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Déliberation - deliberation 2025 04 02 assainissement ca 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 04 02 assainissement ca 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250404-DELIB_20250402-DE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER SUR MER
DÉLIBÉRATION N° 2025.04.02
ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
ELU
Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la
présidence de Madame Lysiane LE DUC DREAN, la Maire.
Etaient présents : Lysiane LE DUC DREAN, Cécile MACHUREY, Jean-Claude
MARIE, Marie-Claude HOFFNUNG, Ludovic MAULNY, Jean-Bernard MAILLARD,
Philippe BERTEMONT, Françoise COUTAND, Catherine INNOCENT, Éric POTIER,
Houria BADEK, Philippe ONILLON, Marie-Christine DEHLINGER, Marie-Laure
PAIN, Jean CHANAL.
Absents excusés - Pouvoir : Jean-Luc VERET donne pouvoir à Lysiane LE DUC
DREAN, Gérard MARCIA donne pouvoir à Marie-Claude HOFFNUNG, Pascale
CLAUSER donne pouvoir à Cécile MACHUREY.
Absent non-excusé : Daniel DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Cécile MACHUREY désignée à l'unanimité
Jean-Claude MARIE précise qu'un exemplaire du compte administratif du budget
Assainissement de l'exercice 2024 a été remis à chaque élu.
Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables
en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget Assainissement de l'année 2024
et fait apparaitre les résultats à la clôture de l'exercice. Le compte administratif
illustre les investissements réalisés ou engagés.
La lecture du compte administratif fait apparaitre les résultats suivants :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250404-DELIB_20250402-DE
INVESTISSEMENT
RECETTES 222 634,34
RÉSULTAT INVESTISSEMENT 2024 48 055,79
RÉSULTAT INVESTISSEMENT 2023 -91 495,60
Besoin 1068 -43 439,81
FONCTIONNEMENT
RECETTES fon 222 190,93
RÉSULTAT FONCTIONNEMENT 2023 523 071,82
RÉSULTAT FONCTIONNEMENT 2024 91 386,47
RÉSULTAT DE CLOTURE 2024 614 458,29 €
RÉSULTAT DE CLOTURE
INVESTISSEMENT 2024 -43 439,81
FONCTIONNEMENT 2024 614 458,29
Report 002!
Madame la Maire quitte la salle du Conseil.
Vu le rapport ci-dessus,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte le compte administratif 2024 tel que présenté par Jean-Claude MARTE.
La secrétaire de séance La Maire,
Cécile MACHUREY Lysiane LE DUC DREAN
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre
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