Procès Verbal - CM 2024 02 05

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Procès Verbal - CM 2024 02 05 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 02 05)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, Ville de TIGNIEU-JAMEYZIEU

BP 1

38230 Tignieu-Jameyzieu

Tél. 04 78 32 23 59

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2024 à 18h15

PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, Jérôme CHEDIN, Stéphanie BERENGE, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, Abdoulaye DIAGNE, Cécile BAUD, David ARIAS, Halit DUYAR, Julie LOPEZ, Hervé CHANUT, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, Stéphanie DESCHANDOL, Philippe PERRET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL, Jérôme CHEDIN à Gilbert POMMET, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES.

ABSENT : Pervin UNAL

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile DUGOURD

L’an deux mille vingt-trois, le cinq février à dix-huit heures et quinze minutes, le conseil municipal

de la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en

présence de la Presse, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Louis SBAFFE, en session

ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le quo- rum est atteint.

Préambule :

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à la nouvelle directrice générale des services, Madame Cécile TARAGNAT, arrivée le 2 janvier 2024.

Monsieur le Maire informe de la présence de Patrick LABALME suite à la démission de Karim HAMADOU. Ce dernier est remercié pour son investissement dans les missions qui lui ont été confiées. Des remerciements sont également adressés à Patrick LABALME, suivant de liste, pour avoir répondu favorablement au rôle de conseiller municipal.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de vote d’installation car il a répondu présent à la convocation du conseil. Il se verra confier la délégation des affaires scolaires pour soutenir Stéphanie UGOLINI qui est en charge de l’éducation dans son ensemble. La délégation relative au commerce revient à Halit DUYAR qui sera accompagné de Gilbert POMMET.

Philippe REYNAUD intervient concernant une erreur dans le journal, et demande à l’opposition de vérifier les textes avant de faire paraitre des informations erronées. En effet, le 30 janvier 2024, date à laquelle le conseil municipal avait été précédemment convoqué, le quorum était bien atteint : Patrick LABALME était présent et de fait il était conseiller municipal car il avait accepté ce siège dès la démission de Karim HAMADOU.Nathan GOMES indique qu’un droit de réponse était possible mais que le Maire ne s’en est pas saisi.

Monsieur le Maire affirme avoir été contacté par un journaliste mais il ne s’agissait pas du correspondant local qui ne lui a délivré aucune information quant au contenu de l’interview de l’opposition. Il n’était alors pas possible d’indiquer l’erreur citée dans l’article. Il rappelle que lorsque la séance a été ouverte, le quorum était bien respecté.

1. Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2023 – Présentation par Jean-Louis

SBAFFE

Information et vote :

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes

Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, le procès-verbal de la séance du

4 décembre 2023 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Néant.

I. INSTITUTION

1. Motion de soutien au collège Philippe Cousteau – Présentation par Monsieur le Maire

VU l’article L2121-29 Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’éducation ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local ;

CONSIDERANT que la communauté éducative du collège Philippe Cousteau de TIGNIEU-

JAMEYZIEU, à savoir les enseignants, les professionnels de la vie scolaire et de l’intendance, ainsi

que les représentants élus des parents d’élèves ont notamment alerté sur le manque de moyens mis en

place pour l’encadrement et l’apprentissage des élèves, comme suit :

- pas de professeur de physique-chimie depuis le début de l’année scolaire

- un professeur d’histoire-géographie non remplacé depuis mi-octobre

- dix heures d’enseignement de musique ne sont pas affectées depuis la rentrée

- des absences auxquelles s’ajoutent les absences ponctuelles.

CONSIDERANT les centaines d’heures d’enseignement pendant lesquelles les élèves n’ont pas

d’enseignants en face d’eux ;

CONSIDERANT que ces absences surchargent, de fait, la vie scolaire, qui est gérée par un seul

conseiller principal d’éducation (CPE) avec un nombre d’assistants d’éducation (AED) sans doute

insuffisant pour un collège de 650 élèves. ;

CONSIDERANT les faits de violences et de dégradations matérielles intra établissement de plus en

plus fréquents, d’où le nombre déjà important de conseils de discipline, six précisément, en périodes

1 et 2 ;

CONSIDERANT que ce chiffre semble révélateur d’un climat où la violence, ou a minima le non-

respect des règles, paraissent bien présents ;CONSIDERANT l’absence, depuis la rentrée de janvier, de Madame la Principale, suppléée par une

Principale adjointe stagiaire 1ère année qui, pour un établissement de cette taille avec les situations

difficiles qu’il rencontre, devrait conforter ses compétences auprès d’une référente aguerrie ;

CONSIDERANT que l’appui, à temps partiel, dont elle bénéficie de la part de la Principale d’un

établissement d’une commune voisine, ne peut apparaître que comme une solution transitoire de

courte durée ;

CONSIDERANT que seuls huit pactes ont été contractualisés sur les quarante-deux prévus ;

CONSIDERANT alors que les élèves de cet établissement ne semblent pas pouvoir bénéficier des

conditions d’éducation et d’enseignement auxquelles ils ont droit mais aussi de l’encadrement

nécessaire pour bénéficier d’un environnement propice aux études ;

CONSIDERANT qu’il est essentiel pour les élèves de retrouver une ambiance et des conditions de

travail nécessaires à une bonne scolarité ;

CONSIDERANT, dans ces conditions, qu’il est souhaité soutenir la communauté éducative dans son

ensemble quant aux requêtes qu’elle formule, à savoir :

- Un deuxième CPE

- Plusieurs postes d’AED supplémentaires, c’est-à-dire deux voire trois

- Une attention toute particulière aux remplacements des professeurs dès les premiers jours

d’absence pour limiter le désœuvrement de nombreux élèves

- L’arrêt d’envoi d’élèves difficiles dans ce collège à la suite de l’exclusion de leur

établissement de secteur.

Patrick LABALME indique qu’il faudra compléter la liste car il y a également un professeur d’anglais

absent depuis deux mois, non remplacé et également dix heures d’enseignement de musique ne sont

pas affectées depuis la rentrée, ce qui représente plus d’un mi-temps.

Stéphanie UGOLINI souligne le fait qu’il y a une vraie coopération entre la communauté éducative

du collège de Tignieu-Jameyzieu, les parents d’élèves et le conseil municipal.

Gilbert POMMET demande si une réponse sera apportée à la commune.

Monsieur le Maire affirme qu’en principe une réponse est donnée.

Stéphanie UGOLINI ajoute qu’en décembre les parents d’élèves ont été reçus par l’Education

nationale sur ces problématiques.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE SOUTENIR formellement la communauté éducative du collège Philippe Cousteau de

TIGNIEU-JAMEYZIEU ;

- D’INTERPELER Madame la Ministre de l’Education Nationale, Madame la Rectrice de

l’Académie de Grenoble ainsi que Messieurs les Directeurs Académique des Services de

l’Education Nationale de l’Isère ( DASEN et DASEN adjoint) sur la situation préoccupante

du collège Philippe Cousteau de TIGNIEU-JAMEYZIEU, lequel accueille un dispositif

ULIS ;

- DE DEMANDER la mise en œuvre de toutes les actions permettant de ne pas voir la situation

décrite ci-dessus se dégrader plus encore.2. Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle

de légalité – Présentation par Monsieur le Maire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2131-1 et suivants et

R2131-1 et suivants ;

VU la convention conclue avec la Préfecture de l’Isère pour la transmission dématérialisée des actes

au contrôle de légalité en date du 8 décembre 2010 ;

CONSIDERANT que la Commune souhaite poursuivre son engagement dans la dématérialisation de

la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité ;

CONSIDERANT la fin de l’adhésion par la Commune à la plateforme de dématérialisation du Centre

de gestion de l’Isère pour les actes soumis au contrôle de légalité et son adhésion au groupement de

commande initiée par la communauté de communes Les balcons du Dauphiné qui la dispense de la

consultation obligatoire, conformément à la réglementation applicable en matière de marchés

publics ;

CONSIDERANT que la société DEMATIS a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

CONSIDERANT que pour intégrer la télétransmission des actes relatifs aux marchés publics, un

avenant à la convention actuelle est nécessaire ;

Le Maire précise que le coût de ce dispositif s’inscrit dans la fourchette basse des consultations qui

avaient été réalisées par la Commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER monsieur le maire à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec monsieur le Préfet de l’Isère,

représentant l’Etat à cet effet ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

- DE DESIGNER monsieur le maire en qualité de responsable de la télétransmission.

