Déliberation - 03 CR CM 29 06 2020

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Déliberation - 03 CR CM 29 06 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Dole. Lien du pdf (Déliberation - 03 CR CM 29 06 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 30

Conseil Municipal

29 juin 2020

Hall de la Commanderie à Dole –18 h 30

COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 29 juin 2020 à 18 h 30, dans le Hall de la Commanderie à Dole, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 33

Nombre de procurations : 02

Nombre de conseillers votants : 35

Date de convocation : 23 juin 2020

Date de publication : 07 juillet 2020

Conseillers-ères présents-es :

M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,

Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,

Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET

Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Isabelle DELAINE à M. Jean-Baptiste GAGNOUX

Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON à M. Daniel GERMOND

Conseillers-ères absents-es non représentés :

M. Ako HAMDAOUI (DCM 20.29.06.36-37) ; M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 20.29.06.49) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 20.29.06.50) ; M. Daniel GERMOND (DCM 20.29.06.50) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 20.29.06.62)

M. le Maire : […]Je voudrais saluer, avant d’ouvrir les premières questions à l’ordre du jour, l’ensemble des élus, bien évidemment, des différents groupes, et saluer le retour du public, des Doloises et des Dolois,de toutes celles et tous ceux qui s’intéressent aux affaires municipales. Peut- être retrouverons-nous l’Hôtel de Ville au prochain Conseil Municipal qui aura lieu fin septembre, début octobre ? Nous verrons en fonction de la situation sanitaire. Je salue également celles et ceux qui potentiellement nous écoutent et nous regardent lors de cette séance.

Le premier élément concerne le secrétariat de séance. Je crois que c’était Mathieu BERTHAUD. Jen’ai pas la feuille des services. La dernière fois, cela devait être Mathieu BERTHAUD. Avais-tu été secrétaire, Mathieu ? Est-ce bien cela ? Je vous propose la première adjointe, parce que je n’ai pas forcément la liste des élus suivant l’ordre alphabétique. Nous la reprendrons la prochaine fois. Je propose que Madame MANGIN soit secrétaire de séance.

Nous passons aux comptes rendus des séances du Conseil Municipal du 9 décembre 2019, du 25 mai 2020 et du 2 juin 2020. Il y avait des élus de cette mandature, des élus de la précédente mandature dans ces comptes rendus. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je considère donc ces comptes rendus approuvés, sachant que j’ai deux procurations aujourd’hui dans notre Conseil Municipal, la procuration de Madame DELAINE à moi-même et celle de Catherine NONNOTTE-BOUTON à Daniel GERMOND. Nous avons donc deux élus absents représentés par moi-même et par Daniel GERMOND.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les comptes rendus des séances des 9 décembre 2019, 25 mai 2020 et 2 juin 2020.31

Je passe à la communication des décisions prises par l’Exécutif dans le cadre de la délégation de pouvoirs. Il y en a peu, car nous avons eu récemment une séance du Conseil Municipal. Est-ce qu’il y a des questions sur les différentes décisions qui ont été prises ? Je ne vois pas de question sur ce point.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs.

Je passe immédiatement au premier rapport de ce Conseil Municipal. Monsieur GERMOND va présenter le rapport n° 01. Il s’agit du compte de gestion 2019.

RAPPORT N° 01 : COMPTES DE GESTION 2019

M. le Maire : Je vous rappelle qu’il sera fait lecture ensuite du compte administratif par le rapporteur général du budget Jean-Pascal FICHÈRE. Je vous donne simplement une information uniquement de pure forme. Le compte de gestion et le compte administratif, qui ont toujours été présentés chaque année dans les séances de Conseils Municipaux, vont être fondus en un seul compte qui s’appellera « le compte financier unique ». C’est donc lié à la certification des comptes que nous avons mise en place de manière volontaire. Bien évidemment, vous savez que le compte de gestion qui est présenté par le comptable public, Madame FLEURY, doit être en adéquation avec notre compte administratif de la commune. Je passe la parole à Daniel GERMOND pour ce premier rapport.

M. GERMOND :Merci, Monsieur le Maire. Compte tenu du budget primitif de l’exercice 2019, du budget supplémentaire et des décisions modificatives qui s’y rattachent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion du budget principal de la Commune et des budgets annexes de l’Eau, de l’Assainissement, des Parcs de Stationnement et des Lotissements pour l’exercice 2019 comme établi par Madame le Comptable Public, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, et n’appelant ni observation ni réserve de sa part.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions sur ce rapport ? Nous en aurons probablement dans le compte administratif. N’y a-t-il pas de question particulière à ce stade ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les comptes de gestion 2019.

Nous passons au rapport du compte administratif 2019.

RAPPORT N° 02 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. le Maire : Je vous rappelle que le compte administratif 2019 fait état bien évidemment de l’ensemble de la comptabilité de la commune pour l’année 2019. Le compte administratif qui vous est présenté ce soir est donc un document de synthèse établi en fin d’exercice 2019, donc au 31 décembre, à partir de notre comptabilité. En concordance avec les informations du compte de gestion que nous venons d’approuver, présenté par le comptable public, il expose les résultats de l’exécution du budget qui avait été voté le 19 décembre 2018 pour l’année 2019.

Ce compte administratif est un bilan comptable, financier, de l’année 2019, c’est-à-dire de ce que nous avons mis en place sur cette année 2019, relatif à un certain nombre d’engagements qui ont été pris et pour lesquels nous avions mandat bien évidemment, en termes d’investissement sur la commune, de maîtrise des dépenses de fonctionnement, du maintien d’une fiscalité stable et d’une baisse progressive de l’endettement. Ce document est donc un indicateur précieux de la gestion de la collectivité.

Je considère à la lecture de nos comptes 2019 que ce compte administratif, avec les efforts entrepris en faveur d’une meilleure transparence et d’une plus grande transparence par la certification des comptes de la commune, présente une gestion transparente, et surtout saine des comptes de la Ville de Dole. J’argumenterai cette qualification par le fait que nous pouvons constater, dans les documents qui vous ont été fournis, la poursuite de la baisse de l’encours de notre dette de -0,17 %, avec un objectif pour l’année 2020 de -0,22 %, et surtout, puisqu’il s’agit du dernier compte administratif du mandat précédent, que sur le mandat 2014-2020, nous avons réduit l’endettement de la Ville de 1 780 000 euros, soit 4,5 % de baisse. L’encours de notre dette se situe donc au 31 décembre 2019 à 38 380 000 euros.32

Un autre élément fort, qui sera présenté dans un instant par le rapporteur général du budget, concerne l’autofinancement net, c’est-à-dire ce qu’il nous reste une fois les dépenses et les recettes inscrites et établies au compte administratif, qui se fixe pour le 31 décembre 2019 à plus de 3,7 millions d’euros, en nette amélioration. Ainsi, chaque collectivité – vous le savez – a des indicateurs parlants qui permettent de comparer et d’établir un état de la situation financière de la commune. Très généralement, dans les collectivités, c’est l’indicateur de la capacité de désendettement qui fait figure d’expression la plus nette et transparente de la situation financière de la commune. Au 31 décembre, elle se situait à 5,5 années, ce qui nous place dans une situation satisfaisante, non seulement vis-à-vis des autres collectivités, mais globalement, par rapport à notre capacité de pouvoir assumer nos finances.

Par ailleurs, pour établir cette capacité de désendettement qui s’améliore, bien évidemment, l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement pèse dans ce résultat. Nous avons réduit les dépenses de fonctionnement d’à peu près 70 000 euros, et maintenu au cours de l’exercice 2019 une fiscalité identique. Nous avons continué d’investir, non seulement pour améliorer la situation des équipements sur la commune, la situation du cadre de vie de nos habitants, mais cela a aussi permis, en maintenant un niveau d’investissement suffisant, de faire vivre de nombreuses entreprises, c’est-à-dire l’économie locale qui permet d’agir sur l’emploi.

Enfin, l’ensemble du travail fourni par les services que je salue, sur ce compte administratif, nécessite bien évidemment un devoir de transparence vis-à-vis de la population sur les questions budgétaires. Je rappelle une nouvelle fois que le choix que nous avons fait de la certification des comptes permet d’aller plus loin que ce que la loi nous demande sur le sujet. Au final, la situation au 31 décembre 2019, à l’aube du nouveau mandat qui nous a été confié par les Dolois le 15 mars au soir, nous permet de débuter les six années à venir avec des bases financières saines qui nous permettent de poursuivre le projet communal tel que les Dolois nous ont donné mandat.

Je vais passer, pour qu’on aille dans les détails de l’ensemble de cette présentation des comptes 2019, la parole au rapporteur général du budget Jean-Pascal FICHÈRE.

M. FICHÈRE :Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir à tous. Je vais essayer d’être succinct. Les conditions ne sont pas optimales, mais nous allons essayer de présenter quand même ce budget selon les mêmes formes que les années précédentes. Vous aurez une première slide qui va présenter le budget de fonctionnement par chapitre. Qui appuie sur le bouton ? C’est moi. Où est le capteur ? Il faudrait une souris.

M. le Maire : Jean-Pascal, je vous propose de commencer la présentation pendant que nous réglons les problèmes techniques. C’est de l’informatique. Il faut le temps que cela se règle.

M. FICHÈRE : Pouvez-vous afficher la présentation par chapitre ? Le problème est qu’il me faut une souris. Ce n’est pas très lisible, je m’en excuse.

Budget de fonctionnement par chapitre

C’est selon cette forme que nous devons le voter. C’est pour cela que nous vous faisons cette présentation synthétique. Nous avons les dépenses dans un premier temps et les recettes selon les chapitres de la comptabilité publique. Je ne vais pas m’attarder, car ce qui nous intéresse est la présentation par fonction que nous verrons tout à l’heure. Nous voyons que les dépenses de fonctionnement passent à 25 069 000 euros, contre 24 185 000 euros (chiffre du milieu) et le total des recettes passe à 28 834 000 euros, contre 27 966 000 euros, ce qui nous dégage un résultat de fonctionnement de 3 765 000 euros (résultat comptable).

Budget d’investissement par chapitre

Ensuite, nous avons la même chose en budget d’investissement. Nous avons les dépenses par chapitre aussi selon la catégorie de la comptabilité publique. Nous constatons que nous avons des dépenses à hauteur de 13 395 000 euros en 2019, contre 12 462 000 euros l’année précédente. Quant aux recettes, elles s’inscrivent à hauteur de 14 222 000 euros, contre 13 332 000 euros l’année précédente. Nous dégageons donc un résultat d’investissement de 827 000 euros pour cette année. Comme nous reportons un déficit de 6 434 000 euros (résultat entre les flux de dépenses et les flux de recettes), il nous reste un résultat de clôture négatif de -5 607 000 euros qui sera couvert, bien sûr, dans le budget supplémentaire que nous montrerons ultérieurement.33

Compte administratif 2019 : détail du budget de fonctionnement

Budget de fonctionnement par pôle

Si nous rentrons dans le détail du budget de fonctionnement, vous avez les dépenses réelles de fonctionnement. Nous voyons qu’elles s’inscrivent à hauteur de 22 550 000 euros en 2019, contre 22 622 000 euros en 2018. Les recettes s’inscrivent à hauteur de 28 583 000 euros, contre 27 935 000 euros. Je vous fais grâce des dépenses d’ordre qui sont des dépenses de mouvement, dont les transferts de section de fonctionnement et d’investissement ou les dépenses d’amortissement, qui donnent le résultat global que je vous ai présenté tout à l’heure.

Nous en venons maintenant fonction par fonction.

Finances – Fiscalité – Dotations

La première fonction la plus importante est la fiscalité et les dotations, soit l’ensemble des recettes. Vous voyez qu’elles s’inscrivent en net à 22 260 000 euros, contre 21 557 000 euros. Je vous fais grâce de la lecture de tous les chiffres, cela n’a pas grand intérêt. Je voudrais simplement attirer votre attention sur la première ligne « fiscalité directe locale » à 9 748 000 euros en 2019, contre 9 517 000 euros en 2018. C’est le résultat de l’augmentation physique des bases. Nous avons un territoire sur lequel des constructions nouvelles se sont implantées, ce qui nous a permis d’avoir plus de fiscalité foncière, notamment les taxes d’habitation. S’ajoute également l’augmentation prévue par l’État sur l’augmentation générale des bases. Le total fait que nous avons une augmentation de 9 748 000 euros, contre 9 517 000 euros.

Les attributions de compensation correspondent à ce que reverse la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Je vous rappelle qu’historiquement, la Ville de Dole recevait une taxe professionnelle. Cette taxe dorénavant collectée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole est devenue la CET (Contribution Économique Territoriale). La Communauté d’Agglomération du Grand Dole percevant l’intégralité de ces recettes, elle en reverse une partie selon les règles historiques et qui tiennent compte aussi des transferts de charges. En l’occurrence, les attributions de compensation sont en diminution, de 4 220 000 euros à 4 140 000 euros. C’est le double effet de certaines mesures prises, notamment le transfert du Conservatoire en année partielle en 2018 et en année pleine en 2019.

Par ailleurs, nous utilisions aussi ce fonds pour reverser le fonds prévu pour les réformes des rythmes scolaires. Ce fonds étant désormais terminé, nous avons cette baisse que nous pouvons observer des attributions de compensation.

Je ne vais pas rentrer dans le détail des autres dépenses. Nous pouvons quand même signaler l’augmentation significative de la fiscalité indirecte, essentiellement liée au droit de mutation. C’est aussi un signe de vitalité de notre territoire. Cela vaut donc le coup de le signaler. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est stable à hauteur de 5,5 millions d’euros. Nous avons aussi des produits de cessions importants en 2019 (pour 893 000 euros). Ils proviennent notamment de cessions faites à Grand Dole Habitat, diverses cessions enregistrées au cours de l’exercice. Nous avons ainsi diverses recettes, ce qui fait que nous avons un total de recettes de 23 300 000 euros.

Les dépenses correspondent essentiellement aux frais financiers pour un total de 1 040 000 euros, dont 993 000 euros de frais financiers. Ils sont en baisse par rapport à l’an dernier de près de 100 000 euros, sous le double effet d’une part de la diminution de l’endettement général, comme rappelé par le Maire précédemment, ce qui fait que nous avons ainsi moins de capital restant dû, et d’autre part, nous avons une gestion dynamique de la dette qui nous permet d’optimiser les coûts financiers au maximum, ce qui nous permet de baisser le coût de notre financement, ce qui est une chose salutaire. Voilà pour ce gros poste des finances et de la fiscalité.

Administration générale

Ce poste s’inscrit à hauteur de 2 418 000 euros, contre 2 370 000 euros. Il n’y a pas grand-chose à signaler. Vous voyez que les montants sont assez similaires par rapport à l’an dernier. S’agissant de la répartition, je vous rappelle l’organisation de cette présentation. Vous avez toutes les dépenses directes permettant de dégager un total appelé « charges générales » de 723 000 euros en 2018 et 769 000 euros en 2019, pour des recettes de 433 000 euros et 444 000 euros. Nous tenons compte de la mutualisation (ligne juste au-dessus), ces charges générales correspondant aux dépenses payées par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour le compte de la Ville, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole refacturant à la Ville de Dole.34

À l’inverse, la Ville de Dole assure des prestations ou paie certaines charges pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, et c’est remis ici dans les produits. Nous avons le même phénomène pour les masses salariales, certains personnels étant payés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et travaillant pour la Ville de Dole, que nous refacturons ici pour 227 000 euros. À l’inverse, nous avons du personnel de la Ville de Dole qui travaille pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, refacturé ici pour 35 000 euros. Voilà pour l’essentiel de ces dépenses. Le total global s’élève ainsi à 2 418 000 euros, contre 2 370 000 euros. Nous retrouvons ici la même logique qu’en 2018. Il n’y a pas de grosse modification.

Pôle Moyens-Ressources

Ce pôle s’inscrit à 1 584 000 euros, contre 1 545 000 euros. L’essentiel concerne le poste des Ressources Humaines, dans lequel nous retrouvons les indemnités d’élus, certains frais imputables à la gestion générale et les moyens généraux correspondant notamment à des frais de location payés par la Ville de Dole à la SPL, ou d’autres dépenses. À l’inverse, nous encaissons certains loyers, comme celui de l’entreprise de défroissage autrefois. Quand nous tenons compte des corrections que je vous ai évoquées tout à l’heure, nous avons des dépenses pour un total de 1 584 000 euros, contre 1 545 000 euros.

Pôle Actions sociales - Santé

Il s’inscrit en net, en dépenses, à 905 000 euros contre 852 000 euros. Les postes significatifs sont surtout tout ce qui est dépensé sur l’action sociale/santé pour 262 000 euros, le Centre social Olympe de Gouges, dont les dépenses sont reconduites avec des subventions assurées par la CAF notamment, le CCAS (dotations versées au CCAS) qui est passé de 440 000 euros à 520 000 euros. Vous avez également l’ensemble des masses salariales. Vous avez ainsi un total de dépenses pour ce pôle à hauteur de 905 000 euros, contre 852 000 euros l’année précédente.

Actions éducatives

Vous avez 2 669 000 euros de coût net, contre 2 553 000 euros. La restauration scolaire étant devenue une compétence de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole n’assure que la différence de coût. La Communauté d’Agglomération du Grand Dole facture un prix fixe aux familles, mais la Ville de Dole ayant une politique visant à réduire le coût des repas pour les ménages les plus modestes, la différence est prise en charge par la Ville de Dole et remboursée à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. À l’inverse, la Ville de Dole met à disposition des locaux, notamment pour la restauration scolaire, c’est facturé à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. C’est pour cela que maintenant, ces sommes sont relativement équilibrées.

Le poste « éducation » correspond à l’ensemble des dépenses faites dans les écoles, de même pour le pôle « petite enfance/crèche », avec en produits, les produits versés de la CAF et des familles. C’est ainsi que le budget total voit ces dépenses en augmentation de 2 553 000 euros à 2 669 000 euros.

M. le Maire : J’apporte une petite précision pour l’ensemble des élus, particulièrement pour les nouveaux élus. Si nous prenons le chapitre suivant, je vous invite à faire attention aux sommes inscrites dans chaque colonne du compte administratif 2018 et du compte administratif 2019. Quand vous lisez les sommes, n’oubliez pas de tenir compte de la ligne « charges de personnel ». Si je prends l’exemple des crèches qui vient d’être cité, nous avons 153 000 euros de dépenses, 1 702 000 euros de recettes, mais n’oubliez pas d’y ajouter les charges de personnel que vous voyez en dessous.

J’apporte juste cette précision pour que tout le monde ait bien conscience par exemple que la dépense pour les crèches n’est pas que de 153 000 euros. Il faut y ajouter les charges de personnel pour l’ensemble du pôle.

M. FICHÈRE : Il est évident que les produits que nous recevons qui viennent des familles et de la CAF ne sont pas supérieurs à nos dépenses, loin s’en faut, mais c’est bien logique. Voilà pour les actions éducatives.

Pôle Sport

Ce pôle est aussi relativement stable (391 000 euros, contre 378 000 euros). Il y a des frais d’entretien des équipements qui sont à la baisse en fonction des travaux à faire. Le soutien aux clubs n’a pas bougé par rapport à l’année précédente, à hauteur de 295 000 euros. Ce budget comporte également la prise en charge de la masse salariale du service Sport, ce qui fait que nous avons un total de dépenses nettes de 391 000 euros, contre 378 000 euros. La reconduite est donc assez rigoureuse.35

Pôle Actions culturelles

Les variations sont plus significatives. Vous avez tout ce qui est événementiel/médiation culturelle. Ce sont les dépenses pour les fêtes et cérémonies, pour le festival Cirque et Fanfares, pour les animations d’été, les festivités de fin d’année, etc. Ces dépenses sont en légère hausse. Par ailleurs, nous avons des baisses de charges liées à des contreparties avec Hello Dole. Au global, nous avons des dépenses à hauteur de 663 000 euros. Les principaux événements et missions ont été reconduits pratiquement à l’identique.

Pour la Commanderie, nous passons en dépenses de 251 000 euros à 315 000 euros. Je vous rappelle que dans le budget 2019, nous avions consenti une augmentation : nous donnions 200 000 euros pour l’équilibre de la Commanderie dans la SPL, et nous sommes montés à 250 000 euros. D’où cette augmentation de 50 000 euros par rapport à l’année précédente.

Les autres dépenses sont reconduites avec la masse salariale, comme évoqué tout à l’heure, ce qui fait qu’au total, nous avons un budget net de 2 051 000 euros, contre 2 634 000 euros. Vous voyez que la différence vient essentiellement de la masse salariale qui était de 1 549 000 euros en 2018 et qui passe à 979 000 euros, baisse liée au transfert du Conservatoire. Dorénavant, le Conservatoire étant pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, évidemment, la masse salariale suit. En termes de réduction, nous avions ainsi huit mois en 2018 et nous sommes en année pleine en 2019, le Conservatoire étant intégralement pris en 2019.

Pôle Attractivité-Aménagement du territoire

La ligne « cœur de ville » correspond aux actions engagées. Il se trouve que nous avons des décalages dans le temps entre les dépenses engagées et les subventions reçues. C’est pourquoi nous avions 110 000 euros en 2018 et 68 000 euros en 2019. Les recettes n’étaient que de 18 000 euros en 2018 et elles ont augmenté à 79 000 euros en 2019, cette différence venant de notifications faites en 2019 plus qu’en 2018.Pour l’urbanisme foncier, nous avons diverses dépenses avec le financement du service.Nous avons ainsi pour ce pôle un coût net ramené à 222 000 euros en 2019, contre 342 000 euros en 2018.

Pôle Services techniques

Ce pôle reste le plus significatif en termes de volume. Nous nous inscrivons cette année à 5 692 000 euros, contre 5 271 000 euros. Pour les bureaux d’études et travaux sur la voirie, nous sommes à 421 000 euros. C’est notamment l’action menée dans le cadre de « Allô Mairie » qui a subi une petite augmentation. Les appels étant nombreux, nous devons y faire face. Vous avez les entretiens de bâtiments et les travaux d’études pour 259 000 euros, soit une certaine augmentation en 2019 par rapport à 2018. Pour les autres dépenses(garage, logistique), ce sont essentiellement les fournitures, ce qui peut varier du montant des stocks. Nous avons 581 000 euros de dépenses réellement engagées. Pour les espaces verts, nous sommes à 607 000 euros, contre 529 000 euros, ce qui correspond à l’ensemble des dépenses pour maintenir nos espaces en bon état.

L’énergie est un poste évidemment très important (1 626 000 euros). Nous voyons que tous les efforts réalisés permettent de contenir la dépense globale énergétique à hauteur de 1 626 000 euros. Les produits que vous avez ici sont des produits refacturés soit à Hello Dole, soit à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour des raisons d’utilisation de locaux. Les dépenses de la ligne « environnement » sont devenues assez négligeables, l’essentiel de cette fonction étant passé à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Au total, nous avons des dépenses à hauteur de 6 187 000 euros et des recettes à hauteur de 495 000 euros. Le poste s’inscrit en dépenses à hauteur de 5 692 000 euros, contre 5 271 000 euros. Nous avons ainsi des dépenses réelles à hauteur de 22 550 000 euros en 2019, contre 22 622 000 euros en 2018. Elles enregistrent ainsi une légère baisse, les recettes étant en augmentation, de 27 935 000 euros à 28 583 000 euros. Je passe sous silence les dépenses d’ordre qui sont des dépenses liées aux amortissements ou aux transferts de sections, ce qui nous permet de dégager un excédent de 3 765 000 euros en 2019 que nous aurons à présenter au niveau de l’affectation du résultat.

Compte administratif 2019 : la masse salariale

Masse salariale

Vous avez ensuite un petit focus sur la masse salariale. Elle est passée de 11 607 000 euros à 11 150 000 euros en tenant compte des refacturations à la Communauté d’Agglomération du36

Grand Dole et l’ensemble des prises en compte totales de la masse. Elle est en baisse de 3,94 %. L’essentiel de l’explication de cette baisse provient évidemment des actions culturelles, le Conservatoire ayant transféré la charge de son personnel de la Ville de Dole à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, comme c’était prévu.

Masse salariale mutualisée

Nous avons un petit focus sur la mutualisation qui regroupe Dole et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Vous savez que les deux services sont très intégrés en termes de mutualisation de l’ensemble du personnel. Nous voyons que lorsque nous cumulons la dépense salariale de Dole et de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, nous passons de 23 226 000 euros à 23 508 000 euros, soit une augmentation autour de 1 %, avec des effectifs en équivalent temps plein (ETP) qui passe de 492 personnes à 484 personnes pour les agents permanents et de 150 à 134 pour les agents non permanents. C’est donc une gestion particulièrement rigoureuse pour être au plus près des besoins de la collectivité.

Compte administratif 2019 : détail des principales opérations d’investissement

Investissement 2019

Vous connaissez les principaux investissements de la Ville. Vous connaissez bien votre Ville. Le premier poste de dépenses est tout ce qui est voirie, bâtiment, propreté, etc., pour 2 654 000 euros de dépenses. Ensuite, des efforts particuliers ont été consentis en matière scolaire et petite enfance avec la rénovation des écoles (Wilson, Rockefeller) pour 1 836 000 euros. Le théâtre poursuit sa tranche supplémentaire pour 1 287 000 euros. Là encore, les recettes ne sont pas affectées à l’année près, car elles sont inscrites en recettes quand les subventions sont notifiées. Il arrive que certaines années, nous n’ayons presque pas de recettes, car elles ne sont pas notifiées. À l’inverse, nous pouvons avoir des notifications plus fortes que les dépenses réelles de l’année. Tout cela s’analyse sur une lecture pluriannuelle pour bien comprendre l’ensemble du fonctionnement et du budget total d’un poste comme le théâtre.

Vous avez le cœur de ville pour 741 000 euros, ce qui correspond aux travaux faits en centre-ville que vous connaissez.

