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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Verdun 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 2511684 OT du 21 novembre 2025
Siql : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Place de VERDUN pour permettre la livraison de bulles de décoration pour
« Tarbes en décembre ».
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU Ia loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relatlve à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisataon des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par le service Commerce Artisanat de la Ville de TARBES ; CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Le 25 novembre2025, de I H 00 à 12 H 00
Voie EST, côté OUEST, le stationnement du véhicule de chantier est
exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
P|ace de VERDUN
La circulation des véhicules est interdite, à I'exception des bus et déviée par la rue Maréchal FOCH.
Page 1 sur 2 Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserue des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous Ia responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de. la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur le-lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général oes ôôrtàt[irites Territoriales.
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Transmis à ta pfttecture le-./2.......,,,
./ ,/ Pubrie ou nÿnié b...ZqlJ../..h..,-
Pour Ie Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
-2t2
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