PJ I_2: avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission

II. URBANISME

1. DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE COMMUNALE (impasse Margaret

Hamilton)- Présentation par Roland MICHALLET

VU l’article L2121-30 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de dénommer les voies communales ;

CONSIDERANT 1'opération immobilière « Construction de bâtiments artisanaux », située à la

perpendiculaire du chemin Pan-perdu, correspondant aux parcelles cadastrées AV n°501 (lots A à D),

conformément au plan joint ;

CONSIDERANT la création d’une impasse pour desservir les nouvelles habitations présentes dans

cette zone ;CONSIDERANT que la dénomination proposée pour cette impasse est celle d’une ingénieure

informaticienne américaine née en 1936 ;

Lucette BRISSAUD précise que Margaret HAMILTON a été en charge du logiciel qui a servi à la

mission Apollo.

Muriel BAZ ajoute qu’elle a permis à Neil ARMSTRONG de poser un pied sur la lune.

Philippe REYNAUD informe que la liste des noms envisagés pour la dénomination des nouvelles

voies est bientôt épuisée. Ce travail sera reconduit lorsque cette liste sera épuisée. Elle devra ensuite

tenir compte de dénominations plus paritaires.

Muriel BAZ précise que sur les treize noms de la liste il en reste six.

Monsieur le Maire ajoute que l’ordre de la liste n’est pas forcément respecté car il y a une priorité et

logique par rapport aux zones concernées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE NOMMER l’impasse créée sur les parcelles cadastrées AV n°501 (lots A à

D) « impasse Margaret Hamilton » ;

- D’ACTER cette nouvelle dénomination à partir du 1er février 2024 ;

- DE CHARGER monsieur le maire des modalités d’application de cette mesure, notamment

ceux nécessaires à sa mise en œuvre, et des modalités d’information du public ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à signer tous documents afférents.

PJ II 1 : plan

2. Acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AR n° 727 et 729

appartenant à monsieur Jean-Pierre GARNIER – Présentation par Monsieur le Maire

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT que monsieur Jean-Pierre GARNIER est propriétaire des parcelles cadastrées

section AR numéros 727 et 729 sis lieudit LETRAT, conformément au plan joint ;

CONSIDERANT que ces parcelles doivent être intégrées au domaine public au titre de la création

d'un cheminement piétonnier énoncé dans l'orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

du plan local d’urbanisme (PLU) ;

CONSIDERANT que cette rétrocession est consentie à l’euro symbolique ;

CONSIDERANT le projet d’acte de vente établi par Maître Philippe VEILLET, Notaire à PONT-

DE-CHERUY, avec la participation de Maître Christine BELMONT, Notaire à CREMIEU, chargée

de représentée les intérêts de la Commune, ci-annexé ;

CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section AR numéros 727 et 729 sis lieudit LETRAT

seront grevées d’une servitude de passage de réseaux en tréfonds au profit des parcelles cadastrées

section AR numéros 726 et 728 ;

CONSIDERANT que la parcelle cadastrée section AR numéro 729 sera grevée d’une servitude de

débord de toit au profit de la parcelle cadastrée section AR numéro 728 ;CONSIDERANT que les frais d’acte notarié s’élèveront à la somme de 240,00€, ainsi qu’il résulte de

la prévision de taxes portée à la connaissance du Conseil, et seront à la charge de la Commune ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER l’acquisition par la Commune des parcelles cadastrées section AR n°727,

de 38m², et n°729, de 28m², appartenant à monsieur Jean-Pierre GARNIER, à l’euro

symbolique, dans les conditions décrites ci-avant ;

- DE PROCEDER au règlement des frais et taxes prévus à cet effet ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à signer l’achat de ces parcelles, ainsi que tout actes

afférents.