Pour la politique foncière, ce sont 1 054 000 euros. C’est l’ensemble de différents aménagements réalisés, plus quelques acquisitions. Pour le reste, les sommes sont plus modestes pour cette année 2019. Nous avons quand même 266 000 euros pour le sport, 138 000 euros pour la culture (gros travaux de l’École des Beaux-Arts et entretien, par exemple), 50 000 euros de dépenses pour la participation Hello Dole. Nous arrivons ainsi à un total de dépenses de 8 637 000 euros, dépenses financées à la fois par des recettes de subvention inscrites ici et par le FCTVA et amendes de police qui sont des recettes d’investissement contribuant à notre autofinancement.

Voilà pour les investissements 2019.

Compte administratif 2019 : présentation analytique du budget

Détermination de l’autofinancement

C’est une présentation très synthétique. Elle n’est pas très lisible pour ceux qui sont un peu loin, mais c’est un peu le résumé qu’en a fait le Maire en présentation. Je vais simplement vous lire les chiffres les plus significatifs. Vous avez en fiscalité nette 15 404 000 euros et des recettes (DGF, DSU, DNP, etc.) pour 5 548 000 euros. Nous voyons que nous avons à peu près les mêmes montants. Je vous ai dit tout à l’heure que nous avons une augmentation des recettes fiscales. Les autres recettes pour 5 604 000 euros concernent notamment les droits de mutation et les recettes annexes. Cela nous permet de dégager un montant de recettes nettes de 26 758 000 euros.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’inscrivent à hauteur de 21 077 000 euros, ce qui nous permet de constater un autofinancement brut de 5 682 000 euros.

Pour les annuités d’emprunts, vous voyez compte tenu de ce que je vous ai dit tout à l’heure, qu’elles continuent de baisser. Nous étions à 5 millions d’euros il y a deux ans, 4,9 millions d’euros l’an dernier, et nous descendons à 4 510 000 euros. Je vous ai dit que cette diminution était due au double effet de la baisse du capital rendu dû, donc du désendettement que fait la Ville et par une gestion dynamique de nos taux d’intérêt qui nous permet de réduire au maximum ces annuités d’emprunts. Cela nous permet de dégager un autofinancement net hors investissement à hauteur de 1 172 000 euros.37

Les autres postes contribuant à l’autofinancement sont les recettes de lotissement (180 000 euros) et les produits de cessions d’immobilisation (893 000 euros), ce qui fait que nous avons 1 073 000 euros en plus. Se rajoutent encore dans l’autofinancement le FCTVA (remboursement en matière de TVA), les taxes d’aménagement et les amendes de police, de telle sorte que lorsque nous totalisons ces trois montants contribuant à l’autofinancement de notre Ville, nous avons dégagé un autofinancement net de 3 795 000 euros, contre 2 713 000 euros en 2018 et 695 000 euros en 2017, soit une amélioration très significative qui mérite d’être soulignée.

Pour boucler notre budget, nous avons d’autres recettes pour 1,9 million d’euros de subventions, dont une partie a été présentée sur la slide précédente. Nous avons contracté des emprunts à hauteur de 3 502 000 euros(même montant que les années précédentes), ce qui fait que nous avons pu réaliser pour 8 637 000 euros d’investissements dans l’année. Ce sont les présentations que je vous ai faites tout à l’heure.

Évolution de l’endettement

Pour terminer, je vais reprendre une slide que le Maire a présentée en introduction. En termes de désendettement de la Ville, vous voyez que nous sommes passés de 40,2 millions d’euros en début de mandat à 38,4 millions d’euros en fin de mandat. C’était un des objectifs de notre gestion financière,et il se trouve avoir été atteint.

Compte administratif 2019 : les budgets annexes

Pour terminer, et avant d’ouvrir les débats, je vous présente rapidement les budgets annexes. Je m’en excuse, ils ne sont pas très lisibles, mais vous avez tout cela dans vos notes.

Le budget Lotissement est relativement succinct, tous les travaux de lotissement étant pratiquement terminés. Les seules choses qu’il faut constater sont les 180 000 euros correspondant aux ventes réalisées. Comme il n’y a plus de dépenses en matière de lotissement, les lotissements étant terminés pour l’instant jusqu’à ce que nous en ouvrions d’autres, ces 180 000 euros ont été basculés au budget principal, comme je vous l’ai présenté tout à l’heure.

Pour les budgets Eau et Assainissement, c’était les derniers, puisqu’ils ont été transférés à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au 1er janvier dernier. Nous devons clore ces budgets. Il y a beaucoup d’opérations d’ordre. Retenez simplement que le budget de l’Eau se clôture avec un budget de fonctionnement à hauteur de 62 000 euros et le budget de l’Assainissement, à 33 000 euros.

Si je prends tout le résultat de clôture, si nous totalisons fonctionnement et investissement, nous notons simplement que nous dégageons un excédent, lorsque nous réintégrerons un excédent sur le budget de l’Eau, de 489 000 euros, ce qui va remonter au budget principal de la Ville par la technique du budget supplémentaire. En revanche, nous avons un déficit en matière d’assainissement de 431 000 euros, sachant que le total des deux budgets est positif à hauteur de 50 000 euros environ.

Pour le budget Stationnement, ce sont les stationnements payants que nous devons isoler selon la loi dans un budget annexe. Nous avons des recettes pour 114 000 euros, des dépenses cette année pour 226 000 euros, soit une clôture négative cette année de -72 000 euros. En revanche, nous avons des recettes d’investissements positives, de telle sorte que le résultat de clôture s’élève à 244 000 euros, résultat qui n’appelle pas de commentaire particulier. Ce budget annexe Stationnement suit son cours.

Voilà la présentation rapide. Je m’excuse, c’est un peu fastidieux, mais je pense que je dois vous en donner lecture. Cela me paraît important.

M. le Maire : Merci pour cette présentation de l’ensemble des différents chapitres dans les différents pôles, les synthèses et les budgets annexes. J’ajoute simplement aux éléments importants que j’ai cités en introduction et qui constituent des éléments de compréhension du résultat et de l’amélioration de l’autofinancement net de la collectivité, l’augmentation des droits de mutation. J’en avais déjà parlé l’année dernière. Les droits de mutation correspondent à la quotepart lorsqu’il y a des ventes sur la Ville de Dole, qui revient sur la part communale, c’est-à- dire à la commune. Vous savez qu’il y a une part départementale et une part communale.

Ces produits sont en augmentation, parce qu’il y a eu davantage de ventes sur la ville, davantage de constructions. Tout cela nous a permis d’augmenter nos droits de mutation. C’est un élément aussi très caractéristique de la dynamique de la ville. Nous ne pouvons que saluer cet élément, parce que non seulement il permet d’apporter du dynamisme à la ville par de nouveaux habitants,38

et il génère des recettes à la Collectivité. C’est ce que vous retrouvez dans ce que l’on appelle « la fiscalité indirecte ».

S’agissant des investissements, vous avez vu dans le tableau les éléments positifs sur ce sujet de ce qui a été fait au cours de l’année 2019 en termes d’investissements importants. Le théâtre se poursuit, il est en train de se terminer. Cela a été une enveloppe de 1 287 000 euros. Vous voyez 1 263 000 euros en recettes, mais je reviendrai sur la question du volet des recettes. S’agissant du scolaire et de la petite enfance, ce sont quasiment 2 millions d’euros d’investissements dans nos structures scolaires et de petite enfance. C’est aussi une volonté de la collectivité d’investir dans les bâtiments scolaires et de petite enfance. Beaucoup de choses ont été faites ces dernières années sur différentes écoles. Il y a encore très largement à faire. Nous y travaillons pour pouvoir justement, à ce titre, en fin d’année, présenter un budget 2020 qui tiendra compte à nouveau d’une nouvelle phase de rénovation de nos bâtiments scolaires, certains en ayant largement besoin.

Bien évidemment, la baisse des annuités a permis aussi d’augmenter nos recettes. Nous remboursons moins, parce que nous avons moins emprunté. Des cessions de propriétés que nous avons vendues ont permis une recette totale de 800 000 euros. Le FCTVA a augmenté, ce qui démontre que nous avons investi ces dernières années. Nous avons ainsi les recettes de TVA qui reviennent, ce qui est aussi un élément important.

Je l’avais dit très largement pendant la campagne électorale. Le fait de pouvoir aller chercher des subventions au maximum dans nos projets est aussi un élément extrêmement important, et nous le verrons ce soir par différentes notices. Nous arriverons à maintenir un niveau d’investissements sur la Ville à cette hauteur bien évidemment si les recettes de subventions et de dotations de l’Étatsont maintenues au même niveau, si nous gardons un certain dynamisme de l’évolution de la ville, mais aussi si nous sommes en capacité d’aller chercher des subventions. Je note simplement qu’en deux ans, nous avons multiplié par deux le niveau de subventions d’investissement, puisque nous étions à 907 000 en 2017 et nous sommes à 1,9 million d’euros au compte administratif 2019.

Nous avons des projets qui ont abouti, et ces projets étaient liés à des subventions importantes. Je pense au théâtre. C’est un travail de longue haleine lorsqu’il a fallu que le théâtre soit dans le Contrat de Plan État-Région (CPER) pour pouvoir le lancer il y a quelques années. C’est une recherche perpétuelle de manière à ce que, lorsque nous avons des équipements importants à faire sur la Ville, et nécessaires à l’amélioration du cadre de vie et pour nos concitoyens, nous soyons en capacité d’avoir en face des dotations assez intéressantes.

Voilà les quelques éléments de compréhension de ce compte administratif que je voulais ajouter. Nous passons désormais aux questions ou observations. Y a-t-il des demandes de parole ?

M. HAMDAOUI : Merci. Je n’ai pas de question. Ce seront des remarques. La situation de la Ville est tendue depuis plus de 20 ans. Cela ne date donc pas du dernier mandat, ni même de l’avant- dernier. Cette situation perdure. Le point à améliorer concernant la situation de la ville concerne évidemment son endettement. Je voudrais évoquer deux points sur ce compte administratif : la dette et la capacité d’autofinancement, c’est-à-dire notre capacité à autofinancer nos investissements.

S’agissant de la dette, je ne vais pas lancer de polémique. Vous savez que nous avons une vision différente sur la façon de voir la dette de la Ville. Je n’aborderai donc pas ce point pour ne pas faire de polémique. Je constate que sur les cinq dernières années, la dette a baissé de 1,2 million d’euros sur le budget principal.

Concernant la capacité d’autofinancement net, les recettes ont augmenté de 3,32 % pour s’élever à 26 758 000 euros et les dépenses ont augmenté de 1,26 % pour s’élever à 21 077 000 euros. De là se dégage notre capacité à autofinancer nos investissements. Nous avons ainsi une CAF brute qui s’élève à 5 682 000 euros, en amélioration, ce qui est une bonne chose. La capacité d’autofinancement nette s’élève à 1 172 000 euros. C’est ce qui est appelé dans le document « autofinancement hors investissement ». Là aussi, c’est une bonne chose, cette capacité d’autofinancement étant en amélioration.

Quelques points pour expliquer ces points d’amélioration. Il y a eu une hausse de la fiscalité locale. Dans le tableau, nous voyons que la hausse s’élève à 379 000 euros, soit +35 %. Comme évoqué lors de la présentation du compte administratif, le transfert de l’école de musique permet une diminution des charges de personnel de -570 000 euros sur le poste Culture, et évidemment, une baisse des frais financiers.39

Globalement, pour terminer et ne pas être très long sur ce sujet, sur ce compte administratif, la situation de la Ville de Dole s’améliore, vous l’avez dit. C’est une bonne chose. C’est la direction que nous vous encourageons à poursuivre, avec un désendettement de la Ville et une augmentation de l’autofinancement. Pourquoi ? Parce que la situation de la Ville est encore délicate même si tout doucement, nous prenons le chemin pour améliorer les finances de la Ville. Voilà les quelques remarques que je voulais faire.

M. le Maire : Merci. Je vous répondrai. Y a-t-il d’autres prises de parole ?

M. PRAT : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour, mesdames et messieurs les conseillers municipaux. J’aurai juste une remarque concernant la fiscalité locale. Vous avez dit qu’il y a un maintien de la fiscalité, qu’elle est stable. Monsieur FICHÈRE a expliqué la raison pour laquelle la fiscalité de la taxe foncière augmentait à propos des bases. En revanche, pour ce qui est de la fiscalité de la taxe d’habitation, elle aurait dû baisser avec l’abattement de 30 % de l’État, alors que là, vous avez +2,61 %. Je l’ai entendu dire de la part de Dolois lors de la campagne électorale. C’est très bien, ils ne vous en ont absolument pas tenu rigueur, mais c’est quand même un fait qu’ils n’ont pas eu les retombées totales de ce que le gouvernement a mis en place pour ce dégrèvement de 30 %.

M. le Maire : Merci pour vos interventions. Je vais donner quelques éléments complémentaires pour répondre à vos interventions. Par rapport à cette question de la fiscalité, ce que vous pouvez observer sur la légère augmentation de la fiscalité brute vient du fait de l’augmentation des bases physiques et des bases votées en loi de Finances. Ce ne sont pas les taux de la commune, puisqu’ils n’ont pas changé, et cette augmentation est uniquement due à l’augmentation des bases physiques, c’est-à-dire que la loi au Parlement fixe généralementcette augmentation des bases désormais en lien avec le niveau de l’inflation. Vous avez aussi l’évolution physique des bases.

Je n’oublie pas de dire non plus que nous avons pu constater deux phénomènes : une augmentation du nombre d’habitants et des constructions à Dole. Forcément, vous avez aussi plus de personnes qui paient légitimement l’impôt. Ces éléments constituent des évolutions de la fiscalité, puisque nous avons vu qu’il y avait plus d’habitants. Certains d’entre eux sont assujettis aux différentes taxes. Je reprécise cela, car je crois qu’il est important de bien préciser que ce compte administratif est la lecture des décisions prises, et les décisions prises lors du budget 2019 étaient la stabilité des taux. Ce que vous évoquez, Monsieur PRAT, est antérieur. J’entends que vous en reparlez. J’entends bien évidemment que les questions de fiscalité sont toujours un débat, mais nous ne payons pas plus d’impôts à Dole que dans les autres villes de la même strate.

Je ne reviendrai pas sur des éléments nationaux comparatifs très clairs sur le sujet. Ce qui compte est surtout que notre Collectivité n’utilise pas le levier fiscal de façon disproportionnée. Ce qui compte, c’est bien évidemment que face à l’augmentation des charges et de l’inflation, la loi de Finances, qui est corrélative justement dans la fixation de ce taux d’augmentation des bases, nous couvre nos dépenses aussi d’augmentation. Je crois que c’est dans ce niveau.

Plus généralement par rapport à ce qu’a dit Ako HAMDAOUI sur les finances de la Ville, oui, les finances de la Ville ne nous permettent pas une latitude de projets et de politiques généreuses très importantes. Ce n’est pas nouveau. Cet état de nos finances nous permet globalement d’assurer les services à la population, d’assurer un certain nombre d’aides aux plus fragiles, d’assurer un haut niveau de politiques culturelles et sportives dans notre ville, et des équipements qui vont avec. Elles nous permettent de temps en temps de rajouter quelques nouvelles politiques sur certains sujets, parfois en faisant nécessairement des réductions de dépenses ailleurs – nous l’avons vu – même si bien évidemment, le transfert du Conservatoire permet d’améliorer notre autofinancement.

Mais j’ai noté aussi que l’ensemble des dépenses du Conservatoire transféré nous aurait permis d’avoir un autofinancement net qui était meilleur que celui de l’année 2018 malgré les effets du transfert du Conservatoire. Nos finances locales s’améliorent, mais il faut rester vigilant. N’importe quel budget peut défaire radicalement et rapidement les effets positifs et mettre en difficulté la Ville. Il faut donc rester mesuré, prudent, volontaire sur les investissements, poursuivre bien évidemment la stratégie locale de développement de notre ville et de son cadre de vie, et tenir compte des aspirations de la population. C’est dans cet esprit que nous construirons le budget 2021. Y a-t-il d’autres interventions ?

M. SERMIER : Vous avez tenté de m’empêcher de prendre la parole en supprimant le micro. Bonjour à toutes et à tous. Ce compte administratif 2019 bien évidemment tient compte de l’année 2019, mais il tient compte également des années précédentes. La vie d’une collectivité n’est pas résolue en 12 mois, mais c’est bien toute une évolution derrière. J’aurais presque deux conseils à donner aux uns et aux autres. D’abord, il faut regarder en global. Permettez-moi une petite anecdote. Au début de ma carrière de député, j’avais rencontré un maire d’une petite collectivité qui m’a dit : « tu sais, on n’en trouvera pas beaucoup des maires comme moi. J’ai40

pratiquement un budget d’avance ». Quelque temps après, cela a changé. Le Maire et le Conseil Municipal qui lui ont succédé dans cette petite commune nous ont dit : « quelle catastrophe ! Il a fallu refaire le toit de l’église et le toit de l’école, assurer la Mairie, refaire les routes, et aujourd’hui, nous sommes complètement endettés ».

Il faut donc vraiment regarder au global la situation financière dans laquelle se trouve la Collectivité, et Jean-Pascal FICHÈRE le fait très bien, mais il faut aussi regarder les investissements et le dynamisme de la collectivité. Je pense que c’est important. Quand sous le mandat qui s’achève, on a refait un certain nombre d’écoles qui n’avaient peut-être pas été la priorité du mandat précédent – ce n’est pas grave, chacun son truc –, cela a nécessité du financement, mais cela a permis d’apporter un service à nos enfants, aux Dolois, plus fort qu’ailleurs. Il faut donc bien regarder les évolutions du patrimoine de la Collectivité au regard de l’ensemble des financements.

S’agissant du deuxième conseil, nous pouvons avoir chacun des philosophies. Je ne vais pas parler des autres, mais entre Monsieur PRAT,Monsieur HAMDAOUI et moi, nous ne sommes pas sur les mêmes philosophies. On peut donc avoir des philosophies différentes, ce qui est plutôt bien, puisque le débat politique se nourrit de philosophies et d’idées, mais il faut quand même beaucoup de pragmatisme. Je pense qu’à un moment donné, lorsque l’on a des taux d’emprunts très bas, on peut réduire la dette. Monsieur le Maire, félicitations pour le travail réalisé. La dette a été réduite. Initialement, philosophiquement, nous aurions peut-être souhaité la réduire plus fortement.

Mais finalement, lorsque l’on a des taux quasiment inférieurs à 1 %, n’est-ce pas de la bonne gestion de permettre justement de faire des travaux, alors que l’on ne sait pas comment cela se passera dans quelques années ? N’est-ce pas de la bonne gestion de pouvoir être pragmatique et de se dire : « quand l’État, la Région, le Département, l’Europe ou qui que ce soit nous permet d’obtenir une subvention pour pouvoir rénover un patrimoine, cela ne vaut-il pas le coup de faire cet investissement même s’il n’était pas prévu dans le projet de campagne ? » Il faut donc beaucoup de pragmatisme en la matière.

On ne peut pas se résoudre à regarder les chiffres simplement par le petit bout de la lorgnette du compte administratif d’une année. Il faut regarder à la fois les grands équilibres et le pragmatisme mis pour faire bénéficier à la Collectivité de tout ce dont elle aurait pu bénéficier. Ce ne sera peut- être pas forcément le cas, parce que nous sommes actuellement en pleine crise. D’un point de vue national, je ne sais pas comment l’État assumera financièrement, mais je crains de le savoir : il l’assumera avec de la dette. Je ne suis pas certain que nous pourrons obtenir les niveaux d’aides que nous avons eus jusqu’à maintenant. C’était bien l’occasion de faire ce que nous avons fait lorsqu’il a fallu le faire. Voilà, c’est un petit conseil global et de pragmatisme.

M. le Maire : Merci. Je donnerai ensuite la parole à Jean-Philippe LEFÈVRE. Pour rebondir sur les propos de Jean-Marie SERMIER, je crois qu’effectivement, au cours d’un mandat, il y a aussi des opportunités qui ne sont pas forcément inscrites dans un programme en tant que tel. Je me souviens de l’opération du théâtre il y a six ans. Elle n’était pas dans le programme initial. Les opportunités ont fait que les planètes se sont alignées en termes d’aides. Aujourd’hui, ce théâtre historique rénové bénéficie d’un niveau de subventions entre 75 et 80 %.

Nous n’aurions probablement pas pu mener la réhabilitation d’un bâtiment historique qu’il fallait de toute façon engager en termes de rénovation, si nous ne nous étions pas mobilisés à ce moment-là malgré le fait que ce n’était pas forcément dit en tant que tel dans le programme initial. Je crois que c’est une opération que personne ne regrette et qui va se terminer dans quelque temps.

Dernier élément. Il est évident que dans la construction du budget 2021, nous avons deux éléments dont nous devons tenir compte, et qui peuvent paraître contradictoires. Du point de vue des dépenses, bien sûr, la situation économique et sociale est une inquiétude, nous n’allons pas nous le cacher. Bien évidemment, nous ne connaissons pas l’ampleur des difficultés. Seront-elles importantes ou plus marginales ? Cet élément peut avoir une influence forte sur la construction de notre budget 2021 en fonction de la situation, même si la commune n’a pas pouvoir pour aider financièrement les entreprises.

Mais ce qui est certain, et j’en viens à mon deuxième élément, c’est que du côté du volet des dépenses, mais aussi des dotations que nous pouvons avoir, nous voyons bien que de nombreux dispositifs sont en train de se mettre en place pour relancer cette économie et nous permettre d’avoir des dotations dans le cadre des différents plans de relance de la Région, du Département et de l’État.

Ces éléments peuvent être aussi l’occasion pour la Collectivité de lancer très rapidement des projets structurants (nous en verrons un tout à l’heure avec les abords du complexe cinématographique), donc d’engager les projets, maintenant que de nombreuses subventions sont disponibles pour les collectivités afin d’aider justement les entreprises, notamment les entreprises41

des travaux publics, et les artisans.Ces éléments nous permettront, en y voyant un peu plus clair à l’automne, de construire le budget 2021. Y a-t-il d’autres interventions ?

M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je vais rebondir sur ce que disait notre collègue Ako HAMDAOUI. J’ai gardé un souvenir intéressé de la dernière intervention de Monsieur WAMBST à l’occasion d’une discussion budgétaire récente, finalement. Monsieur WAMBST faisait remarquer que quoi que l’on fasse dans une ville comme Dole, sur le plan de la dette, si l’on veut continuer à investir, il y a de toute façon une masse critique que l’on peut faire baisser pour partie, mais que l’on ne peut pas trop faire baisser. Nous sommes dans de la finance publique. Nos dépenses, parfois nos dettes, sont l’emploi des autres et favorisent l’économie des autres.

Je pense qu’au sortir d’une campagne électorale où la fiscalité et la dette sont toujours, à un moment ou à un autre, au cœur des débats, le compte administratif est finalement le juge de paix. Que nous permet de voir ce juge de paix ? Surtout avec cette équipe, cette municipalité, ce qui a été essentiel est d’investir. Quelle est la question de la fiscalité, mais plus encore de la dette ? La fiscalité, c’est autre chose. En revanche, la dette a permis une politique d’investissement qui soutient l’économie, mais surtout qui apporte des services aux Dolois. Il serait dramatique d’avoir un encours de dette qui ne soit lié qu’à du fonctionnement, ce qui n’est pas le cas dans cette équipe.

Je ne pense pas que j’aurais tenu ce discours il y a encore quelques années, mais je me dis que ce qui sera important, ce sera les projets que nous porterons. La fiscalité et la dette ne sont que des outils pour mener cette politique. Effectivement, ce compte administratif est un juge de paix, et je trouve qu’en l’occurrence, le juge de paix porte un regard avec intelligence. Merci, Monsieur le Maire.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Comme la loi l’oblige, je vais quitter cette instance et laisser la première adjointe organiser le vote.

Jean-Baptiste GAGNOUX quitte momentanément la séance le temps du vote du compte administratif 2019.

Mme MANGIN : Monsieur le Maire étant sorti, je vous propose de voter le compte administratif 2019 de la Ville de Dole. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Nous pouvons faire rentrer Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, M. le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote, approuve le compte administratif 2019 de la Ville de Dole.

M. le Maire : Merci. Nous passons au rapport n° 03 sur l’affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes. La parole est à Daniel GERMOND.

RAPPORT N° 03 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES POUR L’EXERCICE 2019

M. GERMOND : Merci, Monsieur le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes de la Ville de Dole comme suit :

- pour le budget principal :

o excédent 3 764 725,24 euros ; o reprise de l’excédent du Budget annexe Eau 61 706,81 euros ; o reprise de l’excédent du Budget annexe Assainissement 32 625,55 euros ; o excédent global 3 859 057,60 euros ; o affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 3 764 725,24 euros ; - pour le budget annexe Lotissement :

o excédent 1 639,70 euros ; o affectation à l’excédent reporté 1 639,70 euros ; - pour le budget annexe Stationnement :

o déficit 72 412,22 euros ; o déficit à reporter 72 412,22 euros.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Je n’en vois pas. Je mets au vote ces affectations qui sont les résultats des comptes du budget principal et des budgets annexes. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Cette affectationest établie à l’unanimité.42

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’affectation du résultat d’exploitation du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2019.

Nous passons au rapport n° 04 sur la régularisation comptable. La parole est à Jean- Pascal FICHÈRE.

RAPPORT N° 04 : RÉGULARISATION COMPTABLE DES AMORTISSEMENTS NON CONSTATÉS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS

M. FICHÈRE : Il s’agit de régularisation sur des amortissements non constatés antérieurement. Pour rappel, nous sommes rentrés dans une procédure de certification des comptes. Ce sera surtout certifié pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Dole n’est pas dans une procédure de certification, mais les procédures étant les mêmes, nous ajustons les choses de manière parallèle. Il se trouve qu’à Dole, pour certains investissements réalisés entre 2000 et 2016, donc en pratiquement 16 ans, les dépenses ont été comptabilisées en compte 023, donc dans le compte « travaux en cours », et elles n’ont pas été affectées dans des comptes d’immobilisation, ce qui aurait permis de démarrer l’amortissement. Il convient donc de régulariser cette opération. Cela a été fait de manière très rigoureuse, vous avez le détail dans vos dossiers où il y a des centaines de lignes.

