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Déliberation - 01 CR CM 06 02 17
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 01 CR CM 06 02 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2016............... M. le Maire
Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
M. le Maire
Mandat à la SPL Hello Dole pour la gestion de salles municipales Jean-Pierre CUINET
Présentation du rapport annuel 2016 sur l'égalité entre les Femmes et les HOMMES ...srorsrvenrenonpanennsnenennannennnnnnennneneesenesn terne enne er Re Te ere sen et aptes nc sen Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
Subventions aux groupes musicaux ayant participé à « La nuit des Bars de Nowel » :
Jean-Philippe LEFEVRE
Convention annuelle de financement avec l'association « Les Scènes du Jura »
Isabelle VOUTQUENNE
p.2
p.4 5°)
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Convention d'objectifs et de moyens avec la Maison des Jeunes et de la Culture et versement d’un acompte sur la subvention 2017 ns nsnesnnanenenenenseesennns p.4 Daniel GERMOND
Acompte sur la subvention de fonctionnement 2017 du Centre Communal
d'Action Sociale... sssmmansaenonencéddesaonedéaaieisanniaiasiétsonaudédenéénsésansesaacesnenaadisas p.5 Justine GRUET
Mission d'accueil des 13-18 ans par l'association « Loisirs Populaires Dolois »… p,5 Nathalie JEANNET
Projet du Centre Social Olympe de Gouges 2017-2020 ........mmmmsremenmenmnnennnnes p-6 Frédérike DRAY
Subvention de fonctionnement pour le Centre Social l’Escale dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens 2016-2019 entre la Ville de Dole et l'Association « Loisirs Populaires Dolois » .....snssesmsmemnmenenmenennenennmnnannenanannansnanes p.6
Jean-Baptiste GAGNOUX
Bilan foncier 2016 ..…....mmnrmemenennenennenennnscnnnnnennenenensenennnseenesnnnensenenennesenenn ne p.7 Philippe JABOVISTE
Cession de terrain à Monsieur VIENEZ et à Madame PINGUET......nnnnnnnnnnenrnnnnonnes p.7 Sevin KAYI
Acquisition de terrain à Monsieur VIVERGE et à Madame CHIPEAUX mens p-7 Mathieu BERTHAUD
Acquisition de terrain à Madame ASSEILA ........emnenemnnseennennennenennennennnnene p.7 Mathieu BERTHAUD
Acquisition de terrain à Monsieur SUARD .....smmmememmemmenmenneeneenenceennennene anvnseeesenees p.7 Mathieu BERTHAUD
Acquisition d'immeuble à la SCI TERRANGEOT .…...….smmmenenannmnnennannenmannennnnnnnnnnne p.8 Mathieu BERTHAUD
Participation de la Ville de Dole aux classes transplantées........sssrnnnnns p.8 Nathalie JEANNET
Rapport d’Orientations Budgétaires 2017... csssssescsnenssssesennensnenesnesensennsnee p.9 Jean-Pascal FICHÈRE Conseil Municipal
6 février 2017
Mairie de Dole -18 h 30
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 6 février 2017, à 18h 30, à la Salle Edgar Faure, sur la convocation de Monsieur Jean-Marie SERMIER, Député-maire.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation : 31 janvier 2017
Date de publication : 14 février 2017
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux, . M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET,M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Isabelle VOUTQUENNE, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Jean-Claude WAMBST, M. Ako HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, M. Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Paul ROCHE à M. Pascal JOBEZ
M. Jacques PÉCHINOT à Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET
M. Alexandre DOUZENEL à M. Jean-Philippe LEFÈVRE
M. Gilbert CARD à M. Jean-Claude WAMBST (jusqu'à la DCM 17.06.02.09)
Conseillers absents non représentés :
Mme Françoise BARTHOULOT (jusqu'à la DCM 17.06.02.02); Mme Sylvie HEDIN (jusqu'à la DCM 17.06.02.05)
M. le Maire :[..]Le Conseil Municipal va se dérouler d'une manière habituelle, nous étudierons les dix-
sept points à l'ordre du jour et je vous proposerai de donner ensuite la parole à nos amis allemands. Nous pourrons répondre, et les uns et les autres pourront poser toutes les questions qu'ils souhaitent.
Nous terminerons par le verre de l'amitié, tous ensemble, à la salle des mariages.
Les conseillers sont présents, nous avons le quorum. Je déclare la réunion ouverte.
Mme BOUVRET: S'il vous plait, en préambule, j'ai un petit commentaire à faire, si vous me le permettez. Je tenais à nous féliciter que nous ayons permis aux syndicats des fonctionnaires territoriaux de pouvoir avoir accès à des locaux et à des bureaux pour accueillir, rencontrer et échanger avec les agents qui en ont besoin, ce qui était plus qu'utile et nécessaire. Toutefois, je me pose une question. Étant donné que ces locaux étaient attribués à l'opposition, de ce fait, l'opposition ne possède plus de locaux. Or, elle devrait pouvoir y avoir accès selon l'article 26 du Règlement intérieur. Vous ne nous avez pas consultés pour proposer ces nouveaux locaux. Donc, expliquez-nous maintenant où l'opposition se réunit pour penser et réfléchir à l'action politique.
Force est de constater encore une fois que vous ne souhaitez pas d'opposition, que vous ne souhaitez pas respecter l'expression de la pluralité politique et que vous ne voulez pas permettre l'exercice de la
démocratie. N'y a-t-il pas d'autres bureaux sur la municipalité ? Je ne sais pas, cela pourrait être le bureau qui jouxte le vôtre, à moins qu'il serve déjà à autre chose, ou un autre bureau dans l'enceinte de
la Mairie. Je vous remercie. M. le Maire : Je vous remercie pour ces remerciements concernant la mise à disposition des bureaux pour les syndicats. Je voudrais vous le dire clairement : je ne pense pas que ces bureaux étaient très occupés, mais il y a deux réponses à votre question. Premièrement, évidemment, les salles de réunion sont ouvertes à tous. Vous pouvez demander à tout moment à mon Cabinet de pouvoir avoir accès à toute salle de réunion pour vous réunir pour réfléchir aux dossiers de la Ville et travailler sur ces dossiers.
Il n'y à aucun souci, c'est avec beaucoup de plaisir que nous pourrons vous les proposer.
Néanmoins, je ne pense pas qu'une demande ait été refusée à ce jour. Nous pensions que le bureau n'était pas très utilisé, mais si vous pensez que ce bureau est nécessaire, nous trouverons une solution pour permettre à l'opposition d'avoir un bureau sans aucun problème. Je précise qu'il y a largement
possibilité de trouver un bureau, rassurez-vous. Je ne suis que satisfait de constater que des gens veulent travailler les dossiers dans l'intérêt général. Il n’y à pas de souci sur cette question et nous ferons
des propositions directement à vos représentants.
J'en étais à la liste des présents et des absents. J'ai une liste d'excusés et de pouvoirs : Paul ROCHE donne pouvoir à Pascal JOBEZ, Jacques PÉCHINOT à Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Stéphane CHAMPANHET à Mathieu BERTHAUD jusqu'à son arrivée, Esther SCHLEGEL à Nathalie JEANNET, Alexandre DOUZENEL à Jean-Philippe LEFÈVRE, et Gilles CARD à Jean-Claude WAMBST. Voilà Stéphane CHAMPANHET, qui nous avait prévenus de son retard, mais qui n'est pas si important que cela.
Je propose de nommer le secrétaire de séance. Dans l'ordre alphabétique, cela reviendrait à Nathalie JEANNET. Avez-vous des remarques ? Il n’y en a pas. Elle sera donc secrétaire de séance,
Monsieur BORDAT ayant assuré la précédente réunion.
7
N DES DÉ NS PRISE E ADRE DE L DE POUVOIRS
M. le Maire : Sur le premier point concernant les communications des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir, avez-vous des remarques ou des questions ? Il n’y en a pas.
Nous passons à l'approbation du compte rendu. Je vous ai dit tout à l'heure que Monsieur BORDAT avait été secrétaire de séance. Avez-vous des remarques sur le compte rendu ? S'il n'y a ni remarque ni
question, il est validé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 12 décembre 2016.
RAPPORT N° O1 : MANDAT À LA SPL HELLO DOLE POUR LA GESTION DE SALLES MUNICIPALES
M. CUINET : Merci, Monsieur le Député-maire.
La Ville de Dole gère actuellement ses salles municipales en régie. Afin de pouvoir coordonner plus efficacement les actions liées à l'organisation d'événements sur le territoire, la Ville de Dole souhaite
confier à la SPL (Société Publique Locale) HELLO DOLE un mandat pour la gestion de certaines de ses salles municipales. Les salles municipales concernées, les missions confiées à la SPL HELLO DOLE dans le cadre du présent mandat ainsi que leurs modalités d'exécution, sont définies dans la convention de mandat.
I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de valider le mandat entre la SPL HELLO DOLE et la Ville de Dole concernant là gestion de salles
municipales ;
- d'autoriser Monsieur le Député-maire à signer ledit mandat et tout document y afférent.
M. le Maire : Pas de remarque ? Pas de question ? S'il n'y a pas de question, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Une abstention. Je vous remercie, le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins une abstention, valide le mandat à la SPL HELLO DOLE pour la gestion de salles municipales.
RAPPORT N° 02 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Mme BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE : Merci, Monsieur le Député-maire. Bonsoir à tous. Depuis un an, la collectivité doit présenter un rapport sur l'égalité professionnelle hommes-femmes. Je parle sous le contrôle de ma collègue Isabelle MANGIN qui est en charge de ce dossier. Nous avions eu l’année dernière un débat trés riche et beaucoup de remarques ont été prises en compte dans le rapport qui vous a été remis pour ce Conseil Municipal.
Ce dernier se décompose en deux parties.
L'une porte sur la politique Ressources humaines de la Ville et l’autre sur les actions engagées par la
collectivité en faveur des femmes. Lors du Conseil Communautaire de jeudi, nous aborderons l'aspect
personnel de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et la mutualisation. Ce rapport ayant été présenté et discuté en Commission, je serai assez rapide. Je relève que les statistiques de la Ville sont assez identiques à ce que nous observons pour les collectivités de la même strate. Un point de vigilance concerne les arrêts maladie et les accidents du travail.
