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Déliberation - 06.ODJ CM 14 décembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 06.ODJ CM 14 décembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Fiscalité,
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Conseil Municipal du 14 décembre 2020 – 18h00
À la Commanderie
ORDRE DU JOUR
Point d’information
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation des comptes-rendus des séances du Conseil Municipal du 21 septembre et 9 novembre 2020
Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Communication de l’état des indemnités des élus du Conseil Municipal pour l’année 2020
RAPPORT N° 01 : Compensation liée au Covid-19 dans le cadre des contrats confiés à la SPL HELLO DOLE
RAPPORT N° 02 : Budget Primitif 2021 de la Ville de Dole et des Budgets Annexes des Lotissements et des Parcs de Stationnement
RAPPORT N° 03 : Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2021
RAPPORT N° 04 : Accompagnement financier des associations pour l’année 2021
RAPPORT N° 05 : Avenant à la convention de mutualisation des services entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole pour 2020
RAPPORT N° 06 : Reconduction de la convention entre la Ville de Dole et l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAÏ)
RAPPORT N° 07 : Participation de la Ville de Dole à l’acquisition par la SPL Grand Dole Développement 39 d’un local situé au 22 grande rue
RAPPORT N° 08 : Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Application du décret n°2020-182 du 27 février 2020
RAPPORT N° 09 : Convention Jura Service pour l’année 2021
RAPPORT N° 10 : Mise à disposition partielle de 3 agents de la Ville de Dole auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole dans le cadre du transfert de compétence de la restauration scolaire
RAPPORT N° 11 : Modification du tableau des effectifs
RAPPORT N° 12 : Candidature de la Ville de Dole à une étape du Tour de France
RAPPORT N° 13 : Demandes de subventions pour le festival « Cirque et Fanfares » 2021
RAPPORT N° 14 : Demandes de subventions pour la manifestation « Pupitres en liberté » 2021
RAPPORT N° 15 : Demandes de subventions pour l’organisation des expositions temporaires 2021 du Musée des Beaux-arts
RAPPORT N° 16 : Convention 2020-2022 relative au fonctionnement de la Mission de Prévention Spécialisée sur la Ville de Dole Page 2 sur 2
RAPPORT N° 17 : Suivi de l’action « rénovation logement » au Centre Social Olympe de Gouges
RAPPORT N° 18 : Acquisition de locaux dans l’ancien couvent des Cordeliers
RAPPORT N° 19 : Acquisition à Messieurs Ludovic et Thomas AUBRY
RAPPORT N° 20 : Acquisition à la SCI BAIOCCO and CO
RAPPORT N° 21 : Cession de terrain à Madame et Monsieur Laurent APPOINTAIRE
RAPPORT N° 22 : Cession de terrain à la SCI CHARLI SPI
RAPPORT N° 23 : Cession de terrain à Madame et Monsieur Michel FAIVRE
RAPPORT N° 24 : Cession de terrain à Madame Pauline DUBOIS et Monsieur Adrian LATOUCHE
RAPPORT N° 25 : Cession de terrains à Grand Dole Habitat
RAPPORT N° 26 : Cession de terrain Cours Clémenceau à la Société d’Économie Mixte SEDIA
RAPPORT N° 27 : Avenant à la convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
RAPPORT N° 28 : Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l’année 2021
RAPPORT N° 29 : Programme d’éclairage public 2020 - subvention du SIDEC
RAPPORT N° 30 : Gestion des forêts communales de Dole – Programme de coupes, de travaux, fonctionnement et investissement – Année 2021
RAPPORT N° 31 : Destination des coupes de bois réglées de l’exercice 2021
RAPPORT N° 32 : Gestion du patrimoine arboré – Travaux avenue Rockefeller
Fait à Dole, le 8 décembre 2020.