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Procès Verbal - pv Signe Fevrier 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Breux-Jouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe Fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
RE Cure Eux Jour aV% F ” 7)
—Ÿ “S 7 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
À y SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février à 19h30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, 1, rue du Docteur Babin, sous la présidence de M. Alberto
RODRIGUES, Maire.
Etaient présents : Thierry BLANCHON, Damien HEBUTERNE, Maires adjoints
Catherine MAIGRET, Carlos RONDAO, Michel CACHEUX, Evelyne JOUDON, Marc PETIT, Claude
LOUIN, Sylvie BOIS, Alain MATHIEU, Conseillers municipaux
Etaient absents représentés : Anita GONNEAU (Pouvoir à Evelyne JOUDON), Geneviève LANGLAIS
(Pouvoir à Michel CACHEUX), Yann CHAUVET (Pouvoir à Alberto RODRIGUES)
Était absente excusée : Maria PEREIRA
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité Michel CACHEUX secrétaire de
séance.
| ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023
Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT
DELIBERATIONS
FINANCES
1/ Revalorisation des tarifs de mise à disposition de la salle polyvalente de Breux-Jouy
2/ Tarifs des remplacements de la vaisselle et du matériel mis à disposition dans la salle polyvalente
de Breux-Jouy
ADMINISTRATION
3/ Retrait de la commune de Breuillet du SIARCE
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Adoption du Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023
Le procès-verbal du 19 décembre 2023 a été mis aux voix et adopté à l'unanimité.
Synthèse des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités
territoriales (délégations du conseil municipal au maire) : Date Objet
(Déclaration d'intention d’Aliéner) : Ventes maisons et terrains
9, rue des Ecoles — 4, place de l'Eglise
01/2024 — Revalorisation des tarifs de mise à disposition de la salle polyvalente de Breux-Jouy
Rapporteur : Thierry BLANCHON
Monsieur Thierry BLANCHON, Maire-adjoint délégué aux finances, informe le Conseil Municipal, que les prix
établis par délibération en date du 10/12/2010 pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la
commune n’ont pas été révisés depuis. Compte-tenu de l'inflation, de l’usure du mobilier et du matériel à
disposition, il conviendrait de procéder à une réévaluation des tarifs, tout en conservant une attractivité du
service et du prix.
Le calendrier 2024 des mises à disposition de la salle polyvalente étant quasiment complet, Monsieur Thierry
BLANCHON précise que cette nouvelle tarification sera appliquée au 1° janvier 2025.
Monsieur Marc PETIT demande si un alignement tarifaire a été fait par rapport aux communes voisines.
Effectivement il a été tenu compte des prix pratiqués par certaines collectivités environnantes pour
prestations équivalentes. Monsieur Thierry BLANCHON souligne que la salle de Breux-Jouy est une très belle
salle bien équipée ce qui n’est pas toujours le cas des autres salles alentour.
Monsieur Alain MATHIEU fait remarquer que la tarification proposée ne couvre pas l'inflation en sachant
qu'aucune augmentation n’a eu lieu depuis 14 ans.
Monsieur Marc PETIT dit que le montant fixé de l’augmentation pourrait être atteint sur les 2 années à venir,
plutôt qu’en une seule fois.
Malgré tout, la hausse tarifaire reste modérée et il serait souhaitable, à l’avenir de réévaluer
systématiquement ces tarifs tous les 2 ou 3 ans.
Pour répondre au questionnement de M. Alain MATHIEU et Mme Sylvie BOIS, et afin d'apporter plus de clarté
dans la l'interprétation du tableau fourni en annexe de la présente délibération, Monsieur Thierry
BLANCHON spécifie :
— Le tarif des particuliers et associations extérieurs à la commune est celui appliqué aux brojiciens
multiplié par 2,5 fois.
_— Les associations communales bénéficient d'une première occupation gratuite. Les manifestations
suivantes sont facturées au prix des particuliers de la commune minorées de 20%.
— Les cautions de 250 € et 500 € sont demandées pour toutes les mises à disposition. Le tableau sera
complété en conséquence.
Après plusieurs mises à disposition de la salle polyvalente, Monsieur Carlos RONDAO dit avoir été obligé à
chaque fois, de nettoyer, de ranger les tables et les chaises, et demande s’il serait possible de désigner une
personne qui aurait en charge d'effectuer correctement ces tâches, ce qui éviterait de trouver des chaises et
des tables abîmées voire cassées.
Monsieur Alberto RODRIGUES rappelle qu’un inventaire a lieu à la remise et à la restitution des clés et
confirme qu’il n’est pas demandé aux agents communaux présents de déplier les tables et les chaises qui ont
été rangées. Monsieur le Maire prend bonne note des commentaires de Monsieur Carlos RONDAO.
Monsieur Carlos RONDAO fait également part de son désaccord sur le prix des mises à disposition de la salle
pour les associations communales qui après avoir bénéficié de la gratuité pour leur première manifestation
2
Renoncement au droit de préemption pour les biens suivants ayant fait l’objet d’une DI ï se voient appliquer le tarif « Particuliers de Breux-Jouy » moins 20%, et tout particulièrement pour le Comité
des fêtes qui œuvre pour l’animation du village. Une minoration de 40% voire 50% lui semblerait plus juste.
Il est rappelé à Monsieur Carlos RONDAO qu’en tant qu’association, le Comité des fêtes est soumis au même
régime que les autres associations. (Gratuité pour la première fois et ensuite payante, comme indiqué ci-
dessus).
Monsieur Thierry BLANCHON fait remarquer que le Comité des fêtes accumule des recettes lors de leurs
évènements.
Madame Evelyne JOUDON, rappelle que lors de réunions associatives il a été évoqué le principe de
mutualisation ce qui permet de partager les frais entre chaque association participante et précise que le
Comité des fêtes l’a déjà fait.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 1 abstention,
Article 1 : ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de la mise à disposition de la salle
polyvalente de Breux-Jouy.
Article 2: FIXE à compter du 1/01/2025 les tarifs de mise à disposition de la salle polyvalente de Breux-
Jouy annexés à la présente délibération.
02/2024 -— Tarifs des remplacements de la vaisselle et du matériel mis à disposition dans la salle
polyvalente de Breux-Jouy
Rapporteur : Thierry BLANCHON
Lors de la mise à disposition de la salle polyvalente de Breux-Jouy, un état des lieux est établi portant
désignation de la vaisselle et du matériel mis à disposition des utilisateurs.
Dans certains cas, la commune peut constater une détérioration, une casse ou une perte concernant cette
vaisselle ou ce matériel prêté.
Par conséquent, il importe que soit déterminé un barème tarifaire afin d’en exiger le remboursement par
l'émission d’un titre de recettes.
Ilest proposé, en annexe, un tableau récapitulant la vaisselle et le matériel mis à disposition, avec indication
du tarif unitaire dans le cas où un remplacement serait nécessaire.
Monsieur Alain MATHIEU demande à quoi servent les cautions.
Monsieur Alberto RODRIGUES précise que les cautions demandées concernent la remise en état de la salle
et les éventuelles dégradations extérieures.
A ce jour, comme le souligne Sylvie BOIS, il était demandé le remplacement du matériel cassé ou absent,
entrainant, au fil du temps, une vaisselle dépareillée.
Monsieur Claude LOUIN demande la raison du versement de 30% d’arrhes à la réservation.
Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à Madame Géraldine MOREAU, secrétaire générale.
Le versement des arrhes bloque la réservation. Le paiement du solde des frais de mise à disposition ainsi que
la signature de la convention établie, interviennent, au plus tard, deux semaines avant la date de
l'évènement.