Le deuxième volet de ce rapport porte sur les actions faites en faveur des femmes. Je tiens à souligner
les actions faites notamment par l'association « Femmes Debout » qui œuvre aux côtés des femmes qui sont notamment victimes de violence conjugale ou autres et sur l'action engagée au mois d'octobre par notre collègue Pascal JOBEZ sur la sensibilisation au dépistage du cancer du sein. Au sein de la
Collectivité, je remarque également que beaucoup d'efforts sont faits pour les femmes enceintes et celles notamment qui reprennent le travail en ayant des enfants qui allaitent.
Je reste à votre disposition pour répondre à vos autres questions.
M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions sur ce sujet ?
M. WAMBST : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais simplement avoir une précision. Suite à un débat qui a eu lieu dans cette assemblée en 2014, sur le statut de la femme enceinte et le fait que la période d'absence sur son lieu de travail amenait à un avancement plus lent, il devait être question de revenir sur cela de manière à ce que la maternité ne soit pas considérée comme une maladie, mais comme un élément absolument normal dans la vie d’une femme.
Mme BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE : Tout à fait. D'ailleurs, à ce sujet, l'arrêt pour congé maternité n'est pas comptabilisé dans les arrêts maladie. L'année prochaine, nous ajouterons à ce rapport le nombre de femmes en arrêt pour grossesse. Par rapport à votre remarque, par rapport à l'avancement, nous pouvons noter que cette année, les femmes en ont bénéficié très largement. Bien évidemment, nous enrichissons ce rapport d'année et année et nous tiendrons bien compte de votre remarque l'année prochaine notamment.
M. le Maire : Je voudrais préciser que dans la fonction publique territoriale, la grossesse, donc l'arrêt dû à la maternité, n'impacte pas sur l'avancement de carrière. C’est très clair. D'autres remarques ?Il n’y en
a pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide le rapport annuel 2016 sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes
RAPPORT N° 03 : SUBVENTIONS AUX GROUPES MUSICAUX AYANT PARTICIPÉ À « LA NUIT DES BARS DE NOWEL »
Mme LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Député-maire.
Dans le cadre de sa politique culturelle de proximité, nous menons depuis trois ans l'opération dite « La Nuit des Bars de Nowel» initiée en 2014. Nous avons eu l'occasion d'en parler longuement en
Commission. J'ai bien entendu les remarques de notre collègue concernant l'accompagnement que nous pourrions faire l'an prochain. J'espère ne pas avoir à redire l'an prochain « j'ai entendu ma collègue »,
mais plutôt en ayant fait ce que nous avions dit,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution de neuf subventions de 150 euros au profit des associations ayant participé au festival La Nuit des Bars de Nowel, ce qui me donne l'occasion de préciser que cela n'a rien à voir avec l'opération de notre soutien aux bars culture et aux bars-bar.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur le sujet ? Il n’y en à pas. Quels sont ceux qui sont contre ?
Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie de cette unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valideles subventions aux groupes musicaux ayant participé à La nuit des Bars de Nowel. RAPPORT N° 04 : CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION « LES + SCÈNES DU JURA »
Mme VOUTQUENNE : Merci, Monsieur le Député-maire.
Dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens 2013-2017 signé entre la Ville de Dole et l'association « Les Scènes du Jura », il convient d'établir, pour l’année 2017, une convention financière d'une durée
d'un an, au titre des actions réalisées dans le cadre de son objet social et de l'activité d’une Scène Nationale. Je précise que c'est un renouvellement de convention identique à celle de l'année dernière,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention financière 2017 avec l'association « Les Scènes du Jura > prévoyant une participation de la Ville de Dole à hauteur de 355 000 euros.
M. le Maire : Merci, Madame VOUTQUENNE. Avez-vous des questions sur ce dossier ? Il s'agit d'une convention trisannuelle qui nous engage avec le Département et d'autres collectivités, notamment la Ville de Lons-le-Saunier. S'il n'y a pas de question ni remarque, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont
ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les termes de la convention annuelle de financement avec l'association « Les Scènes du Jura ».
RAPPORT N° 05 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE _ET _VERSEMENT__ D'UN ACOMPTE SUR LA
SUBVENTION 2017
M. GERMOND : Merci, Monsieur le Député-maire.
Afin de définir les modalités de leur coopération pour l’année 2017, une convention d'objectifs et de moyens est établie entre la Ville de Dole et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention d'objectifs et de moyens avec la Maison des Jeunes et de Ja Culture de Dole ;
- d'autoriser Monsieur le Député-maire à signer la convention ; - d'approuver le versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2017 de la MJC
représentant 50 % de la subvention versée en 2016, soit 62 500 euros.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des remarques sur ce rapport ?
M. HAMDAOUI : Je voudrais avoir une précision. À qui appartiennent aujourd'hui les bâtiments ?
Comme nous avons transféré la piscine Barberousse à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, je
voudrais savoir si nous avions transféré tout le bâtiment et à qui appartient le bâtiment.
M. le Maire : C'est une bonne question à laquelle je n'ai pas une réponse claire. Les services pourraient
peut-être l'indiquer. Je pense que la propriété est toujours communale, il n'y à pas d'ambiguité là-dessus. Par contre, lorsque l’on transfère une compétence, on transfère également les moyens d'assurer cette compétence. Nous avons donc transféré la piscine à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole qui en assume le droit de propriété tout en n'ayant pas la propriété. Je pense que nous avons la propriété de la MJC et nous n'avons rien transféré à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, puisque ce n'est pas sa compétence. Je répondrai sous réserve de la validité des services que nous sommes propriétaires de toute la partie MJC de ce bâtiment.
M. HAMDAQOUI : C'est juste une question de forme, parce que dans la convention, on parle des
bâtiments. Je crois qu'il faut clarifier ce point pour des questions d'assurance au cas où il arriverait quelque chose.
M. le Maire : En tout cas, on assure les bâtiments. Veux-tu compléter Jean-Philippe ?
M. LEFÈVRE: Merci. La question avait été posée en Conseil d'Administration de la MJC l'année précédente, concernant la signature. Comme le précisait le Député-maire, finalement, la Ville demeure propriétaire, mais cela n'empêche pas que d'autres soient possesseurs. Pour le coup, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole en à la possession sans en avoir la propriété. En l'occurrence, pour le coup et dans l'immédiat, nous restons les signataires. En gros, nous avions conclu cet accord avec la MJC sans difficulté et cela ne nous empêche pas d'assumer les assurances, parce que c'est ce qu'il y a derrière.
M. WAMEST : Monsieur le Maire, je souhaite faire une remarque sur cette question. Sur là durée et la
révision de la convention, dans l'article 16, il est annoncé qu'elle est conclue et établie jusqu'au
31 décembre 2016. Je pense que c'est une erreur et que c'est jusqu'au 31 décembre 2017.
4 M. le Maire : Sans doute que le résultat de la Commission fait foi et la Commission précise bien que c'est le versement sur la subvention de fonctionnement 2017. L'erreur avait donc été rectifiée en Commission.
M. WAMBST : Comme c'est une convention d'objectifs et de moyens, je pense que 2017 sera une année de mobilité pour les différents espaces de la MJC, parce que si le projet de la piscine prend corps et se développe dans le courant de l'année 2017 -je ne parle pas du cinéma, je sais qu'il y a une convention particulière-, toutes les autres activités de la MJC devront trouver un abri si la démolition à lieu.
M. le Maire : I} y a plusieurs réponses. Monsieur HAMDAOUI, je vous confirme, les services ayant la même vision du sujet que moi, que nous sommes bien propriétaires du bâtiment, mais que nous le
mettons à disposition de celui qui exerce la compétence, la loi ayant prévu cela dans le cadre des transferts de compétences. Par contre, l'idée est de transférer la totalité du bâtiment quand la MJC sera sortie de ce bâtiment pour que la Communauté d'Agglomération du Grand Dole puisse assumer complètement sa compétence pleine et entière. Je précise que nous n’en avons pas discuté, mais comme c'est à brûle-pourpoint, j'ai le sentiment que nous transférerons ce bâtiment pour l'euro symbolique, C'est le premier point.
Deuxièmement, évidemment, le projet de la piscine avance sous la responsabilité du Président Jean-
Pascal FICHÈRE et du Vice-président CHAMPANHET, mais très clairement, il n'y aura pas de travaux avant 2018, probablement l'année 2018 très entamée. Je ne veux pas vous faire d'annonce ce soir, mais il me
semble que ce ne sera pas avant le mois d'avril 2018. Cela veut dire que la MJC à vocation à rester toute
l’année 2017 dans ses locaux. Certains d'entre vous étant membres du Conseil d'Administration, vous savez que nous avons déjà travaillé sur les possibilités de relogement. Quand l'ensemble de la MJC sera transféré, le bâtiment deviendra intercommunal.
Avez-vous d'autres questions ? Il n'y en a pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui
s'abstiennent ? Je vous remercie, surtout pour la MJC que nous allons pouvoir financer rapidement. Je
pense que nous sommes unanimes pour saluer le travail qu'ils font sur la culture populaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les termes de la convention d'objectifs et de moyens avec la Maison des Jeunes et de la Culture et le versement d'un acompte à la subvention 2017.
RAPPORT N° 06 : ACOMPTE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Mme GRUET : Merci, Monsieur le Député-maire.
Dans l'attente du vote du budget primitif 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a besoin de financement pour assurer son activité dès le début de l'année 2017. Il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver le versement d'une partie des subventions allouées au CCAS au titre de l'année 2017, soit 100 000 euros.
M. le Maire : Merci, Ÿ a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l’acompte sur la subvention de fonctionnement 2017 du Centre Communal d'Action Sociale.
RAPPORT N° 07 : MISSION D'ACCUEIL DES 13-18 ANS PAR L'ASSOCIATION « LOISIRS POPULAIRES DOLOIS »
Mme JEANNET : Merci, Monsieur le Député-maire.