PJ II_2: projet d’acte de vente

plan de division

prévision de taxes

III. RESSOURCES HUMAINES

1. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité –

Présentation par Philippe REYNAUD

VU l’article L332-23, 1° du Code général de la fonction publique ;

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT que le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un

accroissement temporaire d’activité est autorisé pour une durée maximale de douze mois sur une

période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;

CONSIDERANT la nécessité d’ajuster les effectifs en fonction des besoins des services pour les

périodes mentionnées ci-dessous, il y a lieu de créer les emplois non permanents pour un

accroissement temporaire d’activité, comme suit :

Service Cadre d'emploi Nombre de poste

Administratif - finances

Adjoint administratif

Rédacteur

2 temps complet à 35h hebdomadaires

Dès que possible pour une durée de 6

mois (renouvelable dans la limite de 12

mois sur une période de 18 mois)

Centre Social – pôle

enfance

Adjoint territorial

d’animation

2 temps non complet

Du 01/02/24 au 31/08/24

Informatique Adjoint technique

1 temps non complet

Du 15/02/24 au 30/04/24 (renouvelable

dans la limite de 12 mois sur une période

de 18 mois)

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :- DE CREER des emplois pour accroissement temporaire d’activité selon la répartition par

service suivante :

Service Cadre d'emploi Nombre de poste

Administratif - finances

Adjoint administratif

Rédacteur

2 temps complet à 35h hebdomadaires

Dès que possible pour une durée de 6

mois (renouvelable dans la limite de 12

mois sur une période de 18 mois)

Centre Social – pôle

enfance

Adjoint territorial

d’animation

2 temps non complet

Du 01/02/24 au 31/08/24

Informatique Adjoint technique

1 temps non complet

Du 15/02/24 au 30/04/24 (renouvelable

dans la limite de 12 mois sur une période

de 18 mois)

- DE CHARGER monsieur le maire des modalités d’application de cette mesure, notamment

ceux nécessaires à sa mise en œuvre ;

- D’INSCRIRE AU BUDGET les crédits correspondants au chapitre 012, article 64131 sur

l’exercice 2024.

2. Création d'un poste en contrat d'apprentissage – Présentation par Philippe REYNAUD

VU le Code du travail, notamment les articles L6227-1et suivants et les articles D6271-1 et suivants ;

VU l’article L424-1 du Code général de la fonction publique ;

VU l'avis donné par le comité social territorial, en sa séance du 19 septembre 2023, sur le principe de

favoriser l’accueil de jeunes en apprentissage ;

CONSIDERANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge

supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances

théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une

administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou

d'un titre ;

CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les

services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications

requises par lui ;

CONSIDERANT que cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du

personnel communal, qui aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti(e), de

compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce

dernier ;

CONSIDERANT que le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps

nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti(e) et aux relations avec le Centre de formation des

apprentis et qu’il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points pour un agent

titulaire ;

CONSIDERANT que le coût de la formation sera intégralement pris en charge par le CNFPT si la

collectivité obtient un accord préalable de financement favorable ;

CONSIDERANT que la collectivité contribue à la formation et à l’insertion des jeunes dans le cadre

de l’apprentissage ;CONSIDERANT qu’il est proposé d'accueillir, à compter du 1er mai 2024, un apprenti au service

informatique pour une durée de dix-huit mois ;

CONSIDERANT que cette formation en apprentissage répond à un besoin de la collectivité ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE DÉCIDER le recours au contrat d'apprentissage dans les conditions déterminées ci-

dessus ;

- DE CONCLURE, à compter du 1er mai 2024, un contrat d'apprentissage conformément au

tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Informatique 1 Bachelor administrateur systèmes, réseaux et sécurité 1 an

- D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le

Centre de formation des apprentis et ses éventuels avenants ;

- D’INSCRIRE AU BUDGET les crédits nécessaires à la rémunération de l’apprenti et aux

modalités de son accueil ;

IV. ENVIRONNEMENT

1. Conclusion de la convention de redevance spéciale des ordures ménagères – Présentation par Gilbert POMMET

VU l’article L2333-78 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°19/2023 du 22 mars 2023 du SYCLUM relative aux redevances spéciales et

spécifiques 2023 ;

