Arrêté - 285 circulation rue jean jaures mercredi 4 octobre 2022 enedis

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Arrêté - 285 circulation rue jean jaures mercredi 4 octobre 2022 enedis Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Arrêté - 285 circulation rue jean jaures mercredi 4 octobre 2022 enedis)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

Trappes DIR PROJETS/AR-2022-285 EE ARRETE DU MAIRE

Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De CIRCULATION et de STATIONNEMENT

Rue Jean Jaurès - Mercredi 4 octobre 2022

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ;

Vu le Code Pénal notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux

voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;

Considérant que l'entreprise ENEDIS 37, Rue de Chevreuse - 78310 MAUREPAS -

tél : 01.30.66.51.06 doit réaliser des travaux de déraccordement électrique provisoire du chantier situé au numéro 87, rue Jean Jaurès ;

Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;

ARRETE

Article 1#: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le mercredi 4

octobre 2022, au numéro 87 de la rue Jean Jaurès, pour des travaux de

déraccordement électrique provisoire d'un chantier, À charge pour eux de

se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : L'entreprise ENEDIS est autorisée à mettre en place une nacelle élévatrice sur les lieux susnommés pour toute la durée de son chantier. À charge pour

elle de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant

au montage et au démontage de son matériel.

Article3 : Les entreprises devront faire l’ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.

Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)

devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des

travaux.

Article5 : Pour permettre la mise en place de la nacelle, le stationnement sera interdit sur deux places face au numéro 97, rue Jean Jaurès.

Article6 : Les zones de travaux devront être sécurisées avec des barrières de type ville de Paris,

ArticleZ : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront mis en place par les entreprises si les circonstances l'exigent :

e Pour la circulation en alternat :

- Par signaux d'alternat temporaire KR11,

- Par signaux Ki0,

Trappes, la Ville solidaire !

01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - 1, place de la République- CS 90544 - 78197 Trappes cedex Ceppeots courrier. dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au MaireArticle 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Article 11 :

- Par panneaux B15 et Ci8,

+ __ Pour le stationnement par panneaux B6a ou B6d,

+ Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B34,

La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier

Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route «at la règlementation en vigueur.

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417,10,

Article 12 : L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des

Article 13 :

Article 14 :

Article 15 :

Article 16 :

Article 17 :

Article 18 :

charges et aux prescriptions de l'EPI 78/92 ainsi que des prescriptions de Saint-Quentin-En-Yvelines. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile,

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.

Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés.

I! est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux.

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification,

Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative.

26 AT 2072

Fait à Trappes, Ali RABEH

Maire de Trappes