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Arrêté - AR 056 Voirie ODP Stationnment circulation prolongation arrete Raccord BT Ste ENEDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 056 Voirie ODP Stationnment circulation prolongation arrete Raccord BT Ste ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanois
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/056
OBJET : VOIRIE — ODP -STATIONNEMENT — CIRCULATION PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL 2026/ST/036 EN DATE DU 20 FÉVRIER 2026 - RACCORD BT — 7, BOULEVARD
VOLTAIRE -NANGIS -SOCIÉTÉ STDE MANDATÉE PAR LA SOCIÉTÉ ENEDIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
VU l'accord de l'Agence Routière de Provins (ARD) en date du 9/10/2025,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande de prolongation en date du 20/03/2026 de l'arrêté municipal n°
2026/ST/036 en date du 20 février 2026 émise par la société STDE, n° SIRET 84408433500018
R.C.S de Melun,
CONSIDÉRANT l'accord de |’ Agence Routière Départemental de Provins (ARD) en date du
9/11/2025,
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement BT nécessitent une emprise sur le domaine
public,
CONSIDÉRANT que le stationnement, la circulation automobile et piétonne doivent être
réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2026/ST/036 en date du 20 février 2026 est prolongé ainsi qu’il
suit.
Article 2 : La société STDE mandatée par la société ENEDIS est autorisée à entreprendre les
travaux d’un raccordement BT au droit du 7, boulevard Voltaire à Nangis du samedi 21 mars
au vendredi 27 mars 2026.
Article 3 : La société STDE mandatée par la société ENEDIS est autorisée à réserver quatre
places de stationnement au droit de l'intervention du samedi 21 mars _au vendredi 27 mars
2026.
Article 4 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l'intervention du
samedi 21 mars au vendredi 27 mars 2026. Les véhicules génants pourront être placés en fourrière en cas d’infraction au présent
arrêté.
Article 5 : Les autres articles restent inchangés.
Article 6 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 8 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société STDE.
Nangis le 2 C/ &3 /2026
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le Se/& 2,/2026
ÎLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
por l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site WyWiteleretours. fr