CONSIDERANT que le SYCLUM a instauré en 2022 une redevance spéciale pour les ordures

ménagères ;

CONSIDERANT que cette redevance est due par les administrations et les professionnels qui utilisent

le service de collecte des ordures ménagères du SYCLUM ;

CONSIDERANT que cette redevance est applicable à la Commune ;

CONSIDERANT que le tarif appliqué depuis 2022 est de 0,036€/litre ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ACTER la mise en place d’une redevance spéciale pour les ordures ménagères par le

SYCLUM, laquelle est applicable à la Commune, qui s’engage à s’acquitter chaque année

de la somme due à ce titre ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à signer la convention ci-jointe de redevance spéciale

pour l’année 2023 et ses éventuels avenants, ainsi que pour les années suivantes,

conformément aux tarifs annuels établis par le SYCLUM ;

- D’INSCRIRE AU BUDGET, chaque année, les crédits correspondants.

Philippe PERRET questionne sur la signature de cette convention et demande si cette dernière est en

lien avec le changement de prestataire.Monsieur le Maire rappelle qu’avec le SMND il n’y avait pas de redevance spéciale. Lorsque la

commune a intégré le SYCLUM, ce dernier avait déjà institué cette redevance spéciale applicable

aux communes et il a fallu un laps de temps pour se rendre compte que la Commune ne la payait pas

et qu’il fallait revenir dans la légalité

Philippe PERRET demande si cette redevance sera payée chaque année.

Monsieur le Maire indique que tel sera le cas. Il précise qu’elle est indexée sur le tonnage des

poubelles. L’intérêt est de baisser le tonnage pour faire baisser cette redevance.

Philippe PERRET demande si le prix de la redevance est négociable.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas le cas : le volume est pris en compte, il est calculé par

rapport au litre.

Gilbert POMMET signale qu’il y a un gros travail à réaliser car le SYLCUM ne fait que collecter et

il paye l’incinération. Les collectivités doivent contribuer afin que la charge ne pèse pas directement

sur les habitants. Il s’agit bien des poubelles vertes et non des poubelles jaunes. Il faut réduire les

déchets verts. C’est pour ça que les composteurs ont été mis en place. Ce qui est dirigé en déchetterie

est également payant pour la collectivité.

PJ IV_1 : convention de redevance spéciale des ordures ménagères

V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Séverine MUNOZ quitte la séance à 19h.

Gilbert POMMET indique que le SYCLUM entreprend un travail sur l’investissement de la commune

pour 2024 sur le tri sélectif. Le tri sélectif a été lancé (bacs jaunes) dans toutes les collectivités, la

commune était précurseur.

Il y a beaucoup de bacs à changer compte tenu de leur ancienneté d’environ 20 ans.

Une évolution aura lieu concernant la levée : celle-ci sera effectuée une semaine sur le bac vert, une

semaine sur le bac jaune. Les contenants seront à adapter.

Thierry LAURE demande quelle sera l’échéance concernant le changement de rotation du calendrier

de collecte.

Gilbert POMMET indique que ce sera dans un futur proche, dans l’année ou en fin d’année.

Nicolas GRIS explique qu’un renouvellement de l’opération broyage de sapins a eu lieu, avec 56

sapins broyés cette année grâce à l’emprunt d’un broyeur au SYCLUM. C’est une action à poursuivre

chaque année. Le compost est soit récupéré par l’habitant soit utilisé par les services techniques.

Gilbert POMMET revient sur deux incidents :

- un véhicule s’est renversé sur un chemin boueux

- le château d’eau a débordé ce week-end. Une évaluation des dégâts chemin des Ecorchays sera

réalisée. La télégestion a été défectueuse.Monsieur le Maire explique que le chemin doit être remis en état rapidement car il est emprunté par

un grand nombre d’usagers et notamment le cross qui va avoir lieu début mai.

Gilbert POMMET explique que des éclairages auront lieu en journée du fait du travail de l’entreprise

Eiffage sur l’éclairage public.

La Régie des eaux a présenté l’avant-projet sur le chemin des Tournes, il s’agit d’un gros chantier

piloté par le cabinet Merlin et supervisé par l’ARS. Ce chantier devrait avoir une durée de 6 à 8 mois.

