Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0045 ROUTE DE PLESTERVEN et IMPASSE DE KERAU
Arrêté - 24 AT 0050 Parking Kerat Route de la Pointe
Arrêté - 25 AT 0308 IMPASSE DE KERAT
Arrêté - 25 AT 0212 IMPASSE DE BOURGEREL
Arrêté - 26 AT 0050 CHEMIN DE TREVELIN
Arrêté - 25 AT 0207 IMPASSE DE ROSCLEDAN
Arrêté - 25 AT 0188 IMPASSE DU MANE
Arrêté - 25 AT 0059 Impasse du Mane
Arrêté - 25 AT 0117 IMPASSE DE ROSCLEDAN
Arrêté - 25 AT 0102 IMPASSE DU RAQUER
Arrêté - 25 AT 0050 Impasse de Keraudran
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0050 Impasse de Keraudran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°25-AT-0050
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
IMPASSE DE KERAUDRAN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 10/03/2025 émise par GROUPE ALQUENRY représentée par Madame MARIE CHEVALIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 28/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 12 IMPASSE DE KERAUDRAN :
La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE ALQUENRY.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 10 mars 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
GROUPE ALQUENRY
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
la police municipale
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2