Compte-Rendu - CR CM 20141114

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Compte-Rendu - CR CM 20141114 Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20141114)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1/3

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du quatorze novembre deux mille quatorze

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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, F. ANTONIO, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUBY, O. MOUGIN, B. NOUGIER, R. TEDOLDI.

Etaient excusés : I. BONNEVILLE procuration à J.-G. NAST, A-M. JOLY procuration à F. ANTONIO, Ch. PROST-ROMAND procuration à R. SAMARDIA, B. BOURGEOIS.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour de cette séance, une requête en excès de pouvoir, déposée contre le permis de construire N° 039 297 14 B 0002 accordé le 21 juillet 2014.

Requête contre un Permis de Construire

Le Maire informe que le permis de construire déposé par le GAEC de la Saugeat, portant sur la démolition d’un bâtiment, l’extension d’un bâtiment agricole (stockage et élevage) et la reconstruction d’un hangar à matériel, accordé le 21 juillet 2014 fait l’objet d’une requête pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif en vue de prononcer son annulation.

Le Maire expose les différents arguments de l’avocat. Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à ester en justice et à choisir un avocat pour représenter la commune devant le Tribunal Administratif.

Le Maire précise qu’il est fatigué que la commune soit constamment prise en otage dans des conflits familiaux.

Délibération Modificative Budgétaire

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire un ajustement budgétaire en section d’investissement du budget de la commune, afin de prévoir le remboursement éventuel d’une caution.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la délibération modificative budgétaire correspondante d’un montant de 500 €.

Demandes de subvention

Subventions aux associations : Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la répartition des subventions allouées aux différentes associations, proposée par le bureau de l’OMSL pour un montant global de 8770 €. Le principe d’attribution est d’encourager la formation des enfants au sein des associations.

Le Maire tient à préciser que l’avis de l’OMSL n’est sollicité que pour l’attribution des subventions récurrentes, au bénéfice des associations chaumerandes uniquement. Pour les autres subventions exceptionnelles ou extérieures à Longchaumois, le Conseil Municipal est seul souverain pour les accorder. Le Maire rappelle également que les subventions pour l’organisation des fêtes du 14 juillet et de la Saint-Jean sont accordées à l’association qui organise la manifestation. En cas de changement d’organisateur, la même subvention sera accordée à l’association qui prendra en charge ces manifestations. Le Conseil Municipal souhaite remercier Monsieur le Président de l’OMSL pour le travail effectué.2/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Subvention ARCADE : Le Maire rappelle que la CCHJ a augmenté ses taux des 3 taxes ménages de 2%, au titre de 2011 et 2012. En compensation, la commune reçoit de la part de la Communauté de Communes une subvention de fonctionnement du même montant soit la somme de 6915 €.

Ski

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente le projet d’Espace Ludique pour le site de Rosset, il précise que les dépenses sont subventionnées à 67 % et que la part restant à la charge de la commune est de 1100 €. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce projet. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON ajoute que le reprofilage du terrain pour l’installation du fil neige est refusé par le propriétaire du terrain.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention avec Jura Nordique.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs de secours, ainsi que les tarifs des attelages pour la piste multi activités pour la saison 2014-2015.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’accorder la réciprocité des forfaits alpins avec le site des Gentianes.

Chemin Pont de Longchaumois

Le Maire expose l’historique du dossier de l’ancien chemin rural de Longchaumois aux Monts de Bienne, un échange d’une partie du chemin contre une autre parcelle était prévu. Or il s’avère qu’une aliénation d’un chemin rural ne peut se faire qu’après enquête publique.

Le Conseil Municipal propose, à l’unanimité, de ne pas débuter la procédure d’enquête publique, jugée trop lourde et trop coûteuse, mais propose d’étudier un arrangement à l’amiable, si possible par le biais d’une convention de passage.

Concession Cimetière

Suite à un changement de décision du demandeur, ce point est retiré de l’ordre du jour.

SCOT : représentant communal

Yann BONDIER-MORET est désigné pour représenter la commune pour le SCOT, en complément de Jean-Gabriel NAST.

Syndicat des Eaux de Bellefontaine : rapport annuel

Le Maire rend compte du rapport annuel du Syndicat des Eaux. Ce document est consultable en Mairie. On constate une baisse régulière de la consommation d’eau en 4 ans et une augmentation du nombre d’abonnements. La consommation moyenne par abonnement est de 93.71 m3 par an, elle était de 126.54 m3 en 2003.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire donne lecture :

d’un courrier de l’ASA du Jura sollicitant l’autorisation d’organiser la Ronde du Jura, les 24 & 25 janvier 2015. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’organisation de la course mais refuse que la route départementale 69 E1 soit fermée à la circulation à la sortie de Longchaumois. Le Conseil demande que l’accès au hameau de Rosset soit maintenu comme les années précédentes3/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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d’une invitation de la gendarmerie pour une visite du Centre opérationnel et de renseignement à Lons le Saunier.

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un projet de convention avec ERDF concernant un terrain en indivision, et décide de suivre le même avis que la Commune de Prémanon.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rend compte de la réunion du conseil d’administration de la Maison de la Flore, et fait un point sur le dossier des déplacements doux. Francis ANTONIO expose un problème de servitude.

Odette MOUGIN remercie les 22 vendeurs ainsi que tous les acheteurs de « l’Opération Brioches » qui cette année a rapporté la somme de 2688 €. Elle rappelle que le Téléthon se déroulera les 5 & 6 décembre.

Roland SAMARDIA donne des informations sur le Syndicat Mixte et sur le fonctionnement du SPANC (service public d’assainissement non collectif), il regrette l’attitude de certains chaumerands qui n’ont pas toujours réservé un bon accueil à l’agent chargé des visites.

Séance levée à 23 heures 15

Fait en Mairie, le 21 novembre 2014

Le Secrétaire de séance

Raphaël TEDOLDI