Il convient :

- de régulariser une comptabilisation à hauteur de 3 087 556,42 euros ; - de reventiler ce montant des travaux en cours vers les affectations réelles à 3 087 000 euros ;

- de tenir compte des amortissements qui vont avec ;

- de régulariser de 3 087 556 euros les comptes correspondants.

M. le Maire : Merci. C’est donc une opération liée à la certification et qui nous demande de revoir nos amortissements, ce qui est fait et ce qui est sain pour la collectivité pour être au plus juste. Un gros travail a donc été fait en ce sens. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Le rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la régularisation comptable des amortissements non constatés sur exercices antérieurs.

Nous passons au rapport n° 05.Jean-Pascal FICHÈRE va le présenter. Maintenant que nous avons validé le compte administratif, nous passons au budget supplémentaire.

RAPPORT N° 05 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020

M. le Maire : C’est un budget qui ajuste nos recettes et nos dépenses effectuées au cours de l’année 2020. Ces ajustements tiendront compte particulièrement cette année des impacts liés à l’épidémie de Covid-19 en recettes comme en dépenses.

M. FICHÈRE : Comme cela vient d’être rappelé, le budget supplémentaire a pour objectif d’intégrer les résultats 2019 dans le compte 2020. Vous avez dans le dossier transmis un budget un peu compliqué techniquement, un peu petit, mais qui a le mérite de tout synthétiser. Il sépare ce budget entre quatre colonnes. La première colonne concerne les reprises 2019. Cela prend en compte à la fois les reports d’investissement en dépenses et en recettes. Je vous rappelle que nous avons constaté tout à l’heure que ces dépenses d’investissements reportés s’élèvent à 5 606 000 euros. Nous devons également prendre en compte les recettes, à hauteur de 3 764 000 euros. Voilà pour l’essentiel de ces reports.

Nous devons intégrer aussi les résultats que nous venons d’approuver, en l’espèce l’excédent 2019 capitalisé à hauteur de 3 764 725 euros, montant qui vient d’être décidé dans la délibération précédente. Ce sont donc essentiellement ces opérations de reprise.

Deuxièmement, nous avons souhaité isoler les dépenses spéciales Covid, puisque nous avons été amenés à faire des ajustements liés au Covid, qui sont de deux ordres. Certaines sont des dépenses en diminution, puisqu’il y a des dépenses que nous n’avons pas engagées compte tenu de la situation et des services qui étaient au ralenti. En revanche, nous avons dû engager des dépenses supplémentaires que nous allons voir. Sans rentrer dans le détail ligne à ligne, je vais simplement vous dire que certains travaux ont été annulés à hauteur de 377 500 euros, travaux qui ne verront pas de réalisation compte tenu du retard pris pendant la période de crise. Nous43

avons donc dégagé ces sommes qui seront refinancées par ailleurs, réintégrées sans doute au budget 2021, mais nous verrons à ce moment-là.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, nous avons de nombreux ajustements, notamment des économies sur des postes comme le festival Cirque et Fanfares. Nous avons non seulement des dépenses en moins, mais aussi des recettes en moins, puisqu’il y a des subventions que nous ne toucherons pas, l’événement étant modifié de manière significative. Nous avons certains postes à l’économie. Je pense à l’Éducation, des formations des enfants n’ayant pas eu lieu. À l’inverse, nous avons des recettes en évolution notamment de la part des parents d’enfants. De plus, nous avons une dépense importante : ce sont les dépenses engagées pour acheter des masques, du gel hydroalcoolique à hauteur de 220 000 euros, dépenses auxquelles il a fallu faire face.

Nous avons également tenu compte des économies. Par exemple, au niveau des sports, nous avons économisé 42 800 euros budgétairement dans la mesure où les installations ont été bien moins sollicitées pendant cette période de confinement. Ensuite, nous avons les dépenses récurrentes liées à des ajustements liés au budget supplémentaire. Ce budget supplémentaire est donc l’occasion d’ajuster du budget primitif dans certains cas. En l’occurrence, il y a beaucoup de choses. Les montants peuvent être importants, mais ce sont surtout des dotations d’amortissement qui, vous l’avez vu dans la délibération précédente, génèrent des ajustements d’amortissement en dépenses et en recettes. Je les passe donc sous silence. Ce sont des dépenses d’ordre ne générant pas de dépenses directes.

En revanche, au niveau des services techniques dans les dépenses et recettes nouvelles, nous avons 569 500 euros en matière d’investissement en dépenses et 160 000 euros en recettes. C’est essentiellement l’opportunité de mettre en place l’aménagement de la zone portuaire avec le complexe cinématographique. Voilà pour ce qui concerne les dépenses d’investissement.

En matière de fonctionnement, il n’y a pas de dépenses nouvelles. Il n’y a pas de dépenses d’ordre. C’est souvent compte à compte et cela concerne des sommes assez modestes. Voilà une présentation synthétique, mais je pense que les enjeux du budget supplémentaire ne méritent pas beaucoup plus de commentaires. Nous restons à votre disposition si vous avez des questions.

M. le Maire : Je pense qu’il faut surtout retenir que l’impact du Covid fait que, notamment par exemple sur Cirque et Fanfares, nous avons évidemment une dépense bien moindre, malheureusement. Nous avons des recettes bien moindres à l’inverse des crèches par rapport à la facturation dans nos établissements de petite enfance. Nous avons aussi des dépenses nouvelles : 220 000 euros aux services techniques. Cela correspond à tout ce qui a été fait, et je remercie encore l’ensemble des services qui se sont mobilisés, particulièrement les services techniques pour aider non seulement l’organisation des services municipaux et communautaires, mais bien au-delà dans les EHPAD et les hôpitaux en matériel, pour aider les infirmières, les auxiliaires de vie.

Dans ce budget de 220 000 euros en dépenses liées au Covid, nous avons l’achat des masques pour la population doloise. Nous avons également en moins des recettes de terrasses, de droit de stationnement, éléments que nous avons votés la dernière fois. Y a-t-il des questions ou des observations ?

M. HAMDAOUI : C’est bien d’anticiper et d’avoir fait ce travail. C’est un gros travail réalisé par les services. Je souhaite savoir si l’on a pris en compte les besoins de Hello Dole. Il n’y a pas d’activité, mais il y a quand même des masses salariales. A-t-on une estimation du besoin en termes de soutien sur Hello Dole ?

M. le Maire : Il y a plusieurs choses. Vous l’avez fait, mais je voudrais remercier aussi l’ensemble des élus qui ont participé, quels que soient les groupes, à la distribution des masques, puisque nous étions sur ce sujet, et bien évidemment l’ensemble des bénévoles qui ont aussi aidé.

S’agissant de votre question liée à Hello Dole, je vous rappelle d’abord un élément qui n’est pas anodin. Hello Dole est une structure de droit privé qui a pu bénéficier du chômage, donc des aides sur le chômage à temps partiel. Cet élément a limité de façon importante les difficultés sur la masse salariale. C’est le premier point. Du côté du volet des recettes, bien évidemment, tout s’est arrêté dans cette enceinte, d’abord les Conseils Municipaux qui ne font pas de recettes. Bien évidemment, il y a eu des impacts sur Hello Dole, sur Dolexpo et sur la location des salles aussi, sur l’Office de Tourisme. Je n’ai pas de chiffres en tant que tels tout en sachant que si jamais il y avait besoin d’une aide des actionnaires de Hello Dole, c’est-à-dire la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Ville, c’est à ce moment que nous nous mobiliserions. Ce n’est encore pas le cas dans ce budget supplémentaire.

En tout état de cause, ce n’est pas directement le Conseil Municipal et la Ville qui aide la structure, ou qui trouve les finances. L’impact n’est pas sur ce budget, puisque nous ne sommes que les44

actionnaires. Il y a une propre comptabilité de Hello Dole. Je vais peut-être laisser la parole à Jean- Pascal FICHÈRE sur ce point en tant que Président Directeur général de Hello Dole.

En tout état de cause, pour faire un commentaire plus politique, bien évidemment, s’il y avait des difficultés liées à l’impact de l’absence d’activité majeure pendant ces derniers mois sur la structure Hello Dole, l’actionnaire à 50 % qu’est la Ville de Dole aidera les comptes de la structure. Je ne doute pas que l’autre actionnaire, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, le fera, mais je laisse le Président l’évoquer.

M. FICHÈRE : Je vous rappelle que Hello Dole, ce sont avant tout quatre fonctions : l’Office de Tourisme, Dolexpo, La Commanderie et les locations de salles. Je vous rappelle aussi que l’équilibre de fonctionnement est ventilé par nature. L’Office de Tourisme étant une compétence de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, le déficit éventuel est financé par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. La Ville de Dole n’a pas à équilibrer un déficit de l’Office de Tourisme qui est une compétence de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Toujours est-il que nous avons commencé à faire des simulations. Nous avons un Conseil d’Administration de Hello Dole le 14 septembre. Ce sera donc examiné à cette occasion.

En gros, schématiquement, nous avons un déficit – j’en parle un peu comme cela, mais c’est un peu prématuré – qui ne devrait pas dépasser 100 000 euros, ce qui n’est pas négligeable. Il concerne essentiellement la partie Office de Tourisme, puisque des recettes ne reviennent pas. La Commanderie est à peu près équilibrée. Comme il n’y a pas les spectacles, il n’y a pas les dépenses en regard. Les impacts sont donc beaucoup moins forts. Dolexpo est un peu plus touchée. Nous regardons tout cela. L’Office de Tourisme supporte plus de frais fixes, nous n’avons pas pu tous les amortir. Ce sera examiné probablement plus à la charge de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole que de la Ville de Dole, mais comme l’a rappelé le Maire, chacun prendra sa part nécessaire en fonction des décisions que nous prendrons en septembre/octobre.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres remarques ou questions ?

M. SERMIER : On évoque souvent l’utilité des sociétés d’économie mixte, que ce soit les SEM ou les SPL. Un des avantages de ce système est que nous sommes actionnaires. Nous avons donc la direction politique de la société, et Jean-Pascal en est le PDG. Par contre, nous sommes une entreprise privée, reconnue comme telle. Il a fallu batailler un peu il y a un mois environ avec le ministre du Tourisme, Jean-Baptiste LEMOYNE, qui au départ, n’avait pas retenu ces services, les SPL, dans le cadre des aides que pouvait apporter l’État à ces entreprises. Finalement, la Fédération a fait ce qu’il fallait. On a pu bénéficier du chômage partiel et on pourra bénéficier du plan Tourisme qui sera à l’adresse de l’ensemble des structures privées. Je pense notamment également aux restaurateurs, à tous celles et ceux qui vivent avec le tourisme.

Nous avons bien ici pu à la fois avoir la maîtrise par la collectivité, mais aussi les aides au titre des entreprises privées, ce qui démontre bien que la SPL est une entreprise privée, et que nous ne pouvons donc pas consolider tous les comptes d’une entreprise privée avec une collectivité locale.

M. le Maire : Merci pour ces informations. Oui, de toute façon, il est vrai qu’il aurait été assez aberrant que les SPL, qui ont un statut d’entreprise privée, ne puissent pas bénéficier des aides de l’État comme les autres entreprises privées. Je crois que cela aurait été un cas assez particulier, car parmi les salariés de Hello Dole, certains sont parfois mis à disposition de la Collectivité, mais ce sont des salariés dépendant de la structure. Voilà sur ces questions.

On parle beaucoup de plan de relance, d’aides de ceci, d’aides de cela, au Tourisme, dans toutes les collectivités. Lundi, au Conseil Départemental, nous aurons une séance sur le sujet, et nous en aurons une également à la Région jeudi. Tout cela a un coût, et il faut que chacun en prenne bien conscience, parce que l’État était au rendez-vous des difficultés économiques pour les salariés immédiatement, et tout le monde le salue. Dans de nombreux domaines, on débloque beaucoup d’argent. Il faut que chacun ait en tête le fait que toutes ces sommes devront bien être réglées un jour, et cela nous donne aussi une ardente attention au prochain budget.

Pour être assez transparents avec vous, nous avons nécessairement des projets. Des plans de relance en ce moment permettent d’avoir des dotations importantes. C’est très bien, mais nous avons cette épée de Damoclès :quelle sera la situation du pays, économique et sociale, dans 12 ou 24 mois ? Cela pourra avoir un impact non négligeable sur nos fonctionnements.

Nous savons que si nous sommes trop prudents, nous casserons toute confiance et toute relance. Il faut donc avoir un équilibre de prudence, mais ne pas tout arrêter, parce que si nous arrêtions les projets par un excès de prudence, inévitablement, nous perturberions fortement la situation économique et nous en reviendrions à cette situation difficile à laquelle j’espère que nous n’arriverons pas. Y a-t-il d’autres observations ou questions sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais45

mettre aux voix ce budget supplémentaire. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je compte 3 abstentions. Ce budget supplémentaire est adopté à l’unanimité moins 3 abstentions.

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins 3 abstentions, approuve le budget supplémentaire 2020.

Nous passons au rapport n° 06. La parole est à Paul ROCHE.

RAPPORT N° 06 : ENGAGEMENT DES DÉPENSES ENTRANT DANS LES CATÉGORIES « FÊTES ET CÉRÉMONIES » ET « BOURSES ET PRIX »

M. ROCHE : Merci, Monsieur le Maire. La nomenclature comptable rend obligatoire une délibération fixant la liste des dépenses entrant dans les catégories « Fêtes et Cérémonies » et « Bourses et Prix ».

Ainsi, dans le cadre de diverses manifestations et événements liés à la vie de la Collectivité, sont concernés :

- toutes les dépenses relevant des fêtes et cérémonies ;

- les achats tels que fleurs, bouquets, gravures, médailles, et tout autre présent ; - les dépenses diverses d’alimentation ou autres dépenses liées à l’organisation de réunions ou manifestations officielles ;

- les dépenses liées à des remises de prix ou cadeaux.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser ces dépenses liées aux « Fêtes et Cérémonies » ainsi qu’aux « Bourses et Prix » dans la limite des crédits inscrits au budget sur les articles concernés ; - d’autoriserMonsieur le Maire à signer tout document afférent à ce type de dépenses.

M. le Maire : Merci, Paul. Il s’agit tout simplement d’avoir une délibération qui nous permette d’être dans les règles pour tout achat qui concerne un certain nombre de dépenses qu’a évoquées Paul ROCHE, mais aussi de cadeaux. J’ai un exemple en tête. Nous recevons chaque année les mentions « très bien » du baccalauréat et nous leur offrons toujours un cadeau. C’est un exemple de ce qui rentre dans cette délibération. Cela peut être aussi un cadeau de remerciement pour un départ en retraite dans la collectivité, des récompenses sportives, donc un ensemble qui nous permet tout simplement, par cette délibération, d’être fidèles à la réglementation. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est donc adopté à l’unanimité.

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’engagement des dépenses entrant dans les catégories « Fêtes et Cérémonies » et « Bourses et Prix ».

Nous passons au rapport n° 07. La parole est à Stéphane CHAMPANHET.

RAPPORT N° 07 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

M. CHAMPANHET : Merci, Monsieur le Maire. L’article 1650 du Code général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs qui intervient surtout en matière de fiscalité directe locale. Cette Commission comprend le Maire ou l’adjoint délégué et 8 commissaires. Le Conseil Municipal doit procéder, à la demande du Directeur Départemental des Finances publiques, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant 16 noms pour les membres titulaires et 16 noms pour les membres suppléants parmi lesquels seront désignés les 8 membres titulaires et les 8 membres suppléants.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dresser la liste de présentation des membres à la Commission Communale des Impôts Directs comme suit :

Titulaires Suppléants

1. Isabelle DELAINE 1. Janine ALAGIRAUDE

2. Paul ROCHE 2. Jacqueline DEJEUX

3. Isabelle MANGIN 3. Laetitia CUSSEY

4. Jean BORDAT 4. Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE

5. Jean-Claude PROTET 5. Frédérike DRAY

6. Serge NAUDIN 6. Jean-Philippe LEFÈVRE46

7. Pierre MOGNOL 7. Daniel GERMOND

8. Jean-Michel REBILLARD 8. Isabelle GIROD

9. Nicolas GOMET 9. Hervé PRAT

10. Ako HAMDAOUI 10. Timothée DRUET

11. Maryline MIRAT 11. Mohamed MBITEL

12. Mathieu BERTHAUD 12. Patrice CERNELA

13. Jacques PÉCHINOT 13. Jean-Pascal FICHÈRE

14. Jean-Pierre CUINET 14. Julie CLERGET

15. Patricia ANTOINE 15. Alexandre BRUCKERT

16. Catherine DEMORTIER 16. Catherine NONNOTTE-BOUTON

M. le Maire : Merci. Vous l’avez compris, dans cette liste, le Directeur Départemental des Finances publiques choisira les titulaires et suppléants. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix ce rapport. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Nous passons au rapport n° 08.La parole est à Isabelle MANGIN.

RAPPORT N° 08 : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « GRAND DOLE DÉVELOPPEMENT 39 »

Mme MANGIN :Merci, Monsieur le Maire. La SPL Grand Dole Développement 39 est composée aujourd’hui de ses deux actionnaires constitutifs et majoritaires, la Ville de Dole et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, ainsi que deux actionnaires minoritaires, la commune de Champvans et la commune de Saint-Aubin. Les collectivités actionnaires doivent être représentées au sein de l’Assemblée Générale de la SPL par un élu désigné par leurs assemblées délibérantes.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de désigner Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX comme représentant permanent à l’Assemblée Générale de la SPL Grand Dole Développement 39 et de le doter de tous pouvoirs à cet effet ;

- d’autoriserMonsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole, dans le cas où le Conseil d’Administration désigne la Ville de Dole à cette fonction, à assurer la présidence du Conseil d’Administration de la SPL Grand Dole Développement 39 en son nom.

M. le Maire : Merci. Cette délibération est la suivante : il s’agit de désigner le représentant des deux actionnaires de chacune des sociétés publiques locales Hello Dole et Grand Dole Développement 39, en l’occurrence, le représentant du Conseil Municipal et le représentant (ou la représentante) du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Pour le Conseil Municipal, je propose ma candidature pour siéger à cette assemblée générale qui réunit les actionnaires. Je n’oublie pas que pour Grand Dole Développement 39, nous avons eu deux actionnaires au cours de l’année précédente : la commune de Saint-Aubin représentée par son Maire et la commune de Champvans représentée également par son Maire.

Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vais donc mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport estadopté.

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur la désignation du représentant permanent à l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Grand Dole Développement 39 ».

Nous passons au rapport n° 09.

RAPPORT N° 09 : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « HELLO DOLE »

Mme MANGIN :Il s’agit de la même délibération que le rapport n° 08, mais cette fois-ci pour la SPL Hello Dole.47

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de désigner Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX comme représentant permanent à l’Assemblée Générale de la SPL Hello Dole et de le doter de tous pouvoirs à cet effet, - d’autoriserMonsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole, dans le cas où le Conseil d’Administration désigne la Ville de Dole à cette fonction, à assurer la présidence du Conseil d’Administration de la SPL Hello Dole en son nom.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur la désignation du représentant permanent à l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale « Hello Dole »

Nous passonsau rapport n° 10. La parole est à Maryline MIRAT.

RAPPORT N° 10 : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Mme MIRAT : Merci, Monsieur le Maire. La Commission Consultative des Services Publics Locaux doit être consultée sur tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie, et a l’obligation, chaque année, de dresser un rapport de son activité pour l’année N-1, qui doit être soumis à l’assemblée délibérante.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’adopter le rapport d’activités 2019 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Dole tel qu’annexé dans la note de synthèse.

M. le Maire :Merci. Si je récapitule, il s’agit du compte rendu de la Commission qui s’est tenue en 2019 sur les sujets 2018. Cela paraît très long, c’est comme cela, mais je vous rassure, il y aura forcément une Commission à la rentrée, je crois, sur les rapports d’activités de l’ensemble de nos délégations de service public pour le rapport d’activités de ces délégations 2019. Les délégataires sont en train de rédiger leur rapport. Ce sont par exemple le Crématorium, le Chauffage urbain, nos sociétés publiques locales que nous avons évoquées tout à l’heure et nos SEMOP de l’Eau et de l’Assainissement. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je mets donc aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport d’activités 2019 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Nous en venons au rapport n° 11. La parole est à Sylvette MARCHAND.

RAPPORT N° 11 : CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION TIGRE ET LA VILLE DE DOLE POUR L’ÉVÉNEMENT FITDAYS MGEN 2021

Mme MARCHAND : Depuis 2016, l’événement FitDays MGEN fait étape chaque année dans 40 villes de France et initie pratiquement 20 000 enfants au triathlon. Cet événement FitDays MGEN vient de se voir attribuer par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) le label « développement durable, le sport s’engage® », qui atteste de l’exemplarité de la démarche du FitDays MGEN au regard de l’Agenda 21 du sport français et de la Charte du sport français pour le développement durable. La Ville de Dole sera une ville étape de l’édition 2021 du FitDays MGEN, qui aura lieu le vendredi 4 juin au cours Saint-Mauris.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de contrat de partenariat entre l’association TIGRE et la Ville de Dole pour l’édition 2021 de l’événement FitDays MGEN ;

- d’approuver le versement d’une subvention de 5 100 euros à l’association en contrepartie des droits consentis.

M. le Maire :Merci. Y a-t-il des questions sur cet événement qui a été reporté ? Il devait avoir lieu en 2020. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur le Contrat de partenariat entre l’association TIGRE et la Ville de Dole pour l’événement FitDays MGEN 2021.48

Nous passons au rapport n° 12. La parole est à Isabelle MANGIN.

RAPPORT N° 12 : CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA PÉRIODE ESTIVALE 2020

Mme MANGIN :Merci, Monsieur le Maire. Comme chaque année, durant la période des congés d’été, entre les mois de juillet et septembre 2020, la Ville de Dole recrutera des agents occasionnels dans les services municipaux. Pour l’année 2020, 28 contrats à durée déterminée seront établis ; les agents seront recrutés sur la base du premier échelon de l’échelle C1 de rémunération. Le montant prévisionnel des crédits s’élève à 47 000 euros, charges incluses, ce qui représente 85 semaines.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser la création des emplois saisonniers pour la période estivale 2020.

M. le Maire : Merci. Nous avons eu beaucoup d’interrogations sur cette question des emplois saisonniers, parce que l’essentiel des raisons pour lesquelles nous prenons des emplois saisonniers concerne notamment les complexes nautiques. Les conditions étant permises au final d’ouverture avec un certain nombre de règles, elles ont permis l’ouverture notamment de l’Aquaparc. C’est du côté de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, mais cela constitue un vivier très important d’une centaine de saisonniers. Pour la Ville, ce sont 28 contrats que nous proposons ici, essentiellement liés aux services techniques dans la compétence qui est la nôtre, pas uniquement, mais en partie.

Il est vrai que c’est aussi avec une certaine satisfaction que nous pouvons sans difficulté ouvrir des emplois saisonniers de la collectivité cet été, car nous mesurons à quel point, pour de nombreux étudiants, pouvoir travailler trois semaines ou un mois dans l’été représente une ressource très intéressante pour se permettre quelques besoins, quelques sorties, quelques coûts fixes de la vie étudiante. C’est donc avec beaucoup de satisfaction que nous pourrons à nouveau disposer d’emplois saisonniers dans la collectivité offerts aux jeunes dolois. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce point ?

M. HAMDAOUI : Merci. Ma question n’est pas liée au rapport n° 12, mais puisque vous avez évoqué l’ouverture de l’Aquaparc et que nous n’aurons pas de Conseil Communautaire avant cette ouverture (je ne sais pas, je n’ai pas de date), des mesures particulières sont-elles prises du fait de la Covid-19 ?

M. le Maire : Oh que oui ! Je laisse Stéphane CHAMPANHET, le Vice-Président en charge du sujet, donner quelques explications. Nous n’allons pas donner lecture du protocole que notre administration a parfaitement su rédiger en très nombreuses pages et détails, mais il va au moins vous donner les éléments synthétiques.

M. CHAMPANHET : L’Aquaparc et la piscine Léo Lagrange ouvriront à partir du samedi 4 juillet prochain jusqu’à la fin du mois d’août. Il faut savoir que l’Aquaparc a une fréquentation instantanée de l’ordre de 2 400 personnes. L’État a pris la décision pour toutes ces piscines de réduire cette fréquentation à 80 %, ce qui fait environ 2 000 personnes en instantané. Il y aura un circuit, les gens ne devront pas se croiser. Cela évolue quasiment tous les jours, j’ai encore reçu des informations aujourd’hui.

M. le Maire : Je crois qu’il n’y aura pas de vestiaire ouvert. C’est surtout l’élément important en termes de communication de ces décisions du protocole. Il n’y aura aucun vestiaire ouvert pendant cette saison sur les bassins nautiques. Y a-t-il d’autres questions ou observations ?

M. GOMET : Comme vous l’avez rappelé, je pense qu’il est très important que la Ville puisse participer à la vie des étudiants, des jeunes, par ces emplois saisonniers, et en même temps, au bon fonctionnement de la Ville dans la période estivale. Nous ne pouvons qu’encourager cette démarche. Cependant, j’ai évoqué ce point en Commission. Je suis allé chercher un peu plus loin concernant la conformité du droit dans cette délibération, parce qu’il est écrit dans le texte que nous réservons des emplois selon des critères de distinction comme le fait d’être majeur ou le fait d’être étudiant ou lycéen.

Nous pouvons considérer que c’est une discrimination à l’embauche directe, parce que nous disons que l’on doit être majeur, et indirecte, parce que nous disons que cela doit être un étudiant ou un lycéen, ce qui constitue une discrimination indirecte par l’âge. Cela limite les gens qui ont plus de 30 ans. Je ne suis pas en train de faire un discours syndical ou quoi que ce soit. Cette assertion que je vous avance…49

M. le Maire : Vous pouvez vous asseoir, Monsieur GOMET.

M. GOMET : Je suis très bien comme cela, je vous remercie. Cette assertion est issue du défenseur des droits, Monsieur Jacques TOUBON, qui a édicté un guide l’année dernière et qui reprend justement dans ce guide qui s’appelle Recruter sans discrimination, je crois, différents points.Les jobs d’été font partie de ces recrutements qui peuvent poser problème dès lors que l’on a cette mention de recherches des étudiants ou des lycéens. Je voulais apporter cet éclairage sur ce point pour m’assurer que cette délibération soit bien dans le droit. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. De toute façon, un contrôle de légalité est effectué après chaque délibération pour la forme. De plus, elle est similaire à celles des précédentes années. Bien évidemment, nous considérons que les emplois saisonniers doivent être essentiellement tournés vers les étudiants. C’est donc dans cet esprit, et je crois qu’il faut que cela reste dans cet esprit. Cela a traversé toutes les municipalités d’avoir la possibilité, parce que nous avons des agents en congés, de pouvoir dédier des tâches de nos collectivités – je dis « nos collectivités », mais l’Agglomération n’en est pas une – en tout cas la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Ville, et de pouvoir offrir ces jobs d’été. Je crois que c’est important de maintenir cela en tant que tel. C’est le premier point.

De facto, cela pose une limite dans les possibilités d’âge. Je rappelle que les collectivités territoriales ne peuvent pas embaucher ou salarier des mineurs dans la collectivité. Cela fixe ainsi des bornes, si je puis dire, et je crois que c’est assez lié à la philosophie que nous voulons donner à ces emplois saisonniers. Y a-t-il d’autres questions ou observations ?

M. LEFÈVRE : Je m’étonne de l’interpellation de notre collègue. Le texte du ministère du Travail est très clair. Sont décrits comme emplois saisonniers, comme jobs d’été, ceux destinés aux personnes qui ont des vacances scolaires et universitaires. Les choses sont très simples. Je trouve qu’utiliser le terme de « discrimination », quand bien même il aurait été utilisé par le défenseur des droits Jacques TOUBON… J’ai bien connu Jacques TOUBON quand il était ministre de la Culture. C’était un bon ministre, c’était il y a bien des années. Je veux dire par là que ce n’est pas parce que le défenseur des droits publie un rapport avec des préconisations, des interrogations, des nuances, que pour autant, cela remet en cause la loi. La loi est celle de la République, et la loi de la République n’est pas discriminatoire. Je crois qu’il faut faire attention aux mots que l’on utilise.

M. le Maire : Voilà le débat sur ce sujet des jobs d’été. Non seulement nous appliquons la loi, mais ces règles me semblent être conformes à l’idée que nous nous faisons des jobs d’été. Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est approuvé à l’unanimité.

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur création d’emplois saisonniers pour la période estivale 2020.

Nous passons au rapport n° 13. La parole est à Nathalie JEANNET.

RAPPORT N° 13 : MISES À DISPOSITIONS PARTIELLES D’UN AGENT DE LA COMMUNE D’AMANGE ET D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE CHÂTENOIS AUPRÈS DE LA VILLE DE DOLE

Mme JEANNET : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Dans ce rapport, suite à l’épidémie du Covid-19, les deux écoles du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) d’Amange et de Châtenois sont restées fermées du 11 mai au 14 juin. Pendant ce temps, sur Dole, nous avions l’obligation d’accueillir les enfants du personnel soignant, et pour cela, nous avions ouvert l’école des Sorbiers. Je pense que vous vous en souvenez, vous avez dû voir des communications. Bien entendu, parmi les enfants accueillis, nous avions des enfants issus de ce RPI d’Amange et de Châtenois.

Nous avons discuté avec les deux Maires et nous avons trouvé un accord. Ils nous ont prêté gracieusement leur personnel qu’ils ne faisaient pas travailler et qui pouvait venir nous donner un petit coup de main dans nos écoles maternelles, entre autres les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles). Cela a été un acte de solidarité important, et nous les en remercions.

Sur ce rapport, il vous est demandé :

- d’approuver les projets de conventions de mise à disposition partielle avec les communes d’Amange et de Châtenois, que vous avez dû avoir annexées au document ; - d’autoriserMonsieur le Maire à signer lesdites conventions.50

M. le Maire :Merci. Voilà pour ce rapport. La commune de Dole s’est donc dévouée pour accueillir ces enfants dits « prioritaires » de ces communes qui ne souhaitaient pas la réouverture de leurs écoles, et nous sommes fiers de l’avoir fait pour ces enfants.

Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Le rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les projets de conventions de mise à disposition partielle d’un agent de la commune d’Amange et d’un agent de la commune de Châtenois auprès de la Ville de Dole.

Nous passons au rapport n° 14.

RAPPORT N° 14 : MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX MOBILISÉS PENDANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19/RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE (MISE EN CONFORMITÉ DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION)

Mme MANGIN : Le rapport n° 14 porte sur deux points.

Mise en place d’une prime exceptionnelle pour les agents municipaux mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Conformément au décret du 14 mai 2020, une prime sera attribuée aux agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Elle concerne ainsi les agents des services qui ont été particulièrement mobilisés en présentiel et confrontés à un surcroît de travail significatif pendant la période de confinement du 17 mars au 10 mai 2020 inclus (soit une période de 33 jours). Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 400 euros pour un agent à temps complet ayant travaillé sur l’intégralité de la période ; elle sera proratisée selon le nombre de jours de présence effective sur site.

Un plancher minimum de 50 euros sera appliqué aux agents ayant été présents entre 1 et 4 jours pendant cette période. Cette prime sera versée sous forme de chèques K’Dole et concernera 161 agents de la Ville de Dole. Le Comité technique s’est réuni à ce sujet le 24 juin dernier.

Régime indemnitaire des agents de la police municipale – Mise en conformité de l’indemnité spéciale de fonction

Par délibérations des 20 octobre 1997 et 22 novembre 2004, le Conseil Municipal a adopté le régime indemnitaire des agents de police municipale et a fixé le taux maximum de l’indemnité spéciale de fonction à 18 %. La Collectivité doit tenir compte des modifications apportées par de nouveaux textes. Le décret du 17 novembre 2006 portant le taux maximum de l’indemnité spéciale de fonction à 20 %, il appartient au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle disposition et modification des délibérations des 20 octobre 1997 et 22 novembre 2004, afin de conserver au versement de cette indemnité un fondement réglementaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents de la Ville de Dole particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, d’un montant maximum de 400 euros pour un agent à temps complet ;

- d’approuver l’évolution du taux maximum de l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale dès parution de nouveaux textes venant le modifier ; - d’approuver les modifications des délibérations des 20 octobre 1997 et 22 novembre 2004, et de porter le taux maximum de l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale à 20 %.

M. le Maire :Merci. À peu près un tiers des effectifs bénéficiera de cette prime, car ils ont été au contact particulièrement du public, ou ils ont été mobilisés de façon particulière, conformément aux lois fixées ces dernières semaines. Nous avons donc souhaité que l’effort consenti soit non seulement fait avec une progressivité en nombre de jours pour fixer le montant de la prime, avec un plancher de 50 euros. D’autres recevront 100, 150, 130, 200 euros. Tout dépend du nombre de jours qu’ils auront travaillé. Le montant maximum est de 400 euros, et ce dans la logique pour être mobilisé dans l’économie locale en permettant que cet argent soit dépensé uniquement sur le secteur de la Communauté d’Agglomération du Grand Dolevia des K’Dole, bons d’achat lancés par l’Office de Commerce. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce point ?51

M. DRUET : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, mesdames, messieurs. Je trouve que l’attribution de cette prime exceptionnelle est plutôt bonne. Je dirais même qu’elle est juste. Vous l’avez précisé, elle sera donnée aux agents qui ont été en contact indirect ou direct avec le virus en étant avec le public. Elle a aussi été attribuée dans d’autres professions. Je trouve que c’est vraiment bien que nous le fassions aussi sur la Ville de Dole. Le fait de pouvoir valoriser l’action et le travail des agents via une prime ne fait pas tout, c’est sûr. Cela n’empêche pas éventuellement les risques de contamination ; ce sont les moyens de protection qui le font. Mais cela valorise le travail et le temps que l’on a donné durant cette période que le pays a traversée. Je trouve que c’est bien, et je soutiendrai ce rapport.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?

M. GOMET : Je pense que c’est un bon signe pour les équipes de la Ville de les valoriser et de les récompenser par une prime. Je soutiens cette prime, mais j’avais simplement une question. Le décret du 14 mai permet de verser une prime aux agents territoriaux soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services, que ce soit en présentiel ou en télétravail. Le plafond de cette prime est par ailleurs de 1 000 euros. La délibération parle d’une prime maximale de 400 euros, ce qui n’est pas forcément ce qui me dérange le plus, mais à l’exclusion des agents en télétravail. Ce n’est pas parce qu’un agent en télétravail est à la maison qu’il n’a pas une sujétion, c’est-à-dire une contrainte particulière.

Pourquoi les agents en télétravail ont-ils systématiquement été exclus de cette prime ? Si nous considérons que certains de leurs collègues étaient indisponibles, cela veut dire qu’ils avaient aussi un surcroît de travail. Je pense que le sens de cette loi concerne les contraintes, la sujétion, mais aussi le surcroît de travail. Ce n’est pas parce que l’on est en télétravail que l’on n’a pas un surcroît de travail. Ne peut-on pas considérer que les agents qui étaient en télétravail pourraient bénéficier d’une prime ?

M. le Maire : Merci de votre intervention. C’est assez simple. Je considère, et la majorité municipale le considère aussi, que le télétravail effectué par les agents fait partie des conditions ordinaires en termes de volume de travail, comme s’ils avaient été dans leur propre service. Ils ont eu le versement de leur salaire pendant ces mois, ce qui n’a pas été le cas de tout le monde à l’échelle nationale. La justification, me semble-t-il et nous semble-t-il, n’avait pas à permettre d’être assujetti à cette prime que nous avons faite aux agents. Mais c’est un débat que je comprends, évidemment. Vous avez votre avis. Nous en avons discuté. Le Comité technique s’est réuni. Il n’y a pas eu de syndicat demandant davantage sur ce point majoritaire. Je crois que ce que nous proposons est un bon équilibre pour la question de cette prime.

M. HAMDAOUI : C’est juste pour souligner que la Ville a eu l’intelligence de verser une prime à des personnes qui ont pris le risque plutôt que de leur attribuer une médaille. Je trouve cela très bien.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres remarques ?

M. PÉCHINOT :Merci, Monsieur le Maire. Je voulais simplement remercier la majorité municipale, mais apparemment également son opposition, de valider le fait que cette prime sera versée à Dole. Cet instrument mis en place par l’Office de Commerce a été largement développé au cours de la précédente mandature, et plus précisément sous la responsabilité de Jean-Pascal FICHÈRE. Cela donne aussi une autre dimension à ce chèque K’Dole, puisqu’il devient ainsi l’instrument d’un lien social nécessaire à notre collectivité.

M. le Maire : Merci, Jacques, de valoriser cet élément dans un contexte où le commerce a besoin d’être accompagné et être aidé. La mesure favorise ce point. J’en profite également pour te remercier, puisque tu as largement participé à l’élaboration de ce système deK’Dole.

M. HAMDAOUI : En Commission, vous aviez évoqué le fait que vous alliez regarder les aspects juridiques du versement. Cela a-t-il été fait ? Peut-on verser ces K’Dole ?

M. le Maire : Oui, absolument. Nous avons vérifié le lendemain de la Commission. Il n’y a pas de problématique particulière sur ce point. Je le dis, ce n’est pas pour nous valoriser particulièrement, mais il est vrai que cela a été assez innovant à l’échelle nationale de pouvoir le faire sous forme de K’Dole. D’autres collectivités l’ont fait, et c’est dans ce sens que nous nous sommes inspirés, notamment à Châteauroux ou à Épernay. Je crois que c’est un bon système qui permet justement de garder cet investissement pour le commerce local. Il n’y a donc pas de problème juridique évoqué sur ce point, et c’est tant mieux. Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.52

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur la mise en place d’une prime exceptionnelle pour les agents municipaux mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid- 19/Régime indemnitaire des agents de la police municipale (mise en conformité de l’indemnité spéciale de fonction).

Nous passons au rapport n° 15. La parole est à Isabelle MANGIN.

RAPPORT N° 15 : RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS POUR LES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D’ACTIVITÉ ET LES REMPLACEMENTS

Mme MANGIN :Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’un rapport pour faire face aux recrutements d’agents contractuels pour des accroissements temporaires d’activités.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider les recrutements d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés : o à un accroissement temporaire d’activité ;

o à un accroissement saisonnier d’activité ;

o au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels ; - de préciser que, dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais passer au vote. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur les recrutements d’agents contractuels pour les accroissements temporaires et saisonniers d’activité et les remplacements.

Nous passons au rapport n° 16.La parole est toujours à Isabelle MANGIN.

RAPPORT N° 16 : AVANCE DE FRAIS DANS LE CADRE DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE TRANSPORT LIÉS À DES FORMATIONS ET À TOUS DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Par délibération du 25 juin 2013, le Conseil Municipal a autorisé le remboursement des frais de transport liés à des formations. Des avances sur le paiement des frais de transport, de repas et d’hébergement peuvent être consenties aux agents qui en font la demande avant leur déplacement. Un taux de remboursement à hauteur de 75 % sur la somme totale prévisionnelle sera alors versé à l’agent.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance de frais aux agents de la Ville de Dole dans le cadre des remboursements des frais de transport liés à des formations et à tous déplacements effectués dans le cadre des activités professionnelles sur présentation des justificatifs nécessaires.

M. le Maire :Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais passer au vote. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur l’avance de frais dans le cadre des remboursements des frais de transport liés à des formations et à tous déplacements effectués dans le cadre des activités professionnelles.

Nous passons au rapport n° 17.

RAPPORT N° 17 : REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR LES ÉLUS ET EMPLOI FONCTIONNEL

Mme MANGIN : Le Conseil Municipal doit voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation, destinés à couvrir les dépenses engagées par ce dernier à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Le Conseil Municipal doit également53

autoriser la prise en charge de certains frais pour l’ensemble des élus municipaux, dans le cadre de l’exercice habituel de leur mandat. Par ailleurs, l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale permet aux collectivités territoriales d’octroyer aux agents titulaires de certains emplois fonctionnels des frais de représentation inhérents à leurs fonctions.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la prise en charge par la Collectivité des frais de représentation du Maire, dans la limite d’une enveloppe globale maximum annuelle fixée à 12 000 euros ; - d’autoriserla prise en charge par la Collectivité, pour l’ensemble des élus municipaux, des dépenses de transport et de séjour, de frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile, et des dépenses d’assistance et de secours ;

- d’autoriserla prise en charge par la Collectivité des frais de représentation inhérents à leurs fonctions pour les emplois fonctionnels visés par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, dans la limite d’une enveloppe globale maximum annuelle fixée à 4 000 euros.

M. le Maire : Merci. Vous savez qu’il y a eu la loi Engagement et Proximité votée au Parlement et la certification des comptes qui nous demandent désormais une délibération en ce sens. Avez-vous des questions ou des observations ?

M. GOMET : Exercer un mandat ne doit pas être une cause d’appauvrissement ; cela ne doit pas être une cause non plus d’enrichissement. Concernant l’appauvrissement, je trouve très bien ce texte permettant de rembourser des frais de déplacement, des frais de garde d’enfants notamment pour les élus qui seraient pris dans leur fonction. Je pense que c’est plutôt positif. En revanche, j’ai une question sur les frais de représentation. Je dis « en revanche », parce qu’il ne faudrait pas que ce soit pris comme une attaque ni à l’encontre de votre personne ni à l’encontre de votre fonction. C’est une question que nous pouvons mettre sur le compte du fait que je suis un nouvel élu.

Concernant ces frais de représentation, un bilan a été fait par Bercy sur l’année dernière. Une centaine de communes votent les frais de représentation pour un montant moyen de 5 000 euros. En quoi consistent ces frais de représentation ? J’aimerais avoir quelques exemples. Comment ce montant de 12 000 euros a-t-il été avancé ? Je ne dis pas que c’est trop ou pas assez, mais c’est pour avoir une idée, pour y voir plus clair. Enfin, comme vous le faites à chaque début de Conseil Municipal avec vos délégations de pouvoir, nous avons un retour de ce qui est dépensé entre deux Conseils Municipaux. Je ne demande pas si ce sera fait entre chaque Conseil Municipal, mais au moins sur une année. Un retour est-il fait aux élus, aux autres conseillers municipaux justement de ces frais de représentation ?

M. le Maire : Merci de vos questions. Je vais apporter quelques précisions par rapport à ce que vous avez évoqué. Tout d’abord, vous entrez au Conseil Municipal et vos questions sont légitimes. Les frais de représentation ne sont pas nouveaux, mais nous devons désormais passer une délibération. C’est un élément important de transparence, et je crois qu’il y a forcément des logiques et des attentes de ce point de vue. C’est dans ce sens que cette délibération est prise. Qu’est-ce que c’est ? C’est par exemple de se rendre à Paris, au Congrès des Maires, au Congrès des Cœurs de Ville, avoir dans ces réunions, des accès aux services nationaux, aux ministères pour pouvoir défendre des projets et des dossiers, pouvoir défendre des demandes de dotations particulières. Je crois que nous avons été assez efficaces de ce point de vue.

C’est dans cette logique en termes de frais de représentation. Vous l’avez cité, il y a des éléments nouveaux dus à la loi Engagement et Proximité. Je pense aux frais de garde d’enfants entre autres. Vous avez souligné le fait que nous étions sur quelque chose de nouveau et de plutôt positif. Je vous rejoins de ce point de vue.Contrairement à ce que vous avez dit, plusieurs communes délibèrent, évidemment, les villes, parce qu’elles ont des déplacements plus importants, notamment liés aux parties des frais de représentation des élus. Je veux juste rappeler que l’enveloppe décidée là est loin d’être ce que nous consommons. C’est un plafond que nous avons mis nous-mêmes. Il n’est pas obligatoire. Il n’y a pas de plafond dans la loi, mais je crois que cela permet d’avoir une limite.

Pour être tout à fait transparents avec vous, nous avons consommé moins de 5 000 euros de frais de représentation pour l’ensemble des élus en termes de déplacementl’année dernière.C’est donc une infime partie du budget. Cela a permis justement d’avoir certains déplacements pour des réunions à l’échelle régionale, mais aussi à l’échelle nationale. C’est dans cette logique. Je crois aussi et j’ajoute que dans les éléments de la loi Engagement et Proximité, la certification est bien, comme je l’ai rappelé depuis le début de ce Conseil Municipal, un élément qui entraîne un certain nombre de transparences nouvelles, comme c’est fait ici. Y a-t-il d’autres questions ou observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des personnes contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.54

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur le remboursement de frais pour les élus et emploi fonctionnel.

Nous passons au rapport n° 18. La parole est à Alexandre DOUZENEL.

RAPPORT N° 18 : MANDAT CONFIÉ À LA SPL HELLO DOLE POUR LA GESTION DE LA PROGRAMMATION DES SPECTACLES ET ÉVÉNEMENTS CULTURELS (SAISON 2020/2021)

M. DOUZENEL : Merci, Monsieur le Maire. Afin de coordonner les actions liées à l’organisation de spectacles et d’événements culturels sur le territoire, un mandat a été confié à la SPL Hello Dole en 2017 et en 2018, portant sur la gestion de la programmation de la Ville de Dole pour les spectacles et événements culturels des saisons 2017/2018 et 2018/2019, et plus précisément sur les spectacles organisés à la Commanderie.Pour la saison 2020/2021, nous vous proposons de confier un nouveau mandat à la SPL Hello Dole, avec le même périmètre d’intervention, avec une prise d’effet au 1er septembre 2020.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention de mandat entre la SPL Hello Dole et la Ville de Dole concernant la gestion de la programmation des spectacles et événements culturels.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention de mandat entre la SPL Hello Dole et la Ville de Dole concernant la gestion de la programmation des spectacles et événements culturels (saison 2020/2021).

Nous passons au rapport n° 19. La parole est à Jean-Pierre CUINET.

RAPPORT N° 19 : MANDAT CONFIÉ À LA SPL HELLO DOLE POUR LA GESTION DE SALLES MUNICIPALES

M. CUINET : Merci, Monsieur le Maire. Nous restons avec Hello Dole. Afin de pouvoir coordonner les actions liées à l’organisation d’événements sur le territoire, et dans la continuité des trois années écoulées, la Ville de Dole souhaite renouveler la convention de mandat avec la SPL Hello Dole pour la gestion de certaines de ses salles municipales. Les missions ainsi confiées à la SPL Hello Dole dans le cadre du présent mandat ainsi que leurs modalités d’exécution sont définies dans la convention de mandat ci-annexée.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de valider le projet de convention de mandat entre la SPL Hello Dole et la Ville de Dole concernant la gestion de salles municipales.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point par rapport au mandat ? Je n’en vois pas.

Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention demandat entre la SPL Hello Dole et la Ville de Dole pour la gestion de salles municipales.

Nous passons au rapport n° 20. La parole est à Jean-Pierre CUINET.

RAPPORT N° 20 : SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES DIABÉTIQUES DE BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ

M. CUINET : Merci, Monsieur le Maire. L’association des Diabétiques de Bourgogne-Franche-Comté organise une journée d’information, d’échange et de prévention sur la maladie du diabète, le 3 octobre 2020 à Dolexpo.

Afin de soutenir cette association, il est proposé au Conseil Municipal :55

- de décider d’attribuer une subvention de 500 euros à l’association des Diabétiques de Bourgogne-Franche-Comté ;

- d’autoriserMonsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.

M. le Maire : Merci. En espérant bien sûr que l’événement aura lieu. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’attribution de la subvention à l’association des Diabétiques de Bourgogne-Franche- Comté.

Nous passons au rapport n° 21. La parole est à Blandine CRETIN-MAITENAZ.

RAPPORT N° 21 : REVERSEMENT DE LA TOMBOLA DU CAMPING-CAR CLUB EST À L’ASSOCIATION D’ANIMATION ET DE PROMOTION TOURISTIQUE DU PAYS DE DOLE

Mme CRETIN-MAITENAZ : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit du reversement de la tombola du Camping-Car Club Est à l’association d’animation et de promotion touristique du Pays de Dole. L’association Camping-Car Club Est a organisé une assemblée générale à Dole en 2019. Cette association a versé les bénéfices d’une tombola à la Ville de Dole en demandant au Maire d’attribuer cette somme à une association doloise de son choix. Monsieur Jean-Pierre CUINET, conseiller municipal délégué en charge de la Vie associative, propose de verser cette somme à une association touristique doloise.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de décider de verser la somme de 1 180,50 euros à l’association d’animation et de promotion touristique du Pays de Dole.

M. le Maire : Merci. C’était donc généreusement que cette association avait fait des bénéfices. Elle s’est dit : « nous avons bien été reçus à Dole. Nous voulons redonner ce bénéfice au territoire ». Il nous a semblé assez logique que cet argent lié au travail de Hello Dole, par rapport au travail mis en place pour accueillir ces personnes lors de cette assemblée générale, revienne non pas à Hello Dole, parce que c’est une entreprise, mais à l’association annexe de promotion touristique du Pays de Dole.

Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le reversement de la tombola du Camping-Car Club Est à l’association d’animation et de promotion touristique du Pays de Dole.

Nous passons au rapport n° 22. La parole est à Jean-Philippe LEFÈVRE.

RAPPORT N° 22 : LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION 2020 À LA DRAC DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. Depuis 1992, la Ville de Dole est signataire d’une convention « Ville d’Art et d’Histoire ». À ce titre, nous demandons chaque année une subvention à l’État, à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de Bourgogne-Franche-Comté. Nous sollicitons cette subvention à hauteur de 18 000 euros pour les actions menées par ce service.

J’en profite pour préciser que cette année, l’essentiel de cette somme est utilisé pour une exposition autour des trois sièges de Dole de 1636, 1668 et 1674. Vous avez déjà sans doute vu circuler ici ou là sur les réseaux sociaux ce qui peut être le « clou » de cette exposition, c’est-à-dire cette incroyable maquette du siège de 1636 réalisée avec des Lego®. Cette exposition ouvrira au public le 8 juillet prochain. J’ajoute d’ailleurs que sera associée à cette proposition une lecture- spectacle autour d’une très belle pièce qui s’appelle Monseigneur le Très-Haut et qui se passe au sommet de la Collégiale pendant le siège de 1636.

Monsieur le Maire disait tout à l’heure que notre souci était d’aller chercher les subventions. C’est un bon exemple ici pour la Ville d’Art et d’Histoire. J’ajoute que j’aurai l’occasion très bientôt de vous proposer une demande de subvention auprès de la Région pour cette pièce de théâtre.56

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- de solliciter la participation financière de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté.

M. le Maire : Merci. Je précise simplement que la pièce de théâtre en question sera soumise aux autorisations préfectorales. Nous espérons que cela pourra fonctionner. Je remercie l’ensemble du service qui s’est mobilisé autour des questions de patrimoine et d’histoire pour pouvoir fournir cette exposition cet été. Vous savez que nous essayons de perpétuer désormais chaque été une exposition historique patrimoniale sur le passé dolois. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur le label Ville d’Art et d’Histoire et la demande de subvention 2020 à la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté.

Nous passons au rapport n° 23. La parole est à Jean-Philippe LEFÈVRE.

RAPPORT N° 23 : RESTAURATION D’ŒUVRES ET PLAN DE FINANCEMENT

M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. Il est récurrent de présenter à l’assemblée communale une délibération pour la restauration des œuvres du musée, puisque c’est aussi notre mission de puissance publique. Il s’agit ici de la restauration de deux œuvres, « La Vierge à l’enfant » d’Antonio Gherardi et « Scène de Sabbat » d’un anonyme italien, pour un montant de 4 600 euros.La première œuvre doit faire l’objet d’une première phase de travaux qui conduira à une restauration complète, ou pas. Nous verrons cela en fonction des moyens qui sont les nôtres. Ces deux opérations de restauration seraient financées pour partie par la DRAC à hauteur de 35 %. Je précise que j’ai souhaité évidemment que ces œuvres restaurées permettent une exposition- dossier. Je trouve que c’est important que les Dolois découvrent ces œuvres restaurées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter pour ce projet l’aide de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté ; - d’autoriserMonsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à solliciter les subventions correspondantes auprès des partenaires au plus haut niveau.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vais mettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur la restauration d’œuvres et le plan de financement.

