL
- VACHER
D
—
C
MORICE
- G
BOISNARD
-
C
CAILLEAUX
- S
JOUON
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
- R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: S
CHRETIEN
Procurations
: S
CHRETIEN
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: S
JOUON
N°
: DELIB-2019-2-18
| Q
D
: désignation
d’un
référent
«
Balsamine
»
Dans
le cadre
de
la
lutte
contre
la
balsamine
de
l'Himalaya,
une
plante
invasive
qui
colonise
les
berges
du
Léguer
et
certains
de
ses
affluents,
il est
envisagé
d'effectuer
annuellement
au
moins
un
chantier
bénévole
d'arrachage
en
juin-juillet.
Le
Bassin
Versant
de
la
Vallée
du
Léguer
se
propose
d'organiser
les
chantiers
ainsi
que
la
communication
et
sollicite
qu’une
personne
référente
soit
désignée
pour
la
commune.
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer
:
>
Désigne
Mme
Christel
CAILLEAUX
en
qualité
de
référente
«
Balsamine
».
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
- Samuel
JOUON
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
aura
Si
(paalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le..…..............M, +, AN
M
J........
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
um...
Da"
AVR
2019
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KER
Gérard
KERNEC