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Arrêté - imageProvider. Arrêté réglementation circulation ent. HBS pour THD 42
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté réglementation circulation ent. HBS pour THD 42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À,
EE,
x
2
|
L#
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Motrétable
ce
2024.10.79
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de NOIRETABLE,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
général
des collectivités territoriales,
‘
VU
la
loi
82-213
du
2/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22/07/1982
et la loi 83-8
du
7/01/1983,
VU
le décret
86-475
du
14/03/1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
ploice
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
VU
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la circulation,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
à
l’occasion
des
travaux
pour
l’exploitation
et
la
maintenance
du
réseau
THD
42,
réalisés
par
l'Entreprise
HBS
domiciliée
119
chemin
du
Bourbas
42450
SURY
LE
COMTAL,
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
toutes
les
rues
et
voies
de
la
Commune.
ARRETE
Article
1 —
A
compter
du
14/10/2024
et jusqu’au
31/12/2025,
la
Société
HBS
pourra
prendre
des
mesures
d’interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le
cadre
d’une
intervention
dans
les
chambres
et
l’utilisation
d’une
nacelle
pour
l’exploitation
et
la
maintenance
du
réseau
THD
42
sur toutes
les
rues
et voies
de
la commune.
Article
2 — L'accès
des
services
de
secours
devra
être possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3 — Une
signalisation
appropriée
sera mise
en place.
Article
4 - Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise à
:
-
M.
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de Noirétable,
-
M.
le Chef de
corps
des
sapeurs
pompiers,
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
-
Entreprise
HBS.
NOIRETABLE, le 22-aout 2024
è
Le
Maire;:
KR
e
(ZX
\S
Fe,
4
e
Julien
DÉGOUT.
PTT
nl
|
\
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr