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Arrêté - imageProvider. Arrêté réglementation circulation ent. Seven System THD 42 pour année 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h21 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté réglementation circulation ent. Seven System THD 42 pour année 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4
>
€
Là}
RÉPUBLIQUE :
FRANÇAISE
A!
;
L'pirétalle
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2026.03.21
ARRETEMUNICIPAL
permanent
portant
sur
la
règlementation
de
la
circulation
et le
stationnement
à l’intérieur
sur
les
voies
communales
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la loi n°
82.623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83.8
du
7 janvier
1983,
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
VU
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
règlementation
de
la circulation,
Les
Travaux
situés
sur
les
routes
départementales
HORS
AGGLOMERATION
ne
sont
pas
autorisés
et
une
demande
est
à
faire
auprès
du
STD
du
Montbrisonnais
stdmontbrisonnai:
ire.fr
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu,
à
l’occasion
des
travaux
pour
l’exploitation
et la maintenance
du
réseau
THD
42,
réalisés
par
l'Entreprise
SEVEN
SYSTEM,
117
Chemin
de
Pressin
69
230
SAINT
GENIS
LAVAL,
de
règlementer
provisoirement
la circulation
sur toutes
les rues
et les
voies
communales.
ARRETE
Article
1 : À
compter
du
01/01/2026
et pour
une
durée
d’un
an.
La
Société
SEVEN
SYSTEM
pourra
prendre
des
mesures
d’interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le
cadre
d’une
intervention
dans
les
chambres
et l’utilisation d’une
nacelle
pour
l’exploitation
et la maintenance
du réseau
THD
42
sur
toutes
les
rues
et voies
communales.
Article
2:
L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Article
3
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place.
Article
4
: M.
le
Maire
sera
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
M.
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
M.
le Chef des
Sapeurs-Pompiers
de Noirétable,
-
LFA,
-
La
Région,
- _
Conseil
Général
de
la Loire
?
-
L'entreprise
SEVEN
SYSTEM
activite@sevensystem.fr
-
NOIRETABLE,
Le
13
Le
Maire,
Julien
DEGOU
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
noiretable@orange.fr