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Déliberation - deliberation 2024 02 16 travaux rehausseur des tennis route d asnelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 02 16 travaux rehausseur des tennis route d asnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.02.16
TRAVAUX
REHAUSSEUR
DES
TENNIS
- ROUTE
D'ASNELLES
Effectif légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 14
- Votants
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le seize
février,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
Jean-Luc
VERET,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Pascale
CLAUSER,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Jean
CHANAL.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Ludovic
MAULNY
donne
pouvoir
à Françoise
COUTAND
Philippe
BERTEMONT
donne
pouvoir
à Cécile
MACHUREY
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Absents
non
excusés
:
Houria
BADEK
Eric
POTIER
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Madame
la Maire
expose
qu'un
rendez-vous
a eu
lieu
avec
l'ARD
pour
analyser
la situation.
Il a
été
constaté
des
non-conformités
:
Ÿ Sur
les
pentes
(13
% au
lieu
de
10
% réglementaires),
Le
plateau
qui
est
bombé
et
aux
angles,
Page
1 sur
2 ÿ La
chaussée
n'a
pas
été
refaite
en
même
temps
que
la pose
du
réhausseur
sur
2
mètres
avant
et
après
le réhausseur,
ce
qui
explique
la formation
d'un
trou.
Les
coûts
de
de
réparation
seront
partagés
entre
la Commune
et
le Département.
Un
premier
devis
a été
présenté
par
la Société
MASTELLOTTO,
envoyée
en
lien
avec
le
Conseil
Départemental)
: à la
charge
de
la Commune
la somme
de
9 018
€ TTC.
Ce
devis
n'a
pas
été
accepté.
Un
second
devis
a été
présenté
par
Société
MASTELLOTTO
laissant
apparaître
un
reste
à charge
pour
la commune
la somme
de
4 704€
TTC.
Madame
la Maire
invite
le Conseil
à l'autoriser
à signer
le devis
de
la Société
MASTELLOTTO
à haute
de
la somme
de
4 740€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
D'AUTORISER
Madame
la Maire
à signer
le devis
d'un
montant
de
4 740
€ présenté
par
Société
MASTELLOTTO.
ADOPTE
à l'unanimité
La
secrétaire
de
séance
Pascale
CLAUSER
La
Maire,
Lysiane
LE
DUC
DREAN
/
we
Re
\ »
_
DE
PA
EU
|
.
2
7
2
/
9
{
f
EV
3991
|
Fait
et
délibéré
en
séance,
| LU
TE,
NA
|
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
|
RECÇU
|
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le 20
février
2024
Page
2 sur2