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Déliberation - deliberation 2025 02 13 demande de subvention bache des tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 02 13 demande de subvention bache des tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250228-DELIB_2025_2_13-DE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER SUR MER
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.13
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL
DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEULLES, TERRE ET MER - Réfection de la bâche des tennis
Effectif légal : 19 —- Membres en exercice : 19 — Présents : 14 — Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Madame Lysiane LE DUC DREAN, la Maire.
Etaient présents : Lysiane LE DUC DREAN, Cécile MACHUREY, Jean-Claude MARIE, Gérard MARCIA, Marie-Claude
HOFFNUNG, Ludovic MAULNY, Jean-Bernard MAILLARD, Philippe BERTEMONT, Françoise COUTAND, Catherine
INNOCENT, Philippe ONILLON, Marie-Christine DEHLINGER, Marie-Laure PAIN, Jean CHANAL.
Absents excusés— Pouvoir : Jean-Luc VERET, Houria BADEK, Pascale CLAUSER, Éric POTIER, Daniel DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Cécile MACHUREY désignée à l’unanimité
OBJET :
Madame la Maire expose le projet « Réfection de la bâche des tennis »
Le coût prévisionnel du projet s'élève à : 241.278,72 euros T.T.C.
Madame la Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de la région dans le cadre du contrat de territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
adopte le projet « Réfection de la bâche des tennis » pour un montant 241.278,72 euros T.T.C.
adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) HT. T.T.C. Recettes (€) #
Travaux 188 711,79] 226454,15| Etat - DETR 0,00 0,00%
Étude et maîtrise d'œuvre 12353,81| 14824,57| Département 32 000,00! 13,26%|
Région - 41 216,00 17,08%
FFT 5 000,00! 2,07%
Club tennis 70 000,00] 29,01%|
AUTOFINANCEMENT 93 062,72) 38,57%|
Total 201 065,60 | 241 278,72 Total 241 278,72 100,00%
sollicite une subvention de 41.216,00 euros auprès du Conseil régional, correspondant à 17,08% du montant du
projet.
charge la Maire de toutes les formalités.
La secrétaire de séance La Maire,
Cécile MACHUREY.— Lysiane LE DUC DREAN FRacu re
Les jours, mois et an que dessus. L Vu
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait certifié conforme au registre