Pour répondre à Monsieur Alain MATHIEU, il est précisé que les chèques déposés, arrhes + solde, sont remis
en même temps à la Trésorerie de Dourdan. Seuls les chèques sont acceptés pour le règlement de la mise à
disposition de la salle polyvalente. Reprise de la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 : FIXE à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, le barème tarifaire, annexé à
la présente délibération, de la vaisselle et du matériel à remplacer en cas de détérioration, casse ou perte.
Article 2 : DIT que tout autre bien détérioré sera sanctionné par l'encaissement du chèque de caution prévu
à cet effet.
Article 3 : DIT que les recettes seront affectées au compte 75888.
03/2024 — Retrait de la commune de Breuillet du SIARCE
Rapporteur : Alberto RODRIGUES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du retrait de la commune de Breuillet du
SIARCE.
La commune de Breuillet est adhérente au SIARCE en commune seule au titre de la compétence Mobilité
Propre. Par délibération en date du 10/12/2022, la commune de Breuillet a demandé son retrait du SIARCE
en raison de l’absence du schéma directeur en la matière et par le besoin de la commune d'accélérer le
processus.
Par renvoi des textes, la procédure de retrait d’une commune d’un EPCI s'applique aux syndicats mixtes comme le SIARCE.
Conformément à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commune peut se
retirer du SIARCE avec le consentement de son Comité Syndical.
Par délibération en date du 30/11/2023, le Comité Syndical du SIARCE a approuvé son retrait.
Le retrait étant également subordonné à l'accord des membres du SIARCE, exprimé dans les conditions de
majorité requises pour la création de l’établissement, chaque membre dispose d’un délai de trois mois, à
compter de la notification de la délibération du Comité Syndical du SIARCE au maire, pour se prononcer sur
le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Monsieur Alain MATHIEU demande à Monsieur Carlos RONDAO, délégué titulaire du SIARCE, s’il en a été
débattu. Monsieur Carlos RONDAO répond négativement.
Monsieur Alain MATHIEU clarifie le concept de "Mobilité propre" ainsi que la décision de la commune de
Breuillet de se retirer du SIARCE. Jusqu'à présent, la Mobilité Propre était une compétence peu active au sein
du SIARCE. La commune de Breuillet souhaite intensifier ses efforts dans ce domaine, notamment dans le
cadre de ses projets de réaménagement tels que le quartier du Pont des Gains. Il semble plus pertinent pour
elle de gérer cette compétence en interne, sans adhérer au SIARCE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE le retrait de la commune de Breuillet du SIARCE.
Article 2 : AUTORISE le Président du SIARCE à solliciter Madame la Préfète du Loiret, Messieurs les Préfets
de l'Essonne et de Seine-et-Marne, afin d’acter le retrait de la commune de Breuillet par la prise d’un arrêté inter préfectoral.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Logements sociaux %
A la suite du précédent Conseil Municipal, Monsieur Alain MATHIEU demande si Madame Anita
GONNEAU s’est assurée, par rapport aux conventions reçues des bailleurs sociaux, du maintien des
20% de logements dans le cadre du patrimoine communal à la suite de la garantie des emprunts.
Madame Anita GONNEAU n'étant pas présente, la réponse sera apportée au prochain Conseil
Municipal.
Commerce Le Verger de Breux-Jouy
Monsieur Alain MATHIEU souhaite connaître la situation actuelle et le devenir de ce local
communal.
Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à Madame Géraldine MOREAU, secrétaire générale.
Les procédures, hors avocat, engagées par la commune et par la Trésorerie (classement en
liquidation judiciaire), n’ont pu aboutir. Le dossier repris par notre avocat passera devant le juge
des référés le 2 avril prochain.
Monsieur Alain MATHIEU fait remarquer que ces impayés seront probablement admis en titre non-
valeur.
Monsieur Thierry BLANCHON précise qu’à ce jour, les impayés remontent à moins d’un an.
