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Arrêté - AR 045 Voirie ODP Stationnement raccordement electrique Terrassement et fouille Ste EESM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 045 Voirie ODP Stationnement raccordement electrique Terrassement et fouille Ste EESM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL |
N°2026/ST/045
OBJET : VOIRIE — ODP - STATIONNEMENT-RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE - TERRASSEMENT 3
M SOUTERRAIN ET FOUILLE POUR TRAVAUX ENEDIS — RUE AMBROISE CROIZAT - NANGIS —
SOCIETE EESM
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/011 en date du 06/03/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice Houlier, Conseiller Municipal,
CONSIDÉRANT la demande en date du 5 mars 2026, émise par la société EESM n° SIRET 489
715 912 00023 R.C.S de Melun,
CONSIDÉRANT que les travaux de terrassement 3M souterrain et fouille pour la réalisation
d’un branchement électrique pour ENEDIS qu'il est nécessaire de réaliser nécessite une
occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne ainsi que le stationnement doivent être
réglementés,
ARRÊTE
Article 1 : La société EESM, mandatée par ENEDIS, est autorisée à réaliser un terrassement
de 3 m souterrain avec fouille pour la réalisation d’un branchement électrique au droit de la
rue Ambroise Croizat à Nangis du lundi 23 mars au 17 avril 2026.
Article 2 : La société EESM devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur trois (3) places de stationnement
au droit de la rue Ambroise Croizat à Nangis.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 4 : La société EESM a la charge de la mise en place d’une déviation piétonne au droit
de l'intervention.
Article 5 : La société EESM devra signaler la zone par la mise en place de panneaux de
signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout incident qui pourrait survenir
du fait d’une signalisation défectueuse. Article 6 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du
chantier avant tout démarrage et entretenue par la société EESM.
Article 7 : La société EESM se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 8 : Les travaux de terrassement 3M souterrain et fouille seront réalisés dans les règles
de l’art, par la société EESM.
Article 9 : Les travaux de terrassement 3M souterrain et fouille doivent être réalisés dans le délai
prescrit à l'article 1.
Article 10 : La société EESM est en charge de fournir le rapport des tests de compactage après les
travaux.
Article 11 : La société EESM tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société EESM.
Article 12 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur soit 8 jours
avant le début des travaux et entretenu par la société FESM.
Article 13 : Copie de cet acte sera transmise à :
= Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis
= Monsieur le Lieutenant des sapeurs-pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Sté EESM
Fait à Nangis, le ©6 / e3 /2026
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 6C / o©3 /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte quipeut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewwwitelerecours.fr