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unknown - imageProvider. Arrêté réglementation AXIONE THD 42 année 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (unknown - imageProvider. Arrêté réglementation AXIONE THD 42 année 2023)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
M A I R I E d e N O I R É T A B L E
L OI RE
2022.11.96
A R R E T E M U N I C I P A L
Réglementation provisoire de la
Circulation et du Stationnement
Sur le Territoire Communal
Le Maire de la Commune de Noirétable,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant qu’il y a lieu, a l’occasion des travaux pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD 42, réalisés par l’Entreprise AXIONE - 5 Place Métrotech - 42650 ST JEAN BONNEFONDS de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,
A R R E T E
Article 1: A compter du 01/01/2023 et pour une durée d ’un an :
La Société AXIONE pourra prendre des mesures d ’interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre d’une intervention dans les chambres et l’utilisation d ’une nacelle pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD42 sur toutes les rues et voies de la Commune.
Article 2: L ’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
Article 4: Monsieur le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a :
L ’Entreprise AXIONE contact@thd42exploitation.fr,
Monsieur le Commandant de Brigade de Noirétable,
La Région infotransport42@,auver gnerhonalpes.fr,
LFA voirie-eclairage@loireforez.fr.
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr