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Arrêté - 24 AT 0050 Parking Kerat Route de la Pointe
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0050 Parking Kerat Route de la Pointe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0050
Portant réglementation du stationnement
ROUTE DE LA POINTE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les conditions météorologiques,
ARRÊTE
Article 1
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté ST 2023-443 du 18 octobre 2023
Article 2
À compter du 07/03/2024 et jusqu'au 30/04/2024, le stationnement des véhicules est interdit Parking de Kerat - ROUTE DE LA POINTE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417- 11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie d'Arradon.
Article 4
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 07/03/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
La police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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