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Déliberation - delib
Déliberation - Mairie DES Ormes delib 20 03
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - Mairie DES Ormes delib 20 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES
Séance du 20 mars 2023
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 20/03/2023
2023-03-04 : Approbation du compte de gestion 2022
2023-03-05 : Approbation du compte administratif 2022
2023-03-06 : Affectation des résultats 2022
2023-03-07 : Vote des taux d'imposition 2023
2023-03-08 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement
et d'investissement
2023-03-09 : Vote du budget primitif 2023
2023-03-10 : Dépenses à imputer au compte 6232- Fêtes et Cérémonies
2023-03-11 : Dépenses à imputer au compte 6234 — Réceptions
2023-03-12 : Dépenses à imputer au compte 65748 - Subventions de fonctionnement
aux associations