Lors de la reprise par la municipalité de la gestion du centre Olympe de Gouges, la Ville de Dole à
souhaité confier à l'association « Loisirs Populaires Dolois » une mission d'animation pour les jeunes des Mesnils Pasteurs âgés de 13 à 18 ans. En ce sens, une convention pluriannuelle pour une durée de trois ans à pour objet de définir les missions d'animation confiées à cette association « Loisirs Populaires
Dolois » dans le cadre des projets de 2017 à 2019. Je tiens à préciser que cette convention était une
forte attente de l'association « Loisirs Populaires Dolois >, parce que cela leur permettra d'avoir une vision sur trois ans au niveau de leur budget.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention pluriannuelle annexé à votre document, avec l'association « Loisirs Populaires Dolois » pour une durée de trois ans ;
- d'autoriser Monsieur le Député-maire à signer la convention et les actes qui en découlent ; - d'autoriser le versement d'une prestation de 50 000 euros par an à l'association <« Loisirs Populaires Doloïis ».
M. le Maire : Merci. Ÿ a-t-il des questions ou des remarques sur le sujet ? S'il n’y à ni remarque ni
question, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie. Comme nous l'avons fait tout de suite pour la MJC, nous saluons le travail des « Loisirs Populaires Dolois » également.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve cette délibération.
RAPPORT N° 08 : PROJET DU CENTRE SOCIAL OLYMPE DE GOUGES 2017-2020
Mme DRAY : Merci, Monsieur le Député-maire.
I! s'agit ici du projet social du centre Olympe de Gouges en vue d'un nouvel agrément pluriannuel pour les quatre années à venir. Un premier agrément avait été accordé pour la fin 2015 et l’année 2016 sur la
base d'un premier projet social provisoire proposant aux habitants des Mesnils Pasteur un équipement de proximité, des animations, une écoute et des activités pour tous et de façon inconditionnelle.
Au cours de l'année 2016 et à l'issue d'un important travail d'investigation entre l’équipe du Centre Social, les usagers de la structure, les habitants et les différents partenaires associatifs et institutionnels, un projet plus affiné et abouti à été élaboré, respectant les orientations imposées par la CAF au sein des
différents pôles d'intervention, à savoir :
- le pôle Accueil : développer un accueil de qualité pour tous en lien avec les partenaires associatifs
et institutionnels ;
- le pôle Jeunesse : travailler à une offre éducative en concertation et coordination avec les
professionnels et les acteurs impliqués sur le territoire ;
- le pôle Famille-Parentalité : renforcer la structure comme un lieu à vocation familiale,
interculturelle et pluri-générationnelle ;
- le pôle Vie des Habitants : conforter la dynamique et les missions du conseil d'habitants.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le nouveau projet social en partenariat avec la CAF du Jura ; - d'autoriser Monsieur le Député-maire à signer tous les documents s’y rapportant.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? S'il n’y a pas de question, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet du Centre social Olympe de Gouges 2017-2020.
RAPPORTS N° 9 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE CENTRE SOCIAL L'ESCALE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2016- 2019 ENTRE LA VILLE DE DOLE ET L'ASSOCIATION « LOISIRS POPULAIRES DOLOIS »
M. GAGNOUX : Merci, Monsieur le Député-maire.
I! s'agit d'une délibération habituelle concernant la subvention attribuée aux « Loisirs Populaires Dolois » sur leur mission d'animation socioculturelle et de loisirs concernant la période 2016-2019 pour la gestion du centre social l’Escale sur le quartier du Poiset. Cette convention prévoit une subvention de 110 100 euros pour l'année 2017, avec une modalité de versement de 70 % attribués, soit 77 070 euros, et le solde de la subvention de 33 030 euros qui sera présenté à la fin de l'année en fonction du bilan de l'activité du centre social géré par les « Loisirs Populaires Dolois ». Il est donc demandé d'approuver ce versement.
M. le Maire: Merci. Y a-t-il des remarques sur le sujet ? S'il n'y en a pas, qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide la subvention de fonctionnement pour le Centre Social l'Escale dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens 2016-2019 entre la Ville de Dole et l'Association « Loisirs Populaires Dolois » RAPPORT N° 10 : BILAN FONCIER 2016
M. JABOVISTE : Merci, Monsieur le Député-maire.
Comme tous les ans, nous délibérons sur le bilan des transactions immobilières décidées en 2016. En 2016, nous avons eu 18 acquisitions et 22 cessions qui ont été approuvées. Parmi les acquisitions, les deux tiers concernaient des reprises de voiries privées ou des alignements de voies publiques, pratiquement toutes réalisées à l'euro symbolique. Les trois autres dossiers ont permis à la Ville d'étendre sa maîtrise foncière dans deux quartiers amenés à évoluer, d'une part dans une zone à urbaniser située au Poiset, et d'autre part en zone portuaire. Il en a coûté la somme de 113 000 euros. Deux autres opérations contribueront à l'amélioration du cadre de vie de nos chers Dolois : l'acquisition du parc de Scey et de son nymphée à l'hôpital Pasteur et la résiliation du bail commercial consécutive à l'acquisition des murs du Bar Jurassien dans le cadre du projet « cœur de ville ».
Les principales cessions ont porté sur les lotissements communaux Rougemont et la Faulx et sur le
collège de Grammaire, dont l'acquéreur y aménagera des logements. Au niveau des lots des lotissements, cela nous rapportera 700 000 euros et 500 000 euros pour le collège de Grammaire. Enfin, deux entreprises locales pourront conforter leur implantation à Dole, l'une grâce à la vente d'un terrain
aux Grandes Épenottes et l'autre par la vente d'une remise au quartier de Saint-Ylie. Ces cessions rapporteront 37 000 euros. Pour finir, il reste un petit immeuble à restaurer au centre-ville rue du
Gouvernement, récupéré au titre de bien vacant et sans maître, et cédé pour la somme de 9 000 euros.
I! est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce bilan foncier.
M. le Maire : Merci. Ÿ a-t-il des questions sur ce bilan foncier, sur les ventes, sur les achats ? Ces décisions ont fait l’objet d’une discussion en Commission et au Conseil Municipal avant d'être approuvées,
mais elles sont toutes regroupées dans une seule délibération à cet instant. S'il n’y a pas de remarque, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, prend acte du bilan foncier 2017,
RAPPORT N° 11 : CESSION DE TERRAIN À MONSIEUR VIENEZ ET À MADAME PINGUET
M. KAYI : Merci, Monsieur le Député-maire.
Dans le cadre de la poursuite de la commercialisation des lots du lotissement communal « la Faulx », engagée en juin dernier, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la cession du lot n°5 de 821 mètres carrés à Monsieur VIENEZ et à Madame PINGUET moyennant le prix toutes taxes de 58 831,20 euros ; - d'autoriserMonsieur le Député-maire à signer le compromis et l'acte de vente à intervenir.
M. le Maire: Merci. Il s'agit du lotissement de La Faulx que nous commençons à commercialiser
maintenant tranquillement. Ÿ a-t-il des remarques ? S'il n’y en a pas, quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie. Ce rapport est adopté comme les autres, ou
presque, à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Monsieur VIENEZ et à Madame PINGUET.
M. le Maire: Je vous propose que les rapports n° 12, 13 et 14 fassent l'objet d'une discussion
commune. Il s’agit d'acquisitions de terrains par la collectivité.
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RAPPORT N° 12 : ACQUISITION DE TERRAIN A MONSIEUR VIVERGE ET A MADAME CHIPEAUX
RAPPORT N°13 : ACQUISITION DE TERRAIN À MADAME ASSEILA
RAPPORT N° 14 : ACQUISITION DE TERRAIN À MONSIEUR SUARD
Les rapports n° 12, 13 et 14 sont présentés et discutés conjointement.
M. BERTHAUD : Merci, Monsieur le Député-maire.
Dans le cadre des acquisitions foncières conduites par la Collectivité dans la zone à urbaniser délimitée par la rue du Boichot, le boulevard de la Corniche, l'avenue du Maréchal Juin et le chemin de Montciel, la Ville de Dole à obtenu l'accord de deux propriétaires disposés à se dessaisir l'un d'une parcelle d'environ
7 850 mètres carrés, l'autre d'une parcelle de 2 395 mètres carrés. Par ailleurs, la régularisation d'un alignement chemin des Pêcheurs a été acceptée par un riverain qui cédera à la Ville de Dole une parcelle de 37 mètres carrés.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'acquisition d'une parcelle d'environ 850 mètres carrés à Madame CHIPEAUX et à Monsieur VIVERGE moyennant le prix de 6,30 euros par mètre carré ; - d'approuver l'acquisition d'une parcelle de 2 395 mètres carrés à Madame ASSEILA moyennant le
prix de 15 200 euros ;
- d'approuver l'acquisition d'une parcelle de 37 mètres carrés à Monsieur SUARD à 1 400 euros ;
- d'autoriser Monsieur le Député-maire à signer les actes à intervenir.
M. le Maire : Merci, Y a-t-il des questions sur ces trois rapports ?
M. WAMBST : Ces trois parcelles sont-elles d’un seul tenant ? Sont-elles à des endroits différents ?
M. le Maire : Ce sont vraiment trois dossiers complètement distincts, mais dans la mesure où ces trois dossiers concernent des acquisitions, nous les avons regroupés. Nous aurions pu les mettre dans une
seule et même délibération, mais nous avons souhaité bien préciser sur chacune des délibérations. Toutefois, ce sont trois dossiers complètement différents. Vous aurez compris que le dossier le plus important concernant les 2 395 mètres carrés achetés rue du Boichot, là où nous pensons qu'il peut y avoir une évolution intéressante en matière d'urbanisme. Pour le moment, rien n'est décidé clairement sur ce terrain. Cela permettrait d'avoir un tènement foncier qui, à l'avenir, pourra éventuellement être de nature à pouvoir créer une opération de lotissement s'il en était décidé ainsi, mais nous sommes encore très en amont, puisque nous sommes dans la maîtrise foncière.
Avez-vous d'autres questions ? S'il n’y en a pas d'autres, je vous propose de voter. Quels sont ceux qui
sont contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie.
>
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les rapports n° 12, 13 et 14.
RAPPORT N° 15 : ACQUISITION D'IMMEUBLE À LA SCI TERRANGEOT
M. BERTHAUD : Merci, Monsieur le Député-maire.
La SCI TERRANGEOT a mis en vente sa propriété doloise d'environ 7 500 mètres carrés située entre la
rue de Crissey et l'ancienne voie ferrée Dole-Poligny. Vu l'intérêt que présente cet immeuble dans le cadre du prochain réaménagement de la zone portuaire, il serait opportun que la Ville se l'approprie.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'acquisition de la propriété de la SCI TERRANGEOT moyennant le prix de 140 000 euros ;
- d'autoriser Monsieur le Député-maire à signer l'acte à intervenir.
M. le Maire : Merci. C'est surtout un terrain avec un bâtiment. Il s'agit de l'ancien hall de gare
marchande qui était sur la ligne Grévy. Vous imaginez donc un peu du temps dont nous parlons. Nous sommes tout de suite derrière Dolexpo, comme vous le voyez sur la carte. Nous ne sommes pas loin de la rive gauche. Il nous semble donc intéressant d'avoir la maîtrise foncière de ces terrains dans un projet
« rive gauche élargie >. Je vous rappelle que nous sommes sur l'ancienne voie ferrée Grévy, ligne qui n'est plus utilisée et dont la Communauté d'Agglomération du Grand Dole à comme objectif de pouvoir en
faire une véloroute entre Dole et plus loin. Je pense que c'est un lieu intéressant. Nous avons négocié au mieux, mais le propriétaire ne veut pas descendre son prix plus bas. Toutefois, nous sommes dans l'estimation des Domaines.
Y a-t-il des remarques ? Il n’y en à pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui
s'abstiennent ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'acquisition d'immeuble à la SCI TERRANGEOT.
RAPPORT N° 16 : PARTICIPATION DE LA VILLE DE DOLE AUX CLASSES TRANSPLANTÉES
Mme JEANNET : Merci, Monsieur le Député-maire. Les écoles élémentaires et maternelles de Dole organisent chaque année des classes de neige, mer, nature et découverte. Le financement de ces activités est assuré conjointement par les parents, les
associations organisatrices et les collectivités concernées.
Aussi, ce soir, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement, aux organismes prestataires, des participations suivantes :
- 11 euros par jour et par enfant dolois pour les classes transplantées ainsi que pour les classes « Patrimoine » ;
- 700 euros maximum par voyage en plus pour les classes de mer.
M. le Maire : Merci. Ÿ a-t-il des remarques ou des questions sur ce sujet ? Il n’y en a pas. Quels sont
ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la participation de la Ville de Dole aux classes transplantées,
RAPPORT N° 17 : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
M. le Maire : Vous ävez tous en mémoire que nous avions à prendre acte du DOB (Débat d'Orientations Budgétaires), mais la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a changé les choses. Il n’y à plus de DOB, mais il y a un ROB (Rapport d'Orientations Budgétaires). Avant, il s'agissait d'un rapport sur lequel il fallait prendre acte. Maintenant, il y a un rapport sur lequel nous devons voter. Je vais laisser la parole à Jean-Pascal FICHÈRE, mais auparavant, je voudrais vous dire quelques mots sur les finances de cette Ville.
Le contexte national est très difficile. Nous avons perdu beaucoup de dotations globales de fonctionnement (DGF) de l'État. Pour l’année 2017, nous attendons une baisse des dotations, au regard
de 2014, et successivement des baisses de dotations qui se sont ajoutées, de 1 598 000 euros. Vous imaginez par rapport à notre budget, la difficulté que nous avons à tenir le rythme, sachant qu'une baisse est encore prévue l’année prochaine dans la loi votée sur la baisse des 11 milliards d'euros des
subventions de l'État aux collectivités.
En même temps, l'État nous a largement transféré des missions qui ne sont pas compensées. Nous n'en parlons plus tellement, parce que cela fonctionne bien, parce que nous avons fait ce qu'il fallait pour que
cela fonctionne bien, mais par exemple, les TAP (temps pour les activités scolaires après 15 heures) n'ont
pas été compensés par l'État. Nous aurons l'occasion de parler de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique sans compensation non plus.
Dans ce contexte difficile, nous souhaitons plusieurs choses. Premièrement, nous souhaitons maintenir
les taux de la fiscalité sans augmentation. Nous n'avons pas augmenté les impôts, et nous continuerons à
ne pas les augmenter. Deuxièmement, nous souhaitons baisser l'encours de la dette. Depuis que nous sommes en gestion de la Mairie, chaque année, l’encours au 31 décembre de l'année est plus bas que l'encours de l’année précédente. Certes, il descend lentement, mais il descend sûrement.
Troisièmement, nous continuons -et nous voulons en faire une priorité- à développer l'investissement pour le développement de la Ville. Ce n'est pas parce que c'est difficile qu'il ne faut pas y arriver. L'investissement est synonyme d'avenir et pour cela, nous développons un certain nombre de moyens en allant chercher des cofinancements là où c'est possible et de trouver des ingénieries financières différentes de celles trouvées globalement par le passé. Toutefois, nous aurons l’occasion d'y revenir. Pour y ärriver, nous n'avons pas d'autres moyens que de stabiliser le fonctionnement et sachant que le budget de la masse salariale est le budget le plus conséquent du fonctionnement, il s'agit donc de stabiliser la masse salariale.
Voilà un petit peu les orientations qui vous seront décrites par Jean-Pascal FICHÈRE à qui je donne la
parole.
M. FICHÈRE : Merci, Monsieur le Député-maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme Monsieur le Maire vient de nous le rappeler, la loi de
1992 obligeait les collectivités à délibérer sur les orientations budgétaires pour les communes de plus de 3 500 habitants dans les deux mois qui précèdent le budget. Le délai des deux mois, qui est certes un
peu court, est préservé dans la loi NOTRe qui nous conduit désormais non seulement à prendre acte de ce débat, mais aussi à délibérer et voter sur les orientations budgétaires que je vais vous présenter.
Évidemment, la première remarque que vient de rappeler Jean-Marie est la plus significative. Elle concerne la baisse des concours de l'État aux collectivités. Je vous rappelle l'historique, parce qu'il est
assez édifiant pour nous autres. En 2013, il n'y avait qu'un gel de l'enveloppe. En 2014, nous avons perdu 1,5 milliard d'euros. De 2015 à 2017, il y à eu une baisse de 11 milliards d'euros, soit 3,7 milliards
9 d'euros par an. Dans un geste de générosité qui n'est pas complètement indépendant des échéances électorales, la baisse pour 2017 à été ramenée à 2,4 milliards d'euros au lieu de 3,7 milliards d'euros au bénéfice du bloc communal. Toujours est-il que cela fait un désengagement pour les collectivités, de 2013 à 2017, de 11,5 milliards d'euros.
Vous avez ici le tableau des incidences des 41 milliards d'euros distribués en 2013 et qui sont ramenés dorénavant à 30,8 milliards d'euros en 2017. Pour ce qui nous concerne, en 2013, nous avions
7,018 millions d'euros de dotations globales de fonctionnement et en 2017, nous sommes à 5,42 millions d'euros. Vous voyez qu'au fil des années, nous perdons 1,598 million d'euros sur notre budget. Ce sont
encore pour cette année 229 000 euros qu'il nous faut aller rechercher dans les économies ici ou /à.
Le deuxième paramètre le plus fondamental dans nos ressources concerne les fiscalités. Je vous rappelle
que la fiscalité est essentiellement, en résumant de manière très simpliste, le résultat de base multiplié par des taux. Nous nous sommes engagés à maintenir les taux d'imposition que vous avez ci-dessous et dont nous reparlerons tout à l'heure, mais les bases augmentent par deux phénomènes : d'une part par la loi de Finances votée par les parlementaires et qui a fixé l'augmentation générale des bases à 0,4 % pour cette année 2017, contre 1 % en 2016, 0,9 % en 2014 et 2015 et 1,6 % en 2013, soit un impact de 38 000 euros en ce qui nous concerne, ce qui est assez modeste. D'autre part, chaque année, nous avons des constructions nouvelles qui se font, des extensions, ce qui fait que la nature imposable augmente naturellement. En l'occurrence, nous avons estimé cette augmentation à 0,5 %, soit un impact de 40 000 euros au total.
Notre produit fiscal doit donc tenir compte d'une augmentation globale de 0,8 %, soit +78 000 euros par rapport à 2016, sachant que nous retenons l'hypothèse que vient d'évoquer Jean-Marie SERMIER, à
savoir maintenir les taux suivants :
- 13,43 % pour l'habitation ;
- 21,22 % pour le foncier bâti ;
- 35,61 % pour le foncier non bâti.
Il y à un autre ajustement plus technique, mais qui n’est pas négligeable. Sur le budget de Dole, il y a les
attributions de compensation. Quand nous avons eu la réforme fiscale où la taxe professionnelle (TP) a été supprimée en France, et remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET), dans la
modification engendrée, les collectivités ne touchent plus de taxe venant des entreprises à ce titre et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole les perçoit. En contrepartie, il était prévu de reverser une partie de cette taxe initiale sous déduction des taxes d'origine moins les charges transférées. En
l'occurrence, in fine, nous voyons que ces 4,575 millions d'euros qui seront transférés sont dorénavant figés tant que les paramètres de transfert de compétence ne sont pas changés. Les 4,575 millions d'euros seront donc maintenus.
Nous avons aussi le fonds de péréquation qui, pour le coup, est négatif, auquel cas, nous reversons dans un fonds de péréquation horizontal, entre toutes les intercommunalités, parce que nous avons été
considérés comme une commune riche, ce qui n'est pas de notre fait, mais du fait que notre Agglomération a bénéficié notamment d'une taxe professionnelle importante, du fait essentiellement de l’usine Solvay, gros pourvoyeur de taxes. C'est de ce fait que nous sommes considérés comme riches et
que nous reversons 140 000 euros dans ce fonds. Vous voyez qu'au total, le produit fiscal net sera
augmenté de 59 000 euros par rapport à 2016.
