Compte-Rendu - Mairie DES Ormes compte rendu 04 04

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Compte-Rendu - Mairie DES Ormes compte rendu 04 04 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie DES Ormes compte rendu 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, COMMUNE DES ORMES DEPARTEMENT DE L’YONNE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ORMES

COMPTE RENDU de la séance ordinaire du 4 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quatre avril, à 18heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni, dans le lieu inhabituel de ses séances, dans l’enceinte de la salle des fêtes à titre exceptionnel,

afin de respecter les mesures barrières impliquées par la crise sanitaire, sous la présidence de Madame

Danielle MAILLARD, Maire de la Commune.

PRESENTS :

e Danielle MAILLARD), Julie CODRON, Coralie CONCHAUDRON, Marilyne MORIN,

e Jean-François COURTY, Samuel CHARA, Romain BROQUET.

ABSENTS EXCUSES :

e Laetitia GAUGUIN donne pouvoir à Marilyne MORIN, Jean-Philippe CONCHAUDRON,

e Gérard PERROT.

Date de la convocation : 30 mars 2022

Le nombre de conseillers présents étant de 7, ajouté de 1 pouvoir, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame le Maire demande l’accord pour rajouter un point à l’ordre du jour. - Convention d’étude financière du SDEY, pour l’alimentation électrique de 2 maisons en construction

Le Conseil Municipal valide l’ajout en fin de séance d’un point supplémentaire.

Madame le Maire interroge le Conseil sur un membre du Conseil qui souhaite être secrétaire de

séance.

Madame Marilyne MORIN se propose, et est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire, liste les points de l’ordre du jour :

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 14 mars 2022.

Madame le Maire, liste les points de l’ordre du jour:

1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation,

Vote du compte de gestion 2021,

Vote du compte administratif 2021,

Vote de l’affectation des résultats 2021,

Vote des taux d'imposition,

Vote du budget primitif 2022,

Dépenses à imputer au compte 6232 — Fêtes et cérémonie,

Dépenses à imputer au compte 6257 — Réception,

Dépenses à imputer au compte 6574 — Subvention de fonctionnement aux associations, Convention d’étude financière du SDEY, pour l’alimentation électrique de 2 maisons en construction Informations diverses.

SRASARIES

EN

eo

mairie.lesormes8W@orange.fr1. Registre des décisions prises par le Maire par délégation :

Madame le Maire informe le Conseil sur les décisions qu’elle a prises par délégation du Conseil. Suite à la délibération du 5 juin 2020 n°2020-06-09, elle liste les décisions prises sur des achats réalisés :

Numéro de | | PEER

décision Date Se Objet : Société | Montant TIC 69 01/04/2022 | Fournitures bureau FIBRONEAU re 737 72 01/04/2022 | Achats divers MAZAGRAN 132,15 € Total des décisions émises 605,52 €

> Le Conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents ou représentés les décisions prises par délégation par Madame le Maire pour un montant total de 605.52€.

2. Vote du compte de gestion 2021 :

Madame le Maire explique que le compte administratif établi par la commune est conforme et en parfaite adéquation au compte de gestion établi par le comptable du trésor public. Madame le Maire présente le compte de gestion 2021, et énumère le détail des sections :

Section Section de

LOU d'investissement fonctionnement

Total des

ÉTIOUE

Recettes = 4 E Re Re me 5

Prévisions budgétaires totales 355 164,26 401 132,27 756 296,53

Titres de recettes 232 036,08 282214,26 514250,34 Réductions de titres 15 119,19 15 119,19

Recettes nettes 232 036,08 267 095,07 499 131,15 Dépenses

Autorisations budgétaires totales 355 164,26 401 132,27 756 296,53 Mandats émis 200 248,75 190 589,66 390 838,41 Annulations de mandats 0,00 15 000 Dépenses nettes 200 248,75 190 589,66 390 838,41 Résultat de l'exercice 108 292,74 Excédent 31 787,33 76 505,41 108 292,74

Madame le Maire donne le détail des résultats de l’année antérieure, pour terminer par les résultats

cumulés des deux sections à la clôture de l’exercice 2021, soit :

STE EE RU TE Fee Part affectée à | Résultat de | Résultat cumulé

OUR l'investissement :| l'exercice PROC 31/12/2020 : Soit au £ 3 È DOI UE Pia

01/01/2021

Investissement -13 115,84 000 SET) 0249 Fonctionnement 195 380,18 -51115,84 76 505,41 220 769,75 Total 182 264,34 -51 115,84 108 292,74. | 239 441,24

> Le compte de gestion 2021 est validé à l’unanimité par les membres du Conseil

présents ou représentés.