Nous passons au rapport n° 24, rapport qui ne donnera pas lieu à un vote, mais à une prise d’acte. La parole est à Frédérike DRAY.

RAPPORT N° 24 : BILAN DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 2019

Mme DRAY : Merci, Monsieur le Maire. Cette dotation affectée par l’État concerne les moyens mis à disposition de la Collectivité dans le cadre du quartier prioritaire des Mesnils Pasteur. Ce bilan doit être présenté chaque année au Conseil Municipal. Il retrace les différentes actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés. Cette dotation s’est élevée en 2019 à 1 252 782 euros. Pour rappel, son montant en 2018 était de 1 198 640 euros.

Elle a notamment permis de travailler sur différents chantiers, tels que : - le Programme de rénovation urbaine ;

- la Charte locale d’insertion ;

- la communication ;

- la Gestion urbaine de proximité ;

- le contrat de Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2019.

M. le Maire : Merci. Je rappelle que cette délibération est l’essentiel des actions menées sur le quartier des Mesnils Pasteur justifiant la Dotation de Solidarité Urbaine qui, pour le budget de la Ville, s’élève en 2019 à 1 252 782 euros. Cette dotation, de façon très positive, augmente chaque année depuis plusieurs années. Bien évidemment, vous avez, dans les notices qui vous ont été57

présentées et que vous avez probablement lues, les différentes actions menées par la Collectivité et ses partenaires.

Je dirais essentiellement que hormis un certain nombre de dispositifs sociaux existants, partagés en compétence entre la Ville et l’Agglomération selon ses compétences liées au Contrat de Ville pour l’Agglomération ou au dispositif lié à la scolarité par la Ville, vous savez que nous avons été retenus il y a quelques années maintenant pour un ANRU2 d’intérêt régional. Il permet de mobiliser des crédits d’État liés à l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU), des crédits européens sur le FEDER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional), sur l’axe « quartiers prioritaires », des crédits régionaux avec les politiques du Conseil Régional.

Ces mobilisations permettent d’engager une nouvelle convention de programme de renouvellement urbain qui a été signée il y a quelques mois maintenant, et dont la première opération qui est en cours qui concerna la mise en place de jardins familiaux sur la friche Carel, une valorisation de ces terrains au service des habitants pour la culture individuelle, familiale, par des besoins récurrents depuis des années en termes de demandes et de listes d’attente. La vingtaine de jardins effectués actuellement va trouver preneur avec déjà des listes d’attente, visiblement, selon le président des Jardins familiaux,Monsieur GHARBI, qui aura la gestion par l’association de ces jardins. La tour du 35 Carel tombe progressivement.

Vous avez également la mise en place d’une prairie fleurie entre les jardins et la tour du 35 Carel. Les travaux vont commencer sur ce secteur. Cela permettra de consolider le poumon vert au sein du quartier. Il sera particulièrement bien fait, avec d’un côté l’espace boisé et les possibilités pour la population de se retrouver en journée et le soir, et à l’arrière de ce site, un autre élément d’amélioration du cadre de vie et de la nécessité d’avoir des espaces dédiés à la nature, ce qui est la logique de ce premier axe de l’opération de renouvellement urbain sur le quartier. Il y en aura d’autres, menés par Grand Dole Habitat pour la rénovation énergétique des logements, et bien évidemment, des équipements, dont nous parlerons tout à l’heure au sein de cette instance.

M. SERMIER : Monsieur le Maire, on évoquait tout à l’heure la nécessité d’être pragmatique et d’aller chercher des financements. Je crois que les uns et les autres sont mobilisés là où ils peuvent l’être le plus efficacement possible dans les collectivités au niveau de l’État. Il y a quelques jours, le Président de l’ANRU a annoncé qu’il pourrait y avoir des enveloppes supplémentaires. En tout cas, c’est ce que l’ANRU souhaitait dans le cadre de la crise sanitaire. Je pense qu’il faut se tenir prêt éventuellement à pouvoir avoir des dossiers.

Je pense qu’il y a toujours une priorité, une prime à celui qui a un dossier prêt. Nous pouvons le dire comme cela entre nous, mais quelquefois, il faut aussi, sur un dossier, savoir le présenter dans la politique proposée. Il ne faut pas être naïf. Si l’on décide par exemple d’avoir une mise en place sur un quartier et un financement particulier, il faut attendre qu’une occasion se présente dans le cadre des financements pour pouvoir présenter le dossier. Je crois que Dole pourrait à ce moment- là être un des bénéficiaires, et cela me semble positif.

M. le Maire : Merci pour cette information, Monsieur le Député. Elle mérite d’être confirmée, mais elle semblerait être engagée dans la réflexion. Effectivement, nous verrons tout à l’heure que la rénovation du COSEC (COmplexe Sportif Évolutif Couvert) et de la salle spécialisée en équipement sportif représente un coût. Vous verrez que nous solliciterons aussi de nombreux partenaires.

Je n’oublie pas non plus que la phase de rénovation des secteurs Grandchamps et Descartes en termes d’isolation thermique, énergétique et confort est extrêmement importante, parce qu’il faut absolument que sur Dole, nous arrivions à poursuivre la dynamique de rénovation des logements. Quels que soient les groupes politiques candidats à ces élections, nous avons encore vu, à la rencontre des électeurs, que certains bâtiments sont dans des états insuffisants de confort et d’entretien. Nous avons quelques idées en tête.

Je le dis très tranquillement : il ne s’agit pas que de Grand Dole Habitat qui a engagé un plan de rénovation extrêmement important et massif sur les Kennedy, sur le Poiset actuellement, demain sur la Paule et ensuite sur les Mesnils Pasteur avec peut-être là, des crédits ANRU majorés qui seraient les bienvenus, Monsieur le Député, sur cette rénovation de Descartes et Grandchamps pour Grand Dole Habitat.Je note aussi et je vous informe que les aménagements actuellement sur le site Carel, comme les aménagements de rénovation sur le COSEC et la salle spécialisée ne bénéficient pas de crédits ANRU. C’est uniquement actuellement sur ces deux opérations Ville des crédits liés à la Région.

Nous sollicitons aussi le Département, nous le verrons tout à l’heure sur les salles sportives, et des crédits européens du FEDER sur l’axe « quartiers prioritaires ». L’ANRU servira en termes de dotation à Grand Dole Habitat sur le secteur Descartes et Grandchamps. Il est vrai qu’il est un peu dommageable que les crédits ANRU se consacrent essentiellement aux rénovations de logements et58

non pas sur les rénovations d’équipements qui sont pourtant extrêmement importantes dans un quartier prioritaire, me semble-t-il, que ce soit sportif en termes de lien social, mais aussi en termes de bâtiment scolaire. Nous savons qu’après la rénovation de l’école des Sorbiers, l’école Saint-Exupéry aura largement besoin de cette rénovation également.

Avez-vous des questions ou des observations sur ce sujet ?

M. HAMDAOUI : Merci. Puisque vous venez d’évoquer à l’instant les équipements, une demande est faite dans le cadre de la Gestion urbaine de proximité par le Conseil citoyen concernant le fait de bénéficier d’une salle des fêtes. Quelle réponse a été faite à cette demande ?

M. le Maire : En toute transparence, je n’ai pas connaissance de la demande par le Conseil citoyen, mais je veux bien vous croire en la matière, il n’y a aucun souci. La réponse est simple.

M HAMDAOUI : Monsieur le Maire, c’est écrit dans la notice.

M. le Maire : Je n’ai pas vu. Très bien. Je n’ai pas eu de courrier particulier sur le sujet. C’est possible dans l’ensemble des réunions d’échanges qu’il y a entre les services, mais en tout état de cause, pour avoir animé toutes les réunions de la Gestion urbaine de proximité, je n’ai pas souvenir une seule seconde d’avoir eu une demande. Elle a peut-être été faite dans d’autres instances que par la Gestion urbaine de proximité. Cette demande est compréhensible et légitime. Vous connaissez la réponse, et je peux comprendre que vous la trouviez trop durable à l’attente forte de retrouver la salle d’activités de la place Novarina.

Je crois très sincèrement, parce que nous avons toujours tenu cette parole, en disant : « avec l’ANRU2, nous pourrons reconstruire la crèche ». Vous m’avez entendu tout à l’heure vous dire que les crédits ANRU n’étaient pas forcément mobilisés en direction des équipements directement. Il n’en demeure pas moins que nous pouvons avoir d’autres participations. Nous travaillons actuellement avec les services et les élus concernés à un projet sur le quartier en termes de restauration, de rénovation, qui tient compte du besoin d’une nouvelle crèche et du besoin de la rénovation de l’école Saint-Exupéry. Le but que nous nous sommes fixé est de pouvoir, d’ici la fin de l’année, avoir une image de ce qui peut être fait, et peut-être de pouvoir déclencher au cours du budget 2021, des éléments allant dans ce sens sur ces deux équipements. Il n’y a pas que ces besoins-là, mais je crois qu’ils sont prioritaires.

En tout état de cause, il n’est pas question une seule seconde que nous refassions un mandat de six ans sans nous occuper de ces deux entités liées à l’enfance sur le quartier. Nous en prenons ici l’engagement. Avez-vous d’autres questions ou remarques ?

M. HAMDAOUI : Excusez-moi, mais je crois que je n’ai pas eu de réponse claire à ma question. Il fallait le sous-entendre par rapport à ce que vous disiez, mais j’aimerais bien avoir une réponse claire. C’est page 66 dans les documents qui nous ont été distribués. J’aimerais bien avoir une réponse claire concernant la salle des fêtes. La Ville a-t-elle l’intention de créer ou de rénover la salle des fêtes qui existait, ou pas ?

M. le Maire : C’est très clair, et cela a toujours été clair de ce point de vue. Le tout est le calendrier qui dépend des moyens. Il a toujours été clairement dit que la salle des fêtes ou d’activités – vous l’appelez comme vous voulez– créée sous le mandat où vous étiez aux responsabilités va redevenir une salle à disposition des habitants, quels que soient les habitants de la ville, dès lors que nous aurons délocalisé la crèche des P’tits Loups qui n’a pas vocation à rester plus durablement dans cet ensemble.

M. HAMDAOUI : Je suis désolé d’insister. Vous parlez de moyens pour rénover la crèche, mais l’assurance a versé 900 000 euros à la Ville pour pouvoir refaire la crèche. La Ville a donc reçu ces moyens.

M. le Maire : Oui, tout à fait, et vous avez raison. Je pense avoir raison aussi en vous disant que pour faire un projet relatif à ce que j’ai dit tout à l’heure, il faut que nous ayons le maximum de financements. Je souhaite depuis le départ, nous l’avons dit, que dans le cadre de l’ANRU2 qui commence, nous puissions mobiliser des crédits complémentaires aux 900 000 euros pour effectuer cette question de la remise en place d’une crèche sur le quartier en dehors de l’espace où elle est actuellement. Je veux que nous alignions l’ensemble des crédits possibles de cette manière. Pour cela, il fallait signer cette convention, ce qui a été fait juste avant les élections municipales.

Désormais, nous travaillons sur un projet global. Je ne veux pas que nous nous portions sur l’école Saint-Exupéry et qu’ensuite, nous disions :« tiens, on va peut-être réfléchir à la crèche ». Nous faisons un projet d’ensemble, nous y travaillons actuellement. Je comprends votre impatience. J’entends pour ces 900 000 euros, mais je ne suis pas sûr que cela suffise à élaborer une crèche,59

loin de là, quand on voit les coûts aujourd’hui de toute construction. Je ne suis ni gêné ni embêté sur cette question, parce que je sais que nous le ferons, et c’est bien normal, mais il faut le faire en cohérence et en mobilisant les crédits disponibles.

Il est vrai que si nous avions fait la crèche il y a trois ans à 900 000 euros, d’abord, elle aurait coûté beaucoup plus, nous aurions eu peut-être quelques crédits, mais pas dans le cadre du contrat que nous avons signé avec les autres partenaires. Cette fois-ci, cela fait partie aussi de la logique d’efficience de recherches des crédits et de subventions. Nous pouvons mobiliser, je l’espère, un certain nombre de crédits liés au nouvel ANRU. Ce sera donc dans cette logique que nous pourrons faire les choses. Cela étant, je comprends votre impatience. Rassurez-vous, je pense qu’elle sera vite dissipée dans quelques mois. Je pense que ma réponse est très claire.Y a-t- il d’autres interventions ? Je vous remercie. Il n’y a pas de vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte durapport d’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2019.

Nous passons au rapport n° 25. La parole est à Frédérike DRAY.

RAPPORT N° 25 : REMBOURSEMENT DES FAMILLES SUITE À LA FERMETURE TOTALE ET PARTIELLE DES CRÈCHES EN PÉRIODE D’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Mme DRAY : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit du remboursement des familles suite à la fermeture totale ou partielle des crèches en période d’épidémie de Covid-19. Dans le cadre de cette épidémie, les crèches de la ville ont été fermées à compter du 16 mars 2020. Durant cette période, les familles n’ont pas été facturées. La facturation des familles repose sur un contrat établi à l’année, et le montant est mensualisé sur la base des heures réservées. Pour certaines familles, la période de fermeture a déclenché des avoirs qui sont venus en déduction des factures à venir. Pour d’autres familles, essentiellement celles dont les enfants vont intégrer l’école à la rentrée de septembre, il conviendra de rembourser les avoirs qui ne pourront pas être reportés sur les factures à venir.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des familles, par mandat, à l’échéance du contrat crèche, des avoirs non utilisés.

M. le Maire : Merci. Je pense que les choses sont claires sur ce rapport. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le remboursement des familles suite à la fermeture totale et partielle des crèches en période d’épidémie de Covid-19.

Nous passons au rapport n° 26. La parole est à Nathalie JEANNET.

RAPPORT N° 26 : PARTICIPATION DE LA VILLE DE DOLE AUX CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

Mme JEANNET : Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport n° 26 est lié à l’organisation, comme chaque année dans nos écoles maternelles et élémentaires, pour certains enseignants qui organisent des classes dedécouverte (neige, mer). Ces classes qui sont organisées dans nos écoles sont financées par les parents, bien entendu, par les associations organisatrices, les associations de parents d’élèves et par la Collectivité.

Chaque année, la Ville de Dole participe à ces activités pour ces enfants dolois de la manière suivante :

- 11 euros par jour et par enfant dolois pour les classes de découverte (classe de mer, de neige, de nature, etc.) ;

- 700 euros maximum par voyage en plus pour les classes de mer, à raison d’un voyage par classe par année scolaire, les classes de mer demandant un déplacement plus long et plus cher.

Au vu des projets recensés pour la prochaine rentrée scolaire, il vous est donc proposé d’autoriser le versement de ces participations aux organismes prestataires, en faveur des enfants dolois.60

M. le Maire : Merci. Vous êtes arrivée au bout, Madame JEANNET. C’est parfait. Avez-vous des questions ou des observations sur ce rapport ? Je n’en vois pas. Je vais le mettre aux voix, en vous signalant qu’évidemment, tout cela dépendra de la situation sanitaire et des possibilités d’organisation. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur laparticipation de la Ville de Dole aux classes de découverte pour l’année scolaire 2020/2021.

Nous passons à des dossiers d’urbanisme et d’aménagement foncier. La parole est à Jean- Michel REBILLARD.

RAPPORT N° 27 : BILAN FONCIER 2019

M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. En vertu de l’article L.2241-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal est tenu de délibérer tous les ans sur le bilan des transactions immobilières décidées au cours de l’exercice précédent. En 2019, l’assemblée délibérante s’est prononcée sur 26 dossiers fonciers, dont 10 acquisitions, 12 cessions et 4 échanges. À ce jour, 3 dossiers d’acquisitions et 7 dossiers de vente ont été régularisés par acte authentique.Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce bilan foncier 2019.

M. le Maire : Merci. Nous en avons vu la traçabilité comptable et financière dans le compte administratif, avec un certain nombre de cessions, mais bien évidemment, il y a aussi des dépenses lorsque nous acquérons des biens. Je le dis pour l’ensemble des nouveaux élus. Chaque année, nous passons en Conseil Municipal un bilan de ce qui a été vendu et de ce qui a été acheté par la Collectivité, quels que soient les montants, ainsi que les échanges.

Vous retrouvez quelques cessions un peu particulières ou des acquisitions, que ce soit le bâtiment SNDR (Société Nouvelle Défroissage Repassage) en face d’Intermarché avenue Jouhaux que nous avons acheté, la vente de l’ancienne inspection académique rue de Crissey, l’achat du bâtiment Rexel,ou encore l’achat de cette propriété située entre l’impasse Fagault et la Fabrique pour maîtriser l’ensemble de ce secteur. Vous avez aussi des acquisitions foncières qui, généralement, étaient dues à des volontés de pouvoir faire des opérations de logements dans quelques années et que nous poursuivons progressivement.De mémoire, il n’y a pas de vote sur ce bilan. Avez-vous des questions ?

M. PRAT : Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers, cette notice me fait finalement poser des questions sur la nature des achats, et en particulier des achats des anciennes friches industrielles. Nous avons l’habitude, en tant que collectivité, d’aider les entrepreneurs voulant faire des projets qui ont du sens, qui peuvent créer de l’emploi, et cela me paraît normal. Nous pouvons aussi racheter d’anciennes friches industrielles pour des entrepreneurs qui ont fait faillite, des projets qui sont dépassés, mais il faut là aussi qu’il y ait du sens. Par le passé, par exemple, la Communauté d’Agglomération du Grand Dolea racheté le bâtiment d’Ideal Standard. Personnellement, j’y étais opposé, mais après tout, il y a du sens.

Ici, nous avons un achat d’un terrain à la société SNDR Textile Dole pour 610 000 euros. Personnellement, cette connexion ne me parait pas d’un grand intérêt, en tout cas pas une priorité. Je me demande si finalement, certains entrepreneurs ne tirent pas parti de la Collectivité, à la fois pour les aménagements en amont, et après, quand il y a des friches, on s’en débarrasse au bénéfice de la Collectivité. Ce sont des dossiers passés. Nous parlerons tout à l’heure du dossier concernant le Multiplexe. Finalement, nous allons vendre à une société Majestic un terrain. Parallèlement, la Collectivité ne rachètera-t-elle pas une friche qui rapportera peut-être davantage encore à la société Majestic, avec l’ancien cinéma des Tanneurs ? Pensez-vous qu’un jour nous rachèterons cette friche ?

M. le Maire : Vous avez posé plusieurs questions. Je vais faire une petite rectification. Vous avez sorti un prix qui m’a un peu étonné. Je connais ce que nous avons vendu et acheté. Ce ne sont pas 610 000 euros, mais 470 000 euros.

M. PRAT : C’est écrit « 610 000 euros ».

M. le Maire : C’est le cumul de deux ensemblesavenue Léon Jouhaux. Je ne veux pas dire que nous avons raison tous les deux, mais les 610 000 euros sont pour SNDR à 470 000 euros, plus un autre bâtiment que nous avons racheté bien après, assez récemment, à savoir le bâtiment Rexel avenue Pompidou. Comme c’est rédigé dans la notice, ce sont les 2 bâtiments qui font 610 000 euros. Ce ne sont pas du tout les mêmes bâtiments en termes de structures ni les mêmes61

propriétaires, sauf que nous avons acquis très récemment le bâtiment Rexel. Au final, vous voulez dire que cet ensemble fait 610 000 euros.

C’est une question intéressante que vous évoquez là, mais avec une précision que je vais apporter. Le sens que vous donnez n’est pas forcément le sens que nous donnons, ou bien vous n’avez peut- être pas tout simplement toutes les informations qui permettent d’affiner ce qu’est le sens, comme vous dites. Pourquoi avons-nous racheté cet ensemble ? D’abord parce que la conviction de la majorité municipale, et que j’ai particulièrement toujours eue, concerne les bâtiments et les fonciers stratégiques.

Qu’est-ce qu’un bâtiment ou un foncier stratégique ? C’est son emplacement qui le définit. Il me semble qu’à deux pas du cœur de ville, cet ensemble est stratégique, autant que la Collectivité maîtrise ce foncier plus que ce bâtiment. Bien évidemment, ce qui oriente notre choix d’acheter ou non est aussi le bâtiment en lui-même, s’il est très amianté, s’il y a beaucoup de travaux de déconstruction. En l’occurrence, pour ce bâtiment, il y en a peu. Cet élément a participé à la décision de l’achat.

Ensuite, c’est stratégique, parce que c’est très bien placé, parallèlement à une période où nous souhaitions continuer le travail difficile entamé depuis 2006, de mémoire, d’un nouveau commissariat à Dole, avec la volonté que des difficultés en termes d’urbanisme et de construction sur le premier terrain évoqué du cours Clemenceau puisse être remplacé par ce positionnement stratégique, c’est-à-dire avenue Léon Jouhaux. Il y a un autre élément important qui n’est pas inintéressant et qui faisait aussi que nous avions une sortie à l’avant, avenue Léon Jouhaux, et une autre à l’arrière rue des Gardes. Cet ensemble était donc particulièrement intéressant et stratégique pour un commissariat de police validé par l’État.

Si, à un moment où à un autre, nous sommes retenus enfin pour un nouveau commissariat à Dole, cet ensemble se fera sur ce terrain. Ensuite, j’ajoute un élément extrêmement important, me semble-t-il, et qui, probablement, dans vos idées que je connais, concourt à avoir probablement une position commune sur le sujet : cela participe à la zéro artificialisation. Si demain on dit : « le commissariat se fait aux Épenottes », nous irons prendre sur une terre agricole pour construire ce commissariat. Nous le faisons ici sur une friche, et bien évidemment, vous voyez qu’il n’y a pas besoin de se dire en faveur de l’environnement pour avoir cette logique de pouvoir reconstruire la ville sur la ville, et de pouvoir maîtriser les fonciers intéressants pour équiper en termes de besoin de la population, un certain nombre de services, en l’occurrence ici un commissariat.

Pour en revenir au sujet, cela a du sens. Je pense qu’au final, avec ces explications que je viens de vous donner, vous y voyez probablement un peu plus clair sur ce point. Mais je crois que reprendre des friches a véritablement un sens environnemental fort que la Collectivité veut faire, parce que nous nous disons aussi très souvent que si la Collectivité ne le fait pas, je ne suis pas sûr que l’entrepreneur privé, quel qu’il soit le fasse. Malheureusement, et ce sont des débats que nous avons déjà eus avec Jean-Marie SERMIER plusieurs fois, avec son rôle à la Commission de Développement Durable, si nous, puissance publique, ne réinvestissons pas dans les friches industrielles ici ou là à l’intérieur des villes, qui le fera quand nous savons que cela reste moins cher de construire sur un terrain vierge que de le faire sur une friche industrielle ?

Je pense que c’est là aussi que nous aurons besoin de l’État dans ces grandes décisions nationales, en faveur de la transition écologique. Ce sera la capacité d’accompagner les projets privés et publics pour la revalorisation des friches industrielles. C’est donc dans cette logique. Là où nous serons extrêmement efficaces, c’est que non seulement nous posséderons le bien et le foncier, mais nous serons accompagnés par l’État pour transformer ces sites. C’est le cas de l’autre partie d’Ideal Standard aujourd’hui occupée pour de la logistique. C’est aussi le cas de cet entrepôt SNDR. C’est donc dans cette logique que nous devons poursuivre en ayant ces projets, ce qui n’est pas toujours évident.

Il est vrai que le projet du commissariat est en attente de la décision de l’État pour l’instant. Mais je crois que cela participe à notre volonté de pouvoir réaménager des secteurs importants et stratégiques.

Il est vrai que par le passé, dans le mandat 2008-2014, j’ai regretté la vente du terrain au Conseil Départemental à côté du cours Clemenceau, là où nous voulons faire notre pôle tertiaire et notre pôle de santé. Heureusement, nos relations avec le Conseil Départemental font que nous devrions, sans trop de difficulté via une SEM, pouvoir « récupérer », racheter ce terrain. J’avais regretté aussi ce terrain des anciens abattoirs, là où nous ferons le Multiplexe, de l’avoir vendu pour un projet plus privé et moins d’intérêt général, me semble-t-il, parce que ces fonciers sont stratégiques, parce qu’à proximité du centre-ville.62

Je crois que nous partageons très largement cette idée qui a été sanctuarisée dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’éviter d’étendre la ville et de prendre sur les espaces agricoles. Pour cela, il a été approuvé en Conseil Communautaire. Nous devons pouvoir rebâtir sur ces vieilles friches, mais cela représente un coût important, et nous aurons besoin de l’État de ce point de vue. Je pense que cela vous donne un certain nombre d’éléments explicatifs.

M. PRAT : J’avais lu que c’était la connexion entre deux routes, mais je n’avais pas tous les éléments, effectivement. Cela étant, j’adhère complètement à ce que vous avez répondu.

M. le Maire : Je le comprends parfaitement. Y a-t-il d’autres observations ou questions sur ce bilan foncier ? Je n’en vois pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte du bilan foncier 2019.

Nous passons au rapport suivant. La parole est toujours à Jean-Michel REBILLARD.

RAPPORT N° 28 : ACQUISITION D’UN TERRAIN À MM. ARTAUD, FRANÇOIS, STEPCZAK ET À LA SCI ASM

M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. Messieurs Alain ARTAUD, Jean-Pierre FRANÇOIS, Gilles STEPCZAK et la SCI ASM sont aujourd’hui propriétaires d’une parcelle sise 365 avenue du Maréchal Juin d’une superficie de 2 562 mètres carrés. La Collectivité souhaite acquérir une partie de cette parcelle, appartenant à un vaste îlot d’environ 65 000 mètres carrés couvert par l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) Boichot, afin de garantir un aménagement cohérent de cette zone à urbaniser.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à Messieurs Alain ARTAUD, Jean- Pierre FRANÇOIS, Gilles STEPCZAK et la SCI ASM, d’une partie de la parcelle cadastrée CP 376p pour une superficie d’environ 250 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre, moyennant le prix de 6,30 euros le mètre carré.

M. le Maire : Merci. Ce petit ajustement permet justement un accès à cette zone. Il y a d’autres accès, mais celui-ci le facilitera. Nous sommes ici sur une zone destinée à l’urbanisation, conforme au PLUI, et avec une OAP. Il s’agit d’une « dent creuse », l’une des plus importantes sur la ville. Les acquisitions ont lieu. Un premier projet avait été effectué par la SCI ASM chemin de Montciel. Il s’agit ici de vendre ce petit rectangle de 250 mètres carrés sur ce site.Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’acquisition d’un terrain à Messieurs ARTAUD, FRANÇOIS, STEPCZAK et à la SCI ASM.

Nous passons au rapport n° 29 concernant la cession de terrain au groupe Majestic. La parole est à Jean-Michel REBILLARD.

RAPPORT N° 29 : CESSION DE TERRAIN AU GROUPE MAJESTIC- PROJET DE MULTIPLEXE, RUE DU GÉNÉRAL BÉTHOUARD

M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. Le 24 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé la cession au profit du groupe Majestic d’un tènement foncier situé rue Béthouard pour la réalisation d’un Multiplexe à proximité du centre-ville.La délimitation foncière du terrain a évolué de manière conséquente afin que l’ensemble des parkings soit porté par la Collectivité. La cession porterait désormais sur une surface d’environ 7 490 mètres carrés. Il est proposé que le prix reste inchangé à 48,92 euros hors taxes le mètre carré. Cette nouvelle délimitation comporte également une légère modification, à la marge, des emprises du domaine public afin d’intégrer parfaitement le projet de Multiplexe au cœur du site.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de réitérer sa décision de vente au groupe Majestic représenté par Monsieur TUPIN, ou à toute société devant s’y substituer d’un tènement foncier constitué essentiellement de la parcelle BW 271p, d’environ 7 490 mètres carrés, à parfaire par voie de géomètre et sise 1 rue de Crissey moyennant le prix de 48,92 euros hors taxes le mètre carré ; - d’approuver le déclassement du domaine public d’une surface approximative de 200 mètres carrés ;63

- de prendre acte que l’acquéreur s’engage à signer l’acte de vente au plus tard dans les 5 mois suivant la délivrance du permis de construire, à débuter ses travaux de construction au plus tard 6 mois après l’obtention du permis de construire et àterminer le chantier au plus tard 24 mois après la signature de l’acte de vente.

M. le Maire : Merci. Je précise pour la bonne connaissance de tous, qu’une délibération avait déjà été votée pour la vente du terrain. Le projet a progressé, il s’est affiné. Cette superficie de 7 490 mètres carrés environ a été déterminée pour la réalisation du Multiplexe. Il n’y a pas de raison d’y revenir par la suite. J’en profite pour vous dire que le permis de construire est désormais signé, et les travaux vont pouvoir commencer d’abord pour le réseau d’eau et d’assainissement sur la rue Cordienne par Doléa, puis par la Ville – nous le verrons tout à l’heure – pour les aménagements, enfin par l’entrepreneur Majestic Cinéma. Si tout fonctionne bien, cela se fera entre les mois d’octobre et de décembre pour les premiers travaux, la Ville commençant les travaux des abords. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ?

M. PRAT : Comme cela a été rappelé, une première délibération pour ce projet de Multiplexe proposé par la société Cap Cinéma sur le site de l’îlot Cordienne a été votée à l’unanimité moins une abstention le 20 juin 2016. Une autre délibération a été prise en juin 2019 pour approuver la vente au groupe Majestic. Ledit projet a fait l’objet d’un arrêté favorable de permis de construire. Il ne s’agit ce soir que de voter un réajustement technique sur les délimitations et la question des parkings financés par notre Collectivité.

Les élus verts et ouverts qui n’ont pas participé au précédent vote ne remettent pas en cause le projet très avancé, puisque Monsieur le Maire nous a encore parlé à l’instant de début de travaux au mois d’octobre ou novembre de l’année 2020. Nous souhaitons cependant apporter quelques réflexions que notre groupe a eues en approfondissant ce dossier. En effet, nous sortons de la crise du Covid-19, la culture est un secteur sinistré. Le cinéma mérite donc le soutien de la Collectivité, et nous espérons que la programmation de ce futur Multiplexesera à la hauteur des enjeux.

Toutefois, nous nous interrogeons sur la taille de ce cinéma de 10 salles avec le plus grand écran de Bourgogne-Franche-Comté. Pour parler franchement, cette volonté de notre ville de toujours vouloir faire « la course à l’échalote » avec des villes comme Dijon ou Besançon nous met mal à l’aise. De même, la création de deux nouveaux restaurants ne va-t-elle pas concurrencer les établissements existants dans notre ville à un moment où nous souhaitons tous ici les soutenir ? Mais en tant qu’écologiste, c’est surtout l’absence d’écoconditionnalité dans les choix des matériaux, dans les choix énergétiques du bâtiment qui nous interroge le plus.

Comment construire le monde d’après, dont nous entendons parler tous les jours dans les médias, si la Collectivité ne se donne pas les moyens de fixer un cahier des charges exigeant pour la transition écologique sur ce bâtiment précis ? En fait, notre Collectivité en est réduite à financer de l’enrobé pour les parkings et la voirie, et de travailler à la renaturation des abords du Multiplexe. Il nous semble qu’il faut être plus exigeant et pour nous placer dans l’état d’esprit de ce qui viendra ensuite, c’est-à-dire la phase 2 de votre projet d’aménagement de la rive gauche avec le projet de futur parc urbain qui reste encore à définir, nous espérons qu’il y aura dans les semaines qui viennent des choix affirmés pour l’exemplarité écologique de ce futur bâtiment, mais aussi sur la multifonctionnalité de ce complexe cinématographique. Ce soir, notre groupe s’abstiendra sur ce rapport.

M. le Maire : Merci. Je vais apporter tout de suite un certain nombre de précisions sur ce sujet. D’abord, dites-vous bien que c’est un projet porté par un entrepreneur privé. La Ville, me semble- t-il, et ce n’est pas nouveau, puisque cela fait plusieurs années que cette majorité y travaille, a besoin d’un équipement cinématographique à la hauteur d’une ville moyenne, tout simplement, qui soit à même de répondre aux besoins, aux envies de la population et à l’expression culturelle. Je crois que c’est un projet ambitieux pour la ville, mais qui est nécessaire. Bien évidemment, vous avez des préoccupations que je peux entendre, que nous avons aussi, et je crois que le débat que nous avons eu avant démontre, s’il le fallait encore, que les préoccupations environnementales ne sont pas d’un camp ou d’un autre, mais que chacun apporte son concours à la question avec des solutions parfois différentes.

En tout état de cause, s’il y a bien un projet qui représente justement, du point de vue notamment que nous avons évoqué tout à l’heure, la nécessité de la préservation des terres agricoles dans le cadre des politiques environnementales, c’est ce projet. Je ne pense pas que vous trouverez beaucoup de projets qui se font encore en cœur de ville. Cela veut dire que nous allons économiser, avec ce projet, probablement, les 7 490 mètres carrés ici concernant seulement le bâtiment lui-même, mais avec les abords, peut-être 15 000 mètres carrés de terres agricoles qui auraient pu être dédiées à un projet qui, dans la logique habituelle des choses, jusqu’à maintenant, se serait fait très probablement dans une zone commerciale de la ville, parce que c’était la tendance du développement des zones commerciales.64

Nous avons choisi, avec Jean-Marie SERMIER à l’époque, que ce projet soit construit au centre-ville pour limiter les déplacements, pour utiliser une zone anciennement construite que nous reconstruisons. C’est bien une politique environnementale majeure que celle de construire un Multiplexe cinématographique de ce point de vue. Je rappelle aussi que ce projet présentera des matériaux d’aluminium et de bois tout à fait recyclables. Ce ne sont pas des matériaux en béton ou je ne sais quoi qui constitueront l’essentiel. Il y a des particularités sur ce projet, et bien évidemment, le respect de la RT 2012 est aussi important.

J’ajoute aussi qu’il ne peut y avoir de projet de cinéma, puisque vous dites défendre un projet de cinéma, sans des aménagements aux abords pour accueillir les personnes qui viennent en voiture. C’est évident. Sinon, que va-t-il se passer ? Je n’imagine pas un monde sans voiture. J’imagine un monde avec des voitures de plus en plus propres. Voilà peut-être une différence. Si demain on ne peut plus venir en voiture, et on sait bien que dans nos milieux ruraux d’une intercommunalité comme la nôtre, nous ne pourrons avoir des lignes de bus systématiques aux bons horaires, aux bons moments, même si l’on vient à développer le réseau de bus de façon plus importante…

Réactions dans la salle.

S’il vous plaît, vous pouvez rester dans la salle et vous asseoir, mais vous n’avez pas le droit de participer au débat, Madame.

Bien évidemment, nous avons la nécessité d’avoir des parkings, parce que si nous n’avons pas de parking, nous nous retrouverons dans une situation où le projet ne sera pas viable, et nous nous retrouverons avec un équipement qui ne fonctionnera pas. C’est un mélange de l’ensemble des modes de transport qu’il nous faut sur ce site. Nous aurons également des stationnements de bus, des possibilités de desserte cyclable, des garages à vélos à proximité de l’entrée pour des raisons de sécurité. Bien évidemment, je rappelle aussi, et nous le verrons plus précisément tout à l’heure dans le Plan, que nous aurons une renaturation de la berge qui me semble être particulièrement intéressante du point de vue environnemental.

Enfin, j’ajoute une dernière précision, Monsieur PRAT, par rapport au grand écran. C’est un choix de celui qui paie en très grande partie et construit le projet. Je pense qu’il fait un choix d’attractivité, un choix de confort pour les usagers. S’il le fait, c’est qu’il connaît son travail, et je pense que l’on ne peut pas se mêler de tout dans un projet. On doit faire ce que la Collectivité sait faire. Être Maire de Dole, ce n’est pas être constructeur de cinéma et gestionnaire d’un cinéma. Je lui fais donc parfaitement confiance, et là où il a fait des projets, il a réussi. Il n’y a pas de raison que ce ne soit pas le cas. Ce n’est pas la Ville qui le demande. On ne fait pas la « course à l’échalote ». Je sais que nous avons une différence là-dessus, sur la question de l’attractivité de la ville et de son rayonnement. Mais sur ce point, il est fort logique que ce soit le gestionnaire du cinéma qui gère la question de l’aménagement intérieur de son cinéma.

J’ai entendu vos arguments. Nous vous avons donné un certain nombre de réponses sur le sujet. Je pense qu’une construction nouvelle comme celle-ci répond à beaucoup plus d’enjeux environnementaux que des constructions passées. Vous avez posé une question sur l’avenir des Tanneurs tout à l’heure. La Collectivité se mêlera probablement du sujet pour que nous puissions participer à la revalorisation de ce site en termes de réhabilitation en cœur de ville, qui plus est dans un temps où nous bénéficions de crédits Cœur de ville sur ce secteur, comme celui des Tanneurs. Il y avait d’autres demandes de parole.

M. SERMIER : Merci, Monsieur le Maire. Je sais qu’il se fait tard et que notre réunion commence à prendre du temps, mais à un moment donné, il faut dire les choses. Dans un Conseil Municipal, c’est l’occasion d’avoir une démocratie locale qui s’affirme. J’entends bien ce que nous dit le groupe des écologistes, mais très concrètement, nous partageons l’idée d’une zéro artificialisation, ce qui n’est pas simple. C’est facile de dire cela comme cela. C’est facile d’apporter notre contribution à l’écologie lors d’un dimanche ensoleillé et d’aller voter pour l’écologie. Le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et son vice-président en charge de l’Urbanisme pourraient en témoigner.

Quand vous avez à faire un PLUI, je peux vous assurer que toutes les bonnes idées et les bonnes intentions, quand il s’agit dans les communes de réduire significativement les terrains à l’urbanisme, c’est compliqué, et ce quels que soient les engagements politiques des maires. Avec les uns et les autres, il a fallu trouver des solutions pour le faire. La Ville de Dole a réduit de 25 % les terrains constructibles dans le cadre de ce PLUI et les 46 autres communes de l’Agglomération ont joué le jeu quelquefois avec difficultés. Quand un maire rural a en face de lui un certain nombre de propriétaires qui ont des terrains urbanisables, il faut leur expliquer que le lendemain, ils ont perdu 100 % de leur valeur, parce qu’ils passent en terrain agricole. Tout le monde l’a fait, quel que soit son engagement politique.65

Tout le monde est d’accord pour aller vers une zéro artificialisation, mais la vérité est que si nous allons vers cette zéro artificialisation, nous aurons deux choix ensuite. Premièrement, vous pouvez faire le choix d’une croissance durable avec une densification de l’existant, ce qui est celui que nous avons fait bien avant la mode, puisque nous avons fait ce choix en 2013 lors de la campagne électorale, en 2014, de densifier le centre-ville, en disant par exemple que le centre aquatique et sportif se situe en centre-ville, que nous allions aider les commerces de centre-ville et que nous allions arrêter avec l’inertie du temps, parce qu’il y avait déjà des engagements, de donner des permis de construire en zone commerciale extérieure. C’est un choix, c’est la croissance responsable, la croissance verte, la croissance durable : cela s’appelle le développement durable.

Le deuxième choix est de dire : « on veut la décroissance ». Vous prônez peut-être la décroissance, mais ce n’est pas notre vision des choses. Ce n’est visiblement pas la vision des choses des Dolois.

M. PRAT : Monsieur SERMIER, justement, ne me faites pas dire des choses que je n’ai pas dites !

M. SERMIER : Laissez-moi terminer et vous me répondrez après.

M. le Maire : Monsieur PART, vous pourrez prendre la parole après.

M. SERMIER : Que veut dire la décroissance que vous nous proposez ? Nous avez-vous fait des propositions, concrètement ? Oui, nous l’entendons bien sur les matériaux et nous avons déjà travaillé sur le sujet. Nous entendons bien sur la partie environnementale et la capacité de pouvoir faire un peu plus d’environnement, mais nous avons travaillé sur le sujet notamment pour les berges du Doubs. Nous n’avons pas attendu que vous arriviez. Au-delà de nous, il y a aussi les services. Les services de l’État nous ont poussés dans ces choses-là, et ils nous ont portés pour pouvoir le faire. Aujourd’hui, nous avons un projet respectueux de l’environnement, qui densifie le cœur de ville, qui évite de l’étalement urbain, mais vous nous dites que ce n’est pas possible.

Finalement, vous voulez – mais vous n’osez pas le dire – qu’il n’y ait pas de cinéma, et vous l’avez déjà dit en creux tout à l’heure une première fois. Vous nous avez dit : « quand vous ferez le nouveau cinéma, cela libèrera les Tanneurs. Que fera-t-on des Tanneurs ? » On va faire ce que Monsieur le Maire a dit avec raison, parce que le Maire a toujours raison, et certains m’applaudissent et aboient utilement à mon propos, que nous allions nous y intéresser et densifier le centre-ville. Si nous ne faisons pas cela, si nous n’intervenons pas, dites aux Dolois la réalité des choses, c’est-à-dire pas de cinéma, pas de centre-ville, pas de capacité à accueillir la moindre personne qui viendrait habiter sur Dole, pas de logements nouveaux décents pour pouvoir loger nos enfants.

Je crois que c’est un choix de société que vous prônez, que nous ne prônons pas, et c’est peut- être, au-delà de la sympathie que nous pouvons peut-être avoir les uns pour les autres, au-delà des accords que nous pouvons avoir sur 99 % des délibérations et des dossiers, c’est une vraie différence, et je crois que la différence a été tranchée pour nous le 15 mars dernier.

M. le Maire : Jean-Philippe LEFÈVRE souhaitait intervenir.

M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire. J’aime bien la tournure que prennent les débats. Monsieur PRAT commençait en utilisant le groupe écologiste. C’est vrai, nous avons différentes conceptions politiques et nous sommes dans une assemblée communale, qui est aussi une assemblée politique. J’ai entendu un présupposé que l’on n’ose pas complètement développer. C’est ce que disait Jean-Marie SERMIER. J’appelle cela « les petites musiques de nuit ». Finalement, parce que c’est un opérateur privé, il est assez probable qu’il ne respecterait pas la réglementation en termes environnementaux. Deux petites tournures de phrase, comme cela, l’air de rien, au milieu, m’ont retenu. Vous avez dit : « avec une programmation que l’on espère à la hauteur ». Oui, bien sûr, c’est un opérateur privé. Il est possible qu’il cherche à faire ce qu’il y a de plus démagogue, de plus populiste sur le plan de la proposition cinématographique.

Mais enfin, vous qui appartenez à ce groupe écologiste, qui a tellement défendu les droits culturels dans la déclaration de Fribourg, que dit cette déclaration ? Elle dit qu’on prend les gens tels qu’ils sont dans leurs pratiques telles qu’ils les veulent ! L’intérêt, et ce que nous défendons, est une proposition de diversité. Monsieur TUPIN est un grand professionnel et ce dont je me réjouis, c’est de rencontrer un acteur avec lequel nous pourrons travailler et imaginer aussi des projets culturels. Il y aura sans doute une programmation très grand public, mais gérer une collectivité, c’est cela ! Accompagner les gens, c’est cela ! J’ai toujours été étonné chez les écologistes. En général, quand ils parlent des droits culturels, très étonnamment, ce sont leurs droits culturels, c’est-à-dire leur vision de leurs droits culturels.66

Mais si l’on a envie d’aller voir une grosse production américaine, pourquoi pas ? Doit-on se moquer et s’en moquer ? De la même façon que l’on a le droit d’aller voir une proposition d’art et d’essai. Regardez ce projet. Est-ce qu’esthétiquement, on s’est moqué de nous ? Non ! Pourquoi ce présupposé ? Je fais confiance à Monsieur TUPIN et je fais confiance à ce grand professionnel.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ?

M. MBITEL : Je voudrais simplement saluer aujourd’hui un investissement important dans notre ville, porté par un entrepreneur privé. Je crois que notre ville a réellement besoin de cet investissement qui sera aussi créateur d’emplois, qui permettra aussi le début de la transformation de la rive gauche. Je crois que nous pouvons tous saluer aujourd’hui cette amorce de transformation.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres questions ou observations sur ce point ?

M. GOMET : Nous avions une intervention principalement pour dire que le projet étant extrêmement avancé, nous souhaitions nous abstenir. Le permis de construire est déjà posé. Les travaux vont commencer. C’était juste pour expliquer notre vote. On nous met, par la bouche de conseillers municipaux de la majorité, des intentions que nous n’avons nullement déclarées, des idéologies que nous n’avons non plus pas spécialement déclarées, en tout cas pas sur ce sujet. Se vanter de la démocratie municipale et avoir de tels propos, oui, effectivement, je trouve cela… La dernière fois, on avait eu droit à « démagogues, peu républicains et populistes ». Je trouve que là, on touche le fond, mais ce n’est pas de notre côté, cette fois-ci.

Il y avait aussi autre chose concernant les parkings. Le projet a évolué dans le sens où précédemment, près de 9 000 mètres carrés devaient être vendus au groupe. Maintenant, ce sont 7 500 mètres carrés. De plus, concernant la prise en charge des parkings par la Collectivité, non, on ne va pas artificialiser des terres agricoles, ce qui est très bien et nous n’avons jamais dit le contraire. Je pense même que ce terrain vague placé à cet endroit est une vraie aubaine pour faire des choses. Sur le parc urbain qui sera par la suite à deux pas du cœur de ville, c’est très rare d’avoir des terrains disponibles à des emplacements pareils.

La Collectivité prendra en charge les parkings, il y a 1 400 mètres carrés de moins que sur la vente prévue initialement. Est-ce que ce seront 1 400 mètres carrés de parkings ? Quelle sera la destination de la salle Roger Bambuck ? Sera-telle maintenue, détruite ? Finira-t-elle aussi en parking ? La question était simplement celle-là. Je vous remercie.

M. le Maire : J’ai entendu vos questions. Nous allons y répondre. Les échanges sont libres, dans le respect, c’est évident, mais c’est la confrontation des idées. L’enceinte municipale, sur certains dossiers, sera quelque peu agitée parfois. C’est comme cela. Je crois simplement que vous avez de bonnes intentions, mais il me semble qu’elles ne se confrontent pas à la réalité des projets et des dossiers si vous étiez aux responsabilités. C’est peut-être cela la différence. Quand on exerce les mandats, ce sont toujours des compromis pour pouvoir avancer.

Bien évidemment, si vos idées, avant d’être aux responsabilités, vous sont propres et probablement chères, pour pouvoir apporter un ensemble qui apportera un service culturel majeur pour la population, vous devez tenir compte d’un ensemble de difficultés pour arriver à la réalisation. Il y a des règles, des règles environnementales, des règles d’urbanisme, des règles patrimoniales, puisque nous sommes aux abords du secteur sauvegardé dans le site inscrit.

C’est avec tout cela que nous faisons un projet qui, pour qu’il puisse être sur les fonts baptismaux, doit nécessairement tenir compte d’ambition. Je vous ai dit que l’ambition environnementale était très largement présente dans ce projet. Mais de croire, comme vous le transmettez ce soir, que vous arriverez à faire un Multiplexe 100 % écologique, vous n’êtes pas en face des réalités.

J’entends vos questions sur le sujet qui sont légitimes, mais je pense que c’est un projet qui respecte aux abords du secteur sauvegardé, le patrimoine. Il a été particulièrement retravaillé avec l’architecte des bâtiments de France, positivement. Dieu sait que ce n’est pas toujours simple pour les collectivités d’être en phase avec les architectes des bâtiments de France qui ont leur vision, l’élu ayant la sienne, et il faut composer.

Pour le coup, je dois dire que ce qu’a apporté l’architecte des bâtiments de France en termes patrimoniaux, avec ces coursives en bois, le fait que nous n’ayons pas un bâtiment fait avec les mêmes matériaux de façon continue le long de la berge et du côté de la rue Cordienne, a permis des améliorations esthétiques non négligeables, et à cela, des éléments environnementaux importants. Il est clair que ce qui nous inquiète, par un certain nombre de prises de parole dans cette question, est que je ne suis pas sûr que ce projet aurait vu le jour si vous aviez remporté les élections municipales.67

Nous avons été sincères, francs et directs avec les Doloises et les Dolois en disant : « voilà le projet que nous portons, avec ses spécificités environnementales ». Je crois que nous sommes particulièrement attachés à ce que les questions de patrimoine, environnementales, d’accès soient préservées.

Vous avez probablement aussi la question des liaisons piétonnes et cyclables qui seront légitimes, et la phase que nous verrons ensuite de renaturation de la berge permettra le développement de pistes cyclables sur la berge du Doubs pour rejoindre le futur parc. Il nous restera à travailler la liaison par le pont Louis XV qui n’est aujourd’hui pas aisée, mais voilà un élément difficile structurellement et particulièrement coûteux pour améliorer cette desserte cyclable via le pont Louis XV. Voilà des éléments aussi qui concourent à pouvoir avoir des améliorations environnementales.

Vous m’avez posé plusieurs questions. J’y réponds très directement. Vous m’avez posé la question des parkings. Il n’y aura pas que des parkings, c’est le sujet de la délibération suivante, et nous le verrons dans un instant. C’est essentiellement ce sujet que vous avez évoqué sur la place des parkings. Néanmoins, je l’ai dit tout à l’heure : s’il n’y a pas de parking, il n’y a très clairement pas de projet. J’ajoute un élément qui va aussi dans le sens de l’environnement. Depuis des mois, nous ne faisons que répéter que nous ne voulons pas d’extension de parkings supplémentaires à la hauteur des besoins qu’il faudrait uniquement pour ce cinéma, parce que nous ne voulons pas rajouter de l’enrobé et du béton à tout-va, pour chaque projet individuellement.

Mais il s’agit d’avoir une réflexion plus globale et de dire qu’il y a un potentiel de stationnements avec la salle de sport de l’Orange Bleue, avec Leclerc qu’il faut mutualiser. Voilà encore un élément qui va dans le sens de l’environnement.

Je crois que nous avons évoqué tout au long de ce débat sur ce sujet les tenants et les aboutissants. Nous voulons ce projet ; nous voulons un certain nombre d’améliorations environnementales par rapport à ce qui pouvait se faire il y a quelques décennies. Je crois que l’équilibre des deux nous permet d’avoir ici un projet structurant qui ne nécessite pas un investissement financier conséquent pour la Ville. Bien évidemment, nous aurons d’autres coûts à supporter autour de cette question du Multiplexe, notamment sur une participation de la Collectivité au projet par rapport au cinéma d’art et d’essai, parce que nous voulons qu’il puisse se poursuivre dans cette enceinte.

Comme vous le voyez dans le rapport suivant, nous avons là aussi mobilisé des subventions et des crédits qui nous permettront, je l’espère, d’être à peu près à l’équilibre entre les recettes de vente du foncier et du bâtiment et des subventions avec la participation de la Collectivité.

Je vous le dis, si nous arrivons à faire à Dole un Multiplexe qui répond non seulement aux enjeux culturels, aux enjeux d’attente de la population en termes de diffusion cinématographique, et que nous nous en sortons au final avec un coût largement inférieur à 1 million d’euros, je me dis que c’est quand même assez exceptionnel que nous puissions avoir la chance, parce que notre ville est attractive, avec des entrepreneurs qui veulent participer au développement de la cité doloise. Je vais mettre ce rapport aux voix.

M. HAMDAOUI : Monsieur le Maire.

M. le Maire : Oui, Monsieur HAMDAOUI. Vous pouvez aussi vous exprimer sur le rapport suivant qui concerne le même sujet. C’est vous qui voyez.

M. HAMDAOUI : Quel est le rapport suivant ?

M. le Maire : Il s’agit du plan de financement et les travaux que nous ferons aux abords.

M. HAMDAOUI : Non, je préfère intervenir maintenant. Les maquettes ne sont jamais définitives. Mais celle que nous voyons là s’approche-t-elle de ce qui se fera ?

M. le Maire : Oui, nous nous en approchons fortement. Si je ne me trompe pas, nous sommes ici à l’entrée de la rue Cordienne. Si vous voulez l’autre croquis, nous allons basculer sur le côté Doubs.