Concernant les simulations faites aujourd'hui, si je résume les grands chiffres, en fiscalité nette,
l'objectif 2017 était de 15,609 millions d'euros, ce qui correspond pour l'essentiel au montant que nous avions déterminé au BP 2016 il y à un an (15,612 millions d'euros). Le réel est un petit peu moins bon, puisque nous avons encaissé 15,386 millions d'euros, mais aujourd'hui, nous sommes repartis sur ces bases qui paraissent probables. Si nous intégrons les DGF et l'ensemble des autres recettes, nous sommes partis sur une hypothèse d'un total des recettes de 26,609 millions d'euros, contre 26,5 millions d'euros l'an dernier. Nous voyons que le réel était légèrement inférieur à hauteur de 25,928 millions d'euros.
Tout cela doit nous conduire à un autofinancement brut de 3,514 millions d'euros. Vous voyez que nous sommes repartis dans les hypothèses sur le même autofinancement brut que celui qui a prévalu en 2016
au niveau de notre budget primitif. Le réalisé 2016 sera probablement meilleur, puisque nous attendons un autofinancement en hausse de 1,4 million d'euros, mais par prudence, nous repartons sur nos
hypothèses de 3,5 millions d'euros. C'est là-dessus que nous demanderons aux services de constituer le
budget définitif. Vous voyez que pour le solde définitif, hors recettes exceptionnelles, nous partons sur 2,314 millions d'euros, contre 2,325 millions d'euros au BP, sachant que le provisoire du compte administratif 2016 est à 3,7 millions d'euros.
Cet autofinancement nous permettra de débloquer une enveloppe d'investissement de l'ordre de 5,8 millions d'euros tout compris, en tenant compte des subventions que nous espérons. Les principaux projets d'investissement listés ici sont les plus emblématiques ou les plus significatifs, sachant que dans les 5,8 millions d'euros, il y a de nombreux renouvellements ou de choses récurrentes, notamment en
10 termes de voirie, de mobilier, de véhicule. Pour ce qui concerne des investissements plus ciblés, il convient de rappeler que sont prévus :
- une enveloppe de 50 000 euros pour là vidéoprotection ; - 150 000 euros pour l'école Jeanne d'Arc ;
- 300 000 euros pour les travaux de l'école Wilson (rénovation engagée pour 2017) ;
- 1,7 million d'euros pour la première tranche pour la réhabilitation du théâtre ; - 300 000 euros pour l'avenue Jacques-Duhamel, ce qui est d'autant plus important que nous
devons être en capacité d'accueillir le Tour de France pour le 8 juillet prochain dans de bonnes conditions ;
- une nouvelle enveloppe de 300 000 euros pour l'aménagement du cœur de ville ;
- 330 000 euros pour les travaux et équipements dans les écoles ; - 370 000 euros pour la voirie et les espaces verts.
Concernant la dette, Jean-Marie vous a expliqué que notre objectif est la baisse de notre endettement. Vous voyez l'endettement de notre encours de dettes au 31 décembre de chaque année. Nous étions partis de 40,2 millions d'euros au 31 décembre 2013 et nous sommes redescendus à 39,6 millions d'euros, 39,3 millions d'euros, 39,2 millions d'euros au 31 décembre 2016. Et compte tenu de ce que nous envisageons sur le budget de 2017, notre projection serait de descendre 39 millions d'euros au 31 décembre 2017. Nous avons remboursé cette année 3,790 millions d'euros de capital et nous avons payé des intérêts pour 1,2 million d'euros.
Nous avons un taux moyen de dettes à 2,89 %, sachant que nous empruntons encore mieux que cela,
puisque nous avons mis en place 3,5 millions d'euros d'emprunt cette année, dont 2 millions d'euros sur la Caisse d'Épargne à 0,85 % sur 15 ans et sur la Caisse des Dépôts, nous avons eu l'opportunité de débloquer 1,5 million d'euros sur 20 ans à 0 % dans le cadre de financements du théâtre. Vous avez
ensuite une répartition des dettes par prêteur et par type de risque. Nous avons encore une grosse partie
de taux fixe, parce qu'il est vrai que nous sommes un peu tentés de préserver sur du taux fixe
aujourd'hui, les taux étant encore particulièrement compétitifs.
Concernant la masse salariale, comme cela a été dit, si nous voulons arriver à tenir nos objectifs en termes d'autofinancement, il faut serrer le fonctionnement et pour serrer le fonctionnement, il faut
absolument maîtriser notre masse salariale. Vous savez que nous sommes mutualisés entre Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. C'est pour cela que nous nous permettons d'afficher ici le
total de la Ville et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, sachant bien sûr que les budgets
sont très identifiés. Pour réussir cet effort de maintenir la masse salariale, l'objectif consiste à ne pas remplacer l'intégralité des départs en retraite. C'est notre seule marge de manœuvre sur laquelle nous pouvons jouer, sachant que les indices et les conventions collectives sont bien logiquement tenus et bien normalement.
L'objectif 2017 est de maintenir la masse salariale de la Ville à 15 millions d'euros (évolution de
quasiment 0 %). La Communauté d'Agglomération du Grand Dole connaît une légère augmentation de 110 000 euros, ce qui est négligeable vu les masses. Nous sommes au total sur une masse salariale à 24 millions d'euros maintenus sur l'ensemble des dépenses de masse salariale pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.
Les derniers points que je voulais signaler concernent les consignes données aux services, si vous en décidez ainsi. D'une part, nous avons modernisé nos modes de gestion. Je vous rappelle qu'en 2015,
nous avons mis en place deux SEMOP (Sociétés d'Economie Mixte à Opération unique), une pour la gestion de l'eau, l'autre pour la gestion de l'assainissement. Pour 2016, avec application réelle en 2017, nous avons mis en place deux Sociétés Publiques Locales (SPL), dont l'une HELLO DOLE à pour charge la promotion du territoire à travers la politique touristique et événementielle. C'est avec cet outil que se gère dorénavant l'Office de Tourisme, la Commanderie, Dolexpo et la convention qui vient d'être passée ce soir pour l’ensemble des salles essentiellement de Dole.
Au niveau de l'aménagement, nous avons créé une SPL GRAND DOLE DÉVELOPPEMENT 39 qui a pour vocation de porter les projets structurants qui s'inscrivent dans une politique de développement urbain et économique du bassin dolois. C'est donc un outil d'actions immobilières qui nous permettra d'agir au cours de l’année 2017 et suivantes. Ces deux SPL sont constituées de Dole (50 %) et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (50 %), sachant que pour votre information, Dole est en train de travailler sur une extension de la capitale -mais nous verrons plutôt cela au niveau de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole- pour accueillir nos amis du Val d'Amour.
Il y à aussi tous les outils mis en place, qui permettent de tenir cette difficulté de maîtriser nos masses de fonctionnement. Tout d'abord, nous continuons à déployer la gestion électronique de document. Cet outil permettra de dématérialiser les flux entre les services et avec les élus, donc d'économiser aussi du
temps de personnels, but recherché in fine. Nous poursuivons aussi le déploiement du système de messagerie en incluant des outils collaboratifs. Nous avons aussi un changement important qui est
intervenu dans le courant de l’année 2016 et qui prend tout son effet en 2017 : il s'agit du système d'information financière (gestion financière et comptable) qui nous permettra aussi d'avoir un outil de
11 contrôle et de suivi beaucoup plus performant, plus relationnel notamment en dématérialisant les flux
avec la Trésorerie.
Nous déployons courant 2017 un guichet unique personnalisé facilitant la relation citoyens, ce qui permettra aussi de faciliter les paiements. Les achats de tickets pourront être à l'avenir payés sur le site de la Ville de Dole et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Dans la foulée, nous modifierons le compte Famille. Ce sera opérationnel dès cette année 2017. J'espère que cela allégera les
temps de gestion qui étaient devenus très lourds. Cela fait donc partie des modernisations mises en
œuvre.
Un petit clin d'œil, parce que c'est non négligeable, concerne les conséquences de la loi NOTRe. Vous
savez que depuis le 1° janvier 2017, les zones d'activités économiques (ZAË) ont été transférées à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, essentiellement la zone des Épenottes, la zone des
Tumulus. Les charges seront donc dorénavant payées par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. En 2018, puis 2020, la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations)
et les compétences Eau et Assainissement seront transférées.
Voilà les grandes caractéristiques de notre préparation budgétaire que nous proposons de déployer au sein des services pour mettre en œuvre ce budget que nous aurons l'occasion de voter fin mars début avril selon l'usage. J'en ai terminé. Je laisse la parole pour le débat.
M. le Maire : Merci. Qui souhaite prendre la parole ?
Mme BARTHOULOT : Merci, Monsieur le Maire. En écoutant vos propos présentés à l'écran, nous n'avons pas les mêmes informations que sur le document que vous nous avez envoyé par e-mail, ce qui est un petit peu gênant. Nous n'avons pas les mêmes chiffres, pas les mêmes informations sur le tableau correspondant aux investissements qui seront donnés sur la Ville.
Je voudrais faire remarquer que vous critiquez, comme tous les ans, les baisses de la dotation globale de
fonctionnement. Pourtant, vous êtes de ceux qui ont laissé les finances de l'État dans un état catastrophique en 2012, avec 500 milliards d'euros de dettes de plus pour la France. Je l'ai déjà dit l'an dernier en citant Thierry BRETON, ancien ministre de l'Économie, qui l'avait dénoncé violemment sur France Inter en disant « On a eu une gestion de la crise entre 2007 et 2012 la plus mauvaise des pays européens. On a augmenté la dette de la France de 500 milliards d'euros ».
Je trouve que vous n'êtes pas cohérents, car d'un côté vous dénoncez une baisse de !a DGF et de l'autre,
vous soutenez Monsieur FILLON qui, dans son programme, si je l'ai bien lu, veut économiser 100 milliards d'euros sur la dépense publique, dont 20 milliards d'euros pour les collectivités territoriales, ce qui accentuera la baisse de la DGF. Par rapport à son niveau prévu pour 2017, elle serait divisée par
trois.
Pour revenir sur le tableau que vous nous avez présenté, en page 45, vous avez rajouté deux lignes,
l’une qui note des travaux et équipements dans les écoles (330), et l’autre pour la voirie, la propreté et les espaces verts (370), alors que dans notre tableau, ces projets d'investissement ne nous ont pas été présentés. De plus, il aurait été bien de nous donner davantage d'indications sur ces différents projets,
au moins en termes de financement.