Gilbert POMMET présente la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) à

venir. Une réunion publique au Triolet concernant les énergies renouvelables se tiendra lundi 12

février 2024, à 19h00. Cette réunion sera animée par la CCBD avec le soutien de l’association

AGEDEN. Les communes de SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS et de HIERES-SUR-AMBY sont

associées. Des tables rondes auront pour objet de présenter les projets à venir.

Gilbert POMMET informe de la visite passée ce week-end à l’église pour vérifier l’état des cloches

et de la pendule. Il y a énormément de pigeons logés à l’intérieur. Une visite en drone a été effectuée

également.

Philippe REYNAUD invite à se rendre au Triolet, en fosse, ce samedi pour un spectacle de métal.

Cécile BAUD quitte la séance à 19h15.

Nicolas GRIS fait part du chemin nordique au Marais qui a été refait car il commençait à être usé et

il est de nouveau praticable.

Il annonce également la plantation de 14 arbres (érables, chênes…) à l’école de la Plaine pour

densifier et créer de l’ombrage au niveau de la cours de récréation. L’équipe technique veillera à

l’arrosage des arbres.

Nathalie GAROFALO fait savoir qu’il y a 98 personnes qui bénéficient du service de la téléalarme,

32 personnes au portage de repas, 30 personnes sont appelées tous les mardis et 46 personnes tous les

15 jours.

Le transport social est toujours en place le mardi après-midi et vendredi matin (en moyenne 3

personnes par cessions).

Le moment convivial et de bien-être aura lieu le mercredi 7 février comme chaque premier mercredi

du mois.

Monsieur le Maire indique que le SYMBORD a réalisé une présentation du lancement de l’étude

mobilité qui est inscrite dans le SCOT depuis 2007 ; la nouvelle gouvernance a décidé de mener cette

étude en élargissant sur la frange Ouest et Est des Balcons du Dauphiné. Avec l’arrivée du tram-train

les communes du plateau seront concernées par la question de mobilité. Il y a cependant une petite

inquiétude car la présentation était un peu légère, essentiellement appuyée sur des données Insee qui

datent de 2019. L’agence doit approfondir les données transmises et les actualiser pour affiner l’étude.

La compétence mobilité douce sera reprise par la LYSED.Monsieur le Maire informe que le désamiantage de la friche industrielle a été terminé en fin d’année

2023 et cela a été compliqué car l’inspection du travail avait demandé au prestataire de revoir certains

points. La démolition est bien engagée, au moins à 95%, et la phase de dépollution sera la suivante.

Le conseil communautaire de la CCBD a été décalé du fait des 12 jours d’envoi des documents

budgétaires pour le vote du budget, conséquence de la Loi de finances pour 2024. Le budget sera voté

le 15 février.

Deux actions sont mises en place au niveau de la mobilité :

- Le covoiturage universel est accessible par une application qui s’appelle Karos et qui

s’utilise pour les déplacements sur un rayon de 35km

- Une location de vélo à assistance électrique est possible en fonction des revenus

Terre de jeux 2024

La période attribuée à Tignieu-Jameyzieu pour la participation au passage du relais Isère (toutes les

communes labellisées 17 au sein de la CCBD en plus de l’EPCI) est définie du 06 mai au 23 juin

2024 ; des manifestions sont à prévoir sur ce passage.

Des jeux intercommunaux des enfants de 5 communes du territoire seront organisés pendant le temps

scolaire ou hors temps scolaire. Des goodies seront distribués (tee-shirt…) et financés par la CCBD.

Le gîte de Serverin est en cours de rénovation pour accueillir les équipes nationales de canoé kayak,

pour s’entraîner.

Calendrier

08-02 CA du CCAS

10-02 Spectacle métal au Triolet

12-02 19h00 au Triolet, présentation des enjeux de la loi APER par la CCBD

16-02 Comité de pilotage du centre social

26-02 Conseil Municipal à 19h00

02-03 spectacle Sellig au Triolet qui est complet

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun conseiller ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 19h29.

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Louis SBAFFE