M. HAMDAOUI : Il me semble que dans cette zone, nous sommes en PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation).

M. le Maire : Oui, tout à fait.68

M. HAMDAOUI : Je vois que nous allons encore goudronner. Nous risquons ainsi d’accentuer le risque d’inondation si, par malheur, cela devait arriver. Quand on regarde de l’autre côté, c’est assez bas, ce n’est pas surélevé. Si nous sommes en PPRI, il y a un risque d’inondation. Je suis surpris. Le permis de construire a-t-il été délivré ?

M. le Maire : Oui.

M. HAMDAOUI : Cela me surprend.

M. le Maire : Je vais vous apporter des éléments de compréhension. Poursuivez.

M. HAMDAOUI : D’accord, merci. Quand nous regardons le triangle que nous pouvons avoir avec La Commanderie et Dolexpo, je pense qu’il y a toute la zone à requalifier si nous voulons en faire quelque chose qui puisse ressembler à de la résonnance culturelle sur ce lieu. Je ne sais pas, je lance une idée, je réfléchis à haute voix. Dans cette zone, nous avons un peu de tout et n’importe quoi. Il me semble que lorsque nous avions transféré les zones d’activités, la Ville n’avait pas accepté de transférer cette zone.

Si je ne me trompe pas, la Ville a la main sur la zone pour la restructurer. C’est un travail de longue haleine, qui demande une grande concertation avec les entreprises installées là-bas. Je pense qu’il est important que nous réfléchissions à requalifier cette zone pour lui donner du sens.

M. le Maire : Je passe la parole à Mohamed MBITEL, conseiller à l’Aménagement, qui va vous apporter des précisions sur le PPRI.

M. MBITEL : Je vous confirme qu’il y a bien une surélévation de ce côté. Nous aménagerons ce côté de la rive et nous enlèverons justement tout le goudron, puisqu’une voie verte sera de ce côté.

M. le Maire : Merci. Pour compléter vos questions, nous sommes en PPRI bleu. Cela veut dire que nous pouvons tout à fait construire avec un certain nombre de règles. Ces règles de surélévation sont mises en place. Nous ne sommes pas en zone rouge de PPRI. Il n’y a pas de problème. Sinon, nous n’aurions pas pu construire ici. C’est évident. Il n’y a donc pas de problème sur le sujet. C’est en surélévation légère par rapport à cette question. Il n’y a pas de problématique particulière d’inondation, de menaces particulières, parce qu’il y a le projet. C’était le premier point.

Concernant votre deuxième point, je suis en parfait accord. C’est une réflexion tout à fait légitime et sensée, bien sûr, mais là non plus ce n’est pas simple du tout. D’abord, la zone de la rive gauche dite « portuaire », qui ne l’est plus, vous le savez, est une zone de compétence intercommunale aujourd’hui. Elle est passée à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. La Ville de Dole conserve cette zone du Multiplexe, l’ensemble des berges, ainsi que le projet du parc de la rive gauche, ce qui reste extérieur à la zone de compétence de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Il n’en demeure pas moins que si les voiries ou la compétence économique sont exprimées par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sur ce secteur, la Ville, bien évidemment, est stratégiquement dans la logique de l’intercommunalité qui est celle de la participation de la commune avec l’intercommunalité au devenir d’un secteur sur sa propre commune.

Nous avions d’ailleurs voté une étude, dont le rendu se fera dans quelques jours, sur l’ensemble de la zone, c’est-à-dire de la future voie Grévy, qui est aussi un élément important structurellement de déplacements doux, d’Ideal Standard au pont de la Corniche, en passant par les berges du futur parc jusqu’au rond-point à l’entrée du cinéma. Cette zone fait état d’une étude qui est en train de se terminer. Elle va dans le sens de ce que vous évoquez, ce qui ne nous surprend pas, puisque nous avons les mêmes orientations sur la question, à savoir qu’il faut une cohérence d’aménagement dans ce secteur.

Nous voyons bien un développement culturel, sportif, commercial qui persiste, et l’arrivée de Leclerc renforce cette activité commerciale. À côté, vous avez un certain nombre d’entrepôts et d’entreprises industrielles ou de logistique. Bien évidemment, cela nécessite du temps et de l’argent. Pourquoi ? Parce qu’on ne déplace pas comme cela les entreprises, vous vous en doutez bien. Pour pouvoir les déplacer parfois, lorsqu’elles se vendent entre elles, il faudrait pouvoir préempter, mais préempter coûte extrêmement cher sur certaines entreprises dans le secteur. La Collectivité, en l’occurrence la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, n’a pas forcément les moyens de préempter, ce qui est légitime. Ce n’est donc pas simple et nous sommes très attentifs.69

Dans les années qui viennent, nous devrons améliorer et parvenir à relier la future voie Grévy avec les berges du Doubs en termes de déplacements doux, ce qui est un élément important. Il ne s’agit pas d’écarter la voie Grévy de ce projet de parc public.

Il faut aussi la possibilité de rejoindre le Multiplexe par la voie Grévy. Ce sont des projets d’ensemble, il y en aura d’autres, comme la restructuration de l’entrée d’Ideal Standard du côté de la rue Crissey, qui mérite une amélioration urbanistique sur ce secteur vers l’ancienne gare de La Bedugue. Voilà quelques orientations, quelques éléments. Mais effectivement, il faut être dans la cohérence. Il est vrai que le souhait de la municipalité par ce projet est d’arriver à pouvoir installer des équipements culturels, sportifs et commerciaux, mais ceux qui existent, pas des nouveaux, donc de pouvoir, à terme, voir les entrepôts trouver d’autres localisations. Mais comme je vous l’ai dit, c’est assez compliqué, et cela ne se fait pas du jour au lendemain.

S’il n’y a pas d’autre question, je vais passer au vote pour la vente de ce terrain. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Je compte 3 abstentions. Ce rapport est adopté, moins 3 abstentions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins 3 abstentions, approuve le rapport sur la cession de terrain au groupe Majestic pour le projet de Multiplexe, rue du Général Béthouard.

Nous passons au rapport suivant. La parole est à Mohamed MBITEL.

RAPPORT N° 30 : AMÉNAGEMENT DE LA RIVE GAUCHE DU DOUBS – PLAN DE FINANCEMENT

M. MBITEL : Merci, Monsieur le Maire. Par délibération du 9 décembre 2019, le Conseil Municipal a validé l’engagement d’une première phase de la première tranche des travaux d’aménagement de la rive gauche du Doubs, pour un montant prévisionnel de 1 million d’euros correspondant à l’aménagement de la rue Cordienne, au déplacement de la rue Béthouart et à une partie des abords du futur Multiplexe.

Après étude conduite par la maîtrise d’œuvre, au regard des contraintes techniques et compte tenu de l’avancement des différents projets envisagés sur le secteur, il est proposé de réaliser en continuité les deux phases de cette première tranche de travaux, ce qui correspond à l’aménagement des abords du futur Multiplexe cinématographique et du parc urbain, de la place des Templiers jusqu’au niveau des bureaux de VNF, avec renaturation de la berge du Doubs. Le montant des travaux correspondant à cette première tranche s’élèverait à 2,1 millions d’euros.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

- aide de l’Europe au titre du FEDER 350 000 euros ; - aide de l’État 500 000 euros ; - aide de la région Bourgogne-Franche-Comté 180 000 euros ; - aide du Département du Jura 500 000 euros ; - autofinancement 570 000 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel du projet ; - de solliciter chaque financeur au taux le plus élevé ;

- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

M. le Maire : Merci. Voilà pour le plan de financement des aménagements de la rive gauche. C’est un ensemble des travaux autour du Multiplexe pour 2,1 millions d’euros, avec une tranche en 2020 et une tranche en 2021. En 2020, nous réaliserons les travaux du côté de la rue Cordienne qui sera séparée par une contre-allée pour protéger les riverains des véhicules. Nous serons plus prêts si nous étions sur la même voirie qu’actuellement.

La voirie future sera un peu plus à l’intérieur de la zone actuelle. Nous ferons également : - une contre-allée de protection uniquement dédiée aux riverains, riverains que nous avons rencontrés lors d’une réunion en Mairie et qui ont fait quelques ajustements au projet dans le cadre de notre concertation ;

- des aménagements sécurité à l’entrée de cette rue pour freiner les véhicules ; - un autre aménagement sécurité à l’entrée du Multiplexe que nous voyons rue Cordienne (nous pourrons rentrer au cinéma).

Les sorties se feront de part et d’autre, côté Doubs ou côté rue Cordienne, le soir uniquement côté Doubs pour éviter des nuisances sonores aux riverains. Monsieur TUPIN s’est engagé à fermer70

cette partie rue Cordienne le soir pour laisser les personnes sortir par le côté Doubs. Vous voyez l’aménagement d’un parking entre Bambuck et le cinéma, d’autres stationnements sur les aménagements de parking sur le foncier que nous avions racheté il y a quelques années. Nous réutiliserons le secteur de Béthouard en termes de voirie qui servira au parking dans cet aménagement. Des aménagements d’espaces verts sont prévus un peu partout autour du projet, des plantations d’arbres.

La phase de l’année prochaine, en 2021, est la phase de renaturation des berges du Doubs, avec le déplacement au cours de l’année de la voie Béthouard, de la circulation vers Cordienne, ce qui stoppera la circulation côté Doubs, et qui permettra d’avoir, pour les usagers du cinéma, un espace vert calme, sans véhicule et en déplacement doux pour profiter de cet espace avec la vue qui donne sur le site historique de la ville. Vous notez les aménagements de déplacements doux, piétons et cycles qui viennent du rond-point et du pont Louis XV.

Ces différents aménagements de déplacements doux auront comme ambition de se poursuivre le long des voies de stationnement pour rejoindre, à l’avenir, le futur parc public. Une continuité cyclable et piétonne est évidemment envisagée dans les prémices de l’aménagement du parc urbain de la rive gauche. Nous avons deux places de stationnement de bus et arrêt à l’entrée du Multiplexe. Les bus devront aller se garer sur le parking, mais pour la pose et la dépose, c’est plus pratique, puisque c’est à côté de l’entrée. Il y aura un stationnement vélos probablement sur la partie supérieure gauche, vers le secteur où l’on peut rentrer aussi. Il y aura deux entrées possibles, deux sorties de part et d’autre, rue Cordienne et côté Doubs.

La question de Bambuck est un sujet légitime. Sur ce point, nous sommes encore en discussion. Une décision devrait aboutir au mois de septembre sur la possibilité pour Monsieur TUPIN de racheter à la Collectivité cet ensemble à une date que nous déterminerons, parce qu’elle nécessitera bien sûr des relogements pour les associations sportives à l’ouverture du complexe sportif. Cette transition vers le complexe ne posera pas de problème. Bien sûr, il y aura un relogement pour l’Épicerie solidaire si nous venons à vendre cet ensemble. Pour y faire quoi ? Ce sont les discussions que Monsieur TUPIN doit élaborer avec la Collectivité. Ce sera l’enjeu, ou non, de cet ensemble.

En tout état de cause, nous sommes libres de décider de la vente ou non en fonction du projet. Cet élément important devra être en cohérence avec ce que nous avons évoqué tout à l’heure suite à la question d’Ako HAMDAOUI, c’est-à-dire la destination de cette zone dans ce secteur.

Bien évidemment, au niveau des subventions, la mobilisation est importante avec des crédits FEDER sur l’axe espaces dégradés qui ne devait pas être possible pour la première phase FEDER. Avec l’épisode de Covid, elle a été prolongée. Nous avons donc pu nous remettre dans cette phase du FEDER actuel à hauteur de 350 000 euros. Nous avons sollicité le FNADT et la dotation de soutien à l’investissement local, crédits de l’État sur ce point qui sont en discussion bien avancée, à hauteur de 500 000 euros. La région Bourgogne-Franche-Comté sera sollicitée, puisque nous sommes dans l’espace cœur de ville, donc le périmètre cœur de ville.

Le Conseil Régional a une politique centre-bourg et également pour les villes de Bourgogne- Franche-Comté qui sont labellisées « cœur de ville ». Nous avions obtenu 180 000 euros sur la tranche de travaux de la place aux Fleurs. Comme nous sommes dans le périmètre, nous avons sollicité le Conseil Régional, et bien sûr, nous chargeons Jean-Philippe LEFÈVRE de se faire le porte- parole du suivi de ce dossier.

S’agissant du Département du Jura, vous savez qu’un plan de relance est en cours. Il sera voté et approuvé lundi, avec des crédits de dotation de solidarité territoriale. J’ai aussi sollicité directement le Président du Conseil Départemental sur ce projet pour obtenir des crédits. C’est un prévisionnel. Je ne veux pas dire, parce que je vous mentirais, que nous aurons avec certitude ces 73 % de crédit de dotation. En tout cas, je pense, en tout état de cause, que dans ce qui est proposé dans ces demandes de financements, nous pouvons en avoir une très grande partie qui viendra en recettes d’investissements à la Collectivité.

Je pense que j’en ai assez dit sur le sujet. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Je compte 3 abstentions. Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins 3 abstentions, approuve le rapport sur l’aménagement de la rive gauche du Doubs (plan de financement).

Nous passons au rapport n° 31. La parole est à Monsieur REBILLARD.71

RAPPORT N° 31 : CESSION DE TERRAIN ÀMONSIEUR PASCAL PROVENS

M. REBILLARD :Monsieur Pascal PROVENS, propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée BP 510 sise 11 rue Pablo Neruda à Dole, souhaite acquérir une partie de la parcelle BP 514 appartenant à la Collectivité, afin d’agrandir sa propriété sur l’arrière. Cette parcelle ne présente pas d’intérêt particulier pour la Collectivité. Ainsi, les parties se sont accordées pour une cession d’un tènement foncier d’une profondeur d’environ 10 mètres dans le prolongement de sa propriété actuelle.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente à Monsieur Pascal PROVENS, d’une partie de la parcelle cadastrée BP 514p, d’une superficie d’environ 330 mètres carrés, à parfaire par voie de géomètre, moyennant le prix de 12 euros le mètre carré.

M. le Maire : Merci. Nous améliorons un peu aussi le cadre de vie des habitants en cédant des fonciers, des arrières de parcelle, comme nous appelons cela en urbanisme, des fonds de parcelle, qui sont propriété de la Ville et qui n’ont pas vocation à être stratégique pour la Collectivité ni à être urbanisé ou autre. En général, c’est une demande des habitants. Ceux qui souhaitent faire la même chose de façon identique dans ce secteur peuvent s’adresser au service Urbanisme. Avez- vous des questions ou des observations sur ce sujet ?

M. PRAT : C’est peut-être ma méconnaissance de ce rapport qui me mène à nouveau à poser une question. Quand j’ai regardé le plan, et je suis allé voir sur place, j’ai vu un bois. La formulation m’étonne. Il est indiqué que cette zone « ne présente pas d’intérêt particulier pour la Collectivité ». Si, c’est déjà un poumon vert, comme vous le disiez tout à l’heure. Nous pourrions en faire un parcours santé ou tout simplement le laisser comme cela. Ma crainte concerne le risque de grignotage de cet espace des deux côtés. Si l’on commence à vendre de ce côté, je ne vois pas pourquoi les gens ne demanderaient pas en bénéficier de l’autre côté.

M. le Maire : « De l’autre côté », c’est-à-dire ? Rue Boulloche ou à côté ?

M. PRAT : De l’autre côté du bois.

M. le Maire : Donc rue Boulloche. C’est le cas, je vous rassure. Nous cédons des fonds de parcelle là-bas aussi.

M. PRAT : Vous confirmez ma crainte. Actuellement, il y a une zone non boisée. J’imagine que cela protège le bâti d’éventuelles chutes d’arbres, d’éventuels incendies s’il y avait des sécheresses, par exemple. À partir du moment où les gens possèdent cette parcelle, qu’ils y construisent des cabanons où je ne sais quoi derrière, ma crainte est le grignotage de cette zone petit à petit, mais vous allez peut-être m’éclairer.

M. le Maire : Ces espaces sont aujourd’hui fauchés par la Ville de Dole. Ce sont des espaces communaux demandant de l’entretien à la Collectivité. Le but de ces habitants est simplement de pouvoir se donner un peu d’espace vert. Je pense que cela concourt à un cadre de vie amélioré pour les habitants. Je n’y vois pas de contresens environnementaux comme vous pouvez vous en inquiéter. Je crois que c’est important que la population puisse avoir aussi un peu d’espaces verts autour. Vous le dites assez souvent sur les sujets liés aux besoins d’espaces moins bétonnés pour la population. Je pense que cela concourt à cela.

Après, nous rentrons dans l’espace boisé où il faut être très prudent. Il n’y aura pas de vente sur les espaces boisés. Ce sont des parcelles de terrain de la Collectivité qui permettront demain une amélioration de la qualité de vie de ces habitants.

M. PRAT : La Collectivité maîtrise cette bande enherbée. Cela me semble plus rassurant que si un particulier se met à déposer tout et n’importe quoi dessus. Il y a toujours un risque. C’est tout. C’est cela ma crainte.

M. le Maire : Je ne suis pas certain que ce soit constructible. Franchement, au mieux, il y aura une petite cabane de jardin, mais il ne pourra pas agrandir sa parcelle. Je ne peux pas vous assurer sur ce sujet particulièrement, mais je note votre observation. Avez-vous d’autres questions ?

M. GOMET : Je ne pensais pas prolonger cette discussion. Je ne suis pas choqué qu’une bande de 10 mètres soit à visée de prolonger les surfaces des pavillons, d’autant plus qu’il y a des pavillons très proches des limites des propriétés. Effectivement, cela concerne principalement cette bande enherbée plus que le bois. C’était la question que j’avais préparée, mais vous l’avez annoncé tout à l’heure, à savoir qu’il n’y a pas spécialement de volonté de lotir cet espace. De toute façon, il y a une pente très importante, de l’ordre de 20 %, sur ce terrain.72

Même s’il y a une vente de 10 mètres de part et d’autre, il reste quand même une centaine de mètres de largeur sur ce terrain, sans que l’on sache vraiment quoi en faire. J’adresse ma question au Conseil Municipal, ainsi qu’à vous : seriez-vous ouverts à une proposition, à travailler justement pour en faire quelque chose, plutôt que de laisser en friche ou de laisser grignoter ce petit bout de bois ?

M. le Maire : Je crois que ce n’est pas une proposition à voir que de le laisser en friche, puisque c’est le cas aujourd’hui. C’est un espace de friche, peu entretenu par nos services, parce qu’il est difficile de pouvoir aussi entretenir très fréquemment ce secteur. Je suis assez favorable quand cela ne gêne pas un ensemble environnemental particulier ou quand cela ne gêne pas l’environnement autour, au sens des autres riverains, à ce que les habitants qui, à un moment dans leur vie ont acheté une parcelle de terrain, parce qu’ils n’avaient que les moyens disponibles à ce moment-là, de faire leur parcelle avec peu d’espace autour et qu’ils puissent bénéficier d’un agrandissement, la vie ayant fait que progressivement, ils ont pu mobiliser un peu de crédits pour racheter un morceau de terrain. Je pense qu’il faut justement concourir à cette amélioration du cadre de vie.

Nous sortons d’un épisode compliqué de confinement. Nous savons bien que toutes celles et tous ceux qui ont des espaces extérieurs sont bien mieux que ceux qui sont dans des espaces sans extérieur manifeste. La vigilance que nous devons avoir, et je le dis à Jean-Michel REBILLARD en charge de ces questions, est de bien connaître le projet sur les parcelles que nous vendrions et que nous appelons « en fond de parcelle ». Généralement, ce sont des espaces inconstructibles, très souvent en friche, peu agréables, par exemple, du côté Boulloche. La vigilance que nous devons avoir concerne la construction. Après, il y a un plan local d’urbanisme avec des règles très claires.

Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Monsieur Pascal PROVENS.

Nous passons au rapport n° 32. La parole est toujours à Monsieur REBILLARD.

RAPPORT N° 32 : CESSION DE TERRAIN ÀMONSIEUR ABDALLAH BENBIY ET ÀMADAME ÉLISE DUGOIS – LOTISSEMENT « LA FAULX »

M. REBILLARD :En janvier 2014, la Ville de Dole a été autorisée à lotir un terrain d’environ 23 000 mètres carrés situé au lieudit La Faulx composé de 18 lots à bâtir, mis en vente au prix de 71 euros le mètre carré hors taxes, la TVA sur la marge étant de 10,71 euros le mètre carré. À ce jour, il reste 4 lots disponibles. Monsieur BENBIY et Madame DUGOIS ont manifesté leur intérêt pour le lot n° 2, dont la réservation avait été annulée par les précédents acquéreurs.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente à Monsieur Abdallah BENBIY et à Madame Élise DUGOIS, demeurant à Dole, du lot n° 2 du lotissement communal « la Faulx », d’une contenance de 789 mètres carrés, sise 4 rue Anne Frank, moyennant le prix de 64 469,19 euros.

M. le Maire : Merci. C’est la poursuite des acquisitions foncières sur le lotissement. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Monsieur Abdallah BENBIY et à Madame Élise DUGOIS – Lotissement « La Faulx ».

Nous passons au rapport n° 33 toujours à La Faulx.

RAPPORT N° 33 : CESSION DE TERRAIN ÀMONSIEUR ET MADAME AHADI - LOTISSEMENT « LA FAULX »

M. REBILLARD :Monsieur et Madame AHADI ont manifesté leur intérêt pour le lot n° 11 du lotissement communal « La Faulx ».

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente à Monsieur et Madame AHADI, demeurant à Chenôve, du lot n° 11 du lotissement communal« la Faulx », d’une contenance de 8a 43ca, sise 15 rue Anne Frank, moyennant le prix de 68 881,53 euros.73

M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Monsieur et Madame AHADI - Lotissement « La Faulx ».

Nous passons au rapport n° 34 et au lotissement « Rougemont ».

RAPPORT N° 34 : CESSION DE TERRAIN ÀMONSIEUR MUSTAFA SMAJLAGIC – LOTISSEMENT « ROUGEMONT »

M. REBILLARD :En mai 2013, la Ville de Dole a été autorisée à lotir un terrain d’environ 17 000 mètres carrés situé entre le chemin de la Combe Truchenne et le chemin des grandes Carrières composé de 19 lots desservis par la rue Simone Signoret. Monsieur SMAJLAGIC a manifesté son intérêt pour le lot n° 8, dernier lot restant à commercialiser suite à l’annulation de sa réservation par les précédents acquéreurs.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente à Monsieur Mustafa SMAJLAGIC du lot n° 8 du lotissement « Rougemont », sise 3 rue Simone Signoret, moyennant le prix de 45 630 € TTC.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Monsieur Mustafa SMAJLAGIC – Lotissement « Rougemont ».

Nous passons au rapport n° 35. La parole est à Patrice CERNELA.

RAPPORT N° 35 : AMÉNAGEMENT DU PASSAGE DE L’ARSENAL

M. CERNELA :Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Dole a engagé en 2020 des études pour réaliser des travaux sur le secteur dit « de l’Arsenal » avec la mise en valeur du passage de l’Arsenal entre la rue Chifflot et la rue des Arènes. Cet espace, traité en passage public pour modes doux, permettra une jonction directe entre plusieurs équipements majeurs de la ville tels que le musée, le lycée, les hôtels de ville et d’agglomération, le futur complexe aquatique et sportif, le théâtre… Par ailleurs, il convient de traiter des problématiques de stationnement et de prendre en compte également des mobilités alternatives à l’automobile et, plus globalement, la thématique du traitement des espaces publics.

Dans un premier temps, il est nécessaire de procéder, dans le respect des dispositions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, à la démolition et au curetage de divers édicules, d’une maisonnette et des anciens ateliers ruinés. Cela porte le montant des travaux et études nécessaires à 77 949,80 euros hors taxes.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

- une aide de l’État à hauteur de 31 180 euros ;

- une aide du Département du Jura à hauteur de 27 282 euros.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le nouveau projet et le plan de financement prévisionnel du projet ; - de solliciter chaque financeur au taux le plus élevé ;

- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

M. le Maire : Merci. Il s’agit de quelques petits travaux somme toute assez coûteux dans le secteur de l’Arsenal, en face de l’Hôtel de Ville. Il s’agit dans ce passage de l’Arsenal, entre la place de l’Europe et la rue des Arènes, de détruire quelques bâtiments, mais qui ont aussi une valeur patrimoniale au niveau du mur, ce qui engendre un surcoût. Par contre, ce n’est encore pas la résorption du toit de l’ancienne serrurerie que nous voyons en photo à droite. Ce sera encore un autre projet qui sera en discussion cet été et à l’automne pour voir ce que nous pouvons faire.

Pour le coup, nous avons encore un blocage avec la BF, mais qui se lèvera en échangeant. Il s’agit du plan de financement des demandes de subventions de l’État et du Département sur les politiques environnementales du Département. Avez-vous des questions ou des observations ? Y a- t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.74

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur l’aménagement du passage de l’Arsenal.

Nous continuons.

RAPPORT N° 36 : CESSION D’UNE PARCELLE SISE « PASSAGE DE L’ARSENAL » ÀMONSIEUR ET MADAME GROSJEAN

M. CERNELA :Propriétaires d’un immeuble situé rue des Arènes à Dole, Monsieur et Madame GROSJEAN sont voisins d’une propriété communale comportant un élément patrimonial remarquable, l’Arsenal, mais aussi de nombreuses constructions sans intérêt particulier et en état d’abandon avancé, qui sont prévues à démolir. Parmi ces démolitions, figure un bâtiment édifié sur un socle très ancien comportant un perron et son emmarchement tournés du côté de la propriété des consorts GROSJEAN.Il apparaît donc opportun de céder, après démolition, la parcelle d’assiette d’une cinquantaine de mètres carrés à distraire de la parcelle cadastrée BV 46.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession à Monsieur et Madame GROSJEAN d’une portion de la parcelle BV 46, soit environ 50 mètres carrés, à parfaire par voie de géomètre moyennant le prix de 24 euros le mètre carré, étant précisé que Monsieur et Madame GROSJEAN prendront à leur charge le coût de la quotepart de travaux concernant directement leur propriété.

M. le Maire : Merci. Il s’agit d’une régularisation foncière dans cet espace qui va de l’Arsenal à la rue des Arènes. C’est un dossier compliqué, qui date de 2014. Avez-vous des questions ou des observations ? Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession d’une parcelle sise « passage de l’Arsenal » à Monsieur et Madame GROSJEAN.

Nous passons au rapport n° 37. La parole est à Isabelle GIROD.

RAPPORT N° 37 : CONVENTION ENTRE MONSIEUR JAULT ET LA COMMUNE DE DOLE

Mme GIROD :Monsieur Christophe JAULT est propriétaire de la parcelle cadastrée à Dole BS 336 sise 1 chemin des Rivières. Cette parcelle se situe en contrebas de la route et est bordée par un mur de soutènement appartenant à la Collectivité. Monsieur JAULT souhaite obtenir l’autorisation d’installer une clôture directement sur ce mur. Après consultation des différents services, ces travaux sont autorisés sous réserve de la signature d’une convention entre Monsieur JAULT et la Ville afin que soient précisées les règles à respecter pour garantir la pérennité de l’ouvrage.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention entre Monsieur JAULT et la commune de Dole.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations sur ce rapport ? Je n’en vois pas. Je vais passer au vote. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention entre Monsieur JAULT et la commune de Dole.

Nous passons au rapport n° 38. La parole est de nouveau à Jean-Michel REBILLARD.

RAPPORT N° 38 : REPRISE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA ROUTE FORESTIÈRE DES PRÉS GAUDARD

M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. La route forestière des Prés Gaudard prolongeant la rue du Bizard jusqu’au centre équestre constitue l’un des accès à la forêt de Chaux depuis l’agglomération doloise. Cette route forestière domaniale, propriété de l’État, est ouverte à la circulation publique et assure principalement la desserte du centre équestre de Dole, mais également celle de la forêt communale de Dole Azans.

Après étude, il est apparu que cette route constituait un axe majeur à vocation d’accueil du public et que l’accès au centre équestre devait être sécurisé pour les piétons et les cyclistes en aménageant des liaisons adéquates.75

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’acquisition à l’Office National des Forêts d’une partie de la parcelle cadastrée section CI n° 36p, nommée route forestière des Prés Gaudard, sur environ un kilomètre dans le prolongement de la rue du Bizard, à parfaire par voie de géomètre, moyennant l’euro symbolique, et son classement dans le domaine public ; - de préciser que ce transfert interviendra après remise en état de la route par l’Office National des Forêts et conformément aux orientations du schéma d’accueil au titre des boucles forestières de cyclotourisme en lien avec la future voie Grévy.

M. le Maire : Merci. La condition est simple : transfert, oui, mais après restauration de la voirie. Nous devrons donc être particulièrement vigilants sur ce point, et ce sera à Philippe JABOVISTE d’être attentif à la rénovation de la voirie avant son transfert.

M. JABOVISTE : Je n’y manquerai pas.

M. le Maire : Jean-Marie SERMIER souhaite prendre la parole.

M. SERMIER : Je veux simplement dire que l’État qui bénéficie d’une forêt domaniale, donc des produits de cette forêt domaniale, devrait quand même entretenir une voirie. L’ONF a notamment dans ses missions la capacité de pouvoir accueillir les gens qui vont se promener. Ils auraient pu prévoir des voiries adaptées à toutes les possibilités de véhicules. Toutefois, cela ne me surprend pas, puisqu’il a fallu déjà depuis un certain nombre d’années que les communautés de communes riveraines de la forêt de Chaux financent les routes domaniales pour permettre à nos cyclistes d’y aller, ce qui n’est pas tout à fait normal. Je voterai favorablement bien évidemment, mais c’est quand même une défaillance complète de l’État.

M. le Maire : Oui, je suis assez d’accord. À la rigueur, la question se comprend, parce qu’il y a le centre équestre et une activité, mais il est certain que les routes à l’intérieur de la forêt de Chaux mériteraient probablement plus d’attention, donc de moyens de la part de l’ONF sur cette question. C’est toujours un combat – j’utilise le bon mot – pour voir ces différentes voies être entretenues à l’intérieur de la forêt de Chaux, et c’est en l’occurrence dans ce secteur-là. Mais il s’agit aussi avec un projet un peu plus global sur cette voirie de, à terme, pouvoir réaménager les espaces à côté de la voirie, aux abords du centre équestre où les conditions de sécurité des véhicules aujourd’hui, lors des concours, mériteraient d’être améliorées.

Ce n’est pas simple. Nous avons ces discussions aussi avec le centre équestre, avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sur ses compétences. Cela fera donc partie d’un ensemble. Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur la reprise dans le domaine public de la route forestière des Prés Gaudard.

Nous passons au rapport n° 39. La parole est à Patricia ANTOINE.

RAPPORT N° 39 : DÉNOMINATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE RD 354 MENANT AU SANCTUAIRE DU MONT-ROLAND

Mme ANTOINE :Merci, Monsieur le Maire. Afin de satisfaire la demande des usagers, des riverains et des touristes, il convient de donner un nom à la RD 354 menant au sanctuaire du Mont-Roland. En effet, cette route située au point de jonction des communes de Dole, Jouhe, Monnières et Sampans semble difficile à trouver, puisqu’elle n’est pas nommée sur la totalité du linéaire, et à ce titre non référencée sur les GPS.

Après concertation entre les communes de Dole, Jouhe, Monnières et Sampans, il est proposé au Conseil Municipal de retenir pour dénomination de la route départementale RD 354 « Route du Sanctuaire ».

M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. J’en profite pour vous dire que la croix qui était tombée a été rénovée. Cela se voit, les autres étant assez noircies. Ce chemin aura donc cette appellation, en concertation avec les autres communes. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la dénomination de la route départementale RD 354 « Route du Sanctuaire ».

Nous passons au rapport n° 40. La parole est à Isabelle GIROD.76

RAPPORT N° 40 : DÉNOMINATION DU ROND-POINT BOULEVARD DE LA CORNICHE/AVENUE JACQUES DUHAMEL

Mme GIROD :Le rond-point situé à l’intersection du boulevard de la Corniche et de l’avenue Jacques Duhamel n’a jamais fait l’objet d’une dénomination officielle depuis sa création en 1995. Particulièrement symbolique, la dénomination des espaces publics est l’occasion de rendre hommage à des personnes célèbres qui ont marqué l’Histoire de notre Ville.

En cette année du 80e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940, il est proposé de rendre hommage à Charles DE GAULLE, homme de la France Libre et homme de la Résistance qui au travers de son message depuis Londres, a fait renaître sur l’ensemble du territoire l’espoir chez de nombreux Français refusant la capitulation de la France face à l’Allemagne. L’appel du 18 juin 1940 marque ainsi un tournant dans l’histoire de la 2nde guerre mondiale pour tous celles et ceux qui, refusant l’armistice, répondront à cet appel et organiseront la Résistance. Beaucoup se sacrifièrent en son nom et elle concourra fortement à la victoire.

Aussi, parce ce que l’Appel du 18 juin 1940 forme un des socles de notre histoire, qui trouvera son prolongement dans la refondation de notre société et dans la fondation d’une Europe de la Paix, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la dénomination « rond-point de l’appel du 18 juin 1940 ».

M. le Maire : Merci. Effectivement, Isabelle, vous avez rappelé le contexte de ce souhait de marquer un espace sur la ville, dédié à cet appel du 18 juin dans le cadre de la Résistance, donc de cette année particulière, lié au Général DE GAULLE. Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la dénomination « Rond-point de l’appel du 18 juin 1940 ».

Nous passons au rapport n° 41 sur le FISAC. La parole est à Mathieu BERTHAUD.

RAPPORT N° 41 : CONVENTION D’OPÉRATION COLLECTIVE AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC)

M. BERTHAUD :Merci, Monsieur le Maire. Le 20 décembre 2018, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a été autorisée à déposer un dossier de candidature au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) dans le cadre de la redynamisation commerciale du cœur de ville de Dole qui s’inscrit dans la démarche Action Cœur de Ville. À l’issue de l’instruction du dossier, la candidature de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a été retenue et la Direction Générale des Entreprises, par décision du 13 décembre 2019, a décidé d’attribuer une subvention de 200 000 euros pour la réalisation de cette opération.

Le versement de cette subvention est subordonné à l’établissement d’une convention entre l’État, le maître d’ouvrage à savoir la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et ses différents partenaires, dont la Ville de Dole.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention FISAC et tous documents y afférent.

M. le Maire : Merci. Comme je l’ai dit en Commission, je prends avec beaucoup de prudence ce rapport et cette convention. Pourquoi ? Parce que le FISAC est un dossier très compliqué administrativement d’abord, avec beaucoup de règles. Il mériterait d’ailleurs d’être décentralisé en région au lieu de monter au ministère à Bercy pour aussi peu de moyens. C’est un des volets de l’opération « cœur de ville ». Le FISAC existait déjà avant, il était probablement davantage abondé financièrement, puisque c’est quand même un peu léger, mais c’est toujours cela.

Ce rapport reposera sur 4 axes :

- accompagner l’ensemble des actions commerciales qui permettent de soutenir le commerce local, l’Office de Commerce ;

- acheter des locaux commerciaux : lorsque l’on achète via une société publique entre autres, ou directement à la Collectivité, il s’agit d’avoir une aide à ce rachat par quelques subventions ;

- aider directement les commerçants pour la modernisation et l’accessibilité de leurs locaux.77

Le quatrième axe concerne un projet plus ambitieux qui restera à définir dans le mandat, à savoir l’éventualité de la rénovation de la Halle du marché couvert qui en aurait besoin, mais nous verrons en fonction des possibilités budgétaires. Nous savons que si nous faisons quelque chose, nous pourrons au moins compter sur 60 000 euros. Vous comprenez que 60 000 euros pour rénover la Halle du marché couvert représente une part infime. Nous signerons ce FISAC avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole qui a la compétence économique, et les villes qui en bénéficient sont signataires.

Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Le rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur la convention d’opération collective au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).

Nous en venons à un dossier que nous avons évoqué au cours de la séance concernant la demande de subventions, donc le projet de rénovation du pôle sportif des Mesnils Pasteur, entre le COSEC (gymnase) et la salle spécialisée Josette Tournier. La parole est à Stéphane CHAMPANHET.

RAPPORT N° 42 : DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ ET AU FEDER POUR LA « REVITALISATION ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE SPORTIF »

M. CHAMPANHET :Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une demande de subvention pour un projet important. Inscrit dans le cadre du programme de rénovation urbaine des Mesnils Pasteur, le projet de revitalisation du pôle sportif consiste :

- d’une part à réhabiliter les équipements existants, à savoir le COSEC et la salle de gymnastique Josette Tournier ;

- d’autre part à traiter les abords immédiats des bâtiments, afin de faciliter l’accès et l’accueil des usagers et apporter une image plus moderne du quartier.

Le coût total de l’opération s’élève à 2,95 millions d’euros hors taxes. La Ville de Dole sollicite donc un cofinancement de l’opération auprès :

- du FEDER pour 718 693 euros ;

- de la région Bourgogne-Franche-Comté pour 862 431 euros ; - du Département du Jura pour 590 651 euros.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de valider la participation financière de la Ville de Dole au projet « Revitalisation et développement du Pôle sportif » dans le cadre du NPNRU des Mesnils Pasteur ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels sur le projet ; - de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées.

M. le Maire : Merci. Je crois qu’il y a des prises de parole. Nous allons commencer sur la question sportive en expliquant un minimum le projet.

Mme MARCHAND : Il s’agit de deux entités différentes qui ont été construites à 20 années d’intervalle. Le COSEC a été construit en 1973 et la salle Josette Tournier, en 1992. Le but de cette rénovation, dans un premier temps, est de faire de ces deux entités une unité de par l’habillage et les entrées. Actuellement, l’entrée du COSEC se fait par la rue Alsace-Lorraine. Pour ceux qui connaissent, l’entrée se fait sous des escaliers face à la rue. L’entrée de la salle Josette Tournier se fait du côté du parking.

Dans ce projet, les deux entrées seront faites de part et d’autre du parking, avec un accès PMR pour aller à la salle Josette Tournier. Il y aura un agrandissement de la salle de gymnastique dans l’enceinte du COSEC.

Le COSEC comporte quatre salles, soit deux salles de sport de combat, une salle de gymnastique et un gymnase de sport collectif. La salle de gymnastique est un peu étroite et elle ne permet pas la prise d’élan pour faire du saut de mouton ou saut de cheval. Elle sera donc agrandie. Du côté de la salle Josette Tournier, nous créerons une salle de 300 mètres carrés, une salle de parkour.

Qu’est-ce que le parkour ? C’est une discipline sportive acrobatique qui consiste à franchir des obstacles. Elle est très prisée par les adolescents qui sont intéressés pour avoir des sensations un peu fortes, ce qui va amener leur schéma corporel à un certain paroxysme. Certains connaissent peut-être le film Banlieue 13 de Luc BESSON dans lequel l’acteur David BELLE joue les Tarzan78

modernes en se balançant d’une cité à l’autre. Du fait de ce film, les gamins des banlieues ont développé cette activité.

En 2015, la Fédération française de Gymnastique a mis dans sa structure une activité parkour. Les clubs sportifs de Dole sont très intéressés pour développer cette activité pour deux raisons. La première raison est que l’on parle à tout-va de la parité, mais c’est toujours dans le même sens. Il s’avère que dans l’activité gym, nous avons un pourcentage de plus de 90 % de filles. Les clubs de gym voulaient récupérer des garçons par cette activité parkour qui sera proposée.

Deuxièmement, le complexe étant situé aux Mesnils, il s’agit d’occuper les enfants des Mesnils sur une activité qui leur plaît énormément, qui n’est pas une activité codifiée comme l’est la gym, mais qui met en valeur tout leur savoir-faire sur différentes notions à la fois de sport collectif, de danse, de capoeira et d’acrobatie.

Je pense que c’est un atout de faire une salle de parkour dans ce nouveau complexe. Maintenant, je vais laisser la parole à mes collègues qui vont développer le côté énergétique.

M. le Maire : La parole est à Maryline MIRAT pour une précision technique sur l’équipement lui- même.

Mme MIRAT : Je vous remercie. Je vais intervenir sur le pilier écologique, puisque nous l’évoquions tout à l’heure sur les projets, notamment les contraintes environnementales. La réhabilitation de ces gymnases et leur isolation permettront d’atteindre des performances techniques et thermiques répondant aux critères BBC.

D’après les estimations, les consommations d’énergie seront réduites de 50 à 60 %. Sur un fluide estimé à l’année de 30 000 euros, ce sont des montants non négligeables. Bien évidemment, les éclairages seront changés au profit d’éclairages LED qui sont très peu énergivores, comme vous le savez. Par ailleurs, un système de ventilation naturelle sera mis en place pour favoriser les entrées d’air frais la nuit.

Afin d’économiser et de préserver les ressources naturelles, toutes les douches des vestiaires seront équipées de limitateurs de débit qui permettront bien évidemment de réduire les consommations d’eau. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci pour ces précisions d’un point de vue sportif avec l’adjointe au Sport. Vous voyez que les projets à l’intérieur de ces ensembles ont été travaillés avec les clubs, avec le club des Feux Follets, le club de l’UGD (Union Gymnique Doloise) bien évidemment. Vous voyez dans le plan de financement que nous sollicitons le Département. Pourquoi le sollicitons-nous ? Parce que ces équipements sont également utilisés par les collégiens du collège Bastié. Nous espérons que le Département pourra apporter quelques subsides liés aussi au plan de relance. C’est lié aussi au fait qu’ils sont signataires aussi de la convention politique de la Ville. À ce titre, nous recevons aussi, par rapport au collège Bastié, des crédits de fonctionnement du Département. Comme c’est une réhabilitation lourde, nous espérons avoir aussi quelques crédits.

Pour la région Franche-Comté, c’est une enveloppe importante dans le cadre des politiques de la Ville sur le quartier : 862 000 euros sont engagés. Pour l’Europe, ce sont 218 693 euros liés au crédit FEDER.C’est un projet important aussi énergétiquement, parce que ces bâtiments ont été construits à une époque où il n’y avait pas les techniques d’aujourd’hui liées à la lutte contre les déperditions énergétiques. Effectivement, on voit bien lorsque l’on s’y rend la chaleur dans ces bâtiments, notamment l’été, au printemps, à l’automne. C’est important aussi de pouvoir renforcer l’isolation et de participer aux politiques de transition écologique par ce genre d’équipement et d’investissements.Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ?

M. HAMDAOUI : Merci. Ce projet entre-t-il bien dans le cadre de l’ANRU ?

M. le Maire : Oui et non. Je dis « oui », parce qu’il est dans la signature Région, Département, ANRU (donc État), Collectivité, mais comme vous le voyez, nous n’avons pas de crédit ANRU directement sur ce point, l’ANRU apportant essentiellement des financements sur les déconstructions de bâtiment et sur les rénovations de logement.

M. HAMDAOUI : La compétence des Équipements sportifs appartient à l’Agglomération. Or je ne la vois pas en tant que partenaire financier dans le plan de financement. À terme, je pense que cet équipement aura vocation à être transféré à l’Agglomération. Je lui souhaite tout le succès qu’il doit mériter. Un jour, il appartiendra probablement à l’Agglomération. Je suis donc doublement surpris que la Ville pilote cela. Si c’était dans le cadre de l’ANRU, j’aurais compris que ce soit la Ville, donc là, cela n’allait pas. Pourquoi n’est-ce pas l’Agglomération ? Puisqu’elle a la compétence des79

Équipements sportifs. Pourquoi l’Agglomération n’apparaît-elle pas dans le plan de financement ? Merci.

M. le Maire : Je vais vous répondre assez facilement. Ce n’est pas pour jouer le professeur entre collègues, mais ce que vous dites n’est pas tout à fait exact. C’est même faux. La Communauté d’Agglomération du Grand Dole n’a pas la compétence des Équipements sportifs. Elle a la compétence pour les constructions de nouveaux équipements sportifs. Là est la nuance. Nous pouvons comprendre votre question. Je ne suis pas là pour apporter un critère de jugement, mais la Communauté d’Agglomération du Grand Dole participe financièrement aux nouvelles constructions d’équipements sportifs. Est-ce bien cela, Monsieur le Président ? Nous sommes ici sur une rénovation, et la compétence est encore communale.

En revanche, ce que vous évoquez est un sujet qui ne manquera pas d’être travaillé, évoqué, réfléchi au cours du mandat sur la question des équipements sportifs à l’échelle de l’agglomération et de la rénovation des gymnases. Vous vous doutiez bien qu’il n’y a pas qu’à Dole qu’il faudra rénover des gymnases. Il y a aujourd’hui une limite entre la construction de nouveaux équipements et la rénovation qui reste communale. C’est pour cela que la compétence reste communale pour la rénovation, et que l’agglomération n’est pas sollicitée. Ce n’est pas dans une logique de non-volonté, mais c’est simplement que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a déjà beaucoup à faire.

Après, tout est possible, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ayant la compétence politique de la Ville. Elle pourrait peut-être accompagner de ce point de vue, mais je crois qu’il ne faut pas saisir des éléments juridiques pour faire participer la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. C’est plus une réflexion à l’échelle du territoire, car il serait complètement incompréhensible de rénover les gymnases dolois et non ceux des autres communes à l’échelle de l’agglomération. En tout cas, c’est ma vision, je pense qu’elle est partagée par le Président de ce point de vue, mais ce sera peut-être un sujet à évoquer à l’avenir. Il n’y a donc pas de sollicitation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sur ce point.

C’est un dossier important en faveur des Dolois et des Doloises, voire des Grand-Doloises et des Grands-Dolois, ces équipements accueillant des clubs qui ont des adhérents de partout, du secteur du Nord Jura dans nos clubs de gymnastique, ou via le collège Bastié. Par ailleurs, le collège Bastié sera aussi rénové à partir de début 2021. C’est un dossier important au Conseil Départemental, que j’ai soutenu avec vigueur de manière à ce qu’une rénovation soit entreprise, et à ce titre, le collège Bastié dolois sera le premier collège rénové de la phase de rénovation des collèges qui va commencer. D’autres collèges suivront à l’échelle du Jura. C’est un projet de 11 millions d’euros qui sera entamé sur le collège Bastié. Cela concourt à une amélioration générale en termes de bâti pédagogique pour les collégiens, mais aussi d’équipement sportif.

Avez-vous d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur la demande de subventions à la région Bourgogne-Franche-Comté et au FEDER pour la « Revitalisation et développement du Pôle sportif.

Nous passons à l’avant-dernier rapport. La parole est à Philippe JABOVISTE.

RAPPORT N° 43 : DOSSIER BRINDEL : RESTAURATION DU MUR DE L’ARCHE DU PONT ROMAN

M. JABOVISTE :Le 22 mars 2018, le Conseil Municipal de la Ville de Dole a approuvé la restauration de l’arche du pont roman en rive gauche du Doubs. Ce projet s’inscrit dans une action plus globale sur le site du Moulin des Écorces, pour y rétablir la continuité piscicole (passe à poisson) et la création d’une passe à canoë-kayak. La mise en œuvre des travaux sur l’arche a révélé la nécessité d’étendre la restauration du vestige au mur situé dans le prolongement de la pile côté rive gauche, en jonction avec le mur du canal de fuite du Moulin Brindel. Vous voyez la photo. Il s’agit du mur juste en face du Moulin des Écorces.Le coût de ces travaux modificatifs s’élève à 101 400 euros.

Le plan de financement prévisionnel s’établit alors comme suit : - une aide de la DRAC à hauteur de 30 %, soit25 350 euros ; - desaides du Conseil Départemental du Jura et de la région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 15 % chacun, soit12 675 euros chacun.

Reste à charge de la Collectivité un autofinancement de 33 800 euros.80

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de restauration de ce mur ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel.

Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Il s’agit du mur supportant la passerelle qui fait le tour du Moulin des Écorces, à côté de l’arche que nous imaginons sur la partie gauche de la photo. Ce mur n’était pas prévu à la rénovation. En travaillant dans le secteur, nous voyons qu’il y a des besoins et qu’ils ont été attestés. Nous engageons maintenant cette restauration, car il est inscrit à ce titre et nous aurons des participations de la DRAC, comme habituellement. Nous sollicitons le Département et la Région à hauteur de 15 % chacun en espérant que cela fasse partie des plans de relance, ce qui sera probablement possible.

Avez-vous des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des personnes contre ou des abstentions ? Le rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur le dossier Brindel et la restauration du mur de l’arche du Pont Roman.

Nous passons au dernier rapport n° 44. La parole est à Maryline MIRAT.

RAPPORT N° 44 : RÉNOVATION DES MENUISERIES DE L’HÔTEL DE VILLE – TRANCHE 2

Mme MIRAT :Merci, Monsieur le Maire. Par délibération du 24 juin 2019, le Conseil Municipal a validé la première phase du projet de rénovation des menuiseries extérieures qui concernait les façades sud et ouest du bâtiment, les plus exposées au soleil et au vent. Ces travaux ont permis ainsi de remplacer 42 menuiseries sur ces façades.La ville de Dole souhaite poursuivre le remplacement des menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville ; trois phases supplémentaires sont envisagées pour un coût total de 350 000 euros hors taxes.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

- une aide de l’État à hauteur de 105 000 euros ;

- une aide du Département du Jura à hauteur de 122 500 euros.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de valider la poursuite des travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville, ainsi que le plan de financement prévisionnel ;

- d’autoriserMonsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels du projet ; - de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées.

M. le Maire : Merci, Maryline, pour la poursuite de ce chantier de rénovation des menuiseries de l’Hôtel de Ville. Une façade a déjà été faite. Il y en a d’autres à faire, bien évidemment, et tout cela concourt à améliorer les conditions énergétiques de ce bâtiment, car je peux vous assurer qu’il y a d’importantes déperditions énergétiques aujourd’hui et les fenêtres qui ont été changées du côté de la place de l’Europe améliorent sensiblement ce sujet. Voilà un dossier de préservation de l’environnement. Vous pouvez constater – et ce n’est une critique pour personne – qu’il ne s’agit pas de notre part d’un engagement immédiat compte tenu des résultats électoraux de la soirée, mais d’une anticipation depuis plusieurs mois sur le sujet.

Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Ce rapport est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport sur la rénovation des menuiseries de l’Hôtel de Ville (tranche 2).

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M. le Maire : Il me reste juste une information à vous transmettre, qui sera précisée lors d’un point presse de l’adjointe à la Santé Justine GRUET. Il y aura à Dole des phases de tests de dépistage gratuits du Covid-19 pour la population, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé et la CPAM. Ils seront ouverts à tous publics. Ces phases auront lieu à partir de la fin de la semaine et la semaine suivante. Justine GRUET précisera les lieux et le fonctionnement. Puisque l’État nous le propose, c’est une possibilité ouverte, un service, une sécurité peut-être supplémentaire pour les Doloises et aux Dolois. Je vous remercie de ce Conseil Municipal important.81

Madame BORNECK, vous avez une question. Allez-y.

Mme BORNECK : Ce n’est pas une question. J’ai reçu une information il y a 15 minutes. Nous avons un cas de Covid-19 avéré à la crèche des P’tits Loups. Cela vient de tomber. Je suppose que l’on va fermer la crèche. La question des parents qui arrive derrière est : s’il y a un cas de Covid- 19 dans une crèche, quand il y a une crèche, il y a souvent une fratrie. Quid des écoles pour cette fin de semaine ?

M. le Maire : Vous allez plus vite que BFMTV, Madame BORNECK.

Mme BORNECK : Trop rapide, c’est cela.

M. le Maire : Je confirme l’information, premièrement. Deuxièmement, les dispositions sont prises dès ce soir pour fermer la crèche en lien avec l’Agence Régionale de Santé.Vous voyez que nous avons eu de nombreux rapports. Nous n’avons pas traîné pour travailler. Je vous souhaite à chacun un bon été. Merci.

La séance est levée à 19 heures 52.