Page 2 sur 7 mairie.lesormes8X@orange.fr3: Vote du compte administratif 2021 :

Madame Marilyne MORIN présente le compte administratif 2021, soit l’exécution budgétaire

suivante :

LOUE DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 190 589,66 267 095,07

Section d'investissement 200 248,75 232 036,08

TOTAL (Réalisations + reports) 390 838,41 499 131,15

DEPENSES

Section de fonctionnement 0,00

Section d'investissement 86 640,99

TOTAL des restes à réaliser à reportere 86 640,99

RECETTES

Détail des restes à réaliser investissement

Immobilisations incorporelles (cptes 20) 37 640,99

Immobilisations corporelles (cptes 21) 49 000,00

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 190 589,66 267 095,07

Section d'investissement 286 889,74 232 036,08

TOTAL CUMULE 477 479,40 499 131,15

> Le compte administratif 2021 est validé à l’unanimité par les membres du Conseil présents ou représentés, Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote.

4. Vote de l’affectation des résultats 2021 :

Madame le Maire propose l’affectation des résultats cumulés comme indiqué lors de la présentation

du compte de gestion, soit pour rappel les résultats cumulés au 31/12/2021 sont :

OTET RAT SR RERO S Part affectée à ATEN LS DOTE EAU TS

de l'exercice au 31/12/2020 : l'inve ement : l'exercice 2021 à la cloture de Soit au 01/01/2021 CONTE “| l'exercice 2021

He 787,33 18 671,49

Fonctionnement 195 380,18 -51 115,84 76 505,41 220 769,75

Lots 182 264,34 PP EPSLIS:84 108 292,74 239 441,24

Soit une affectation sur les comptes suivants du résultat cumulé 2021 de 239 441.24€ :

Hit Page 3 sur 7 mairie.lesormes8X@orange.frLibellé Observations

Investissement R 001 Excédent de financement commune 18 671,49

Equivalent au besoin de

Affectation au 1068 Excédents de financement - solde des

fonctionnement capitalisés (réserve affectée à 86 640,99 restes à réaliser Fonctionnement l'investissement) d'investissement au 31/12/2021

R 002 Excédent de fonctionnement reporté 134 128,76

Total affecté 239 441,24

+ Soit une affectation du résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 de 220 769.75 € comme suit :

e Affectation au 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (réserves affectées à l’investissement) pour la somme 86 640.99 €,

+ Report en fonctionnement R 002 pour la somme de 134 128.76 €.

> L’affectation des résultats de année 2021 est approuvée par le Conseil à l’unanimité des membres présents ou représentés.

5. Vote des taux d’imposition :

Mme le Maire énonce les taux d’imposition des taxes directes locales à savoir :

e Taxe foncière bâti 35.35 %,

e Taxe foncière sur le non bâti 75.69 %.

Les taux demeurent inchangés comparés 2021, aucune hausse votée.

> Les taux d’imposition 2022 sont validés à l’unanimité par le Conseil à l’unanimité des membres présents ou représentés.

6. Vote du budget primitif 2022 :

a. Section de fonctionnement :

Madame le Maire détaille les différentes recettes prévisionnelles de l’année 2022 sur la section de fonctionnement par chapitre soit :

Budget RTL: évisi Îles la section de foncti nt eee ecettes prévisionnelles sur la section de fonctionnemen TN Een

Chapitre 70 - Produits de gestion courante 1 770,00 Chapitre 73 - Impôts et taxes 157 500,00 Chapitre 74 - Dotations, subventions, participations 91 245,55 Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 2 340,00 Chapitre 013 - Atténuation de charges 0,00 Chapitre 76 - Produits financiers 0,00 Chapitre 77 - Produits exceptionnels 0,00 002 - Excédent de fonctionnement reporté 134 128,76 Total des recettes prévisionnelles de fonctionnement 2022 386 984,31

Page 4 sur 7 mairie.lesormes8W@orange.frMadame le Maire énonce les différentes dépenses prévisionnelles de l’année 2022 sur la

section de fonctionnement par chapitre soit :

Dépenses prévisionnelles sur la section de fonctionnement

Chapitre 011 - Charges à caractère général

Chapitre 012 - Charges du Personnel

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

Chapitre 66 - Charges financières

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

Chapitre 014 - Atténuation des produits

Chapitre 022 - Dépenses imprévues

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement

Total des dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2022

b. Section d’investissement :

Budget Prévisionnel

2022

119 721,55

23 375,15

74 334,00

1 865,28

2 100,00

30 152,00

6 600,00

128 835,73

386 984,31

Madame le Maire détaille les différentes recettes prévisionnelles de l’année 2022 sur la

section d’investissement par chapitre :

ee 5 È 2 Budget prévisionnel Recettes prévisionnelles section d'investissements Æ is

