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Arrêté - Verdun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Verdun)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Place de VERDUN. rue Georoes CLEMEN CEAU et rue FERRERE pour permettre des travaux dans des chambres télécom.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'anêté municipal du 2 septembre 2O25 porTanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'anêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise ENSIO, 19 avenue de Bagnères, 65190 TOURNAY;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Le 21 avril 2026, de 20 H 00 à 23 H 59
Place de VERDUN, rue Georqes CLEMENCEAU et rue FERRERE
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
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LE MAIRE DE TARBES
Arrèté n'26/603 AF du 8 avril 2026 Suivant les imoérat :
- La circulation des véhicules peut être ponctuellement altemée et régulée manuellement ou par feux tricolores, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
- La vitesse de circulation des véhicules peut être limitée à 30 km/h. - La circulation
des piétons peut être balisée et sécurisée au droit du chantier ou
interdite et renvoyée vers le trotloir opposé.
Les droifs d?ccês des riverains seront sauyegardés, sous réserye des
contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qur concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Articlê 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délal préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'obiet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRET
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