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Arrêté - Place de Verdun
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Verdun 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 261705 CL du 28 avril2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Place de VERDUN pour permettre des travaux sur toilure.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
vu la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la
République notamment son article 5 ;
vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
et L.2213-2 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
vu le code de la Route, notamment son article R-4i 1.s définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents de conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté
interministériel du 6 novembre '1992 modifié ;
vu I'arrêté municipal du 2 septembre 202s portant réglementation générale de la
circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Taôes ; vu l'arrêté municipal du '1e'avnl 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnemeni, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par M. Moïse HORNEICK, 999 route d'Escala, 65300 LANNEMEZAN;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Ou 6 mai 2026 (08 H 00) au 13 mai 2026 (20 H OO)
Place de VERDUN, contre allée EST
Jour et nuit :
Entre le n' "18 et le n" 22, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants:
- Côté PAIR, sur'12 mètres, à l'exception du véhicule nacelle.
- Côté OUEST, sur les 15 derniers mètres dans le sens de circulation, pour
permettre la circulation.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.
...1.. De08h00à18 h00:
Suivant les imoéra tifs de chantier
Les droits d'accês des riverains
contrai ntes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
- Le stalionnement du véhicule de chantier peut être exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2.gO mètres.
- Ou, la circulation des véhicules peut être interdite et déviée par la place de
Verdun.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article .l prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire_
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 05/05/2026, i 1 H 00 demier délai, conformémeni à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en élat des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
A.rticlÇ 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
artic.E-q - Le présent arrêté fera |objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Articlg-q - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Territoriales.
lransmis à la Préfecture le
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
pubrié ou
"ÿ u.....1".9.1.à+/. Z.(
Jean-Luc LE T