Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20261008 02B Produits irrecouvrables Luxy
Déliberation - DEL20231214 02A Modif delib produits irrecouvrable
Déliberation - DEL20221215 41 Produits irrecouvrables
Déliberation - DEL20261008 01C DM2 Budget Le Luxy
Déliberation - DEL20261008 01A DM2 Budget principal
Déliberation - DEL20240627 53 Produits irrecouvrables
Déliberation - DEL20261008 01B DM2 Budget restauration
Déliberation - DEL20261008 12B Remboursement aide a la personne
Déliberation - DEL20241017 50 DEL Produits irrecouvrables
Déliberation - DEL20261008 05 Financement MGP Ecole
Déliberation - DEL20261008 02A Produits irrecouvrables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 02A Produits irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : FINANCES
2/Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur
A/Budget principal
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_02A-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 2
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
41
8
0
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 2
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. SCARPINATO, M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE,
Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme DORRA, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER,
M. SAAD, M. SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE,
M. AUBRY, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRALIN, Conseiller municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_02A-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_02A-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 FINANCES
2/Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur
A/Budget principal
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
vu les états des produits irrécouvrables ci-annexés, dressés par le comptable public, pour un montant total de 478 937,09 euros,
considérant que ces produits correspondent principalement à des participations d’usagers,
considérant que le comptable public a justifié dans les formes voulues par les règlements de l’insolvabilité des débiteurs ou de la caducité des créances et que les restes dont il s’agit ne paraissent pas susceptibles de recouvrement,
considérant que pour régulariser la comptabilité communale, il convient d’admettre en non-valeur ces sommes,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 44 voix pour, 1 voix contre, 4 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE d’admettre en non-valeur, les sommes portées sur les états, dressés par le comptable public à la somme de 478 937,09 euros.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont inscrits au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_02A-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026