Monsieur Carlos RONDAO demande si l'électricité, l’eau entre autres ont été coupées. La gestion
de ces contrats n’incombe pas à la mairie.
Monsieur Alain MATHIEU souligne que le contrat de bail en 3 69 aurait dû être rompu en raison des
impayés répétitifs.
Distributeur œufs
Pour répondre à Madame Sylvie BOIS il est précisé qu’actuellement le distributeur est hors service.
L'exploitante s’en occupe activement afin que ce dernier redevienne opérationnel.
Miroir routier rue du Docteur Babin
Monsieur Claude LOUIN, rappelle le souhait d’une administrée, demeurant rue du Docteur Babin,
d'installer un miroir routier devant son domicile, car depuis la mise en place d’un ralentisseur, cette
personne rencontre certaines difficultés pour s'engager en toute sécurité sur la départementale.
Monsieur le Maire en prend bonne note et dit que le nécessaire sera fait.
Maison médicale
Monsieur Claude LOUIN demande des informations sur l’ouverture de la maison médicale.
A ce jour, à la suite de la liquidation judiciaire du constructeur GEOXIA, l'affaire n’est toujours pas
passée au tribunal. Le Docteur BESSIS est toujours en attente de la livraison de la maison.
Il est confirmé que cette construction ne pourra pas être vendue en tant que maison d'habitation
individuelle.
Implantation borne de recharge pour véhicule électrique parking rue Gabriel Péri La CCDH prévoit de financer l'installation de bornes dans chacune des onze communes du territoire,
dont une à Breux-Jouy sur le parking de la rue Gabriel Péri. Une deuxième borne pourrait être
installée par la commune.
Monsieur Alain MATHIEU exprime son désaccord sur le principe que la commune de Breux-Jouy
prenne en charge financièrement la mise en place de cette seconde borne alors qu'il existe des
dispositifs de développement et d'aménagement gratuits.
Réunion finances — Préparation du budget primitif 2024
Le jeudi 14 mars 2024 à 20h
Prochain Conseil Municipal
Le mardi 2 avril 2024 à 19h30.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h16.
Le secrétaire de sea
Michel CACHEUX 302
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SEL Annexe à la délibération n°02/2024 du 20/02/2024
TARIFS VAISSELLE ET MATERIELS DE LA SALLE POLYVALENTE DE BREUX-JOUY
ARTICLES PRIX TTC
PICHET Polycarbonate 1Litre 14,45 €
SALADIER LYS 23CM 5,65 €
PLATEAU DE SERVICE INOX 23,90 €
TASSE À CAFE 2,40 €
SOUCOUPE 1,75 €
GRANDE ASSIETTE 26CM 5,65 €
ASSIETTE À DESSERT 19CM 4,40 €
VERRE A JUS DE FRUIT 29CL 4,15 €
VERRE À WHISKY GINE BAS 30CL 4,49 €
VERRE A RICARD 5,23 €
VERRE A VIN 15 CL 3,80 €
VERRE A VIN 19 CL 3,80 €
FLUTE À CHAMPAGNE 1,35 €
RAMEQUIN 1,50 €
COUTEAU 0,65 €
FOURCHETTE 0,50 €
GROSSE CUILLERE 0,50 €
PETITE CUILLERE 0,25 €
PLATEAU DE SERVICE PLASTIQUE 18,95 €
PANIERE A PAIN 11,90 €
CLOCHE MICRO ONDE 7,99 €
TIRE BOUCHON 9,25 €
PANIER A COUVERTS LAVE VAISSELLE 11,99 €
CHARIOT MENAGE 97,90 €
MONTURE PLASTIQUE BALAI DE LAVAGE 18,50 €
FRANGE LAVAGE MICROFIBRE 27,08 €
MICRO-ONDES 79,90 €
BOUILLOIRE 19,99 €
PERCOLATEUR 108,00 €