Je voudrais également souligner un troisième point : je ne vois rien sur le social dans vos orientations budgétaires, rien sur l’environnement. En tout cas de ce que j'ai vu au CCAS, vous avez baissé de 1 %
les dépenses de fonctionnement pour les résidences services et 7,9% pour les dépenses de fonctionnement. Vous n'avez pas baissé la masse salariale, ce qui signifie que les crédits d'intervention baissent. Voilà les informations que je voulais vous signaler.
En dernier point, concernant le sinistre de la crèche qui à été brûlée, où en sommes-nous ? Avez-vous
nettoyé les lieux, ou avez-vous laissé cet espace en l'état ? Merci.
M. le Maire : Avec vous, on n'est jamais surpris, c'est au moins l'avantage. Je crois que toute la première partie de vos propos montre l'intérêt que vous portez à notre commune, puisque vous êtes sur des thèmes dont chacun aura compris que la grosse ficelle est de lire un texte qui a sûrement été envoyé par Solferino à tous ses candidats. En tout cas, je vais revenir à quelque chose de purement local. Quand vous nous dites que vous n'avez pas les chiffres du budget, c'est normal. Une nouvelle fois, vous vous êtes trompée de rapport. Lisez vos textes. Nous sommes sur le débat et le rapport d'orientations budgétaires. Nous donnons donc des orientations, nous disons ce que nous envisageons de faire en matière fiscale, nous rappelons ce que nous envisageons de faire en matière de gestion de la dette - qui d'ailleurs, à ce propos, était plus élevée quand vous y étiez que quand nous y sommes -, et nous donnons une orientation sur l'investissement et le fonctionnement.
12 Il y aura un moment pour le budget et au moment du budget, nous déciderons collectivement ce qui sera retenu en matière d'investissement, mais ce n'est pas encore le moment du budget. Nous sommes
simplement sur les orientations budgétaires.
Y a-t-il d'autres questions ?
Mme BARTHOULOT : J'ai posé une question sur la crèche qui est restée en l'état aux Mesnils Pasteur.
M. le Maire: Je vous réponds que le budget permettra de travailler sur l'ensemble des dossiers
concernant les investissements divers et variés.
M. HAMDAQUI : Comme vous l'avez précisé, le rapport d'orientations budgétaires, c'est posé des actes, des orientations aujourd'hui et ils seront traduits en termes budgétaires dans un prochain Conseil Municipal. Ce document présente vos objectifs. Si nous regardons les objectifs, je vois les objectifs de la municipalité, des taux de fiscalité maintenus. Ici, les taux de fiscalité maintenus ne signifient pas un maintien de la fiscalité, vous le savez bien, puisque vous l'avez dit, et Monsieur FICHÈRE a dit qu'il y avait une variation des bases. Or vous vous étiez engagé à ne pas augmenter la fiscalité des Dolois.
Néanmoins, depuis que vous êtes à la tête de la Ville, la fiscalité des Dolois a augmenté du fait des bases. Après, bien sûr que l’on pourra nous dire « Ce n'est pas nous, c'est |’ État qui décide de la variation des
bases. » Nous pouvons les corriger ce soir ou au prochain Conseil Municipal en disant que nous baissons
d'autant le taux de fiscalité, puisque c'était votre promesse de campagne.
Sur le nécessaire désendettement, je vous l'ai déjà dit : je suis d'accord avec cet objectif. Nous avons un niveau d'endettement élevé. Vous avez dit qu'il baisse, mais il baisse modestement. Quand on affiche une volonté politique, vous n'avez pas le droit à la parole dans le public, je vous le rappelle, si Monsieur le Maire ne veut pas vous le rappeler. La maîtrise de la masse salariale, qui dit « maîtrise du fonctionnement », est également un objectif que je partage. Je partage donc déjà deux de vos objectifs. C'est pareil pour le devoir d'investissement pour soutenir la croissance, objectif que je partage.
Concernant la recherche de marge de manœuvre d'optimisation, nous ne pouvons pas ne pas partager
ces objectifs de bonne gestion. Après, sur la réflexion des modes de gestion et la modernisation, pour moi, c'est du bla-bla, ce ne sont pas des orientations. De plus, vous l'avez dit, c'est la répétition. Il est
vrai que les budgets s'inscrivent depuis plusieurs années dans un contexte difficile, mais vous avez été si
pessimiste que cela vous a conduit à faire des erreurs d'analyse dans vos documents et je l'ai dit en
Commission. Quand on annonce une baisse des dotations de l'État de -70 %..
Réactions de la salle.
M. HAMDAQOUI : C'est écrit, je suis désolé !
M. le Maire : Le chiffre des 71 % a été retiré !
M. HAMDAQUI : Merci de ne pas me couper la parole !
M. le Maire : Ne dites pas des choses sur des détails !
M. HAMDAOUT : Merci de ne pas me couper la parole ! Soyez poli, merci !
M. le Maire : Alors, soyez bref !
M. HAMDAOUI : Je répète donc ce que j'ai dit. Dans votre tableau, vous avez tellement noirci les choses
que vous avez mis « baisse de -71 % », c'est écrit là. Ce n'est pas une erreur, ce n'est pas une coquille,
puisqu'il y a encore une phrase derrière, Je ne mets pas la faute sur le dos des services, mais un rapport
d'orientations budgétaires est un document politique écrit par les élus ! Je parlais des -70 % de l'État. Ce n'est pas vrai. Vous avez dressé un tableau très sombre des dotations de l'État: ce sont -229 000 euros par rapport à l'année dernière. Si vous cumulez les chiffres, vous pouvez remonter à quinze ans !
M. le Maire : Non, parce qu'il y a quinze ans, ils augmentaient !
M. HAMDAQOUI : Arrêtez de me couper ! Arrêtez de me couper ! Soyez poli !
M. le Maire : Ne dites pas n'importe quoi ! Maintenant, allez-y et terminez !
M. HAMDAOUI : Soyez poli et arrêtez de me couper ! Baisse des dotations de l'État prévue, vous l'avez
dit, vous l'avez écrit et vous l'avez projeté : -229 000 euros. Pour la hausse de la fiscalité, c'est écrit 89 000 euros, mais à la louche, j'aurais dit 100 000 euros, donc une baisse des recettes attendues de
seulement 130 000 euros. Vous avez vraiment dressé un tableau très sombre du contexte. Si nous reprenons les objectifs, les promesses ne sont pas tenues concernant la fiscalité.
13 Sur le désendettement, je partage l'objectif, mais quels sont les objectifs chiffrés ? Si nous regardons la restauration et la capacité d'épargne sur les trois dernières années dans le tableau qui nous est présenté, l'effet ciseau n'est pas stoppé. Nous avons une hausse des dépenses de +1,53 % et une baisse des recettes de -0,16 % sur les trois dernières années. L'effet ciseau n'est pas stoppé et il y aura des
difficultés à aller plus rapidement sur le désendettement de la dette.
Je trouve ce rapport peu volontariste quant à vos orientations et aux points politiques que vous posez.
Par exemple, sur le cœur de ville, puisque vous avez énormément communiqué sur ce sujet, que voyons- nous dans le rapport ? Une ligne dans un tableau où il est écrit « +300 000 euros », c'est tout. Quelles sont les orientations que vous prenez en matière de redynamisation du centre-ville ? Vous savez que les
commerçants souffrent. Vous essayez de faire des choses, je ne dis pas que vous ne faites rien. Simplement, dans ce rapport, je ne vois pas une vraie volonté de prendre les choses à cœur, puisque
c'est aujourd'hui que vous posez vos actes que vous faites.
Vous avez beaucoup communiqué sur le cœur de ville et là, j'aurais aimé voir autre chose plutôt que des détails, pour moi, insignifiants sur une réflexion sur les modes de gestion et la modernisation, puisque c'est la poursuite. Les commerçants souffrent, vous le savez. Vous essayez de faire des choses, ce que je ne vous reproche pas. Je ne sais pas si c'est vrai, mais j'ai lu dans la presse qu'une commerçante a fermé
sa boutique à cause de l'accentuation des travaux à Dole.
Tous les cœurs de ville de France souffrent, je ne vous reproche rien. La seule chose que je vous
reproche ici est que vous affichez beaucoup de choses en communication et lorsqu'il faut poser les actes, nous ne les voyons pas.
M. le Maire : Bien. Je crois que vous avez largement dépassé l'intervention sur débat d'orientations budgétaires en parlant du cœur de ville de l’ensemble des villes. Je vais tout de même vous redire deux ou trois choses. Vous nous avez déjà fait le sketch l'année dernière sur la fiscalité, mais je vais vous donner les chiffres. Vous nous aviez reproché d'augmenter la fiscalité l'année dernière, non pas par les taux, mais par l'augmentation des bases qui sont votées par -je le rappelle- les parlementaires que vous soutenez.
En 2015, sur les trois taxes dites « les taxes ménagères », la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, nous avons perçu 9 546 081 euros. Si nous avions dû avoir la même
trajectoire que ce qui avait été prévu, c'est-à-dire 1 % d'augmentation des bases décidée par le gouvernement et un maintien des taux, nous aurions dû percevoir 95 000 euros, soit 1 % des 9,5 millions d'euros. Nous aurions dû percevoir 9 641 000 euros. Or nous avons réellement perçu 9 547 362 euros si vous regardez les chiffres. Entre 2015 et 2016, sur 9,5 millions d'euros de fiscalité, nous avons perçu 1 281 euros de plus, c'est-à-dire que c'est stable. Pourquoi est-ce stable ? Pourquoi ce que vous dites n'est-il pas juste intellectuellement ? Parce que plusieurs facteurs rentrent dans la fiscalité. Il y a les bases avec leurs évolutions, il y a des taux, maïs il y a aussi des exonérations.
