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Déliberation - DEL20261008 05 Financement MGP Ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 05 Financement MGP Ecole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : FINANCES
5/ Métropole du Grand Paris
Ecole de l'Orme au Chat - Réhabilitation thermique -
Convention - Avenant
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_05-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 5
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
41
8
0
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 5
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. SCARPINATO, M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE,
Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme DORRA, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER,
M. SAAD, M. SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE,
M. AUBRY, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRALIN, Conseiller municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_05-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_05-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 FINANCES
5/ Métropole du Grand Paris
Ecole de l'Orme au Chat - Réhabilitation thermique - Convention - Avenant
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1611-4 et L.2121-29,
vu la délibération n° BM2023/12/05/03 du bureau métropolitain de la Métropole du Grand Paris du 5 décembre 2023, relative à l’octroi d’une subvention à la Ville pour la réhabilitation thermique du groupe scolaire de l’Orme au Chat,
vu sa délibération du 8 février 2024 portant notamment approbation de la convention de financement avec la Métropole du Grand Paris,
vu la convention FIM 2023 S2 n°1799 signée le 15 février 2024, ayant permis à la Ville d’obtenir le financement de la Métropole du Grand Paris pour les travaux de réhabilitation thermique du groupe scolaire de l’Orme au Chat,
considérant que, dans son article 2, la convention de financement prévoit un délai de 24
mois pour produire les pièces justificatives attestant de la réalisation des travaux éligibles à compter
de la date de notification de la subvention, soit à compter du 5 décembre 2023,
considérant que, compte tenu du décalage de calendrier de réalisation des travaux, une
demande a été faite pour proroger ce délai,
considérant qu’une prolongation de 6 mois a été accordée,
considérant qu’il convient, dans ces conditions, de signer l’avenant n°1 à la convention de versement d’une subvention au titre du Fonds d’investissement métropolitain pour les travaux de réhabilitation thermique de l’école de l’Orme au Chat,
vu le projet d’avenant entre la Métropole du Grand Paris et la ville d’Ivry-sur-Seine, ci-
annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 48 voix pour, 1 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de versement d’une subvention au titre du Fonds d’investissement métropolitain pour les travaux de réhabilitation thermique de l’école de l’Orme au Chat, et AUTORISE le Maire à le signer.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_05-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_05-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026