13 - Subventions d'investissement

16 - Emprunts et dettes assimilées

10 - Dotations, fonds divers, réserves

(021 - Virement dela section de fonctionnement

Total des recettes d'investissements prévisionnelles

001- Solde d'exécution d'investissement

041 - Opérations patrimoniales (frais d'études régularisation ma

Total des recettes d'investissements globales

7 242,00

0,00

86 640,99

128 835,73

222 718,72

18 671,49

22 392,91

263 783,12

Madame le Maire énonce les différentes dépenses prévisionnelles de l’année 2022 sur la section

d’investissements par article :

Dépenses prévisionnelles section d'investissements

20 - Immobilisations incorporelles

21 - Immobilisations corporelles

Total dépenses d'équipement

16 - Emprunts et dettes assimilées

001 - Résultat cumulé d'investissement reporté

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'invesissements prévisionnelles

041 - Opérations patrimoniales (frais d'études régularisation actif

imputation definitive compte 2135)

Total des dépenses d'investissement prévisionnelles

Budget prévisionnel

2022

37 640,99

176 947,45

214 588,44

26 801,77

0,00

26 801,77

241 390,21

22 392,91

263 783,12

> Le budget primitif 2022est validé à l’unanimité par les membres du Conseil présents ou

représentés.

mairie.lesormes8X@orange.fr

Page 5 sur 77. Dépenses à imputer au compte 6232 — Fêtes et cérémonie :

Vu les crédits ouverts au budget 2022 à l’article 6232 "Fêtes et Cérémonies", le Conseil après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à engager et procéder au mandatement des sommes affectées au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies" dans les conditions suivantes :

- Réceptions communales, commémorations nationales : cérémonie des vœux, repas et colis des

ainés, vin d’honneur pour les cérémonies commémoratives et les fêtes nationales, inaugurations et autres manifestations,

- Les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, ou lors de réceptions officielles,

- Fournitures de livres, cartes cadeaux ou jouets : offerts à l’occasion de divers évènements et notamment de Noël

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,

chapiteaux, etc.)

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

8. Dépenses à imputer au compte 6257 — Réception :

Vu les crédits ouverts annuellement au budget à l’article 6257 "Réceptions", le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le Maire à engager et procéder au mandatement des sommes affectées au compte 6257 "Réceptions" dans les conditions suivantes :

- L'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (inaugurations, vœux du Maire, commémorations officielles, réunions publiques, etc.) ou par des extérieures (Communauté de communes, Syndicats, etc.

9. Dépenses à imputer au compte 6574 — Subvention de fonctionnement aux associations :

Considérant l’importance de la vie locale, de l’apport et du rôle des associations, Madame Le Maire propose d’affecter au compte 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations", une somme globale et que les demandes des associations feront l’objet d’une décision individuelle d’attribution.

Vu les crédits ouverts au budget primitif 2022 à l’article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations", le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter un montant global au compte 6574, dit que les subventions de fonctionnement aux associations feront l’objet d’une décision individuelle d’attribution.

10. Convention d’étude financière du SDEY, pour l’alimentation électrique de 2 maisons en

construction:

Mme le Maire expose que la commune est tenue d’amener l’électricité à ras du chemin de 2 pavillons en cours de construction et que le SDEY à transmis une convention d’étude avant travaux pour un montant de 519.65 €, somme qui sera déduite du montant des travaux qui seront facturés à la commune.

> Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés Mme le Maire a signé la convention avec le SDEY

Page 6 sur 7 mairie.lesormes8WX@orange.fr11. Questions diverses :

e La démolition de la cabine haute démarrera la semaine prochaine.

e Eclairage public. Mme le Maire précise que plusieurs points vont être modifiés aux temples, route de la Charmée, rue de l’école, chemin du lavoir.

Certains endroits restent allumés et vont être revus. L’intensité sera baissée à 70%. Après installation du système de télégestion, la luminosité pourra être réglée par point lumineux.

La prise guirlande route des Ombreaux sera revue et mise à hauteur accessible.

e Téléphonie mobile. Mme le Maire précise que la société chargée du dossier est Bouygues Telecom. L'opérateur doit s’assurer que l'installation des antennes pour les 4 opérateurs est réalisable sur le château d’eau. Dans la négative il faudra envisager la construction d’un pylône, et trouver le terrain en conséquence. Le cout des raccordements est à la charge de l’opérateur.

e Le dernier délai pour déposer la demande de subvention auprès des services Jeunesse et Sports pour l’aménagement du plateau multisports est le 13/07/2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à20H10.

LES ORMES, le 4 avril 2022

Madame le Maire,

Danielle MAILLARD

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