Vous savez bien qu'aujourd'hui, nous ne pouvons pas savoir -et personne ne peut savoir- ce que seront les exonérations sur Dole en 2017, puisqu'en fonction des revenus des habitants, en fonction de la
composition des ménages, vous avez des exonérations qui existent ou qui n'existent plus. Certaines personnes ont eu leurs exonérations, certaines personnes ont évolué dans leur composition physique. Tout à l'heure, Jean-Pascal disait avec juste raison que lorsqu'il y a des maisons supplémentaires, il y à
forcément de la fiscalité supplémentaire. Quand il y a de la rénovation des maisons, il peut y avoir un changement de catégorie, une réduction de catégorie, des exonérations différentes. Il n’y a que vous qui pensez cela, parce que lorsque nous disons quelque chose, vous essayez de trouver la solution pour que ce ne soit pas la vérité,
Nous avons dit clairement que nous ne percevrions pas de fiscalité supplémentaire. Entre 2015 et 2016, je confesse que nous avons, en fiscalité supplémentaire, 1 281 euros de plus par rapport aux 9,5 millions
d'euros, c'est-à-dire que nous sommes stables. Aujourd'hui, j'assume complètement de vous dire qu'avec
cette somme, compte tenu de l'inflation qui est repartie en 2016, en francs constants, nous avons été inférieurs à la recette de 2015. Nous avons donc baissé les impôts à Dole, contrairement à ce que vous avez dit. C'est le premier point.
Deuxièmement, vous ne connaissez vraiment pas vos dossiers et vous ne dites pas la vérité. Sur l’ensemble de la masse salariale, ce sont 15,016 millions d'euros pour 2016. Pour 2017, nous avons proposé d'être à 15,040 millions d'euros, soit 24 000 euros de plus. Vous dites que nous aurions dû baisser, sauf qu'entre temps, le point d'indice décidé par le Gouvernement sans compensation va nous obliger à dépenser 193 000 euros supplémentaires cette année. La revalorisation des grilles décidée par le Gouvernement sans compensation nous obligera à dépenser 151 000 euros de plus. L'évolution de ce que nous appelons le GVT, c'est-à-dire les prises de carrière, représente environ 150 000 euros.
Si nous additionnons ces trois niveaux, nous avons 494 000 euros de dépenses supplémentaires sur la
masse salariale en 2017 par rapport à 2016. Nous avons donc contenu cette augmentation à 24 000 euros, c'est-à-dire que sur ces 15 millions d'euros, nous baissons de 470 000 euros par rapport à
14 l'obligation que nous aurions dû avoir pour respecter tous les engagements si nous n'avions pas trouvé les moyens de réduire la masse salariale. Je crois qu'au contraire, il s'agit d'un budget très volontariste.
Je ne veux pas en rajouter sur le centre-ville, mais chacun voit la différence, il y a ceux qui regardent les chiffres et ceux qui voient les travaux. Nous sommes sur des travaux, vous savez qu'ils sont multidimensionnels : il y a des travaux routiers, des travaux sur l'éclairage public, des travaux sur les façades que font les privés, mais que nous encourageons. Je vais vous citer un commerce qui aurait pu
fermer à cause des travaux. Jean-Baptiste GAGNOUX qui travaille sur ce sujet au quotidien nous le
confirmera, mais je crois qu'il était de toute façon prévu qu'il ferme depuis longtemps et puisqu'il s'agit d'une zone nouvellement piétonne, je peux vous assurer que la nouvelle commerçante qui a repris le commerce l'a justement repris, parce que nous nous en occupions et parce qu'il était en zone piétonne.
Si cela avait été du temps où nous n'occupions pas du commerce, sauf à augmenter la CFE, nous aurions aujourd'hui une boutique vide.
Globalement, je sais exactement combien il y avait de commerces fermés au moment où nous sommes arrivés aux affaires. Je sais exactement combien il y en a d'ouverts aujourd'hui. Néanmoins, une chose est sûre : ce n'est pas maintenant que nous ferons le décompte, parce que maintenant, les commerçants souffrent des travaux et quand vous faites de la peinture dans votre cuisine, vous déranger forcément momentanément votre cuisine. Cela va durer, parce que nous avons pris les moyens de le faire en très grande rapidité. Cela durera jusqu'au mois de mai pour cette tranche qui va de la rue de la Sous- Préfecture à la rue des Arènes et à la Grande Rue. Après, les commerçants pourront bénéficier de sites plus intéressants.
Je ne veux pas revenir là-dessus, parce que ce serait beaucoup trop long, mais nous avons mis en place des mesures sur le commerce comme jamais une collectivité n'a mis en place des mesures, soit par les
pépinières de commerce, soit par la rénovation des façades. Je rappelle que dans le FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) que vous aviez mis en place, aucun dossier
n'avait été versé et le premier dossier versé l'a été sous notre mandat. Nous avons donc mis toute cette politique en place avec le logiciel et le site « acheter à Dole ».
Aujourd'hui, venir nous expliquer qu'il y a des problèmes sur le commerce, oui, il y en a, et il y en a sur
tous les commerces de centre-ville, et nous partageons au moins cette vision des choses. Toutefois, certaines villes ne font rien et nous ne laisserons pas faire, puisque nous développerons notre centre-
ville. C'est notre priorité, notre volonté et nous y arriverons.
Avez-vous d'autres questions ?
M. WAMBST : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais revenir un instant sur la fiscalité suite à une réflexion faite par Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, sur la question de la convergence fiscale. À Dole, nous avons un certain équilibre entre la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, qui comporte des taux relativement importants, mais qui ne sont pas les plus importants de France. Pour minorer l'impact de ces taux sur une part de la population, ont été mises en place des exonérations, ce dont vous parliez précédemment.
Or dans la dynamique communautaire, l’idée d'une équité fiscale sur notre territoire est une marche probablement nécessaire. Si bien que je voulais simplement poser une question : comme nous sommes sur la prospective budgétaire annuelle, mais nous pouvons être sur du pluriannuel, je pose là question de
la convergence fiscale sur le territoire pour une équité qui remet en cause du coup, des exonérations, des taux. Il faut repenser tout le système. Est-ce en marche actuellement ?
M. le Maire : Je vais passer la parole au Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Evidemment, le budget ne tient pas compte des reports. Je n'ai pas parlé de ces reports, parce que nous
n'en sommes pas au budget. Pour le cœur de ville, il y a 1,4 million d'euros de report et avec
+300 000 euros, cela fait 1,7 million d'euros. Si ce n'est pas une volonté politique, expliquez-moi ce que c'est.
M. FICHÈRE : Je profite de reprendre la parole pour répondre à quelques éléments. Premièrement, Madame BARTHOULOT, vous êtes déprimante. Vous trouvez que le document est différent, parce que nous avons ajouté deux lignes, surtout que les lignes ajoutées concernent les travaux d'équipement des écoles, les voiries et la propreté. J'ai expliqué que le budget allait se construire sur une base globale de l'ordre de 5,8 millions d'euros et j'ai cité les principales lignes, maïs ce sont des lignes parmi d'autres. Nous ne sommes pas en train de faire un budget, mais je voulais attirer l'attention sur les grandes orientations.
Si vous n'avez que des remarques de forme, parce qu'il manque trois lignes, sachant que de toute manière, il y a tous les ans des travaux de voirie, de propreté et d'équipements dans les écoles, cela ne mérite pas plus de commentaires.
15 Sur les remarques d'Ako HAMDAOUI, s'il n'avait pas été responsable des finances à ma place lors du dernier mandat, je prendrais cela avec un peu de sérieux, mais là, c'est vraiment invraisemblable. Quand
Je pense qu'en 2013, les dotations globales de fonctionnement ont été stables à l'euro près. Il faudrait retrouver les commentaires, mais je me souviens des lamentations faites de ceux qui disaient :« On n'arrive pas à boucler le budget, ce n’est pas possible. On a le maintien des taux » alors qu'à l'époque, les bases augmentaient de 1,6 % sans qu'évidemment, aucun effort ne soit fait sur les taux. Vous étiez sur une époque heureuse et vous ne vous en rendiez pas compte. Aujourd'hui, les choses sont différentes.
S'il y a une coquille dans le texte, je m'en excuse et je m'en suis excusé à la Commission des Finances et je le ferai ce soir. Je ne voudrais pas que les services « prennent », parce qu'il y a une coquille sur ces
-70 %. Ceci dit, sur les chiffres que j'ai donnés et que vous avez, vous pouvez constater que nous avons perdu 1,579 million d'euros sur un total de 7 millions d'euros. C'est la réalité et je pense que faire ce
budget demande un effort particulier, Je pense qu'il faut plutôt saluer les services qui travaillent sur cette réalisation, plutôt que de les critiquer là-dessus.
Sur le fond, sur le problème de la convergence fiscale, je commence à sensibiliser mon Bureau de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour tendre vers un pacte fiscal. Je pense que le moment est venu. J'ai travaillé ces jours-ci et j'ai des chiffres assez édifiants, mais c'est un peu tôt pour en parler,
et ce n'est pas le lieu. Toutefois, nous avons des écarts assez significatifs entre les communes,
notamment concernant la fiscalité des ménages. Il faut absolument que nous arrivions à tendre vers une cohérence au niveau du territoire, mais ce n'est jamais facile, parce qu'en matière fiscale, autant ceux qui baissent trouvent cela normal et ne critiquent rien, autant ceux qui sont confrontés à des
augmentations n'ont pas toujours les mêmes réactions. L'exercice va donc être un peu difficile, mais ce n'est pas parce que c'est difficile que nous ne nous y attellerons pas.
M. le Maire : Merci. Avez-vous d'autres remarques ?
M. GAGNOUX : Monsieur le Député-maire, je ne reviendrai pas particulièrement sur les questions du
centre-ville, mais je confirme premièrement que la commerçante qui a baissé son rideau part en retraite, parce qu'elle a travaillé très longuement dans sa vie. Deuxièmement, le commerce est repris dans
quelques semaines et en toute connaissance de cause, travaux effectués, rue Nouvelle, ce qui montre que les travaux ne sont pas forcément cause de problème. C'est un moment compliqué à passer, c'est
normal, mais d'ici le mois de mai, ce sera terminé.
