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Déliberation - DEL20261008 01B DM2 Budget restauration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 01B DM2 Budget restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : FINANCES
1/ Budget primitif 2026 - Décision modificative n°2
B/Budget annexe de la restauration municipale
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_1B-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 1
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
41
8
0
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 1
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. SCARPINATO, M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE,
Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme DORRA, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER,
M. SAAD, M. SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE,
M. AUBRY, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRALIN, Conseiller municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_1B-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_1B-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 FINANCES
1/ Budget primitif 2026 - Décision modificative n°2
B/Budget annexe de la restauration municipale
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2026,
vu sa délibération du 11 juin 2026 adoptant la décision modificative n°1 de l’exercice,
vu la décision modificative n°2 et ses annexes ci-jointes,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 44 voix pour, 2 voix contre, 3 abstentions
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°2 de l’exercice 2026 du budget annexe de la restauration municipale, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°2 de l’exercice 2026 du budget annexe de la restauration municipale.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_1B-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026