Je rappelle aussi que nous ne sommes pas au moment du budget et j'appelle l'opposition à être patiente et à attendre que les lignes budgétaires des différentes politiques arrivent au temps du budget, c'est-à- dire le temps classique des détails des politiques des uns et des autres en fonction des orientations que
nous fixons ce soir. J'ajoute qu'il ne faut pas oublier sur le centre-ville, la création de 87 places de parking juste à côté, ce qui est une excellente chose.
Sur le fond, je sais que vous n'aimez pas que l'on revienne à comparer par rapport à la gestion précédente, mais ce qui me dérange toujours de la part de Monsieur HAMDAOUI sur la question des impôts, c'est que vous avez augmenté même les taux à la période où vous étiez en responsabilité. J'étais
quelque peu ici par le passé et je n'ai pas oublié un certain nombre de décisions. Il est toujours étonnant aujourd'hui de nous donner quelques leçons sur là question de cette fiscalité et de ces taux, à nous qui
avons décidé de ne pas augmenter les taux, alors que vous l'avez fait. Bref, je ferme la parenthèse,
Ce qui me pose surtout problème dans ce débat d'orientations budgétaires, c'est que vous représentez un certain nombre de groupes politiques dans cette assemblée et finalement, ce que nous pourrions attendre
de ce débat d'orientations budgétaires est le fait que la majorité donne ses orientations budgétaires, ce
qui est bien normal. Toutefois, bien malin celui qui en sortant d'ici connaîtra les vôtres, parce que, comme à chaque fois, vous êtes dans la réaction, mais vous n'êtes ni dans la proposition ni dans la
capacité de démontrer que vous êtes en situation de proposer une alternative, d'autres orientations, ce que vous décideriez si vous vouliez augmenter le fonctionnement de cette collectivité, privilégieriez-vous les augmentations d'impôts, réduiriez-vous l'investissement. Finalement, nous ne le savons pas.
Je crois que l'essentiel est aussi de se positionner sur les orientations, parce que c'est bien le cœur du
sujet. Vous voulez être déjà dans l'étape suivante du budget sans déjà vous-mêmes vous positionner sur ce que sont pour vous les orientations budgétaires de cette collectivité, ce que vous feriez si vous étiez bien en responsabilité. Je crois qu'il est un peu dommage que les Dolois ne puissent pas connaître votre vision, votre volonté à partir des grandes tendances qui seraient les vôtres en matière de fiscalité, d'emprunt, de fonctionnement et d'investissement pour cette Ville.
M. le Maire : Bien. Avez-vous d'autres remarques ?
M. HAMDAQUI : Ce sont juste quelques petites interventions. Sur le point d'indice, vous regrettez qu'il
soit débloqué, mais je voudrais rappeler que les fonctionnaires ont payé un lourd tribut au redressement de la situation financière de la France, parce que pendant huit ans, ils ont eu ce point d'indice bloqué. On
16 les débloque de 0,6 %. C'est une bonne chose que l'on redonne un peu de pouvoir d'achat aux fonctionnaires.
Pourquoi est-ce que j'interviens sur le sujet de la fiscalité ? Il est vrai qu'on l'a augmentée de 6 %. Je ne vais pas le cacher, mais nous n'avons jamais fait la promesse que nous maintiendrions les impôts. Avant
de venir au Conseil Municipal, j'ai relu votre promesse dans votre document de campagne, mais j'ai oublié de le mettre dans mon sac. Pourquoi est-ce je parle de cela ? Parce que je joue mon rôle
d'opposition qui est de vous rappeler les promesses sur lesquelles vous avez été élu. Pendant la campagne, vous avez beaucoup insisté là-dessus en disant que vous n'augmenteriez pas les impôts. J'ai encore les vidéos de France 3 à la maison où vous disiez qu'il fallait diminuer la fiscalité ici quand elle
augmentait à l'Agglomération.
Sur le projet politique, Monsieur GAGNOUX, nos projets ont été présentés à la campagne. Le nôtre n'a pas été choisi, le vôtre a été retenu, mais nous connaissons les orientations politiques. Je n'approuve pas vos orientations et je le dis ce soir. C'est tout.
M. le Maire : Bien. Je vais laisser Jean-Pascal FICHÈRE conclure, mais je ne voudrais pas qu'il soit dit de fausses choses. Les engagements sont tenus et nous pouvons les regarder non pas en regardant l'avenir,
puisque, comme je vous l'ai dit, nous ne connaissons pas les évolutions des bases ni les évolutions des exonérations. Je vous donne les deux chiffres pour 2015 et 2016. En 2015, la fiscalité des ménages
réellement perçue par la collectivité s'élevait à 9 546 081 euros, et en 2016, la fiscalité réellement perçue par la Ville de Dole s'élevait à 9 547 362 euros. Je reconnais qu'il y a une différence de 1 200 euros sur ces 9 millions d'euros.
Toutefois, avouez qu'en matière de promesse, nous ne pouvons pas mieux les tenir et mon équipe et les
conseillers municipaux de la majorité sont très fiers d'être une des villes de Bourgogne-Franche-Comté à avoir tenu la fiscalité avec des dotations d'État en berne depuis trois ans.
S'adressant à M. FICHÈRE. Jean-Pascal, je te laisse conclure.
M. FICHÈRE : J'ai juste une observation à faire. Je trouve que concernant la méthode de calcul sur les
6 %, je vois que tu reçois bien les leçons de l'époque. Premièrement, je rappelle que lorsque nous avions annoncé 8,5 % en tenant compte de l'augmentation des bases, subitement, dans les 6 %, on ne tient
plus compte de cette augmentation des bases, ce qui est curieux, mais les Dolois s'en souviennent.
Deuxièmement, je ne trouve pas très correcte la manière de stigmatiser les fonctionnaires qui auraient seuls porté tout le poids de la crise financière. Tu oublies que nous sommes dans un pays où nous
sommes en train de battre les records du chômage. Nous sommes dans un pays où il y à des dépôts de bilan de manière incroyable. Il suffit d'aller au tribunal de commerce de Lons-le-Saunier pour se rendre compte de ce qu'il se passe.
Quand on dit que depuis huit ans, l'indice des fonctionnaires n'a pas bougé, le GVT a tout de même augmenté. Il est vrai que l'indice des fonctionnaires n'a pas augmenté, mais ne croyez pas que ce soient les seuls qui ont supporté la crise. Il ne faut pas laisser entendre des bêtises pareilles.
M. le Maire : Nous en venons à voter sur ce rapport. Quels sont ceux qui sont contre ? Six oppositions.
Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Je vous remercie, ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 6 oppositions, valide le rapport d'orientations budgétaires.
Questions diverses
M. le Maire :Avez-vous des questions diverses ? Il y en a une ou deux.
M. HAMDAQUI : Nous avons connu des pics de pollution sur la fin de l’année, sur décembre 2016 et
janvier 2017, avec des pollutions aux particules fines, des alertes qui avaient des incidences sanitaires sur les individus. On m'a interpellé plusieurs fois, vraiment à plusieurs reprises, en me demandant ce que
faisait la Ville. Évidemment, personne ne vous accuse d'être responsable de la pollution, mais on m'a demandé quel dispositif et quelle communication, au minimum, la Ville avait mis en place. Je n'étais pas
capable de répondre. J'ai vu que vous avez communiqué sur les parkings gratuits. La communication est mal tombée, la coïncidence faisait qu'il s'agissait plutôt de dire « Ne prenez pas la voiture, restez chez
vous. » Or là, on à plutôt dit: « Prenez la voiture et venez au centre-ville, le parking est gratuit ». Je voulais savoir s'il y avait eu une communication sur les foyers logements ou sur les écoles pour dire aux
enfants et aux personnes âgées de rester cloîtrées. Y a-t-il eu quelque chose de fait ? Je ne sais pas, je n'ai pas été capable de répondre, mais j'aimerais bien avoir une réponse, s'il vous plait.
M. le Maire : Je vous rassure, les pics de pollution étaient suivis, parce que des messages étaient envoyés par les différents organismes qui contrôlent la qualité de l'air. Nous n'avions donc pas à
17 communiquer sur la Ville de Dole. I faut faire attention dans ce que l'on communique. Il ne faut pas non plus faire peur inutilement aux gens. Par contre, je peux vous assurer que le réseau mis en place pour le soutien et l'accompagnement des personnes âgées fonctionne, puisqu'il y a quelques mois, il y a eu aussi des températures un peu plus hautes avec la canicule et cela a fonctionné. I! y a eu des températures très basses, cela à fonctionné.
Aujourd'hui, quand on veut pouvoir communiquer avec les uns et les autres, c’est extrêmement simple et
nous le faisons sans aucun problème. C'est le premier point. Néanmoins, vous partagez sans doute mon
souci -je taquine un peu nos amis allemands- d'une nécessité d'avoir une énergie « décarbonée » dans
toutes ces réflexions sur les pics de pollution atmosphérique.
Avez-vous d'autres questions ?
M. CARD : Où en sommes-nous des négociations pour le multiplex (cinéma) ?
M. le Maire : La Commission Départementale qui doit donner son avis se réunit le 15 février, donc dans quelques jours. Nous attendons la décision de cette Commission, même si nous avons un espoir
important d'un résultat positif. Quand nous aurons le résultat de la Commission Départementale, il faudra
attendre un certain temps pour un éventuel recours. Sans préjuger, il nous semble qu'il n’y a pas forcément de recours à avoir, puisqu'il n'y à pas beaucoup de concurrence sur la Ville de Dole. Ce dossier
avance et il avance plus juridiquement actuellement que techniquement.
Avez-vous d'autres questions ?
M. CARD : Nous connaissons tout de même une baisse du nombre d'habitants depuis quelques années.
Si nous avons le même taux de rentrée d'argent et une baisse du nombre d'habitants, ce n'est pas
forcément qu'il n'y à pas eu d'augmentation de la fiscalité.
M.le Maire : Il y avait une baisse du nombre d'habitants, mais nous avons aussi une baisse du nombre de logements qui ne sont pas imposés, parce qu'ils ne sont plus vacants. Vous voyez que ceci compense
cela et que nous aurions pu espérer avoir une augmentation.
Avez-vous d'autres questions ? S'il n’y en a pas, je vous remercie et je clos cette séance. Nous avions
prévu de terminer à 20 heures, c'est à peu près cet horaire-là.
La séance est levée 20 heures.
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